Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 1997

Recherche nominative:
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur proposition du conseil économique et social de la région Poitou-Charentes
Suppléant
Remplace:M. Guenant (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000569824
nomination
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000569789
nomination
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre de représentant d'Electricité de France
Titulaire
Remplace:M. L'Hermitte (Eric)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000386979
nomination
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386863
admission
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
M. Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000203063
nomination
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
M. Jacques Devillers
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000203063
nomination
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
Mme Anne-Marie Escoffier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (premier tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000203063
nomination
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
M. Mazieres (Philippe)
juge au tribunal de grande instance d'Albi, chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000203062
détachement
(source officielle)30 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000752591
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000752592
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Collot (Alain)
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000752590
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Montois - Seine aval (EPAMSA)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000752552
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Lelong (Gilbert, Michel, Noël, Léon)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Remplace:M. Bourokba
JORFTEXT000000569635
réintégration
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-11-15"
JORFTEXT000000752035
réintégration
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000752035
affectation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Deville (Pierre, Jean, Alphonse)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569786
admission
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Cassagne (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569785
admission
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:Institut géographique national (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000569784
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000569783
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Duchesne (Bernard)
trésorier-payeur général du Trésor du département de l'Essonne
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569782
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569781
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569640
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Valentin (Guy)
contrôleur financier des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569636
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. L'Homé (Robert, Charles)
trésorier-payeur général pour l'étranger (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000569635
promotion
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Lhomme (René, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:M. Caffart
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Watine (Paul-Henry, Marie, Joseph)
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Sallerin
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté à la recette générale des finances de Paris
Objet:
trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie)
Remplace:M. Lhomme
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Chaussende (Jean-Louis, Baptiste)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (1re catégorie)
Remplace:M. Watine
JORFTEXT000000569635
affectation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)
Remplace:M. Mallieu-Lassus
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Sallerin (Guy, Paul, Louis)
trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale du Calvados et de la région Basse-Normandie (2e catégorie)
Remplace:M. Montpezat
JORFTEXT000000569635
affectation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Dupuis (Guy, Henri)
trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Mouret
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Fournier (Gilbert, Augustin)
trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Dupuis
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Vincent (Daniel-Henri)
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Fournier
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Remplace:M. Vincent
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Caffart (Eugène, Alphonse)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:M. Cordeau
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Bourokba (Djelloul)
trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000569635
promotion
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Prévost (André, Joseph, Aimé, Gaston)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000569635
promotion
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Girault (André, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000569635
promotion
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Aguiléra (Albert, Gabriel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Remplace:M. Boubé
JORFTEXT000000569635
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Henrion (Lucien)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Millan (Pierre, Blaise)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées
Remplace:M. Chazeau
JORFTEXT000000569634
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Courevellis (Vénizelos)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Le Vot (Roger)
ancien président au conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Bernard (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Picard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Jourdan (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Carre (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Desmarest (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Vidaillac (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Mme Bachelin, épouse Devaux (Michelle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Bouly (Marceau)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Bottigliengo (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Poujet (José)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Garon (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Bernet (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-10-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000569492
réintégration
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Serres (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Devilliers (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Coin (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Larger (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Massias (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Chabbat (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Benedetti (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Mme Nicolas, née Michard (Geneviève)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Dorenge (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Leleu (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Thomas (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Brize (Auguste)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Mme Donnadieu (Arlette)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Lecointre (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Caure (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Argney (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Comba (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Louveau (Olivier)
agent contractuel de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
classé au 3e échelon sans ancienneté
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000569524
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Schmitt (François-Marie)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur (université de Mulhouse)
Groupe:Direction de l'École supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur (université de Mulhouse)
date_debut="1997-11-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur"
JORFTEXT000000569384
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Grandame (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son installation
juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="1997-08-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000569383
radiation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Joyes (Michel, André, Sylvain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386889
admission
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Dormy (Bernard)
chef de service à la mission scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lyon
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:École d'architecture de Lyon
date_debut="1998-02-01"
duree="dix-neuf mois renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Lyon"
JORFTEXT000000386888
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice)
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général pour l'étranger (2e catégorie)
Remplace:M. L'Homé
JORFTEXT000000386852
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Mme Salvador (Sandrine)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois
Objet:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
classés comme suit, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
Groupe:Service militaire
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000386851
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Robiquet (Philippe)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois
Objet:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
classés comme suit, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
Groupe:Service militaire
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000386851
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Oletic (Nicolas)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois
Objet:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
classés comme suit, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
Groupe:Service militaire
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000386851
titularisation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Tabuteau (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-10-29"
JORFTEXT000000386850
réintégration
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Giblin (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Morin (Georges-André)
sous-directeur à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie
représentant du ministre des affaires étrangères
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Bigot (Bernard)
directeur général de la recherche et de la technologie. Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Mangin (André)
responsable des applications de l'imagerie satellite au CNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Di Martino (André)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie
représentant du ministre des affaires étrangères
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000203191
nomination
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
Mme Rolez (Christine)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture
date_debut="1997-06-01"
corps="Personnels de préfecture"
JORFTEXT000000203187
radiation
(source officielle)29 Novembre 1997
De:
M. Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000752653
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membres titulaires
Groupe:Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="1997-11-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000752809
reconduction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membres titulaires
Groupe:Comité technique radiophonique de Paris
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000752809
reconduction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membre suppléant
Groupe:Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="1997-11-29"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000752809
reconduction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membres titulaires
Groupe:Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="1997-11-29"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000752809
reconduction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752807
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lautman (Sophie)
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752806
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752806
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000752805
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Honorat (Edmond)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000752773
réintégration
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini, Christine Garros et Pascal Bache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000752656
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000752655
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000752655
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000752654
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000752653
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Darcy (Gilles)
professeur à l'université Paris-XIII - Villetaneuse
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000752653
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Weber (Jean-François)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000752653
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000752653
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000569743
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000752653
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Carpentier (Vincent)
contrôleur financier
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000569742
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Leclerc (Marcel)
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000569741
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
conseil_administration
JORFTEXT000000387102
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000387101
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000386954
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Melchior (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000386980
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mirepoix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000386953
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mirepoix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000386953
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000386951
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Gintzberger (Monelle)
juriste d'entreprise
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000386951
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Weber (Jean-François)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000386951
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000386951
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Darcy (Gilles)
professeur à l'université Paris-XII - Villetaneuse
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000386951
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leur mandat s'achèvera le
20 octobre 2001
Groupe:Comité technique radiophonique de Dijon
JORFTEXT000000203001
reconduction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000386951
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leur mandat s'achèvera le
20 octobre 2001
Groupe:Comité technique radiophonique de Dijon
JORFTEXT000000203001
reconduction
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Péchère (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Carral (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Céas (Yvon)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Tastet-Susbielle (Françoise)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Millet (Denys)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
M. Frémont (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Blangy (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000202903
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard et Rémi Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
JORFTEXT000000202901
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Mme Levêque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lautman (Sophie)
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000202902
nomination
(source officielle)28 Novembre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-François Boittin
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000752643
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Mme Gustin (Nicole)
sous-direction des bureaux du cabinet
Objet:
au choix
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000752642
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Sud
date_debut="1997-07-01"
duree="trente-six mois"
professeur
JORFTEXT000000752602
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Bouisse (Michel)
médecin général de santé publique à la direction interrégionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
date_debut="1997-11-15"
JORFTEXT000000752601
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membre du Conseil économique et social
représentant des entreprises publiques
Remplace:M. Alain Prate
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000752600
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000752051
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000752050
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Montecot (Yves)
SNIA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Vidal (William)
Ecocert, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Douesnel (Xavier)
Qualité-France, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Mme Grivet (Sophie)
Qualité-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Maillard (Roger)
directeur de laboratoire, laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Le Heurte (Serge)
Ecocert, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Halliez (Pierre)
CFCA, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Nicod (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Associations en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Beyer (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Mme Troncy (Nancy)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Cance (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Percher (Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Ronfard (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Confédération paysanne
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Bonnemaire (Joseph)
INRA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Tillon (Jean-Pierre)
SYNCOPAC, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Roy (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. My (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Pior (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Hubert (Jacques)
CFCA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Mme Demarest (Isle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Hiron (Hubert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Reynard (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Sudraud (Guy)
inspecteur général des laboratoires de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Hipolite (Georges)
ANIA, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Confédération paysanne
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs et des acheteurs de produits certifiés
Organisations de consommateurs
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Majou (Didier)
ACTIA, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Maes (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Cayre (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Associations en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs
Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Organisations de consommateurs
Organisations de consommateurs
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752049
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
à la suite d'un désistement, au concours sur épreuves organisé en 1997 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000569591
admission
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
à la suite d'un désistement, au concours sur épreuves organisé en 1997 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000569591
admission
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Mme Moscati (Maryse)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines)
Objet:
au choix
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000569582
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Mme Manouvriez (Thérèse)
groupement des personnels civils extérieurs de complément
Objet:
au choix
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000569583
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
JORFTEXT000000569551
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Dresch (Michel)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur de ces deux établissements
Groupe:Direction de ces deux établissements
JORFTEXT000000569551
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Le Goue (Albert)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:
comme délégué de zone de défense chargé des questions spatiales du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour la zone de défense de Guyane
JORFTEXT000000569444
désignation
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)
a) Responsable dans le domaine de la gestion exerçant en dehors du secteur sanitaire et social
Groupe:Jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'Institut de formation de cadres de santé au Centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)
JORFTEXT000000569403
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Remplace:M. Verrière (Louis, Jean, Joseph)
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000569443
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)
b) Enseignant en sciences de l'éducation ou en sciences sanitaires et sociales
Groupe:Jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'Institut de formation de cadres de santé au Centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)
JORFTEXT000000569403
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Mayoux (Philippe)
conservateur du muséum municipal d'histoire naturelle de Salies-de-Bagnères
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Clin (Michel)
professeur émérite de l'université Bordeaux-III
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Villar (Luis)
vice-directeur à l'Instituto Pirenaico de Ecologia de Jaca (Espagne)
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Le Nail (Jean-François)
directeur des archives départementales des Hautes-Pyrénées de Tarbes
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Rameau (Jean-Claude)
professeur à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de Nancy
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Caussimont (Gérard)
président du fonds d'intervention éco-pastoral de Pau
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Blasco (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Toulouse, directeur du laboratoire d'écologie terrestre de Toulouse
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Balent (Gérard)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Gonzales (Georges)
chargé de recherches à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Lavigne (Etienne)
chargé d'étude au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE) de Tarbes
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Lucas (Claude)
maître de conférences à l'université Paul Sabatier de Toulouse
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Dendaletche (Claude)
professeur des universités de Pau et des pays de l'Adour, directeur du centre de biologie des écosystèmes d'altitude de Pau
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Juberthie (Christian)
directeur honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Moulis
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Etchelecou (André)
professeur des universités de Pau et des pays de l'Adour, Institut de recherche sur les sociétés et l'aménagement (IRSAM) de Pau
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Baudière (André)
professeur émérite à l'université Paul-Sabatier de Toulouse
Objet:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000386808
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Giraud (Xavier)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée
Remplace:M. Carpentier (Yves)
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Vendée
JORFTEXT000000386803
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste)
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000386601
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Objet:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000203455
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Martin de Beaucé (Thierry)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="1987-03-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000386598
réintégration
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000203456
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. The (Jacques)
président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière
Objet:
membre du Conseil national du tourisme
Remplace:M. Faucher (Jean)
Groupe:Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000203134
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Douville (Hervé)
ingénieur de la météorologie de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
date_debut="1998-02-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000203133
détachement
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
Mme Sher (Nicole)
état-major de l'armée de terre
Objet:
au choix
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000203038
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Casanova (Marc)
état-major de la marine
Objet:
au choix
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000203037
nomination
(source officielle)27 Novembre 1997
De:
M. Jannot (Bernard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Dijon
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
Remplace:M. Ormancey (Gilles)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
conseil_administration
JORFTEXT000000752499
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. François Pupponi
inspecteur principal des impôts
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000752500
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Dhuicque (Lucette)
administrateur civil hors classe, détachée
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000752497
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Guiguen (Josette)
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000752498
affectation
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au 5e échelon
JORFTEXT000000752496
promotion
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000569483
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Masquet (Brigitte)
chargé d'études de 1re classe
Objet:
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classée au 4e échelon de cet emploi, avec une ancienneté conservée de 3 ans
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752496
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000569483
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000569483
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000569483
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000569398
admission
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
Groupe:Conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000569330
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Bruno Delètre
Groupe:Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000569381
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre de représentant des industries agricoles et alimentaires, filière Abattoirs
Suppléant
Remplace:M. Gourault (René)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000569331
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre de représentant des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Feneon (Bernard)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000569331
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
Groupe:Conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000569330
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
Groupe:Conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000569330
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Usciati (Antoine)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er juillet 1995
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569329
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Béoutis (Didier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1997-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000569291
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Nicolas Jachiet
Groupe:Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000569293
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Monzat (Hubert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000569290
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au 5e échelon
date_debut="1998-02-07"
JORFTEXT000000569289
promotion
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Capul (Jean-Yves)
professeur agrégé de sciences sociales, détaché dans les services du Premier ministre
Objet:
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 4e échelon de cet emploi, avec une ancienneté conservée de 2 ans 10 mois 24 jours
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569289
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Chanu (Pierre-Yves)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Lecocq (Pierre)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Donjon de Saint-Martin (Pierre)
directeur départemental de la Moselle
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Chaubon (Pierre)
délégué général du Médiateur de la République
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Malinge (Philippe)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Mahe (Philippe)
directeur général des services du conseil général du département des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Gregoire (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'RA de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Falachon (Philippe)
secrétaire général de l'académie de Nantes
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Tournyol du Clos (Nathalie)
chef du bureau des personnels d'encadrement et positions statutaires
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Pouyet (Michel)
directeur de l'institut de l'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Beveraggi (Michel)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Barbier (Michel)
directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Saidj (Luc)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Coppolani (Jean-Yves)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Desage (Jean-Paul)
directeur départemental de la Haute-Corse
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet d'Istres
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Perol (Jean-Louis)
chef de service, adjoint du directeur de l'administration générale et de l'équipement
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Fiems (Jean-Jacques)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO - Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Grosclaude (Jacques)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Gonet (Jacqueline)
attaché d'administration centrale au ministère de l'intérieur
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Aurigny (Jacques)
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Derbez (Guy)
directeur du centre de formation de l'administration
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Gastineau (François)
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Borella (François)
professeur de droit public à l'université de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Chauvin (Francis)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Lamarque (Francis)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO - Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Janneau (Fabienne)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Bourseau (Eric)
attaché d'administration scolaire et universitaire
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Clomes (Dominique)
sur proposition de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Antoine (Dominique)
directeur de l'administration et du personnel
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Gras (Daniel)
chef du département éducation-formation de la SODETEG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Hue (Didier)
chef du bureau de l'organisation et de l'évaluation
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Stanek (Danièle)
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Morel (Claude)
sous-directeur du recrutement et de la formation
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Kupfer (Claude)
sous-directeur des personnels
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Mme Marchenoir (Bernadette)
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Izorche (Bernard)
secrétaire général du rectorat de Nancy-Metz
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Ohrel (Alain)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des distributeurs d'eau
Remplace:M. Versanne (Daniel)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000386088
nomination
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Le Carlier de Veslud (Jean-Pierre)
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DEPSE)
Groupe:Direction du travail de 1re classe
date_debut="1997-09-24"
JORFTEXT000000386087
promotion
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Fourquet (Laurent)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-09-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202336
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1997
De:
M. Bert (Thierry)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Gisserot (Pierre)
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000752358
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Nancy-I
date_debut="1997-09-01"
duree="douze mois"
professeur
JORFTEXT000000752357
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:Université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000752356
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Laforcade (Michel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
date_debut="1997-10-27"
JORFTEXT000000752355
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000751843
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Lemare (Gilbert)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1997-10-13"
JORFTEXT000000752354
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Magnes (Georges, Léon)
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751842
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Decombe (Philippe, Nisier, Lucien, François)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles, à Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751841
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Coutiere (Pierre, Yves, Jean-Claude)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000751840
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Savignac (Xavier)
Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Baptiste (Philippe)
Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Mme Montagne (Marie-Françoise)
Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Gillot (Louis)
Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. L'Hoste (Jean)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Foucteau (Jacky)
Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Mme Mennessier (Jacqueline)
conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury
Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Gasquet (Gérard)
chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury
Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Gaudioso (Christian)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Mme Chatenet (Françoise)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000751839
désignation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. de Carné (Emmanuel)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000751838
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:Mme de Viguerie (Brigitte)
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000751838
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Fayolle (André)
chef d'unité technique, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569659
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Gastaud (André)
administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres
Objet:
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000569658
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000569657
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
attaché stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000569655
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:Mme Agnès Claret de Fleurieu
Groupe:Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000000569656
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Osselaere (Jean-Pierre)
de nationalité belge
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Lille-II
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000569510
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
date_debut="1997-10-17"
JORFTEXT000000568513
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Bourdoncle (Michel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000568512
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Collas (André, Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386918
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Deutscher (Yvon, Jacques, Guillemette)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy (Aisne)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386919
réintégration
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Bonnissent (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386916
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Bornet (Jean-Paul)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000386915
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386914
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386913
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Fouldrin (Philippe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
attaché d'administration centrale
Objet:
pour compter du
1er juillet 1997
JORFTEXT000000386911
réintégration
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Fouldrin (Philippe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
attaché d'administration centrale
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000386911
radiation
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Lachaux (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1997-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386213
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
Groupe:Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000386208
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Guyard (Jacques)
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)
Groupe:Direction de l'École supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)
date_debut="1997-11-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine"
JORFTEXT000000386211
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Maherzi (Lotfi)
de nationalité algérienne
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (IUT de Vélizy)
date_debut="1997-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
JORFTEXT000000386210
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de physique de Marseille
Groupe:École normale supérieure de physique de Marseille
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de physique de Marseille"
professeur
JORFTEXT000000386209
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Masson (Henry)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié de ce corps
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000386206
réintégration
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Bernard (Yves)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385416
admission
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université de la Méditerranée
date_debut="1997-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur
JORFTEXT000000203425
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Mme Barre-Sinoussi (Françoise)
professeur et directeur de l'unité de biologie des rétrovirus à l'Institut Pasteur de Paris
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence française du sang
Remplace:M. Montagnier (Luc)
Groupe:Agence française du sang
duree="trois ans"
JORFTEXT000000203424
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Majesté-Larrouy (Lionel)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000000203423
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Mme Durrleman (Sophie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
pour ordre dans le corps des administrateurs civils du ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1997-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000203421
réintégration
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Binet (Eric)
agent contractuel
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Brun (Patrick)
Groupe:Direction régionale de l'environnement de la région Pays de la Loire
date_debut="1997-11-15"
JORFTEXT000000202991
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000202992
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Lapeyre (Jacques)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000202951
reconduction
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Goguely (Yves)
à Villeneuve-d'Amont (Doubs)
Objet:
comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000202951
reconduction
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000202951
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Brohier (Pierre)
à Neuilly-la-Forêt (Calvados)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000202951
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000202951
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Blay (Bernard)
à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
Remplace:M. Ranc (Francis)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000202951
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Mme Christine Moro
sous-directeur de l'Europe centrale et du Sud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Levy
Groupe:Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000202948
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Gauthier (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000202950
promotion
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 11 août 1996)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000202949
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
M. Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre, exerçant les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Cheyrouze (Roger)
Groupe:Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000387033
nomination
(source officielle)23 Novembre 1997
De:
M. Carlos Bouvet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-28"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000568855
admission
(source officielle)23 Novembre 1997
De:
M. Jean Vidal
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-09-24"
JORFTEXT000000387032
détachement
(source officielle)23 Novembre 1997
De:
M. Marec (Yannick)
maître de conférences d'histoire contemporaine à l'université de Rouen
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Knibiehler (Yvonne)
professeur honoraire à l'université de Provence
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Lebel (Roland)
directeur honoraire de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Grévisse (Suzanne)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Ruellan (Rolande)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Saly (Pierre)
maître de conférences d'histoire contemporaine à l'université Paris-I (Sorbonne)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Lenoir (Rémi)
professeur de sociologie à l'université Paris-I (Sorbonne)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Rosanvallon (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Guillaume (Pierre)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Michel-de-Montaigne, Bordeaux-III
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Boisard (Pierre)
ancien président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Hesse (Philippe-Jean)
professeur à la faculté de droit de Nantes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Joutard (Philippe)
recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Bourdelais (Patrice)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Olszak (Norbert)
doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Nicolle (Michel)
directeur honoraire du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale, secrétaire général de l'Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Lescure (Michel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Tours
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Michel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:Comité d'histoire de la sécurité sociale
president
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Picard (Louis)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Boisdeffre (Martine de)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Tulard (Jean)
membre de l'Institut
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Valette (Jean)
conservateur général du patrimoine honoraire
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Riondet (Jean)
directeur de recherches aux hospices civils de Lyon
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Luc (Jean-Noël)
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Poitiers
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Petit (Jacques-Guy)
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Marmot (Jean)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Imbert (Jean)
membre de l'Institut
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Girault (Jacques)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-XIII (Paris-Nord)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Monnier (François)
président de la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Longueville (Jacques de)
ingénieur général de l'armement, chargé de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Thuillier (Guy)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Kessler (Francis)
maître de conférences à l'université Robert-Schuman de Strasbourg, directeur de l'institut du travail de Strasbourg
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Cribier (Françoise)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Descamps (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Nourrisson (Didier)
professeur des universités IUFM Lyon
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Prost (Antoine)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-I (Sorbonne)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Catrice-Lorey (Antoinette)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Guillemard (Anne-Marie)
professeur de sociologie à l'université Paris-V (René-Descartes)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Gueslin (André)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-VII (Jussieu)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Plessis (Alain)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Garrigou (Alain)
professeur de science politique à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Barjot (Alain)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Chauvet (Alain)
président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Bacquet (Alain)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000752635
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Geneviève Fraisse
directeur de recherche au CNRS
Objet:
délégué interministériel aux droits des femmes
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000752634
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Palaysi, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noé (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000752557
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Poussan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000752558
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Poussan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000752558
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Tardieu (Jean-Pierre)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000752464
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Dumoulard (Jean-Pierre)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000752464
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Benyamine (Paul)
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef de corps
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752056
radiation
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Jean-Richard Cytermann
administrateur civil hors classe, précédemment conseiller
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000751945
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Tourigny (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Parthenay
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint
chargé de la politique de la ville
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint
sous-prefet
JORFTEXT000000751946
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1997-10-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="1997-10-27"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="1997-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Gabriel Le Foyer Collignon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1997-11-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Labrusse (Rémi)
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité
au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000569644
réintégration
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Minaire (Yves)
président de la commission médicale d'établissement des hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Fulchiron (Roland)
conseiller général du Rhône, conseiller général de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Auroux (Sylvain)
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Appert (Olivier)
directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Desmarescaux (Philippe)
directeur général de Rhône-Poulenc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Vate (Michel)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Dechavanne (Marc)
président de l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Caboche (Michel)
directeur scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Ferdane (Jacques)
directeur de Hewlett Packard France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Treilles (Jean-Noël)
président-directeur général du groupe LIPHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Juillet (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Feuerstein (Claude)
président de l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Gilly (Bernard)
directeur général de Transgène, directeur des recherches à Bio Mérieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme de Chanterac (Véronique)
directeur général de l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Bugat (Alain)
directeur des techniques avancées au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000569643
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Chartier (Philippe)
directeur scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Butor (Patrick)
directeur de la formation professionnelle à la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Payan (Jean-Jacques)
directeur général de la recherche de Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Novak (Jean)
général de brigade, directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Barbet (Jean)
président-directeur général de Thomson-Optronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Duby (Jean-Jacques)
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Lenfant (Jacques)
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Boichot (Claude)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Coudanne (Hubert)
ancien premier vice-président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Gaudemer (Alain)
président de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
JORFTEXT000000569642
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Merle (Vincent)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Catoire (Serge)
directeur de la recherche, de la technologie et de la politique industrielle du groupe Aérospatiale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Baleras (Roger)
ancien directeur de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Ballay (Roger)
directeur général, direction des études et recherche d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Maurel (Marie-Claude)
directrice du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Navatte (Patrick)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Cherezy (Marcel)
directeur scientifique du groupe Bouygues
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur du département Sciences pour l'ingénieur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Citti (Laurent)
directeur général de la recherche à Alcatel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Kourilsky (François)
conseiller scientifique de l'institut Gustave-Roussy
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Dupas (Claire)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. de Charentenay (François)
directeur scientifique de Peugeot
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Aspect (Alain)
membre de l'Institut, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000569504
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000386872
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Pieri-Gauthier (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement
date_debut="1997-03-05"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000386871
détachement
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Weitz (Joël)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000386738
promotion
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne, pour représenter la région Bourgogne
Titulaire
Remplace:M. Billardon (André)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000386736
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000202438
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
Au titre des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000202433
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
Au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Titulaire
Remplace:M. Santini (André)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000202433
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
Au titre des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Larmanou (Marcel)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000202433
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
Au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
Remplace:M. Baguet (Pierre-Christophe)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000202433
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
Au titre des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000202433
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Mme Dubois (Séverine)
(promotion de 1998)
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000202432
radiation
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
Objet:
professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Normandie
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:École d'architecture de Normandie
date_debut="1997-10-06"
duree="douze mois renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Normandie"
JORFTEXT000000202431
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Pihan (Yann)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1997-09-08"
JORFTEXT000000202430
titularisation
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Lemoine (Lionel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
JORFTEXT000000202429
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Heuzé (Michel)
commissaire divisionnaire de police, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Gontier
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:Préfecture du Cher
JORFTEXT000000202428
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Prax (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000201645
nomination
(source officielle)22 Novembre 1997
De:
M. Flamand (Yves, Emile, Arthur)
architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural urbain et paysager
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-12-17"
JORFTEXT000000569497
admission
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-11-15"
JORFTEXT000000752694
réintégration
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
JORFTEXT000000752694
disponibilité
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Lalaurette (François)
ingénieur de la météorologie de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
date_debut="1997-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000751939
détachement
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Jounot (Yann)
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”
Remplace:M. Cabrillac (Michel)
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000751938
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Olivier (Dominique)
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000569499
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Saint-Laurent (Gérard)
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000569499
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Gigot (Alain, Robert)
architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine urbain et paysager
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-10-24"
JORFTEXT000000569498
admission
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Breuil (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569344
admission
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
Mme Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Palermo (Thierry)
circonscription de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Baisy (Victor)
premier substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Garcia (Serge)
chef de la circonscription de sécurité publique du Lamentin
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
Mme Gasquet (Sophie)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
Mme Moracchini (Solange)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Dedieu (Serge)
chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Meunier (Richard)
circonscription de sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source officielle)21 Novembre 1997
De:
M. Vindex (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant