Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 1994

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De:
M. Agid (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000733433
réintégration
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000733770
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue. L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000733434
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel et Gérard Pichon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000732941
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Brigand (Hubert)
représentant les départements
Poste:
représentant des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000733396
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Chevaldonné (Jean)
ingénieur en chef d'agronomie à l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon
Poste:
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000733396
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Sundstrom (Lars)
de nationalité américaine
Poste:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales), en histologie, embryologie, cytogénétique, sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Bordeaux-II
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550883
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000551030
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Littelmann (Peter)
de nationalité allemande
Poste:
professeur des universités associé à plein temps (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000367655
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Danan (Yves)
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 janvier 1996
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550881
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000550816
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Epinac (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000000367515
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000367518
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe
à compter du 16 juin 1994
date_debut="1994-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000367516
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire administratif stagiaire des services extérieurs du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
sexe="M"
JORFTEXT000000367394
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Valenciennes
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000367468
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
ingénieur-élève de la météorologie
à compter du 12 septembre 1994
date_debut="1994-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000367432
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Dumont (Jean-Paul)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 6e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Plummer (Philipp, Sydney)
de nationalité australienne
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000367391
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe
à compter du 16 juin 1994
date_debut="1994-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000367390
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Le Seac'h (Alain)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 5e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Mme Bailly (Martine)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 7e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
sexe="F"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Seguy (Michel)
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 5e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Mme Ramis (Michèle), épouse Plum
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="F"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Mostura (Serge)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Mme Sauteraud (Michèle)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="F"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Serre (Gérard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Lorvellec (Yves)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000367389
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000186168
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Courteix (René, Henri, Joannès, Etienne)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'études de Gramat
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
7 février 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000367385
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Mignot (Xavier)
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Montpellier-III
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge
à compter du 9 février 1996
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1996-02-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186169
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Sendou (Emile, François, Simon, Joseph)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre de Tarbes de G.I.A.T. Industries
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
26 mars 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000186079
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Bies-Pere (Henri)
premier vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Poste:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000186167
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. René Mahé
ancien président-directeur général de société. Commandeur de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000000186033
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Goux (Christian)
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-I
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 décembre 1994
date_debut="1994-12-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186035
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Joseph Belmont
inspecteur général honoraire de la construction. Commandeur de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000000186033
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Truffy (Jean)
ingénieur, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000185023
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Krautter (Jean)
président-directeur général de la Société générale de service et de gestion, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Gaudin (Pierre)
délégué général de la société des anciens élèves des ingénieurs Arts et métiers, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Morin (Henri)
président-directeur général de G.E.C. Alsthom-Velan et Bergeron, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Masson (Philippe)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens C.G.T., suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Castelain (Jean-Marie)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en mécanique et énergétique de Valenciennes, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Bouchet (Hubert)
Union des cadres et ingénieurs F.O., titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Cognet (Gérard)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Maccari (Renato)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère chargé de l'industrie, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Gerente (Marcel)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Fernandez (Henri)
directeur de la banque San Paolo, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Mme de Chanterac (Véronique)
directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Verdier (Jacques)
directeur Développement-production de Total S.A
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Vardanega (Roland)
directeur général adjoint de Peugeot Automobile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Neuve Eglise (Michel)
président-directeur général de Matra Datavision
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Pecoud (Dominique)
secrétaire général de l'Association pour le développement de l'Institut technologique de l'Europe et du Sud (Adites)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant;
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Pollono (Jean)
directeur industriel de l'Aérospatiale, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Renault (Jean)
directeur général de la division Génie civil, S.P.I.E
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Roret (Jean)
ingénieur-conseil, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Baye (Marc)
délégué général à la Fédération des industries mécaniques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Betin (Pierre)
directeur général adjoint de la société Européenne de propulsion (S.E.P.), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
M. Gendronneau (Jean-Claude)
directeur de la maintenance d'Air France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184993
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1994-03-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1994-03-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Maghreb - Moyen-Orient
date_debut="1994-03-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre externe
Section Afrique subsaharienne
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre interne
Section Europe orientale
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 8 mars 1994
A titre interne
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000000714780
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Esnault (Yvonnick)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714779
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
gouverneur du Crédit foncier de France
à compter du 23 novembre 1994
date_debut="1994-11-23"
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000714590
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Tulard (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (E.P.H.E.)
Poste:
membres du Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Waisse (Maurice)
professeur à l'université de Reims
Poste:
membres du Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Leniaud (Jean-Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (E.P.H.E.)
Poste:
membres du Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Berliet (Paul)
président de la Fondation Berliet
Poste:
membres du Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Badinter (Robert)
président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice
Poste:
membres du Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans, en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de la section d'histoire médiévale et de philologie du comité des travaux historiques et scientifiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Braibant (Guy)
conseiller d'Etat
Poste:
pour une durée de trois ans, vice-président du Conseil supérieur des archives
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Remond (René)
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Poste:
président du Conseil supérieur des archives
groupe_thematique="Conseil supérieur des archives"
sexe="M"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Jacques Pelletier
inspecteur général des finances, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er novembre 1994
chargé de mission auprès du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714561
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Louart-Cogez (Danièle)
secrétaire gestionnaire adjoint à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714557
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Gandoin (Gérard)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 3 septembre 1994
date_debut="1994-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000714556
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Benard (Francis)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (I.U.T. de Caen)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 juillet 1995
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
sur sa demande
du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1995-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000530932
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Gilman (Bernard)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000531098
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 19 novembre 1994
date_debut="1994-11-19"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000530930
reconduction
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Goyard (Claude)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 décembre 1995
date_debut="1995-12-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000530926
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Leroy-Gissinger (Lise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er décembre 1994
date_debut="1994-12-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000530893
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. de Robert (Etienne)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 septembre 1995
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
sur sa demande
du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1999, prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1995-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000350266
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Selegny (Eric)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Rouen
Poste:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000350347
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Antoine (Michel)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000350265
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Rascol (André)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 2 septembre 1994
date_debut="1994-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000350264
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Samuel (Jean-Louis)
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000350263
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Chollat (Louis)
professeur des universités - praticien hospitalier, au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I)
à compter du 1er octobre 1994
Poste:
sur sa demande
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000350262
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Youf (Pierre)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 2 septembre 1994
date_debut="1994-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000350261
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000350238
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Guieu (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000350237
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Dumortier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 15 octobre 1993
date_debut="1993-10-15"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000350236
réintégration
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (S.I.G.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000350235
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Lecoutour (Olivier)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen
à compter du 1er octobre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Kandel (Sébastien)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
à compter du 1er octobre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Burceaux (Christine)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine-Champagne-Ardenne
à compter du 1er octobre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Aiach (Bruno)
auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon
à compter du 1er octobre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Souyris (Josiane), épouse Puel
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et vicitimes de guerre à Lyon
à compter du 12 septembre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Tura (Marie-Thérèse)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg
à compter du 12 septembre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. d'Izarn de Villefort (Philippe)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
à compter du 12 septembre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Rodot (Michaël)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Dijon
à compter du 12 septembre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Pelletier (Marjorie), épouse Boutillier
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes
à compter du 12 septembre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Gally (André)
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 janvier 1995
date_debut="1995-01-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000349755
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Barthel (Clarisse)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen
à compter du 12 septembre 1994
Poste:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Linares (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000349719
réintégration
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Chabaud (Jean-Baptiste, Louis, Joseph)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
5 mars 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000349617
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Dano (Jean-Gilles)
président de France-Moelle Espoir
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Volle (Régis)
président de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Clavier (Jean)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Brest
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
la personnalité désignée par le Comité consultatif
représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier et universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Barbier (Jacques)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Poitiers
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
la personnalité désignée par le Comité consultatif
représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier et universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Coulomb (Alain)
délégué général de l'Union hospitalière privée
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
la personnalité désignée par le Comité consultatif
représentant des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Delafosse (François)
président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
la personnalité désignée par le Comité consultatif
représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Vigouroux (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
la personnalité désignée par le Comité consultatif
représentant de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Paillé (Michel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
la personnalité désignée par le Comité consultatif
représentant de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Lesant (Jean-Noël)
centre hospitalier universitaire de Nantes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et des greffes
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Genoud (Martine)
centre hospitalier universitaire de Nice. Suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et des greffes
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Bazin (Claude)
service de réanimation médicale et de maladies infectieuses du centre hospitalier universitaire de Caen
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Hervé (Patrick)
établissement de transfusion sanguine de Besançon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Chauveaux (Dominique)
service d'orthopédie-traumatologie du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Colin (Joseph)
service d'ophtalmologie du centre hospitalier universitaire de Brest
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Thicoïpé (Michel)
service des urgences, centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Kreis (Henri)
service de néphrologie, groupe hospitalier Necker-Enfants malades de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Druet (Philippe)
service de médecine interne au centre hospitalier universitaire de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Bach (Jean-François)
service d'immunologie clinique du groupe hospitalier Necker-Enfants malades
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Cordonnier (Daniel)
service de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Loisance (Daniel)
service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Petton (Nicole)
présidente de l'Adosen
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Lefort (Christian)
président de France-Adot
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Gueguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
directeur régional ou départemental
des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Coetmeur (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
directeur régional ou départemental
des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349616
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la Haute-Savoie
Poste:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000166441
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Pierre Dartout
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000166441
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Hubert Fournier
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000166441
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Valois (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 3 septembre 1994
date_debut="1994-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000166440
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000000166439
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
M. Bonthoux (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 avril 1995
date_debut="1995-04-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000166437
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1994
De:
Mme Poitou (Sophie)
chef de département au service juridique et technique de l'information
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
professionnels
la presse
représentant de la Fédération nationale de la presse française
membre suppléant
l'Etat
représentant du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000714875
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1994
De:
Mme Charie (Pascaline)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
professionnels
la presse
représentant de la Fédération nationale de la presse française
membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000714875
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1994
De:
M. Michel Laffitte
chef du bureau des biens d'équipement, services et opérations en capital à la direction du Trésor
Poste:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530911
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé de la recherche industrielle
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000530913
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1994
De:
Mme Poitou (Sophie)
chef de département au service juridique et technique de l'information
Poste:
membre du comité de la télématique anonyme
représentant
du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
sexe="F"
JORFTEXT000000530908
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1994
De:
M. Setton (Laurent)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000165618
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000715125
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000715125
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000715125
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Maurice Berger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Poste:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
à compter du 20 décembre 1994
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000715124
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Guy Laporte
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 20 décembre 1994
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000715124
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Lacroix (Dominique)
directeur du cabinet du préfet de la Réunion
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 3 septembre 1994
date_debut="1994-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000715118
titularisation
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Mme Moracchini (Maryse)
directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 20 août 1994
date_debut="1994-08-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000715118
titularisation
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Buttin (Patrick)
directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 9 août 1994
date_debut="1994-08-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000715118
titularisation
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
A compter du 25 juillet 1994
date_debut="1994-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Guy Maillard
préfet en disponibilité
Poste:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 février 1995
date_debut="1995-02-17"
corps="Préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000714475
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
membre du comité technique permanent des barrages
personnalité hautement qualifiée par ses études et ses travaux en matière de barrages
groupe_thematique="comité technique permanent des barrages"
sexe="M"
JORFTEXT000000713818
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Griffon (Henri)
Gardere (Jean-Daniel) annulent les dispositions les concernant définies dans l'arrêté du
11 mars 1994
Poste:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
A compter du 5 octobre 1994
jusqu'au 4 octobre 1998
personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1994-10-05"
groupe_thematique="comité de développement des industries françaises de l'ameublement"
sexe="M"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
A compter du 5 octobre 1994
jusqu'au 4 octobre 1998
personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1994-10-05"
groupe_thematique="comité de développement des industries françaises de l'ameublement"
sexe="M"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
A compter du 5 octobre 1994
jusqu'au 4 octobre 1998
représentants des industries de l'ameublement
date_debut="1994-10-05"
groupe_thematique="comité de développement des industries françaises de l'ameublement"
sexe="M"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Grange
(Joseph
Poste:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
A compter du 5 octobre 1994
jusqu'au 4 octobre 1998
représentants des industries de l'ameublement
date_debut="1994-10-05"
groupe_thematique="comité de développement des industries françaises de l'ameublement"
sexe="M"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
A compter du 27 octobre 1994
jusqu'au 4 octobre 1997
représentants des industries de l'ameublement
démissionnaire
date_debut="1994-10-27"
groupe_thematique="comité de développement des industries françaises de l'ameublement"
sexe="M"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme, les questions de coopération en matière audiovisuelle et de francophonie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires de santé dont le médicament et la recherche
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour l'ensemble de l'aide projet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires économiques et financières et les questions multilatérales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires budgétaires et les ressources humaines
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargé de mission auprès du ministre
pour les questions politiques, de sécurité et de défense
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur adjoint
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1994
De:
M. Alain Delorme
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er novembre 1994
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000714441
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Guigui
(Marcel
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000714468
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Morfoisse
(Robert
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000714438
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Cuet (Bruno)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000000714440
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Courriere
(Raymond
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000713778
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Rossignol (Guy, Claude, Noël)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 1994
date_debut="1994-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000532567
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Lepage
(Alexis
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000532568
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Vives (Jean)
chef de service administratif, 5e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 8 avril 1995
date_debut="1995-04-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000532372
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Hays
(Alain
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000532371
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Grand (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 janvier 1995
date_debut="1995-01-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000532368
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Roussel
(Fernand
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000532367
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Pinel (Marcel, Jean)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000532366
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000532365
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Bissonnier
(Pierre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000532364
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Ravier
(Jacques
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000349164
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Senechal (Philippe)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Poste:
pour trois ans
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Rabreau (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
pour trois ans
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Merot (Alain)
professeur à l'université Lille-III
Poste:
pour trois ans
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Mohen (Jean-Pierre)
directeur du laboratoire de recherche des musées de France
Poste:
pour trois ans
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Lagueny (Alain)
service de neurologie, groupe hospitalier Sud
Poste:
chef de service
à compter des dates suivantes
A compter du 1er septembre 1995
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Baste (Jean-Claude)
service de chirurgie générale et vasculaire, groupe hospitalier Pellegrin
Poste:
chef de service
à compter des dates suivantes
A compter du 1er septembre 1995
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Calvet-Gontier (Marie, Francine)
service d'anatomie et de cytologie pathologiques, hôpital Nord
Poste:
chef de service
à compter des dates suivantes
A compter du 1er septembre 1995
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
date_debut="1995-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Maillet (Robert)
service de gynécologie-obstétrique, hôpital Saint-Jacques
Poste:
chef de service
à compter des dates suivantes
A compter du 1er septembre 1995
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Basle (Michel, Félix)
laboratoire d'histologie embryologie-cytologie
Poste:
chef de service
à compter des dates suivantes
A compter du 1er septembre 1995
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Chouleur (Jean, Marie)
association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (A.D.E.I.C.) F.E.N
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Delepouve
(Jacques
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000348421
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Besnard (René)
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Follet (Ghislain)
syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (S.I.M.V.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Daguet (Jean, Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (S.N.I.A.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Becarud (Nicole)
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Joubin (Raymond)
vice-président du Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (S.N.P.V.O.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Seguin (Georges)
président de l'association de pharmacie rurale (A.P.R.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Lemasson (Bernard)
Syndicat national des vétérinaires français (S.N.V.F.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. le professeur Lapras (Michel)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres
des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Drouet (Robert)
Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres
des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres
des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Raoult (Jean, Marie)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres
des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000348420
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Huard (Serge)
professeur d'université
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000348419
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Sejournant
(Pierre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000166324
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Brousse
(Joseph
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000165726
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Monnin (Jean-Jacques)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000166003
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Darmon (Marco)
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 7 octobre 1994
placé en position de disponibilité jusqu'au 26 janvier 1995
date_debut="1994-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000165687
réintégration
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 3 novembre 1994
date_debut="1994-11-03"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 24 janvier 1995
date_debut="1995-01-24"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
à compter du 25 janvier 1995
date_debut="1995-01-25"
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
à compter du 3 novembre 1994
date_debut="1994-11-03"
tribunal_grande_instance="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 10 janvier 1995
date_debut="1995-01-10"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 10 décembre 1994
date_debut="1994-12-10"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
à compter du 30 octobre 1994
date_debut="1994-10-30"
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Jean Tulard
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
membres du Parlement pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Guy Thuillier
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Romuald Szramkiewicz
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Jean Rivero
professeur émérite à l'université Paris-II
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Jean-Louis Mestre
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Jean-Pierre Machelon
professeur à l'université Paris-V, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. le professeur Jean Imbert
membre de l'Institut
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. le professeur Jean Favier
membre de l'Institut, président de la Bibliothèque nationale de France
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. André Damien
conseiller d'Etat
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Yves-Marie Berce
directeur de l'Ecole des chartes
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. le professeur François Monnier
président de l'Ecole pratique des hautes études, sciences historiques et philologiques
Poste:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Poste:
président du conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000165685
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
membres du Parlement pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
membres du Parlement pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
membres du Parlement pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Malgras (Dominique)
secrétaire général de la fédération des coopératives et groupements du transport
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Antoine (Philippe)
délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Lecaude (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Espagne (François)
conseiller à la présidence de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Auberget (Marc)
directeur administratif de l'office central de la coopération à l'école
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Creyssel (Pierre)
délégué général de la Confédération nationale des coopératives et groupements d'artisans
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Piot (Bernard)
directeur central de la caisse centrale de crédit coopératif
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Parpais (Calixte)
directeur adjoint de la Confédération nationale du crédit mutuel
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Credot (Francis)
directeur de la chambre syndicale des banques populaires
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Pradeau (Christian)
directeur général de la fédération française des coopératives agricoles de céréales
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Chomel (Chantal)
directeur adjoint du département juridique de la confédération française de la coopération agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Combier (Roland)
directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Didierjean (Marc)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Grinberg (Guy)
vice-président de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération des coopératives et groupements du transport
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Gautier (Jean)
secrétaire général de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Dumont (Jean-Louis)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Segard (Annie)
secrétaire générale de l'office central de la coopération à l'école
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="F"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Giron (Daniel)
président de la Confédération nationale des coopératives et des groupements d'artisans
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Benoish (Maurice)
président de la confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la caisse centrale de crédit coopératif
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Bouche (Régis)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. de Forges (Sylvain)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des administrations
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des administrations
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000165574
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Deperrois (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
secrétaire général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
sexe="M"
JORFTEXT000000165572
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Rosenberg (Pierre)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Poste:
pour trois ans
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Poste:
pour trois ans
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)
recteur de l'académie de Paris
Poste:
pour trois ans
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
sexe="F"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Collinet (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
pour trois ans
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Mme Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Poste:
pour trois ans
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
sexe="F"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Laborde (Jean-Paul)
inspecteur des services judiciaires
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations Unies
conseiller interrégional auprès du service de la prévention du crime et de la justice pénale
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000165537
détachement
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
M. Le Verge (Jean-François)
ancien huissier de justice
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000165530
conférés
(source Legifrance)25 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 3 août 1994
date_debut="1994-08-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 12 mai 1994
date_debut="1994-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 12 mai 1994
date_debut="1994-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 12 mai 1994
date_debut="1994-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 12 mai 1994
date_debut="1994-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 8 mai 1994
date_debut="1994-05-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 8 mai 1994
date_debut="1994-05-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 8 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Pierre Grapinet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Pierre Ollier
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Mme Françoise Aubert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. François Gouge
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Guy Pibouleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Aldebert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Josserand-Jaillet (Daniel)
conseiller de 2e classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
au tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714495
affectation
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Esquirol (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
à compter du 1er novembre 1994
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000713794
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Mme Blanquin (Janine)
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 janvier 1995
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000714434
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Aquitaine (A.D.A.M.P.A.)
parlement de Navarre, 64000 Pau
Poste:
à l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse des établissements suivants
Studios Alain Astié, 27, quai Saint-Antoine, 69002 Lyon;Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou;Conservatoire national de région, 17, rue des Ursulines, 37000 Tours;
JORFTEXT000000714433
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000532202
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Gueydan (Christian)
sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Dax
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000532202
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Allard (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Poste:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000532202
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 13 mai 1994
date_debut="1994-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 4 mai 1994
date_debut="1994-05-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 3 janvier 1994
date_debut="1994-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 3 janvier 1994
date_debut="1994-01-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000531663
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Mme Ramond (Martine)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, mise à disposition du président de l'université Paris-VI
Poste:
à compter du 15 décembre 1994
des fonctions de secrétaire général de ladite université
date_debut="1994-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000531661
charge
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Deuxième année
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000531656
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Deuxième année
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Deuxième année
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
A titre étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Deuxième année
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Sélestat-Erstein
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000349207
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Armand-Prevost
juriste d'entreprise
Poste:
conseiller à la Cour de cassation, en service extraordinaire
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000349209
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000349201
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
tribunal_grande_instance="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000348493
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000348490
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000348487
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Régis Lafargue
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000166770
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Marc Pietton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000166770
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000166769
charge
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000166769
charge
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal_instance="Saint-Palais"
sexe="F"
JORFTEXT000000166769
charge
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000166769
charge
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Gouriou (Alain)
représentant les départements
Poste:
représentant des collectivités locales
sexe="M"
JORFTEXT000000166323
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Lachat (Raymond)
directeur régional des affaires culturelles
Poste:
représentants de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000166323
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Lesueur (Joël)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Poste:
représentants de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000166323
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
personnalité compétente
sexe="M"
JORFTEXT000000166323
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Valensi (Louis)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000166322
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Pierre Vittaz
premier président de la cour d'appel de Bastia
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mathon et Thierry Patureau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000165589
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Papeete
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Bourquin (Laurent)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affecté à France Télécom
Poste:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil
à compter du 1er novembre 1993
la mobilité
date_debut="1993-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000165588
détachement
(source Legifrance)24 Novembre 1994
De:
M. Fermaud (André)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 janvier 1995
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733830
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Van der Rest (Benoît)
de nationalité belge
Poste:
comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat étranger
Options Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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JORFTEXT000000714822
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
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JORFTEXT000000714822
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="F"
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Sciences de la vie et de la Terre
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
sexe="M"
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
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relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
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relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
sexe="F"
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
sexe="F"
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admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
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JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Physique et chimie
sexe="M"
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Option Mathématiques
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
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admission
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De:
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
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Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="F"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Option Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000714822
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Lecomte (Alain)
adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550815
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Lecomte (Alain)
adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550815
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (ex-Cogepag)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="société Défense Conseil International (ex-Cogepag)"
sexe="M"
JORFTEXT000000532163
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Lamy (Emmanuel)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Poste:
chef de mission de contrôle économique et financier
sexe="M"
JORFTEXT000000366725
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
entreprises publiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
entreprises publiques
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
entreprises publiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
entreprises publiques
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Ramin (Alain)
entreprises petites et moyennes
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000348832
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348675
désignation
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Lecomte (Alain)
adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348831
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348675
désignation
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348675
désignation
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348675
désignation
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348675
désignation
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Guy Arlette
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000184952
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348675
désignation
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Mme Patrizi (Allegra)
de nationalité italienne
Poste:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
sexe="F"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Tchatchouang Zim (Christian)
de nationalité camerounaise
Poste:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Mme Ouali (Lona)
de nationalité ivoirienne
Poste:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
sexe="F"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option C: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option B: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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De:
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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(mécanique et conception, sciences de la production)
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(mécanique et conception, sciences de la production)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
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(génie électrique)
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
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21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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JORFTEXT000000184951
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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JORFTEXT000000184951
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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JORFTEXT000000184951
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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JORFTEXT000000184951
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
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(mécanique et conception, sciences de la production)
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(génie électrique)
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(mécanique et conception, sciences de la production)
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(génie électrique)
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(mécanique et conception, sciences de la production)
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(génie électrique)
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
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Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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sexe="M"
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(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
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JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Concours B, option A: génie mécanique
(mécanique et conception, sciences de la production)
Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
(génie électrique)
eleve_ens="Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000000184951
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Planet (Jean)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Poste:
chef de mission de contrôle économique et financier
sexe="M"
JORFTEXT000000166513
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
Poste:
attaché du Conseil économique et social, 4e échelon
à compter du 1er novembre 1993
avec une ancienneté de 11 mois 8 jours dans l'échelon
date_debut="1993-11-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social, 4e échelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000165300
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1994
De:
M. Cabrit (Francis)
directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Poste:
au grade de directeur de 1re classe
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714818
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
M. Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
directeur administratif
à compter du 7 juillet 1994
la mobilité
date_debut="1994-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000714785
détachement
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Seront avisés des séances du comité
9. Le représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Seront avisés des séances du comité
8. Le représentant du ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
6
représentant du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
7
représentant du ministère de la coopération
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
5
représentant du ministère de l'environnement
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
M. Demarthe (Jean-Michel)
(vice-président, plus particulièrement chargé de suivre les liaisons avec l'industrie)
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
2. En raison de leurs compétences dans le domaine industriel
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="F"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="F"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="F"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
M. Blanchet (René)
vice-président
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
président du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts"
sexe="M"
JORFTEXT000000714722
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
M. Dercourt (Jean)
président du comité
Poste:
membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières"
sexe="M"
JORFTEXT000000714725
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000714723
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000714723
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
M. Mis (Pierre)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000714723
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000714541
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000714541
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000714541
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000714541
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur titulaire
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000714541
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
Poste:
la direction de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine
médecin directeur technique et d'enseignement
sexe="M"
JORFTEXT000000531912
charge
(source Legifrance)22 Novembre 1994
De:
M. Delahaye (Olivier)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse
à compter du 1er septembre 1994
date