11 Août 2005

De: Christophe Debove
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de voile
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole="École nationale de voile"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Jacques Thiolat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Kareen Desbouis
Objet:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentante du négoce des grains et
Remplace:M. Frédéric Carre
Groupe:
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Franck Hourmat
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Martine Carrere-Biscay
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et des loisirs de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Xavier Denis
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-07-31"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Nabila Ammar-Khodja
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
11 Août 200511/08/2005
De: Domageau (Yann, Henri, André, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Emeric, notaire associé
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Souzy (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Carneiro (Grégoire)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membres du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Triponel (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Taillefer (Christian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bonnet (Daniel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Picard (Roger)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de la mission
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Larrieu (Vincent)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: De Almeida (Fernando)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Brusselle (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Brabant (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Zapletal (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Wybouw (Jérôme)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Wlasniak (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Wisson (Jean)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Willer (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Wernert (Guillaume)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Weisphal (Michaël)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Vixege (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Vasseur (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Uteza (Paul)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Toffel (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Thomas (Jérôme)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Tavernier (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Suberville (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Sordet (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Siauve (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Sarda (Matthieu)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Russo (Serge)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Ruiz (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rouault (Guillaume)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Roisnel (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rocklin (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Robert (Ludovic)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rigaux (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Riche (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Reynier (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Raymon (Nicolas)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rapy (Jean-Paul)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Poulen (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pique (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pineau (Jean-Noël)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Piel (Louis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Picard (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Paillet (Mathieu)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pacaud (Didier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Navagas (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Nanot (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Morin (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Morillon (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Montmureau (Bruno)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Michaud (Alexandre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Meyronneinc (Jean-Roger)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Metayer (Jean-Denis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Merceron (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mauriet (Jean-Yves)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Maurage (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mathis (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Margeault (Benjamin)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Maillot (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mahieux (Ludovic)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Linquier (Harald)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Libes (Jean-Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Liard (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lefebvre (Jean-Georges)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lede (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Le Jeune (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Le Gall (Gilles)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lauraire (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Laubray (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Laskawiec (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Laroppe (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lanotte (Bertrand)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Laitang (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Klein (Guy)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Killius (Karl)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Keszler (Gabor)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jung (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jeanroy (Rodolphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jausset (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jarlaud (Valéry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jacoutot (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Invernizzi (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Hubert (Jean-Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Grimard (Gaël)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Grandjacquet (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Gloaguen (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Gilles (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Garcia (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fridrick (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Faguet (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Expert (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dubois (Régis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Douillet (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Doucet (Thomas)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Delforge (Alban)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Delay (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Delame (Fabien)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Delalin (Jérémy)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Degeilh (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Decros (Henri)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Danjoie (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dahan-Doladille (Jean-Michel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Cresson (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Courset (Damien)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Costaglioli (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Colonnese (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Colin (Régis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Clisson (Nicolas)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Cheyron (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Chauvin (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Chassat (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Charlet (Grégory)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Ces (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Carrizey (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Carmona (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Busnel (Dany)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Boy (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bouthier (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Boulay (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Boudjemaa (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Borredon (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bonardi (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bittan (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Billon (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bianchi (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Biancamaria (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Berthon (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bernard (Jean-Louis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Barrat (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Augier de Cremiers (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Auclair (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Ah-Thiane (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Volny Anne (Erik)
affecté à la trésorerie générale de laMartinique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Vaucourt (Daniel)
affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Urbain (Arnaud)
affecté à la trésorerie générale de Vaucluse
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Soula (Ali)
affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Smolinski (Gérard)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Simon (Denis)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Samat (Laurent)
affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Roussiere (Jérémie)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rousseau (Daniel)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Roulle (Christophe)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rospars (Gilles)
affecté à la trésorerie générale du Finistère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Reigner (Frédéric)
affecté à la trésorerie générale de la Manche
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pradelle (Michel)
affecté à la trésorerie générale de la Sarthe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Poirier (Régis)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pageot (Hubert)
affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Orta (Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Normand (Alexandre)
affecté à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mugnier (Michel)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Molina (Gaétan)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Merpillat (Jean-Pierre)
affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Marty (Jean-Michel)
affecté à la trésorerie générale de l'Aude
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Martine (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Marin (Jean-Claude)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Liebus (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lesthevenon (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale du Jura
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lepage (Henri-Luc)
affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lecoq (Michel)
affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lazzarotto (Michel)
affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lahiouel (Amar)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jurquet (Yann)
affecté à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Joncour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jacques (Olivier)
affecté à la trésorerie générale de la Vendée
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Houot (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Hennequin (Didier)
affecté à la trésorerie générale de l'Ain
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Helmer (Jean-Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Helman (Maurice)
affecté à la trésorerie générale de laCharente
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Guizonne (Luc)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Guiheneuf (François)
affecté à la trésorerie générale du Calvados
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Guerry (Erwan)
affecté à la trésorerie générale du Morbihan
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Gaillard (Pascal)
affecté à la trésorerie générale de la Drôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Gabriel (Alain)
affecté à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Figara (Serge)
affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Feist (Lucien)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fague (Vincent)
affecté à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Expert (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Effendiantz (Bernard)
affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dupont (Denis)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Didon (Frédéric)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Deroo (Yohann)
affecté à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Deret (Serge)
affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dennielou (Jean-Louis)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Delannoy (Régis)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Couvert (Hervé)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Cormier (Christophe)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Chauvet (Laurent)
affecté à la trésorerie générale du Var
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bouchardy (Pierre)
affecté à la trésorerie générale de l'Oise
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bocquet (Hugues)
affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Berthuit (David)
affecté à la trésorerie générale de la Savoie
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Baudart (Cyril)
affecté à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Barbe (Yvan)
affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Balesi (Guy)
affecté à la trésorerie générale du Gard
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Aragou (Joël)
affecté à la trésorerie générale de l'Ariège
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Agret-Panabieres (Michel)
affecté à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Molinier (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mathieu (Benoît)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Eme (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Deschildt (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Allais (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Latour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bergeret (Jean)
affecté à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Riebel (André)
affecté à la trésorerie générale de Bas-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Olivier (Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Marschall (Alain)
affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Le Roy (Olivier)
affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Couturier (Jacques)
affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Reif (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Zemmour (Valérie)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pennequin (Béatrice)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Le Flao (Marie-Pierre)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Guillarme (Françoise)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Alix (Sandrine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Viallet-Degand (Fabienne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Usson (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Ullrich (Cécile)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Thevenet (Blandine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Taillandier (Roseline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Steffan (Amélie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Scarafia (Noëlle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Richard (Géraldine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Reynaud (Elodie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Peneaud (Véronique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Paquet (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pacot (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Noslen (Micheline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Nodon (Gisèle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Nguyen Trung Huy (Anne-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Neyret (Ségolène)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Nelson (Christine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mocellin (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Melle Signoret (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Majorel-Delage (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Maho (Stéphanie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lorne (Marion)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lorent (Marie-Laure)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Llaury (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lenfant (Céline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Legendre (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lechevalier (Florence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Le Junter (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Larriviere (Murielle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Larieux-Provost (Marie-Josèphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lara-Golliot (Sandra-Jeanne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lamugniere (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lachavannes (Sonia)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lacaze (Marianne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Labasque (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Kharmouche (Katia)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Juillard (Véronique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jouinot (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Jarlaud-Vialle (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Hittinger (Barbara)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Guneau (Aude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Guillou (Marie-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Griselle (Marie-Laure)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Grange (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Goutaudier (Marie-José)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Goullin (Marie-Elisabeth)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Figaro (Agnès)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fernandez (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fabregues (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Ducroz (Floriane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dubois-Fernandes (Virginie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dos Reis (Anne-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Devancourt (Carine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Croizier (Caroline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Couderc (Monique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Chouvelon (Emmanuelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Cartier (Céline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Candoni (Maïté)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Caels (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Burlisson (Annick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Burdy (Armelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Braun-Timonier (Christelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Boyer (Annie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Boutry (Agnès)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Boucard (Françoise)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Borg (Christelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bert (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Berast (Magalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bazin (Géraldine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Baillargeau (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: du Ranteau (Anne)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Villeneuve (Céline)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Veisemburger-Piekarski (Odyle)
affectée à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Sellier (Claude)
affectée à la trésorerie générale de la Nièvre
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Sahores (Isabelle)
affectée à la trésorerie générale des Landes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pucar (Martine)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Pelou (Maryline)
affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mounier (Marie-Odile)
affectée à la trésorerie générale de la Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Montourcy (Isabelle)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Maillot (Elisabeth)
affectée à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lubeth (Eddie)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Leclerc (Michèle)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Leca (Nicole)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Le Brun (Odile)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Latapie-Pelaborde (Irène-Louise)
affectée à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Lacroix (Béatrice)
affectée à la trésorerie générale de la Dordogne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Kergresse (Michèle)
affectée à la trésorerie générale du Calvados
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Hirel (Andrée)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Guerittee (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Gouny (Martine)
affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Gonzalez (Chrystelle)
affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Gambette (Odile)
affectée à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fromion (Christiane)
affectée à la trésorerie générale du Cher
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fortin (Marie-Paule)
affectée à la trésorerie générale de l'Orne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fillod Le Bouder (Noëllie)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fabrizi Massa (Nicole)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Fabre (Véronique)
affectée à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Faba (Marie-Christine)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Ely (Clotilde)
affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dyzma (Claudine)
affectée à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dumont (Brigitte)
affectée à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Duermael (Corinne)
affectée à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dubois (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Desquesne (Perrine)
affectée à la trésorerie générale de l'Yonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Demeure (Fabienne)
affectée à la trésorerie générale de la Mayenne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Dadolle (Stéphanie)
affectée à la trésorerie générale de l'Aisne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Curial (Françoise)
affectée à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Cuqsac (Marie-Hélène)
affectée à la trésorerie générale du Tarn
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Crouzet (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Courtaud (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Compagnot (Carine)
affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Calvet (Magali)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Busby (Murielle)
affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Burckel (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de l'Eure
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Buchon (Olivia)
affectée à la trésorerie générale du Haut-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Brucker (Alexandra)
affectée à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Breil (Catherine)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bougues (Nadine)
affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Boudet (Anne-Lise)
affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Borie (Valérie)
affectée à la trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bestard (Viviane)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Berthier (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bahnweg (Maud)
affectée à la trésorerie générale des Ardennes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Badier (Evelyne)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Astarie (Marlène)
affectée à la trésorerie générale de la Corrèze
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Crussard (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Celestin (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Plaisance (Jocelyne)
affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Peron (Martine)
affectée à la trésorerie générale de Loir-et-Cher
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Joblon (Yolande)
affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Delmotte (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale du Pas-de-Calais
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Garau (Jacques)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Marc (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-05-03"
duree="trois ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Cosnard (Philippe)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Abdelkader Rouina
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de la circonscription de Lamballe
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:M. Jean-Pol Peter
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Roger Tauzin
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du service forêt, eau, environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Remplace:M. Christian Albiges
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Pierre Salles
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Yannick Barillet
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Richard Monnereau
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Poppe (Stéphanie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure
Remplace:M. Gamon (Dominique)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-06-21"
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Albéric Deplanque
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentant du personnel technique
Remplace:M. Bernard Vignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Eric Royal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Claude Riou
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Marchand (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200511/08/2005
De: Pierre Builly
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police de Paris, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Pierre Builly
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Michel Defrances
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant du secteur coopératif
Remplace:M. Denis Verdier
Groupe:
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Jean-Pol Peter
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
Remplace:Mme Martine Meneroud
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Janique Bastok
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de service environnement et forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de la Corrèze
Remplace:M. Eric Marouseau
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Eliane Chemla
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
réintégration
11 Août 200511/08/2005
De: Fabien Chevalier
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
11 Août 200511/08/2005
De: Laurène François
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
11 Août 200511/08/2005
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
deux mois
Groupe:
date_debut="2004-09-25"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Marx (Christophe)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-08"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Vanves (Hauts-de-Seine)
58, boulevard du Lycée, et 5, rue Jullien, cadastré section C n° 58, pour une contenance totale de 1 813 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts) un immeuble sis à
Groupe:
affectation
11 Août 200511/08/2005
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
délégation de signature
11 Août 200511/08/2005
De: Jean-Marie Seillan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Patrice Devos
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Martine Quere de Kerleau
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de la Savoie
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie
Remplace:Mme Jacqueline Duncat
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Simone Ngo'o Ella
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de l'Ardèche
Remplace:M. André Klein
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: André Klein
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de l'Ardèche
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Loire
Remplace:Mme Simone Ngo'o Ella
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Didier Mamis
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé de la direction départementale des services vétérinaires du Val-d'Oise
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Savoie
Remplace:Mme Martine Quere de Kerleau
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Delphine Hedary
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-07-23"
réintégration
11 Août 200511/08/2005
De: Delphine Hedary
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
secrétaire générale de préfecture
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Hautier (Jacky)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Stock (Etienne)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-06-21"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Leschi (Didier)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Randriamanantena (Tantely)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense afin d'occuper les fonctions de chargé de mission « maîtrise de l'information » au sein de la sous-direction « technologie et armement » de la délégation aux affaires stratégiques
au titre de la mobilité
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-01"
affectation
11 Août 200511/08/2005
De: Milan (Italie)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel limitée aux seules opérations d'achat pour revente sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
autorisation
11 Août 200511/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.