11 Octobre 2015

De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
habilitation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Paul RUSSEIL
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle actions sportives à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Véronique SAUVAGEOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Bernard RUBI
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain IVANIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Alain BRUNOT
chargé de prévention des maladies chroniques, au bureau maladies chroniques somatiques à la direction générale de la santé, suppléant
en remplacement du docteur Michel CHAULIAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Simona TAUSAN
chargée du dossier activité physique du programme national nutrition-santé, au bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Patrick AMBROISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Pierre SCHWARTZ
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'agriculture et par la ministre chargée de la pêche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Karine BRULE
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'agriculture et par la ministre chargée de la pêche
remplaçante
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Frédéric MAC KAIN
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Véronique LAURENT-ALBESA
sous-préfète chargée de mission Nice Montagne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Pierre-Henry MACCIONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
prefet
depart_retraite
admission
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-François SAVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
prefet
depart_retraite
admission
11 Octobre 201511/10/2015
De: Julien Turenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Coralie OUDOT
ingénieure en chef des mines, sous-directrice des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2016
Groupe:
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Françoise MELEY
conseillère économique hors classe, inspectrice à l'inspection générale de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2016
Groupe:
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: OTT (Roland)
responsable des services techniques de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
11 Octobre 201511/10/2015
De: Cécile Zaplana
magistrate du premier grade
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète
inclus
Groupe:
date_debut="2015-11-26"
date_fin="2017-05-25"
détachement
11 Octobre 201511/10/2015
De: Sophie de Combles de Nayves
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
dans le corps des administrateurs civils
conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-01-15"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Octobre 201511/10/2015
De: Michelle DESJARDINS
chef de service, adjointe au directeur du transport aérien
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « CDG EXPRESS ETUDES »
représentante de l'Etat
Remplace:M. Jacques LE GUILLOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Corinne ERHEL
Objet:
membre
au titre des élus, du conseil de la simplification pour les entreprises
Remplace:Mme Frédérique Massat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Thierry Markwitz
ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Florian Lehoux
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de pilotage et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de pilotage et de la coordination. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Frédéric Mottin
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Michel Arzel
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Violaine Roques
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Philippe Coutant
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Bérengère Sabiani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Letitia Hanry-Crozat
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Félicia Darell
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, assurant par intérim la fonction de sous-directeur de la sûreté et de la défense, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 € HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Frédérique Gély
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 € HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Corinne TESSIER
Objet:
Ingénieur d'Etudes
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean Salamero
directeur de l'unité UMS3714
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Bernard RANDOIN
conservateur général du Patrimoine
Objet:
comme représentant de la Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la
Groupe:
désignation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Francis PROST
professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
Objet:
comme représentant de la Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Groupe:
désignation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Pascal BUTTERLIN
professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
Objet:
comme représentant de la Direction des Politiques de Mobilité et d'Attractivité du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Groupe:
désignation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Anne LEHOËRFF
professeure à l'Université de Lille 3
Objet:
comme représentante du Conseil National de la Recherche Archéologique
Groupe:
désignation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Maïté Armengaud
Objet:
directrice du
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.