11 Octobre 2012

De: Claude Michellet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, directeur de l'académie de Paris
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
reconduction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Michel Reverchon-Billot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2017-08-31"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Charles Moracchini
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2013
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Simone Christin
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2013
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2013
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Didier Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2013
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Gilles Petreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2013
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Brigitte Bajou
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2013
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2013
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Alain VANZO
conseiller à la cour d'appel de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:M. Patrick PERIGNON
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Dominique BERTOUX
conseillère à la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:Mme Isabelle VINOT
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Brigitte ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Annie BOSCHET
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Olivier Corolleur
Objet:
directeur des affaires économiques et de la prospective
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Pascal Richet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:Mme Pascale Brehon
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Philippe Haan
directeur des services douaniers de 1re classe, attaché douanier à Dakar (Sénégal)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la résidence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
détachement
11 Octobre 201211/10/2012
De: François Fayollet
directeur des services douaniers de 1re classe à Nantes
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
directeur de la direction régionale d'Auvergne
Remplace:M. Fréderic Stephan
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
détachement
11 Octobre 201211/10/2012
De: Pascal Rigaud
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes à Lyon. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Pascal Rigaud
administrateur civil hors classe, chef du bureau A1 « politique générale du personnel » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon
directeur de la direction interrégionale des douanes de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
détachement
11 Octobre 201211/10/2012
De: Frédéric Stephan
administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille
adjoint au receveur régional
Remplace:Mme Odile Gonthier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Odile Gonthier
administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale de Nice
receveuse régionale
Remplace:M. Alain Duffait
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Régis Cornu
directeur des services douaniers de 1re classe à la mission « Grandes entreprises » de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Corse
receveur régional
Remplace:M. Denis Ecarnot
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
détachement
11 Octobre 201211/10/2012
De: Jean-Claude Cazalbou
directeur des services douaniers de 1re classe au centre informatique douanier à Osny
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France
receveur régional
Remplace:M. Bernard Blaublomme
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
détachement
11 Octobre 201211/10/2012
De: Bernard Tavernier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable principal de Voies navigables de France
Remplace:M. Bertrand Deschodt
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Jérémie ROUSSIERE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » Antilles-Guyane
Remplace:Mme Marie-Claude CROCHEMAR-GRANDIN
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: André Cadalen
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Alain Peverelly
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Chantal GAUTIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
Remplace:M. André CADALEN
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yves BUSQUET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du musée de l'air et de l'espace
Remplace:M. Giuseppe SOROSINA
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Serge ARZEL
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine
Remplace:M. André CADALEN
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Christine Lefevre
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Christel Rayssac
Groupe:
ecole
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Metge (Jean, Armand, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201211/10/2012
De: Myriam Vertueux
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Thierry Vallée
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Lionel Suchet
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Julien Mariez
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Franck Legrand
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Roger Baldacchino
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Vince Veilleur
Objet:
à l'habilitation conférée
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Bernard Salvetat
Objet:
à l'habilitation conférée
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Philippe Goudy
Objet:
à l'habilitation conférée
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Jean-Pierre Trinchero
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marc Pircher
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Stéphane Louvel
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Bruno Lazare
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Alain Dartigalongue
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yannick D'Escatha
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Philippe Clerc
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Bernard Chemoul
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Christian Cazaux
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Alex Agapit
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Isabelle Rongier
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Deza (Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources métiers à la direction du service national au ministère de la défense
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Caussin (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Octobre 201211/10/2012
De: L'aspirant Renard-Lavaud (Lélio)
élève de la promotion X 2011
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:Mme Gounot (Charlotte)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Crépon (Elisabeth)
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
Remplace:M. Demay (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Benoît Binot
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Pierre-Louis Colin
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet de la ministre
date_debut="2012-10-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Christian ROLIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération CFTC chimie mines textile et énergie
suppléant
Remplace:M. Elian TZAKOS-HERVÉ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Elian TZAKOS-HERVÉ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération CFTC chimie mines textile et énergie
titulaire
Remplace:M. Jean-Michel HALLAY
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Denis TRUMEAU
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
suppléant
Remplace:M. Yves BRARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Pauwels (Henere)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Tison (Jean-Christophe)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Rohou (Thierry)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Renault (Alan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Pery (Guillaume)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Peron (Patrick)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Mahé (Jean-Guy)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Lescroel (Yann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Legall (Erwann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Lecul (Mathieu)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Le He (Arnaud)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Le Gourrierec (Stevan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Lacombe (Thomas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Kerzerho (Vincent)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Guerrier (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Fournier (Didier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Fert (Boris)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Dréo (Patrick)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Chat (Christophe)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Charbonnier (Alexandre)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Bouniol (Anthony)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Bilot (Stéphane)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Barbe (Alex)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Alleaume (Vincent)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
11 Octobre 201211/10/2012
De: David Lebon
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marie-Françoise Lecaillon
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Laurent PAILLARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général)
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="2012-10-12"
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Thierry (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
11 Octobre 201211/10/2012
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Simard (Isabelle, Angèle, Simone), épouse Patricot
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Givry (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: LAMOUILLE (Valérie, Chantale), épouse DUFAURE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle RAIMOND et BERNON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: RAIMOND (Jacques, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle RAIMOND et BERNON, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: LAMOUILLE (Valérie, Chantale), épouse DUFAURE
Objet:
huissière de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: DUFORETS (Frédéric, Jean, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Olivier (Philippe, Prosper, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: THEVENET (Sébastien, André, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: THEVENET (Sébastien, André, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: BOSCHER (Frédéric, Georges, Marie, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: DUFORETS (Frédéric, Jean, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: PERON (Jean-Baptiste, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: PERON (Jean-Baptiste, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: CARRIER (Marie-Hélène, Geneviève), épouse POUPART
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX
Objet:
huissier
huissier_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
transfert
11 Octobre 201211/10/2012
De: COUPIN (Hélène, Denise), épouse HUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: JOUFFREY (Romain, Marc)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Michel ROUZET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Rouzet (Yann, Claude, Gilles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Isabelle BREHANT
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: MOREAU (Michel, Louis, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel FREIZEFFOND et Patrice FREIZEFFOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: LAVAUD (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: PERROMAT (Marc, Bernard, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Guillaume Odinet
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Nicolas Labrune
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Maxime Boutron
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Sophie Roussel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Lannaud (Brice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Claire-Lise Campion
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
charge
11 Octobre 201211/10/2012
De: Xavier Rebour
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marc Pouly
Capitaine de vaisseau
chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Matthieu Drevon
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yannick Bossu
Capitaine de frégate
chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Denis Bigot
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « compétences »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Gilles Croquette
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Annette Gogneau
attachée principale d'administration, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Quingue-Boppe Catherine
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Laurent Simon
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Charles Kubie
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Christian Bomy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Christophe Bernard
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marie-Anne Jacquery
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Delphine Gilbert
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Catherine Faure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marie-France Bortoli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Sylvie Hervé
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marie-Catherine Haon
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Laurent Barbot
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Emmanuel Eymard
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marianne Métais
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Claire Boursier
Objet:
directrice des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
renouvellement
11 Octobre 201211/10/2012
De: Jean-François Couchouron
dans l'unité du CNRS n°7122
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.