11 Novembre 2015

De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Eric Meddour
Objet:
responsable de l'unité tenue de position et valorisation
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Alexis Sarberg
Objet:
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 8
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Francis Layer
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au 3° de l'article 8
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Francis Layer
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Christophe Robé
responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pierre Gaultier
responsable de l'unité guichet
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité opération de masse
Objet:
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes
mentionnés à l'article 6
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Eric Meddour
responsable de l'unité tenue de position et valorisation
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Ersilia Tamburrini
responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Patricia FAUTRAS
responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité opérations de masse
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pascale Neau
responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à
Objet:
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes
mentionnés à l'article 6
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Florence Dussouillez
responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2 et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jerome Lamy
Objet:
secrétaire général de la Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: José MORATA
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jérôme Lamy
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Michel Cadio
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Alexandre Glemot
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Fabienne COSTA
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Fabienne Josseaume
responsable de l'unité ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Joëlle Khoutman
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Sehame Harchaoui
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Nabila Chakri
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Eda Boyer
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pierre Chevalier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Isabelle Noël
Objet:
son adjointe, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De:
Patrick-Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Vincent Rigaudière
responsable du budget et du contrôle économique de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Christophe Laurent
responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Michel Mazure
Objet:
responsable des services à l'occupant
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Patrick Viry
Objet:
responsable des affaires générales et contrôle des risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable de la gestion budgétaire et de la facturation
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Stéphane d'Estribaud
Objet:
responsable de l'immobilier
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Nathalie Tubiana
directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Isabelle Delamour
responsable des achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Florence Quélin
Objet:
responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Geneviève Dellerue
Objet:
responsable du calcul des coûts et de la production de données
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Catherine Ollivier
Objet:
en charge de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'Etablissement public
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pauline Cornu Thenard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Audrey Girard Grillo
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Anne-Laure Duvaud
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Sarah Kreplak Durand
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Clémentine Pesret
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie Ravalet
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: François PROJETTI
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Novembre 201511/11/2015
De: François PALLAVIDINO
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Michel LIAUDOIS
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Serge FARGEOT
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Julien MASO
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Christian AURIOL
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: François TOURRENT
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Philippe POMMIER
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pascal MISSOU
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Marie FABRE
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-François BOURJADE
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Bernard TOURRENT
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Patrick PUJOL
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Emmanuel PONS
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Marc LAPLAIGE-TAURINES
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Pierre ISSOLAN
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Claude FEISSAT
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Nicolas DUBOIS
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jacques BONNAIRE
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Charles ARTIGUES
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Maurice ARDANT
Objet:
4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: David GIRARDON
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Fabien ARBELET
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Louis NIEL
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: François SILLIER
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Dominique VAIZAND
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Michel SEGUIN
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Sylvain RATHEAU
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Franck MONCE
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean FENEON
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Denis SANCHEZ
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Hervé PUIGRENIER
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-François JACOB
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Franck GAMBINO
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Etienne FILLOT
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Roger FABRE
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Hervé DURAND
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Robert CORNELOUP
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Emmanuel BERNARD
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pierre AUPETITGENDRE
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jacques BRUN
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean PRUVOST
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Sébastien PLOT
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Philippe PRUVOST
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Gabriel HOLLANDER
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Henry VAILLANT
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Roger LANFROY
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Francis JACQUES
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Christophe HOCHEDE
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Guy DANEL
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Benoît PRESTAT
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Claude POUJOL
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Dominique PHILIPPOTEAUX
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Henri LEMAIRE
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Sébastien DUPRIEZ
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Romain DEVAUX
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Patrick DE RAIGNAUCOURT
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Ludovic CAUCHOIS
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Joël BLOCH
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Didier BLOCH
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pierre HERMENIER
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Dominique THEBAULT
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Dominique GUINEHEUX
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Christian CHEVALIER
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: James DOISEAU
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Sébastien GALLARD
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Christian DROUIN
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Alain DENIEULLE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Daniel COURVAL
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Dominique TRUFFAUT
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Vincent SAVIGNY
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Dominique PETIT
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Cédric MANDIN
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Henri LOIZEAU
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Laurent LERAY
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean LECONTE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Claude HENRY
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thierry DUVAL
qualité de représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Stéphane DESCHAMPS
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thierry ANDRE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Marie-France NIGAY
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléée par
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: THENAULT (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: LARUE (Jérôme)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: FALL (Assane)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: BARDIER (Alexandre)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: TAHERI (Françoise)
sous-directrice, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Starcky (Antoine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-09-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
11 Novembre 201511/11/2015
De: Alfonsi (Célia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
11 Novembre 201511/11/2015
De: Ryckebusch (Isabelle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-06-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
11 Novembre 201511/11/2015
De: Gicquel (Mounia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
11 Novembre 201511/11/2015
De: Tulliez (Olivier)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Peltier (Hervé)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Larroque (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Langlois (Guillaume)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Bulot (Sébastien)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Bidet (Olivier)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thellier née Pratta (Sophie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Soirat née Roy (Nathalie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Rouville née Roualle de Rouville (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Do Cao née Odent (Florence)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: David (Agnès)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Belou-Affre née Belou (Marie)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thierry Le Goff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Pierre Coural
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Catherine Orphelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des associations d'auditeurs
Remplace:M. Mario Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Stanislas Chapron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée désignée
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Luc Oursel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Frédéric Tarreau
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Bruno Poirier-Coutansais
Général
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Lionel Nicot
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Olivier Martel
Chef d'escadron
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Xavier Guimard
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thibault Dubois
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean Delarousse
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Pierre Bouquin
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire divisionnaire de police
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: André Petillot
Colonel
chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Laurent Lachâtre
Lieutenant-colonel
chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Olivier Chevreul
Colonel
chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Rémi Wéber
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division « performance-synthèse »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Luc Gruel
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Ulrich Gamer
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Philippe Decamps
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Max Cante
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jean-Charles Burle
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.