11 Novembre 2018

De: Sabine MADELEINE
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Remplace:M. Éric LAMOTTE
Groupe:
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Etienne DESPLANQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Yves BENTOLILA
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-11-13"
duree="deux ans"
reconduction
11 Novembre 201811/11/2018
De: Frédérique NION
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), déléguée à la gestion des cadres et personnels de centrale, auprès du chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2018-11-24"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Novembre 201811/11/2018
De: Yves BOURLIEUX
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Rennes (direction régionale des douanes de Rennes)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Rennes (direction régionale des douanes de Rennes)
chargé de mission auprès du directeur interrégional des douanes de Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2018-11-19"
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Nicole BOHIC
médecin général de santé public
Objet:
inspecteur général, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Henri ESTIENNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Patrick SOLDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Michel SMOLUCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Hamid LAAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: François NORMANT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. Xavier GONON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Christophe DEBERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Michel BUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Paul ROMANOVITCH
adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Yann PRADEAU
sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Guillaume BAZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Claude MARFAING
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Gilles GARACHON
directeur des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Dominique DEPRIESTER
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Eric TOSATTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Dominique DEPRIESTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Didier BOIKO
chef de mission de la gestion administrative et financière, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Corrine NALLETAMBY-PETIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nathalie AROYO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Lucie STEPANYAN
cheffe de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Emmanuel MAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Pascal LUCIANI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-11-12"
duree="un an"
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Fabien HUIN
administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Mehdi Dekkaki-Fremeaux
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Bernadette Edouard
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: David Errard
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Amel Hafid
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.