11 Septembre 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: et dont la gestion administrative et financière est assurée par les MTE/MCTRCT/MM
Objet:
sur le programme 217
affectation
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphane Baudu
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe CASTANER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Remplace:M. Gilles LE GENDRE
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-09-04"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie SANNIER
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume BOISSARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: François ROSENFELD
Objet:
directeur adjoint, chargé du suivi de l'exécution des réformes, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jérôme PORTA
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mustapha MEKKI
professeur à l'université Paris-XIII Sorbonne Paris Nord
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Loïc CADIET
professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier BOCCON-GIBOD
premier avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Valérie PIRONON
professeure à l'université de Nantes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carine JALLAMION
professeure à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Caroline COUPET
professeure à l'université Paris-II Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Loïc CADIET (Université Paris-I)
Professeur
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: ASSALI (Laetitia)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme SAUTEJEAU (Florence)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maryse LESAULT
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAURI (Léa), épouse FILIU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAURI (Léa), épouse FILIU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE, notaire »
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: FONTANILLE (Lomick, Pierre, Patrick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: SPRANG (Anne-Lise, Chantal)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAGNAN (Célia, Félicienne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAGNAN (Célia, Félicienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SAINT-PAUL (Luc, Jésudass)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: SAINT-PAUL (Luc, Jésudass)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SOL DOURDIN (Christine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: FONTANILLE (Lomick, Pierre, Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SOL DOURDIN (Christine)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: PFEIFFER (Julie, Georgette), épouse PRADELLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ARNAUD, Delphine MARCUCCI-DELAROQUE et Valéria DIONISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Chaptes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: PFEIFFER (Julie, Georgette), épouse PRADELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul ARNAUD, Delphine MARCUCCI-DELAROQUE et Valéria DIONISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Chaptes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SANIAL (Christelle, Bénédicte), épouse POVERO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel Rossi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Serrières (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LUSSIAUD (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Marnay (Haute-Saône)
notaire
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: CORNEILLE (Vincent, André, Fabien)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: RIBEIRO (Marlène, Christine), épouse JEANNIN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: GUILLAUME (Myriam, Bluette, Marthe, Georgette), épouse MEYER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: LUSSIAUD (Thierry)
Objet:
notaire à la résidence Marnay (Haute-Saône)
notaire
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: CORNEILLE (Vincent, André, Fabien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Myriam MEYER - Vincent CORNEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAHMOUTI (Malik)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associée unique « NOTAIRES DU PROMENOIR »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
11 Septembre 202011/09/2020
De: TERRIEN (Pauline, Charlotte)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
11 Septembre 202011/09/2020
De: HAURY (Elodie, Katia), épouse CAVAREC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CARTADE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: BEL (Caroline, Geneviève, Henriette, Louise), épouse GAMBARA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: GALEYRAND (Camille, Zehia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEYSSAN & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires »
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: ZERBIB (Julie), épouse GORDON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: MARTELLI (Anne, Marguerite), épouse BONETTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MONEL (Fanny, Pauline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LLORENS (Sandra, Marie-Louise, Andrée), épouse MARONGIU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LALLEMAND (Marie, Laurence), épouse LEBEAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tampon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: ALLEN (Sara, Ruth)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Fonsorbes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
11 Septembre 202011/09/2020
De: LOBADOWSKY (Pierre, Alexis, Claude)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LAIDEBEUR (Eric, Robert, Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: LOUWAGIE (Olivia, Sylvie, Marie), épouse CHAUVOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT et Audrey LEMONNIER-HIESSE, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: GUEUGNON (Pascal, Dominique, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT et Audrey LEMONNIER-HIESSE, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés », anciennement dénommée « SCP Maîtres Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LANOS (Jean-Marie, François, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires », exerçant ses fonctions
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Jacques MARCHAND
Objet:
des cadres
date_debut="2021-01-27"
radiation
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Jacques MARCHAND
directeur hors classe des services pénitentiaires au centre de détention Tatutu de Papeari
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 202011/09/2020
De: Béatrice FERRANDO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christelle DIEUDONNE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Muriel CHATAIN-CHARRETTE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Pierre CAPUZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Offenstadt (Ariel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dimitriadès (Thomas-Périclès)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brier (Camille)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bayou (Mary)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Shadid (Rafiq-Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ronco (Dominique)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Krishnakumar (Aravinthan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chatziantoniou (Yorgos)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Barrière (Jean-Galaad)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michaud (Camille)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Garidel-Thoron (Jacques)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Wasik (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vignon (Thibault)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tufel (Nicolas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thépot (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Theveneau (Marc)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tentillier (Gaston)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Salvador (Adrien)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Roux de Bézieux (Joseph)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Richard (Xavier)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quenea (Hugo)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Péladan (Joachim)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pédron (Maxime)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Perron (Yohann)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pelletier (Barthélémy)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olleon (Pierre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Najjar (Ghassan)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nabet (Pierre-Nicolas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Murat (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Moussa (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mouret (Thibaud)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Molenat (Matthias)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michaud (Louis)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mazaud (Elie)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maurice (Léopold)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Macquet (Yvan)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Levy (Axel)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Leveilley (Paul-Antoine)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lepel (Olivier)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lechevallier (Henri)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kathrada (Sofian)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Inocente (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hennet (Thibaud)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guignon (Romain)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gross (William)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Goigoux (Jules)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Giuly (Alexandre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gateau (Emile)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fournier (Victor)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ensarguet (Noé)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dumond (Pierre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dufay (Marc)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Draznieks (Guillaume)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: David (Victor)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cuvelle--Magar (Nathanaël)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cattin--Mota de Campos (Louis)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bustarret (Quentin)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bruant (Xavier)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bouthillon (Jérôme)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bonnin (Maxime)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Berlioz (Théotim)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Allard (Florent)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vanhoucke (Thibault)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tassigny (Axel)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Targato (Alexandre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Suire (Matthieu)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Studnia (Joachim)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sirot (Guilhem)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sicsik (Aurélien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Shariatian (Dario)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schweisguth (Thomas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schmidtlin (Tanguy)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schmerber (François)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ricard (Matthieu)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ribadeau-Dumas (Augustin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Renard (Frédéric)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Prémel (Guillaume)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pinettes (Théo)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pinard (Adrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Paoli (Auguste)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Morez (Adrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mongay (Victor)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meyer (Sébastien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meunier (Matthieu)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Massonnat (Quentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Massonnat (Hugo)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Martin (Joseph)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maron (Thibaut)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ludwig (Corentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Limousin (Elouan)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ligneau Chapelain de Séréville (Grégoire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lespargot (Thomas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lemoine (Axel)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Legoupil (Aurélien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Labrue (Quentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kirchmeyer (Alexandre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kirchherr (Xavier)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Johan (Alexandre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Huot (Nicolas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hennion (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guerrini (Sacha)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Girault (Clément)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Geffroy (Vincent)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gambier (Clément)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Finance (Roland)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fest (Victor)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dreyer (Simon)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Doublet (Côme)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Djian (Samuel)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didelet (Léonard)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Detzen (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Debussche (Marius)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cousturian (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cointault (Jean)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Castelnau (Benjamin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Burq (Adrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bréchet (Antoine)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bodin (Thomas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bazille (Théo)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Barussaud (Quentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Auriant (Emeric)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Audefroy (Clément)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Attalah (Malik)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de la Faverie du Ché (Stanislas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Zhioua (Mehdi)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yvoir (Marius)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Villaret (Adrien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vergnolle (Mathéo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vasseur Bendel (Aurélien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vacek (Thibaut)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Szerwiniack (Jérôme)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Somerville Roberts (Josselin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Selles (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rousseau (Quentin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rouge (Kilian)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rogy (Théophile)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Riou (Lucas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Renoux (Wandrille)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Reber (Simon)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quaetaert (Nils)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Prauthois (Ruben)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poznanski (Stéphane)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poulalion (Adrien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poterszman (Baptiste)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pochart (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pilcer (Michaël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pauze (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pandevant (Arnaud)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nzala-Backa (Roland)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mortamet (Paul)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Morrier (Mériadec)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Morain (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matray (Philémon)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Martini (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Magloire (Raphaël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Liard (Amaury)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lenoble (Colin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lempereur (Stephan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lefebvre (Gaëtan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Bris (Jean)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Koskas (Ethan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kheroua (Radwan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Karp (Alexis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kalfon (Raphaël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kahn (Adrien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Juillard (Vincent)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jeudy (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jambon (Clément)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Izzo (Luca)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Holland (Hugo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guesmi (Mathieu)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Giudicelli (Hugo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gervois (Flavien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gachod (Clément)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fersztand (David)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ferry (Théo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fayet (Olivier)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dupuy (Stanislas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dufeu (Elie)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dozias (Stanislas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Diniz (David)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ding (Jacques)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Desort (Thibaut)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delcambre (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Curtat (Anthony)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cuq (Bastien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Courbit (Oscar)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chodron de Courcel (Antonin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chevalier (Léo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Busicchia (Marc)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Braux--Guillin (Valentin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bourgueil (Jules)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bouley (Alexis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boulard (Yohan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boudjema (Yanis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bordes (Florian)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boissier (Augustin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bienvenu (Julien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bienfait (Arnaud)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bichot (Lilian)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bary (Maxime)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bacoup (Nicolas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Auffray (Vincent)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Asso Roudières (Victor)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alibert (Alexis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Akoun (Jason)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Nicolay (Henri)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Carpentier (Gonzague)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Batz de Trenquelleon (Gaspard)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vrignaud (Théo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Trouf (Romain)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tran (Arnaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tordjman (Alex)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tlili (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tixeront (Gaétan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Théron (Paul)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Teman--Basse (Stanislas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stivala (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stefanuto (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Serres (Clément)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schneider (Florian)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Scheid (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Savin (Joris)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rovel (Paul)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ricard (Romuald)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Renaud (Marien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Redaud (Joseph)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Proffit (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pradel (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poupard (Adam)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pouchelle (Auguste)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pollet (Côme)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Peyronnet (Vincent)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Peltier (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pelsy (Yann)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pasquier-Desvignes (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nugnes (Philippe)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicole (Paul-Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meller (Dan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mcintyre (Lucas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu (Philippe)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathevet (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marcille (Louis-Marie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marchenoir (Colin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lovichi (Louis-Marie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lopez (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Libes (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Letellier (Evan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lepoutre (Dimitri)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Guern (Gaël)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Grand des Cloizeaux (Benoît)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Faou (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lanne (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lancelin (Amaury)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lakhal (Amin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lafay (Arnaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lacombe (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lachaise (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kétabi (Julien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kheroua (Elias)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kessous (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien de Pommerol (Timothée)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jourdain (Augustin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Illouz (Ruben)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guivarc'h (Gabriel)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guigon (Maxime)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gross (Mathieu)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Graffin (Rémi)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Goutebroze (Antonin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gillot (Augustin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Genova (Mathieu)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gagnardeau (William)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: François-Poncet (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: François (Tristan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fournier (Victor)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Faitrop (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Escrig (Michel)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: El Jaïd (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Durand (Xavier)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Duran (Axel)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dupont de Dinechin (Geoffroy)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Donvez (Eliott)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier (Florian)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Devillers (Emeric)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Desombre (Augustin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Descamps (Valentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delfosse (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daumas (Gaspard)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Combret--Renouard (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Collumeau (Valentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cojan (Pierre-Hugues)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carrin (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Caille (Jacques-Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Béthouart (Hilaire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bréon (Perceval)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Breuil (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Breitburd (Raphaël)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bout de Marnhac (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bordino (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Biojout (Pierre-Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bigot (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bergères (Martin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Barbazo (Valentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Avice (Matthias)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Assémat (Quentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ardant (Thibaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anquetin (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alefsen de Boisredon D'Assier (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aharonian (Elie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Adiceam (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Closets (Martin)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Zenagui (Alan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Umlil (Erwan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Touzeau (David)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tibi (Emmanuel)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thevenet (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rouquette (Samuel)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Riquet (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Richoux (Simon)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Peluso (Nathan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Muteau (Quentin)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meunier (Maxence)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lesbats (Rémi)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ledevin (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lagesse (Jean)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jouron (Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillon (François)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Girault (Jean-Nicolas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilet (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gautier (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gaucher (Renaud)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fagué (Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Draux (Sébastien)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier (Christophe)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dentan (Jérémie)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dengreville (Killian)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delgendre (Sylvain)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Decenciere Ferrandiere (Luis)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bulckaen (Léo)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bregeault (Amaury)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boutin (Oscar)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Belgroun (Hamza)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Becerril (Arthur)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Andrews (Roland)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alaterre (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ahssaïni (Raphaël)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agranier (Matthieu)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pavec (Blanche)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Njoo (Claire)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michielsen (Katia)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marangon (Laure)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hueber (Aliette)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guihard (Emma)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Garelli (Pauline)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Célarier (Armelle)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cayatte (Marjorie)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bonnault (Diane)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Arvis (Hélène)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Saint-Dizier (Marie-Claire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nilsson (Astrid)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Massoulié (Brune)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hays (Jeanne-Marie)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Han (Jennifer)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Courbière (Candice)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Champouillon (Aude)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Caumartin (Julie)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Viénot (Léa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Turc (Emilia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mignot (Lhassa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maguet (Chloé)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Litschgy (Alexia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Gaonac'h (Fiona)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lacombe Osso (Julia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Huyghues Despointes (Auriane)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gourdien (Audrey)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delannoy--Pavy (Solène)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Danion (Lucile)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Collin--Lizan-Esquerrétou (Florine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cherry (Léa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chenevois (Eléonore)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cansot (Pauline)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cahuzac (Aline)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Burnot (Olivia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Breuil (Luce)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bourgeois (Jeanne)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bonnetier (Mathilde)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bienvenu (Marie)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bergomi (Elisa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: André (Mathilde)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alnikine (Juliette)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vallet (Anne-Sophie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tornare (Laurine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sedel (Katia)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quilhot (Maïlys)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Petiteau (Adèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Perraudin (Louise)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Paris (Hélène)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Méchin (Lou)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Moreau (Adèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matta (Tania)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Breton (Lola)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Koch (Alisée)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marius (Lucie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hénaff (Héloïse)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Huilio (Léa)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume (Angèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gatin (Joséphine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Garanzini (Maurane)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ecomard (Solène)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Charpy (Victoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catel (Emilie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bronstein (Rivka)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Auffray (Sandrine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aubry (Milène)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Roux (Sixtine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent (Auriane)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Etienne (Alexandra)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Duval (Justine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carpine (Marie-Anne)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delphine CASTILLON
contrôleuse générale des armées
Objet:
représentant de la ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. Samuel HEUZÉ
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alban GALLAND
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-07"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daniel Foures
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie SANNIER
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume BOISSARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric FOURNIER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Didier LOPINOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne GRILLO
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Bruno FOUCHER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matthieu Bouvet
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Bourguignon
Objet:
inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anny Sinzot
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Leila Ulliana
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Schall
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Arnaud Sage
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Briac Piriou
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles Le Moigne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Xavier Guerrero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alain Delhoume
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Piquot
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Filippi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre de Bast
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cyril Vuillefroy de Silly
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Vizet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Villenave
attaché hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sébastien Vendé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: David Trutet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yannick Toulliou
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Thomas
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Tavan
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sébastien Tastet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Stasse
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jérôme Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Karim Samjee
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicolas Sachot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: François Rollo
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Raymond
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier Quiriau
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daniel Pomeranc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Poisson
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lionel Ploquin
administrateur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Parisot
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Palat
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Arnaud Obled
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Niel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kamal Nebhi
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Muller
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michel Maurizot
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Florent Maligne
administrateurs de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: François Mahéas
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Léauté
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Etienne Loubradou
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gwenhaël Lieugard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexandre Lemoine
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu Le Neué
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Kueny
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gaël Jouhier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Raphaël Jacquemin
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre Harymbat
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-François Guilbert
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Ginisty
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Garo
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Gaillardon
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fabrice Firtion
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Fabregat
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Florian Exposito
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bertrand Dumonteil
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Ducrocq
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicolas Dorémus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alain Diot
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier Debroise
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Cuzin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Chataignon
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matthieu Bouvet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yves Bordes
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'Insee, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'Insee, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Bertincourt
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Barot
attaché principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Baelen
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrick Augeraud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre-Marie Archambaud
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphane Albisetti
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Georges Moreau
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Benoit Cattanéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Clément Avila
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hélène Mathé
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Lemesle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions.Bureau recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020