11 Septembre 2016

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Baptiste Menguy
responsable auprès du directeur général du département chargé de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bernard Boët
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Imman Toufik
responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, modifié par l'arrêté du
4 janvier 2016
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Antoine ERRERA
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Stéphane JARLEGAND
adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Catherine QUINGUE-BOPPE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: David GEHANNIN
chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Germain AUJOULET
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française, à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jérôme Mathieu
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif vosgien
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Sylvain Mathieu
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Francis Ader
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Tony Cornelissen
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Alain Duran
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Brice Blancard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gilles Chabert
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christian Schwoehrer
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Olivier Mugnier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la coopération
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bertrand Gerbet
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Paul Techer
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Réunion
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Dominique Fayel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Michel Castan
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des communes forestières
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Luc Fernandez
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Daniel Prieur
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération française d'économie montagnarde
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Eric Brassard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Philippe Panel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Raoul Hadou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Eric Pantalacci
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: André Gilbert
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Charles-Ange Ginesy
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Francis Mathieu
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Martial Saddier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Joël Giraud
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Hervé Gaymard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: André Marcon
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pierre Lestas
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De Domaines skiables de France
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Annick Lutenbacher
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif vosgien
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Aurélie Maillols
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Chantal Eymeoud
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Chantal Carlioz
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Sophie Pantel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Annie David
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Florence Giraud
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Annie Genevard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christine Valentin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Frédérique Massat
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Marie-Laure Pelissier-Tanon
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De France Nature Environnement
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: VOISINE (Christian)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: LATREILLE (Etienne)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: GUY-MOYAT (Guy)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: SIMONS (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: LALA (Abdoullah)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: FONTAINE (Michaël)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: COMTE (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: SCHLUMBERGER (Edmond)
professeur des universités à l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: PORACCHIA (Didier)
professeur des universités à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: DEFFAINS (Bruno)
professeur des universités à l'université Paris II Panthéon-Assas, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: DE LA VILLARMOIS (Olivier)
professeur des universités à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: CHADEFAUX (Martial)
professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: PARENT (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: NOUCHY (Muriel)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De:
MULLER épouse LAGARDE
(Yvonne)
maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: HEINICH (Julia)
professeure des universités à l'université de Bourgogne, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: BOREL-SABATIER (Dominique)
maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: VIAU-LARDENNOIS (Géraldine)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: VIARD (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: BARANGER (Sophie)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: MARTIN (Caroline)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: LEGRAND (Aurélie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: MERY-DUJARDIN (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: MAUDET (Carole)
inspectrice des finances de première classe, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: DE FRANCQUEVILLE (Isabel)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Marion KOSKAS
Objet:
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2016-09-09"
magistrat="Juge"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nathalie Becache
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers, direction générale des douanes et droits indirects
magistrate déléguée aux missions judiciaires à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2016-09-06"
duree="un an"
magistrat
détachement
11 Septembre 201611/09/2016
De: POCHARD (Marcel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
au titre de la personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christian MENDIVÉ
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guyane
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Remplace:Mme Catherine MERCIER-BENHAMOU
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Guillaume PERRIN
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer (groupe IV) de la Guadeloupe
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: la Sécurité (ANCTS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Garcia (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gaigé (Bruno)
ingénieur à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Moretti (Florent)
adjoint au chef de bureau à cette même direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Teodoro (Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Richon (Jean-Luc)
chargé de mission à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cazaban (Henri)
adjoint à cette cheffe de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lagarde (Lionel)
adjoint au chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bozzetto (Denis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Furic (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bouhou (Mahira)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Baume (Emeline)
présidente honoraire d'Acoucité
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Kergosien (Michèle)
cheffe de la mission du conseil architectural au sein de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Forax (Stéphanie)
adjointe au chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Tchanakian (Fiona)
chargée de mission au sein de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Deleville (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Larrigaudière (Nadège)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Montserrat (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thiebaut (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lepitre (Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cambou (José)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Renaud (Cédric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Souet (Gilles)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre. Suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Vincent (Bruno)
directeur d'Acoucité
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Godey (Romain)
chargé de mission à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jocteur-Monrozier (Antoine)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Belin (Philippe)
sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture : Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Brudieu (Léonard)
chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie : Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Villerez (François)
chef du bureau des éco-industries et du développement de l'industrie durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nizaraly (Zaïnil)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rutard (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lafage (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Daliphard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lutse (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Molho (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Carsac (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pueyo (Alexandre)
conseiller départemental du Val d'Oise
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Herzog (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités de droit
Au titre du Président de la Société française d'acoustique
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bidou (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités de droit
Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gourney (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mediouni (Maya Bertina)
ingénieure d'études sanitaire à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Dufaÿ (Emilie)
ingénieure à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Susbielle (Nora)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bontemps-Weishaupt (Alexandra)
cheffe de bureau à la direction des sports. Suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Palix-Cantone (Ghislaine)
cheffe de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gasté (Véronique)
cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Baumgart (Emilie)
adjointe au chef du bureau à cette même direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie : Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fournier-Leroux (Katherine)
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mir (Catherine)
chargée par intérim de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nguyen (Fatima)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Duchemin (Angélique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lahaye (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rouzaud (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Colombel (Claudine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Deschiens (Sophie)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentante des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Casanova (Corinne)
vice-présidente à l'urbanisme et au foncier à l'AdCF
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentante des communes ou des groupements de communes, désignée par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mignot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Meisser (Mathias)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nave (Laetitia)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mietlicki (Fanny)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Guigou-Carter (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gaulupeau (Aline)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bertrand Buchwalter
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Istanbul
Remplace:Mme Muriel Domenach
consul="Istanbul"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: François Gouyette
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Tunis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Bertrand Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christian PROTAR
contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thomas CLEMENT
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Benjamin BEAUSSANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Loiret
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gilles BRUNATI
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Louis Letonturier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Aude Plumeau
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Françoise Plouviez-Diaz
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-José Lopez
attaché, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Renaud Seveyeras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Patrick Perez
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Alexis Loyer
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pierre Lanapats
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Olivier Fontan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Michel Durrieu
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Patrick Comoy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Vincent Larrouze
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Louis Berthelot
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bertrand Fort
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Elisabeth Claverie De Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.