Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 1997

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
Mme Anne-Marie Escoffier
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (premier tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000203063
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur proposition du conseil économique et social de la région Poitou-Charentes
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569824
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000569789
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1997
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386863
admission
(source Legifrance)30 Novembre 1997
De:
M. Jacques Devillers
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Poste:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000203063
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1997
De:
M. Mazieres (Philippe)
juge au tribunal de grande instance d'Albi, chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Poste:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203062
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 1997
De:
M. Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Poste:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000203063
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000752591
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000752592
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Montois - Seine aval (EPAMSA)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Montois - Seine aval (EPAMSA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000752552
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 15 novembre 1997
date_debut="1997-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752035
réintégration
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Deville (Pierre, Jean, Alphonse)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 janvier 1998
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569786
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569784
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Cassagne (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569785
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569783
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569781
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569640
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Aguiléra (Albert, Gabriel)
receveur des finances de 1re catégorie
Poste:
trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000569635
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Loyer (Michel, Ernest)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie
Poste:
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000569635
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Poste:
par nécessité de service, à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000569635
affectation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Millan (Pierre, Blaise)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général de 2e catégorie
sexe="M"
JORFTEXT000000569634
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 8 avril 1997
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 8 avril 1997
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 8 avril 1997
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 8 avril 1997
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 8 avril 1997
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 8 avril 1997
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 8 avril 1997
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000569633
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Poujet (José)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Poste:
à
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Chabbat (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Poste:
à
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Mme Donnadieu (Arlette)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Poste:
à
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Mme Nicolas, née Michard (Geneviève)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Poste:
à
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Vidaillac (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Bernard (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Poste:
à
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Le Vot (Roger)
ancien président au conseil de prud'hommes de Pau
Poste:
à
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Lecointre (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Picard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Garon (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Henrion (Lucien)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Poste:
à
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Jourdan (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Romans
Poste:
à
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Leleu (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Bouly (Marceau)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Poste:
à
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Thomas (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Devilliers (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Poste:
à
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Brize (Auguste)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Poste:
à
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Argney (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Poste:
à
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Desmarest (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Poste:
à
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Dorenge (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Coin (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul
Poste:
à
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Caure (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Mme Bachelin, épouse Devaux (Michelle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Bottigliengo (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Poste:
à
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Larger (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Poste:
à
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Courevellis (Vénizelos)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Poste:
à
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Massias (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Poste:
à
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Comba (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Poste:
à
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Serres (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Poste:
à
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000569632
conférés
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Louveau (Olivier)
agent contractuel de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter du 1er septembre 1997
classé au 3e échelon sans ancienneté
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569524
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lyon
à compter du 1er février 1998
renouvelable dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386888
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Joyes (Michel, André, Sylvain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 janvier 1998
date_debut="1998-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386889
admission
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice)
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général pour l'étranger (2e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000386852
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Mme Salvador (Sandrine)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois
Poste:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
à compter du 1er juillet 1997
classés comme suit, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386851
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Robiquet (Philippe)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois
Poste:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
à compter du 1er juillet 1997
classés comme suit, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386851
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Oletic (Nicolas)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois
Poste:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
à compter du 1er juillet 1997
classés comme suit, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386851
titularisation
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Giblin (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale
suppléant du directeur général
personnalités choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Tabuteau (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 29 octobre 1997
date_debut="1997-10-29"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000386850
réintégration
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale
suppléant du directeur général
personnalités choisies en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Mangin (André)
responsable des applications de l'imagerie satellite au CNES
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale
suppléant du directeur général
du Centre national d'études spatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Dormy (Bernard)
chef de service à la mission scientifique et technique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Bigot (Bernard)
directeur général de la recherche et de la technologie. Suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Morin (Georges-André)
sous-directeur à la direction de l'espace rural et de la forêt
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie
représentant
du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. le colonel Di Martino (André)
chef du centre géographique interarmées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie
représentant du ministre de la défense
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000203191
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000386750
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1997
De:
M. Lanot (Bernard)
à compter du 29 novembre 1997
Poste:
pour quatre ans, afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membre suppléant
date_debut="1997-11-29"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752809
reconduction
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Mme Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000752806
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000752807
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000752806
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Bruno Rossi
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000752805
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Honorat (Edmond)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752773
réintégration
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000569743
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Carpentier (Vincent)
contrôleur financier
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569742
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Leclerc (Marcel)
préfet hors cadre
Poste:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000569741
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000387101
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000387102
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Melchior (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Poste:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000386980
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000386954
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000386953
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Pierquin (Michel)
Savonnet (Bernard)
Poste:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leur mandat s'achèvera le 20 octobre 2001
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Dijon. Leur mandat s'achèvera le 20 octobre 2001"
sexe="M"
JORFTEXT000000203001
reconduction
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Mme Tastet-Susbielle (Françoise)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Carral (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Frémont (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Mme Levêque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000202902
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
M. Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000202903
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard et Rémi Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
sexe="M"
JORFTEXT000000202901
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000752643
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Mme Gustin (Nicole)
sous-direction des bureaux du cabinet
Poste:
au choix au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000752642
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Bouisse (Michel)
médecin général de santé publique à la direction interrégionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
à compter du 15 novembre 1997
date_debut="1997-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752601
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Sud
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000752602
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752050
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membre du Conseil économique et social
représentant des entreprises publiques
groupe_thematique="Conseil économique et social"
sexe="M"
JORFTEXT000000752600
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752051
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Beyer (Olivier)
suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Nicod (Pascal)
suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Percher (Luc)
titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. -
la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. -
la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. -
la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. -
la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000752049
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
à la suite d'un désistement, au concours sur épreuves organisé en 1997 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000569591
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Mme Moscati (Maryse)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines)
Poste:
au choix au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000569582
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Mme Manouvriez (Thérèse)
groupement des personnels civils extérieurs de complément
Poste:
au choix au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000569583
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Dresch (Michel)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
directeur de ces deux établissements
sexe="M"
JORFTEXT000000569551
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
sexe="M"
JORFTEXT000000569551
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Le Goue (Albert)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Poste:
comme délégué de zone de défense chargé des questions spatiales du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour la zone de défense de Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000569444
désignation
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
cour_appel="Lyon (Rhône)"
sexe="M"
JORFTEXT000000569443
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)
a) Responsable dans le domaine de la gestion exerçant en dehors du secteur sanitaire et social
sexe="M"
JORFTEXT000000569403
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)
b) Enseignant en sciences de l'éducation ou en sciences sanitaires et sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000569403
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Villar (Luis)
vice-directeur à l'Instituto Pirenaico de Ecologia de Jaca (Espagne)
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Rameau (Jean-Claude)
professeur à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de Nancy
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Mayoux (Philippe)
conservateur du muséum municipal d'histoire naturelle de Salies-de-Bagnères
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Lucas (Claude)
maître de conférences à l'université Paul Sabatier de Toulouse
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Le Nail (Jean-François)
directeur des archives départementales des Hautes-Pyrénées de Tarbes
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Lavigne (Etienne)
chargé d'étude au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE) de Tarbes
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Juberthie (Christian)
directeur honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Moulis
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Gonzales (Georges)
chargé de recherches à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Clin (Michel)
professeur émérite de l'université Bordeaux-III
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Caussimont (Gérard)
président du fonds d'intervention éco-pastoral de Pau
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Blasco (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Toulouse, directeur du laboratoire d'écologie terrestre de Toulouse
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Balent (Gérard)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Baudière (André)
professeur émérite à l'université Paul-Sabatier de Toulouse
Poste:
membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
groupe_thematique="comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales"
sexe="M"
JORFTEXT000000386808
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Giraud (Xavier)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée
sexe="M"
JORFTEXT000000386803
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
attaché d'administration centrale (analyste)
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386601
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000203456
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Poste:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000203455
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. The (Jacques)
président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière
Poste:
membre du Conseil national du tourisme
groupe_thematique="Conseil national du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000000203134
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Douville (Hervé)
ingénieur de la météorologie de 2e classe
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203133
détachement
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. Casanova (Marc)
état-major de la marine
Poste:
au choix au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203037
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
Mme Sher (Nicole)
état-major de l'armée de terre
Poste:
au choix au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000203038
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1997
De:
M. François Pupponi
inspecteur principal des impôts
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000752500
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Jannot (Bernard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Dijon
Poste:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000752499
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Mme Guiguen (Josette)
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000752498
affectation
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Mme Dhuicque (Lucette)
administrateur civil hors classe, détachée
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 avril 1998
date_debut="1998-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000752497
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au 5e échelon à compter de la même date
sexe="F"
JORFTEXT000000752496
promotion
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Mme Masquet (Brigitte)
chargé d'études de 1re classe
Poste:
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classée au 4e échelon de cet emploi, avec une ancienneté conservée de 3 ans
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000752496
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
consommateurs d'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569483
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
consommateurs d'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569483
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
consommateurs d'eau
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers"
sexe="F"
JORFTEXT000000569483
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
consommateurs d'eau
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000569483
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000569398
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569381
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
représentant des industries agricoles et alimentaires, filière Abattoirs
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569331
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
représentant des distributeurs d'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569331
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000569330
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000569330
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000569330
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Usciati (Antoine)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juillet 1995
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 2 janvier 1998
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569329
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569293
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au 5e échelon
à compter du 7 février 1998
date_debut="1998-02-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000569289
promotion
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Capul (Jean-Yves)
professeur agrégé de sciences sociales, détaché dans les services du Premier ministre
Poste:
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 4e échelon de cet emploi, avec une ancienneté conservée de 2 ans 10 mois 24 jours
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569289
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Mme Gonet (Jacqueline)
attaché d'administration centrale au ministère de l'intérieur
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Nantes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d)
anciens élèves de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Mahe (Philippe)
directeur général des services du conseil général du département des Côtes-d'Armor
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Mme Janneau (Fabienne)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Malinge (Philippe)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Chauvin (Francis)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
personnels enseignants des universités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Barbier (Michel)
directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Mme Tournyol du Clos (Nathalie)
chef du bureau des personnels d'encadrement et positions statutaires
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Falachon (Philippe)
secrétaire général de l'académie de Nantes
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Donjon de Saint-Martin (Pierre)
directeur départemental de la Moselle
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Morel (Claude)
sous-directeur du recrutement et de la formation
sur proposition du ministre de l'intérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Izorche (Bernard)
secrétaire général du rectorat de Nancy-Metz
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Lamarque (Francis)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO - Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Pouyet (Michel)
directeur de l'institut de l'urbanisme de Grenoble
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Chanu (Pierre-Yves)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Saidj (Luc)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
personnels enseignants des universités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire
sur proposition du ministre de la défense
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Kupfer (Claude)
sous-directeur des personnels
sur proposition du ministre de l'intérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Gastineau (François)
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Lille
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d)
anciens élèves de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Derbez (Guy)
directeur du centre de formation de l'administration
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Gras (Daniel)
chef du département éducation-formation de la SODETEG
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Aurigny (Jacques)
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire FSU
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Fiems (Jean-Jacques)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO - Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Lecocq (Pierre)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
personnels enseignants des universités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Hue (Didier)
chef du bureau de l'organisation et de l'évaluation
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Ohrel (Alain)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sur proposition du ministre de l'intérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Antoine (Dominique)
directeur de l'administration et du personnel
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386089
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
distributeurs d'eau
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000386088
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Le Carlier de Veslud (Jean-Pierre)
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 24 septembre 1997
affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DEPSE)
date_debut="1997-09-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000386087
promotion
(source Legifrance)26 Novembre 1997
De:
M. Bert (Thierry)
inspecteur des finances de 1re classe
Poste:
chef du service de l'inspection générale des finances
sexe="M"
JORFTEXT000000752358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Nancy-I
à compter du 1r septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000752357
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Laforcade (Michel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
à compter du 27 octobre 1997
date_debut="1997-10-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000752355
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Clermont-Ferrand-II
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000752356
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social, 3e échelon"
sexe="F"
JORFTEXT000000751843
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Lemare (Gilbert)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 13 octobre 1997
date_debut="1997-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000752354
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Magnes (Georges, Léon)
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 janvier 1998
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751842
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Decombe (Philippe, Nisier, Lucien, François)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles, à Bordeaux
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 janvier 1998
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751841
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Coutiere (Pierre, Yves, Jean-Claude)
ingénieur des travaux agricoles
Poste:
office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751840
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000751838
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000751838
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Fayolle (André)
chef d'unité technique, 5e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 juin 1998
date_debut="1998-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569659
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Gastaud (André)
administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres
Poste:
ministère de l'équipement, des transports et du logement, commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
sexe="M"
JORFTEXT000000569658
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569657
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
attaché stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000569655
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
groupe_thematique="t Comité pour le logement des personnes défavorisées"
sexe="F"
JORFTEXT000000569656
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Osselaere (Jean-Pierre)
de nationalité belge
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er octobre 1997
à l'université Lille-II
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569510
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
à compter du 17 octobre 1997
date_debut="1997-10-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000568513
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Bourdoncle (Michel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568512
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Collas (André, Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 janvier 1998
date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386918
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Deutscher (Yvon, Jacques, Guillemette)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy (Aisne)
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 décembre 1997
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386919
réintégration
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Bonnissent (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 juillet 1998
date_debut="1998-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386916
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Bornet (Jean-Paul)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386915
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386914
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386913
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
A compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386912
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Fouldrin (Philippe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
attaché d'administration centrale
Poste:
pour compter du
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000386911
réintégration
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Guyard (Jacques)
maître de conférences
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386211
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Maherzi (Lotfi)
de nationalité algérienne
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (IUT de Vélizy)
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386210
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de physique de Marseille
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000386209
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000386208
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Masson (Henry)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er janvier 1996
à la même date radié de ce corps
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000386206
réintégration
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Bernard (Yves)
inspecteur général des finances
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 1997
maintenu
sur sa demande
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385416
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université de la Méditerranée
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000203425
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Majesté-Larrouy (Lionel)
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000203423
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Mme Barre-Sinoussi (Françoise)
professeur et directeur de l'unité de biologie des rétrovirus à l'Institut Pasteur de Paris
Poste:
pour trois ans
sexe="F"
JORFTEXT000000203424
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, secrétaire d'Etat à la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000202992
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Binet (Eric)
agent contractuel
Poste:
directeur régional de l'environnement de la région Pays de la Loire
à compter du 15 novembre 1997
date_debut="1997-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000202991
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Goguely (Yves)
à Villeneuve-d'Amont (Doubs), et Lapeyre (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées, pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
groupe_thematique="conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000202951
reconduction
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Blay (Bernard)
à Annecy (Haute-Savoie)
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées, pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
groupe_thematique="conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000202951
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Brohier (Pierre)
à Neuilly-la-Forêt (Calvados)
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées, pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers
groupe_thematique="conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000202951
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Gauthier (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000202950
promotion
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Mme Christine Moro
sous-directeur de l'Europe centrale et du Sud
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000202948
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
attaché d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 11 août 1996)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000202949
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1997
De:
M. Carlos Bouvet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 janvier 1998
date_debut="1998-01-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568855
admission
(source Legifrance)23 Novembre 1997
De:
M. Valette (Jean)
conservateur général du patrimoine honoraire
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Tulard (Jean)
membre de l'Institut
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Thuillier (Guy)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Saly (Pierre)
maître de conférences d'histoire contemporaine à l'université Paris-I (Sorbonne)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Ruellan (Rolande)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Rosanvallon (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Riondet (Jean)
directeur de recherches aux hospices civils de Lyon
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Prost (Antoine)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-I (Sorbonne)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Plessis (Alain)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-X (Nanterre)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Petit (Jacques-Guy)
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Picard (Louis)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Olszak (Norbert)
doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Nourrisson (Didier)
professeur des universités IUFM Lyon
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Nicolle (Michel)
directeur honoraire du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale, secrétaire général de l'Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Monnier (François)
président de la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Marmot (Jean)
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Marec (Yannick)
maître de conférences d'histoire contemporaine à l'université de Rouen
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Luc (Jean-Noël)
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Poitiers
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Longueville (Jacques de)
ingénieur général de l'armement, chargé de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Lescure (Michel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Tours
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Lenoir (Rémi)
professeur de sociologie à l'université Paris-I (Sorbonne)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Lebel (Roland)
directeur honoraire de la Caisse nationale des allocations familiales
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Knibiehler (Yvonne)
professeur honoraire à l'université de Provence
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Joutard (Philippe)
recteur de l'académie de Toulouse
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Kessler (Francis)
maître de conférences à l'université Robert-Schuman de Strasbourg, directeur de l'institut du travail de Strasbourg
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Imbert (Jean)
membre de l'Institut
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Hesse (Philippe-Jean)
professeur à la faculté de droit de Nantes
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Guillemard (Anne-Marie)
professeur de sociologie à l'université Paris-V (René-Descartes)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Guillaume (Pierre)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Michel-de-Montaigne, Bordeaux-III
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Gueslin (André)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-VII (Jussieu)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Grévisse (Suzanne)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Girault (Jacques)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-XIII (Paris-Nord)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Garrigou (Alain)
professeur de science politique à l'université Paris-X (Nanterre)
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Descamps (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Cribier (Françoise)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Chauvet (Alain)
président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Catrice-Lorey (Antoinette)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Bourdelais (Patrice)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Boisdeffre (Martine de)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Boisard (Pierre)
ancien président de la Caisse nationale des allocations familiales
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Barjot (Alain)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Bacquet (Alain)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
membres dudit comité en raison de leur compétence
groupe_thematique="dit comité en raison de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Geneviève Fraisse
directeur de recherche au CNRS
Poste:
délégué interministériel aux droits des femmes
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000752634
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Michel Guillaume
conseiller d'Etat
Poste:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité d'histoire de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000752635
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Palaysi, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noé (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000752557
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
distributeurs d'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752464
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Labrusse (Rémi)
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité
l'article 44 (a) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000569644
réintégration
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
distributeurs d'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752464
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Tourigny (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Parthenay
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint et chargé de la politique de la ville
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000751946
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
à compter du 2 novembre 1997
date_debut="1997-11-02"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 4 octobre 1997
date_debut="1997-10-04"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Avignon
à compter du 21 septembre 1997
date_debut="1997-09-21"
tribunal_grande_instance="Avignon"
sexe="F"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
à compter du 27 octobre 1997
date_debut="1997-10-27"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000569649
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Vate (Michel)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Treilles (Jean-Noël)
président-directeur général du groupe LIPHA
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Minaire (Yves)
président de la commission médicale d'établissement des hospices civils de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Juillet (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Gilly (Bernard)
directeur général de Transgène, directeur des recherches à Bio Mérieux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Fulchiron (Roland)
conseiller général du Rhône, conseiller général de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Feuerstein (Claude)
président de l'université Grenoble-I
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Ferdane (Jacques)
directeur de Hewlett Packard France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Dechavanne (Marc)
président de l'université Lyon-I
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Desmarescaux (Philippe)
directeur général de Rhône-Poulenc
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Caboche (Michel)
directeur scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Bugat (Alain)
directeur des techniques avancées au Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Auroux (Sylvain)
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Payan (Jean-Jacques)
directeur général de la recherche de Renault
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Appert (Olivier)
directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569643
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Novak (Jean)
général de brigade, directeur général de l'Ecole polytechnique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Lenfant (Jacques)
président de l'université Rennes-I
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Gaudemer (Alain)
président de l'université Paris-XI
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut de la statistique et des études économiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Duby (Jean-Jacques)
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Coudanne (Hubert)
ancien premier vice-président de la conférence des présidents d'université
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Chartier (Philippe)
directeur scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme de Chanterac (Véronique)
directeur général de l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Butor (Patrick)
directeur de la formation professionnelle à la région Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Boichot (Claude)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Barbet (Jean)
président-directeur général de Thomson-Optronique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569642
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Kourilsky (François)
conseiller scientifique de l'institut Gustave-Roussy
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Navatte (Patrick)
professeur à l'université Rennes-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Merle (Vincent)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Maurel (Marie-Claude)
directrice du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur du département Sciences pour l'ingénieur au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Dupas (Claire)
professeur à l'université Paris-XI
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Cherezy (Marcel)
directeur scientifique du groupe Bouygues
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Citti (Laurent)
directeur général de la recherche à Alcatel
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. de Charentenay (François)
directeur scientifique de Peugeot
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Ballay (Roger)
directeur général, direction des études et recherche d'Electricité de France
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Catoire (Serge)
directeur de la recherche, de la technologie et de la politique industrielle du groupe Aérospatiale
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Aspect (Alain)
membre de l'Institut, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Baleras (Roger)
ancien directeur de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000569641
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Bruno Rossi
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000569504
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000000386872
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Mme Pieri-Gauthier (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
corps="Administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement"
sexe="F"
JORFTEXT000000386871
détachement
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
pour représenter la région Bourgogne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000386736
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Weitz (Joël)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Poste:
attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386738
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000202438
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000202433
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes"
sexe="M"
JORFTEXT000000202433
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000202433
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes"
sexe="M"
JORFTEXT000000202433
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes"
sexe="M"
JORFTEXT000000202433
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
Poste:
professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Normandie
à compter du 6 octobre 1997
renouvelable, dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1997-10-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000202431
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Pihan (Yann)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 8 septembre 1997
date_debut="1997-09-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000202430
titularisation
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Heuzé (Michel)
commissaire divisionnaire de police, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Gontier
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sexe="M"
JORFTEXT000000202428
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Lemoine (Lionel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Poste:
sous-préfet de Saint-Gaudens
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000202429
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. Prax (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Poste:
sous-préfet de Parthenay
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000201645
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1997
De:
M. de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 15 novembre 1997
date_debut="1997-11-15"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752694
réintégration
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Jounot (Yann)
administrateur civil
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751938
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
distributeurs d'eau
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000569499
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
distributeurs d'eau
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000569499
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Breuil (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 janvier 1998
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569344
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Gaches (Jean-Louis)
commissaire central de Béziers
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Peria (Alfred)
DDCILEC d'Hendaye
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Firmigier-Michel (Chantal)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Poux (Jean-Claude)
circonscription de sécurité publique de Poitiers
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Gimel (Jean-Claude)
adjoint au chef du groupement CRS V de Tours
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Veyssière (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Oudot (Denis)
directeur départemental des renseignements généraux à Chaumont
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Kiefer (Daniel)
directeur départemental des renseignements généraux à Charleville-Mézières
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Jéol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Ducasse (Alexis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Monet (Jean)
Ecole nationale de police de Saint-Malo
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Mestre (Christine)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Chassot (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Abrial (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Antoniotti (François)
Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Rousseau (Jean-Mary)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Poirot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Dieppe
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Malon (Frédéric)
service régional de police judiciaire de Rouen
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Gicquel (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bricard (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Durand (Gérard)
secrétariat général pour l'administration de la police de Toulouse
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bourrague (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Castets (Henri)
direction départementale de la sécurité publique à Toulouse
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Dupont (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Hubner (François)
chef du bureau formation de la surveillance du territoire, à Gif-sur-Yvette
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Novaro (Jean-Marc)
chef du bureau formation de la DICCILEC, à Gif-sur-Yvette
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Dumarets (Jean-Claude)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Vindex (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Campet (Jean-François)
DIRCILEC de la Martinique
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Kanayakis (Anne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Garcia (Serge)
chef de la circonscription de sécurité publique du Lamentin
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Belan (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Gence (Jacques)
directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins à la Réunion
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Loth (Gervais)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Baud (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Hardy (Françoise)
direction de la sécurité publique de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Devos (Dominique)
direction de la sécurité publique de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Coquentin (Jean-Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Demoly (Patrice)
direction de la police judiciaire de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bartoli (Antoine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Hardy (Françoise)
direction de la sécurité publique de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Mothes (Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Riffault (Etienne)
direction de la sécurité publique de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Ferrari (Philippe)
direction de la sécurité publique de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Quiles (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Vacelet (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Paris
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Pellegrin (Gérard)
chef de bureau au groupement CRS VIII de Lyon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Grenoble
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Antoniotti (François)
Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Grenoble
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Michau (Pierre-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Grenoble
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Pavan-Dubois (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Grenoble
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lespagne (Jean-Claude)
commissaire central de Limoges
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Limoges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lefevre (Bernard)
chef du service de la proximité et de la prévention à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Limoges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Limoges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Limoges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Lyon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Coquillat (Jean-Yves)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Lyon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Lyon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Viout (Jean-Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Lyon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Jolly (Jean-Pierre)
groupement CRS VI de Metz
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Metz
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Serveau (René)
commissaire central de Metz
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Metz
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Metz
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Metz
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Truglio (Jean-Claude)
commissaire central adjoint de Sète
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Montpellier
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Gasquet (Sophie)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Montpellier
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Bancal (Marie-Elizabeth)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Montpellier
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Montpellier
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Frey (Jean-Marie)
direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nancy
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Belargent (Fabrice)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nancy
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Christophe (Claude)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nancy
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Munier (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nancy
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Denux (Gilles)
groupement CRS IX de Marseille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nîmes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Ducourtieux (Pascal)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nîmes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nîmes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Perez (José-Pierre)
substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Nîmes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Hirsoil (Christian)
direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Orléans
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Aujogue (Patrick)
direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Orléans
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Remery (Françoise)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Orléans
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Orléans
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Baisy (Victor)
premier substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Melet (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Douai
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Douai
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bailleul (Marc)
circonscription de sécurité publique de Compiègne
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Amiens
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Delafosse (Philippe)
directeur départemental de sécurité publique d'Amiens
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Amiens
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Besse (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Amiens
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Duval (Brigitte)
SGAP de Rennes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Angers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Valette (Odile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Amiens
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Desprat (Alain)
groupement CRS III à Rennes
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Angers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Angers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Deletang (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Angers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bastia
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bastia"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bastia
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bastia"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Eckel (Eric)
directeur départemental de la sécurité publique de Vesoul
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Besançon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Besançon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lambert (Jean)
directeur départemental de la sécurité publique de Lons-le-Saunier
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Besançon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Besançon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Merle (André)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Besançon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Besançon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Besançon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Besançon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Palmier (Claude)
circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bordeaux
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bordeaux
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Guichard (Isabelle)
substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bordeaux
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lagarde (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bordeaux
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Battala (Pierre)
direction départementale de sécurité publique de Châteauroux
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bourges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bourges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Fernandez (Marc)
commissaire central adjoint de Bourges
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bourges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bourges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lavigerie (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bourges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bourges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Gaudet (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Bourges
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Bourges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Caen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Avias (Jean-Jacques)
chef du service général de Caen
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Caen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Combes (Jean-Louis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Caen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Tiercin (Didier)
chef de sécurité publique de Chambéry
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Chambéry
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Caen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Chambéry
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Chambéry
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Jaecki (Francis)
commissaire central de Strasbourg
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Colmar
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Chambéry
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Palermo (Thierry)
circonscription de sécurité publique de Strasbourg
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Colmar
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Defer (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Colmar
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Richard (Jacques)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Dijon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Dijon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Colmar
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Portier (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Dijon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Dijon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Peucelle (Nathalie)
circonscription de sécurité publique de Dijon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Dijon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Dijon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel de Dijon
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Dijon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Girardot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bermond (Jean-Paul)
adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Poussin (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Poulet (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Denux (Gilles)
groupement CRS IX de Marseille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Devallon (Béatrice)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Philippon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Dewas (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Bergerac
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Agen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Agen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Agen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Agen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Agen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Agen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Poste:
membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
Cour d'appel d'Agen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Agen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Braud (Joël)
direction départementale des Pyrénées-Atlantiques, à Pau
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Pommier (Philippe)
circonscription de sécurité publique de Poitiers
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Chauty (Loïc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Granger (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Poitiers
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Ferry (Roger)
commissaire central de Châlons-en-Champagne
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Hurth (Jean-François)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Chaux (Pascal)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Sonrel (Monique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Reims
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Scapin (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rennes
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Munro (Dominique)
chef de la circonscription de sécurité publique de Riom
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Piters (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Riom
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Lebon (Annie)
circonscription de sécurité publique de Maromme
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lardeux (Martin)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Lecue (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Rouen
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Vaillier (Pierre-Jean)
direction départementale de la sécurité publique de Toulouse
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Torres (Noël)
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Robin (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Picard (Bruno)
direction de la police judiciaire à Versailles
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Toulouse
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Le Guennec (Jean-Yves)
chef de la sûreté départementale des Yvelines
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Mme Plantin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Duplat (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Versailles
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
Bernard (Dominique)
chef de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Cabaussel (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Contal (Jean-Louis)
chef de la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Warusfel (Charles)
directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Pascal (Jean-François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Fort-de-France
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Olivier (Régis)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Repaire (Gilles)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Poste:
membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
groupe_thematique="commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000000569342
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1997
De:
M. Bellanger (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
membr