Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 1996

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De:
Mme Brigitte Gresy
administrateur civil hors classe
Poste:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000746109
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Coulombel (Jean)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Grand-Pont (Vienne)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000746108
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Mme Louche (Claude)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guadeloupe
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000746108
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Arnaud (Michel)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000746108
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Villaret (Alain)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000746108
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000746014
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000746010
promotion
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
A compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000746010
promotion
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000746010
promotion
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Brodin (Didier)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Caen (I.U.P. agroalimentaire)
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000745573
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Pourcin (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 8 décembre 1997
date_debut="1997-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563946
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la participation
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563947
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la participation
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000563947
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Bosquier (Paul)
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement départemental de transfusion sanguine du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000562697
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Mme Martialis (Pascale)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000000562696
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Caors (Didier)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 15 décembre 1995
date_debut="1995-12-15"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000379945
réintégration
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. André Viau
préfet hors cadre
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000379895
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Bois (Gérard)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000379940
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
agent comptable intérimaire de l'économat de l'armée
sexe="M"
JORFTEXT000000379857
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. de Mazieres (François)
inspecteur des finances de 2e classe
Poste:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000196764
titularisation
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Bartholin (Gérard)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Avignon
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000379246
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1996
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris - Montrouge
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000196762
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des banques populaires
sexe="M"
JORFTEXT000000196617
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Tricot (Christian)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Chambéry
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000196616
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Mme Merlet (Colette)
membre du jury
directeur d'établissement social et médico-social public, directrice de l'institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Poste:
la présidence du jury en cas d'empêchement ou d'absence du président désigné par l'arrêté du
23 septembre 1996
fixant la composition nominative du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
sexe="F"
JORFTEXT000000196443
charge
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant de l'industrie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000196615
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1996
De:
M. Shaw (John)
sur proposition de la Fédération française des salons spécialisés
Poste:
membres du comité consultatif des foires et salons
représentant des organisateurs de foires et salons et pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="comité consultatif des foires et salons"
sexe="M"
JORFTEXT000000746476
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Puig (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er octobre 1996
Poste:
chef de service
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000746552
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Gautier-Bouchery (Rémi)
sur proposition de la Fédération des foires et salons de France
Poste:
membres du comité consultatif des foires et salons
représentant des organisateurs de foires et salons et pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="comité consultatif des foires et salons"
sexe="M"
JORFTEXT000000746476
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="F"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Serpollet (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
4 février 1997
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000746410
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Les administrateurs principaux
date_debut="1996-11-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Les administrateurs principaux
date_debut="1996-11-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Les administrateurs principaux
date_debut="1996-11-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
sexe="F"
JORFTEXT000000563391
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000563388
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. George (Daniel)
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 18 décembre 1996
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563250
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Rivard (Michelle)
conseillère aux affaires francophones et multilatérales à la délégation générale du Québec
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
sexe="F"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Essakalli (Omar)
colonel major, attaché militaire, naval et de l'air auprès de l'ambassade du Royaume du Maroc à Paris
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Winckler (Jehan-Eric)
chef d'escadrons - S.I.R.P.A., ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Vermay (Louis)
lieutenant-colonel, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Verdon (Grégoire)
chef d'escadrons, S.I.R.P.A., ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Vallet (Pierre)
lieutenant-colonel, chef de bureau à la direction des relations internationales, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Toucas (Eric)
commissaire principal, chef de direction, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Seigneuret (André-Noël)
magistrat, juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
capitaine, division des relations internationales
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
lieutenant-colonel, directeur des stages au C.M.I.D.O.M., ministère de la défense
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
magistrat lieutenant-colonel, chef de bureau à la direction générale de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
chef de la division “Asie” à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.), ministère des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
ingénieur principal à la délégation générale pour l'armement, ministère de la défense
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
commissaire lieutenant-colonel, mission militaire de coopération, ministère délégué à la coopération
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
subdivision “Grands Travaux”, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
directeur adjoint du centre hospitalier de Rouffach (68)
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
professeur d'anthropologie, directeur de l'Institut de sociologie de l'université de Rouen
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
lieutenant-colonel, ministère de la défense
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
commissaire principal, ministère de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
capitaine de corvette, état-major de la marine, ministère de la défense
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Lessard (Yves)
vice président du conseil régional de Basse-Normandie
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
chef de cabinet du ministre de l'environnement
lieutenant-colonel, chef de bureau au ministère de la défense
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Labeye (Valérie)
chargée d'affaires au ministère de la justice
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Lafage (Huguette)
attaché d'administration, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Jourdan (Chantal)
administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Joleaud (Patrick)
lieutenant-colonel, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Job (Pascal)
sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Hugues (Jean-Pierre)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Guillotin de Corson (Hubert)
consultant auprès de la cour d'appel de Paris
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Hauteja (Frédéric)
chef de bataillon, chef de bureau au S.I.R.P.A
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Guillot (Hugues)
lieutenant-colonel, bureau Troupes de marine, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Guillaume (Jean-François)
attaché d'administration, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Guerquin (Bruno)
direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, ministère des affaires étrangères
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Giorgianni (Bruno)
chargé de mission à la direction générale internationale de Dassault Aviation
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Garde (Jean-Paul)
lieutenant-colonel, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Frey (Jean-Max)
colonel, chef du bureau des relations internationales de l'armée de l'air, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Gandubert (Claudie)
directeur des stages et des publications au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.)
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="F"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil, mission d'administration des systèmes d'information, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Faussurier (Jean)
chargé de mission au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Espallargas (Michel)
chef de bureau à la direction départementale de l'équipement (D.D.E.) de Seine-et-Marne
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation, ministère de la justice
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Deshayes (Denis)
attaché principal d'administration centrale, ministère délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Deneef (Annie)
attaché d'administration, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="F"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Delarue (Jean-Michel)
chef de bataillon, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. David (Victor)
chargé de mission, Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - (O.R.S.T.O.M.)
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Daubresse (Daniel)
commissaire principal, chef de bureau au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Dahmoune (Chérif)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Crevot (Corinne)
sécurité civile, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="F"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Courtes-Lapeyrat (Jean)
curé de la paroisse Notre-Damede-Lorette, diocèse de Paris
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Cojannot (Jean-Marie)
administrateur civil H.C., ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Charaudeau (Patrick)
commandant de police, préfecture de police de Paris
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Cheval (Christian)
commandant, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Castex (Gérard)
magistrat, sous-directeur de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Britsch (Hubert)
lieutenant-colonel, chef de bureau au ministère des affaires étrangères
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Boquet (Pierre)
chef de service à l'hôpital de Senlis, vice-président du conseil général de l'Oise, conseiller régional de Picardie
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Blanchard (Pierre)
attaché d'administration centrale, chef de bureau au ministère délégué à la coopération
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Biondi (Georges)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Bergeron (Bernard)
chargé de mission au ministère des affaires étrangères
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ministère du travail et des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Auroux (Jean-François)
service des affaires européennes et internationales, ministère de la justice
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Beard (Francis)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Apruzzese (Armand)
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.)
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Amouroux (Alain)
directeur de probation du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Albert (Michel)
lieutenant-colonel, chef de section à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, ministère de la défense
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Alegre (Frédéric)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
sexe="M"
JORFTEXT000000563248
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Masson (Louis)
directeur hors classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, à Saint-Etienne
Poste:
à compter du 1er décembre 1996
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Alsace, à Strasbourg
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000380496
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la société DCN International"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000195984
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. André Le Gall
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 décembre 1996
date_debut="1996-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000380492
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Gasse (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000195981
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Barbillon (Philippe)
inspecteur de la formation professionnelle
Poste:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz
à compter du 2 décembre 1996
date_debut="1996-12-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000195982
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Hardy (Patrick)
(suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Boulu (Roger)
(suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Dorier (Alain)
(suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Bonnod (Jacques)
(titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Lortic (Patricia)
(suppléante)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Cottin (Martine)
(suppléante)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Glomot (Rémi)
(titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Gallix (Pierre)
(suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Carnaud (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Maurin-Blanchet (Henri)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Mercier (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Laplace (Jean-Paul)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Motta (Roland)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Février (Jacques)
sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Puget (Alain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Gomez (Charles)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Martiarena (Anne-Marie)
pharmacien inspecteur de santé publique (suppléante)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Lhoste (François)
professeur de pharmacologie clinique à l'université Paris-V (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
Mme Rouban (Anne)
chargée de mission à la sous-direction “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Mathieu (Gérard)
sous-directeur “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Calamy (Hubert)
vétérinaire inspecteur en chef (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Wintergerst (Jacques)
vétérinaire inspecteur en chef (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Doucet (Jacques)
chef du bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Milhaud (Claude)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Leyral (Guy)
inspecteur pédagogique régional (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
l'éducation nationale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Figarella (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
l'éducation nationale
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Durand (Dominique)
professeur à l'université Paris-V (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
l'enseignement supérieur
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Jacquot (Christian)
professeur à l'université Paris-XI (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
l'enseignement supérieur
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Le Bars (Daniel)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
la recherche
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Mahouy (Guy)
chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
la recherche
groupe_thematique="Commission nationale de l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Lemoine (François-Didier)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er octobre 1996
Poste:
chef de service
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195461
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 1996
De:
M. Durand (Jean-Marc)
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
sexe="M"
JORFTEXT000000746236
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Peronne (Philippe)
inspecteur principal des affaires maritimes
Poste:
intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo
sexe="M"
JORFTEXT000000746205
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Lesterlin (Bernard)
administrateur civil
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000745274
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000745271
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Le Clech (Bernard)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 20 octobre 1994, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
à compter du 20 octobre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-10-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000745270
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Weber (Jean-Daniel)
université de Metz, 1er janvier 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745231
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Deleuil (Roger)
université Aix-Marseille-I, 12 novembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745231
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Bernard (Alain)
université Grenoble-I, 31 mars 1998
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745231
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Genet (Yves)
vice-président du conseil général de Loir-et-Cher
Poste:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Harel (Jean)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Poste:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
huissier
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
huissier
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
notaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
notaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
cour_cassation
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
cour_cassation
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Viargues (Robert)
président hors classe de tribunal administratif
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président du Conseil national de l'aide juridique
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000563245
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Studnia (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563242
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Gentil (Jean-Marc)
sous-préfet
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563137
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563242
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme d'Angio (Agnès)
conservateur du patrimoine, chef du centre des archives économiques et financières à la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres ès qualités
sexe="F"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Campet (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres ès qualités
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Amigues (Louis)
directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères
Poste:
membres ès qualités
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Lévy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Poste:
vice-président du comité
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Woronoff (Denis)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Thuillier (Guy)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Tulard (Jean)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Rigaudière (Albert)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Poidevin (Raymond)
professeur émérite à l'université Strasbourg-III
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Monnier (François)
président de la IVe section de l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Montagnier (Gabriel)
professeur de droit à l'université Lyon-III
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Meny (Yves)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Marseille (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Margairaz (Michel)
professeur à l'université Paris-VIII
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Lescure (Michel)
professeur à l'université de Tours
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Lévy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Kerhervé (Jean)
professeur à l'université de Bretagne
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Jeanneney (Jean-Noël)
professeur à l'Institut d'études politiques
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Girault (René)
professeur émérite à l'université Paris-I
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Frank (Robert)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Caron (François)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Bussière (Eric)
professeur à l'université d'Artois
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. de Boissieu (Christian)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Bergeron (Louis)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Bayard (Françoise)
professeur à l'université Lyon-II
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Asselain (Jean-Charles)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Antoine (Michel)
ancien directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Antonetti (Guy)
professeur émérite à l'université Paris-II, ancien directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Aglietta (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Poste:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000563136
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Vincent (Jean)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences hors classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Rochet (Michel)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences hors classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Mailhac (Jean-Marie)
à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
maîtres de conférences hors classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Mescle (Jean-François)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
maîtres de conférences hors classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Huet (Philippe)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences hors classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Dumont (Rolande)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
maîtres de conférences hors classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Natheuron (Monique), épouse Begon
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 26 juillet 1995, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Poste:
à compter du 26 juillet 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-07-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000563098
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Roland (Henri)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 février 1997
date_debut="1997-02-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563096
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Vidal (Pierre)
université Lille-I, 1er octobre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563095
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Petit (Jean-Luc)
université Montpellier-III, 1er septembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563095
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Dhainaut (André)
université Lille-I, 1er octobre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563095
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Desbals (Bernard)
université de Limoges, 1er octobre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563095
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Couderc (Brigitte)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
à compter du 17 juillet 1996
agent comptable intérimaire de l'Etablissement national des invalides de la marine
date_debut="1996-07-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000563094
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Sieffermann (Jean-Marc)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Petit (Frédérique)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Mariojouls (Catherine)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Le Bail (Alain)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Julliand (Véronique)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Kelner (Jean-Jacques)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Guintard (Claude)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Gontard (Nathalie)
à l'Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Dossin (Olivier)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Deloire (Alain)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Devienne (Sophie)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Courtois (Francis)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Cochet (Hubert)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Chabanne (Luc)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Capt (Danielle)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Buche (Patrice)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Brunschwig (Patrice)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Briozzo (Pierre)
à l'Institut national agronomique
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Blanc (Guillaume)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Berthomieu (Pierre)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Bidon (Jean-Claude)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Baglieri (Agnès)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Alogninouwa (Théodore)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
maîtres de conférences de 1re classe
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Falip (Jean-Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000563060
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000563002
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Le Ralec (Anne)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1994, affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
à compter du 1er décembre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563003
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Wasner (Guy)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges
sexe="M"
JORFTEXT000000562965
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Poste:
secrétaire général du comité interministériel Eurêka
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="comité interministériel Eurêka"
sexe="M"
JORFTEXT000000563000
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000380394
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Sai (Pierre)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Roux (Marc)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Raynal (Guy)
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Jakubczak (Edmond)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Hovelaque (Régis)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
à compter du 1er août 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Chauve (Marie-Claude)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Caraux (Gilles)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Benard (Patrick)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Autefage (André)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Albert (Pierre)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Charrier (André)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
professeurs de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000380224
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Wyers (Monique)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
professeurs de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000380224
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Thomas (Christine)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
sexe="F"
JORFTEXT000000380071
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Capt (Danielle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 19 juillet 1995, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
à compter du 19 juillet 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-07-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000380221
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Garron (Robert)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 décembre 1996
date_debut="1996-12-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000379650
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Bonnot (Claude), épouse Lambert
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 octobre 1994, affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
à compter du 15 octobre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000196426
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000196429
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Mme Tittonel (Elsie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 10 novembre 1994, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
à compter du 10 novembre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000196425
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196424
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Mazuel (Luc)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1995, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Poste:
à compter du 1er janvier 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000196422
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bord et Thierry Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rive-de-Gier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000000195975
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Santoire (Arnaud)
adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Poste:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
groupe_thematique="conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196301
désignation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
Poste:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195974
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Ravel (Olivier)
ingénieur des mines
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195974
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Barre (Daniel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 20 novembre 1994, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Poste:
à compter du 20 novembre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000195973
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Bussiere (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000195154
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1996
De:
M. Chabrol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Poste:
auprès de la mairie de Nancy
secrétaire général
à compter du 16 octobre 1995
date_debut="1995-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000746197
détachement
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000746196
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000562648
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Pipelier (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000562649
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Lenain (André)
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 novembre 1996
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-11-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000562647
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Bacquaert (Gilles)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sous-préfet de Vire
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000562646
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562645
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000380553
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Mme Gontard (Nathalie)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000562065
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Mathieu (Daniel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
à compter du 7 septembre 1995
date_debut="1995-09-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000195151
détachement
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Bacquaert (Gilles)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000195411
réintégration
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
M. Mas (Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
à compter du 1er octobre 1996
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000195150
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
entreprises de transports urbains
de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746163
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Fontecave (Robert)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 janvier 1997
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000746162
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Teriierooiterai (Victor)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 janvier 1997
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745899
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne
à compter du 15 octobre 1996
demi renouvelable dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1996-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000563671
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
qui s'achèvera le 5 novembre 1999
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Lille"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563673
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Mollard (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000562061
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Pichot (Marc, Félix, André, François)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 avril 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000562059
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Morvant (Francis, Louis, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Poste:
à la retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000562054
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Venturi (Robert)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
20 mars 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000380910
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000380909
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Poste:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans
personnalité qualifiée
groupe_thematique="commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000380908
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
à compter du 1er octobre 1996
renouvelable pour la même durée dans le groupe de disciplines Sciences humaines et sociales
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000380873
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000380459
reconduction
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Girre (Xavier)
Lafferere (Armand), auditeurs à la Cour des comptes
Poste:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000380457
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000380457
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Mme Pecresse (Valérie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="F"
JORFTEXT000000380457
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Bursaux (Paul)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande, à jouissance différée
à compter du 15 avril 1996
date_debut="1996-04-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000380422
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lille-régions Nord
à compter du 1er octobre 1995
renouvelable pour la même durée dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.”
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000196948
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="F"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="F"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="F"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="F"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Monteil (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Poste:
dans son corps d'origine, pour être radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
22 février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000196037
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
groupe_thematique="commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000196082
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000196036
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Quin (Claude)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000196032
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Guerin (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon pour cinq ans
à compter du 13 novembre 1996
date_debut="1996-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000196030
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
notaires associés
membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000000196029
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
à compter du 2 décembre 1996
date_debut="1996-12-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000196028
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="F"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="F"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
M. Doche (Jacques, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Poste:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
1er mars 1997
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
sexe="M"
JORFTEXT000000195408
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
groupe_thematique="comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000195547
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives de l'étang de Berre
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives de l'étang de Berre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000747217
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Mme Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
à compter du 20 novembre 1996
date_debut="1996-11-20"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000747215
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000564027
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000563915
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000563913
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379639
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000563912
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379639
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000379639
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000379639
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379639
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379639
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000379636
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
M. Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000379634
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000196771
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000196770
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1996
De:
M. Rauch (Jean-Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 décembre 1996
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000747174
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Charles, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="M"
JORFTEXT000000747172
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Mme Senut (Jacqueline), épouse Kebaili
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 mars 1997
date_debut="1997-03-24"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000747169
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Yelda (Guy)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000745982
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
pour le livre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Samuel-Lajeunesse (Denis)
président de la Fondation des banques C.I.C
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Nourissier (François)
écrivain, président de l'académie Goncourt
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Gournay (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission de coordination de la documentation administrative
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Mme Lahana (Jacqueline)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Mme Carrère d'Encausse (Hélène)
de l'Académie française, écrivain
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000563950
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Patou (Claude)
directeur général de l'Institut national de l'information scientifique et technique au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563821
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Roman (Joël)
journaliste
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563821
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Borzeix (Jean-Marie)
directeur de France Culture
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563821
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Verdier et Philippe Vironneau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000563817
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Bargas (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 24 septembre 1996
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1996-09-24"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000563816
réintégration
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Hardy (Georges)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 16 décembre 1996
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563815
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Minetti (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000562756
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Bouché (Hervé)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000562757
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379809
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Pinot (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000379808
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
personnalité choisie en raison de ses compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000196656
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
M. Chauvin (Robert)
administrateur territorial
Poste:
secrétaire général du territoire de Wallis-et-Futuna
sexe="M"
JORFTEXT000000196655
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Alain Laine et Loïc Lebouteiller, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000000196623
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 1996
De:
Mme Berardi-Malbec (Véronique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
sexe="F"
JORFTEXT000000746832
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Lucas (Patrick)
de Wazieres (Hervé)
Poste:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
groupe_thematique="commission consultative de l'assurance"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Brule (Didier)
Momont (Michel)
Poste:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
groupe_thematique="commission consultative de l'assurance"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Denis (Dominique)
Lechanoine (Jean-Claude)
Poste:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
groupe_thematique="commission consultative de l'assurance"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Bancel (Jean-Louis)
Florin (Pierre), Kessler (Denis), Pfeiffer (Didier), Tempelaere (Alain) et Werner (Patrick)
Poste:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="commission consultative de l'assurance"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission consultative de l'assurance
personnalité choisie en raison de sa compétence
groupe_thematique="commission consultative de l'assurance"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission de la réglementation
représentant des assurés
groupe_thematique="commission de la réglementation"
sexe="F"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
groupe_thematique="commission de la réglementation"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Bancel (Jean-Louis)
Pfeiffer (Didier) et Werner (Patrick)
Poste:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="commission de la réglementation"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission de la réglementation
personnalité choisie en raison de sa compétence
groupe_thematique="commission de la réglementation"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission des entreprises d'assurances
représentant des assurés
groupe_thematique="commission des entreprises d'assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission des entreprises d'assurances
personnalité choisie en raison de sa compétence
groupe_thematique="commission des entreprises d'assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Mostefai (Christian)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Frybourg (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Montant (Gérard)
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Guichard (Claude)
Confédération syndicale des familles
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Mme Crespel (Véronique)
Familles de France
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="F"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Mme Gorwood (Isabelle)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="F"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Delas (Bernard)
directeur général de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Bernard (Hervé)
Confédération syndicale du cadre de vie
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Stéfanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants du personnel
des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Brouhmann (Alain)
Confédération générale du travail
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants du personnel
des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Gobeau (Jean-Michel)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants du personnel
des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Momont (Michel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants du personnel
des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Brule (Didier)
Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants du personnel
des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Remond (Michel)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Lucas (Patrick)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des courtiers d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Florin (Pierre)
président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Tempelaere (Alain)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Denis (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des agents généraux d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des agents généraux d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. de Wazieres (Hervé)
président du Syndicat français des assureurs-conseils
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des courtiers d'assurances
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Thovert (Michel)
commissaire contrôleur général des assurances honoraire
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
personnalités
choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
personnalités
choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général honoraire
Poste:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
personnalités
choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Petauton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier sur les organismes d'assurance vieillesse suivants soumis audit contrôle
sexe="M"
JORFTEXT000000745938
désignation
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. le docteur Verger (Philippe)
médecin nutritionniste
Poste:
président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000564006
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Bar (Michel)
directeur central de laboratoire de 3e échelon au laboratoire interrégional de Lille-Villeneuve-d'Ascq
Poste:
dans l'intérêt du service, au laboratoire interrégional de Rennes
à compter du 7 octobre 1996
date_debut="1996-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000564005
mutation
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Williamson (David)
secrétaire général de la Commission européenne
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563872
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 1995-1996
sexe="M"
JORFTEXT000000380183
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Gouze (Régis)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom
sexe="M"
JORFTEXT000000379537
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Joseph-Antoine Caitucoli
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 30 novembre 1996
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1996-11-30"
cabinet="Ministre par"
sexe="M"
JORFTEXT000000380125
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Rossi (Bruno)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
sexe="M"
JORFTEXT000000196202
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
groupe_thematique="t Comité pour le logement des personnes défavorisées"
sexe="F"
JORFTEXT000000196200
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Mme Bocchi (Scarlett)
adjointe au chef du bureau des affaires politiques et internationales à la direction des affaires politiques
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Aubernon (Jean-Charles)
sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Toussaint (Michel)
chef de la section géographique militaire
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Di Martino (André)
chef du centre géographique interarmées
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Olivero (Gérard)
chargé du bureau Infrastructures et services collectifs
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. de Lajugie (Jacques)
directeur des relations économiques extérieures
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Galtier (Bertrand)
chef du bureau Gestion, ressources naturelles et environnement
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Glimet (Emmanuel)
chef du bureau des échanges internationaux de services
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Mme Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Lechalard (Jean-Pierre)
maire d'Herblay (Val-d'Oise)
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
maire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Caillaud (Dominique)
maire de Saint-Florent-des-Bois (Vendée)
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
maire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Barre (Raymond)
président de la communauté urbaine de Lyon
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
président de communauté urbaine
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
président de conseil général
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000196198
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Sicherman (Georges)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-Action sociale-Santé
sexe="M"
JORFTEXT000000195897
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
M. Bonnell (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens
sexe="M"
JORFTEXT000000195893
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Blinet (Robert, Jean)
attaché administratif des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000747234
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000747235
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 5
Matière condensée : organisation et dynamique
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000747164
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Mme Boubet (Laurence)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 16 février 1996
date_debut="1996-02-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000747163
promotion
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Mme Izabel (Cécile)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000747093
promotion
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Yoccoz (Nagel, Gilles)
maître de conférences à l'université Lyon-I (biomathématique)
Poste:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
groupe_thematique="comité scientifique en fonction des thèmes abordés"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Rupé (Claude)
chef du service départemental de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes (écologie forestière)
Poste:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
groupe_thematique="comité scientifique en fonction des thèmes abordés"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Guilbot (Robert)
ingénieur d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), centre de Versailles, secrétaire général de l'Office pour l'information éco-entomologique (entomofaune)
Poste:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
groupe_thematique="comité scientifique en fonction des thèmes abordés"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. André (Joël)
maître de conférences à l'université Paul-Valéry de Montpellier (écologie et système informatique géographique appliqué à l'environnement)
Poste:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
groupe_thematique="comité scientifique en fonction des thèmes abordés"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Martini (Guy)
directeur de la réserve géologique de Digne (muséographie, géologie)
Poste:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
groupe_thematique="comité scientifique en fonction des thèmes abordés"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Duclos (Jean-Claude)
conservateur adjoint du musée dauphinois de Grenoble (ethnologie, muséographie)
Poste:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
groupe_thematique="comité scientifique en fonction des thèmes abordés"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Fabre (Alexia)
conservateur du musée de Gap (muséographie, patrimoine culturel)
Poste:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
groupe_thematique="comité scientifique en fonction des thèmes abordés"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Bazin (Gilles)
professeur à l'Institut national agronomique (I.N.A.)
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
à compter du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Ecrins"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Dollfus (Olivier)
professeur à l'université Paris-VII (géographie)
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
à compter du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Ecrins"
sexe="M"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
groupe_thematique="commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000746574
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
ministère de la culture
groupe_thematique="commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000746574
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président suppléant
groupe_thematique="commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000746574
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membre de l'Observatoire national d'équipement commercial
sexe="M"
JORFTEXT000000746570
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000746569
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Dudez (Jacques, Marcel)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Poste:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
1er mai 1997
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
sexe="M"
JORFTEXT000000563869
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000563867
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
après examen professionnel pour le recrutement
l'année 1996, d'un ingénieur de l'aviation civile
sexe="M"
JORFTEXT000000563768
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Clairon (Yves)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 16 février 1996
date_debut="1996-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000563697
promotion
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie"
sexe="M"
JORFTEXT000000380090
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Bocognano (Henri)
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 janvier 1997
en application des articles L. 4-1 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000379956
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000379939
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jehan Heldt et Patrick Aveline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000378916
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière"
sexe="M"
JORFTEXT000000378915
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
M. Jérôme Calvet
sous-directeur des participations à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Française des jeux
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000378913
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Favières (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000000378912
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe
à compter du 8 juillet 1996
date_debut="1996-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000378910
promotion
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000378877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000378877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000378877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Gérard Theron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000378876
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles du Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000196906
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membre titulaire représentant des maîtres d'ouvrage au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000196728
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
le 1er décembre 1996
directeur régional des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000000196906
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Thoissey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000000196447
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="F"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="F"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
1o
enseignants-chercheurs
groupe_thematique="conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine"
sexe="M"
JORFTEXT000000196444
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Mme Le Gac (Eliane)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000000196197
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1996
De:
Poste:
courtier interprète et conducteur de navires à Gravelines (Nord)
sexe="M"
JORFTEXT000000746113
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1996
De:
M. Lejeune (Michel)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000745199
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1996
De:
Poste:
jusqu'au 17 juin 1999 administrateur du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentante de