11 Novembre 1992

De: du Luc (Var)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
11 Novembre 199211/11/1992
De: José Buttez
caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de Calais
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Jung (Xavier)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:Mme Rousseau (Michèle)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Boissieras (Régis)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris
date_debut="1992-04-15"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Pipereau (M.-France)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Vincenti (Francis)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Valentin (Bernard)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Saby (Robert)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Rodier (Patrick)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Poukalo (Christophe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Occhini (Eric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Morges (Olivier)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Miller (Alain)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Losco (Hubert)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Kerbrat (Christian)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Gimard (Yves)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Garcia (Serge)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Galliot (Gilles)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Frizon (Philippe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Folletet (Philippe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Ducourtieux (Pascal)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Demoly (Patrice)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Delville (Thierry)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Darriet (Raymond)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Courtin (Pascal)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Courbon (Damien)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Charlot (Bruno)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Cemeli (André)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Casteldaccia (José-Pierre)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Burle (Eric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Bourgouin (Romuald)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Barbier (Marc)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Bertrand, née Delclos (Christine)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Chapel (François, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Renaud (Gilles)
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Mesguich (Michèle), épouse Chebance
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Gilbert (Marie-Thérèse, Renée), épouse Bonnetot
huissier
huissier_residence="Souvigny (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Sorlet (Claude)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris
date_debut="1991-06-22"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Maysounave (Pascal)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfet de 2e classe
date_debut="1991-11-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française pour l'assurance du capital Risque des petites et moyennes entreprises
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Jacques Mordant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et du développement rural"
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992
De: Alain Manville
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Chef de cabinet
directeur d'hôpital
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Thierry Le Lay
Objet:
chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1992-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
11 Novembre 199211/11/1992
De: Alain Manville
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992
De: Pressense (Yannick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
Groupe:
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Ziegelmeyer (Jacques, Eugène, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 199211/11/1992
De: Monchambert-Landry (Pascale)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère des postes et télécommunications
date de son intégration dans la fonction publique territoriale
date_debut="1992-03-01"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Callige (Lucien, Victor, Eugène)
Objet:
Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir)
Remplace:M. Hays (Alain, François)
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Geiger (Olivier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Merle (François)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
cessation de fonction
11 Novembre 199211/11/1992
De: Muller (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Vidal (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Tresch (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Stordeur (Claude)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Payen (Joël)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Frizon (Michel)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Vourlat (Pierre-André)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Terrat (Bernard)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Sibaud (Jacques)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Protat (Pierre-Henri)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Picolet (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Maréchal (Ernest)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Lasbordes (Henri)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Jolles (Georges)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Garnier (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Fournier (Claude)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Ferrant (Paul- Dominique)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Delacroix (Jean)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Breuvart (Alain)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Balley (Marc)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Arcens (Daniel)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Baumeige (Suzanne)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Campocassi (Noëlle)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Castanet (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Malvaud (Gabriel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 199211/11/1992
De: Guye (Gabrielle)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1992-10-19"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Michel (Maryse)
administrateur civil du ministère de l'intérieur
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1992-07-02"
cessation de fonction
11 Novembre 199211/11/1992
De: Valleix (Claude)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Enfrun (Rémy)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Deumie (Bertrand)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Ceccaldi (François-Xavier)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Vieu (Pascal)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfet hors classe
date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Hernu (Hélène)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Guerc'h (Jean-François)
magistrat du siège du second grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération
afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1992-10-02"
détachement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Président de chambre
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Legrand (François)
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Morena (Gérard)
élèves inspecteurs de police à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale, candidats du concours externe
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de congé sans traitement pendant la durée de leur scolarité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Doublet (Yves)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de congé sans traitement pendant la durée de leur scolarité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Thierry (François)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Salabert (Yannick)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Perrault (Franck)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Payet (Alain)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Léonard (Patrick)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Dussel (Frédéric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Doidy (Frédéric)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: De Hauteclocque (Amaury)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Chadrys (Philippe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Bobrowska (Bernard)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Bernier (Mathieu)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Bavois (Arnaud)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Albarel (Jean-Philippe)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Martineau (Valérie)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Maldonado (Valérie)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Longuechaud (Christine)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Gasquet (Sophie)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Aragnouet (Lydie)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Leblanc (Didier)
directeur de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
cessation de fonction
11 Novembre 199211/11/1992
De: Alter (Norbert)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère des postes et télécommunications
date de sa titularisation
maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1991-10-01"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Limodin (Daniel)
secrétaire général (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Crepey (Georges)
directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Jonchère (François)
chef de bureau à la direction du budget (suppléant). Représentant le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: François (Gérard)
adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Frankart (Georges)
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux, à la sous-direction des compétences et des institutions locales (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Canet (Gérard)
chef du bureau de la surveillance du réseau routier, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
sous-directeur à la direction du budget (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Schaefer (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Salat (Jean)
chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Rousset (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Mills (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Leyrit (Christian)
directeur des routes (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Bouis (Emmanuel)
ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Valade (Luc)
chargé de la sous-direction “produits et marchés” à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Malhomme (Claude)
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Durand (Patrice)
sous-directeur des participations à la direction du Trésor (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Calvet (Jérôme)
chef de bureau à la direction du Trésor (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Sauvage (Evelyne)
directeur adjoint à la direction de l'architecture et de l'urbanisme (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Vullierme (Jean-Claude)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Vitari (Alain)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Tur (Jean-Marc)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Todesco (Jean-Pierre)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Tisserand (Jean-Pierre)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Sciortino (Sylvain)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Schaal (Jean-François)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Ravet (Jean-Louis)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Petreau (Jean-Michel)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Palmisano (Christian)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Monteil (Gérard)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Merlaut (Serge)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Martinet (Daniel)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Le Cam (Gilles)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Kirch (Pierre)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Joubert (Laurent)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Golhen (Jean-Yves)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Giry (Georges)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Fisch (Jean-Paul)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Cordina (Pierre)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Corbion (Alain)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Chapin (Jean-Jacques)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Carratero (Yvon)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Camsat (Alain)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Bouzon (Bernard)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Aujogue (Patrick)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Aichoun (Alain)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
date_debut="1992-08-31"
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Durand (Serge)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge
directeur de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="1992-04-24"
date_fin="1992-10-21"
détachement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992
De: Jean-Pierre Pillon
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992
De: Mathis (Pascal)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé de l'application des peines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Remplace:M. Durand (Serge)
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne"
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Riffel (Jacqueline), épouse Le Dantec
précédemment juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne"
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Périssé (Jack)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son installation
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Martan (Pierre, René, Georges)
ancien notaire
Montier-en-Der (Haute-Marne)
Objet:
conférés
11 Novembre 199211/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.