11 Septembre 2013

De: Bruno Sportisse
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Doucet (Michel, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Vincent PAUL-PETIT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2010-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Shéraz Gasri
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseillère diplomatique
date_debut="2013-09-09"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Claire Soyer
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Emilie Robbe
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Hélène Meyer
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Denise Derdek
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: France (FNPF)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VIII. ―
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ― Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: du Réseau Action Climat (RAC)
France
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alain Durand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. ―
membres
représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Nicolas Mouchnino
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Claude Bévillard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bernard Breton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Vincent Mages
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Robert Durdilly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Philippe Carpentier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Bernard Bonduelle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Eric Keller
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Yves Giquel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Daniel Geneste
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Patrice Le Roue
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean Revereault
président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Claude Bascompte
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre - France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Michel Metais
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Christophe Roturier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF - France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Emmanuel Delannoy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Françoise Bas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dorothée Quickert-Menzel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Laurence Rouger-de Grivel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marie-Claire Cailletaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Valérie Delplace
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Anne Blanc
présidente de la communauté de communes du Naucellois
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marion Cohen
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot
pour la nature et l'homme (FNH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Antidia Citores
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bernard Baudin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. ―
membres
représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: François Carlier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bruno Genty
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Michel Guilbaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Philippe Darmayan
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-François Carbonne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pascal Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean Hedou
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dominique Launay
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Patrick Pierron
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dominique Olivier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Patrice Yung
président de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Allain Bougrain Dubourg
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Philippe Germa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF - France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jacques Beall
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pierre Perbos
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Christophe Aubel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dominique Allaume-Bobe
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Fabienne Cru-Montblanc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Corinne Casanova
vice-présidente de la communauté d'agglomération du lac du Bourget
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Martine Laplante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre - France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Cécile Ostria
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot
pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marc-René BAYLE
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Thierry Klinger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-12-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
admission
11 Septembre 201311/09/2013
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police - Mme CHARBONNEAU "
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Christian POUGET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alexis BEVILLARD
capitaine de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Territoire de Belfort - M. BEVILLARD "
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
duree="un an"
disponibilité
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
duree="cinq ans"
détachement
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
cessation de fonction
11 Septembre 201311/09/2013
De: NGUYEN-DUC (Anne-Laure, Bich-Huyen)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge KRIEF et Anne-Laure REGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
11 Septembre 201311/09/2013
De: SAVART (Agnès, Hélène)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alexandre Magnant
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Agnès de Clermont-Tonnerre
administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Agnès de Clermont-Tonnerre
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Septembre 201311/09/2013
De: Nicolas Mitjavile
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Nicolas Mitjavile
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bruno Sportisse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Claire Chauvet
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Yves Bentolila
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Guillaume Audebaud
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Aude Plumeau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Eglantine Fraisse
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Christophe Picquet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Christophe Lanteri
administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marie-Blanche Bernard
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.