11 Septembre 1991

De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fournier (Bernard)
administrateur civil au ministère du budget
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Demeestere (René)
professeur à l'E.S.S.E.C
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur des armées
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Carrere (Gilbert)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: De La Gorce (Xavier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
directeur général des services départementaux de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1988-09-12"
duree="trois ans"
détachement
11 Septembre 199111/09/1991
De: Jean Musitelli
Objet:
porte-parole de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Vincent (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Villard (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Vigouroux (Marcel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Tourne (Alain)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Terrier (Pierre)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Taroux (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Soule (Gilles)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Saunier (Philippe)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Rondeau (Thierry)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Presson (Luc)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Poux (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Poupee (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Peyran (Frédéric)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Paynot (Michel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Parquet (Guy)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Nadal (Philippe)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Milin (Guy)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Mestre (Francis)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Messens (Olivier)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Maugard (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Mathieu (Yvan)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Marx (Tite)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Marsily (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Marchal (Denis)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Loir (Gérard)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Linossier (Robert)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lietard (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lejeune (Daniel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Le Borgne (Pascal)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Kovalenko (Patrice)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Kiefer (Daniel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Journet (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Illy (Jean-François)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Hubner (François)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Honore (Nicolas)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Hidalgo (Rudolph)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Guillaume (Pierre)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Georges (Bernard)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gayrard (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gay-Heussey (Xavier)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gavard (Didier)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Garcia (Alain)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gaillard (François)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Freydier (Guy)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ferre (Thierry)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fabiani (Hyacinthe)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Epstein (Alain)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Douchy (Franck)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Digeon (Pierre)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Deutscher (Gérard)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Daubresse (Daniel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Corderot (Eric)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Conesa (René)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Clouzeau (Mathieu)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Castro (Bernard)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Buil (Philippe)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Braud (Joël)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Blanc (Robert)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bister (Michel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Beltrame (Denis)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bellemin-Comte (Eric)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Belin (Pascal)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Baudat (Michel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bas (Jean-François)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Barthe (Christian)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Antonieff-Grinievitch (Serge)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ansellem (Daniel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Agostini (Paul)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Abadie (Franck)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Peucelle (Nathalie)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Panayotoff (Joëlle), épouse Lasserre
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Leymonerie (Agnès)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lechat (Muriel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Le Moigne (Laurence)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Jauneau (Nelly), épouse Poirier
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Jacob (Véronique)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Guilloteau (Isabelle)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gerosa (Marie- Christine)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gendre (Christine)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Desbont (Brigitte)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Chalaye (Françoise)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Briau (Claire)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Auvray (Nathalie)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Jean-Claude Menoret
sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Champtoceaux (49)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Samaille (Jean)
directeur de l'institut Pasteur de Lille
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Muller (André)
directeur de la stratégie à l'administration générale de l'assistance publique à Paris
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Larrouze (Bernard)
directeur de recherche du C.N.R.S., en fonctions à l'U13 de l'Inserm
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gremy (François)
professeur des universités (Montpellier-I)
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Girard (Marc)
directeur des applications de la recherche à l'institut Pasteur
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fardeau (Michel)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l'U153 de l'Inserm
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ducimetiere (Pierre)
directeur de recherche, directeur de l'U258 de l'Inserm
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Deschamps (Jean-Pierre)
professeur des universités (Nancy-I), président du comité français d'éducation pour la santé
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Herzlich (Claudine)
directeur de recherche, directeur de l'U304 de l'Inserm
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fardeau-Gauthier (Michèle)
professeur des universités (Paris-I)
Objet:
membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Maurand (Christian, Georges)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Pérol (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Delaye (Michel, Joseph, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position hors cadres auprès de l'Aérospatiale
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Quérat (François, Jacques, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Maintenant (François, Georges, Henri)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Cribier (Michel, Gustave)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ménard (Claude, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Jamin (Pierre, Noël)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Guely (Jacques, François, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Septembre 199111/09/1991
De: Sabas (Jean-Pierre, Charles, Noël)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-12-26"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Durand (Claude, Henri, Florent)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2 classe
date_debut="1991-10-23"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Duprat (Yves, Guy, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de brigade
Objet:
chef de la division Emploi à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Loridon (Michel, Robert, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lafont (André, Charles, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Germanos (Raymond)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard)
Contre-amiral de
Objet:
comman- dant le centre d'entraînement de la flotte
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ruffray (Hubert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fresnel (François, Raymond, Emilien)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Truchis de Varennes (Jean-Maurice, Albéric)
Commissaire colonel de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Le Bretton (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1991-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Dréano (Michel, Auguste, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant du génie du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Artus (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1991-12-29"
conseil_des_ministres
conférés
11 Septembre 199111/09/1991
De: Vachet-Valaz (Jean, Charles, Marius)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Septembre 199111/09/1991
De: Giannuzzi (Joseph, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1991-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Septembre 199111/09/1991
De: Pasquier (Christian, Ferdinand, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Kermarec (Jean, Charles)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Pré de Saint Maur (Nicolas)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement du
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Le Seac'h (Jean-Pierre, Yvon, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Desmoulière (Maurice, Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Salvan (Jean, Germain, Justin, Jasmin)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Robert Viargues
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, outre
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Robert Viargues
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président du comité technique radiophonique"
president
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Xavier Tibald
sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Carcassonne (11)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
auprès de l'Opéra de Paris-Bastille
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="six mois"
détachement
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fleury (Jean-Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Objet:
des cadres
sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs
date_debut="1991-10-01"
radiation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Radier (André)
président du conseil régional de Montpellier
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Morelon (Francis)
membre élu au Conseil supérieur
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Algrain (Philippe)
membre élu au Conseil supérieur
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Picavet (Jean-Pierre)
président du conseil régional d'Amiens
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Marty (Jean-Louis)
président du conseil régional de Paris
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Klopfenstein (Michel)
président du conseil régional de Strasbourg
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Robert Toulemon
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. André Despas
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gourmen (Pierre, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Thibert (Albert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Huet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Verpilleux (Christian)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Vergé (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Turbin (André)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Thibaut (Didier)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Seng (Christian)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Safty (Sameh)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Rataud (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Potelet (Jacques)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Pasquier (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Pallas (Christian)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ouzilou (William)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Nowak (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Nevannen (Pierrik)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Moriceau (Michel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Martin (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Mariaux (Bertrand)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lefèvre (Michel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lecoq (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lanau (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Lallement (Christian)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Kedadouche (Zaïr)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Havette (Didier)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Griot (Alain)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gillard (Jean-Paul)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Galerneau (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fulda (Daniel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Duttine (Charles-Henri)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Dufaure (Gabriel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Dorso (André)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Daccord (Maurice)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Carpentier (Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bourdil (Claude)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Boniface (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bevin (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Barneix-Borde (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Barau (Marie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Arnal (Christian-Jacques)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ambrosini (Jean-Marc)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De:
BonisCharancle(Boulat)
(Claire)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: de Matha (Ginette)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Schaller (Barbier)
(Nicole)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Renondin (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Petit (Marie-Ange)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Miroux (Lanvin)
(Anne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Just (Martine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Hamel (Annick)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Danguy des Déserts (Odile)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Abollivier (Raoult)
(Béatrice)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
ecole
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Parlos (Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-08-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Gérard Barbot
inspecteur des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.