11 Septembre 2008

De: Gérard Guillaumie
Objet:
secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2008-10-02"
date_fin="2012-10-01"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard Guillaumie
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
au détachement
secrétaire général de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="2008-10-02"
cessation de fonction
11 Septembre 200811/09/2008
De: Matthieu Juin
Objet:
adjoint au chef de cabinet de la ministre
date_debut="2008-09-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Septembre 200811/09/2008
De: Olivier Noël
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
chef de service du personnel et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
cessation de fonction
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-François Jarrige
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2008-08-06"
radiation
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard de Pouvourville
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, professeur titulaire de la chaire santé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard Viens
professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de la santé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Robert Rochefort
directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: David Morgan
responsable des comptes de la santé à l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Alain Letourmy
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique, centre de recherche médecine, science, santé et société
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Yannick L'Horty
professeur d'économie à l'université d'Evry
membre du Centre d'études des politiques économiques
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pierre-Yves Geoffard
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, professeur à l'Ecole d'économie de Paris
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-Philippe Gaudemet
contrôleur général, chef de la mission sécurité sociale et action sociale au sein du service du contrôle général économique et financier
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Alain Foulon
ancien directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard Cornilleau
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Philippe Choné
chef économiste au Conseil de la concurrence
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Carine Franc
chargée de recherches à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Brigitte Dormont
professeure de sciences économiques à l'université Paris-Dauphine
membre du Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Claudine Blum-Boisgard
conseillère médicale auprès du président de l'Assistance publique-hopitaux de Paris
Objet:
à la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Thierry Coulhon
Objet:
conseiller spécial auprès de la ministre
date_debut="2008-08-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice du recrutement, à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
cessation de fonction
11 Septembre 200811/09/2008
De: Tresgots (Antoine)
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Barbier (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Sautreau (Jean-Michel)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Houillon (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Ortoli (Pierre-Vincent)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Mougin (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Masson (Olivier)
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Bac (Arnold)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Padro (Dominique)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Belhomme (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Le Crom (Hélène)
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Giorgi (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Belhomme (Catherine)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Padro (Dominique)
Groupe:
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Chaumeil (Paul, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200811/09/2008
De: Bourgau (Jean-Marie, André, Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2008-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Septembre 200811/09/2008
De: Huet (Françoise, Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200811/09/2008
De: Nicolas Mora
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
Remplace:Mme Elisabeth Wery, épouse Raillon
Groupe:
date_debut="2008-09-26"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Béatrice Le Bourhis
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon
Remplace:M. Denis Menager
date_debut="2008-09-11"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Christine Kerjean, épouse Saliou
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest
Remplace:Mme Chantal Bertrand-Gaud
date_debut="2008-09-08"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jérôme Saulière
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Laurent Pichard
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Valérian Pham Ngoc
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Olivier Marfaing
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Yves Le Yaouanq
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Nicolas Govillot
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pierre-Edouard Gille
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Geoffrey Bouquot
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Joachim Bokobza
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2008-09-01"
eleve_mines
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean Guillier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
11 Septembre 200811/09/2008
De: Frédéric Rico
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
au titre de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Philippe Jaquard
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard Gélineau-Larrivet
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: David Ruzié
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pierre Parthonaud
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pierre Kauffmann
secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard Israël
membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard Gélineau-Larrivet
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Bernard Boubli
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne Grynberg
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-09-10"
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Yannick Loué
agent contractuel, administrateur du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pierrick Foury
attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Françoise Petitou
conservatrice générale des bibliothèques, conservatrice du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France, chargée de la conservation et de la communication, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Cécile Arnaud
conservatrice des bibliothèques, conservatrice du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France, chargée des acquisitions, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Samuel Lainé
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pascal Prache
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Patrice Guigon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Geneviève Liotard
magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Françoise Lestrade
greffières en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Christophe Jacquot
contrôleur des armées
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Philippe Chataignon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Marc Yolin
ingénieurs en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Vincent Niquet
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Guy Duplaquet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Rémy Sage
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Marc Nielly
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-Yves Hermoso
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Louis Faivre-d'Arcier
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Erwan Le Ravallec
agent contractuel
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Paul Benichou
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Philippe Guittard
dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-Pierre Llorca
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-François Auroux
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Marc Teissier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Bertrand Martin
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Thomas Saint-Aubin
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Eric Meunier
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Thierry Pitois-Etienne
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gilles Alayrac
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Edith Villaume
greffière en chef, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Chantal Germain
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du cabinet du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Béatrice Gaffory
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Catherine Vedrenne
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Viviane Ravilly-Silva
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Christine Tranchant
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Marie-Hélène Hurtaud
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Martine Faucher
déléguée ministérielle aux personnes handicapées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Marie-Madeleine Roulier
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Fanny Kupferberg
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Annie Godet
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne Chesnoy
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Odile Aubourg
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Geneviève Sevestre
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Brigitte Camau
attachée d'administration
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Elisabeth Moiron-Braud
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Eric Russo
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Nicolas Guillou
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Daniel Barlow
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Agnès Tapin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Agnès Pic
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne-Claire Le-Bras
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-Pierre Mannic
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du même décret
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: René Phalippou
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Sébastien Peyrard
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jérôme Petit
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Mistral
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Rémi Mathis
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Laurent Marty
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Léger
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Tanguy Laurent
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Éric Husson
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Vincent Haegele
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Julien Gueslin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Gouyon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Rémi Gimazane
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-François Dubos
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Vincent Chekib
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Thomas Cazentre
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Joël Carré
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Julien Starck
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Grégory Scalabre
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Quéré
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Christophe Pion
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: François Pichenot
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-Marie Barbiche
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pacôme Aurengo
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Muriel Penichon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Julie Monier
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Isabelle Martin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Claire Lebreton
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Maria Le Guen
épouse Duriez
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Sylvie Lavallée
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Mathilde Koskas
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Cristina Ion
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne Heuqueville
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Perrine Helly
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Sandrine Haon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Marie-Stéphane Germain
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Annelyse Fèvre
épouse de Lemos Peixoto
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Louise Fauduet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Agathe Dufour
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Catherine Desos-Warnier
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Cécile Derioz
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Marie Delos
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Stéphanie David
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Catherine Clément
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne Christophe
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Claire Chemel
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Séverine Boullay
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Dominique Bouchery
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Geneviève Tom
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Soline Suchet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Maïa Rosenberger
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Laure Rioust
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Anne-Sophie Reydy
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
David-Georges Picard
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Émilie Bettega
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Bardeaux Carine
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Clotilde Angleys
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008
Groupe:
conférés
11 Septembre 200811/09/2008
De: Jean-François Huère
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Gérard Belot
Groupe:
nomination
11 Septembre 200811/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.