Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 1995

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De:
M. Lazard (Gilbert)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Briand (Michel)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000739440
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000738147
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000556890
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Philizot (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000556885
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Attaché parlementaire et chargée
des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Gaborieau (Marc)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Mac Donald (Charles)
directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Thoraval (Joël)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Mme Reiniche (Marie-Louise)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="F"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Mme Mallison (Françoise)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="F"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Mme Corbier (Mireille)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="F"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
h)
personnalité qualifiée
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Fortin (Max)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
g)
membre du Conseil général des ponts et chaussées
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
f)
professeur des universités
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
e)
trésorier-payeur général
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="F"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Mailhos (Pascal)
sous-préfet
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Masson (Paul)
maire d'Estouy
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Mandelkern (Dieudonné)
président de section
Poste:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral"
sexe="M"
JORFTEXT000000373435
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Vignon (Thierry)
directeur des services techniques du conseil général de la Côte-d'Or
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Mercadier (Jean-Claude)
directeur des services techniques du conseil général des Bouches-du-Rhône
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Beurrier (Guy)
ingénieur en chef à la communauté urbaine de Lille
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Berthier (Jean)
président du Bureau central d'études d'outre-mer, société française d'ingénierie
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Moulierac (Henri)
directeur général de la S.A.C.E.R., président de l'Union des syndicats de l'industrie routière française
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Ravix (Jean-François)
directeur du département “grands ouvrages” de Grands Travaux de Marseille
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Lacave (Jean-Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement de la Sarthe
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Mourrier (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de la Manche
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Bernhard (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Durand (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Alsace
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, conformément à l'article 5 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000191283
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Didier Banquy
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000000191142
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000191135
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000191132
charge
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Mme Cécile Morillon, épouse Demay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Poste:
sur sa demande
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Périgueux"
sexe="F"
JORFTEXT000000191132
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000191131
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000190566
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Bousquet (Bernard)
professeur à l'université de Nantes
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Treuil (René)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Lafon (Xavier)
professeur à l'université Strasbourg-II
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Mme Caubet (Annie)
conservateur du Patrimoine
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Cabanes (Pierre)
professeur à l'université Paris-X
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Woronoff (Michel)
président de l'université de Besançon
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
Mme Morrisson (Cécile)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Jouanna (Jacques)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Le Rider (Georges)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Chamoux (François)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1995
De:
M. Jean Lemierre
directeur du Trésor
Poste:
membres du Haut Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="t Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000556636
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Poste:
membres du Haut Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
groupe_thematique="t Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000556636
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Poste:
membres du Haut Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre délégué au budget
groupe_thematique="t Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000556636
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Langhade (Jacques)
directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Henri Guaino
commissaire au Plan
Poste:
membres du Haut Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="t Conseil du secteur public, pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000556636
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Meleze-Modrzejewski (Joseph)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Bourgey (André)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373751
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Terrasse (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Yoyotte (Jean)
professeur au Collège de France
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Mme Ziegler (Christiane)
conservateur en chef du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Mme Barrucand (Marianne)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Mme Cuvigny (Hélène)
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Depaule (Guy)
directeur de recherche à l'Institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Rouault (Olivier)
sous-directeur de laboratoire au Collège de France
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Jolivet (Michel)
sous-directeur des sciences sociales et humaines à la direction de la coopération scientifique, technique et du développement au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373751
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Aurenche (Olivier)
professeur à l'université Lyon-II
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373751
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Caquot (André)
professeur au Collège de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373751
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Margueron (Jean-Claude)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373751
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Poste:
membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
à compter du 9 décembre 1995
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000373685
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Pagezy (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon
Poste:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000373686
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Alexandre (Michel)
notaire à Darnétal (Seine-Maritime)
Poste:
membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
à compter du 9 décembre 1995
Membre suppléant
date_debut="1995-12-09"
notaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373685
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
M. Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Poste:
membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
à compter du 9 décembre 1995
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000373685
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Mme Théodore
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
à compter du 9 décembre 1995
Président suppléant
date_debut="1995-12-09"
notaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373685
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000373582
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Mme Gie (Geneviève)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
à compter du 9 décembre 1995
Président titulaire
date_debut="1995-12-09"
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000373685
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Mme Guilloton (Pascale)
lieutenant de la police nationale
Poste:
à compter du 1er décembre 1995
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
date_debut="1995-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000191576
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Roissy-en-France
sexe="M"
JORFTEXT000000190261
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000722133
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
M. François Barry Martin-Delongchamps
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
sexe="M"
JORFTEXT000000722131
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000373257
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
M. Marchand (Daniel)
ingénieur sanitaire hors classe au secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000355381
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
M. Bernard Fragneau
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000190519
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000190518
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
M. Nicolas Jacquet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Poste:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000171145
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
M. Christian Dufour
préfet de la Haute-Loire
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000171145
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Mouchel-Blaisot (Rollon)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Poste:
sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
sous-prefet
JORFTEXT000000171142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
directeur adjoint plans logistique à la direction du renseignement militaire
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
directeur adjoint opérations à la direction du renseignement militaire
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
M. le général de corps d'armée Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
à compter du 1er décembre 1995
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
M. le général de division Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
nommé commandant la force d'action rapide
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171141
conférés
(source Legifrance)28 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des relations avec les élus
de la communication institutionnelle
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
M. Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Poste:
représentant du Premier ministre et
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539662
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
président de la Société nationale de programme Radio France
sexe="M"
JORFTEXT000000539628
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
à compter du 30 novembre 1995
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
date_debut="1995-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000539628
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
M. Fulachier (Jean-Luc)
chef du bureau 5 C à la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000539583
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000356778
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
M. Pierre Viaux
conseiller des affaires étrangères
Poste:
directeur des sports
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000356777
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Mme Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000357203
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. François Azouvi
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique: “Genèse de la science de l'homme (xvie-xixe siècle): histoire intellectuelle, histoire des institutions”
Poste:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Jacques Aumont
professeur des universités à l'université Paris-III: “Analyse filmique”
Poste:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Henri Atlan
professeur des universités à l'université Paris-VI: “Théories biologiques et philosophie de la biologie”
Poste:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Alain Peyraube
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique “Linguistique chinoise histoire de la langue et de ses représentations”
Poste:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du Conseil économique et social
personnalités qualifiées dans le domaine économique
groupe_thematique="Conseil économique et social"
sexe="M"
JORFTEXT000000171600
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000171524
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Jean-Philippe Lachenaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 octobre 1995
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000171522
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Lasserre (Jean-Claude)
chef de service interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Poste:
à la résidence
à compter du 1er mars 1995
directeur interrégional des douanes et droits indirects
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171459
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Jaunait (Raymond)
chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
Poste:
à la résidence
à compter du 15 janvier 1995
directeur interrégional des douanes et droits indirects
date_debut="1995-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000171459
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Maurizio Gribaudi
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales: “Histoire des sociétés européennes xixe-xxe siècle
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171456
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. Paolo Odorico
chercheur à l'université de Trieste: “Unité culturelle et particularismes de l'aire balkanique”
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000171456
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1995
De:
M. de Cacqueray (Jean-Marc)
directeur du travail de 2e classe en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Poste:
sur place au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535914
promotion
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Cuvellier (Gérard)
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Poste:
1er septembre 1995 au
31 août 2000
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences
sexe="M"
JORFTEXT000000722137
détachement
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gruel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perray-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000000722130
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Lebrun
(Jean, Gustave, Alcime
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000722129
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000721976
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000720798
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru et Jean Chrétien
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000720794
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000720792
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du département de la Guyane
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000720792
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
à compter du 18 octobre 1995
date_debut="1995-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000720749
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Mme Letessier (Anne-Marie), épouse Bruneau
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université du Maine (I.U.T. du Mans)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000720744
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Dagonnot (Richard)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000720740
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Vicario (Edmond)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Poste:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 décembre 1997
date_debut="1997-12-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000535913
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Brugère (Hubert)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le 23 août 1993, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à compter du 23 août 1995
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000535911
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535910
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Le Pavec
(Joseph, Jean
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535876
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Delorme (Guy)
inspecteur général des finances
Poste:
comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat)
groupe_thematique="conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat)"
sexe="M"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat)
groupe_thematique="conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat)"
sexe="M"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Gilbert (Guy)
professeur agrégé des universités
Poste:
comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat)
groupe_thematique="conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat)"
sexe="M"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
groupe_thematique="conseil des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Martin (Georges)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
groupe_thematique="conseil des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Mme Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
groupe_thematique="conseil des impôts"
sexe="F"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Bonacossa (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
groupe_thematique="conseil des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Delepine (Xavier)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535874
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chargée de la communication
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Pair (Claude)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000535720
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000535870
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000535719
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000535719
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Mahdi Hacene
préfet hors cadre
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000535718
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Mme Priymenko (Nathalie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le 1er août 1993, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à compter du 1er août 1995
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000535670
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 31 octobre 1995
date_debut="1995-10-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000535673
réintégration
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Dagonnot (Guy, Jean)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000357088
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000357087
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Ducroiset
(Michel, Pierre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000357085
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000357008
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Mme Trumel (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le 28 août 1993, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à compter du 28 août 1995
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000357007
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000356729
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Henry Jacolin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
sexe="M"
JORFTEXT000000356535
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Mme Pourtaud (Danièle)
sénateur, titulaire
Poste:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du Sénat et
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Vaesken (Bruno)
suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Rulie
suppléant
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Barbarant
titulaire
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000356528
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Boulard (Henri)
premier président près la cour d'appel de Versailles
Poste:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
groupe_thematique="commission consultative des archives audiovisuelles de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000356181
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000356175
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
à compter du 15 octobre 1995
date_debut="1995-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000168851
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, pour une durée de quatre ans
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000168693
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000168692
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du territoire de Wallis-et-Futuna
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000168693
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Poste:
secrétaire général de la mer
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000168691
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Berthomieu (Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Poste:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 14 mars 1995
date_debut="1995-03-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000168650
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
président de la mission interministérielle de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000000168649
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000168458
conférés
(source Legifrance)24 Novembre 1995
De:
M. Chanoine (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux
Poste:
à
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Jean-Claude Raynaud
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000722568
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Sanchez (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Poste:
à
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Jauzion (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Poste:
à
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Gillet (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Poste:
à
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Dupuy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Poste:
à
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Wirth (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Seror (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Marchais (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Laval (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
Mme Joron (Cécile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Chast (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Roche (Marius)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
Mme Fournier (Marthe), épouse Ravel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Decaudin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Collange (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Chassagnon (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Escarguel (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Bureau (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Poste:
à
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Viciot (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Pechoux (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Roy (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Tudury (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Poste:
à
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
Mme Martelli (Louise), épouse Affre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Persegol (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Fondacci (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Saint Marty (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
Mme Valentin (Geneviève), épouse Boidin
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Hugez (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
Mme Chabod (Jeannine)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Bancel (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Gallix (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Poste:
à
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Taix (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Poste:
à
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Devriendt (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Olivaud (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Imbert (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Barbier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Tesniere (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Poste:
à
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Gross (Manfred)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Poste:
à
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Jaluzot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Poste:
à
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Sireyjol (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Poste:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Dumas (Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Poste:
à
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Gustau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Poste:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Arnoux (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Poste:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Lafontaine (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Poste:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Griffith (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Poste:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Pellan (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Poste:
à
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Ravet (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Houdry (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Becquet (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Roger (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
Mme Prevost, épouse Bogaert (Christiane)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Fillocque (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Delepine (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Boyannick (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Varenne (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Aubert (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Sivi (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. de la Chaise (Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Bonn
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
sexe="M"
JORFTEXT000000721814
affectation
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Yves Gaudeul
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
sexe="M"
JORFTEXT000000721809
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Breton (Hervé)
direction des constructions navales
Poste:
l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
sexe="M"
JORFTEXT000000535905
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Marty (René-Serge)
conseiller commercial de 1re classe placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
corps="L'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale"
sexe="M"
JORFTEXT000000535948
réintégration
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Nicolas (Jean-Claude)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Poste:
l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
sexe="M"
JORFTEXT000000535905
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Mergnat (Daniel)
direction de la recherche et de la technologie, centre d'études, Gramat
Poste:
l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
sexe="M"
JORFTEXT000000535905
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Schirmann (Albert)
direction des constructions navales
Poste:
l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient.
sexe="M"
JORFTEXT000000168455
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Bayard (Bernard)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Poste:
l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient.
sexe="M"
JORFTEXT000000168455
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Le Gouic (Michel)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient.
sexe="M"
JORFTEXT000000168455
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Charbonnier (Michel)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Est
Poste:
l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient.
sexe="M"
JORFTEXT000000168455
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Cocoual (Corentin)
direction des constructions navales
Poste:
l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
sexe="M"
JORFTEXT000000168455
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Rivet (Jean-Claude)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre aéroporté, Toulouse
Poste:
l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
sexe="M"
JORFTEXT000000168455
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Levieil (Pierre)
établissement du matériel, Bruz
Poste:
l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
sexe="M"
JORFTEXT000000168455
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Serrurot (Jean, Henri, Léon)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à l'établissement central des matériels du service de santé des armées d'Orléans
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
à compter du 29 février 1996
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1996-02-29"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000168167
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Alain Larange
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000168454
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Fote (Harris Memel)
professeur à l'université d'Abidjan (Côte d'Ivoire) (chaire internationale)
Poste:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168165
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Rajewski (Klaus)
professeur à l'université de Cologne (Allemagne) (chaire européenne)
Poste:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168165
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1995
De:
M. Goldenberg (Ariel)
directeur de la maison de la culture de Bobigny; 26 ans d'activités professionnelles et artistiques
Poste:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000739311
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Fontaine (Joseph, Gilles, Emile)
religieux missionnaire; 34 ans d'activités éducatives et sacerdotales
Poste:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000739311
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Daher (Samir)
avocat, président d'une association culturelle; 22 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000739311
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Brenninkmeijer (Andrew, Ernst)
gérant de société; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000739311
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Pierquin (Jacques, Marius)
coordinateur national des oeuvres sociales de l'Armée du Salut en France. Chevalier du
29 novembre 1977
Poste:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
sexe="M"
JORFTEXT000000739311
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Segré (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000722202
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Sereni (Jean-Baptiste)
président départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="59"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Abadie (Serge, Germain)
président du comité départemental d'une union nationale d'anciens combattants; 41 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Saint-Marc (Robert)
vice-président national de l'Amicale des anciens combattants des 32e et 232e régiments d'infanterie. Chevalier du
19 avril 1969
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Pochon (Roger, Claude)
ancien président de section de l'Association des anciens du 2e bataillon de chasseurs-parachutistes. Chevalier du
14 juillet 1968
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Martin (Louis, André)
délégué régional de l'Union des anciens de l'armée des Alpes; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="62"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Liard (Albert, Edmond)
président départemental de l'Association générale des mutilés de la guerre; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="62"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Jacobé de Haut de Sigy (Jacques, Marie, Ernest, Michel)
président départemental de la fondation Maréchal-de-Lattre; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Gabriel (Marcel, Auguste)
président départemental de l'Association des Français libres; 57 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Corneloup (William, Jean)
délégué d'une fédération nationale d'anciens combattants; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Grussenmeyer (Gérard, Lucien)
président départemental honoraire de l'Association générale des mutilés de la guerre. Officier du
7 octobre 1984
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Versini (Dominique, Claude)
directeur général d'un organisme; 16 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Dupuy (Jean, René)
vice-président régional de l'Association des anciens de la 2e division blindée; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="63"
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Vaironneau (Pierre, Georges)
secrétaire général adjoint d'une fédération départementale de comités de fêtes de bienfaisance; 43 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Tresy (Hervé, Yves)
directeur départemental adjoint à la Croix-Rouge française; 18 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Petit, née Urtin (Chantal, Régine)
avocate; 33 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Toulat (Jeanne)
infirmière générale dans un centre hospitalier; 33 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Tiget (Michel)
directeur général d'une société; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Tessier, née Charbonnier (Simone, Josette)
ancienne conseillère technique de service social; 37 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Tartiere (Suzanne, Martine)
praticien hospitalier; 18 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Servillat (Bernard, Daniel)
directeur dans un organisme caritatif; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Ségura-Faro (Charles)
directeur général dans une société; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Sauval (Patrick, Serge)
médecin des hôpitaux; 18 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Ropital (Arthur, Marius)
directeur d'un comité d'entraide; 36 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Rollet (Ghislaine, Rose-Marie)
assistante de direction dans les services du Premier ministre; 26 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Rochet (Gérard, Adrien)
surveillant-anesthésiste; 22 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Quiot (Jérôme)
président de comité à l'Institut national des appellations d'origine; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Rivière, née Noury (Jeanne, Béatrice)
ancien maire adjoint; 19 ans de fonctions électives et d'activités associatives
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Prévot (Henri)
conseiller au secrétariat général de la défense nationale; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Poirier (Guy, Gérard)
maire, vice-président d'un conseil général; 33 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Planquelle, née Rougé (Dominique, Marie-Thérèse)
premier substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Paris; 20 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Paraf (Jean, Albert)
secrétaire général pour les affaires régionales dans une préfecture; 22 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Pailler (Pierre, Louis)
secrétaire général régional à l'Institut des hautes études de défense nationale; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Obry (Madeleine, Thérèse)
responsable sociale dans un organisme; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Nury (Jean-Claude)
officier de paix principal à la direction de la sécurité publique; 32 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. L'abbé Navarre (Bernard, Germain)
chef de la maîtrise de la cathédrale de Nice; 38 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Minisini, née Brunet (Nicole, Julienne)
secrétaire administratif dans les services du Premier ministre; 30 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Michel de Chabannes du Peux (Patrice, Charles)
gérant de sociétés; 26 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Miaglia (Emmanuel, Robert)
président d'une association de bienfaisance; 40 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Martin (Gilles, Jean, Yves)
chef de bureau à la direction des services administratifs et financiers; 22 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Lucas (Jacques)
agent contractuel au secrétariat général de la défense nationale; 28 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Lavigne (Jean, René)
administrateur territorial; 44 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Lavene, née Mariez (Françoise, Yvonne)
chef de secrétariat au comité interministériel de la sécurité nucléaire; 31 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Larnaudie (Xavier, Antoine)
chef de cabinet du commissaire européen; 17 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Lamballe (Marcel, Auguste)
membre d'associations à caractère social; 48 ans de services civils et d'activités associatives
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Lajugie (Marc, Emile)
secrétaire général d'une communauté urbaine; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Jannière (Daniel)
praticien hospitalier; 20 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Jégo (Henri)
agriculteur, ancien maire; 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Hautier (Thierry, Paul)
chef de secteur départemental de la Croix-Rouge française; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Hascoet (Jacques, Jean, René)
médecin à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris; 21 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Guyau (Luc, Denis)
président d'une chambre régionale d'agriculture; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Guinard (Emile, François)
ancien responsable dans une banque; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Gorini (Roger, Gabriel)
ancien inspecteur général de l'éducation nationale; 40 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Guérin, née Gory (Thérèse)
présidente départementale d'une association caritative; 22 ans d'activités associatives
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Gali (Nadia)
responsable des secours de Paris; 18 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Feuilhade de Chauvin, née Bresso (Chantal, Marion)
médecin inspecteur de santé publique; 20 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Fauquet (Pierre, Charles)
vice-président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Etrillard (Gilles, Yves)
président du directoire d'une société de crédit; 18 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Donati (Jacques, Marc)
chef de service au laboratoire central de la préfecture de police; 29 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Delpech (Philippe, Henri)
praticien hospitalier; 17 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme David, née Berard-Bergery (Françoise, Martine)
présidente d'une association caritative; 26 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Creyssel (Jacques, Guy)
directeur général des affaires économiques d'un organisme professionnel; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Corvisier (Jacques, Edouard)
chef d'atelier dans les services du Premier ministre; 32 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Craveri (Louis, Clément)
vice-président départemental d'une association d'anciens combattants; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Corral-Fontalva, née Raval (Edith)
aide de documentation à la direction de la Documentation française; 30 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Coppieters de Tergonde (Hervé, François)
directeur général de société; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Castaignet (Bernard)
inspecteur divisionnaire de police; 26 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Carret (Anne, Marie)
ancien chef de service administratif dans une préfecture; 40 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Camine (Serge)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 26 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Bukovec (Joseph)
brigadier-chef à la direction de la sécurité publique; 30 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Beyrand (Jacques, Charles)
président-directeur général de société; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Bou Hana (Georges, Joseph)
docteur en chirurgie dentaire; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Asso (Bernard)
professeur dans une faculté; 26 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Arbogast (Marc, Emile)
directeur général d'une brasserie; 30 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Antoine (Claude)
agent contractuel au service législatif du secrétariat général du Gouvernement; 21 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Subiger, née Subiger (Geneviève, Marie)
présidente d'un comité national d'entraide. Chevalier du
20 juin 1987
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Rey, née Rouger (Gabrielle)
présidente d'un comité de la Croix-Rouge française. Chevalier du
6 mai 1983
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Paoletti (Michel)
conseiller du président du gouvernement du territoire de Polynésie française. Chevalier du
14 décembre 1984
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Moustacchi (Esther, Ethel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du
23 octobre 1987
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Langmann dit Berri (Claude)
cinéaste, producteur de films. Chevalier du
6 février 1987
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Huster (Francis)
comédien, auteur, metteur en scène. Chevalier du
1er octobre 1988
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Batany (Madeleine)
présidente d'une association. Chevalier du
10 novembre 1973
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-11-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Guillon (Jeanne, Andrée)
infirmière générale dans un centre hospitalier régional. Chevalier du
4 juin 1984
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Delcroix, née Devaux (Mauricette)
présidente d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française. Chevalier du
11 septembre 1987
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Daspet (Jeanne, Laurence)
en religion soeur Réginald, ancienne directrice d'un orphelinat. Chevalier du
26 avril 1987
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Chauvallon (Annie)
chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du
30 juin 1988
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Bouchantou (Mohamed, Ben, Kaddour)
délégué départemental d'une association d'entraide. Chevalier du
9 avril 1988
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Bibault, née Rothstein (Elyane)
chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du
28 avril 1986
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Bernard (René, Amédée)
trésorier d'une association à caractère social
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Wolf (Jules)
greffier en chef honoraire au tribunal de grande instance de Colmar; 38 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Augeai (Jean, Louis)
avocat honoraire. Chevalier du
20 août 1974
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Raynaud (Rose, Marie)
présidente d'une association. Officier du
14 novembre 1987
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Comiti (Joseph, Marie)
ancien ministre, conseiller régional. 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Burgaud (Jean-Loup)
directeur de la recherche à l'Ecole centrale de Paris. Officier du
18 février 1980
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-02-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Vernegeol (Michel, Félix)
administrateur de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 38 ans d'activités sociales et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Tavert (Jean, Henri)
ancien contremaître principal à la Banque de France; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Thomine (Jean, Jules, Henri)
maire honoraire, ancien agriculteur; 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Taupin (Raymond, Elie)
président de la section de Créteil de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 40 ans d'activités sociales et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Tanguy (Jean, Louis)
ancien contrôleur des postes et télécommunications
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Rouget (Maurice, Alfred)
ancien curé de Bretenoux; 55 ans de ministère ecclésiastique
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Pruvost (Pierre, Paul, Henri)
artiste peintre; 46 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Probst (Pierre, Paul)
auteur, illustrateur de livres pour enfants; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="64"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Peyre (René, Joseph)
médecin généraliste (er); 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="45"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Pillioud (Gérald, Albert)
aumônier civil des armées honoraire; 30 ans de ministère ecclésiastique
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Perissé (Jean, Baptiste)
vice-président de la section de l'Ariège de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 34 ans d'activités professionnelles et sociales et de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="34"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Palmade (Joseph, Guillaume)
ancien directeur de collège d'enseignement général; 38 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Pellegrin (Marie-Claire, Germaine), épouse Superchi
institutrice honoraire; 35 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="35"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Nicolo (Jean, Paul)
inspecteur principal honoraire de la police nationale; 32 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="32"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Mozziconacci (Jean, André)
ancien contrôleur des postes et télécommunications; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="39"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Monnier (Marcel, Albert)
ancien contrôleur divisionnaire des transmissions; 47 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="47"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Mancini (Noël, Victor)
ancien fonctionnaire de la ville de Nice; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="34"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Merigeault (Michel, Aristide, Marcel)
ingénieur en chef honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Maldonado (Jean-Claude)
chef inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale; 35 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Levy (Raoul, Roland)
ancien contrôleur divisionnaire des télécommunications; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="47"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Jeanselme (Simone, Marcelle, Claude)
ancienne infirmière ambulancière
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Icheck (Colin)
président de la section de la Guadeloupe de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 42 ans d'activités sociales et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Guillot (Louis, Marcel, Léon)
ancien secrétaire de mairie; 39 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Gilabert (Kléber, Aimé)
ancien ingénieur chef de laboratoire à la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Guenard (Robert, Adolphe, Louis)
typographe honoraire; 48 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Giacobbi (Armande), épouse Gaspard
directrice d'école honoraire; 42 ans de services civils
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Gaussuin (Léopold, Joseph, Jacques)
officier de paix honoraire de la police nationale; 31 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Faure (Marie-Thérèse, Jeanne, Reine), épouse Charbonneau
avocat honoraire au barreau de Niort; 38 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Esnault (Pierre, Henri, Elie)
médecin (er), président du conseil de l'ordre des médecins du Val-d'Oise; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Faruya (Humbert, Louis)
officier de paix honoraire de la police nationale; 35 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Constant (Claude, François, Charles)
ingénieur principal honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Clarac (Joseph, Louis, Félix, Henri)
ingénieur principal honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Chiapello (Marcel, Joseph, Jean)
ancien inspecteur central à France Télécom; 38 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Bussat (Raymond)
administrateur national de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 46 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Charpentier (André, Eugène)
capitaine honoraire du corps de sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Chagnaud (Marc, Prosper)
directeur du comité départemental d'aide au logement de Maine-et-Loire; 49 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Buadés (Marius, Robert)
ancien artisan; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Morel (Claude, René, Marie)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; 41 ans d'activités professionnelles
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Bargier (Gaston, Louis)
ancien proviseur de lycée; 35 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Jan (Roger, Eugène, Léon)
administrateur d'associations; 34 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Huet (Jean, Louis, Eugène)
trésorier général national de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du
8 mars 1969
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Michalon (Christian, Maurice, Jean)
président de la section de Paris de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Officier du
4 septembre 1983
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Grossein (Henri, Pierre, Antoine)
ancien directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco. Officier du
27 mai 1989
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-05-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Gaussen (Gérard, René, Jean)
ancien ministre plénipotentiaire; 43 ans de services civils et militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Garin (Jean, Marcel, Gaston)
vice-président de la section Ile-de-France de l'Union nationale des anciens combattants français de confession islamique. Officier du
21 février 1977
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000721927
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
dans les services du Premier ministre
sous-directeur auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
à compter du 12 août 1995
pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1995-08-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000721567
détachement
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
à compter du 17 octobre 1995
date_debut="1995-10-17"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000721563
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000721562
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000721561
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000721561
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000721561
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000721561
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Delaude (Raoul)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
à compter du 3 avril 1996
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-04-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556187
admission
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Chavent (Brigitte), épouse Lardet
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, à compter du 2 février 1996
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000556187
admission
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Will (Jean-Pierre)
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne, à compter du 6 janvier 1996
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556187
admission
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Rerolle (Jean-François)
avocat général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 2 février 1996
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556187
admission
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Soutif (Michel)
professeur honoraire des universités. Commandeur du
2 mars 1982
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
20 février 1969
sexe="M"
JORFTEXT000000556185
élévation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Rémond (René)
universitaire, président de la Fondation nationale des sciences politiques. Commandeur du
9 février 1984
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
20 février 1969
sexe="M"
JORFTEXT000000556185
élévation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Ortoli (François-Xavier)
ancien ministre, inspecteur général des finances honoraire. Commandeur du
24 juin 1967
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
20 février 1969
sexe="M"
JORFTEXT000000556185
élévation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
sexe="M"
JORFTEXT000000556185
élévation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Chotard (Yvon, Fernand)
président de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
sexe="M"
JORFTEXT000000556185
élévation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Duby (Georges)
membre de l'Académie française, universitaire. Grand officier du
29 mars 1991
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
sexe="M"
JORFTEXT000000556185
élévation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Abragam (Anatole)
membre de l'Institut. Grand officier du
17 juillet 1981
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
sexe="M"
JORFTEXT000000556185
élévation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de Gaz de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000536678
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lepany et Benoît Lepany, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000000535551
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Geslin et Jacques Charles, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000535912
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Brantôme (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000000535549
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Annie Podeur
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès du conseil général de Maine-et-Loire
directeur général adjoint des services départementaux
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000535511
réintégration
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Guyon (Etienne)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole normale supérieure
à compter de la publication du présent décret
sexe="M"
JORFTEXT000000535510
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000000357490
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Grand-Combe (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="F"
JORFTEXT000000535509
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Aillant-sur-Tholon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="M"
JORFTEXT000000356806
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes: - correspondant aux actes régularisés à l'office notarial de Lury-sur-Arnon (Cher) depuis le 26 juillet 1974
sexe="M"
JORFTEXT000000356802
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Sicard (Michel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de l'administration centrale
Poste:
pour compter du
1er décembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000356160
réintégration
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000190344
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Xavier Rouby
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions pris
lois et règlements dont sa direction
Poste:
assurer l'application
sexe="M"
JORFTEXT000000190343
charge
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000169322
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 23 novembre 1995
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000169320
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
à compter du 29 juillet 1995
date_debut="1995-07-29"
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000169320
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Auroux (Sylvain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
à compter de la publication du présent décret
sexe="M"
JORFTEXT000000169319
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
représentant de l'Etat et
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000169276
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Guy Georges Couty et Catherine Dumont-Coignard, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000169275
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Bay (Christophe)
administrateur civil
Poste:
directeur du cabinet du préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
sexe="M"
JORFTEXT000000169273
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000169271
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Besson
(Pierre
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Vounatsos
(Michel
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. A l'étranger
Allemagne
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. A l'étranger
Allemagne
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. A l'étranger
Allemagne
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. A l'étranger
Allemagne
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Pascal).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Convers
(Sylvain
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Hulsen
(Gérard
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Autriche
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Argentine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Australie
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Argentine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Argentine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Polynésie française
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Philippe).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Philippe).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Philippe).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Mirabaud
(Bernard
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
Philippe).
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1995
1. En France métropolitaine
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169131
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
Mme Conte (Marcelle)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 avril 1996
date_debut="1996-04-02"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000168161
admission
(source Legifrance)22 Novembre 1995
De:
M. Pendarias (Daniel)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Charente
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000721925
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Arnaud (Marc)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Loire
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000739310
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Blanpain (Charles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de la Bourgogne
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000721885
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Nicol (Gilbert)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de MétéoFrance à Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000000556152
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Bernard (Frédéric)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000556151
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Ruiz (Guy)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Institut national de la recherche agronomique
sexe="M"
JORFTEXT000000556150
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes (directeur départemental de l'équipement du Rhône)
à compter du 29 novembre 1995
date_debut="1995-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000556091
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Maurois (Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Vaucluse
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556093
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Rivière (Delphin)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556018
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Lemierre (Jean)
directeur du Trésor
Poste:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
groupe_thematique="comité interministériel de restructuration industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000536531
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Marger (Pierre)
inspecteur du Trésor public
Poste:
le 17 octobre 1995 agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000000373820
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Kaiser (Jean-Jacques)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
sexe="M"
JORFTEXT000000373819
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
Mme Bernard (Dominique)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Poste:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
sexe="F"
JORFTEXT000000373784
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Jean-Luc Fulachier
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000356155
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Jeannel (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Meuse
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000189437
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Pauc (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement en Méditerranée
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000189436
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. d'Aubreby (Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Marne
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168934
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000168933
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1995
De:
M. Casse (Jean, Emmanuel)
maréchal des logis-chef, train. Chevalier du
11 novembre 1983
Poste:
l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000536326
promotion
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Boucaud (Claude, Marie)
soldat, infanterie. Chevalier du
26 mars 1983
Poste:
l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-26"
JORFTEXT000000536326
promotion
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
M. Perrette (Jean, François, Julien)
capitaine, infanterie. Chevalier du
4 octobre 1940
Poste:
l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1940-10-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000536326
promotion
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
conférés
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000536291
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
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Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
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1er janvier 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="M"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="F"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
conférés
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1995
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
conférés
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="F"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="F"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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Intégration au
1er janvier 1994
sexe="F"
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Intégration au
1er janvier 1994
sexe="F"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="F"
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Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000536291
conférés
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
conférés
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
JORFTEXT000000536291
conférés
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
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(source Legifrance)19 Novembre 1995
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
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JORFTEXT000000536291
conférés
(source Legifrance)19 Novembre 1995
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
Intégration au
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000536291
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aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés
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1er janvier 1994
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