11 Décembre 1990

De: Douillet (Marcel, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De:
Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Ville (André)
sous-directeur des professions et des politiques touristiques
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Michaud (Jean-Luc)
directeur des industries touristiques; suppléants
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Belorgey (Gérard)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (D.O.M.-T.O.M.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Tyvaert (Michel)
chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité à la direction générale des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Joffre (Michel)
chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Cossé (Jean-Yves)
commissaire général au Plan; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Abord de Chatillon (Renaud)
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Frankart (Georges)
chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef de bureau
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Léonard (Pierre)
président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chenagon (Charles, Elie, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie (service vétérinaire)
Groupe:
date_debut="1991-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Lena (Philippe)
docteur de l'université Aix-Marseille-II
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les agents ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dedieu (Benoît)
professeur d'E.N.I.T.A
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les agents ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Duclos (Marc, Henri, Noël)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
depart_retraite
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Desmottes (Michel, Raymond, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans
Groupe:
date_debut="1990-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Doco (Thierry)
docteur de l'université des sciences et techniques de Lille
Objet:
après concours, chargé de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Werquin (Alain)
union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Semik (Antoine)
syndicat national des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Mozer (Claude)
centre national d'études techniques des habitations à loyer modéré
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Michelot (Roger)
Association française des automobile-clubs
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Grenier (Jean-Pierre)
syndicat national des fabricants de ciments et de chaux
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Florin (Jean-Clément)
groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chretien (Gabriel)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Marduel (Jean-Loup)
union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Hublin (Martial)
Régie nationale des usines Renault
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Grandier-Vazeille (Patrick)
centre technique des industries de la fonderie
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Garnier (Francis)
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bourbon (Raymond)
centre technique des industries aérauliques et thermiques
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bertrand (Bernard)
Peugeot S.A
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Behaghel (Marc)
chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bastenhoff (Dirk)
syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Leygonie (Robert)
centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Guibet (Jean-Claude)
Institut français du pétrole
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Fache (Jean)
société des ingénieurs de l'automobile
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chainet (Yves)
Institut français de l'énergie
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bertolo (Louis)
centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Tixeront (Dominique)
ingénieur principal de l'armement, directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Haute-Normandie
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Taillardat (Jean)
Esso société anonyme française
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Rosemberg (Eric)
Compagnie de raffinage et de distribution Total France
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Poirier (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Philippon (André)
union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Lautier (Jacques)
bureau de normalisation du pétrole
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Guillerat (Bertrand)
comité professionnel du pétrole
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Costes (Jean)
fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles et carburants de France
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Coste (Yves)
comité professionnel du butane et du propane
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Briat (Claude)
fédération française des pétroliers indépendants
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines, vice-président
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Ollivier (Jacqueline)
Electricité de France
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Delahousse (Marie-Louise)
Association française de normalisation
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bonhomme (Marie-Hélène)
Institut national de la consommation
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Papillaud (Gérard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime (service vétérinaire)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Narbonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Camus (Max)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Delahaye (André)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) non installé
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Sichler (Daniel)
délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Plantier (Maurice-Henri)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Maître (Francis)
délégué général du Syndicat national des usagers des transports (S.N.U.T.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Massie (Pierre)
président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (Asit); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Lesage (Philippe)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Lagandré (Henri)
membre du C.N.U.T
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Graber (Raymond)
délégué général du Conseil national des usagers des transports; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Flexer (Paul)
président du groupement pour l'insertion des handicapés physiques; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Fabre (Jacques)
président de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chouleur (Jean)
membre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chapon (Jean)
président du Conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Léonard (Pierre)
inspecteur général de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Julien (Eugène)
chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Catenos (Laurent)
adjoint au chef du bureau
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De:
Sutton
directeur conseiller du président de la R.A.T.P
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Metzler (Jean-Marie)
directeur commercial voyageurs de la S.N.C.F
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Fève (Michel)
directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Drouin (Georges)
président de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dossot (Jack)
président du comité des transports urbains de l'Union des transports publics; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Depierre (Didier)
secrétaire général de l'U.V.T.P
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Brunat (Pierre)
directeur des activités transports de Lamy S.A
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Blois (Jean-Claude)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Barbero (Antoine)
administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Auxiette (Jacques)
président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Borotra (Franck)
député des Yvelines
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bachy (Jean-Paul)
député des Ardennes; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De:
Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Frankart (Georges)
chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Zeller (Humbert)
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Julien (Eugène)
chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Jonchère (François)
chef de bureau à la direction du budget; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Grasset (Yves)
adjoint au chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Catenos (Laurent)
adjoint au chef du bureau
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Affaires sociales et emploi
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dussiot (Jacques)
chef de service à la direction des relations du travail; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Affaires sociales et emploi
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Léonard (Pierre)
président du C.S.M.M.; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Massot (François)
président du C.S.A.M.; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Rivel (Jean-Jacques)
président du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Martiny (André)
vice-président du service transports du district urbain de Nancy
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Colombani (Louis)
député du Var
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Borotra (Franck)
député des Yvelines; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bois (Jean-Claude)
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bachy (Jean-Paul)
député des Ardennes; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Apollis (Jean)
conseiller; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Vincent (Jeannot, Georges, Charles, Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Restauration des terrains en montagne)
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Ewen Fergusson
Objet:
comme annexes à la Convention relative à l'aviation civile internationale dans la mesure où ces dispositions s'appliquent auxdites Parties; elles exigent des exploitants d'aéronefs immatriculés par elles ou des exploitants d'aéronefs qui ont le siège principal de leur exploitation ou leur résidence permanente sur leur territoire, qu'ils se conforment à ces dispositions relatives à la sûreté de l'aviation
e) En cas d'incident ou de menace d'incident de capture illicite d'un aéronef civil ou d'autres actes illicites dirigés contre la sécurité de cet aéronef, de ses passagers ou de son équipage, des aéroports ou des installations et services de navigation aérienne, les Parties contractantes s'entraident en facilitant les communications et autres mesures appropriées, destinées à mettre fin avec rapidité et sécurité à cet incident ou cette menace d'incident
LE MINISTRE D'ETAT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
10 août 1990
Groupe:
désignation
11 Décembre 199011/12/1990
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Larange (Alain)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
11 Décembre 199011/12/1990
De: Larange (Alain)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Décembre 199011/12/1990
De: Ambrosini (Paul)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Duval (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Beauvais (Oise)
reconnu par le ministre de l'agriculture et de la forêt
par ordre alphabétique
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture
Groupe:
diplome
11 Décembre 199011/12/1990
De: Spillemaeker (Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Rousset (Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: de Monestrol (Georges)
vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
représentant des “inventeurs ou ingénieurs”
Remplace:M. Desoutter (Michel)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.