11 Juillet 2021

De: Frédéric VOLLE
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Erwan LARZUL
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Ivane SQUELBUT
directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Firmine DURO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Francis PROST
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Valérie BELHASSEN
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Eva CARLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Patrick NEDELLEC
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Denis DESPREAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Anne BENNET
sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Didier ALAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas CHAILLET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Guillaume LESQUOY
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Patrick POITOU
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-17"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Paul SANZEY
Général de brigade
Objet:
général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Frédéric SABIA
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Pierre-Yves RONDEAU
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Vianney PILLET
Général de division
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jean-Pierre PERRIN
Général de division
Objet:
chef d'état-major du corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Stéphane PAU
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Alexandre NIMSER
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Yves METAYER
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Thierry LAVAL
Général de brigade
Objet:
officier général commandant les services des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Christophe LAUNOIS
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Frédéric GOUT
Général de brigade
Objet:
officier général « haut encadrement militaire-terre », rattaché au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Cédric du GARDIN
Général de brigade
Objet:
général commandant la 7e brigade blindée
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Benoît DESMEULLES
Général de brigade
Objet:
général commandant la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Geoffroy de BEGON de LAROUZIERE de MONTLOSIER
Général de brigade
Objet:
général chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Thierry COLLOGNAT
Général de division
Objet:
chef d'état-major de la zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Benoit CHAVANAT
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Rémy CADAPEAUD
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la 3e division
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Philippe BOISGONTIER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Frédéric BARBRY
Général de brigade
Objet:
général commandant la 4e brigade d'aérocombat
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Eric LAVAL
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles militaires de Bourges
maintenu
commandant de l'école du matériel
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
ecole="École du matériel"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Ivan MARTIN
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
ecole="École de l'infanterie"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: François-Yves LE ROUX
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan
maintenu
commandant de l'école de l'artillerie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
ecole="École de l'artillerie"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Emmanuel CHARPY
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
ecole
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Bruno GARDY
Général de brigade
Objet:
délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laurent MACHUREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II), placé auprès de la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
duree="sept mois"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laurent MACHUREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
piloter la mise en œuvre du plan d'achat de l'Etat et de ses opérateurs
charge
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sébastien TIRAN
directeur des services douaniers de 2e classe à la direction des opérations douanières
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine
adjoint au directeur de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jean-François DODET
vice-président de Dijon Métropole
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laure MILLER
adjointe au maire de Reims
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas JOYAU
administrateur du GART et adjoint au maire de Caen
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport (GART)
Remplace:Mme Corinne CASANOVA
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Julien VICK
adjoint à la mairie de Metz et conseiller métropolitain de la métropole de Metz
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Christine SEGUINAU
vice-présidente du GART, déléguée à la transition énergétique et conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport (GART)
Remplace:M. Pierre SERNE
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Françoise SCHAETZEL
conseillère municipale de Strasbourg, conseillère métropolitaine de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie THIBAULT
préfète du Val-de-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Pierre-André DURAND
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Louise CHENILLET
chargée de mission Europe Santé-environnement à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Camille PAINBLANC
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Reine LANDA
directrice du LCSQA
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)
Remplace:Mme Eva LEOZ-GARZANDIA
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Clotilde BOIS-MARCHAND
chargée de missions Agronomie-Environnement au sein du département Economie et développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Nelly LECORRE-GABENS
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jérôme Goellner
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
Groupe:
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jacques PELLET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:Mme Eva NGUYEN BINH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Franck GELLET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique AULAGNON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Renaud SALINS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: François Petit
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Xavier Marill
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Alain Hébrard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sébastien Verdeau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas Singellos
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets nos 2015-1574 et 2015-1575 du
3 décembre 2015
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Michel Lollichon
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission navigation de plaisance et des loisirs nautiques, les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Rémi Mèjecaze
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Damien Lavigne
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Didier Stamer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Pascal Brantonne
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie Victoire Le Ny
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Charlotte Gourdain
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, préfigurateur adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Catherine Rodolphe-Merot
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Corinne Joyeux-Alazet
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normal, pour les affaires relatives aux changement de résidence des agents relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Constance Fabre-Peton
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nathalie Bourgeois
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Vincent SZLEPER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laure SOULIAC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.