11 Septembre 2012

De: Jean-Claude Haranger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Antoine Foucher
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Georges Tissié
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Francis Pétel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Michel Pottier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jacques Bahry
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Patrick Farrugia
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Claude Choquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Rachid Hanifi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Hervé Demazure
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jérôme Dammerey
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Wahab Fakhfakh
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Claude Charmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Luc Gueudet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-François Dupont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Alain Rei
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pierre Labbe
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union syndicale Solidaires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Denis Adam
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Emmanuel Iltis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Dominique Thiry
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bruno Lamour
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Paul Albert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: François Testu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Cyrille Savary
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Thomas Verchere
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Kevin Masseix
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Grégoire Fleury
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Thomas Ducados
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sacha Feierabend
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Patrick Palisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marcel Ortuno
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sébastien Léger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Ronan Le Bizec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Babacar Lame
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Abdelouhab Boukouraych
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Raymond Artis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Ali Ait-Salah
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Ciazynski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
1gc) Au titre du membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - Fesic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Claude Borgis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
1gc) Au titre du membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - Fesic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Fabrice Orel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Yves Courtemanche
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Denis Beuzelin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jacques Le Beuvan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pierre Boyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bernard Pouit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Philippe Mesnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Luc Imauven
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Luc Coirier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Samir Achour
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Rodolphe Échard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Éric Krop
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Franck Loureiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Michel Bouriah
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bruno Mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Hervé Cohen
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Vincent Bellegueule
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: José Pozuelo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Romain Geny
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Daniel Labaquère
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Emmanuel Guichardaz
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pierre Garnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jérôme Falicon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Luc Clisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Fabrice Billod-Morel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Rémi Girard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Fouquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Couturier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Joël Pehau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Thierry Patinaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anthony Lozac'h
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gilles Laurent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Stéphane Dépierre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Stéphane Crochet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Norbert Trichard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Patrick Fourniè
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Guillaume Touzé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Frédéric Sève
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Joël Devoulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pierre Sigalas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération Sud-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Andrés Monteret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération Sud-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Yvon Guesnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Matthieu Brabant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sandrine Javelaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Élisabeth Bauby
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Béatrice Gaultier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marie-Pierre Merlin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Véronique Roche
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nadia Daly
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nathalie Lautrec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union syndicale Solidaires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Françoise Ducroquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Charlotte Petit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marie Buissière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - Spelc
Mattheus Lobbes
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Françoise Lege
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Hélène Chotro
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marie-Chantal Genemaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marie-Laure Davy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Patricia Humann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marthe Corpet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pascale de Lausun
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Annie Jus
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Régine Florin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Martine Carrè
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Huguette Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Véronique Bilbault
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Myriam Menez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Valérie Marty
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nathalie Pobelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Liliana Moyano
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Karine Hoyez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nathalie Gaujac
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sylvie Fromentelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Cécile Blanchard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Annabelle Billaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Karine Autissier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Lydia Danjon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Béatrice Martinez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Béatrice Dupont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Brigitte Accart
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christelle Rissel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sylvie Aebischer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Catherine Petitot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Lysiane Gervais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Catherine Remermier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SnuIPP-Snep-Snuep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Aude Lemoussu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SnuIPP-Snep-Snuep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Carole Samouiller
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-Snuep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Alizée Ostrowski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-Snuep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sylvie Obrero
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sandrine Charrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Fabienne Bellin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Isabelle Sargeni-Chetau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Mathilde Radzion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Luce Desseaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Lydie Buguet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne-Marie Legallo-Piteau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Stéphanie de Vanssay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christine Savantré
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Annie Catelas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Didier Retourne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jacques Pelhatre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Synadic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jimmy Lefebvre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Synadic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Dominique Campana
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Synadic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gabriel Andrei
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Synadic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Maurice Pinkus
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Pierre Hardouin Binet de Vauxclairs
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Philippe Mérel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Didier Genevois
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Pierre Bechler
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bruno Bouniol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Paul Barbier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gérard Olivier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Savattier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Laurent Escure
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Francis Moreau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: René Gardan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gérard Huysseune
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Luc Viehé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - Spelc
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Marc Roirant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jacques Durand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Titulaire représentant la Jeunesse au plein air - JPA
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: François Lavergne
vice-président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Titulaire : Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Marie Geveaux
président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Titulaire : Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Max Brisson
vice-président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Titulaire : Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pierre-Alain Roiron
maire de Langeais (37)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ac) Deux membres représentant les maires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Philippe Lavaud
maire d'Angoulême (16)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ac) Deux membres représentant les maires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Daniel Groscolas
maire de l'Houmeau (17)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ac) Deux membres représentant les maires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Dominique Lotte
vice-président du conseil général de la Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Mathieu Hanotin
vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Clément Ortega-Pelletier
conseiller régional d'Ile-de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Matthieu Orphelin
vice-président de la région Pays-de-la-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: François Bonneau
président du conseil régional de la région Centre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Rémy Guilleux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Adrian Brun
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jérémie Planchenault
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Yannis Burgat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Thierry Baucher
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christophe Abraham
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Abdelaziz Rouibi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Paul Raoult
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Hervieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Jacques Hazan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: David Dumont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Oren Gostiaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Philippe Ammeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
1gc) Au titre du membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Titulaire représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - Fesic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Yves Rocca
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Marc Boeuf
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Joseph Auger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Patrick Roumagnac
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Guy Pequignot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Franck Montuelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Françis Bougault
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Philippe Tournier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Thierry Reygades
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Roland Hubert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Michel Harvier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sébastien Sihr
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Antoine Tresgots
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Claude Keryhuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Chevalier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Albert Ritzenthaler
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Thierry Cadart
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: François Portzer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Serge Chabrol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Hubert Raguin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Philippe Martinais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant la Fédération Sud-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Brigitte Chibani-Mandeville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bernadette Groison
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Morgane Cantrelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Martine Verdonck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant l'Union syndicale Solidaires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ac) Deux membres représentant les maires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Françoise Ribière
maire d'Igny (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ac) Deux membres représentant les maires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Valérie Kumm
maire de Péronne (80)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ac) Deux membres représentant les maires
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Claude Seyse
conseillère générale de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Colombe Brossel
conseillère générale du conseil de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Henriette Zoughebi
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Chantal Rebout
vice-présidente du conseil régional de la région Centre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Valérie Labarre
conseillère régionale de la région Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Lorette Joly
vice-présidente de la région Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sylvie Gilet de Thorey
vice-présidente de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nicole Eschmann
vice-présidente de la région Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Laurence Demonet
vice-présidente de la région Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Dominique Bru
vice-présidente de la région d'Auvergne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nicole Belloubet
vice-présidente de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Caroline Saliou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Dominique Nussard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Valérie Merch-Popelier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Liliane Huguet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Véronique Paireau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michèle Danieau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Fabienne Rancinan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michèle Amalric
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marie-Dolorès Cornillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Magali Giorgetti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Corinne Vaillant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Marie-Héléne Lépinette
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Sylvie Marceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christine Auger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Isabelle Bourhis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marie-Agnès Monnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaire représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SnuIPP-Snep-Snuep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Valérie Héraut
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaire représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-Snuep-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marie-Solange Guiard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Valérie Sipahimalani
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michelle Olivier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michelle Frémont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Judith Fouillard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Marianne Baby
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Claire Krepper
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Brigitte Créteur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christine Gangloff-Ziegler
présidente de l'université de Haute-Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
3cc) Un membre représentant en alternance les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Claude Michellet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, directeur de l'académie de Paris
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
reconduction
11 Septembre 201211/09/2012
De: Clémence BRUNEAU, épouse MESTIVIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint Maur
date_debut="2012-10-01"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christèle PLISSON, épouse DAUDON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-10-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Chantal LEVEAU épouse DELAYE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Michel PINAULT
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Aubert (Didier, Bertrand, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 201211/09/2012
De: Diffembach (Christine)
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles du Limousin
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Yves Guirriec
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité
représentant les ports de pêche
Remplace:M. Yves Herszfeld
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Damien Venzat
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité
représentant les organisations de producteurs
Remplace:M. André Gueguen
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jacqueline LECOURTIER
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité scientifique et technique extérieure à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Remplace:M. Jean-Yves MERINDOL
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Monique DAVID
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
11 Septembre 201211/09/2012
De: Isabelle TURPIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
11 Septembre 201211/09/2012
De: Cuvillier (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne-Sophie Cosentino, épouse Forget
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Muriel Caillat
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Patrick Boone
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Muselet
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gérard Debard
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Lesouef
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Caroline Petillon
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pauline Capron
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Szydlowski
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gilles Debaire
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: BOUTHONNET (Caroline), épouse BOUYER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: ESPIL (Maritchu)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: GUEVEL (Solenn)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: KTORZA (Gaël, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: GUERIN (Stéphane, Marylène, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: VIDAL (Renaud, Daniel, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: MALAUSSENA (Audrey, Estelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean WIDENLOCHER, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: VIDAL (Renaud, Daniel, Henri)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. MONCONDUIT (Jean-Pierre, Emile, Henri)
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: LE MOIGNE (Emilie, Stéphanie, Marguerite), épouse EMEILLAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC, Pierre THUBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: PILARCZYK (Vincent, Serge, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: CAPPELAERE (Niels, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Alain RIBON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Maïalène CHABALIER-LESBATS
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR7283 intitulée LCB
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christiane LAYE
Objet:
IGR aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
11 Septembre 201211/09/2012
De: Brigitte MARIN
directrice de l'unité USR 3125
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Septembre 201211/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.