Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 1995

Recherche nominative:
De:
M. Briand (Michel)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000739440
admission
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. Durmoy (Jean)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000738147
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Decazeville (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000739434
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Charles Gagneuil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000556890
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Philizot (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000556885
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Attaché parlementaire
chargée des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000373862
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Mantran (Robert)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Mme Corbier (Mireille)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Gaborieau (Marc)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Mme Reiniche (Marie-Louise)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Thoraval (Joël)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Richard (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Lazard (Gilbert)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Mme Mallison (Françoise)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Mac Donald (Charles)
directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Frank (Bernard)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000373857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000373438
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000373438
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
h)
personnalité qualifiée
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Masson (Paul)
maire d'Estouy
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Mailhos (Pascal)
sous-préfet
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Fortin (Max)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
g)
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:Conseil général des ponts et chaussées
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
e)
trésorier-payeur général
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Mandelkern (Dieudonné)
président de section
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
f)
professeur des universités
Groupe:Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
JORFTEXT000000373435
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000373432
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000373432
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Vignon (Thierry)
directeur des services techniques du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Delmousee, Didier Cacaret et Colette Duplan, épouse Delmousee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000000372538
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Lacave (Jean-Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Durand (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Alsace
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Ravix (Jean-François)
directeur du département “grands ouvrages” de Grands Travaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Mercadier (Jean-Claude)
directeur des services techniques du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Berthier (Jean)
président du Bureau central d'études d'outre-mer, société française d'ingénierie
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Moulierac (Henri)
directeur général de la S.A.C.E.R., président de l'Union des syndicats de l'industrie routière française
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Beurrier (Guy)
ingénieur en chef à la communauté urbaine de Lille
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Mourrier (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de la Manche
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Charrier (Claude)
directeur général de la société Sécurité et signalisation, président du syndicat des équipements de la route
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Bernhard (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Parey (Charles)
directeur général adjoint pour les affaires scientifiques et techniques de la Société centrale d'études et de réalisations routières
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes
Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
JORFTEXT000000191283
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. Pruvot (Roger)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000191135
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Lemaire (Vincent)
directeur du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès de l'A.N.P.E
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à Cahors pour y être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Groupe:Direction du travail de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000191280
promotion
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Didier Banquy
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:Mme Sophie-Anne Mahieux
Groupe:Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000191142
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Garcia
JORFTEXT000000191132
charge
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Mme Cécile Morillon, épouse Demay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:M. Charollois
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000191132
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000191131
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Saintamon et Gina Grondin-Morel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000190568
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Saintamon et Gina Grondin-Morel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000190568
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000000190566
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Lafon (Xavier)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Treuil (René)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Cabanes (Pierre)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Bazin (Louis)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Woronoff (Michel)
président de l'université de Besançon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Marcadé (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Irigoin (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Jouanna (Jacques)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Le Rider (Georges)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Chamoux (François)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Mme Morrisson (Cécile)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Bousquet (Bernard)
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Mme Caubet (Annie)
conservateur du Patrimoine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000190523
nomination
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000190386
désignation
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
M. Michel Rigot
Général de brigade
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000190386
désignation
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000190386
désignation
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000190386
désignation
(source officielle)30 Novembre 1995
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Robert Garrabos, Bruno Alizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000556705
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Jean Lemierre
directeur du Trésor
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Henri Guaino
commissaire au Plan
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre délégué au budget
Groupe:Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Garelli (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Bernard (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Terrasse (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Rouault (Olivier)
sous-directeur de laboratoire au Collège de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Mme Barrucand (Marianne)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Meleze-Modrzejewski (Joseph)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Yoyotte (Jean)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Langhade (Jacques)
directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Mme Cuvigny (Hélène)
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Depaule (Guy)
directeur de recherche à l'Institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Mme Ziegler (Christiane)
conservateur en chef du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Guillaumont (André)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Jolivet (Michel)
sous-directeur des sciences sociales et humaines à la direction de la coopération scientifique, technique et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373751
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Aurenche (Olivier)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373751
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Margueron (Jean-Claude)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373751
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Caquot (André)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373751
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Bourgey (André)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373751
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Pagezy (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Borderes (Michel)
Groupe:Office national des forêts pour la région Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
JORFTEXT000000373686
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Alexandre (Michel)
notaire à Darnétal (Seine-Maritime)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membre suppléant
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000000373685
désignation
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Mme Théodore
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Président suppléant
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000000373685
désignation
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
M. Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000000373685
désignation
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Mme Gie (Geneviève)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Président titulaire
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000000373685
désignation
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Membres titulaires
date_debut="1995-12-09"
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000000373685
désignation
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000373582
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000373582
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Mme Guilloton (Pascale)
lieutenant de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Remplace:M. Jaffre (Jean-Louis)
Groupe:Délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000191576
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000191028
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000191028
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000190263
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000190263
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Roissy-en-France
Groupe:Direction régionale des douanes de Roissy-en-France
JORFTEXT000000190261
nomination
(source officielle)29 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000722133
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. François Barry Martin-Delongchamps
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Gérard Coste
Groupe:République de Singapour
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
JORFTEXT000000722131
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Tisot (Jean-Paul)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de géologie (Institut national polytechnique de Nancy)
Groupe:École nationale supérieure de géologie (ENSG)
date_debut="1995-10-20"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de géologie"
JORFTEXT000000556257
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Casamatta (Gilbert)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse (Institut national polytechnique de Toulouse)
Groupe:Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="1995-10-16"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse"
JORFTEXT000000556255
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373257
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000556252
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Vincent (Jean-Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000373256
réintégration
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Rodriguez (François)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (Institut national polytechnique de Toulouse)
Groupe:Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (Institut national polytechnique de Toulouse)
date_debut="1995-10-19"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse"
JORFTEXT000000372534
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Marchand (Daniel)
ingénieur sanitaire hors classe au secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Coquin (Yves)
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000355381
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Badre (Denis)
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000190518
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Bernard Fragneau
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
prefet
JORFTEXT000000190519
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Mouchel-Blaisot (Rollon)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000171142
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Nicolas Jacquet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
JORFTEXT000000171145
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Christian Dufour
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000171145
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171141
admission
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Habert (Paul, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
promotion
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Séméria (Marcel, Joseph, Gérard, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint plans logistique à la direction du renseignement militaire
Groupe:Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
directeur adjoint opérations à la direction du renseignement militaire
Groupe:Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
sous-directeur exploitation à la direction du renseignement militaire
Groupe:Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171141
réintégration
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171141
admission
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171141
admission
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de division
nommé commandant la force d'action rapide
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
conférés
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:Formation de l'armée de terre
date_debut="1995-12-19"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171141
admission
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171141
admission
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
commandant la 10e division blindée
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171141
promotion
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
M. Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000171141
nomination
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171141
promotion
(source officielle)28 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des relations avec les élus et de la communication institutionnelle
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721942
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
M. Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
représentant du Premier ministre et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
Remplace:M. André Larquié
Groupe:Radio France Internationale (RFI)
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000539662
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:Société nationale de programme Radio France
president
JORFTEXT000000539628
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
M. Fulachier (Jean-Luc)
chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Parly (Florence)
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000539583
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:Société nationale de programme Radio France
date_debut="1995-11-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000539628
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
M. Fulachier (Jean-Luc)
chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000539583
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Gilles Ménage
Groupe:Électricité de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000356778
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
M. Pierre Viaux
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:Direction des sports
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000356777
nomination
(source officielle)26 Novembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Leroy (Bernard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne
conseiller juridique
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne
date_debut="1995-05-23"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000535299
détachement
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000535298
promotion
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Faucounau (Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000357047
réintégration
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Mme Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000357203
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Deymier (Jean-Marie)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date de son intégration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle dans le corps des professeurs certifiés d'économie et gestion
date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs certifiés d'économie et de gestion"
JORFTEXT000000356582
radiation
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Jacques Aumont
professeur des universités à l'université Paris-III: “Analyse filmique”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Henri Atlan
professeur des universités à l'université Paris-VI: “Théories biologiques et philosophie de la biologie”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Alain Peyraube
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique “Linguistique chinoise histoire de la langue et de ses représentations”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. François Azouvi
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique: “Genèse de la science de l'homme (xvie-xixe siècle): histoire intellectuelle, histoire des institutions”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000356580
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000171603
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000171603
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Denis Baudoin
Groupe:Conseil économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000171600
désignation
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 16-1 et 16-2 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000171559
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 16-1 et 16-2 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000171559
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 16-1 et 16-2 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000171559
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171523
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171524
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171523
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171523
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Jean-Philippe Lachenaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000171522
admission
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Jaunait (Raymond)
chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:Direction interrégionale des douanes et droits indirects
date_debut="1995-01-15"
JORFTEXT000000171459
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Lasserre (Jean-Claude)
chef de service interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:Direction interrégionale des douanes et droits indirects
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000171459
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Paolo Odorico
chercheur à l'université de Trieste: “Unité culturelle et particularismes de l'aire balkanique”
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000171456
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Maurizio Gribaudi
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales: “Histoire des sociétés européennes xixe-xxe siècle, liens, réseaux, configurations”
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000171456
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Orcel (Patrice)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1995-08-03"
JORFTEXT000000171454
radiation
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
Mme Vincent (Geneviève)
secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000168890
nomination
(source officielle)25 Novembre 1995
De:
M. Cuvellier (Gérard)
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1995-09-01"
date_fin="2000-08-31"
JORFTEXT000000722137
détachement
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gruel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perray-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000722130
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime, Louis)
ancien commissaire-priseur
Lisieux (Calvados)
Objet:
JORFTEXT000000722129
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Gouyou-Beauchamps (Bernard, Antoine, Marie)
ancien notaire
Siorac-en-Périgord (Dordogne)
Objet:
JORFTEXT000000721976
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000720798
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru et Jean Chrétien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000720794
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000720798
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000720792
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du département de la Guyane
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000720792
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1995-10-18"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000720749
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000720747
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000720747
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Mme Letessier (Anne-Marie), épouse Bruneau
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université du Maine (I.U.T. du Mans)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720744
admission
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Dagonnot (Richard)
ancien notaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:
JORFTEXT000000720740
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Champion, Pierre Gaudin et Bertrand Doizy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000535915
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Vicario (Edmond)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000535913
admission
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. de Cacqueray (Jean-Marc)
directeur du travail de 2e classe en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
Groupe:Direction du travail de 1re classe
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000535914
promotion
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Brugère (Hubert)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
23 août 1993
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-23"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de 2e classe"
JORFTEXT000000535911
titularisation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François)
ancien notaire
Condé-sur-l'Escaut (Nord)
Objet:
JORFTEXT000000535910
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Bourolleau (François)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
date_debut="1995-11-10"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000535877
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Le Pavec (Joseph, Jean, François)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
JORFTEXT000000535876
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Mme Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Bonacossa (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Gilbert (Guy)
professeur agrégé des universités
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Martin (Georges)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Delorme (Guy)
inspecteur général des finances
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875
désignation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Delepine (Xavier)
ancien notaire
Pont-à-Marcq (Nord)
Objet:
JORFTEXT000000535874
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000535873
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Quaile (Serge, Albert, Sylva)
ancien notaire
Nîmes (Gard)
Objet:
JORFTEXT000000535870
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Mme Queyranne (Anny), épouse Sanchez
adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000535869
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Pair (Claude)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535720
admission
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535719
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire hors classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000535719
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Mahdi Hacene
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000535718
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-10-31"
JORFTEXT000000535673
réintégration
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Mme Priymenko (Nathalie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
1er août 1993
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de 2e classe"
JORFTEXT000000535670
titularisation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Pichon (Michel, Louis)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
JORFTEXT000000357087
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Dagonnot (Guy, Jean)
ancien notaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:
JORFTEXT000000357088
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Ducroiset (Michel, Pierre, Claude)
ancien notaire
Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000357085
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084
affectation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084
affectation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084
affectation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084
affectation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1995-10-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000357008
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084
affectation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Mme Trumel (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
28 août 1993
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-28"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de 2e classe"
JORFTEXT000000357007
titularisation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Henry Jacolin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Gérald Pavret de La Rochefordière
Groupe:République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000000356535
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Paraud (Robert, Raoul, Emile)
ancien huissier de justice
Saint-Tropez (Var)
Objet:
JORFTEXT000000356729
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Rulie
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Barbarant
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Mme Pourtaud (Danièle)
sénateur, titulaire
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du Sénat et
Remplace:M. Carat (Jacques)
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Vaesken (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
JORFTEXT000000356528
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="1995-10-15"
JORFTEXT000000168851
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Boulard (Henri)
premier président près la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Braunschweig (André)
Groupe:Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000356181
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard Arena et Jean-Marc Ranouil, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pignans (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000356180
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Edward Jossa
conseiller technique
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000356175
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Suet (Patrick-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général de 2e catégorie
date_debut="1995-10-23"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000168849
radiation
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Mme Leroy-Bouveyron (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000168695
réintégration
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000168694
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000168694
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000168693
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000168693
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Privat (Jean, Noël, Augustin)
ancien notaire
Uzès (Gard)
Objet:
JORFTEXT000000168692
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:Mer
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000168691
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Berthomieu (Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-03-14"
JORFTEXT000000168650
nomination
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Billières (Raymond, Max)
ancien notaire
Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000168458
conférés
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Charles-Henri Mechet
Vice-amiral d'escadre
Objet:
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
président de la mission interministérielle de la mer
Groupe:Mission interministérielle de la mer
JORFTEXT000000168649
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 1995
De:
M. Jean-Claude Raynaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000722568
nomination
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Desmarest (Eric)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
pour créer une entreprise
date_debut="1995-10-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000722007
disponibilité
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Laval (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Dumas (Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Becquet (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Gillet (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Arnoux (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Taix (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
à
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Houdry (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Lafontaine (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Sanchez (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Meckler (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Lacaze (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Barbier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Delepine (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Deloye (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Hugez (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Seror (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Chast (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Gallix (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Bancel (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Fournier (Marthe), épouse Ravel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Roche (Marius)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Fillocque (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon
ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Chassagnon (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Gross (Manfred)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Martelli (Louise), épouse Affre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Wirth (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Pellan (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Maurin (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Pechoux (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Varenne (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Chabod (Jeannine)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Escarguel (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. D'Haeyer (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Fondacci (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Fadie (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Boyannick (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Chanoine (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
à
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Saint Marty (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Dupuy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Devriendt (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Decaudin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Carre (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Collange (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Tudury (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Durand-Carrier (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Sivi (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Stauder (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Valentin (Geneviève), épouse Boidin
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Jauzion (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Aubert (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Ravet (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Roger (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Bultot (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Imbert (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Drouet (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Persegol (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Roy (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Olivaud (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Jaluzot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Gustau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Griffith (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Prevost, épouse Bogaert (Christiane)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Joron (Cécile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Sireyjol (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Trachez (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Marchais (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Zanotta (Annie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Viciot (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Bureau (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. de la Chaise (Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Bonn
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
JORFTEXT000000721814
affectation
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Tesniere (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000722006
conférés
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Yves Gaudeul
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Henry Jacolin
Groupe:République de Bosnie-Herzégovine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
JORFTEXT000000721809
nomination
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Marty (René-Serge)
conseiller commercial de 1re classe placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
date_debut="1995-11-01"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
JORFTEXT000000535948
réintégration
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Mounier (Serge)
direction des constructions navales, Ruelle. 3 août 1995. -
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Simon (Patrick)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Man (Michel)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Lechevin (Pascal)
établissement du génie, Lille
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Le Roux (Michel)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Lefilliatre (Louis)
centre hospitalier des armées, Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Avril (Jean-Yves)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Le Juez (Jean-Marie)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Nicolas (Jean-Claude)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Evano (Jean)
direction du commissariat de la marine, Lorient
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Breton (Hervé)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Verger (Guy)
direction des constructions navales, service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Decroix (Guy)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Testa (Gérard)
direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Touzac (Daniel)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Mergnat (Daniel)
direction de la recherche et de la technologie, centre d'études, Gramat
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Grégoire (Daniel)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Cornec (Christian)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Humbert (Brice)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Garraud (André)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Maset (Bernard)
service central technique, Versailles
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Le Huel (Alain)
direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Gentaire (Alain)
direction de la qualité, direction régionale, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
2 août 1995. -
JORFTEXT000000535905
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Philippot (Yves)
base aéronautique navale, Lanvéoc-Poulmic
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Levieil (Pierre)
établissement du matériel, Bruz
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Mme Ravelet (Nelly)
épouse Wallez, direction de la recherche et de la technologie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Le Gouic (Michel)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Haderer (Michel)
direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Charbonnier (Michel)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Est
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Touzalin (Max)
établissement du matériel, Nouâtre
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Reyes (Jean)
direction mixte des travaux, Djibouti
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Braconnay (Jean-Pierre)
établissement du génie, Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Chagnaud (Jean-Paul)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Vuillemin (Jean-Claude)
centre territorial d'administration et de comptabilité no 131, Marseille
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Rivet (Jean-Claude)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre aéroporté, Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Giraud (Jean-Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Satory
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Maisonneuve (Jacky)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Pallier (Henri)
direction des constructions navales, Brest. 18 août 1995. -
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Chouffeur (Georges)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarosse
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
Hoffsteter (Claude)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Cocoual (Corentin)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Jouret (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Bizet (Charles)
direction des constructions navales, Paris. 3 août 1995. -
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Bayard (Bernard)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Alain Larange
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000168454
nomination
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Schirmann (Albert)
direction des constructions navales, Saint-Tropez
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000168455
promotion
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Rajewski (Klaus)
professeur à l'université de Cologne (Allemagne) (chaire européenne)
Objet:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000168165
nomination
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Serrurot (Jean, Henri, Léon)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à l'établissement central des matériels du service de santé des armées d'Orléans
Objet:
à la retraite
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
sera radié des contrôles
date_debut="1996-02-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168167
admission
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Fote (Harris Memel)
professeur à l'université d'Abidjan (Côte d'Ivoire) (chaire internationale)
Objet:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000168165
nomination
(source officielle)23 Novembre 1995
De:
M. Daher (Samir)
avocat, président d'une association culturelle; 22 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Fontaine (Joseph, Gilles, Emile)
religieux missionnaire; 34 ans d'activités éducatives et sacerdotales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Pierquin (Jacques, Marius)
coordinateur national des oeuvres sociales de l'Armée du Salut en France. Chevalier du 29 novembre 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-29"
JORFTEXT000000739311
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Goldenberg (Ariel)
directeur de la maison de la culture de Bobigny; 26 ans d'activités professionnelles et artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Brenninkmeijer (Andrew, Ernst)
gérant de société; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000721929
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Piron (Jacques, Alain, Christian)
notaire
notaire_residence="Segré (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000722202
nomination
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Surjus (Leïla)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721928
admission
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Becquaert, née Vermeulen (Zoé, Lucie)
mère de famille; 59 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Gasowski (Zbigniew, Maciej)
ingénieur hydrologue; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Yegavian (Zaven)
directeur dans un organisme culturel (Portugal); 17 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Poulard (Yvonne)
ancien maire de Montchauvet (Yvelines). Chevalier du 21 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-21"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Haas (Yvonne)
aide familiale; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Lebas, née Sagini (Yvette)
conseiller pédagogique en Côte d'Ivoire; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Brunhammer (Yvonne)
conservateur général du patrimoine; 45 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Torfou (Yves)
ancien chef de service hospitalier; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Saint-Macary (Yves, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Repiquet (Yves)
avocat au barreau de Paris; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Pozzo di Borgo (Yves, Jean-Baptiste)
conseiller du 7e arrondissement de Paris; 22 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Philippoteaux (Yves, Marie)
président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Monnet (Yves, Jules)
avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-29"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Moulin (Yves, Jacques)
chef de service au ministère. Chevalier du 10 février 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-10"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Mansillon (Yves, Jean-Marie)
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne. Officier du 27 janvier 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-01-27"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Mabin (Yves, René)
chargé de mission à l'administration centrale; 27 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Le Norcy (Yves)
secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Laplace (Yves, André)
directeur général d'une plantation industrielle au Congo; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Le Gal (Yves)
sous-directeur du laboratoire de biologie marine de Concarneau; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Fouquet (Yves)
vice-président du conseil général de l'Indre, maire de Vatan ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Edern (Yves)
directeur général et président de sociétés; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Duverger (Yves)
chef de département à l'Institut international d'administration publique; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Duclos (Yves)
directeur honoraire d'un collège privé; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Gigandet (Roger, André)
pasteur de l'Eglise réformée wallonne (Pays-Bas); 16 ans d'activités pastorales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Doutriaux (Yves, Oscar)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Dertié (Yves, Marcel)
président régional d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Darbon (Yves, Paul)
adjoint au maire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Couffrand (Yves)
directeur général régional dans une société; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Baudier (Yves, Paul)
président fondateur d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bargain (Yves, Paul)
chargé d'affaires à l'ambassade de France au Turkménistan; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Aumaitre (Yves, Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de la Creuse, maire d'Azerables ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Mainini (Yvan, Germain)
président de la Fédération française de basket-ball; 32 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Cottebrune (Yannick, Armel)
délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; 18 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bothorel (Yann, Erwoan)
président départemental d'un syndicat professionnel; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Maître (Xavier, Claude)
responsable à France Télécom; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Lebray (Xavier)
avocat au barreau de Paris; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Larnaudie (Xavier, Antoine)
chef de cabinet du commissaire européen; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Grenet (Xavier)
directeur dans une société; 23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Engel (Xavier)
administrateur de sociétés; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="27"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Déglise (Xavier)
professeur des universités à l'université Nancy-I; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Georget (Willy)
directeur d'un centre d'apprentis; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="36"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Corneloup (William, Jean)
délégué d'une fédération nationale d'anciens combattants; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Abid (William)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Pontoise; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Doundov (Vladimir)
directeur des sports dans un groupe industriel; 29 ans d'activités sportives, professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Tahraoui, née Fruchart (Viviane, Roberte)
trésorière générale d'une association de rapatriés; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Dreyfus (Viviane), épouse Forrester
écrivain, critique littéraire, productrice de télévision; 25 ans d'activités littéraires et artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Ouvré (Vincent, Robert)
président-directeur général de société; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Roge (Victor, Marie)
directeur à La Poste. Chevalier du 24 novembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
24 octobre 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-24"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Youdine-Belsky (Véronique), épouse Lossky
professeur des universités à l'université Paris-IV; 46 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Cadet, née Mondon (Valérie, Marguerite)
ancienne directrice d'école à la Réunion; 45 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Parasiliti
dit Para (Jean-Michel), directeur d'un centre en faveur d'handicapés. Chevalier du 3 octobre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
28 mars 1969
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-03"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Robert-Guerard
dit Guerard (Michel), conseiller municipal d'Eugénie-les-Bains (Landes). Chevalier du 15 juin 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Ministère de l'aménagement du territoire, Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, Au grade d'officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-15"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Chevalier
du 18 mars 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Officier
du 25 octobre 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Arrès
dit Arrès-Lapoque (Patrice, Marc), chargé de bureau au ministère
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Benquet
dit Benquet-Lacaze (Louis), président d'un tribunal de commerce
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Belaich (Ulysse)
membre de l'Association nationale des anciens combattants Flandres-Dunkerque 40; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Rousseau (Thierry)
président d'un syndicat régional professionnel; 17 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Hautier (Thierry, Paul)
chef de secteur départemental de la Croix-Rouge française; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Rondeau (Thérèse, Marie), épouse Mortier
directrice d'école honoraire; 39 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Lefevre, née Richer (Thérèse, Elisa)
ancienne directrice du service sanitaire et social de la marine fluviale; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Guillou, née Brunin (Thérèse)
attaché principal à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Gironde; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Guérin, née Gory (Thérèse)
présidente départementale d'une association caritative; 22 ans d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Bonnet, née Laurent (Thérèse)
président-directeur général d'un centre de perfectionnement; 30 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Fontana (Tharsice, Jacques)
ancien président d'un organisme professionnel; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Néron, née Julisson (Symphorienne, Amélia)
ancienne directrice d'école en Guyane; 55 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="55"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Fouret, née Marchand (Sylvie)
ancien président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Telliez, née Marotel (Sylviane, Andrée)
ancienne championne d'athlétisme; 33 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Pelletan, née Boutin (Sylvette, Marcelle)
secrétaire administratif, chef de section; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Joyeux (Sylvain)
chef du centre régional du service des nouvelles des marchés de Rungis; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Forier (Suzette, Antoinette), épouse Cantala
directrice d'école honoraire; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Tartiere (Suzanne, Martine)
praticien hospitalier; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Evin, née Leclerc (Suzanne, Marie)
présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Estanove, née Favre (Suzanne)
médecin-chef de service hospitalier; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Canton (Suzanne)
proviseur de lycée professionnel à Uzès; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Schwirtz, née Abramovicz (Sura, Guita)
chargée de mission au consulat de France à Tel-Aviv; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Lahlou, née Bouflet (Solange, Renée)
médecin (Maroc); 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Dubourg, née Boijout (Solange, Régine)
adjoint administratif principal au ministère. Chevalier du 6 janvier 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
27 novembre 1975
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-06"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Tessier, née Charbonnier (Simone, Josette)
ancienne conseillère technique de service social; 37 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Mielle (Simone)
sous-préfet de Wissembourg ; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Jeanselme (Simone, Marcelle, Claude)
ancienne infirmière ambulancière
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Gondolf dite Valère (Simone)
artiste dramatique. Officier du 27 février 1989
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-02-27"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Vasse (Serge)
trésorier et porte-drapeau d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Saint-Arroman (Serge, Louis)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 juin 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-25"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Mucetti (Serge, Marius)
secrétaire des affaires étrangères à l'administration centrale; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Lasvignes (Serge)
directeur au ministère; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. de Tymowski (Serge)
délégué général d'une union patronale; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Delugeau (Serge)
directeur d'une société laitière; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Camine (Serge)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bouzoulouk (Serge)
menuisier et ébéniste d'art; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="57"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Arnaud (Serge, Louis)
délégué au développement et aux formations au ministère; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Armand (Serge, Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Abadie (Serge, Germain)
président du comité départemental d'une union nationale d'anciens combattants; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Parédes (Sébastien)
délégué départemental d'une fédération nationale à caractère social; 52 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Gavini (Sampiero, Marie)
vice-président de la Fédération française de tennis; 31 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Met, née Lapidus (Rosette)
dite Torrente-Mett (Rose), présidente de maison de couture. Chevalier du 22 janvier 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Chevalier du
6 septembre 1981
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-01-22"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Raynaud (Rose, Marie)
présidente d'une association. Officier du 14 novembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-14"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Van Lerberghe, née Taglioli (Rose-Marie, Dominique)
directeur général de sociétés, chargée des relations humaines; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Nguyen Trong-Duong, née Nguyen Tho Tuong (Rosalinde)
adjointe au directeur d'une cellule d'urgence; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Brunhes (Romain, Marie)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Vassard (Roland, Pierre)
président-directeur général d'une société de transports; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Rousseau-Bousseau (Roland, René)
administrateur d'une société de construction; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Rouff (Roland, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Potez (Roland)
président-directeur général d'une société d'aéronautique
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Lienard-Weydts (Roland, Alphonse)
consul honoraire de France à Courtrai (Belgique); 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Guiguet (Roland, Pierre)
délégué régional d'organismes professionnels; 52 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Le père
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Gerbi (Roland)
président d'une association cultuelle à Rouen ; 43 ans de services civils, militaires et d'activités cultuelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Cailac (Roland, Georges)
administrateur à La Poste; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Boutard (Roland, Yves)
chef de la base d'hélicoptères de la sécurité civile d'Annecy. Chevalier du 14 juillet 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-14"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Viard (Roger, Emile)
vice-président d'un district départemental de football; 49 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Sciberras (Roger)
commandant de police ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Rieunier (Roger, Marius)
ancien assistant dans une direction départementale de la jeunesse et des sports; 50 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Pochon (Roger, Claude)
ancien président de section de l'Association des anciens du 2e bataillon de chasseurs-parachutistes. Chevalier du 14 juillet 1968
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-07-14"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Paubel (Roger)
inspecteur régional de bases aériennes. Chevalier du 17 septembre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-17"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Knittel (Roger, Antoine)
huissier de justice à Rambervillers, ancien président d'une chambre départementale d'huissiers de justice; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Jan (Roger, Eugène, Léon)
administrateur d'associations; 34 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Hue (Roger)
ancien adjoint au maire de Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Herbach (Roger, Georges)
trésorier d'une association d'insertion professionnelle; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Gulliet (Roger)
président d'un syndicat professionnel; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="28"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Gorini (Roger, Gabriel)
ancien inspecteur général de l'éducation nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Brondeau (Roger)
maire de Blond (Haute-Vienne) ; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Droin (Roger, Bernard)
ouvrier d'Etat, chef d'équipe; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Coudret (Roger)
secrétaire général d'un comité d'entente d'anciens combattants; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Charmes (Roger)
trésorier d'une chambre syndicale professionnelle; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bruneau (Roger, Georges)
directeur du service des pensions de La Poste et de France Télécom; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bougnot (Roger, Charles)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres. Chevalier du 8 octobre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
19 décembre 1986
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-08"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Borgeot (Roger)
président honoraire d'un organisme professionnel; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bonneval (Roger, Jean, Baptiste)
syndicaliste; 41 ans de services civils et d'activités syndicales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Marty (Robert)
conseiller général de la Manche, adjoint au maire de Torigni-sur-Vire ; 41 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bohers (Roger, Léon)
premier vice-président départemental de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 49 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bodin (Roger)
adjoint au maire du Bourget (Seine-Saint-Denis); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bellon (Roger, Albert)
ancien pharmacien biologiste à la Guadeloupe
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Azencott (Roger)
vice-président d'une mutuelle; 47 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Aubry (Roger, André)
président du conseil général des Ardennes, maire de Villers-Semeuse; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Aubry (Roger, René)
directeur dans une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Arcambal (Roger, Jean)
ancien conseiller municipal de Chamalières (Puy-de-Dôme); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Maistre (Roch-Olivier)
secrétaire général du conseil de Paris; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Voinot (Robert, Edouard)
ancien adjoint au maire de Marainviller (Meurthe-et-Moselle) ; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Verbrugge (Robert, Antoine)
ingénieur dans un office national; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Teissier (Robert)
ancien directeur général adjoint de société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Salomon (Robert)
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Saint-Marc (Robert)
vice-président national de l'Amicale des anciens combattants des 32e et 232e régiments d'infanterie. Chevalier du 19 avril 1969
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-04-19"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Ruelle (Robert, Pierre)
directeur du personnel d'une maison d'édition
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
25 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Rigaud (Robert, Henri)
directeur d'école honoraire; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Rahmi (Robert)
médecin au Sénégal; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Nicolas (Robert, Francis)
contrôleur d'Etat. Chevalier du 1er août 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-08-01"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Mouvand (Robert, Eugène)
inspecteur de l'éducation nationale dans le département du Cher; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Malrait (Robert, Georges)
chef de bataillon honoraire de sapeurs-pompiers. Chevalier du 20 février 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-20"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Larochelle (Robert, Alexandre)
ancien directeur d'école à la Guadeloupe
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Korb (Robert, Henri)
président de section de chambre régionale des comptes; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Baverel (Robert, Louis)
vice-président d'honneur d'un syndicat d'initiative; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Klein (Robert)
président d'une organisation de reclassement et d'emplois; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Herin (Robert, Paul)
professeur des universités à l'université de Caen; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Guillerme (Robert)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Guérin (Robert)
président d'une union départementale d'offices de tourisme et syndicats d'initiative; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Le père
ordre_merite
annees_service="50"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Guenard (Robert, Adolphe, Louis)
typographe honoraire; 48 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Gracia (Robert, Michel)
responsable à France Télécom; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Goutte (Robert)
professeur des universités à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Geslin (Robert, Michel)
ancien conducteur à la préfecture d'Indre-et-Loire ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Ganne (Robert, Pierre)
président d'honneur de la section rugby d'une association sportive; 55 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="55"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Esculier (Robert)
assistant technique des travaux publics de l'Etat; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Domec (Robert)
directeur de préfecture; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Dietsch (Robert, Pierre)
ancien gérant d'une société de bâtiment et travaux publics; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Descormes (Robert, Marius)
secrétaire-trésorier de la section de Grande-Bretagne de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Delefosse (Robert, Amédée)
conseiller général du Nord, maire de Wattignies; 46 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Charazac (Robert)
ancien président d'une chambre syndicale professionnelle; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Cavanna (Robert, Antoine)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bonnel (Robert)
président d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bailly (Robert, Georges)
ancien responsable dans une société au Burkina Faso; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Hodot (René, Henri)
président de l'université Nancy-II; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Aubert (Robert)
président de section d'une fédération d'anciens combattants; 51 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bur (Richard, Pierre)
administrateur d'un établissement public; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Berry (Richard, Elie)
comédien; 22 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Barland (Richard)
préposé à La Poste; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Voyant (René)
président-directeur général de société; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Vigne (René, Marcel)
directeur départemental adjoint à La Poste; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Sergent (René, Marcel)
directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Roy (René, Gabriel)
conseiller général de l'Aisne, maire de Grisolles ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Ricol (René, Jean-Noël)
expert-comptable, commissaire aux comptes, président d'un organisme professionnel. Chevalier du 8 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-08"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Rayez (René, Charles)
maire de Chapdeuil (Dordogne); 53 ans de fonctions électives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Quatrefages (René, Guy)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Peyre (René, Joseph)
médecin généraliste (er); 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="45"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Muzas (René)
adjoint au maire de Boé (Lot-et-Garonne); 62 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Martin (René, Ernest)
président d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Lucas (René, François)
président régional d'un établissement financier
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
18 décembre 1979
ordre_merite
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Lorne (René)
président d'une coopérative agricole; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Leleux (René, Louis)
ancien ingénieur des mines. Chevalier du 18 mai 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-18"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Kahn (René)
ancien directeur de sociétés (Pays-Bas); 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. François (René)
président d'une commission d'aide sociale; 63 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Fort (René)
ancien chef porion; 53 ans d'activités professionnelles associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Samson, née Pascal (Renée)
membre d'oeuvres sociales; 41 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Durut (René, Désiré)
responsable à France Télécom; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Mocci (Renée)
en religion soeur Marie-Renée, éducatrice au Sénégal; 38 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Galène, née Buchbach (Renée, Marie)
ancien rapporteur au Conseil de la concurrence; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Soupez, née Reydellet (Reine, Aimée)
présidente d'une association à caractère social. Chevalier du 24 juin 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-24"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Delorme (René, Marius)
président d'une association départementale d'amis et de parents d'enfants inadaptés; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Delbast (René, Jean)
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux. Chevalier du 31 mai 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-31"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Crochard (René)
maire de Gonneville-sur-Honfleur (Calvados); 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Claverie (René, Jean)
conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, maire de Lescar ; 22 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Breton (René)
chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 13 juin 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Ministère de l'agriculture, Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture, Au grade d'officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-13"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Besson (René)
responsable au Centre national d'études des télécommunications. Chevalier du 9 janvier 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
16 novembre 1984
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-09"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bernard (René, Amédée)
trésorier d'une association à caractère social
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Belletto (René, Michel)
écrivain; 21 ans d'activités littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Arabeyre (René)
président-directeur général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Almy (René, Xavier)
responsable associatif (Suisse); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Alliaume (René, Jean)
ancien professeur. Chevalier du 13 février 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-13"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bouly de Lesdain (Renaud, Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Mangé (Régis, Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Déforges (Régine), épouse Wiazemsky
écrivain, éditeur; 35 ans d'activités littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Woinson (Raymond)
administrateur d'un organisme à caractère social; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Pélissier (Raymond)
président d'un syndicat de transporteurs routiers; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="47"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Terraz (Raymond)
président délégué d'une union d'anciens combattants et victimes de guerre; 49 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Taupin (Raymond, Elie)
président de la section de Créteil de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 40 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Jaunait (Raymond, Emile)
directeur interrégional des douanes à Metz; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Durepaire (Raymond, Charles)
médecin de l'administration; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Fontaine (Raymond, Louis)
ancien vice-président d'un groupement touristique; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Bussat (Raymond)
administrateur national de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 46 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Colombel (Raymond)
chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Ambroise (Raymond, Marius)
assistant à la mission de coopération et d'action culturelle au Cameroun. Chevalier du 23 avril 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-04-23"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. El-Baz (Raphaël)
trésorier adjoint de l'Association de la Libération française du 8 novembre-1942; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Steimlé (Raoul, Henri)
professeur des universités, praticien hospitalier honoraire; 46 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Dadci (Rabah)
délégué départemental d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Levy (Raoul, Roland)
ancien contrôleur divisionnaire des télécommunications; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="47"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Philouze (Prudent)
médecin généraliste; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Jehle (Prosper)
ancien président-directeur général de société; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="53"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Roussel, née Money (Priscilla, Carole)
animatrice d'associations (Australie); 32 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Siapo (Pothin, Wéniko)
ancien boulanger en Nouvelle-Calédonie; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Warnia de Zarzecki (Pierre, Joseph)
président d'un groupe de presse
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Vialard (Pierre)
chirurgien; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Vaironneau (Pierre, Georges)
secrétaire général adjoint d'une fédération départementale de comités de fêtes de bienfaisance; 43 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
M. Tyrel de Poix (Pierre, François)
président-directeur général de société
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995
De:
Mme Chateau, née Gerfault (Pierrette)
adjoint administratif principal dans une direction départementale de l'équipement; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927
promotion
(source officielle)22 Novembre 1995