11 Novembre 2016

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 96 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 75 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Nicolas POLGE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent MICHELET
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Olivier FOMBARON Mme Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Edouard CRÉPEY
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Benoît BOHNERT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Suzanne VON COESTER
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Sandrine ROCARD
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Sophia CATELLA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jacques ROHMER
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Olivier KOSC
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Eric Thébault
Objet:
conseiller hébergement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Aurélien Taché
Objet:
date_debut="2016-11-11"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: VANROYEN (Valérie, Marinette), épouse GENEVET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: ROUX (Pauline, Marie, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: JOBARD (Charles-Edouard, Séverin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: SERGHINI ANBARI (Houda), épouse GARCIA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: SOLLIER (Christian, Jean, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:Mme DELHOMME (Michèle), épouse MATHON
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Bournay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: LYANNAS (Stéphanie, Jacqueline, Mauricette), épouse OTERO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: OUSTRIC (Romain, Pierre, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: JOUBERT (Clémence, Odile, Thérèse, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: LEMASLE (Amélie, Marie, Laure)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
reprise de fonctions
11 Novembre 201611/11/2016
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: SEJOURNÉ (Sophie, Emmanuelle, Marie), épouse HIGNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre MORIN et Françoise DARDENNE-OBJOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Patricia DUROY, épouse ZANON
décédée dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
11 Novembre 201611/11/2016
De: Elouan HATTERMANN
décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
11 Novembre 201611/11/2016
De: HATTERMANN (Pierre, Jean)
décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
11 Novembre 201611/11/2016
De: Françoise HENRY, épouse HATTERMANN
décédée dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
11 Novembre 201611/11/2016
De: FAUVEL (Matthieu, Mickaël, Gabriel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
greffier_residence_departement_code="05"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: MEREL (Catherine, Bernadette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: MAUGUIN (Florence, Claire), épouse DAGAND
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: PAMS (Claire, Marie, Anne, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: OSTRÉ (Stéphan, Pascal, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CASTEL, Philip AUDIBERT et Philippe MAZOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: SÉJOURNANT (Bruno, Denis, Jean)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain CASTOR, Damien LIBERT et Laurent HARA, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: CASTOR (Alain, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain CASTOR, Damien LIBERT et Laurent HARA, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: ISSERT (Camille, Emilien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: ISSERT (Sandra, Aurélie, Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: MICHEL (Pierre-Adrien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: BENOIT (Julia)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: WEBER (Jean-Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANCOIS et Sandrine CHONE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Karima Gassem
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2016-12-05"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
11 Novembre 201611/11/2016
De: Marc Meslin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX-KOSOVO)
« Legal Officer »
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
date_fin="2018-06-14"
détachement
11 Novembre 201611/11/2016
De: Marie-Pierre Bagnéris
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département de la recherche et de la documentation
Groupe:
date_debut="2017-01-06"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Novembre 201611/11/2016
De: Caroline Calbo
substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux
au grade d'administrateur territorial hors classe
inspectrice générale des services
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Services"
détachement
11 Novembre 201611/11/2016
De: Pindy (Joseph)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Cavro (Manuel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Codaccioni (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Catherine (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Brossault (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Vincent Kauffmann
directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
charge
11 Novembre 201611/11/2016
De: Monique Ricomes
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Francis PACCIONI
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jean-Pierre DARDAYROL
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe PLAIS
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Corinne CHAUMATTE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Automobile et mobilités du futur »
Remplace:M. Eric ROBERT
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe PLAIS
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Alexandre KOUTCHOUK
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Alexandre KOUTCHOUK
sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe PLAIS
chef du bureau « Affaires étrangères et aide au développement »
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Olivier Mastain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller technique eau, risques naturels, agriculture verte
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Anne Ballereau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseillère technique relations avec le territoire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Noam Leandri
Objet:
conseiller budgétaire
date_debut="2016-11-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Bouvier
Objet:
conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Maxime Durande
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique, finance verte, tarification du carbone
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Antoine Michon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller relations internationales sur le climat
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Olivier Mastain
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique eau, nature et biodiversité
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Anne Ballereau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique contrats locaux de transition écologique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Véronique Massenet
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère application de l'action pour le climat
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Sarah Vidal
Objet:
conseillère parlementaire, relations avec les élus
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Noam Leandri
Objet:
conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone
date_debut="2016-11-21"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Bouvier
Objet:
conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Lacoste
Objet:
ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'Equipe COP
date_debut="2016-10-31"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Agnès von der Mühll
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_fin="2019-04-03"
renouvellement
11 Novembre 201611/11/2016
De: Charles Tellier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Novembre 201611/11/2016
De: ZOURABICHVILI (Salomé)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: Fanny GALTIER
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Guilhem Phocas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Pascal Franque
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Yves Dumez
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Olivier Dubois
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Olivier Devulder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jacques Coupery
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Hubert Charvet
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jean-François Carrillo
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Arnaud Browaëys
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De:
lieutenant-colonel Bruno Curé
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Xavier Duplaquet
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au chef de la section programme travaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Sébastien Baroth
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Marc Trezieres
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Elisabeth Rambaud
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Prisca Jeanneau
Adjudante
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jessye Emmanuel-Emile
Maréchale des logis
de la section programme travaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Géraldine Millet
Commandante
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Marc Lamy
Objet:
de la
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Savarin
directeur de l'unité UMR7244
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Novembre 201611/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.