11 Novembre 2003

De: Noel (Irène, Raymonde), épouse Elbaz
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
a_sa_demande
radiation
11 Novembre 200311/11/2003
De: Devriendt (Julien)
Objet:
astronome associé à temps plein
à l'Observatoire astronomique de Lyon
date_debut="2003-10-01"
duree="un an"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Durand-Delacre (Pierre-Henri)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jacques Renard
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-04-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gérard Sarrau
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Yves-Michel Daunar
subdivisionnaire de la direction départementale de l'équipement à Saint-Martin
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bergot (Françoise, Marie-Noëlle, Geneviève, Madeleine), épouse De Franclieu
conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-12-26"
radiation
11 Novembre 200311/11/2003
De: Charles Benedetti
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2003-10-01"
promotion
11 Novembre 200311/11/2003
De: Laurence Franceschini
administratrice civil hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement, sur l'emploi de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:
date_debut="2003-02-27"
cessation de fonction
11 Novembre 200311/11/2003
De: Tourbier (Thomas)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Kaplan (Frédéric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Pfauwadel (Gérard)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Marie-Claude Vitoux
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Marc Wolf
administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-09-03"
cessation de fonction
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lemeasle (Geneviève), épouse Darmon
Objet:
attachée du Conseil économique et social, 7e échelon
avec une ancienneté de 1 an 2 mois 21 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bernard Salado
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2003-10-01"
promotion
11 Novembre 200311/11/2003
De: Schooneman (François)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Desruenne (Eric)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Robier (Alain)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Schiratti (Jean-Pierre)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Puget (Jean)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Cattan (Pierre)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dumartin (Catherine)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Hollander (Katia)
Objet:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Brunet (Philippe)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Thiveaud (Dominique)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Faure (Pierre)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Ducasse (Alain)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Duveau (Daniel)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Passuti (Norbert)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Méria (Paul)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Wagner (Alfred)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lefevre (Jean-Eric)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Feuerstein (Philippe)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dupuis (Jean-Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dariane (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bourgeois (Laurent)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Berthe (Johann)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Thiveaud (Dominique)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Marchetti (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lopes (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: De Bouet Du Portal (Hugues)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Aho-Glele (Ludwig Serge)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lurton (Yves)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Faure (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dignat (David)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Desruenne (Eric)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Robier (Alain)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Legeais (Jean-Marc)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Goin (Jean-Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Feys (Jean)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Faillot (Thierry)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dupoirieux (Laurent)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Ducasse (Alain)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Delode (Joël)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Caputo (Georges)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bouccara (Didier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VI
section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Touchot (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Ricco (Jean-Baptiste)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Pierrefitte (Stéphane)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Ledermann (Bertrand)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Laborde (François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Kubler (Luc)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Goeau-Brissonnière (Olivier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gaston (André)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Duveau (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Du Boisbaudry (Guillaume)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Crochet (Dominique)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Chauvin (Michel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Chassignolle (Jean-François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Chapot (René)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Beyssen (Bernard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique V
section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Schooneman (François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lefèbvre (Patrice)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Larghero (Jérôme)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gombert (Fabrice)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Frenkian (Gilles)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Coffe (Christian)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Brunet (Philippe)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Trolèse (Jean-François)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Schiratti (Jean-Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lever (Pascal)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Leger (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Leclercq (Gilbert)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Krim (Gérard)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Juniot (André)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Freys (Guy)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Foret (Didier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bourgain (Jean-Louis)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Barré (Daniel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Ancellin (Joël)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Puget (Jean)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique III
section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Passuti (Norbert)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique III
section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lecestre (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique III
section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Goldberg (Michel)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique III
section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Feron (Jean-Marc)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique III
section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Connes (Henry)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique III
section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Wattiez (Arnaud)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique II
section dispositifs chirurgicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Méria (Paul)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique II
section dispositifs chirurgicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dancette (Olivier)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique II
section dispositifs chirurgicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Chevallier (Jean-Marc)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique II
section dispositifs chirurgicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Chambrin (Pierre, Yves)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique II
section dispositifs chirurgicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Cattan (Pierre)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique II
section dispositifs chirurgicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Steinmetz (Nicole)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Petit (Dominique)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Hollander (Katia)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gaboriaud (Geneviève)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
section équipements médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Sterckeman (Chantal)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Le Gonidec (Patricia)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Fargeot (Catherine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dumartin (Catherine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Clapeau (Guillemette)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VIII : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Tourtier (Yvesline)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Noger (Sylvie)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Liou-Schismanoff (Amélie)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Farnoux (Caroline)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Douard (Marie-Cécile)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Reach (Isabelle)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Hauser (Lisette)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Girard (Anne-Marie)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Creno (Martine)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique IV
section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Demangel (Clémence)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique III
section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Alain Brouzes
inspecteur des impôts
Objet:
adjoint au secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:Mme Jeanne Meunier, épouse Beraud
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Trosa (Sylvie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-08-01"
affectation
11 Novembre 200311/11/2003
De: Michel Parin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Novembre 200311/11/2003
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Yves Bur
député du Bas-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
charge
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patrick Izard
vice-président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lucien Finaud
responsable de l'antenne Météo-France à Saint-Barthélemy
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Pascal Chauvin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Ingrid Andrich
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Frédéric Bereyziat
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Tissot (Olivier-Louis)
chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Perche (Thierry)
secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale Union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patria (Christian)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Morel (Michel)
président de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Marteau (Didier)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Maginot (Christophe)
membres du bureau des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lacoste (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Clergeot (Bruno)
membre du conseil confédéral et président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Boyer (Philippe)
trésorier adjoint du comité directeur de la coordination rurale Union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bies-Pere (Henri)
président du comité de liaison des présidents d'associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Barrau (Dominique)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Viltard (Marcel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Madaule (Jean-Claude)
président de la chambre d'agriculture du Tarn
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bailhache (Rémi)
président de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dominique Guelfucci
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Christian Delespinay
pour la Fédération chimie-énergie CFDT ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Michel Daudigny
pour la Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: André Canovas
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: René Camporesi
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Yves Thuillier
pour le Syndicat des entreprises de génie électrique ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Daniel Tardy
pour la Fédération nationale des travaux publics ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Rougnon
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Xavier Roiret
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patrice Quost
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Frédéric Plan
pour la Fédération française des combustibles et carburants ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Michel Paquot
pour la Chambre des ingénieurs-conseils de France ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Onillon
pour la Fédération française des installateurs électriciens ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Marc Molina
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Dominique Maguin
pour la Fédération de la récupération du recyclage et de la valorisation ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gérard Lemouzy
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Yann Leblais
pour la Chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Lardin
pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Claude Karpelès
pour le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Loïc Houllier
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Rémy Guguen
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Sylvain Gouilliard
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Philippe Goj
pour la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Domique Gabrielle
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Félix
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Serge Faivre-Pierret
pour l'Union climatique de France ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patrice Dauvin
pour la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Marie Carton
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Roger Caligaris
pour l'Union nationale artisanale de l'équipement électrique et électronique ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Armand Burfin
pour la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Francis Bouquillon
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jacques Blancard
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patrice Anne
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Philippe de Crevoisier
pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Henri Schmitt
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Josy Moinet
pour l'Association des maires de France ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Christian Martin
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Robert Boules
pour le Conseil national de la consommation ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Pierre Piollat
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Philippe Dupeyre
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Georges Bouchard
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Robert Leloup
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Pierre Benqué
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Christophe Barthélemy
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Cathy Polo
pour la Fédération nationale des mines-énergie CGT ; suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Françoise Guichard
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
Au titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gilles Crespin
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du conseil général des Yvelines
conseiller technique pour le développement numérique du territoire
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
détachement
11 Novembre 200311/11/2003
De: Pannier-Runacher (Agnès)
inspectrice des finances
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour y exercer les fonctions de directrice du cabinet de la directrice générale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
cabinet="Directrice générale"
détachement
11 Novembre 200311/11/2003
De: Landreau (Christian)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Jacques Fagni
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patrick Beau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Boche (Monique)
administratrice civile hors classe, placée en position de disponibilité pour suivre son conjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gilles (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: de Froissard-Broissia (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 5e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200311/11/2003
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lionnel Luca
député des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
charge
11 Novembre 200311/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.