11 Septembre 2014

De: Jérôme Grondeux
maître de conférences (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurence Adeline
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Rémy Sueur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2014-12-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurent Hugot
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO), délégué régional de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronisep) de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: André Paccou
directeur de centre d'information et d'orientation dans l'académie de Corse
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO), délégué régional de l'office national d'information sur les enseignements et les professions de l'académie de Corse
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: André Marcant
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Nice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Michel Daumin
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment directeur général des services de la communauté d'Amiens Métropole
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2014-08-15"
date_fin="2018-08-14"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Zinetti
arts plastiques, Amiens, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Olivier Williame
lettres, Paris, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabien Vergez
histoire-géographie, Toulouse, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Guy Vallee
éducation physique et sportive, Versailles, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Benoît Thiery
éducation physique et sportive, Martinique, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Peter Steck
allemand, Clermont-Ferrand, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Marie Sarpoulet
lettres, Bordeaux, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-François Rodes
sciences de la vie et de la Terre, Versailles, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bruno Querre
physique-chimie, Rouen, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thierry Puigventos
histoire-géographie, Rouen, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Florian Odor
mathématiques, Lille, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: François Micheletti
éducation physique et sportive, Nancy-Metz, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: François Marzelle
éducation musicale, Versailles, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Denis Martin
sciences économiques et sociales, Nantes, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Pierre Marquet
arts plastiques, Nantes, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Antoine Maigret
physique-chimie, Strasbourg, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jérôme Louvet
éducation physique et sportive, Grenoble, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gaëtan Le Lu
lettres, Polynésie-Francaise, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Luc Laulan
sciences et techniques industrielles, Nice, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jérôme Jardry
philosophie, Lille, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Guillaume Jacono
histoire-géographie, Rouen, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Alain Guerpillon
lettres, Aix-Marseille, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrice Gros
administration et vie scolaire, Grenoble, inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Didier Gouill
économie et gestion, Nantes, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cédric Gosse
éducation physique et sportive, Versailles, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Vincent Glenat
anglais, Toulouse, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabrice Gely
physique-chimie, Versailles, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Julien Gagnebien
éducation physique et sportive, Rennes, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Claude Fricou
sciences et techniques industrielles, Clermont-Ferrand, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marc Esteveny
éducation physique et sportive, Lyon, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cédric Dziubanowski
sciences et techniques industrielles, Nancy-Metz, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Luc Duret
administration et vie scolaire, Lyon, inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bruno Claval
administration et vie scolaire, Paris, inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bruno Cailhol
mathématiques, Nice, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gérald Bouchard
mathématiques, Amiens, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Marc Bellamy
sciences de la vie et de la Terre, Rouen, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Vincent Baey
sciences et techniques industrielles, Nantes, professeur agrégé
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Élisabeth Sourice
espagnol, Nouvelle-Calédonie, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Claudine Schuster
biotechnologies génie biologique, Créteil, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sophie Savage
lettres, Créteil, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabienne Sallette
sciences de la vie et de la Terre, Bordeaux, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Caroline Prevot
sciences de la vie et de la Terre, Orléans-Tours, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sophie Pons
sciences de la vie et de la Terre, Paris, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Anne-Marie Peslherbe-Ligneau
lettres, Orléans-Tours, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Nathalie Parain
allemand, Amiens, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Dominique Noisette
physique-chimie, Clermont-Ferrand, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sophie Mokhtari
lettres, Nantes, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sarah Menard
espagnol, Nouvelle-Calédonie, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sophie Losfeld
éducation physique et sportive, Toulouse, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Carine Longeat
économie et gestion, Créteil, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Martine Lemoine
sciences médico-sociales, Créteil, inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Rozenn Le Guennec
histoire-géographie, Nice, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Catherine Lanquetin
anglais, Besancon, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patricia Izquierdo
lettres, Nancy-Metz, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Catherine Ibanez
économie et gestion, Mayotte, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Véronique Guggiari
administration et vie scolaire, Orléans-Tours, personnel de direction
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Catherine Gufflet
mathématiques, Paris, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sylvie Gerard
administration et vie scolaire, Versailles, inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marie Gandin
éducation musicale, Clermont-Ferrand, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Clarisse Fiol
mathématiques, Nice, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Magali Fauchon
mathématiques, Nice, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Véronique Fabbri
philosophie, Montpellier, professeure de chaire supérieure
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Caroline Eudier
lettres, Nantes, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Florence Estrade
anglais, Bordeaux, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Catherine Ducassou
administration et vie scolaire, Bordeaux, personnel de direction
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Caroline Coze
lettres, Créteil, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurence Ciclaire
lettres, Limoges, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphanie Cialone-Frot
anglais, Montpellier, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Catherine Bruet
sciences économiques et sociales, Bordeaux, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Raphaële Brioult
histoire-géographie, Versailles, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marie-Odile Bouquet
mathématiques, Amiens, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sandrine Betrancourt
administration et vie scolaire, Lille, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sabine Belien
allemand, Créteil, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sylvie Baudequin
espagnol, Bordeaux, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Régine Battois-Locatelli
éducation physique et sportive, Grenoble, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascal-Raphaël Ambrogi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: La Poste
la Semaine de la presse et des médias dans l'École
Objet:
l'organisation matérielle, du suivi pédagogique, de l'évaluation au niveau académique et du comité de pilotage de la Semaine de la presse et des médias dans l'École. Elle peut intégrer des professionnels des médias particulièrement investis dans l'opération
Groupe:
charge
11 Septembre 201411/09/2014
De: La Poste
Les éditeurs de presse garantissent le nombre et la date de parution des quotidiens et des magazines mis à la disposition des établissements ; le groupe La Poste et sa filiale STP (Société de traitement de presse) assurent la confection des liasses de journaux et de magazines ainsi que leur acheminement et distribution dans les écoles et établissements scolaires. Toute latitude pédagogique est laissée aux équipes éducatives pour concevoir et organiser leur travail (débats, ateliers, concours, panoramas de presse, etc.). Les enseignants intéressés par l'opération doivent contacter directement les professionnels des médias qu'ils souhaitent accueillir dans leurs classes
Objet:
l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif (article D. 314-99 et suivants du code de l'éducation issus du
décret n° 93-718 du
25 mars 1993
modifié par le décret du 28 mars 2007), la Semaine de la presse et des médias dans l'école (SPME) a pour but de favoriser la rencontre entre le monde éducatif et les professionnels des médias et de développer chez les élèves une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information. En 2013, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du
8 juillet 2013
précise que la mission de l'École est de développer « les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise l'esprit d'initiative » (article L. 111-2 du code de l'éducation). La formation à l'utilisation des outils et des ressources favorise un usage raisonné et responsable d'internet et des réseaux sociaux qui font désormais partie du périmètre de la SPME (« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique »). Afin de garantir la cohérence de cette action éducative avec les apprentissages fondamentaux, il est souhaitable que la Semaine de la presse et des médias dans l'École soit intégrée au projet d'école ou d'établissement
2 - Les trois piliers de la Semaine de la presse et des médias dans l'École
Cette opération repose sur trois principes majeurs : le partenariat, la gratuité et le pluralisme
Partenariat
Groupe:
ecole="Ecole"
charge
11 Septembre 201411/09/2014
De: François Bonneau
président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
présidents de conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jacques Auxiette
président du conseil régional des Pays de Loire
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
présidents de conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Frédéric Seve
secrétaire général de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: François Portzer
président du Syndicat national des lycées et collèges
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrick Desire
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats de l'éducation CGT
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christian Chevalier
secrétaire général du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Henri Lachmann
président du conseil de surveillance de
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Xavier Huillard
président-directeur général du groupe Vinci
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre Ferracci
président-directeur général du groupe Alpha
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Schneider Electric
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean Delalandre
délégué général du Comité Richelieu
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Louis Beffa
président d'honneur de Saint-Gobain
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Claude Mailly
secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thierry Lepaon
secrétaire général de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurent Berger
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Christophe Sciberras
président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-François Roubaud
président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre Gattaz
président du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Pierre Crouzet
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Alain Cordesse
président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Frédérique Rolet
co-secrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré-Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marie-Françoise Leflon
secrétaire générale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascale Coton
secrétaire générale de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national éducation-économie
au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre Ferracci
président-directeur général du groupe Alpha
Objet:
président du Conseil national éducation-économie
Groupe:
president
désignation
11 Septembre 201411/09/2014
De: Isabelle AUGIERAS
(PETITFRERE)
greffière en chef du 1 er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fatima KAHLI
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christine CHARRE
(GAUSSEN)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Septembre 201411/09/2014
De: Oriane ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Kenny JEAN-MARIE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Olivier KERAUDREN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabien MEURIS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles ALAYRAC
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cyril MOURIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
chef adjoint du cabinet, chargé des relations avec les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Mikaël GARNIER-LAVALLEY
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Kenny JEAN-MARIE
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
directeur adjoint du cabinet en charge des politiques sportives
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sébastien JALLET
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christophe PIERREL
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marie-Josée SEVILLA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Vincent HULOT
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cormier (Laurent)
directeur du patrimoine cinématographique au Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Henrot (Pascale)
directrice de l'Office national de diffusion artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Guilbert (Laure)
responsable des publications de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Clarisse Mazoyer
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thibault Lacarrière
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller diplomatique
chargé du livre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Barbat
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christopher Miles
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du budget et de la modernisation du ministère
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Arthur Toscan du Plantier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé des relations avec les acteurs culturels et institutionnels
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Emilie Cariou
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée du financement de la création, du développement de l'offre légale et du droit d'auteur
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Corinne Poulain
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée de l'éducation artistique et culturelle et des territoires
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Aude Accary-Bonnery
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée de l'audiovisuel et du cinéma
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Carlos LOPEZ
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Yannick MELUC
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Claude BESSIS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Bernard BONDUELLE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Pierre SIFFLET
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphane Martinot
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
renouvellement
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurence LEFEVRE
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2014-09-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Myriam BOUALI
Objet:
cheffe de cabinet chargée des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Régis Turrini
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Azema
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Delphine Humbert
Objet:
conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Remplace:Mme Isabelle Goanvic
date_debut="2014-09-08"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: David Philipona
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur de cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des relations avec les entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Paul de Gaudemar
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Delphine Chenevier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère presse et affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Anne Peyroche
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère chargée de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Dominique Gibert
professeur des universités, détaché dans le corps des astronomes et des physiciens
Objet:
dans ledit corps
intégration
11 Septembre 201411/09/2014
De: Nathan SCHLANGER
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes (emploi DIRP 0015)
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École nationale des chartes"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrice Saint-Blancard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller services ferroviaires et transports collectifs
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Grégoire Kopp
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller communication et médias
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Véronique Hamayon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marc Borel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment du transport aérien et de la construction aéronautique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Frédéric Guzy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Eamon Mangan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller pêche et aquaculture
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: François Lambert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cyril Forget
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller affaires industrielles, économiques, budgétaires et financières
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Radia Ouarti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseillère transport routier, transport urbain et mobilité durable
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Nancy Canoves Fuster
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christel Perot-Camus
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
cheffe de cabinet, conseillère spéciale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sébastien Lime
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Emmanuelle Huet
Objet:
au cabinet de la ministre
chargée de mission
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Véronique Hamayon
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe, chargée des transports, de la mer et de la pêche
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Antoine Pellion
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique énergie
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre-Louis Dubourdeau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé des risques technologiques, de la sûreté nucléaire et de l'économie circulaire
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thomas Lardeau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurent Grave-Raulin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Nicolas Mourlon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge du dialogue environnemental, de la contractualisation, de la simplification et conseiller social
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Vincent Jechoux
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge de la biodiversité, des paysages et de l'agroécologie
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphane Crouzat
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascal Duforestel
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller communication
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Hélène Peskine
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère transition énergétique, climat, écomobilité, bâtiment durable
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bénédicte Genin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique eau et risques naturels
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jacques Barberye
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrick BREMENER
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-11-27"
depart_retraite
admission
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles ALAYRAC
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Olivier KERAUDREN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Kenny JEAN-MARIE
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Clarisse Mazoyer
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurence LEFEVRE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Myriam BOUALI
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marc Porta
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Joseph Orsini
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Denis Dubost
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christelle Couet
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Angélica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Eric Chambroy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Guilhem Rénier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Véronique Iamann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marie-Josephe Brescia
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christine Lelu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre Carrié
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: David Bécour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sophie Lepilleur
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Franck Besse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: François Ruck
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphane Gautron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Eric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Eric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Frédéric Lepuil
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrice Marin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Granier
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Lucas Musso
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Philippe Didier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cédric Collardeau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Joël Riera
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurent Zombralis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Régis Lourme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sylvain Vuillemot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cyril Lapon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Richard Catanne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Hervé Bertrand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Ingrid Romeï
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Laurence Bernard
pilote catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Isabelle Raulet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sarah Serre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Françoise Rontard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Michèle Luneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Monique Emy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Solange Duvigneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Franciane Arnaud
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Dominique-Nicolas Jane
sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Willy Breda
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabienne Ricard
administratrice civile, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Mario Pain
administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Virginie Schwarz
ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et de la ministre chargée des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Yann Ménager
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Maxime Durande
agent contractuel, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat
les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles Croquette
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Nicolas Bériot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national, sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Isabelle Satin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef du pôle national des certificats d'économies d'énergies pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergies
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Stéphanie Croguennec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de lutte contre l'effet de serre
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Louis Sanchez
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean Perrollaz
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la Société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thibaud Normand
ingénieur des mines, chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Florian Lewis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Yves Lemaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thibaut Leinekugel Le Cocq
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: David Krembel
ingénieur des mines, chef du bureau « infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Dominique-Nicolas Jane
sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrice Gobin
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean Giraud
administrateur civil, adjoint au chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Timothée Furois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Olivier David
ingénieur des mines, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'AREVA et de ses filiales
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Catherine Thouin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Nadine Delmestre
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Frédérique Delaugerre
administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Hélène Brunet-Lecomte
agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Catherine Auffret
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marc Borel
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment du transport aérien et de la construction aéronautique, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christel Perot-Camus
cheffe de cabinet, conseillère spéciale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Véronique Hamayon
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Pierre MOUNIER
Objet:
IGE, à
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Mireille FAURE
Objet:
IGE, à
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De:
Delphine
Objet:
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marin DACOS
directeur de l'unité UMS3287
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Alexis Grimaud
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Alexis Grimaud
Objet:
Chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Maître (Gwenaëlle)
Objet:
de conférences
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean-Marie Tarascon
directeur de l'unité FRE3677
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christophe GOURBEYRE
ingénieur d'étude
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR6016 intitulée « Laboratoire de météorologie physique »
à compter du 15/07/2014
Groupe:
nomination
11 Septembre 201411/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.