11 Août 2011

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Natacha DELAHAYE épouse ADDARIO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Clarence RAVARD épouse DELAUNE
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Nicolas RUPPLI
conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles Bourgogne)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-07-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Marie-Hélène TESNIERE
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-02-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Annie MALECKI
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XIII)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-02-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Isabelle DUQUENNE
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Lille)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-02-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Jacques VIDAL-NAQUET
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Christophe PERALES
conservateur en chef (bibliothèque de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: François MICHAUD
conservateur en chef (service interétablissements de coopération documentaire Sainte-Barbe - université Paris-III)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Luc GARCIA
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Toulouse-II)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Michel ETIENNE
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Nîmes)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-François DELMAS
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée Inguimbertine)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Dominique BREGIROUX
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-Louis BARAGGIOLI
conservateur en chef (Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Dominique WOLF
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Lyon-I)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Annie STERN
conservatrice en chef (direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Corinne LE BITOUZE
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Anita LARGOUET
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Bordeaux-III)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Odile GRANDET
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XIII)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Annie DOURLENT
conservatrice en chef (Bibliothèque publique d'information)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Isabelle DIMONDO
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université d'Avignon)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Marie DE LAUBIER
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2011-01-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Alexandre Farnoux
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole="École française d'Athènes"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Catherine Virlouvet
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Ecole française de Rome
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-Michel Leniaud
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: François BRIVET
directeur régional des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes à Caen. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: François BRIVET
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
directeur régional des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Nantes garde-côtes
Remplace:M. Jean-Marc COQUIO
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
à la présidence du comité d'orientation et du comité de développement du service à compétence nationale (SCN) mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)
Groupe:
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: OLIVIER (Matthieu)
attaché statisticien de l'INSEE
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Cyrille NARCES
Commandant
de la direction de la sécurité civile, sous-direction de la gestion des risques, bureau des risques majeurs
Objet:
membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-Michel DELVERT
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: DARROUX (Rémy)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-09-08"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: NUCHO (Philippe)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-09-21"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: ALATON (Laurent)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-09-07"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: DONNOT (Stéphane)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-08-24"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: LABORIE (Michel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-08-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: NICOLI (Vanina)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-08-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: YEDDOU (Raymond)
sous-préfet de Sens
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: ORY (Pierre)
sous-préfet du Havre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: MARTINEZ (Patrick)
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: KAMEL (Wassim)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: GONZALEZ (Serge)
secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: GAUCI (Pascal)
sous-préfet d'Arcachon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: DUPRAT (Patrick)
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: DELCAYROU (Olivier)
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: de WISPELAERE (Eric)
secrétaire général de la préfecture des Landes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: BLONDEL (Jean-Luc)
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: ANKRI (Luc)
directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: VILLIERS-JACQUAT (Mélanie)
chef de cabinet du préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: LENGLET (Cécile-Marie)
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: GUYON (Evelyne)
sous-préfète de Beaune
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: LELARGE (Pascal)
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: Benoît BROCART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Août 201111/08/2011
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Amar (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Barray (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Report (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Radureau (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bonneville (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dore (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Loisy (Paule)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Sabroux (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bensamoun (Edgar)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Restino-Hutin (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dufour (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Badissi (Youssef)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Saïh (Zohra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Charier (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Jeanne (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Pech (Robert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ribero-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dioux-Moebs (Lydie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Courault (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Martin (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vallechia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Katz (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Duenas (Florence)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Seville (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sudron (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Rémy (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Chazan (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Notarianni (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Donnart (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Coutel (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gauchard (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Larsonnier (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Banvillet (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sage (Rémy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Kelfani (Karim)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gros (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Poitreau (Gérard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Davesne (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Villain Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Besson (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Minne (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Zupan (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lerner (Patrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-François Caminade
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Naudet (Philippe, Serge)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage rouge)
Objet:
au commandement suivant
SOUS-MARIN
Officier de marine
Le capitaine de frégate
Groupe:
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Vacca (Jonathan, Pierre, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Richard (Gauthier, André)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Michelotti (Christopher, Marcel, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Mesnil (Guillaume, Richard, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lehoux (Romain, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Laval (Benjamin, Lou)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Hervy (Gaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Combas (Maxence, Paul, Martial)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Bouiller (Antoine, René, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Arbacette (James, Alexander)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Albert (Nicolas, Philippe, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Pilati (Erika, Christine, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Roger (Laury, Pascal, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Würckler (Michaël, Aronzo, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Sliva (Gabriel, Banipal, David)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Sanquer (Jonatan, Pierre, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Roux (Barthélémy, Nicolas, Marie, Toussaint)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Retout (Loïc, Julien, René)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Pluvinage (Pierre, Marc, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Montevil (Romain, Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Menuet de la Jugannière (Philippe, Olivier, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Martin (François, Charles)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Martin (Arnaud, Michel, René)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lometti (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Legrand (Adrien, René, Louis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Leconte (Xavier, Laurent, Claude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lacoste (Romain, Jean, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Labeyrie (Romain, Kévin, Bastien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Fabry (Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Dupont (Dewi, Kévin, Herlé)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Didelot (Florian, Claude, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Chapelet (Nicolas, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Chanteau (Wandrille, Antoine, Dominique, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Cantal (Pierre, Adrien, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Bezançon (Marc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Ollivier (Marine, Marie, Laure)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lefrançois (Amandine, Rachel, Francine, Louise)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Keller (Marie-Ange)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Guillon (Carole, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Fabre (Diane, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: L'aspirant Marguet (Caroline, Madeleine, Louise)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Vétérinaire"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lebrun (Axel, Denis, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Delacour (Benoit)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Soullié (Emilie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: N'diaye (Anna, Dior)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: L'aspirant Deux (Clémence, Delphine, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: L'aspirant Ramet (Romain)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Verger (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Richelet (Damien, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Marciniak (Antoine, Wladyslaw)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Ganan (Christophe, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Vuillermoz (Coralie, Reine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Breuil (Florianne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Laglaine (Hugues, Gautier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Sinhnachack (Thi, Malikhan)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Fouquert (Marina, Sandrine, Jeanine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Rougé (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Gerin (Aymeric, Henri, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Gerard (Jean-Philippe, Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Culioli (Olivier, Thierry, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Corbineau (Frédéric, Christophe, Marc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Bongiraud (Olivier, Charles, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Antoine (Christophe, Marc, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Prigniel (Lucie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: L'aspirant Rudowski (Geoffrey, Michel, Alphonse)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: L'aspirant Favreau (Anne, Geneviève, Marie-Louise)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: L'aspirant Romanel (Rémi, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2010-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: L'aspirant Maury (Antoine, Archibald)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Studer (Olivier, David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Sabattier (Christophe, Jean, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Riquet (Nicolas, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Mevel (Arnaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Husson (Anthony, Gilles, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Hilbert (Gilles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Hemardinquer (Cyril, Wilhem)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Gleize (François, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Briere (Damien, Pierre-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Olivier (Mathilde, Anne-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Terré (Antoine, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-Pierre (Philippe, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lacombe (Jean-Paul, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Gonzalez (Manuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Mohr (Caroline, Jennifer, Louise, Reine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Poirel (Christian, Joseph, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Mellon (Guillaume, Michaël, Cyrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Guyot (Laurent, Antoine, Pierre, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Grassineau (Dominique, Pascale)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Demangeon (Marion)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Interne"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Beuneux (Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Requin (Pascale, Marie, Odile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Hébert (Stéphanie, Michelle, Marthe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Dubois (Corinne, Marie-Pierre, Jacqueline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Shiraishi (Kenji, Edward)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Interne"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Klipfel (Bastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lauverjat (Blandine, Sylvie, Anne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Lagarde (Amélie, Claude, Sandrine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Chollet (Amandine, Jeanne-Marie, Elise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Ruelle (Antoine, Marie, Denis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Schillinger (Sarah)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Becker (Laurent, Claude, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2011-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Laurenceau (François, Louis, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Polguer (Julie, Colomba, Christine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Costes (Solange, Madeleine, Jeaninne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Haviotte (Raphaële, Marie-Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Brion (Philippe, André, Oscar)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2010-07-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Guyon (Marie, Florence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Gauvin (Thomas, Jacques, Georges)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
date_debut="2011-07-13"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-Philippe Martinez
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. - Bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. - Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Pierre Forissier
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-Michel Giraudet
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Eric Magnes
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Patricia Bâlon
attachée d'administration des affaires sociales. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. - Bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Françoise Loquet
attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. - Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Christine Piltant
administratrice civile hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Danièle Peraudeau-Ropars
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Hakima Aubin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Monique Lajugie
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De:
Gilles Johanet une mission de médiation sur la responsabilité civile médicale. Après
un premier rapport en juillet 2010, ayant donné lieu à une large diffusion, son deuxième rapport, remis à la fin du mois de janvier 2011, comportait plusieurs préconisations
en vue d'apporter une réponse globale à la question des « trous de garantie ». Ces propositions ont fait l'objet d'expertises complémentaires par les pouvoirs publics et d'une concertation avec les assureurs et les professionnels de santé afin d'en évaluer la faisabilité et d'en organiser les modalités concrètes de mise en œuvre
Objet:
le champ de la chirurgie dentaire. Il contribue ainsi indirectement à l'amélioration de la structuration de l'offre de soins qui constitue la finalité du premier ensemble de dispositions de la proposition dont est issue la loi déférée
Les dispositions de l'article 56, relatives à la responsabilité civile médicale, sont destinées à conforter la situation des professionnels de santé, notamment ceux qui exercent des disciplines à risque
est en effet largement reconnu que, particulièrement pour certaines professions médicales, l'exercice libéral est rendu dissuasif par les insuffisances de couverture liées au système de responsabilité civile actuel. Le nouveau dispositif issu de la loi déférée contribuera ainsi à garantir le maintien de l'offre de soins par l'amélioration de la couverture assurantielle, laquelle nécessite une sécurisation du processus d'expertise et d'évaluation des sinistres
Ces dispositions, qui clarifient et sécurisent les conditions d'exercice des professions de santé, présentent donc, elles aussi, un lien indirect avec le premier ensemble de dispositions de la proposition dont est issue la loi déférée
conféré
11 Août 201111/08/2011
De: Guy Lefrand
d'autres députés
dont le texte avait été soumis, pour avis, au Conseil d'Etat. Les lectures successives ont permis d'améliorer la rédaction initialement proposée, au terme de débats nourris, permettant d'apporter des réponses attendues depuis longtemps par les professionnels de santé
Objet:
le champ de la chirurgie dentaire. Il contribue ainsi indirectement à l'amélioration de la structuration de l'offre de soins qui constitue la finalité du premier ensemble de dispositions de la proposition dont est issue la loi déférée
Les dispositions de l'article 56, relatives à la responsabilité civile médicale, sont destinées à conforter la situation des professionnels de santé, notamment ceux qui exercent des disciplines à risque
est en effet largement reconnu que, particulièrement pour certaines professions médicales, l'exercice libéral est rendu dissuasif par les insuffisances de couverture liées au système de responsabilité civile actuel. Le nouveau dispositif issu de la loi déférée contribuera ainsi à garantir le maintien de l'offre de soins par l'amélioration de la couverture assurantielle, laquelle nécessite une sécurisation du processus d'expertise et d'évaluation des sinistres
Ces dispositions, qui clarifient et sécurisent les conditions d'exercice des professions de santé, présentent donc, elles aussi, un lien indirect avec le premier ensemble de dispositions de la proposition dont est issue la loi déférée
conféré
11 Août 201111/08/2011
De: Tatiana Bodrova
maître de conférences
Objet:
directrice de l'École supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III
Remplace:Mme Clare Donovan
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Août 201111/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.