11 Octobre 2014

De: Caroline KRYKWINSKI
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Didier BELLIER-GANIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Sylvain MATHIEU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Remplace:M. Alain REGNIER
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Bertrand DELCAMBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Fabrice BALIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Jean-Philippe BITOUZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Philippe GAUDRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprises
Remplace:M. Patrick SOMBRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Lenglet (Martine, Monique)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Cossart (Christian, Emile, René)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er mai 2005
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Octobre 201411/10/2014
De: Chardron (Jean-Claude, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Minier (Jean-Luc, Edmond, Albert)
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: FERREIRA Bruno
Objet:
conseiller chargé des productions animales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: BRETENOUX Jean-Guillaume
conseiller chargé des filières animales et agroalimentaires
Objet:
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: FONDEUR Anne-Laure
conseillère chargée des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation
Objet:
conseillère chargée de la sécurité sanitaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Antoine PISSIER
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Remplace:M. François-Claude CHOLAT
Groupe:
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Joël MATHURIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Pierre CONDEMINE
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Michèle KIRRY
préfète de la Nièvre
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Alain ESPINASSE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Indre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Indre"
prefet_departement_code="36"
prefet
sous-prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jérôme GUTTON
préfet de l'Indre
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Deux-Sèvres"
prefet_departement_code="79"
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre LAMBERT
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: HELFTER (Clémence)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante titulaire des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BROGGINI (Christine)
Groupe:
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: TAEFEHNOROOZ (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pascal (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:Mme Bonnet (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Postel (Corine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Bastard (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Philippe ROLAIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques
Remplace:M. Bertrand DANTEC
Groupe:
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Dominique Acker
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
date_fin="2014-10-12"
détachement
11 Octobre 201411/10/2014
De: BELLARD (Christophe, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: BERÇOT (Jean-Paul, Yves, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
11 Octobre 201411/10/2014
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2014-12-31"
détachement
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marianne de Brunhoff
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, déléguée aux relations européennes et à la coopération »
Groupe:
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marianne de Brunhoff
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération »
Groupe:
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Eric FAVEY
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marc ROLLAND
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: René ELKAIM
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2014-2015
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Groupe:
professeur
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Hayriye ÖZÇELIK
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2014-2015
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Groupe:
professeur
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Hayriye ÖZÇELIK
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2014-2015
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Groupe:
professeur
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Karine MAHEO
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Christelle MONTEIL
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Sylvain DUKIC
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pascal CARATO
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Stéphane BIRKLE
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="87"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Bertrand LIAGRE
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="87"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Marie HEYDEL
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="87"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Corine GIRARD-THERNIER
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Sébastien FAURE
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jacques COLINGE
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Montpellier-I
Groupe:
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="87"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Sébastien BERTOUT
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Montpellier-I
Groupe:
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="87"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Françoise FONS
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Montpellier-I
Groupe:
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="87"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Catherine OIRY
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Montpellier-I
Groupe:
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marie-Alexandrine THEVENIN-BOLZINGER
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="85"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Eric SERGHERAERT
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Lille-II
Groupe:
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Thierry HENNEBELLE
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Lille-II
Groupe:
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="86"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pascale GUEIRARD
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="87"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Isabelle RANCHON-COLE
Objet:
professeurs des universités et affectées auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="85"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Alain BONNEVILLE
physicien affecté à l'Institut de physique du Globe de Paris
Objet:
des cadres
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
radiation
11 Octobre 201411/10/2014
De: Michel DAVID
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Demarquis (Jean-Charles)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-02-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Octobre 201411/10/2014
De: Philippe BRADFER
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jacques PASTEZEUR
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2014-10-20"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Philippe PIQUEMAL
Objet:
directeur départemental des territoires de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2014-11-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 201411/10/2014
De: Carmen BOURVIC
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Sylvain MATHIEU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Remplace:M. Alain REGNIER
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées
dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Bruno Roche
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: David Navarro
Attaché d'administration
chef du bureau administration-ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Joël Le Bec
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean Giannesini
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: André Ferragne
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Emmanuel Chavasse-Frétaz
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du pôle « environnement »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marilyne Bonis
Commissaire principale
chef du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Daniel Eggenspieler
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Thierry Barnabé
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Emmanuel Leroy
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Eric Labourdette
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Erik Chatelus
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre-Laurent Borras
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Frédérique Cardeilhac
TCN
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.