Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 1994

De:
M. Danan (Yves)
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550881
admission
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Nigaud (Pierre, Albert)
notaire
Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000733770
désignation
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733434
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Agid (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:Ce corps
date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000733433
réintégration
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie à l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon
Remplace:M. Boulet (Michel)
Groupe:Agronomie à l'Établissement national d'enseignement agronomique de Dijon
JORFTEXT000000733396
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
représentant les départements
Remplace:M. Lombard (Maurice)
JORFTEXT000000733396
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000733253
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000733253
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000733253
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel et Gérard Pichon
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000732941
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel et Gérard Pichon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000732941
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne
de nationalité croate
date_debut="1994-09-01"
duree="quatorze mois"
professeur="De nationalité croate"
JORFTEXT000000551030
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000550924
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Sundstrom (Lars)
de nationalité américaine
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales), en histologie, embryologie, cytogénétique, sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Bordeaux-II
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de l'université Bordeaux-II
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000550883
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Gresser (Edmond, Marie, Gustave)
notaire
notaire_residence="Lauterbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000550882
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Gachet (René)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
Remplace:M. Rauch (Werner)
JORFTEXT000000550816
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à plein temps (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité allemande
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000367655
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000367518
désignation
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Mignot (Xavier)
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Montpellier-III
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1996-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186169
admission
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
ingénieur de la météorologie de 2e classe
date_debut="1994-06-16"
JORFTEXT000000367516
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lassus (Roger, Louis, Jean)
notaire
notaire_residence="Epinac (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000367515
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Valenciennes
de nationalité belge
date_debut="1994-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité belge"
JORFTEXT000000367468
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
ingénieur-élève de la météorologie
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000367432
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire administratif stagiaire des services extérieurs du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000367394
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire administratif stagiaire des services extérieurs du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000367394
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité australienne
date_debut="1994-09-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité australienne"
JORFTEXT000000367391
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
ingénieur de la météorologie de 2e classe
date_debut="1994-06-16"
JORFTEXT000000367390
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Lorvellec (Yves)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Mostura (Serge)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Seguy (Michel)
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 5e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Mme Sauteraud (Michèle)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Mme Ramis (Michèle), épouse Plum
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Mme Bailly (Martine)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Dumont (Jean-Paul)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Serre (Gérard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Le Seac'h (Alain)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 5e échelon
JORFTEXT000000367389
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Courteix (René, Henri, Joannès, Etienne)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'études de Gramat
Objet:
à la retraite
pour compter du
7 février 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000367385
admission
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Quirin (Thomas, Jean)
notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000186168
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Bies-Pere (Henri)
premier vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Prugue
Groupe:Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000186167
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Sendou (Emile, François, Simon, Joseph)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre de Tarbes de G.I.A.T. Industries
Objet:
à la retraite
pour compter du
26 mars 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000186079
admission
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Castelain (Jean-Marie)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en mécanique et énergétique de Valenciennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Goux (Christian)
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186035
admission
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. René Mahé
ancien président-directeur général de société. Commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000186033
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Joseph Belmont
inspecteur général honoraire de la construction. Commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000186033
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Danjou, Pierre Danjou et Patrick Durnez, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roncq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000185023
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Francis Danjou, Pierre Danjou et Patrick Durnez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roncq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000185023
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Mme de Chanterac (Véronique)
directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Vardanega (Roland)
directeur général adjoint de Peugeot Automobile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Maccari (Renato)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère chargé de l'industrie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Gaudin (Pierre)
délégué général de la société des anciens élèves des ingénieurs Arts et métiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Betin (Pierre)
directeur général adjoint de la société Européenne de propulsion (S.E.P.), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Masson (Philippe)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens C.G.T., suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Neuve Eglise (Michel)
président-directeur général de Matra Datavision, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Gerente (Marcel)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Baye (Marc)
délégué général à la Fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Truffy (Jean)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Roret (Jean)
ingénieur-conseil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Renault (Jean)
directeur général de la division Génie civil, S.P.I.E
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Pollono (Jean)
directeur industriel de l'Aérospatiale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Krautter (Jean)
président-directeur général de la Société générale de service et de gestion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Gendronneau (Jean-Claude)
directeur de la maintenance d'Air France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Verdier (Jacques)
directeur Développement-production de Total S.A., suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Pinet (Jacques)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Noels (Jacques)
président de Zenith Data Systems et Inc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Bouchet (Hubert)
Union des cadres et ingénieurs F.O., titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Galaire (Hervé)
directeur du centre de recherche Rank Xerox, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Morin (Henri)
président-directeur général de G.E.C. Alsthom-Velan et Bergeron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Cognet (Gérard)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Fernandez (Henri)
directeur de la banque San Paolo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Pecoud (Dominique)
secrétaire général de l'Association pour le développement de l'Institut technologique de l'Europe et du Sud (Adites), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
M. Calvet (Bernard)
Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
conseil_administration
JORFTEXT000000184993
nomination
(source officielle)30 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre interne
Section Europe orientale
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Afrique subsaharienne
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre interne
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Europe orientale
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A titre externe
Section Maghreb - Moyen-Orient
date_debut="1994-03-08"
JORFTEXT000000714781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Esnault (Yvonnick)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714779
promotion
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membre
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000714780
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Lecomte (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000714591
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
gouverneur du Crédit foncier de France
date_debut="1994-11-23"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000714590
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Laissus (Yves)
président
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Badinter (Robert)
président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Remond (René)
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Berliet (Paul)
président de la Fondation Berliet
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Waisse (Maurice)
professeur à l'université de Reims
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Saboya (Marc)
membre de l'association
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Tulard (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (E.P.H.E.)
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Peyrot (Jean)
président
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Leniaud (Jean-Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (E.P.H.E.)
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Constant (Jean-Marie)
secrétaire général
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Braibant (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des archives
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Vincent (Catherine)
secrétaire générale
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Delmas (Bruno)
membre de la section
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Groupe:Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Jacques Pelletier
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000714561
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Alexandre (Laurent)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714558
disponibilité
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Louart-Cogez (Danièle)
secrétaire gestionnaire adjoint à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Florimon (Josette)
Groupe:Ladite direction
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000714557
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Gandoin (Gérard)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1994-09-03"
JORFTEXT000000714556
promotion
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Gilman (Bernard)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531098
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Benard (Francis)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (I.U.T. de Caen)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1995-07-11"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530932
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Leroy-Gissinger (Lise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000530893
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1994-11-19"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000530930
reconduction
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Goyard (Claude)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000530926
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Selegny (Eric)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Rouen
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1995-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000350347
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. de Robert (Etienne)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1995-09-13"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000350266
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Antoine (Michel)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000350265
promotion
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Rascol (André)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1994-09-02"
JORFTEXT000000350264
promotion
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Samuel (Jean-Louis)
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000350263
promotion
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Chollat (Louis)
professeur des universités - praticien hospitalier, au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000350262
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000350238
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Youf (Pierre)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1994-09-02"
JORFTEXT000000350261
promotion
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Dumortier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-10-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000350236
réintégration
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Guieu (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350237
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000350235
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Kandel (Sébastien)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. d'Izarn de Villefort (Philippe)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Lecoutour (Olivier)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Pelletier (Marjorie), épouse Boutillier
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Rodot (Michaël)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Dijon
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Tura (Marie-Thérèse)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Souyris (Josiane), épouse Puel
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et vicitimes de guerre à Lyon
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Barthel (Clarisse)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Burceaux (Christine)
auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine-Champagne-Ardenne
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Aiach (Bruno)
auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon
Objet:
délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
Groupe:Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et affectés ainsi qu'il suit
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000349758
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Gally (André)
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349755
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Linares (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000349719
affectation
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Linares (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000349719
réintégration
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Lanxade (Jacques, René, Pierre)
amiral. Commandeur du 10 juillet 1991
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
A la dignité de grand officier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-07-10"
JORFTEXT000000349618
élévation
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Chabaud (Jean-Baptiste, Louis, Joseph)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon
Objet:
à la retraite
pour compter du
5 mars 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000349617
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Volle (Régis)
président de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Vigouroux (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Druet (Philippe)
service de médecine interne au centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Hervé (Patrick)
établissement de transfusion sanguine de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Petton (Nicole)
présidente de l'Adosen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Thicoïpé (Michel)
service des urgences, centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Paillé (Michel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Genoud (Martine)
centre hospitalier universitaire de Nice. Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et des greffes
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Coetmeur (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Colin (Joseph)
service d'ophtalmologie du centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Lesant (Jean-Noël)
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et des greffes
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Dano (Jean-Gilles)
président de France-Moelle Espoir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Bach (Jean-François)
service d'immunologie clinique du groupe hospitalier Necker-Enfants malades
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Clavier (Jean)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier et universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Barbier (Jacques)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier et universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Kreis (Henri)
service de néphrologie, groupe hospitalier Necker-Enfants malades de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Janody (Géraldine)
médecin inspecteur de santé publique. Suppléant: docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional ou départemental de la santé
Titulaire: docteur
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Delafosse (François)
président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Gueguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Chauveaux (Dominique)
service d'orthopédie-traumatologie du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Loisance (Daniel)
service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Cordonnier (Daniel)
service de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Lefort (Christian)
président de France-Adot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Bazin (Claude)
service de réanimation médicale et de maladies infectieuses du centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Basset (Bernard)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional ou départemental de la santé
Titulaire: docteur
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Coulomb (Alain)
délégué général de l'Union hospitalière privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Bonny (Martine)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000166445
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves de la météorologie
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000166443
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves de la météorologie
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000166443
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves de la météorologie
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000166443
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Michel Morin
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
prefet_departement="Haute-Savoie"
prefet_departement_code="74"
prefet
JORFTEXT000000166441
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
JORFTEXT000000166441
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Pierre Dartout
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
JORFTEXT000000166441
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Jean-François Cordet
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
JORFTEXT000000166441
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Hubert Fournier
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000166441
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Valois (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1994-09-03"
JORFTEXT000000166440
promotion
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
M. Bonthoux (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000166437
admission
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Objet:
membre
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000166439
nomination
(source officielle)29 Novembre 1994
De:
Mme Poitou (Sophie)
chef de département au service juridique et technique de l'information
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique: Au titre des professionnels
au titre de la presse
représentant de la Fédération nationale de la presse française
membre suppléant
Au titre de l'Etat
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Fournier (Chantal)
Groupe:Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000714875
nomination
(source officielle)27 Novembre 1994
De:
Mme Charie (Pascaline)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique: Au titre des professionnels
au titre de la presse
représentant de la Fédération nationale de la presse française
membre suppléant
Remplace:M. de Ladoucette (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000714875
nomination
(source officielle)27 Novembre 1994
De:
M. Michel Laffitte
chef du bureau des biens d'équipement, services et opérations en capital à la direction du Trésor
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Rousseau
Groupe:Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530911
nomination
(source officielle)27 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé de la recherche industrielle
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530913
nomination
(source officielle)27 Novembre 1994
De:
Mme Poitou (Sophie)
chef de département au service juridique et technique de l'information
Objet:
membre du comité de la télématique anonyme
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Fournier (Chantal)
Groupe:Comité de la télématique anonyme
JORFTEXT000000530908
nomination
(source officielle)27 Novembre 1994
De:
M. Setton (Laurent)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Sous-direction de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000165618
nomination
(source officielle)27 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Alviset (Pierre)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000715125
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Thiollent (André)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
conseil_administration
JORFTEXT000000715125
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Abdelatif
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000715125
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Maurice Berger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000715124
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Guy Laporte
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000715124
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Bouge (Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès de la société nationale Elf Aquitaine
directeur chargé de fonctions d'études économiques et de représentation professionnelle
Groupe:Société nationale Elf Aquitaine
date_debut="1990-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000715121
détachement
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Buttin (Patrick)
directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1994-08-09"
JORFTEXT000000715118
titularisation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Mme Moracchini (Maryse)
directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1994-08-20"
JORFTEXT000000715118
titularisation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Lacroix (Dominique)
directeur du cabinet du préfet de la Réunion
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1994-09-03"
JORFTEXT000000715118
titularisation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000715044
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Mme Tomi (Anne-Marie)
secrétaires administratifs d'administration centrale
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000715044
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours interne
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours interne
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Concours externe
date_debut="1994-07-25"
JORFTEXT000000714933
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour l'ensemble de l'aide projet
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Guy Maillard
préfet en disponibilité
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-17"
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000714475
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages
personnalité hautement qualifiée par ses études et ses travaux en matière de barrages
Remplace:M. Olivier-Martin (Didier)
Groupe:Comité technique permanent des barrages
JORFTEXT000000713818
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Trottier (Thierry)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000713817
radiation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Ecalle (André)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-07-09"
JORFTEXT000000532027
radiation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Voirin (Yves)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000000531888
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Strzoda (Patrick)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
JORFTEXT000000531888
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Mme Combier (Marie-France)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Beaune
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Groupe:Préfecture de la Drôme
JORFTEXT000000531888
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Fouchac (Joseph)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-08-08"
JORFTEXT000000531885
radiation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Mme Rolin (Elisabeth)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000531883
radiation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Hegron (Gérard)
professeur de 1re catégorie titulaire
Objet:
directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
date_debut="1994-10-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000349880
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Grange
(Joseph
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1994-10-05"
date_fin="1998-10-04"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Gardere (Jean-Daniel)
annulent les dispositions les concernant définies dans l'arrêté du
11 mars 1994
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Les dispositions du présent arrêté concernant
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1994-10-05"
date_fin="1998-10-04"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1994-10-05"
date_fin="1998-10-04"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants des industries de l'ameublement
démissionnaire
Remplace:M. Bornstein (Henri)
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1994-10-27"
date_fin="1997-10-04"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Les dispositions du présent arrêté concernant
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1994-10-05"
date_fin="1998-10-04"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1994-10-05"
date_fin="1998-10-04"
JORFTEXT000000349697
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Mme Bleurvacq (Muriel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-08-04"
JORFTEXT000000166329
radiation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Mme Verrier (Anne)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, nommée dans le corps de la magistrature
juge de l'application des peines
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1994-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000166047
radiation
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme, les questions de coopération en matière audiovisuelle et de francophonie
Groupe:Pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme, les questions de coopération en matière audiovisuelle et de francophonie
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires de santé dont le médicament et la recherche
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires budgétaires et les ressources humaines
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargé de mission auprès du ministre
pour les questions politiques, de sécurité et de défense
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur adjoint
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires économiques et financières et les questions multilatérales
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Mme Bonifacj (Julienne)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000165417
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Simoncini (André)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165416
admission
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411
nomination
(source officielle)26 Novembre 1994
De:
M. Courriere (Raymond, Ernest, Benoît, Paul)
ancien notaire
Cuxac-Cabardes (Aude)
Objet:
JORFTEXT000000713778
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Guigui (Marcel, Gilbert)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000714468
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Alain Delorme
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:Guadeloupe, Guyane et Martinique
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000714441
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Cuet (Bruno)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
Remplace:Mme Moreaux (Nicole)
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
JORFTEXT000000714440
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Morfoisse (Robert, Joseph)
ancien huissier de justice
Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000714438
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Arnoux (Jean-Paul)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
date_debut="1994-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000713982
détachement
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Lepage (Alexis, Georges, Emile)
ancien huissier de justice
Bourgueil (Indre-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000532568
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Rossignol (Guy, Claude, Noël)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000532567
admission
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Vives (Jean)
chef de service administratif, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532372
admission
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Wolf (Philippe)
service de chirurgie générale et transplantations multi-organes, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Hays (Alain, François)
ancien notaire
Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir)
Objet:
JORFTEXT000000532371
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Grand (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532368
admission
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Roussel (Fernand, Auguste, Joseph, Rémi, Henri)
ancien notaire
Desvres (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000532367
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Pinel (Marcel, Jean)
ancien notaire
Epineuil-le-Fleuriel (Cher)
Objet:
JORFTEXT000000532366
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Baffet (Jean, Michel, Marie, Raymond)
ancien notaire
Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:
JORFTEXT000000532365
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Bissonnier (Pierre, Raymond)
ancien huissier de justice
Aubigny-sur-Nère (Cher)
Objet:
JORFTEXT000000532364
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Ravier (Jacques, Emile)
ancien notaire
Ecully (Rhône)
Objet:
JORFTEXT000000349164
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Senechal (Philippe)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Mohen (Jean-Pierre)
directeur du laboratoire de recherche des musées de France
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Rabreau (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Merot (Alain)
professeur à l'université Lille-III
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000348514
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Weber (Simon)
service de cardiologie et maladies vasculaires, hôpital Cochin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Maillet (Robert)
service de gynécologie-obstétrique, hôpital Saint-Jacques
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jouannet (Pierre)
service d'histo-embryologie orienté en biologie de la reproduction, hôpital Cochin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
date_debut="1994-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Galanaud (Pierre)
service de médecine interne, hôpital Antoine-Beclère
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Coriat (Pierre)
service d'anesthésie-réanimation, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Cau (Pierre)
laboratoire de biologie cellulaire, hôpital de la Conception
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Bareiss (Pierre, Edouard)
service de cardiologie, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Rigaud (Michel)
service de biochimie et génétique moléculaire, chimie des explorations fonctionnelles, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Tran Ba Huy (Patrice)
service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Lariboisière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Colson (Pascal)
département d'anesthésie-réanimation B
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
date_debut="1994-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Dehan (Michel)
service de réanimation néonatale, hôpital Antoine-Beclère
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Basle (Michel, Félix)
laboratoire d'histologie embryologie-cytologie
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Dougados (Maxime)
service de rhumatologie, hôpital Cochin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Ricard de Giraud d'Agay (Marie-Françoise)
service d'anatomie pathologique, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Calvet-Gontier (Marie, Francine)
service d'anatomie et de cytologie pathologiques, hôpital Nord
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Zelter (Marc)
service de physiologie, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Sindou (Marc)
service de neurochirurgie, unités 300 et 400, hôpital neurologique et neurochirurgical Pierre-Wertheimer
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Tadie (Marcel)
service de neurochirurgie, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Rufo (Marcel)
service de pédopsychiatrie, intersecteur no 1, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. de Lumley Woodyear (Lionel)
service de pédiatrie I, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Baudouy (Marcel)
service de cardiologie, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Nice
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Guelfi (Julien, Daniel)
service de psychiatrie, hôpital Paul-Brousse
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Cordier (Jeen-François)
service de pneumologie, hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Richalet (Jean-Paul)
service de physiologie, hôpital Avicenne
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bobigny)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Chigot (Jean-Paul)
service de chirurgie générale, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Boiteux (Jean-Paul)
service d'urologie, hôpital Gabriel-Montpied
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Servant (Jean-Marie)
service de chirurgie plastique, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Mas (Jean-Louis)
service de neurologie, centre hospitalier Sainte-Anne
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Dietemann (Jean-Louis)
service de radiologie II, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Schved (Jean-François)
laboratoire d'hématologie, hôpital Saint-Eloi
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Peragut (Jean-Claude)
service de neurochirurgie fonctionnelle et stéréotaxie, hôpital d'adultes de La Timone
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Baste (Jean-Claude)
service de chirurgie générale et vasculaire, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Azorin (Jean, Michel)
service de psychiatrie, secteur no 4, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Weber (Jacques)
service de biophysique, explorations neurologiques, hôpital Charles-Nicolle
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Chabanon (Gérard)
laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital Rangueil
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Roland (Jacques)
service de radiologie, hôpital central
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Henrion-Mignon (Françoise)
service de néphrologie, hôpital Bichat
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bichat-Beaujon)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Brun-Vezinet (Françoise)
service de bactériologie, hôpital Bichat
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bichat-Beaujon)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Bricaire (François)
service des maladies infectieuses et tropicales, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Ingrand (Didier)
laboratoire de bactériologie-virologie et hygiène hospitalière, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Reims
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Tissot (Etienne)
service d'urgence chirurgicale et viscérale, pavillon G, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Brambilla (Christian)
service de pneumologie, pavillon D, hôpital de La Tronche
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Buffet (Catherine)
service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Roy (Catherine)
service de radiologie B, hôpital civil
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Sastre (Bernard)
service de chirurgie générale et digestive, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Paris-Ouest)
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Uziel (Alain)
service d'oto-rhino-laryngologie B, hôpital Saint-Charles
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Mouzard (Alain)
clinique médicale pédiatrique, hôpital Mère-et-Enfant
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Lagueny (Alain)
service de neurologie, groupe hospitalier Sud, Haut-Levêque
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348468
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Delepouve (Jacques, Edmond)
ancien notaire
Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000348421
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Drouet (Robert)
Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Besnard (René)
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Joubin (Raymond)
vice-président du Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (S.N.P.V.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Becarud (Nicole)
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Lapras (Michel)
Professeur
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Raoult (Jean, Marie)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Daguet (Jean, Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Chouleur (Jean, Marie)
association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (A.D.E.I.C.) F.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Follet (Ghislain)
syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (S.I.M.V.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Seguin (Georges)
président de l'association de pharmacie rurale (A.P.R.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (S.N.I.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Lemasson (Bernard)
Syndicat national des vétérinaires français (S.N.V.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348420
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Huard (Serge)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de physique de Marseille
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de physique de Marseille"
JORFTEXT000000348419
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
JORFTEXT000000166324
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Monnin (Jean-Jacques)
ancien notaire
Pont-de-Roide (Doubs)
Objet:
JORFTEXT000000166003
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Brousse (Joseph, Jacques)
ancien notaire
Saint-Sever (Landes)
Objet:
JORFTEXT000000165726
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Darmon (Marco)
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire
placé en position de disponibilité
date_debut="1994-10-07"
date_fin="1995-01-26"
JORFTEXT000000165687
réintégration
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Champalaune (Carole), épouse Beau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:Ministère de l'économie, dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000165722
détachement
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="1995-01-25"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Madeleine Faucheux-Bureau
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-01-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="1994-10-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1995-01-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Yves-Marie Berce
directeur de l'Ecole des chartes
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Yves Gaudemet
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Vincent Wright
professeur à Oxford
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Drago
Professeur
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Romuald Szramkiewicz
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Pierre Massot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. René Chapus
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Pierre Delvolvé
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Michel Bernard
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Michel Verpeaux
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean Rivero
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean Tulard
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean-Pierre Machelon
professeur à l'université Paris-V, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean-Marie Auby
professeur émérite à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean Imbert
Professeur
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean-Louis Mestre
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jean Favier
Professeur
membre de l'Institut, président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jacques Chevalier
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jacques Bore
avocat aux conseils, ancien président de l'ordre
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Guy Thuillier
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Jacqueline Morand-Deviller
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
president
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. François Monnier
Professeur
président de l'Ecole pratique des hautes études, sciences historiques et philologiques
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Etienne Picard
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. André Damien
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Groupe:Conseil scientifique
JORFTEXT000000165685
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Pallez (Stéphane)
chef du bureau de la réglementation bancaire et des banques nationales, direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. de Forges (Sylvain)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Combier (Roland)
directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Bouche (Régis)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Cellard (Pierre)
chef de bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Creyssel (Pierre)
délégué général de la Confédération nationale des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Antoine (Philippe)
délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Benoish (Maurice)
président de la confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Didierjean (Marc)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Auberget (Marc)
directeur administratif de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Lesquins (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Dumont (Jean-Louis)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Gautier (Jean)
secrétaire général de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Sarcelet (Jean-Dominique)
chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Besse (Geneviève)
chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Grinberg (Guy)
vice-président de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Espagne (François)
conseiller à la présidence de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Credot (Francis)
directeur de la chambre syndicale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Edou (Emmanuel)
directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Malgras (Dominique)
secrétaire général de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Piney (Dominique)
chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Perrin (Daniel)
directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Giron (Daniel)
président de la Confédération nationale des coopératives et des groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Sodore (Christophe)
chef de bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Pradeau (Christian)
directeur général de la fédération française des coopératives agricoles de céréales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Lecaude (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Chomel (Chantal)
directeur adjoint du département juridique de la confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Parpais (Calixte)
directeur adjoint de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Piot (Bernard)
directeur central de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Boyer (Bernard)
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Segard (Annie)
secrétaire générale de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Deperrois (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
secrétaire général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
JORFTEXT000000165572
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Jacotot (Alain)
sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Rosenberg (Pierre)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)
recteur de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Collinet (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000165570
désignation
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Laborde (Jean-Paul)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations Unies
conseiller interrégional auprès du service de la prévention du crime et de la justice pénale
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000165537
détachement
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
M. Le Verge (Jean-François)
ancien huissier de justice
Cancale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
JORFTEXT000000165530
conférés
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-12"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-08-03"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-08"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-08"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-12"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-12"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
date_debut="1994-05-12"
JORFTEXT000000733982
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Pierre Ollier
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Loreau
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Pierre Grapinet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gregoire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Aldebert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Thierry
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Guy Pibouleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Pinochet
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. François Gouge
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Alphand
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Françoise Aubert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Simon
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Josserand-Jaillet (Daniel)
conseiller de 2e classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000714495
affectation
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Blanquin (Janine)
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714434
admission
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Aquitaine (A.D.A.M.P.A.)
parlement de Navarre, 64000 Pau
Objet:
à l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse des établissements suivants
Studios Alain Astié, 27, quai Saint-Antoine, 69002 Lyon
Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou
Conservatoire national de région, 17, rue des Ursulines, 37000 Tours
JORFTEXT000000714433
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Esquirol (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
Groupe:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000713794
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Allard (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Objet:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000000532202
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:Préfecture du Cher
sous-prefet
JORFTEXT000000532202
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Gueydan (Christian)
sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Dax
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000000532202
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-05-13"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-03"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-05-04"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-03"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Michel Roseau
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000531663
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000532199
promotion
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Ramond (Martine)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, mise à disposition du président de l'université Paris-VI
Objet:
des fonctions de secrétaire général de ladite université
Groupe:Ladite université
date_debut="1994-12-15"
JORFTEXT000000531661
charge
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000531656
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
ecole="Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
JORFTEXT000000531653
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Armand-Prevost
juriste d'entreprise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation, en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000349209
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000349208
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000349208
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000349207
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000349208
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nyons (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000349201
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nyons (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000349201
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Remplace:M. Jallin
Groupe:Tribunal de grande instance de Metz
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000348493
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Lafossas
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000348493
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Fabrice Adam
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Gouzenne, nommé président du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:Mme Zind
Groupe:Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000348493
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:Tribunal de grande instance de Guingamp
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
JORFTEXT000000348493
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:Mme Sabatier
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
president
JORFTEXT000000348493
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000348490
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000348487
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Régis Lafargue
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000166770
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Marc Pietton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000166770
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Yannick Ferron
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Véronique Porta, épouse Bueno
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:M. Lamouroux
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Solle-Tourette
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000166769
décharge
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Thierry Ralincourt
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Sylvie Tondu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:Mme Chapon
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Seurin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Meyer
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Serge Lemoine
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Lamant
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Robert Blaser
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:M. Desset
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. René Meyer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:M. Blais
Groupe:Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Raynal, épouse Bouche
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000166769
charge
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:Mme Alluto
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:M. Grafmuller
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Pierre Hontang
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Remplace:Mme Bonneau
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Philippe Rodionoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Remplace:M. Espieu
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Beney
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Patrick Ramael
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Patrick Lopez-Terres
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Patrick Izard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Patrick Guillemin
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jutteau
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Olivier Decout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:M. Fort
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:M. Truchet
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:M. Elleouet
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Truchet
premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Descamps
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Michel Melin
premier juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:Mme Bourguet
Groupe:Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:M. Gourg
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Remplace:M. Petot
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Marie-Christine Zind
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Louis Wallon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Laurence Barriquand, épouse Nikly
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:M. Quammie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Joël Denis
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. Chaplais
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean Reynaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Pierre Gilbert
avocat (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Paul Beulque
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Descamps
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Ranchin, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:M. Girard
Groupe:Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Jacques Gilland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Louis Persico
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Remplace:M. Rives
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Louis Lamant
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Bensoussan
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Jacques Bensoussan
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Bedos
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Claude Pierru
premier juge au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme Borel-Abensur
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Remplace:Mme Oge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Claude Bouvier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande d'instance d'Evry
Remplace:Mme Bloch
Groupe:Tribunal de grande d'instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal="de grande d'instance d'Evry"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Riom
Remplace:M. Blatman
Groupe:Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Guy Jean
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Rivière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Gilles Pacaud
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Porta
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Geneviève Alaux-Pradines
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Remplace:M. Queyla
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Georges Leroux
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Gaston Fourn
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:Et maintenu en position de service
JORFTEXT000000166769
élévation
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Françoise Prager
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Conseillers
Remplace:M. Ribeton
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. François Nouvellon
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Françoise Alliot-Thienot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:M. Seurin
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Eric Grafmuller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Remplace:Mme Berkani
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Eric Boussuge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:M. Blaser
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Elisabeth Rigal
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Baudron
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Claude Lafont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Chevallier
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Claude Bellenger
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France chargé du service de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Brunet
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. Denis
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Christian Pers
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Conseillers
Remplace:Mme Petit
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Christian Chomienne
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Belieres
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:M. Le Mesle
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:Mme Kiriakides
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Cécile Chatel, épouse Petit
conseiller à ladite cour
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Pozwolski
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Bernard Hubac
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:Mme Alaux-Pradines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Delaude
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Mme Annie Sabatier
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Alain Prévost
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Bellenger
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Alain Durand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Remplace:M. Vernaz
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000166769
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Lesueur (Joël)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
représentants de l'Etat
Remplace:M. Delaubier (Jean-Pierre)
JORFTEXT000000166323
désignation
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Lachat (Raymond)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
représentants de l'Etat
Remplace:M. Plantet (Jacques)
JORFTEXT000000166323
désignation
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jonquard (Jimmy)
directeur de France 3 Ouest
Objet:
personnalité compétente
Remplace:M. Cuguen (Jean-Pol)
JORFTEXT000000166323
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Gouriou (Alain)
représentant les départements
Objet:
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bommert (Jean-Luc)
JORFTEXT000000166323
désignation
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Valensi (Louis)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1995-09-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000166322
admission
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:M. Hanoteau
Groupe:Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
JORFTEXT000000166320
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
JORFTEXT000000166320
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
premier président de la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Haegel
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Jean-Claude Carrie
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Vittaz
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Dufourburg
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. François Braud
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Vittaz
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
premier président de la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Peraud
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000166320
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Comunetti (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
JORFTEXT000000165622
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Objet:
directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000165623
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mathon et Thierry Patureau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000165589
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mathon et Thierry Patureau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000165589
nomination
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
M. Bourquin (Laurent)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affecté à France Télécom
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1993-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165588
détachement
(source officielle)24 Novembre 1994
De:
Objet:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Option Sciences de la vie et de la Terre
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000714822
admission
(source officielle)23 Novembre 1994
De:
M. Fermaud (André)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733830
admission
(source officielle)23 Novembre 1994
De:
Objet:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Option Sciences de la vie et de la Terre
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000714822
admission
(source officielle)23 Novembre 1994
De:
Objet:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Option Mathématiques
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000714822
admission
(source officielle)23 Novembre 1994
De:
Objet:
à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours de 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,