11 Décembre 2003

De: Denis Berthomier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur du Centre des monuments nationaux
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vidal (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
inspecteur de l'enseignement agricole
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Farlin (Christian)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-11-03"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
11 Décembre 200311/12/2003
De: Versol (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 12 septembre au
6 octobre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Georges Portal
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 14 septembre au
6 octobre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Christian Chiarello
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du directeur des impôts du Burundi
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2005-12-31"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Delacroix (Michel)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après son congé de fin d'activité, pour compter du
1er avril 2004
depart_retraite
radiation
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vacher (Jean-Marc)
Maine-et-Loire
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Servant (Georges)
Haute-Loire
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Seité (François)
Eure-et-Loir
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marmus (Pierre)
Haute-Garonne
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Chauvé (Michel)
Loire-Atlantique
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Brault (Alain)
Loir-et-Cher
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Turrillot (Huguette)
Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Seyrac (Michèle)
Gironde
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Prigent (Françoise)
Sarthe
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Maupoil (Anne-Marie)
Allier
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lepage (Martine)
Hauts-de-Seine
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Faucqueur (Marie-France)
Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Cabadi (Colette)
Tarn
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bernadette Fougerouse
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2003-12-03"
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Henri Pechoux
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 29 août au
21 septembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dayan (Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Claude Michaud
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Puech (René)
Aveyron
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pepy (Claude)
Hérault (en service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Nevers (Serge)
Saône-et-Loire
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Masdoumier (Michel)
Gironde
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: François (Robert)
Nord
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Devaux (Yves)
Loire-Atlantique
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Prud'homme (Danièle)
Alpes-Maritimes
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dubois (Carole)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Catherine Trincanato
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 19 août au
14 septembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Claude Mollard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Centre national de documentation pédagogique
directeur général pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-01-11"
cour_comptes
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Claude Thieblemont
représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
membre suppléant
Remplace:M. Christian Pepineau
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Christian Pepineau
vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
membre titulaire
Remplace:M. Guy Laporte
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Biard (Jean-Pascal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bergeron (Fabrice)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 1 an 7 mois 14 jours
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Massip (Arnaud)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 9e échelon
avec une ancienneté de 1 an 9 mois 18 jours
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Grunspan (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Frémont (Armand)
titulaire
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dugrip (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Thoury (Michel)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Nouaille (Daniel)
vice-président du conseil régional du Limousin, titulaire
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Moreau (Claude)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Gambier (Dominique)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Siefert (Mariette)
vice-présidente du conseil régional d'Alsace, titulaire
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: François (Monique)
vice-présidente du conseil régional de Lorraine, suppléante
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des conseils régionaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Talbot (Jean-Noël)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités
à titre complémentaire, pour l'année 2003
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Philippe (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités
à titre complémentaire, pour l'année 2003
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Flori (Yves-Antoine)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités
à titre complémentaire, pour l'année 2003
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Croisile (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments les personnalités
à titre complémentaire, pour l'année 2003
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Paillard (Bernadette)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne)
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
cessation de fonction
11 Décembre 200311/12/2003
De: Alain Journeault
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jean-Claude Festor
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Alsace et directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 4 août au
4 septembre 2003
inclus
Groupe:
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sanson (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rigaud (Jacques)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leca (Hervé)
chargé de la réglementation des pensions de l'Etat au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: de Silva (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rigaud (Jacques)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
president
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Michelier (Pierre)
trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pasquier (Antoine)
Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Brulé (Philippe)
Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kieffer (Bernard)
chef du service juridique à la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Poidevin (Gilles)
délégué général de l'Union des industries de la fertilisation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lemay (Patrick)
vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industriels agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Mathieu (Tristan)
délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Arnoux (Patrice)
juriste conseil à l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pruvot (Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pontier (Michel)
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Deslandes (Serge)
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Robert (Bernard)
délégué général de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Richard (Jean-Louis)
président du Groupement des producteurs autonomes d'hydroélectricité
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rémond (Michel)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Laguerre (Jacques)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Breton (Bernard)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Val-d'Oise
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Léost (Raymond)
trésorier adjoint de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Moine (Jean-Raymond)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Laval (José)
administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Antony (Paul)
de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Moal (Marcel)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Guernallec (Cyrille)
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Merville (Denis)
député de Seine-Maritime, vice-président du conseil général de Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marchet (Michel)
vice-président du conseil général des Ardennes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lecourtier (Michel)
conseiller général de la Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kermen (Pierre)
adjoint au maire de la ville de Grenoble
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Serret (Jean)
maire de Eurre, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Drôme
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pouget (Louis)
adjoint au maire de Montpellier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leculier (Jean-Marc)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Zaegel (Sébastien)
vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, maire de Geispolsheim
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vinchelin (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Florentin (Jean-Pierre)
conseiller général du canton de Châtenois
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jouanny (Louis)
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sergent (Michel)
maire de Desvres, président de l'association des maires du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Facon (Jean)
maire de Montenescourt
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Destannes (Roger)
vice-président de la communauté d'agglomération d'Aurillac
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Denicourt (Charles)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caillou (Olivier)
chef du bureau 7 A à la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Kholler (Didier)
administrateur civil, chargé de mission « développement rural durable »
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lebourdais (Gérard)
sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Carlotti (Jean)
président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Lourd (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, commissariat général du Plan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Nau (François)
ingénieur général des ponts et chaussées, mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Saout (Charles)
chef du bureau des eaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Ormsby (Jean-Nicolas)
adjoint au chef du bureau des eaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques, direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Schoumacker (Franck-Marie)
chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lefebvre (Antoine)
chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Drouet (Marc)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Osmont (Alain)
secrétaire général des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Houssin (Didier)
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vial (Jean-Claude)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pialat (Alain)
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sicard (Michel)
premier vice-président de la Communauté euroméditerranéenne des irrigants
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rodes (Michel)
administrateur de la Société étude, protection, aménagement, nature du Sud-Ouest (SEPANSO)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pulou (Jacques)
administrateur de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Boyer (Pierre)
Eau et rivières de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Blanquet (Jacques)
administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Blanc (Nicolas)
responsable du programme « entreprise » au Comité 21
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Thomas-Ciora (Geneviève)
responsable des affaires juridiques à Armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Verchère (Françoise)
vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Donnefort (Simone)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Roux-Fouillet (Jeanne-Marie)
chargée de mission au bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lair (Nicole)
professeure émérite de l'université de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Haristoy (Catherine)
Union féminine civique et sociale (UFCS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Wessels (Georges)
trésorier d'Armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Detanger (Bruno)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Legalland (Jean-Pierre)
Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Sandraz (Jean-Paul)
SMURFIT Europe Paper Division
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Delacoux (Jean-Yves)
Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Colin (Alexandre)
de l'Union des industries chimiques, conseiller du directeur général
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Baudrin (Albert)
président de la commission environnement de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industriels agricoles et alimentaires
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Guirkinger (Bernard)
président du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Maho (Noël)
membre élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Morbihan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Maroteix (Jacques)
président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Defloraine (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bonnetain (Pascal)
président de la commission locale de l'eau de l'Ardèche et du syndicat Ardèche claire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Roustan (Claude)
président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lalauze (Philippe)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dubriont (Robert)
président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rousseau (Bernard)
président de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dourlent (Michel)
président de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dalaise (Jean-François)
président délégué général du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Schockaert (Bernard)
de l'Union fédérale des consommateurs « Que choisir ? »
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Suche (Jean-Michel)
directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Wolf (Henry)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, président des grands lacs de Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marseille (Hervé)
maire de Meudon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Halbecq (Claude)
vice-président du conseil général de la Manche, maire de Roncey
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Vampouille (Michel)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marcovitch (Daniel)
conseiller de la ville de Paris
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pélissard (Jacques)
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Monnier (Jean)
vice-président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bouchet (Gilbert)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bauda (Alain)
maire de Villemagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Muller (Jean-François)
adjoint au maire de la ville de Metz (Moselle)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Ingwiller (Bernard)
conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Biwer (Claude)
vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville, président de l'association des maires de la Meuse
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Oudin (Jacques)
sénateur de Vendée, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lalonde (Brice)
ancien ministre, maire de Saint-Briac (Côtes-d'Armor)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Doligé (Eric)
sénateur du Loiret, président du conseil général du Loiret, président de l'établissement public Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Raoult (Paul)
président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord, maire du Quesnoy
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lacherez (Guy)
conseiller général du canton de Conty
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté des communes du Val-de-Trézence
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Quatrefages (René)
vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Piveteau (Vincent)
conseiller à la DATAR
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Ballu (Jean-Marie)
président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Cazaubon (Michel)
chef du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Etchegoyen (Alain)
commissaire au Plan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Papinutti (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des transports par voies navigables
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Michelon (Thierry)
sous-directeur de la gestion des risques des milieux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dab (William)
directeur général de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Viel (François-Marie)
sous-directeur de l'aquaculture, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Frébault (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Girault (Claude)
sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Barsacq (Gilles)
sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De:
Ile-de-France
Préfet de la région
préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Wencker (Jean)
vice-président d'Alsace nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Laboratoire d'évolution des systèmes naturels et modifiés à Rennes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Karatchentzeff (Michel)
administrateur de l'Association nationale de protection des salmonidés truite, ombre, saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Caméo-Ponz (Frédéric)
administrateur de l'Union Midi-Pyrénées nature environnement (UMINATE)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Borvon (Gérard)
président de S-Eau-S
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bayer (Philippe)
président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leduc (Géraldine)
directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dupieux (Nino-Anne)
conseillère municipale d'Orléans (Loiret)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Poliautre (Danielle)
adjointe au maire de Lille
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Eyssartier (Hélène)
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Gandubert (Claudie)
chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement, direction des affaires juridiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Rousseau (Michèle)
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Le Nevez (Nicole)
conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Olivier Cuny
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-08-25"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Claude Warnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller financier, chef des services économiques, à Copenhague, avec compétence sur les pays nordiques
date_debut="2003-11-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pierre Letouze
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bernard Fayolle
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2004-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jacques Bioy
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2004-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Luc Justet
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2003-12-01"
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jacques Oudin
sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Schweitzer (François-Xavier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-10-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Décembre 200311/12/2003
De: Christiane Bolosier
Objet:
rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.