11 Septembre 1999

De: Horny (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1998-07-06"
promotion
11 Septembre 199911/09/1999
De: Zankevitch (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1998-05-08"
promotion
11 Septembre 199911/09/1999
De: Tourel (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1998-03-13"
promotion
11 Septembre 199911/09/1999
De: Redon (Hubert)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1999-08-05"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
11 Septembre 199911/09/1999
De: Philippe (René-Claude)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Dunkerque (direction régionale de Dunkerque)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne)
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Sage (Jean)
directeur interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne)
Objet:
en la même qualité, à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
affectation
11 Septembre 199911/09/1999
De: Paul Giacobbi
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jean Matteoli
Objet:
assisté par un groupe de personnalités qualifiées, d'étudier les conditions dans lesquelles les biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été spoliés durant l'Occupation, et d'émettre, le cas échéant, des recommandations
Groupe:
personnalite_qualifiee
charge
11 Septembre 199911/09/1999
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre du quatrième collège
Remplace:M. Bénégui (Laurent)
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Balsan (Humbert)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Sacuto (Gilles)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Le Wita (Franck)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Ferenczi (Aurélien)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Célérier (Stéphane)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Van Effenterre (Joëlle)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Coulon (Anne)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Corsini (Catherine)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Louis Hubert
Objet:
commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Septembre 199911/09/1999
De: Boutin (Jacky)
ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction à l'administration centrale (direction de l'administration de la police nationale)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel
date_debut="1999-01-01"
promotion
11 Septembre 199911/09/1999
De: Schmitt (Norbert, Emile)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schirmeck (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
11 Septembre 199911/09/1999
De: Stéphane Muracciole
Objet:
chargé de communication au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Septembre 199911/09/1999
De: Rollet (Damien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Remicourt (Benoît)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Bousquet (François)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Belet (Christophe)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Persin (Julien)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Ferreri (Jean-Thomas)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Blanchard (Benoît)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Chehensse (Marie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1999-2000
Groupe:
ecole
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Bade (Bernard)
directeur adjoint des douanes à Lille (direction interrégionale de Lille)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction régionale de Nancy)
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Anglade (Yvonne), épouse Daviet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-10-24"
depart_retraite
admission
11 Septembre 199911/09/1999
De: Lucat (Jean-Claude)
ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel, en fonction à l'atelier central automobile de Limoges
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des services techniques du matériel
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
promotion
11 Septembre 199911/09/1999
De: Burquier (Dominique)
ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction au secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel
date_debut="1999-07-15"
promotion
11 Septembre 199911/09/1999
De: Hubert (Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Vallette (Olivier)
directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction régionale de Nancy)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Dunkerque (direction régionale de Dunkerque)
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Patrick Manon
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-08-08"
corps="Expansion économique à l'étranger"
titularisation
11 Septembre 199911/09/1999
De: Michel Lallemand
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-08-08"
corps="Expansion économique à l'étranger"
titularisation
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jacques Dumasy
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-08-08"
corps="Expansion économique à l'étranger"
titularisation
11 Septembre 199911/09/1999
De: Dominique Causse
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-08-08"
corps="Expansion économique à l'étranger"
titularisation
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jacquemot (Philippe)
ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction au secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel
date_debut="1999-01-01"
promotion
11 Septembre 199911/09/1999
De: Cote (Gérard)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Objet:
dans ledit corps
date_debut="1999-09-01"
intégration
11 Septembre 199911/09/1999
De: Félix Reyes
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jérôme Salomon
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Patrick Risselin
attaché principal d'administration
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Hervé Mignon
ingénieur des mines
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Christos Chouaïd
praticien hospitalier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Florence Veber
praticien hospitalier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Véronique Fournier
praticien hospitalier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Cécile Aktouf
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: France Da Silva
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Chef du secrétariat particulier de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Nicole Pruniaux
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Chef de cabinet
directrice d'hôpital
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Maurice Viennois
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: David Ruzié
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Adam Loss
ancien directeur général du Fonds social juif unifié
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Pierre Drai
premier président honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Marie-Elisabeth Cartier
professeur à l'université de Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Pierre Drai
Objet:
président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Debien (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur de l'équipement de Mayotte
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Zankevitch (Daniel)
DRIRE Ile-de-France
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
11 Septembre 199911/09/1999
De: Tourel (Jean-François)
DRIRE Centre
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
11 Septembre 199911/09/1999
De: Horny (Serge)
DRIRE Alsace
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
11 Septembre 199911/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.