Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 1996

Recherche nominative:
De:
M. Doyelle (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes
Groupe:Chambre régionale des comptes
date_debut="1996-08-08"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000746761
radiation
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Bosquier (Paul)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement départemental de transfusion sanguine du Var
Remplace:Mme Mouron (Marie-Claire)
Groupe:Groupement d'intérêt public Établissement départemental de transfusion sanguine du Var
JORFTEXT000000562697
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000746116
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746110
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Mme Brigitte Gresy
administrateur civil hors classe
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
Groupe:Ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746109
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Arnaud (Michel)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000746108
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Coulombel (Jean)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Grand-Pont (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000746108
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Mme Louche (Claude)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guadeloupe
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000746108
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Villaret (Alain)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000746108
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Marche, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000746014
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000746010
promotion
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000746010
promotion
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000746010
promotion
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000745974
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000745974
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000745974
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Brodin (Didier)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Caen (I.U.P. agroalimentaire)
Groupe:Université de Caen (I.U.P. agroalimentaire)
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000745573
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la participation
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Raignoux (Roland)
Groupe:Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000563947
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la participation
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Valladon (René)
Groupe:Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000563947
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Pourcin (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1997-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563946
admission
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Mme Martialis (Pascale)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:École nationale supérieure du paysage de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure du paysage"
JORFTEXT000000562696
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000562080
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Blanjean (Nicole, Marie-Ghislaine), épouse Landier
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000562080
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000562080
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Caors (Didier)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:Ce corps
date_debut="1995-12-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000379945
réintégration
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Mme Petite (Jacqueline), épouse Petiau
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'Ecole normale supérieure de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379943
admission
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Bois (Gérard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure des arts et métiers
date_debut="1996-10-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure des arts et métiers"
JORFTEXT000000379940
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. André Viau
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Alain Gehin
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000379895
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
agent comptable intérimaire de l'économat de l'armée
Remplace:M. Gueneu (Jean)
Groupe:Économat des armées
JORFTEXT000000379857
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Moreau (Jacques)
professeur des universités (Droit public) à l'université Paris-II
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000379893
admission
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Bartholin (Gérard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Avignon
Groupe:Université d'Avignon
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000379246
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. de Mazieres (François)
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000196764
titularisation
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris - Montrouge
Groupe:Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge
date_debut="1996-09-01"
professeur
JORFTEXT000000196762
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Mme Calisti (Lucie, Céline), épouse Favier
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-02-04"
JORFTEXT000000196723
admission
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des banques populaires
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des banques populaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000196617
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Tricot (Christian)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Chambéry
Groupe:Université de Chambéry
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000196616
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Mme Merlet (Colette)
membre du jury
directeur d'établissement social et médico-social public, directrice de l'institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
la présidence du jury en cas d'empêchement ou d'absence du président désigné par l'arrêté du
23 septembre 1996
fixant la composition nominative du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:Jury
ecole="Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements"
JORFTEXT000000196443
charge
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'industrie
Remplace:M. Ferrand (André)
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
JORFTEXT000000196615
nomination
(source officielle)30 Novembre 1996
De:
M. Puig (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000746552
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Renaux (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, précédemment détaché auprès de la société Elf Aquitaine
Objet:
pour exercer, auprès de l'Institut français du pétrole, les fonctions d'adjoint au directeur des affaires étrangères
Groupe:Institut français du pétrole, les fonctions d'adjoint au directeur des affaires étrangères
date_debut="1995-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000746551
détachement
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Berçot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:
auprès du ministère de la coopération
chef de mission de coopération et d'action culturelle au poste de Bujumbura (Burundi)
Groupe:Ministère de la coopération
date_debut="1996-09-03"
duree="un an"
JORFTEXT000000746512
détachement
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Serpollet (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest
Objet:
à la retraite
pour compter du
4 février 1997
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000746410
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Gautier-Bouchery (Rémi)
sur proposition de la Fédération des foires et salons de France
Objet:
membres du comité consultatif des foires et salons
représentant des organisateurs de foires et salons et
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Taelman (Jean)
Groupe:Comité consultatif des foires et salons
JORFTEXT000000746476
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Shaw (John)
sur proposition de la Fédération française des salons spécialisés
Objet:
membres du comité consultatif des foires et salons
représentant des organisateurs de foires et salons et
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Violot (Roland)
Groupe:Comité consultatif des foires et salons
JORFTEXT000000746476
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1996-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1996-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
date_debut="1996-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur principal"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1996-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1996-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000746409
promotion
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Groupe:Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
JORFTEXT000000563391
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Landry (Marie-Pierre)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
des cadres de l'administration et admise
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-01-26"
JORFTEXT000000563390
radiation
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Bouis (Lucien)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
conseil_administration
JORFTEXT000000563388
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Toutée (Paul)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances, dans un emploi d'attaché commercial
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie et des finances, dans un emploi d'attaché commercial
date_debut="1995-09-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000563251
détachement
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. George (Daniel)
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563250
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:République fédérale du Nigeria
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
JORFTEXT000000563249
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Lessard (Yves)
vice président du conseil régional de Basse-Normandie, chef de cabinet du ministre de l'environnement
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. David (Victor)
chargé de mission, Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - (O.R.S.T.O.M.)
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Nething (René)
directeur adjoint du centre hospitalier de Rouffach (68)
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Labeye (Valérie)
chargée d'affaires au ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Vallet (Pierre)
lieutenant-colonel, chef de bureau à la direction des relations internationales, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Rossignol (Pierre)
magistrat lieutenant-colonel, chef de bureau à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Boquet (Pierre)
chef de service à l'hôpital de Senlis, vice-président du conseil général de l'Oise, conseiller régional de Picardie
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Scribe (Philippe)
capitaine, division des relations internationales, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Blanchard (Pierre)
attaché d'administration centrale, chef de bureau au ministère délégué à la coopération
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Renisio (Patrick)
chef de la division “Asie” à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.), ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Millet (Patrick)
lieutenant-colonel, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Joleaud (Patrick)
lieutenant-colonel, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Job (Pascal)
sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Charaudeau (Patrick)
commandant de police, préfecture de police de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Essakalli (Omar)
colonel major, attaché militaire, naval et de l'air auprès de l'ambassade du Royaume du Maroc à Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Paolantonacci (Michel)
commissaire lieutenant-colonel, mission militaire de coopération, ministère délégué à la coopération
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Rivard (Michelle)
conseillère aux affaires francophones et multilatérales à la délégation générale du Québec
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Espallargas (Michel)
chef de bureau à la direction départementale de l'équipement (D.D.E.) de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Albert (Michel)
lieutenant-colonel, chef de section à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Vermay (Louis)
lieutenant-colonel, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Pacelli (Joseph)
subdivision “Grands Travaux”, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Winckler (Jehan-Eric)
chef d'escadrons - S.I.R.P.A., ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Guillotin de Corson (Hubert)
consultant auprès de la cour d'appel de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Hugues (Jean-Pierre)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation, ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Rudi-Dencausse (Jean-Paul)
lieutenant-colonel, directeur des stages au C.M.I.D.O.M., ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Garde (Jean-Paul)
lieutenant-colonel, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Delarue (Jean-Michel)
chef de bataillon, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Frey (Jean-Max)
colonel, chef du bureau des relations internationales de l'armée de l'air, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Cojannot (Jean-Marie)
administrateur civil H.C., ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Peyraud (Jean-Marc)
ingénieur principal à la délégation générale pour l'armement, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Nahël (Jean-Luc)
professeur d'anthropologie, directeur de l'Institut de sociologie de l'université de Rouen
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Guillaume (Jean-François)
attaché d'administration, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Auroux (Jean-François)
service des affaires européennes et internationales, ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Faussurier (Jean)
chargé de mission au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Courtes-Lapeyrat (Jean)
curé de la paroisse Notre-Damede-Lorette, diocèse de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil, mission d'administration des systèmes d'information, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Le Tensorer (Jacques)
lieutenant-colonel, chef de bureau au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Lafage (Huguette)
attaché d'administration, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Guillot (Hugues)
lieutenant-colonel, bureau Troupes de marine, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Britsch (Hubert)
lieutenant-colonel, chef de bureau au ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Verdon (Grégoire)
chef d'escadrons, S.I.R.P.A., ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Castex (Gérard)
magistrat, sous-directeur de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Biondi (Georges)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Mialot (Frédéric)
commissaire principal, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Hauteja (Frédéric)
chef de bataillon, chef de bureau au S.I.R.P.A., ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Alegre (Frédéric)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Beard (Francis)
chef de bureau à la direction générale de la santé, ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Deshayes (Denis)
attaché principal d'administration centrale, ministère délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Toucas (Eric)
commissaire principal, chef de direction, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Daubresse (Daniel)
commissaire principal, chef de bureau au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Gandubert (Claudie)
directeur des stages et des publications au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.)
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Crevot (Corinne)
sécurité civile, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Cheval (Christian)
commandant, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Dahmoune (Chérif)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Jourdan (Chantal)
administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Guerquin (Bruno)
direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Giorgianni (Bruno)
chargé de mission à la direction générale internationale de Dassault Aviation
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Lignières (Bertrand de)
capitaine de corvette, état-major de la marine, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Bergeron (Bernard)
chargé de mission au ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Apruzzese (Armand)
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.)
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Deneef (Annie)
attaché d'administration, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Seigneuret (André-Noël)
magistrat, juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Giacobbi (Paul)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000380627
réintégration
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Amouroux (Alain)
directeur de probation du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Masson (Louis)
directeur hors classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, à Saint-Etienne
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Alsace, à Strasbourg
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Alsace, à Strasbourg
date_debut="1996-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000380496
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. André Le Gall
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-25"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000380492
admission
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Sauvaget (Jacques)
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000195984
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Gasse (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bernicot (JeanFrançois)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000195981
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Barbillon (Philippe)
inspecteur de la formation professionnelle
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz
Remplace:M. Brichler (Jean-Marie)
Groupe:Direction du Centre interministériel de renseignements administratifs de Metz
date_debut="1996-12-02"
JORFTEXT000000195982
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Motta (Roland)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Boulu (Roger)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Glomot (Rémi)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Gallix (Pierre)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Mercier (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Hardy (Patrick)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Lortic (Patricia)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Cottin (Martine)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Laplace (Jean-Paul)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Figarella (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Wintergerst (Jacques)
vétérinaire inspecteur en chef (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Février (Jacques)
sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Doucet (Jacques)
chef du bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Bonnod (Jacques)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Calamy (Hubert)
vétérinaire inspecteur en chef (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Maurin-Blanchet (Henri)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Leyral (Guy)
inspecteur pédagogique régional (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Mahouy (Guy)
chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Mathieu (Gérard)
sous-directeur “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Lhoste (François)
professeur de pharmacologie clinique à l'université Paris-V (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Durand (Dominique)
professeur à l'université Paris-V (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Le Bars (Daniel)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Carnaud (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Milhaud (Claude)
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Gomez (Charles)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Jacquot (Christian)
professeur à l'université Paris-XI (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Rouban (Anne)
chargée de mission à la sous-direction “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Mme Martiarena (Anne-Marie)
pharmacien inspecteur de santé publique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Puget (Alain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Dorier (Alain)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195462
nomination
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Lemoine (François-Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000195461
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1996
De:
M. Durand (Jean-Marc)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Liberge (Alain)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000746236
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Peronne (Philippe)
inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:
intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo
Remplace:M. Ligeour (Bernard)
Groupe:École nationale de la marine marchande de Saint-Malo
ecole="Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo"
JORFTEXT000000746205
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Grilhaut des Fontaines, Frédérique Jobard et Bernard Reze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000745276
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Frossard (Joseph)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Lyon-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745520
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Lesterlin (Bernard)
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Groupe:Subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
JORFTEXT000000745274
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
commissaire-priseur
Dole (Jura)
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000745271
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Le Clech (Bernard)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
20 octobre 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-10-20"
JORFTEXT000000745270
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Vonglis (Bernard)
professeur des universités (histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l'université des Antilles et de la Guyane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745232
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Weber (Jean-Daniel)
université de Metz, 1er janvier 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
JORFTEXT000000745231
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Deleuil (Roger)
université Aix-Marseille-I, 12 novembre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
JORFTEXT000000745231
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Viargues (Robert)
président hors classe de tribunal administratif
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Bernard (Alain)
université Grenoble-I, 31 mars 1998
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
JORFTEXT000000745231
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Genet (Yves)
vice-président du conseil général de Loir-et-Cher
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
huissier
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Olmeta (René)
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
huissier
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
huissier
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
huissier
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Harel (Jean)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
notaire
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Gautier (Jacques)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
notaire
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Studnia (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563242
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563242
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Poidevin (Raymond)
professeur émérite à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Gentil (Jean-Marc)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000563137
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Meny (Yves)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Frank (Robert)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Girault (René)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Mariojouls (Catherine)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Margairaz (Michel)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Lescure (Michel)
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Antoine (Michel)
ancien directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Aglietta (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Lévy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
vice-président du comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Lévy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Bergeron (Louis)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Amigues (Louis)
directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres ès qualités
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Tulard (Jean)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Jeanneney (Jean-Noël)
professeur à l'Institut d'études politiques
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Kerhervé (Jean)
professeur à l'université de Bretagne
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Asselain (Jean-Charles)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Marseille (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Campet (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres ès qualités
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Thuillier (Guy)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Antonetti (Guy)
professeur émérite à l'université Paris-II, ancien directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Montagnier (Gabriel)
professeur de droit à l'université Lyon-III
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Monnier (François)
président de la IVe section de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Bayard (Françoise)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Caron (François)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Bussière (Eric)
professeur à l'université d'Artois
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Woronoff (Denis)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. de Boissieu (Christian)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Rigaudière (Albert)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme d'Angio (Agnès)
conservateur du patrimoine, chef du centre des archives économiques et financières à la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres ès qualités
JORFTEXT000000563136
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Dumont (Rolande)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Huet (Philippe)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Rochet (Michel)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Vincent (Jean)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Mailhac (Jean-Marie)
à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Mescle (Jean-François)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563099
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Natheuron (Monique), épouse Begon
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
26 juillet 1995
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-07-26"
JORFTEXT000000563098
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Roland (Henri)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563096
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Vidal (Pierre)
université Lille-I, 1er octobre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
JORFTEXT000000563095
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Petit (Jean-Luc)
université Montpellier-III, 1er septembre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
JORFTEXT000000563095
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Desbals (Bernard)
université de Limoges, 1er octobre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
JORFTEXT000000563095
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Dhainaut (André)
université Lille-I, 1er octobre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
JORFTEXT000000563095
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Couderc (Brigitte)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Blanc (Michel)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
date_debut="1996-07-17"
JORFTEXT000000563094
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Julliand (Véronique)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Marchal (Thierry)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Alogninouwa (Théodore)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Devienne (Sophie)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Briozzo (Pierre)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Berthomieu (Pierre)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Buche (Patrice)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Brunschwig (Patrice)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Dossin (Olivier)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Gontard (Nathalie)
à l'Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Chabanne (Luc)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Sieffermann (Jean-Marc)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Kelner (Jean-Jacques)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Bidon (Jean-Claude)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Cochet (Hubert)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Blanc (Guillaume)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Petit (Frédérique)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Courtois (Francis)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Capt (Danielle)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Guintard (Claude)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Le Ralec (Anne)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Le Bail (Alain)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Deloire (Alain)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Baglieri (Agnès)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563093
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Falip (Jean-Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
Remplace:Mme Hazera (Colette)
Groupe:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
JORFTEXT000000563060
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Le Ralec (Anne)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1994
affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000563003
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000563002
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du comité interministériel Eurêka
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:Comité interministériel Eurêka
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000563000
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Wasner (Guy)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges
Remplace:M. Lafond (Henri)
Groupe:École nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges
ecole="Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges"
JORFTEXT000000562965
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000380394
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1996-08-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000380393
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000380225
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000380225
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
JORFTEXT000000380224
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
JORFTEXT000000380224
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000380224
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
JORFTEXT000000380224
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Moreau (Jean-Baptiste)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380222
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Capt (Danielle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
19 juillet 1995
affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-07-19"
JORFTEXT000000380221
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Thomas (Christine)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
Remplace:M. Claude Houdayer
Groupe:Établissement public Antoine Koenigswarter
JORFTEXT000000380071
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000196429
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Garron (Robert)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379650
admission
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000196429
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Bonnot (Claude), épouse Lambert
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
15 octobre 1994
affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-10-15"
JORFTEXT000000196426
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Tittonel (Elsie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 novembre 1994
affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-10"
JORFTEXT000000196425
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Mazuel (Luc)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1995
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196422
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000196424
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Santoire (Arnaud)
adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:M. Massignon (Jean-Baptiste)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000196301
désignation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bord et Thierry Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rive-de-Gier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000195975
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Ravel (Olivier)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000195974
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Bussiere (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Limoges
Remplace:M. Littot (Alain)
Groupe:École nationale supérieure d'art de Limoges
ecole="Ecole nationale d'art de Limoges"
JORFTEXT000000195154
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Objet:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000195974
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Barre (Daniel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
20 novembre 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-20"
JORFTEXT000000195973
titularisation
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
Mme Risch (Michèle)
attaché d'administration scolaire et universitaire, au C.R.E.P.S. de Strasbourg
Objet:
agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.), les agents
Groupe:Divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.)
JORFTEXT000000195157
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Schmitt (Daniel)
attaché d'administration scolaire et universitaire, au C.R.E.P.S. d'Ajaccio
Objet:
agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.), les agents
Groupe:Divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.)
JORFTEXT000000195157
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Buchard (Cyril)
attaché d'administration scolaire et universitaire, au C.R.E.P.S. de Montry
Objet:
agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.), les agents
Groupe:Divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.)
JORFTEXT000000195157
nomination
(source officielle)28 Novembre 1996
De:
M. Chabrol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
auprès de la mairie de Nancy
secrétaire général
Groupe:Mairie de Nancy
date_debut="1995-10-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000746197
détachement
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Moulin (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000746196
nomination
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Pipelier (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale
JORFTEXT000000562649
nomination
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Lenain (André)
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562647
admission
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Gironde (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000562648
nomination
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Moulin (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000562645
nomination
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Bacquaert (Gilles)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Vire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000562646
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Mme Gontard (Nathalie)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000562065
nomination
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000562643
promotion
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Ginisty (Jean)
directeur du travail hors classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000380588
radiation
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Bacquaert (Gilles)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000195411
réintégration
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380553
nomination
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Mas (Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195150
admission
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
M. Mathieu (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1995-09-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000195151
détachement
(source officielle)27 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Fontecave (Robert)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000746162
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Teriierooiterai (Victor)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745899
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
qui s'achèvera le
5 novembre 1999
Groupe:Comité technique radiophonique de Lille
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563673
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne
demi renouvelable dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:École d'architecture de Bretagne
date_debut="1996-10-15"
duree="dix mois"
ecole="Ecole d'architecture de Bretagne"
JORFTEXT000000563671
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Pichot (Marc, Félix, André, François)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 avril 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000562059
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Mollard (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1996-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000562061
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Morvant (Francis, Louis, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Objet:
à la retraite
pour compter du
15 février 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000562054
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Venturi (Robert)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Objet:
à la retraite
pour compter du
20 mars 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000380910
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:M. Chapuis (Louis)
Groupe:Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
JORFTEXT000000380909
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000380908
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
pour la même durée dans le groupe de disciplines Sciences humaines et sociales
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-10-01"
duree="un an renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
JORFTEXT000000380873
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Savignac (Xavier)
Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Baptiste (Philippe)
Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Gillot (Louis)
Ecole de conduite française
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. L'Hoste (Jean)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Guillon (Jean-François)
Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Mme Mennessier (Jacqueline)
conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury
le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Mme Vironneau (Christelle)
Les professionnels de la formation des automobilistes
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Foucteau (Jacky)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Gasquet (Gérard)
chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury
le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Mme Chatenet (Françoise)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000380871
désignation
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000380460
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000380460
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de Lyon
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000380459
reconduction
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de Lyon
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000380459
reconduction
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Mme Pecresse (Valérie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000380457
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000380457
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000380457
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Bursaux (Paul)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
date_debut="1996-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000380422
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Lafferere (Armand)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Demier (Catherine)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000380457
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lille-régions Nord
pour la même durée dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.”
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
JORFTEXT000000196948
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
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(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
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nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
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(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
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nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
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rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
JORFTEXT000000196082
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Monteil (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
dans son corps d'origine, pour être radié des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
22 février 1997
JORFTEXT000000196037
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000196036
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Quin (Claude)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000196032
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000196029
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Guerin (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="1996-11-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000196030
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000196029
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000196029
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
date_debut="1996-12-02"
JORFTEXT000000196028
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547
nomination
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
M. Doche (Jacques, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
1er mars 1997
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
JORFTEXT000000195408
admission
(source officielle)26 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives de l'étang de Berre
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine-Vive (Philippe)
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000747217
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Mme Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1996-11-20"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000747215
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000564027
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000563915
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000563913
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000563912
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:M. Maigrat (Hubert)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000379639
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:M. Lecointre (Jean)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379639
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Baffoy (Marie-Josée)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379639
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:M. Le Bret (Didier)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379639
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:Mme Fauchois (Marie-Christine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000379639
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:M. Granger (François)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000379639
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000379636
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
M. Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000379634
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000196771
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000196770
nomination
(source officielle)24 Novembre 1996
De:
M. Rauch (Jean-Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000747174
admission
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Charles, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000747172
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Prodhomme, Christian Le Gluher, Claudine Guelard et Gilles Lancelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000747171
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Mme Senut (Jacqueline), épouse Kebaili
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-03-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000747169
admission
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Yelda (Guy)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000745982
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
pour le livre
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Mme Lahana (Jacqueline)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Mme Carrère d'Encausse (Hélène)
de l'Académie française, écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Nourissier (François)
écrivain, président de l'académie Goncourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Samuel-Lajeunesse (Denis)
président de la Fondation des banques C.I.C
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Gournay (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission de coordination de la documentation administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Roman (Joël)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563821
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Borzeix (Jean-Marie)
directeur de France Culture
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563821
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Patou (Claude)
directeur général de l'Institut national de l'information scientifique et technique au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563821
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Verdier et Philippe Vironneau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000563817
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Bargas (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:Ce corps
date_debut="1996-09-24"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000563816
réintégration
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Hardy (Georges)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563815
admission
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Bouché (Hervé)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000562757
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Minetti (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562756
admission
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Crozat et Hervé Crozat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000562750
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Pinot (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000379808
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000196656
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Chauvin (Robert)
administrateur territorial
Objet:
secrétaire général du territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:Territoire de Wallis-et-Futuna
JORFTEXT000000196655
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Alain Laine et Loïc Lebouteiller, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000196623
nomination
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Alain Davry, Alain Laine et Loïc Lebouteiller, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000196623
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 1996
De:
M. Joseph-Antoine Caitucoli
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1996-11-30"
cabinet="Ministre par"
JORFTEXT000000380125
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Berardi-Malbec (Véronique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Remplace:M. Vernudachi (Patrick)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000746832
désignation
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Crespel (Véronique)
Familles de France
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission des entreprises d'assurances
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Commission des entreprises d'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Frybourg (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Florin (Pierre)
président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Werner (Patrick)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Lucas (Patrick)
de Wazieres (Hervé)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Lucas (Patrick)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Thovert (Michel)
commissaire contrôleur général des assurances honoraire
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Remond (Michel)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Momont (Michel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Gobeau (Jean-Michel)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Stéfanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission de la réglementation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Bigot (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Gorwood (Isabelle)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. de Wazieres (Hervé)
président du Syndicat français des assureurs-conseils
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Bernard (Hervé)
Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Montant (Gérard)
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Denis (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Pfeiffer (Didier)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Brule (Didier)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Guichard (Claude)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission des entreprises d'assurances
représentant des assurés
Groupe:Commission des entreprises d'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Mostefai (Christian)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Delas (Bernard)
directeur général de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Tempelaere (Alain)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Brouhmann (Alain)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:Conseil national des assurances
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746797
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Petauton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier sur les organismes d'assurance vieillesse suivants soumis audit contrôle
JORFTEXT000000745938
désignation
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Rous (Henri)
(session 1994-1996)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000564008
radiation
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Ranque (Denis)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000564007
radiation
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Verger (Philippe)
Docteur
médecin nutritionniste
Objet:
président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
Groupe:Directoire et du Conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000564006
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Bar (Michel)
directeur central de laboratoire de 3e échelon au laboratoire interrégional de Lille-Villeneuve-d'Ascq
Objet:
dans l'intérêt du service, au laboratoire interrégional de Rennes
date_debut="1996-10-07"
JORFTEXT000000564005
mutation
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Williamson (David)
secrétaire général de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563872
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 1995-1996
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000380183
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Gouze (Régis)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom
Groupe:Mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom
JORFTEXT000000379537
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Rossi (Bruno)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:Mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
JORFTEXT000000196202
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000000196200
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Guermond (Yves)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé de l'équipement
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Ham (Vincent)
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé de l'équipement
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Metz-Larue (Sylvie)
chargée de l'industrie électronique professionnelle et informatique industrielle
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé de l'équipement
représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Bocchi (Scarlett)
adjointe au chef du bureau des affaires politiques et internationales à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléante
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Bosc (Roger)
sous-directeur des cultures marines
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Aubert (Raymond-Max)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé de l'équipement
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Chambon (Pascal)
chargé de mission pour l'information géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Barre (Raymond)
président de la communauté urbaine de Lyon
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
président de communauté urbaine
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Boursier (Patrice)
maître de conférences à l'université Paris-Sud
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé de l'équipement
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Toussaint (Michel)
chef de la section géographique militaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Choquert (Martine)
responsable de la division Capteurs/instrumentation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé de l'équipement
représentant du ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la recherche
représentant du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Lechalard (Jean-Pierre)
maire d'Herblay (Val-d'Oise)
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
maire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Aubernon (Jean-Charles)
sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Charrier (Jean-Bernard)
professeur de géographie à l'université de Dijon
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. de Lajugie (Jacques)
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
président de conseil général
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Péronnet (Gérard)
chef de la mission Outre-mer au commissariat général du Plan
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Olivero (Gérard)
chargé du bureau Infrastructures et services collectifs
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Glimet (Emmanuel)
chef du bureau des échanges internationaux de services
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au cabinet du commissaire général du Plan
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Caillaud (Dominique)
maire de Saint-Florent-des-Bois (Vendée)
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
maire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Galtier (Bertrand)
chef du bureau Gestion, ressources naturelles et environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Bisson (Anne)
chef du bureau des cultures marines
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléante
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Bourgey (André)
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Di Martino (André)
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
représentant du ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Sicherman (Georges)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-Action sociale-Santé
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
JORFTEXT000000195897
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Mme Abdou (Sureya)
(promotion 1995-1999)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000195894
radiation
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
M. Bonnell (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens »
JORFTEXT000000195893
nomination
(source officielle)22 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
2o
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
JORFTEXT000000747235
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. Blinet (Robert, Jean)
attaché administratif des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000747234
admission
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 19
Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
Remplace:M. Puig (Thierry)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000747164
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 29
Fonctions mentales. - Neurosciences intégratives. -
Comportements
Remplace:M. Requin (Jean)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000747164
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 10
Energie. - Mécanique des milieux fluides et réactifs. -
Génie des procédés
Remplace:M. Degiovanni (Alain)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000747164
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 22
Thérapeutiques et médicaments : concepts et moyens
Remplace:M. Vanhoutte (Paul)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000747164
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 28
Biologie du développement et de la reproduction
Remplace:M. Yaniv (Moshé)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000747164
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 14
Système solaire et univers lointain
Remplace:M. Lellouch (Emmanuel)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000747164
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Mme Boubet (Laurence)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1996-02-16"
JORFTEXT000000747163
promotion
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 5
Matière condensée : organisation et dynamique
Remplace:Mme Meynadier (Marie-Hélène)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000747164
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Mme Izabel (Cécile)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000747093
promotion
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Mme Feschet (Valérie)
maître de conférences à l'université Aix-Marseille-I (ethnologie)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. Guilbot (Robert)
ingénieur d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), centre de Versailles, secrétaire général de l'Office pour l'information éco-entomologique (entomofaune)
Objet:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
Groupe:Experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. Playoust (Pierre-Yves)
directeur des archives départementales des Hautes-Alpes (patrimoine culturel)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. Columeau (Philippe)
archéo-zoologue, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), université de Provence (archéologie)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. Dollfus (Olivier)
professeur à l'université Paris-VII (géographie)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. Yoccoz (Nagel, Gilles)
maître de conférences à l'université Lyon-I (biomathématique)
Objet:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
Groupe:Experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. Godron (Michel)
professeur émérite au laboratoire de systématique et d'écologie méditerranéennes de Montpellier (écologie végétale et quantitative)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
Mme Cruveille (Marie-Hélène)
chef de la division Environnement, paysage et forêt au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) de Grenoble (écologie générale et forestière, agroécologie)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
De:
M. André (Joël)
maître de conférences à l'université Paul-Valéry de Montpellier (écologie et système informatique géographique appliqué à l'environnement)
Objet:
membres à titre d'experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
Groupe:Experts, associés au comité scientifique en fonction des thèmes abordés
JORFTEXT000000747092
nomination
(source officielle)21 Novembre 1996
<
De:
M. Fromageau (Jérôme)
maître de conférences à l'université Paris-Sud (droit de l'environnement)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins