11 Novembre 2001

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Dominique Plihon
professeur des universités à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité sciences économiques
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Leca
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité science politique
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-François Sirinelli
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité histoire politique et sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Dumas
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité géographie humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Chevallier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité droit public
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michelle Gobert, épouse Durry
professeure des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité droit économique et social
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Claude Maurel
directrice scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Laurent Jacques
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires du second grade
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nathalie Auroy, épouse Gallouin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du second grade
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Erik Tessereau
président du tribunal de grande instance d'Argentan du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Ghera
président du tribunal de grande instance d'Alès du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard Chauvet
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-François Kriegk
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrice Fillol
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Yves Guillou
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Defix
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre-Alain Weill
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sonia Peress, épouse Garrigues
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse
présidente du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Trotel
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrick Picquendar
vice-président audit tribunal
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Genicon
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bruno Liotard
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Schweitzer (Louis)
président-directeur général de Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Maire (Edmond)
ancien secrétaire général de la CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ladreit de la Charrière (Marc)
président de FIMALAC et Cie et de FIMALAC SA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervieu (Bertrand)
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Courtial
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Zakine (René)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vissac (Philippe)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vigne (Michel)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Staub (Georges)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sopena (Alain)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rosaz (René)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Merle (Jean-François)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Merillon (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lebossé (Jean-Claude)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Leblanc (Edgar)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gomez (Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Giry (Eric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gervaiseau (Patrick)
(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dumoulin (Eric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bouvier (Michel)
(conseil général vétérinaire)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Berger (Christian)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bergassoli (Michel)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Valognes (René)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sourd (Louis-Julien)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sopena (Alain)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sartre (Pascal)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Riou (Yannick)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Peuzin (Jean)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ortiz (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Laborde (Daniel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dupouy (François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chazaud (Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Charlot (Michel)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Barbier (Max)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vidal (Edith)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eliez (Annie)
(conseil général vétérinaire)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alexandre (Sylvie)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Merillon (Edith)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Habellion (Geneviève)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Balmont (Véronique)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ardouin (Liliane)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Sebileau
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Jeannoutot
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-François Gabin
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Robert Mondy
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200111/11/2001
De: Yves Husson
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Christine Dewailly
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200111/11/2001
De: Laumonier (François)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Novembre 200111/11/2001
De: Charlotte Dauriac
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Chaumie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Valérie Delnaud
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nathalie Perez, épouse Ancel
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Vannier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juges
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Géraldine Curnillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Géraldine Auvolat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Stéphane Bertrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitute
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Daniel Grollemund
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitute
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Penot
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitute
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sandrine Gil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitute
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gilles Bottine
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Bellancourt
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie Poinseaux, épouse Ballouhey
vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Annie Clede, épouse Dabosville
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jocelyne Kan, épouse Duval
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Laurence Dane-Beaudonnet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Danielle Khayat
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sophie Rollet, épouse Belling
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylvie Fetizon
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sophie Privat, épouse Braive
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Aïda Traore
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marianne Febvre
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Yves Monfort
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Michel Aldebert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Hélène Montes
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Guy Meyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pascale Loue, épouse Williaume
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Danièle Ivancich
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente du premier grade, premier goupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Brigitte Soler, épouse Lanfranchi
vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Corinne Becker, épouse Chassagne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Renée Perrier, épouse Timar
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Stéphanie Marcou
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Pierre Niel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bruno Perrier-Rosier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Danielle Ducrot, épouse Antony
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Marc Houee
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chantal Mery, épouse Michel
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alain Hartwig
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard David
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard David
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Charles Maout
vice-président au tribunal de grande instance de Laval du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Sochacki
juge au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bertrand Lemercier
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Brigitte Andre, épouse Christien
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrick Lewden
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Tainturier
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne Christin, épouse Desport
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Odile Legrand
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Plumenail
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard Michel
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne Demortiere
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Véronique Salabert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Véronique Salabert
chargée de mission au conseil régional d'Aquitaine
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylviane Wallraff
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylviane Reuter, épouse Wallraff
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Konstantinovitch
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrick Broussou
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Danièle Cazenobe
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Christine Berquet
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Christine Berquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Claudine Viaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Christine Loubet, épouse Payan
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Pernot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Vaissette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Sottet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Claude Kazubek
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Viviane Plessard, épouse Bourgeois
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne-Marie Dekinder
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Christine Coste-Floret
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marthe Bouffière, épouse Grange
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Christine Petit, épouse Daubigney
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Danièle Mirabel, épouse Royneau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Françoise Bauzil, épouse Sutter
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Walter, épouse Neher
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patricia Richet
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Joëlle Marchesini, épouse Plo
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Maryse Lesault
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Anne Joly
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Antoinette Houyvet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nicolette Guillaume
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Christine Le Guellec
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Florence Deboeuf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gilles Guiguesson
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Roger Le Loire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Taillandier-Thomas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Françoise Soulie
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Colette Le Joncour
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Chandelon-Lejuste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michèle Ganascia
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Philippe Lagauche
premier substitut à l'administration centrale du ministère de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Denis Jardel
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sophie Pinon, épouse Portier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie Kermina
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Ayache
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Georges Maman
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Chapron
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alain Laporte
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Agnès Lesvignes, épouse McKee
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Claude Etevenon
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne Puig, épouse Courage
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne-Marie Esparbes
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne-Marie Langellier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: David Benichou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fabienne Savreux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fabienne Savreux
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Bregeon
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alice Pezard
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nathalie Foy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Isabelle Schoonwater
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Josiane Antoine, épouse Bazelaire
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Corine Gaillard-Beal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Corine Gaillard-Beal
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylvie Michel, épouse Desportes
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Liliane Guenot-Asselineau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chantal Heran
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jeanne Drevet
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne Belin, épouse Kalfon
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patricia Renard, épouse Hovine
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Brigitte Gremaud, épouse Marchais
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gisèle Delcambre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gisèle Delcambre
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pascal Mathis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gwenaël Keromes, épouse Louis
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Luc Quinio
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Pierre Picca
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Hugues Gay
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Boulard
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre Bigey
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eric Alt
substituts du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Elise Vignier
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chantal Rodier, épouse Guilpart
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Myriam Quemener, épouse Revel
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Elisabeth Oppelt-Reveneau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ghislaine Jaillon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Imberton-Varache
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Cantat
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Josèphe Bourgeois
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Denise Roguet, épouse Lacroix
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juges
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Monge
premier juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Christophe Maze
juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylvie Miquel, épouse Pribille
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Claudine Boyer, épouse Galland
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alain Maunier
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Emmanuel Vion
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Louis Galland
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Benoît Vandermaesen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Benoît Vandermaesen
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylvie Kerner-Menay
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervé Korsec
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervé Korsec
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Colette Moreau, épouse Zalma
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Georges Baumet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Claude Revol
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Thérèse Charrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Francine Galpin, épouse Balmain
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Régis Vouaux-Massel
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Daniel Acquarone
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alain Courroye
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Anne-Sophie Martinet
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Annette Chiaradia
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Paul Hollinger
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Daniel Demont
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Andrieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gérard Dubois
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Louis Bernaud
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Olivier Goursaud
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chantal Mennecier, épouse Mertz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Céline Robin, épouse Karrer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Agnès Denjoy
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Patriarche
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Isabelle Margueritte-Ebert, épouse Clair
juge au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marc Mariee
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Didier Peltier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Marc Defossez
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eric Sargenton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Bataille
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Bataille
directeur d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Guy Huglo
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Philippe Muller
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fabienne Roze
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Daniel Bouriaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Bruneau
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Lathelier, épouse Lombard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Francis Gatty
conseiller à la cour d'appel de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bertrand Gautier
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard Boulmier
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Mauguin
notaire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Mauguin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervé Lhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Yves Dupas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Yves Dupas
directeur de centre pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nadine Vallee
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrice de Charette de la Contrie
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Olivier Poulet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Luc Puechberty
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eric Emmanuelidis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eric Emmanuelidis
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marielle Counillon, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Olivier Collonniers
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Véronique Lamboley
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Charles Duchaine
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie Leclair
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Corinne Rieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Corinne Ferreri, épouse Rieu
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre Fontaine
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Isabelle Ferrari
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Phelippeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Bouzigues
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Bertaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: André Beauclair
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard Cassagnabere
éducateur de 1re classe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard Cassagnabere
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Brigitte Augier de Moussac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Séverine Couraye du Parc
greffière de tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Séverine Couraye du Parc
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Muriel Favier
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chantal Bordenave, épouse Gaudino
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Bonnard
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Philippe Coulange
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pascale Martin
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Henri Antoniotti
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martine Mombrial, épouse Fayaubost
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Daniel Isouard
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Régis Molat
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Véronique Noclain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Emmanuel Razous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ludovic Pilling
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michèle Drillon, épouse Zentar
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marc Gouton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-José Durand, épouse Laurent
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Arnaud Mandement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Wach (Alphonse)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale d'administration (Paris)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Viger (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Verscheure (Philippe)
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Institut national d'études démographiques (Paris)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vallereau (Philippe)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Duras (Lot-et-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Tribillac (Gérard)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Les Pins de Castries (Hérault)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thuries (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Taverne (Christian)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Frévent (Pas-de-Calais)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Souvignon (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Lille (Nord)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Schneider (Jean)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Descartes, à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sanguinetti (Jean-Louis)
inspecteur du Trésor public, fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Paris)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sanchez (Bernard)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rouxelin (Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CROUS de Montpellier (Hérault)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Roux (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de l'Aude
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rolland (Philippe)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Docteur Lacroix, à Narbonne (Aude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rodriguez (Rémy)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire des Voies navigables de France de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rigal (Alain)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rayniere (Jean-Louis)
receveur-percepteur du Trésor public, chef de la division des affaires générales à la trésorerie générale de l'Ain
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Quintane (Alain)
inspecteur du trésor public, chargé de mission à la disposition du TPG, trésorerie de l'Aude
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pruvost (Christophe)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Boucher de Perthes, à Abbeville (Somme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pouilhe (Paul)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des affaires juridiques et financières à l'université Lyon-III (Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pottier (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, comptable à la trésorerie de Challans (Vendée)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ponzo-Pascal (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pernot (André)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef comptable adjoint à l'agent comptable de l'INSA de Lyon (Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Paquereau (Jean-Yves)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nieuviarts (Hervé)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège E. Dolet, à Orléans (Loiret)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nerambourg (Daniel)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CREPS des Antilles-Guyane, Les Abymes
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Nebbia (Ange)
inspecteur du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Miramond (Bernard)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Saint-Exupéry, à Parentis-en-Born (Landes)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Mercier (Pierre)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Gilles (Gard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Maury (Patrice)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Jean Moulin, à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Matraglia (Philippe)
inspecteur du Trésor public, chef du service Caisse des dépôts à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martinat (Jacques)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Hélène Boucher, à Paris (20e)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Mariacher (Jean-Paul)
receveur-percepteur du Trésor public, recette générale des finances de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Liegeois (Alain)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Texeira-Da-Motta, à La Possession (Réunion)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lesueur (Dominique)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Le Drollec (Hervé)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Saint-Exupéry, à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Langevin (Yves)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Guer (Morbihan)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lacornette (Gilbert)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: L'Ange (Denis)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Kapps (Jean-François)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jugon (Robert)
inspecteur du Trésor public, fonctions administratives à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jourjon (André)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique de Rhône-Alpes
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jardillier (François)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la disposition du trésorier-payeur général, trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacquet (Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l'académie d'Amiens (Somme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Higounenc (Thierry)
inspecteur du Trésor public, trésorerie de Baraqueville (Aveyron)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Heitz (Pascal)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Olette (Pyrénées-Orientales)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Guillauma (Jean-Claude)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Bergerac, municipale et banlieue (Dordogne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Guermann (Alain)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Goutaudier (Marc)
inspecteur du Trésor public, trésorerie d'Aubin (Aveyron)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Glasson (Jean)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Audincourt (Doubs)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ginguene (Jean-Yves)
inspecteur du Trésor public, chargé de circonscription de contrôle. Circonscription de contrôle du Mans, Trésor public (Sarthe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gerbal (Gérard)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Honoré Daumier, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Garrigos (Daniel)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Garbay (Jean-Marcel)
inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gaborieau (Fabrice)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Marcel Sembat de Vénissieux (Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Frenay (Paul)
conseiller d'administration scolaire et universitaire stagiaire, sous-direction de la formation des personnels à Poitiers (Vienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Franco (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie de Poitiers Opac (Vienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fontaine (André)
inspecteur du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fleuriot (Fernand)
inspecteur du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale de l'Aube
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Faure (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Esteve (Jean-Baptiste)
inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie de Nîmes banlieue (Gard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Enjalbert (Jean-Louis)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Trèbes (Aude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Duval (Jean-Luc)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, comptable à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dulion (Philippe)
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Valenciennes (Nord)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dubois (Régis)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Djambazian (Philippe)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Demabre (Fernand)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Mimizan (Landes)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Delpoux (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Delorme (Pierre)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aniane (Hérault)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dantes (Francis)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Voltaire, à Colomiers (Haute-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dame (Yves)
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Agence de modernisation des universités et des établissements (Paris)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Courla (Octave)
inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie Paris (11e) (1re division)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Collerais (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Domène (Isère)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Clavel (Robert)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Echirolles (Isère)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Charrard (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Villard-de-Lans (Isère)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chanut (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Chauffailles (Saône-et-Loire)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Cavaille (Jacques)
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique de la Côte d'Azur
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Cassagnau (André)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Puymirol-Laplume (Lot-et-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Buis (Bernard)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable au collège Charles de Gaulle, à Guilherand-Granges (Ardèche)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bouillaguet (Vincent)
inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie de Cahors (Lot)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bouez (François)
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Borey (Philippe)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bonvalot (André)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Besançon, établissements hospitaliers départementaux (Doubs)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Blandin (Eric)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Institut national de recherche pédagogique (Paris)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Besson (Jean)
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'inventaire forestier national (Loiret)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bedouret (Philippe)
inspecteur du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale de la Haute-Savoie
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bataille (Didier)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Renoir de Munich (Allemagne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Aurigny (Jacques)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Claude Monet, à Paris (13e)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Arquet (Paul)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Lesparre-Médoc (Gironde)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Angles (Dominique)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Aliu (Christian)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ailloud (Jean-Paul)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, détaché auprès du ministère des affaires étrangères au Cameroun
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Zadvat (Aïcha)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Réunion
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Veillon (Françoise)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Honoré de Balzac, à Paris (17e)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vanneyre (Suzy)
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aramon (Gard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Tonin (Françoise)
inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie Nancy municipale (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thuron (Gisèle), épouse Bedin
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Lavardac (Lot-et-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry (Nadine)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Paul-Emile Victor, à Osny (Val-d'Oise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Testard (Martine), épouse Julian
inspectrice du Trésor public, chef du service pensions à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Tanvez (Gwenaëlle), épouse Verscheure
inspectrice du Trésor public, fonctions administratives à Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Stalin (Lucienne)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Maurice Duhamel, à Loss (Nord)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Soudais (Françoise)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sornique (Geneviève)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, université d'Orléans (Loiret)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Schwartz (Nathalie)
inspectrice du Trésor public, agente comptable du Centre national de la recherche scientifique d'Ile-de-France, secteur Paris Ouest et Nord (Hauts-de-Seine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Santa Cruz (Charlotte)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Alfred Kastler, à Talence (Gironde)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rouge (Marie-José), épouse Marboeuf
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ronciere (Carole)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable secondaire de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Orléans (Loiret)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Roméo (Michèle), épouse Sassus
inspectrice du Trésor public, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Roma (Marie-Patricia), épouse Durut
inspectrice du Trésor public, chargée de mission DEEF à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Remerand (Chantal), épouse Bagault
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pletz (Jocelyne)
inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie d'Avignon (1re division) (Vaucluse)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pettini (Lydie), épouse Etzensperger
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Parzani (Annie), épouse Oger
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Olive (Françoise), épouse Deblon
inspectrice du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Noailhac (Marie-José), épouse Goutaudier
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Aveyron
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Motte (Elisabeth)
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Mirmont (Marie-France), épouse Marchal
inspectrice du Trésor public, adjointe dans une recette-perception à la trésorerie de Nancy (2e division) (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Mevel (Marie-Hélène), épouse Kern
inspectrice du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Mercier (Françoise), épouse Lewita
receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division au centre régional de la redevance, à Lyon (Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Martin (Annie)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable de l'Ecole nationale de commerce, à Paris (17e)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marcangeli (Jacqueline)
inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Malaussanne (Brigitte), épouse Morin
inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Maes (Anne-Marie), épouse Petit
inspectrice du Trésor public, agente comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Locoge (Monique)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du collège Fontenelle, à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Le Port (Edith), épouse Loyer
inspectrice du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Le Diaure (Sandrine), épouse Le Manchec
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Montrevault (Maine-et-Loire)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Laburthe (Marie-Françoise), épouse Lascoux
inspectrice du Trésor public, chef du service matériel à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Joliat (Michèle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Chateaubriand, à Rome (Italie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2001-2002
Groupe:
inscription
11 Novembre 200111/11/2001
De: Guignon (Claire), épouse Eschbach
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel