11 Octobre 1995

De: M.Viger (Nicolas, Henri, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Barey, Jacques Boute et Bernard Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coutances (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Barey (Jean, Raoul, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Barey, Jacques Boute et Bernard Nicolas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Coutances (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
11 Octobre 199511/10/1995
De: Jeorger (Léopold)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Peano (Didier)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Gouteraux (Alain)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et muté au poste d'adjoint au directeur régional de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
promotion
11 Octobre 199511/10/1995
De: Philippe Sultan
administrateur civil
dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
11 Octobre 199511/10/1995
De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
11 Octobre 199511/10/1995
De: Simone Rosenwald
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
11 Octobre 199511/10/1995
De: Marie-Thérèse Pourchasse
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
11 Octobre 199511/10/1995
De: Marie-Claude Baby
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
11 Octobre 199511/10/1995
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1995-12-24"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Lesage (Michel, Emile, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Pizzinato (Catherine, Victoire, Rose), épouse Lesage
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Reverseau (Noël)
directeur du travail de 1re classe à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe et affecté à la direction interrégionale Sud de l'inspection du travail des transports à Paris pour occuper les fonctions de contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
promotion
11 Octobre 199511/10/1995
De: Guilleminot (Jean-Marc)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Soulard (Daniel, Roger)
huissier
huissier_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Grousset (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
11 Octobre 199511/10/1995
De: Leost (Jean-Tanguy)
Objet:
élève à l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année scolaire 1995-1996
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
cessation de fonction
11 Octobre 199511/10/1995
De: Malon (Benoit, Marie, Bernard, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lubineau-Bigot et Jacques Guillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Lubineau-Bigot (François, Marie, Félix, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Lubineau-Bigot et Jacques Guillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
11 Octobre 199511/10/1995
De: O'Cornesse (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Courtois (Daniel-Georges)
sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
au ministère de l'industrie
date_debut="1995-09-01"
affectation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Zerbini (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
Les lieutenants-colonels
habilitation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Gosse (Alain)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
Les lieutenants-colonels
habilitation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Delpont (Bernard)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
Les lieutenants-colonels
habilitation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Cachera (Bruno)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
Les lieutenants-colonels
habilitation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Bouillard (Georges)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
Les lieutenants-colonels
habilitation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Baudin (Jacques)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du
20 janvier 1978
pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée
Les lieutenants-colonels
habilitation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Audinet (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-11-29"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Klein (Philippe, Jean, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Meurie et Philippe Klein, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crèvecoeur-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Octobre 199511/10/1995
De: Ganichot (Didier)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 199511/10/1995
De: Merloz (Georges)
président de tribunal administratif, président-commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-12-20"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
11 Octobre 199511/10/1995
De: M.Dulaurens (Jean-Marie, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Gérard Bergine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Réole (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Bergine (Gérard, Thierry)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Gérard Bergine, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Réole (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Octobre 199511/10/1995
De: Moussat (Alain)
directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Orly-Aéroport
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
promotion
11 Octobre 199511/10/1995
De: Bergine (Gérard, Thierry)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Guibilato, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Dormagen (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions à la direction générale des enseignements supérieurs
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle au sein de la commission spécialisée des marchés du bâtiment et du génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Chep (Yves)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
cour_comptes
affectation
11 Octobre 199511/10/1995
De: de Cherge (Stanislas)
Objet:
Basse-Normandie
Groupe:
cour_comptes
affectation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Guy Potelle
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
six mois
auprès du ministère de l'outre-mer
directeur des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1995-08-23"
duree="trois ans"
détachement
11 Octobre 199511/10/1995
De: Lhermitte (Francis)
sous-préfet de 1re classe, en disponibilité
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
11 Octobre 199511/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.