11 Août 1994

De: Castex (Anne-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de l'enseignement agricole à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole, détachée depuis le
21 janvier 1987
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Août 199411/08/1994
De: Lalou (Jean-Claude)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Tel-Aviv
chef des services d'expansion économique en Israël
Groupe:
affectation
11 Août 199411/08/1994
De: Delion (Jean-Marc)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du ministère du budget
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Kher (Pierre)
professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Objet:
sur l'emploi no 502 PR 0194 vacant au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I, centre de traumatologie et d'orthopédie d'Illkirch-Graffenstaden)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
mutation
11 Août 199411/08/1994
De: Pernet (Gilles)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
du ministère des départements et territoires d'outre-mer
inclus
au titre de la mobilité
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1994-11-04"
mise à disposition
11 Août 199411/08/1994
De: Pernet (Gilles)
précédemment mis à disposition
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (Polynésie française)
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-11-05"
date_fin="1995-08-31"
détachement
11 Août 199411/08/1994
De: Mathia (Thomas)
directeur de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199411/08/1994
De: Cyrille Schott
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Philippe Martin
préfet du Gers
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Daniel Cadoux
préfet de la Charente
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: François Bonnelle
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Jacques Barthelemy
préfet des Landes
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Janine Pichon
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Christian Prettre
ministre plénipotentiaire, directeur des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
gouverneur pour la France auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Hubert Forquenot de la Fortelle
Objet:
ministre plénipotentiaire, gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 199411/08/1994
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Août 199411/08/1994
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Août 199411/08/1994
De: Dominique Dujols
sous-directeur, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Août 199411/08/1994
De: Kindermans (Michel)
directeur général de la société de remorquage Les Abeilles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Padilla (Pierre)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Metz"
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Maurice Saborin
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Philippe Legrix
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Léon Legrand
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Stefanini (Laurent)
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Patrick Kehrig
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
11 Août 199411/08/1994
De: Duhant (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-01-15"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite
admission
11 Août 199411/08/1994
De:
Boittin)
de sa commission permanente
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de
Remplace:Mme Bouillot (Isabelle)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Sudon (Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Remplace:M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Bosquillon de Genlis (Etienne)
Contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Remplace:M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Sudon (Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Ertoran (René)
Groupe:
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Nakam (Géralde)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
par ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:
date_debut="1995-01-06"
depart_retraite
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Charpentier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Monod (Laurent)
professeur de 3e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
pour invalidité, à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Poulain (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Boyer (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Chervy (William)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Maillot (Dominique)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Objet:
en cette qualité
affecté
à l'université Montpellier-I
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Michel Arthuis
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la section Hygiène et épidémiologie
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Paul Mercier
Groupe:
élection
11 Août 199411/08/1994
De: Geel (Marc, Marie, Jacques)
responsable commercial à La Poste; 6 ans de services civils et militaires
Objet:
Avec effet du
21 juin 1994
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Philippe Legrix
préfet
Objet:
directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Pouliquen (Patricia)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Toronto pour assurer la gestion du poste d'expansion économique dans cette ville, sous l'autorité du conseiller commercial, chef des services d'expansion économique au Canada
Groupe:
affectation
11 Août 199411/08/1994
De: Fourvet (Gervais)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1994-03-22"
détachement
11 Août 199411/08/1994
De: Clisson (Jean-Claude)
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf Eure-et-Loir) et des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Rousset (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Amiens
Groupe:
date_debut="1995-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Août 199411/08/1994
De: de Demandolx-Dedons (Pierre)
directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-07-05"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Rolland (Marc)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
11 Août 199411/08/1994
De: Vincent (Roger)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Groupe:
date_debut="1994-01-31"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
cessation de fonction
11 Août 199411/08/1994
De: Isabelle Rollet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Chantal Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Simone Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Dominique Biasi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Patrice Salsa
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Pierre Dadu
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Pierre Rosenberg
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Bertrand Poirot-Delpech
de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Jacques Julliard
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Pierre Botineau
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Jean-David Levitte
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Bernard Bigot
chef de la mission scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Marie-Pierre Laffitte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Dominique Gerin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199411/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.