Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 1991

De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508
nomination
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
attaché parlementaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000710508
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attaché parlementaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000710508
nomination
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
conseiller social du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508
nomination
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000710508
nomination
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000710508
nomination
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
conseiller du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508
nomination
(source officielle)30 Novembre 1991
De:
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Charles Barbeau
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000344688
nomination
(source officielle)29 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
magistrat
Groupe:Ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission auprès du ministre
inspecteur des finances
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721558
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
M. Pierre-Louis Rémy
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Claude Barreau
Groupe:Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000344067
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000710332
nomination
(source officielle)28 Novembre 1991
De:
Mme Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Vallée (Charles)
Groupe:Institut international d'administration publique
date_fin="1993-11-26"
conseil_administration
JORFTEXT000000174339
nomination
(source officielle)27 Novembre 1991
De:
Objet:
régisseur titulaire du greffe permanent du Neubourg
JORFTEXT000000721881
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. Didier (Maurice)
agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Verfaille
suppleant
JORFTEXT000000721881
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Mme Becamel (Huguette), épouse Costargent
adjoint administratif au tribunal d'instance de Céret
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Goulesque
JORFTEXT000000721879
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Mme Revest (Geneviève)
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Franchet
suppleant
JORFTEXT000000721881
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Mme Besson (Christiane), épouse Chapas
adjoint administratif au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Tsombanopoulos
JORFTEXT000000721879
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000721878
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:M. Gardoll
Groupe:Tribunal d'instance du Blanc
date_debut="1991-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
JORFTEXT000000538533
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Mme Avignant (Viviane)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Chaloyard
suppleant
JORFTEXT000000538490
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Mme Robin (Liliane), épouse Godere
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Vattier
suppleant
JORFTEXT000000357043
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. Baptiste (Philippe)
(Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière)
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, 2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy
agent administratif au tribunal d'instance de Baugé
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Dubois
JORFTEXT000000357043
nomination
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. Ficheux (Patrice)
directeur de centres de perfectionnement de la conduite
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. Gillot (Louis)
(Union nationale, intersyndicale des enseignants de la conduite)
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, 2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. L'Hoste (Jean)
directeur du laboratoire de psychologie de la conduite à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. Croizard (Jean-Guy)
(Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile)
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, 2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Mme Chatenet (Françoise)
chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. Fauvel (Benoît)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, 2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
M. Boutigny (Bernard)
président de l'Association nationale des formateurs de moniteurs
Objet:
membres du jury du B.A.F.M
au titre de l'année 1991 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000174233
désignation
(source officielle)26 Novembre 1991
De:
Objet:
directeur de la pharmacie et du médicament
Groupe:Direction de la pharmacie et du médicament
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000356688
nomination
(source officielle)23 Novembre 1991
De:
Objet:
président de la commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer
Groupe:Commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer
president
JORFTEXT000000721027
nomination
(source officielle)21 Novembre 1991
De:
M. André Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Jean Guellec
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
JORFTEXT000000720245
nomination
(source officielle)20 Novembre 1991
De:
M. Michel Thénault
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000355349
cessation de fonction
(source officielle)20 Novembre 1991
De:
M. Michel Thenault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
prefet
JORFTEXT000000172268
nomination
(source officielle)20 Novembre 1991
De:
M. Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. André Barbaroux
Groupe:Direction générale de l'administration
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000355347
nomination
(source officielle)20 Novembre 1991
De:
M. Dominique Bellion
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet de la Mayenne
prefet_departement="Mayenne"
prefet_departement_code="53"
prefet
JORFTEXT000000172268
nomination
(source officielle)20 Novembre 1991
De:
M. Denis Prieur
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000172268
nomination
(source officielle)20 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
conseiller spécial auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721263
nomination
(source officielle)17 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
M. Gruson (Maurice)
au titre des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000538236
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
UNIVERSITE PARIS-VIII
22e section
de nationalité française
duree="trois ans"
professeur="De nationalité française"
professeur_section="22"
JORFTEXT000000173282
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
UNIVERSITE PARIS-VIII
22e section
de nationalité française
duree="trois ans"
professeur="De nationalité française"
professeur_section="22"
JORFTEXT000000173282
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Mme Giovanna Marini
de nationalité italienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
UNIVERSITE PARIS-VIII
18e section: Arts et sciences de l'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000173282
nomination
(source officielle)16 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller technique
directeur départemental du travail et de l'emploi
Groupe:Direction départementale du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721348
nomination
(source officielle)15 Novembre 1991
De:
M. Michel Dresch
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la construction
Remplace:M. Gilbert Santel
Groupe:Direction de la construction
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000355857
nomination
(source officielle)15 Novembre 1991
De:
M. Philippe Gazagnes
placé en position de service détaché
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
Groupe:Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000173563
cessation de fonction
(source officielle)15 Novembre 1991
De:
M. Marcel Pinet
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000721345
désignation
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Michel Monegier du Sorbier
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000721345
désignation
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
Mme Louise Cadoux
vice-président délégué, conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000721345
désignation
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Jean Mialet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000721345
désignation
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Jean Hernandez
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000721345
désignation
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. André Perdriau
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000721345
désignation
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Jean-Pierre Guidon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Dakar
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée
Remplace:M. Robert Thomas
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
JORFTEXT000000721149
nomination
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Le Rhun (Roger, Gérard)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000538817
promotion
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Reymond (René, Louis, Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Delhome (René, Marcel, Gabriel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000355816
nomination
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Drouard (Michel, Yvon, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Meyer (Philippe, Lionel, Louis)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000355816
nomination
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Durand (Marcel, Emile)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Guédès (Lucien, Etienne)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
Mme Coppolani (Louise, Marcelle, Antoinette)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Estrangin (François, Jean, Marie)
Commissaire général de division aérienne
en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des commissaires de l'air
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000355816
réintégration
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Guerri (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Mermet (François, Henri)
Général d'armée aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Chevalier (François, René, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Robert (Didier, Marie, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Dupont (Claude, Marcel, Laurent)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
Mme Navasse (Sophie)
Ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
au titre des élèves
pour la durée de leur scolarité
Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000173376
nomination
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Wiedemann (Bernard, Walter)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
réintégration
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Jomini (André, Adolphe, Marius)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355816
admission
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
au titre des élèves
pour la durée de leur scolarité
Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000173376
nomination
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Sansot (Dominique)
Ingénieur chef des études et techniques d'armement
Pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
au titre des élèves
pour la durée de leur scolarité
Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000173376
nomination
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Thévard (Gilles)
Ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
au titre des élèves
pour la durée de leur scolarité
Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000173376
nomination
(source officielle)14 Novembre 1991
De:
M. Bernard Decomps
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:Direction générale de la recherche et de la technologie
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000721141
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
Objet:
membre du Comité national d'évaluation de la recherche
Remplace:M. Guy Paillotin
Groupe:Comité national d'évaluation de la recherche
JORFTEXT000000720954
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:Comité national d'évaluation de la recherche
president
JORFTEXT000000720954
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
Mme Glikman (Viviane)
Confédération générale du travail
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000173373
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
M. Lena
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000173373
désignation
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
M. Ferrero (Max)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000173373
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
Mme Proux (Michelle)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000173373
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
M. Beaufils (Daniel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000173373
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
Mme Luc (Christiane)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000173373
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
Mme Vandesrasier (Annie)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000173373
nomination
(source officielle)13 Novembre 1991
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon
JORFTEXT000000172216
nomination
(source officielle)10 Novembre 1991
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon
suppleant
JORFTEXT000000172216
nomination
(source officielle)10 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719959
nomination
(source officielle)09 Novembre 1991
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
JORFTEXT000000355903
nomination
(source officielle)09 Novembre 1991
De:
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000161662
nomination
(source officielle)07 Novembre 1991
De:
M. Vincent Courtillot
directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret du
27 septembre 1982
susvisé
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Guy Pouzard
professeur d'université, délégué à l'information scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Jean-Claude Lombois
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000000709223
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Raymond Boudon
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Raphaël Alomar
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Pierre Sadran
directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Patrick Hallinger
secrétaire national de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T. (U.G.F.F.-C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Pascal Renaud
secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Michel Lucas
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Jean-Paul Roux
secrétaire national de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Jean-Claude Paye
secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Henri Martre
président-directeur général de la société Aerospatiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
Mme Isabelle Bouillot
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. François Scheer
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Christian Courant
secrétaire fédéral de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (F.G.F.-F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Bernard Boucault
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Alain Lancelot
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000709184
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Philippe Grégoire
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
JORFTEXT000000527235
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Franck Metras
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Daniel Bloch
recteur_academie="Orléans-Tours"
JORFTEXT000000343918
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000161374
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Armand Fremont
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Michel Alliot
recteur_academie="Versailles"
JORFTEXT000000343918
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Daniel Bloch
ingénieur de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Armand Fremont, appelé à d'autre fonctions
Remplace:M. Franck Metras
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000161338
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000161338
nomination
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
M. Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:Direction du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000160814
cessation de fonction
(source officielle)06 Novembre 1991
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344490
cessation de fonction
(source officielle)05 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344490
nomination
(source officielle)05 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000344490
nomination
(source officielle)05 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000344490
nomination
(source officielle)05 Novembre 1991
De:
M. Alain Bonnafe
adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre
chargé de l'industrie
Remplace:M. Antoine Blanc
Groupe:Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000710654
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Waty (Marcel, Charles)
sergent, infanterie. Chevalier du 23 février 1961
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Personnel non officier
Chevalier du
31 octobre 1961
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-02-23"
JORFTEXT000000710615
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique chargé des relations avec la presse
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710617
cessation de fonction
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Carne (Lucien, Joseph)
lieutenant, infanterie; 18 ans 3 mois de services, 8 ans 3 mois de bonifications. Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Personnel officier
Avec traitement
legion_honneur
annees_service="18"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000710615
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Cohn (Guy)
chef de bataillon, infanterie. Officier du 12 décembre 1952
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Personnel officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1952-12-12"
JORFTEXT000000710614
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Cotty (Aristide, Xavier, Julien)
sergent, troupes de marine
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Personnel non officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
JORFTEXT000000710615
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Vallas (André, Joseph)
ancien magistrat militaire de 2e classe. Officier du 11 juillet 1947
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
JUSTICE MILITAIRE
Personnel officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1947-07-11"
JORFTEXT000000710614
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Seité (Roger)
chargé de mission au ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Garret (Yann)
rédacteur en chef de Science et vie micro
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Objet:
président de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique
president
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Lepetit (Pierre)
directeur de la coopération technologique de Thomson S.A
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Destatte (Philippe)
directeur de l'institut Jules-Destrée et du centre René-Lévesque (Belgique)
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Deschamp (Philippe)
chargé de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. de Miribel (Patrick)
inspecteur général à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Mme Gendry (Nicole)
chargée de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Mme Neel (Martine)
responsable de la traduction à CAP Sesa
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Saint-Guirons (Gérard)
président du comité du vocabulaire de IBM France
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Depecker (Loïc)
responsable du service de terminologie à la délégation générale à la langue française
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Beauquier (Jeoffroy)
professeur à l'université d'Orsay, directeur du laboratoire de recherche en informatique
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Schwob (Jean)
représentant de la commission ministérielle de terminologie des télécommunications
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Noger (Jean)
ingénieur au Sycep-Sytelesc, représentant la commission ministérielle de terminologie des composants électroniques
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Larrère (Jean-Jacques)
ingénieur consultant
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Oudet (Hervé)
traducteur
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Mme Mamavi (Gina)
chargée de mission à la délégation générale à la langue française
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Sagalow (Georges)
délégué de l'association des informaticiens de langue française
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Mme Thébault (Frédérique)
terminologue au groupe Bull
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Blondel (François-Marie)
ingénieur à l'Institut national de recherches pédagogiques (I.N.R.P.)
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Mercier (Henri)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 5 novembre 1988
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Bouillé (François)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Mayer (Christian)
terminologue à IBM
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Mme Robert (Catherine)
responsable du service de traduction à Unisys France, représentant le Syndicat national des fabricants d'ensembles d'informatique, de bureautique et de leurs applications télématiques (S.F.I.B.)
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Gondran (Bernard)
chargé de mission au Service des industries de communication et de service (Serics)
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Mme Bozzone (Béatrice)
traductrice-terminologue à Logomotiv
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Objet:
secrétaire générale de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Le Garff (André)
conseiller informatique du groupe Elf-Aquitaine
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Duthil (Alain)
président de l'Agence pour la protection des programmes
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Roca (Adolphe)
expert auprès de l'I.S.O. et de l'Association française de normalisation (Afnor)
Objet:
membres de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Commission ministérielle de terminologie de l'informatique auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000710450
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Casassus (Patrick)
commissaire de la police nationale; 16 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 16 juillet 1991
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
18 juillet 1991
legion_honneur
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000709218
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Durrieu (René)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 29 janvier 1957
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Moulinier (Pierre)
soldat, artillerie. Médaillé militaire du 30 mars 1935
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Marchal (Paul, Jules, Albert)
soldat, train. Médaillé militaire du 30 octobre 1986
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Lacaze (Paul)
soldat, train. Médaillé militaire du 30 octobre 1986
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Briche (Paul, Alfred)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 10 octobre 1984
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Renard (Marcel, Albert)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 30 août 1960
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Moustarde (Jean-Marie)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 8 décembre 1933
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Riellan (Henri, Emile, Julien)
soldat, artillerie. Médaillé militaire du 7 octobre 1932
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Quéméner (François, Marie)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 7 octobre 1932
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Delcenserie (Fernand)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1965
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Bastid (André, Simon, Emile)
colonel, génie. Officier du 1er septembre 1966
Bernasconi (Maurice, Robert), colonel, artillerie. Officier du 14 juillet 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-07-14"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Villes (Emile, Pierre)
soldat, commissariat de l'armée de terre. Médaillé militaire du 30 mars 1935
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Sevin (Charles, Louis)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Keller (Charles, Frédéric)
caporal, infanterie. Médaillé militaire du 19 décembre 1934
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Geslin (Arthur, Lucien)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 16 mai 1952
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527359
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Prin (Roland, Pierre)
officier en chef des équipages de la flotte. Officier du 31 mars 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE MER
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-03-31"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Brué (René, Augustin, Marie)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 28 janvier 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-01-28"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Grossmann (Pierre, Eugène)
colonel, interprète de réserve. Officier du 3 janvier 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-01-03"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Massoni (Philippe, David, Jean)
colonel, troupes de marine. Officier du 13 février 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-02-13"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Picq (Michel, Paul)
général de brigade
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Gérard (Maurice, Julien)
colonel du corps technique et administratif
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:Service de santé des armées
ordre_merite
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Bidaux (Luc, Armand, Henri)
colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 13 février 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-02-13"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Verdier (Jean, Gérard, Georges)
colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 6 juillet 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-07-06"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Fressy (Jean, René)
colonel. Officier du 21 décembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-21"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Labrunie (Henri, François, Octave)
ingénieur général de 1re classe. Officier du 29 mai 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-05-29"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Vander Brigghe (Guy, Camille, Marcel)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 13 avril 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-04-13"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Veyrun (Gérard, Elie)
colonel, infanterie. Officier du 14 juillet 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-07-14"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Poinsignon (Gérard, Léon, Emile)
colonel, troupes de marine. Officier du 16 mai 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Officier du
11 juin 1977
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-05-16"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Bouteiller (Georges, Lionel)
colonel. Officier du 14 juillet 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-07-14"
JORFTEXT000000343913
promotion
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Pierre (Pierre, François, Jacques)
général de brigade aérienne
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE L'AIR
ordre_merite
grade="Grand officier"
JORFTEXT000000343912
élévation
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Daillier (Pierre, Louis, Lucien)
général de corps d'armée
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000343912
élévation
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Bonardi (André, Natale, Emile)
général de brigade. Commandeur du 24 septembre 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1975-09-24"
JORFTEXT000000343912
élévation
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
M. Legeais (Alain)
médecin général. Commandeur du 28 septembre 1971
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:Service de santé des armées
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1971-09-28"
JORFTEXT000000343912
élévation
(source officielle)01 Novembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
journaliste
date_debut="1991-10-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161804
nomination
(source officielle)01 Novembre 1991