11 Octobre 2007

De: David Trivié
direction des ressources humaines, financières et informatiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Patrick Rigal
direction des ressources humaines, financières et informatiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Judicaël Phan
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Alain Pannetrat
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Yann Padova
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Mathias Moulin
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Michel Mazars
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Laurent Lim
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Olivier Lesobre
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Gwendal Le Grand
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Bernard Launois
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Michel Guedré
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Norbert Fort
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Julien Drochon
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Xavier Delporte
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Guillaume Delafosse
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Thomas Dautieu
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Olivier Coutor
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Thierry Cardona
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Vanessa Younes Fellous
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Clémentine Voisard
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Albine Vincent
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sophie Tavernier
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pascale Serrier
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Michèle Saisi
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Inès Rogic
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Emilie Passemard
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Danièla Parrot
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Caroline Parrot
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sophie Nerbonne
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Bérengère Monegier du Sorbier
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Frédérique Lesaulnier
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Odile Jami
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Fatima Hamdi
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Clarisse Girot
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Marie Georges
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Florence Fourets
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Nathalie Couturier
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Aurore Chauvelot
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Johanna Carvais
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jeanne Bossi
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Valérie Bel
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Leslie Basse
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Loucif (Abdelyamine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », le lauréat du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jean-Pierre Boudier
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
11 Octobre 200711/10/2007
De: Catherine Brunet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
ecole
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Long (Roland, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Octobre 200711/10/2007
De: Piesse (Emmanuel, Robert, Jean-Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Swartebroekx (André, Paul, Alphonse)
notaire
notaire_residence="Néris-les-Bains (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Didier Eyssartier
administrateur de l'INSEE hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Eric Lavoignat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (unité départementale de la Meuse)
Objet:
à Metz (direction régionale de Lorraine)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
mutation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pierre Sampol (Bouches-du-Rhône)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Louis-Paul Boguet (Rhône)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Guillaume Dumortier (Somme)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Fabien Valente (Tarn-et-Garonne)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Emmanuel Reynaud (Val-de-Marne)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Damien Laprevotte (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Véronique Gouret (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sylvie Salmoiraghi (Lot-et-Garonne)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sophie Ruaux (Paris)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sophie Barnoin (Haute-Garonne)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sonia Djordjic (Bouches-du-Rhône)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sandrine Genestine (Morbihan)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Karine Abouab-Contreras (Hauts-de-Seine)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Julie Constantin (Seine-Saint-Denis)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Gratiane de Brier (Rhône)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Elisabeth Arenes (Lot)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Christel Rode (Val-de-Marne)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Angélique Schirk (Var)
Objet:
au Centre national de formation l'Albaron à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
11 Octobre 200711/10/2007
De: Ollier (Patrick)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Patrick Persuy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
11 Octobre 200711/10/2007
De: Patrick Vernay-Becouarn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200711/10/2007
De: Benyekhlef (Haouès)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sébastien Ditleblanc
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Pavis
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Rémi Bailhache
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre titulaire
Remplace:Mme Gisèle Cornier
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Stéphane Lardy (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Quentin
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jean-Claude Carle
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
membre titulaire
Remplace:M. Roger Karoutchi
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Muguette Dini
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie Létard
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Isabelle Pavis
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre titulaire
Remplace:M. Renaud Riché
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Armelle Beunardeau
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Savy
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Philippe Mehaut
directeur de recherche
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Remplace:M. Yves Lichtenberger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pierre Carriere
Objet:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
Remplace:M. Jean-Marie Bergon
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pierre Carriere
contrôleur du Trésor public
Objet:
délégué départemental de l'action sociale du Tarn
date_debut="2007-12-01"
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Benoît Sellam
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Charles Sarrazin
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Guillaume Daïeff
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Benoît Sellam
contrôleur des assurances
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Charles Sarrazin
conseiller économique
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Guillaume Daïeff
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-12-01"
réintégration
11 Octobre 200711/10/2007
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
affectation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Bridoux (Yann, Luc, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrick Gromez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Hervé Chalamel
chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère de la justice telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pierre Grégory
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Deloche (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jean Quintard
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Marianne Raingeard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Natalie Fricero
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Anne Debet
professeure à la faculté de droit Paris-XII
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.