11 Octobre 2018

De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Claude CARLE
parlement="Sénat"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Paul Emorine
sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Remplace:M. Olivier Cigolotti
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Max Brisson
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
11 Octobre 201811/10/2018
De: Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Brigitte AUGIER de MOUSSAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Amélie VERDIER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sophie MORIN
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sylvain Mattiucci
Contrôleur général des armées
Objet:
conseiller social de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Yasmine-Eva FARÈS EMERY
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:Mme Valérie LECASBLE
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sylvain MATTIUCCI
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Remplace:Mme Myriam ACHARI
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM, Marie-Astrid FERRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM, Marie-Astrid FERRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: ADAM (Anne-Mathilde, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM, Marie-Astrid FERRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: MOULIADE (Jean-Philippe, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régine CHAPPAT-MOULIADE et Élise MOULIADE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: TAFANI (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie CRESPIN-QUILICHINI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: LEROY (Alexandre, Louis, Jean, Marie)
ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
11 Octobre 201811/10/2018
De: NADOLSKI (Hervé, Stanislas, Georges)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
transfert
11 Octobre 201811/10/2018
De: DELARUE (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique DELARUE et associés
notaire
notaire_residence="Bresles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: DELARUE (Claire), épouse DURUPT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bresles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: DELARUE (Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bresles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: DELARUE (Claire), épouse DURUPT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bresles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob)
ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
11 Octobre 201811/10/2018
De: GAUTIER (Delphine)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Aymeric MAZARI et Séverine FIOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés », à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
huissier
huissier_residence="Paris"
reprise de fonctions
11 Octobre 201811/10/2018
De: JOSEPH (Lucile, Sylvine, Jeanine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MG HUISSIERS »
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: GAUTIER (Tiffanie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: POUJADE (Baptiste, Alexandre, Maurice)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
11 Octobre 201811/10/2018
De: CARTIER (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CARTIER, et Cédric THOUANEL, et Anne BEFVE-CARTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: LE GOHIC (Romuald, Jean, Mickaël)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: MARTIN (Catherine, Gaëlle), épouse HERVE
ayant pour nom d'usage MARTIN-RAFFRAY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: LE JEUNE (Marine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: MARTIN (Catherine, Gaëlle), épouse HERVE
Objet:
ayant pour nom d'usage MARTIN-RAFFRAY, et de
Groupe:
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: LE GOHIC (Romuald, Jean, Mickaël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Catherine GARIGNON, Romuald LE GOHIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: CLAVIER (Marie, Sylvie), épouse DENIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, Olivier DAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Yves LÉVY
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-10-12"
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Fabien WIEDERHOLD
Objet:
responsable du service adjoint du service technique et logistique de la délégation régionale
Groupe:
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Xavier DUTHILLEUL
Objet:
responsable du service adjoint du service système d'information de la délégation régionale
Groupe:
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Ayman SALMAN
Objet:
responsable du service adjoint du service partenariat et valorisation de la délégation régionale
Groupe:
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jérôme BERGER
Objet:
responsable du service adjoint du service financier et comptable de la délégation régionale
Groupe:
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Yves MAGASSOUBA
Objet:
responsable du service adjoint du service des ressources humaines de la délégation régionale
Groupe:
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Catherine VIVES
médecin de prévention
Objet:
à compter du 1€ octobre
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Manuel PELLETIER
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7360 intitulée LIEC et de l'UMS3562 intitulée OTELo
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Nicolas TIXIER
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
11 Octobre 201811/10/2018
De: Daniel SIRET
directeur de l'unité UMR1563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Octobre 201811/10/2018
De: Franck PELISSIER
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5021 intitulée CHIMECO
à compter du 12/04/2018
Groupe:
nomination
11 Octobre 201811/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.