11 Décembre 2001

De: Yves Richez
attaché principal d'administration centrale 1re classe
Objet:
du corps des attachés
date de sa titularisation dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
corps="Personnels de direction des établissements hospitaliers"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Lagreca (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation
inspecteur de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-07-21"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Serge Kornman
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la CAPEB
Suppléant
Remplace:Mme Agnès Thibault
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Claude Pernes
maire de Rosny-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. François Scellier
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. Michel Lafay
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Michel Benet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Suppléant
Remplace:M. Dominique Paumier
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Alfred Becker
conseiller général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Yves Baise
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Henry
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Claude Jolain
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire
Remplace:M. Louis-Gaston Pelloux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Léonce Dupont
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Agnès Thibault
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la CAPEB
Titulaire
Remplace:
M. Bonamy
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Péron (Nicole)
attachée d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-09-16"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Maujean (Michelle), épouse Glass
directrice de recherche, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Paris-VI
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2001-06-01"
réintégration
11 Décembre 200111/12/2001
De: Michel Lanoiselee
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Remplace:M. Serge Gonzalez
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Camille Putois
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Alain (Marc)
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Morales (Emilio)
secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Fehrenbacher (Frédérique)
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De:
Despreaux
directeur du département cultures pérennes du CIRAD Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Georges Vermeersch
directeur R ! D de Sofiproteol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Louis Sebedio
directeur de recherche de l'unité de nutrition lipidique de l'INRA Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Georges Robin
président de la Fédération nationale des industries des corps gras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: André Pouzet
directeur du CETIOM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Klere
président de l'ITERG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: André Ducastaing
délégué régional à la direction régionale à la recherche et à la technologie d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Philippe Lavallée
CGT-FO de Lesieur alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Louis Delcourt
ingénieur qualité FCE-CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Patrick Cherici
chef de quart FCE-CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Joël Caigniez
salarié CGT de Lesieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Hervé de Praingy
directeur général de la société Cargill France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Benoît Vercken
directeur général de la société Lesieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pierre Renaud
président du directoire de la société Cognis France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Bruno Point
président du SIFCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Pierre Legrand
directeur général de la Société industrielle des oléagineux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Guenard
président-directeur général des huileries du Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pierre Chervier
président-directeur général des huileries de Lapalisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: François Cardoner
directeur des relations industrielles d'Unilever Best Foods France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Alain Brinon
directeur général de la société Saipol, président de Fedhuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Claude Barsacq
secrétaire général de la Fédération nationale des industries de corps gras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Annie Royer
cadre CFE-CGC de la Société industrielle des oléagineux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Marcel Viltard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="2001-11-16"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
11 Décembre 200111/12/2001
De: Warnet (Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Décembre 200111/12/2001
De: Dumas (François)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-06-28"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 200111/12/2001
De: Garnier (Philippe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-06-27"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Geneviève Becquelin
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Mortier (Gérard)
Objet:
directeur délégué de l'Opéra national de Paris
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Assemat (Paule)
agente non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
titularisation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Poinsard (Catherine)
attachée de l'Office national des forêts, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée d'administration centrale
attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
11 Décembre 200111/12/2001
De: Thierry Bergeonneau
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2001-12-01"
intégration
11 Décembre 200111/12/2001
De: Dore (Vincent)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pascale Klotz
attachée d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Micheline Laroze
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Patrick Petiteau
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-01-01"
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Deve (Marie-Odile)
agente non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
titularisation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Bernard Walliser
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Serge Paugam
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Christian Jouhaud
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Claude Guillot
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pinault (Agnès)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="2001-08-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Chabord Marelle (Corinne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés de la ville de Paris"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Perez-Vieu (Annie)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2000-12-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Décembre 200111/12/2001
De: Piquet Pellorce (Jean)
ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Objet:
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Mange (Didier)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
attaché
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Dormy (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-06-26"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 200111/12/2001
De: Destin (Bertin)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2001-10-03"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Denis Plantamp
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Décembre 200111/12/2001
De: Abdallah (Sofien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Henri Ribieras
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Remplace:Mme Pierrette Tisserand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: François Cartron
président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Jean Bellet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Bellet
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Pierre Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Burle (Jean-Charles)
ingénieur en chef des essences
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. Leblanc (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Leblanc (Patrick)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockages et logistique pétrolière à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
titulaire
Remplace:M. Roze (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-François Roubaud
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: François Ralite
(suppléant), représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Hubert-Marie Ghigonis
(suppléant), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Dominique Dauxerre
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Hervé Cornède
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Bernard Coloos
(titulaire) et Patrick Schmidt (suppléant), représentant le Mouvement des entreprises en France
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pierre Chasseguet
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jacques Bourgeois
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Moulin
(suppléant), représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Nasser Mansouri-Guilani
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Michel Lamy
(suppléant), représentant la Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Roger Hedouin
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Alain Guyodo
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Philippe Guimard
(suppléant), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Pierre Bompard
(suppléant), représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Philippe Arondel
(suppléant), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Daphné Ehrmann
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Marie-Suzie Pungier
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Nelly Froger
(titulaire) et
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Claude Triomphe
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées
en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Dominique Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées
en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Bertrand Bellon
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées
en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Danièle Kaisergruber
Objet:
membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises
III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées
en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Benarous (Annie)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice de l'agriculture
date_debut="2001-10-08"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Arnold (Elisabeth)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Décembre 200111/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.