11 Novembre 2004

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Catherine Smadja
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Gouvernement du Royaume-Uni
directrice du projet télévision numérique et de chef du bureau audiovisuel numérique télévision commerciale du ministère de la culture, des médias et du sport
Groupe:
date_debut="2004-09-18"
duree="un an"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Daniel Maître
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction du Trésor
conseiller financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Poupeau (Vincent, Guillaume)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Thomas
président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert de Turkheim
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Mathieu
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel Marcotte
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Thomas
de
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
Les mandats de
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Mathieu
prendront fin le
11 mars 2005
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
Les mandats de
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Chambrette
président de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposé par le ministre de l'agriculture
Remplace:M. Henri Petitpas
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Chambrette
prendra fin le
11 mars 2008
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposé par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christophe Aubel
représentant France Nature environnement, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Remplace:M. Pierre Athanaze
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christophe Aubel
prendra fin le
11 mars 2005
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrice Fevrier
président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Guy-Noël Olivier
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrice Fevrier
prendra fin le
11 mars 2008
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Tournier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique et du patrimoine à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Tournier
administrateur civil hors classe, auprès du président de l'Observatoire des missions et des métiers du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
directeur de projet
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 200411/11/2004
De: Arnaud (Jean-Charles)
à Poligny (Jura)
Objet:
président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. Goguely (Yves)
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lamy (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil, pour servir
chef de bureau de la stratégie internationale auprès de la direction générale de l'énergie et des matières premières
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
duree="deux ans"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Mariam Diallo
Objet:
conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Maghreb - Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jallet (Sébastien)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-07"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Colombet (Jean-François)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2004-03-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacques Durand
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
duree="cinq ans"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bourrel (André)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bruno Zanghellini
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à New York
attaché financier
en vue d'exercer les fonctions de conseiller financier adjoint
Groupe:
date_debut="2004-05-11"
date_fin="2006-05-10"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lanvers (Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la délégation interministérielle à la ville, assurant les fonctions de délégué adjoint
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Novembre 200411/11/2004
De: Arabi (Laïch)
brigadier, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Allamand (Louis, Paul), 20 mars 1937, caporal-chef, troupes de marine. Cité
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cattarin (Robert)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Caillot (Pierre, Michel), 30 septembre 1933, soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Cajot (André, Maurice), 17 mai 1923, soldat, infanterie. Blessé
Canoën (Roland, Géry), 2 novembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Cany (Roger, Raoul), 9 septembre 1922, soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Blessé et cité
Capazza (Don, Charles, Roger), 17 décembre 1924, sergent, infanterie. Cité
Capelli (Bernard, Marius, Basile), 15 septembre 1938, soldat, arme blindée et cavalerie. Cité
Capiaux (Jean, Paul), 15 février 1937, caporal, infanterie. Blessé et cité
Caraballo (Gilbert, Louis), 5 août 1940, sergent, infanterie. Blessé et cité
Carrez (Bernard, Albert), 22 octobre 1937, sergent, infanterie. Blessé et cité
Carrier Salvador-Redon (Gilbert, Marius), 23 mars 1939, caporal, infanterie. Blessé et cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cabanes (Jean-André)
soldat, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Bretnacker (Gilbert, Pierre, Marie), 13 mai 1937, caporal-chef, infanterie. Cité
Breuil (Robert, Jean), 18 juillet 1930, sergent, infanterie. Cité
Brière (Jean, Alexandre, Félix), 29 décembre 1926, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Bui (Quang Tho), 2 février 1932, soldat de 1re classe, troupes de marine
Bussière (René, Raymond), 5 avril 1938, sergent, infanterie. Cité
Butin (René, Joseph), 4 mars 1936, soldat, infanterie. Blessé et cité
Buttin (Raymond, Georges, René), 11 novembre 1923, soldat, infanterie. Blessé
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bretaudeau (Gilles)
maître ouvrier, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bouillard (Michel, Henri), 24 février 1935, caporal, infanterie. Blessé et cité
Boutroux (Bernard, Marcel, Raymond), 15 septembre 1938, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Bouvet (Camille, Pierre, Henri), 20 avril 1937, soldat, infanterie. Cité
Bouvier (Noël, Jacques), 11 décembre 1936, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Brazeilles (Jean)
caporal, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bouillard (Michel, Henri), 24 février 1935, caporal, infanterie. Blessé et cité
Boutroux (Bernard, Marcel, Raymond), 15 septembre 1938, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Bouvet (Camille, Pierre, Henri), 20 avril 1937, soldat, infanterie. Cité
Bouvier (Noël, Jacques), 11 décembre 1936, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Boussaidi (Ali)
sergent, artillerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bouillard (Michel, Henri), 24 février 1935, caporal, infanterie. Blessé et cité
Bouilliez (Omer, Louis, Emile), 24 novembre 1935, sergent, infanterie. Cité
Boulais (Jean, Paul, Marie), 5 août 1934, sergent, infanterie. Blessé et cité
Bourge (Michel, Jean, Christian), 13 février 1937, maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie. Blessé et cité
Boursin (André, René), 2 décembre 1930, cavalier, arme blindée et cavalerie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouihi (Mohamed)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bona (de) (Louis), 22 avril 1928, soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Bonhomme (Serge, Daniel), 26 février 1938, soldat, artillerie. Cité
Boudarel (Marius, Benoît), 15 juin 1940, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Bouet (Gérard, Edmond, Louis), 16 décembre 1938, soldat de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Botella (Jean-Michel)
brigadier, train. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bona (de) (Louis), 22 avril 1928, soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Bonhomme (Serge, Daniel), 26 février 1938, soldat, artillerie. Cité
Bonnin (Norbert, Camille), 4 décembre 1938, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Bordessoulles (Philippe, Charles, Jean), 16 juin 1932, maréchal des logis, artillerie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouallag (Belkacem)
sergent harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bona (de) (Louis), 22 avril 1928, soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Bonhomme (Serge, Daniel), 26 février 1938, soldat, artillerie. Cité
Bonnin (Norbert, Camille), 4 décembre 1938, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Bordessoulles (Philippe, Charles, Jean), 16 juin 1932, maréchal des logis, artillerie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouaziz (Mouloud)
caporal harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bona (de) (Louis), 22 avril 1928, soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Bonhomme (Serge, Daniel), 26 février 1938, soldat, artillerie. Cité
Bonnin (Norbert, Camille), 4 décembre 1938, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Bordessoulles (Philippe, Charles, Jean), 16 juin 1932, maréchal des logis, artillerie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Boisseau (Philippe)
sergent-chef, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bessiere (Claude, Jacques, Marcel), 3 août 1936, caporal, infanterie. Cité
Beuchat (Claude, Marcel, Emile), 3 juillet 1940, caporal-chef, troupes de marine. Cité
Blandino (Robert, Hippolyte, Jean), 24 juin 1920, soldat, infanterie. Cité
Blossier (Michel, André), 22 mars 1939, maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité
Bohnert (Jean, Joseph, François), 15 janvier 1935, soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Blanc (Marcel)
soldat, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bessiere (Claude, Jacques, Marcel), 3 août 1936, caporal, infanterie. Cité
Beuchat (Claude, Marcel, Emile), 3 juillet 1940, caporal-chef, troupes de marine. Cité
Beuzelin (Jacques, Henri), 2 mai 1925, caporal, troupes de marine. Cité
Bigeard (Pierre, Antoine), 28 juin 1929, sergent, arme blindée et cavalerie. Cité
Biguet (Gérard, Jean-Pierre), 18 août 1941, adjudant, infanterie. Cité
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bensalah (Laïd)
caporal harki, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bauller (Daniel, Emile), 3 septembre 1934, soldat. Cité
Beaufort (Roland, Maurice), 15 mai 1940, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Belbas (Jacques, Caralabos), 28 juillet 1935, maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité
Belzic (Jean, Claude), 24 novembre 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Benech (Claude, Marcel, Fernand), 25 décembre 1933, caporal-chef, infanterie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Besko (Ferenc)
caporal, légion étrangère. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bauller (Daniel, Emile), 3 septembre 1934, soldat. Cité
Beaufort (Roland, Maurice), 15 mai 1940, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Belbas (Jacques, Caralabos), 28 juillet 1935, maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité
Belzic (Jean, Claude), 24 novembre 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Benech (Claude, Marcel, Fernand), 25 décembre 1933, caporal-chef, infanterie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Berthillot (Roger)
sergent-chef, génie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bauller (Daniel, Emile), 3 septembre 1934, soldat. Cité
Beaufort (Roland, Maurice), 15 mai 1940, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Belbas (Jacques, Caralabos), 28 juillet 1935, maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité
Belzic (Jean, Claude), 24 novembre 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Benech (Claude, Marcel, Fernand), 25 décembre 1933, caporal-chef, infanterie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Béjoint (Henri)
sergent, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Baudrat (Jean, Henri, Constant), 7 mai 1938, brigadier-chef, artillerie. Cité
Bauller (Daniel, Emile), 3 septembre 1934, soldat. Cité
Beaufort (Roland, Maurice), 15 mai 1940, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Beaujard (Daniel, Georges), 8 février 1932, sergent-chef, infanterie. Blessé et cité
Beauroy-Eustache (Lucien, Aimé), 8 janvier 1931, soldat de 1re classe, artillerie. Cité
Bébing (Paul, Joseph), 7 février 1937, sergent-chef, infanterie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Barthel (Jean-Pierre)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Avan (Louis, Eugène), 13 mars 1936, sergent, infanterie. Cité
Avon (Sylvain, Aimé), 31 octobre 1938, sergent-chef, infanterie. Cité
Babin (James, Maxime), 24 septembre 1936, caporal, infanterie. Blessé et cité
Bacoup (René, Adrien), 7 août 1923, canonnier de 1re classe, troupes de marine. Cité
Bahuaud (Noël, Pierre, Marie), 19 août 1926, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Barrière (Marcel, Jean), 14 mars 1940, soldat, infanterie. Blessé et cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bastien (Jean)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Avan (Louis, Eugène), 13 mars 1936, sergent, infanterie. Cité
Avon (Sylvain, Aimé), 31 octobre 1938, sergent-chef, infanterie. Cité
Babin (James, Maxime), 24 septembre 1936, caporal, infanterie. Blessé et cité
Bacoup (René, Adrien), 7 août 1923, canonnier de 1re classe, troupes de marine. Cité
Bahuaud (Noël, Pierre, Marie), 19 août 1926, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Barrière (Marcel, Jean), 14 mars 1940, soldat, infanterie. Blessé et cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bardet (Roland)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Argenti (Ange, Joseph), 22 novembre 1928, caporal-chef, infanterie. Cité
Ariello (Dominique, Moïse), 6 novembre 1913, sergent-chef, infanterie. Cité
Aujard (Michel, Jacques), 27 septembre 1934, soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Aujourdanne (Roger, Gaston), 12 mai 1937, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Avan (Louis, Eugène), 13 mars 1936, sergent, infanterie. Cité
Avon (Sylvain, Aimé), 31 octobre 1938, sergent-chef, infanterie. Cité
Babin (James, Maxime), 24 septembre 1936, caporal, infanterie. Blessé et cité
Bacoup (René, Adrien), 7 août 1923, canonnier de 1re classe, troupes de marine. Cité
Bahuaud (Noël, Pierre, Marie), 19 août 1926, soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Bail (Jean, François), 6 octobre 1920, maréchal des logis, génie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Amouret (André)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Allamand (Louis, Paul), 20 mars 1937, caporal-chef, troupes de marine. Cité
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Arfi (Ahmed)
harki, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Allamand (Louis, Paul), 20 mars 1937, caporal-chef, troupes de marine. Cité
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Allouche (Henri)
Soldat de 1re classe, train. Cité
Objet:
médaille militaire
Allamand (Louis, Paul), 20 mars 1937, caporal-chef, troupes de marine. Cité
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alemps (Roger)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Aimé (Christian, Eugène, Henri), 26 août 1938, brigadier, artillerie. Cité
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Adda (Mohamed)
soldat, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Guyon (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Satsou (Jasmine), épouse Petiet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Nogars (Aimée), épouse Lauret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Quintard (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Philippe (Lucette), épouse Fruteau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cadet-Garet (Suzie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouquillard (Dominique), épouse Basset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Robert Djellal
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
au détachement
au titre de la mobilité
date_debut="2003-09-15"
cessation de fonction
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie Thalabard-Guillot
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Baraton
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2005-01-20"
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bruno Mouillaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Lombardo
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Cardona, épouse Caballero
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jackie Ryckewaert
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dessaux (Christophe)
ingénieur de recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public CICRP Belle de mai
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Francis Sans
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Joël Moreau
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Gagnerault
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Jarzaguet
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Philippe Clermont
maître de conférences et directeur adjoint
Objet:
administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Groupe:
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bertrand Le Bohec
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2004-02-28"
duree="cinq ans"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Frédéric Perissat
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Paul Masseron
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Martin
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
délégation de signature
11 Novembre 200411/11/2004
De: Guinot (Marcel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-06"
depart_retraite
admission
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marc Richevaux
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Pons
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Paul Haeffele
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Dematteis
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alexis Bouroz
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Bonnieu
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Emmanuelle Spiteri-Doffe
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Catherine Muller
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Agnès Maitrepierre
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Laurence-Anne Le Gall, épouse Michel
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sylvie Achard-Dalles
Objet:
au premier grade
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Gardier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alexandre David
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Serge Petit
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Valérie Tallone
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Mongardien
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Claudine Forkel
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Mallet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Raczy, épouse Bili
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Marie Denieul
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Marie Denieul
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Allard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jeanne Grégoire-Minini
conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Connault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Connault
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Colette Lagarde, épouse Pesso
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Brigitte Queyla, épouse Lagiere
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Philippe Sirard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Danielle Ducrot, épouse Antony
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Calut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christian Malherbe
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Olivier Echappe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Maurice Zavaro
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Catherine Calve, épouse Pierce
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Catherine Bezio
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Régine Bertrand, épouse Royer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Christophe Hullin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Etienne Apaire
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Laurent Marcadier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Dominique Trapet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sylvie Fetizon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Chantal Perdrix
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ludovic Fossey
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Laurent Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Elisabeth Honorat
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Garaint
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Charles Lecompte
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascal Le Fur
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacques Liberge
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Pimoulle
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Pancrazi
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edith Verdonck, épouse Boizette
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Catherine Taillandier
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Castagnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Castagnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marc Chemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Valérie Baudrillard, épouse Nourrain
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Valérie Baudrillard, épouse Nourrain
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne Olivier, épouse Joseph
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne Olivier, épouse Joseph
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bernard Bureau
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christine Santini, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Georges Moitie
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bénédicte Lecharny
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Marfaing
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Nathalie Malardel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Senac
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hilda Gouineau
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sophie Hertzog, épouse Thomann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lucienne Zanotti, épouse Moitry
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lucienne Zanotti, épouse Moitry
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Le Rudulier, épouse Mical
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Le Rudulier, épouse Mical
avocate
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Prevost
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Christian Vaulot-Pfister
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Emile Hector
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Colette Michel, épouse Martinez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cécile Leingre
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marina Alberti
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ralph Freyermuth
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ralph Freyermuth
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alexandra Morf
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Geneviève Cassan, épouse Vallar
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Tetelin
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Frédérique Kerouani
attachée de police, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dessaux (Christophe)
ingénieur de recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Atelier régional de conservation Nucléart (ARC-Nucléart)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Georges Gosset
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi
en raison de sa compétence scientifique et technique
au titre des représentants pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. François Colson
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bezard (Michel)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:Mme Prouvost (Véronique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Kebe (Nadine)
conseillère technique à la mission marché de la formation de la sous-direction marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentante du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
auprès du conseil régional de Poitou-Charentes
directeur général des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Luc Fulachier
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-04-03"
cessation de fonction
11 Novembre 200411/11/2004
De: Leprêtre (Françoise)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseillère référendaire de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-09-17"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Daniel Merignargues
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gadaut (Gilbert)
général de brigade. Officier du 15 décembre 1998
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Baudet (Marc, Simon, Pierre), commissaire général de division. Officier du
26 juin 1998
Bezacier (Gérard, René, Yves), général de division. Officier du
8 décembre 1997
Bouteiller (de) (Thierry, Frédéric), général de corps d'armée. Officier du
11 novembre 1998
Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis), général de division. Officier du
6 juin 1997
Caille (Patrice, Maurice), colonel, troupes de marine. Officier du
8 décembre 1997
Chereau (Jean, Michel, Joseph), général de brigade. Officier du
11 novembre 1996
Clerc (Pierre, François, Louis), général de brigade. Officier du
13 juillet 1998
Coullomb (Michel, Marie, Alexandre), colonel, artillerie. Officier du
24 juillet 1996
Frut (Gilbert, Georges, Pierre), colonel, artillerie. Officier du
10 avril 1996
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-12-15"
promotion
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bansard (Jean-Pierre)
général de division. Officier du 12 juin 1998
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Freiermuth (Paul, Raymond), contrôleur général des armées. Officier du
3 décembre 1993
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-06-12"
promotion
11 Novembre 200411/11/2004
De: Faugère (Jean-Marie)
général de corps d'armée. Officier du 2 décembre 1995
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Baudet (Marc, Simon, Pierre), commissaire général de division. Officier du
26 juin 1998
Bezacier (Gérard, René, Yves), général de division. Officier du
8 décembre 1997
Bouteiller (de) (Thierry, Frédéric), général de corps d'armée. Officier du
11 novembre 1998
Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis), général de division. Officier du
6 juin 1997
Caille (Patrice, Maurice), colonel, troupes de marine. Officier du
8 décembre 1997
Chereau (Jean, Michel, Joseph), général de brigade. Officier du
11 novembre 1996
Clerc (Pierre, François, Louis), général de brigade. Officier du
13 juillet 1998
Coullomb (Michel, Marie, Alexandre), colonel, artillerie. Officier du
24 juillet 1996
Debarnot (Jacques, Marie, Philibert), général de division. Officier du
14 juin 1996
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-12-02"
promotion
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eclache (Jean-Paul)
contrôleur général des armées. Officier du 3 décembre 1993
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-12-03"
promotion
11 Novembre 200411/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.