Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 1998

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De:
M. Pinguet (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 8 septembre 1998
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-09-08"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000757562
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. O'Quin (Philippe)
conseiller commercial hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er octobre 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000757561
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Comunetti (Gérard)
administrateur civil
Poste:
administrateur provisoire de l'Institut d'études politiques de Lyon
à compter du 1er octobre 1998
jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 89-902 du
18 décembre 1989
relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public à caractère administratif rattachés à une université
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757560
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
conseiller technique
professeur agrégé
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000757559
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000757559
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
conseiller
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000757559
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
à compter du 1er septembre 1998
renouvelable, dans le groupe de disciplines Arts et techniques de la représentation
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574075
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Lamiot (Dominique)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000574074
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
à compter du 1er septembre 1998
renouvelable, dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392262
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
à compter du 26 novembre 1998
au cabinet du ministre
Conseiller technique
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="1998-11-26"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000392261
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils régionaux
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des maires de France
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des maires de France
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
services ou établissements territoriaux
du ministère chargé de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
services ou établissements territoriaux
du ministère chargé de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Mme Vermeulen (Dominique)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000207880
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans
services ou établissements territoriaux
du ministère chargé de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000207879
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000207879
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000207879
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000207879
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Jean-Loup Keene
inspecteur général en service extraordinaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat, sur proposition
de la ministre de l'emploi et de la solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000207879
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Bernard Legendre
chef de service
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat, sur proposition
de la ministre de l'emploi et de la solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000207879
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Mescheriakoff (Alain-Serge)
à compter du 1er octobre 1998
Poste:
sur sa demande
directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000207877
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Jérôme Chapuisat
conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000207878
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. André Lespagnol
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Reims
sexe="M"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Patrick Geneste
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Jean-Pierre Bénéjam
professeur des universités, recteur de l'académie de la Réunion
Poste:
recteur de l'académie de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
M. Daniel Bloch
professeur des universités, recteur de l'académie de Nantes
Poste:
recteur de l'académie de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 1998
De:
Poste:
président du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000757082
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Simon Barry
sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Poste:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
sexe="M"
JORFTEXT000000757054
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Brossier (Raymond)
ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 janvier 1999
date_debut="1999-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000757053
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Rabasse (Roger, Hyacinthe, Eugène)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 février 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000757052
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Rolland (Paul)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité relevant de la direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
11 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000757051
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757050
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Laborie (Pierre)
professeur des universités à l'Université Toulouse-II
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Ivaldi (Marc)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Friedman (Jonathan)
professeur à l'Université de Lund (Suède)
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Mme Bril (Blandine)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Bouretz (Pierre)
maître de conférences à l'Université Paris-I
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000574035
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Berelowitch (Wladimir)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Verd (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 janvier 1999
date_debut="1999-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000574034
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif
Au c) Personnalités nommées comme suit
Après avis du préfet
Personnalité
sur proposition de l'Office national des forêts
Par
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392112
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif
Au c) Personnalités nommées comme suit
Après avis du préfet
Personnalité
sur proposition de l'Office national des forêts
Remplacer
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392112
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Louisy (François)
maire de la commune de Goyave. »
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Remplacer
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392112
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Laguerre (Jean)
maire de la commune de Goyave. »
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Par
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392112
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392112
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392112
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Azam (Pierre, Raymond)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000392111
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Brisset (René, Eugène)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
19 février 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000392110
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Cuisenier (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
4 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000392109
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
personnalités qualifiées mentionnées au 4o de l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
président
à compter du 30 novembre 1998
date_debut="1998-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000208668
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Granges (Marcel, Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
30 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000208666
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Paris-Belleville
à compter du 1er septembre 1998
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000208667
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
M. Chirol (Marcel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 janvier 1999
date_debut="1999-01-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000208664
admission
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet
à compter du 1er janvier 1999
sera publié au Journal officiel de la République française
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000207840
charge
(source Legifrance)28 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vic-sur-Seille (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000757998
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
pour représenter le conseil économique et social de la région Bourgogne
« Suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757999
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Tatard (Joël)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
à compter du 16 novembre 1998
date_debut="1998-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000757997
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000757996
admission
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. May-Carle (Gilles)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers (gr. III)
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757995
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
représentant du conseil régional d'Ile-de-France au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000574663
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Cornély (Jean-Paul)
chef des services fiscaux de Saône-et-Loire
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000574662
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Marseille (Vincent)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris-CFC
Poste:
à compter du 6 octobre 1998
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996)
date_debut="1998-10-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000574661
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Perret (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers)
Poste:
à compter du 1er octobre 1998
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996)
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574661
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
sexe="M"
JORFTEXT000000574660
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Nizri (Julien)
élève de la promotion 1997
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000574630
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Aubry (Jean-Jacques)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Poste:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000392733
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Ledan (Sébastien)
élève civil
Poste:
représentant des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000574629
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de).
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Nora (Olivier)
ingénieur des mines de 2e classe
Poste:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000391666
désignation
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Mme Gauthier Natta (Odile)
ingénieur en chef des mines, en position de détachement à la Cour des comptes
Poste:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000391666
désignation
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Scotti sera assurée par M. Gaubert (Guillaume)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000391665
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Scotti (Lucien)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000391665
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Chappellet (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne (gr. II)
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine (gr. I)
à compter du 16 novembre 1998
date_debut="1998-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000391630
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Yaoundé (Cameroun)
à compter du 26 août 1998
date_debut="1998-08-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000391664
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Chambaud (Laurent)
médecin inspecteur en chef de santé publique, mis à la disposition du réseau national de santé publique
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne (gr. III)
à compter du 16 novembre 1998
date_debut="1998-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000208954
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Allouch (Christian)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne (gr. II)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn (gr. II)
à compter du 16 novembre 1998
date_debut="1998-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000208953
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Thierry Vught
administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Poste:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="M"
JORFTEXT000000208952
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'hôpital principal de Dakar (Sénégal)
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000208924
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Damie (Philippe)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe, mis à la disposition de la direction des hôpitaux
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne (gr. II)
à compter du 30 novembre 1998
date_debut="1998-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000208921
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
sexe="M"
JORFTEXT000000208923
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
membre de la section Vigne du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
sexe="M"
JORFTEXT000000208179
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Mme Pitou (Carole)
adjointe administrative principale
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'antenne Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), de l'établissement central de soutien
date_debut="1998-10-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000208178
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Rérat (Alain)
directeur de recherches émérite à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998
Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Meschi (François)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Melcion (Jean-Pierre)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, à Nantes
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Leclercq (Roland)
professeur au laboratoire de microbiologie du centre hospitalier universitaire de Caen
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Boudène (Claude)
professeur de toxicologie à l'unité d'enseignement et de la recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques à l'université Paris-Sud, membre de l'Académie nationale de médecine
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Andrieu (Jean-Paul)
ingénieur d'études à l'Institut national de la recherche agronomique, à Theix
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Wolter (Robert)
professeur de nutrition et d'alimentation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Warnet (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie, à Paris
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Wal (Jean-Michel)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saclay
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Soyeux (Yves)
professeur d'alimentation et droit alimentaire à l'Ecole du génie rural des eaux et forêts
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Sauvant (Daniel)
professeur de zootechnie à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Sanders (Pascal)
chargé de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Fougères
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Raoul (Yves)
professeur honoraire de la faculté de pharmacie Paris-V, membre de l'Académie nationale de médecine
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Puigserver (Antoine)
directeur du laboratoire de biochimie et biologie de la nutrition du Centre national de la recherche scientifique, à Marseille
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Lorgue (Guy)
professeur de pharmacie et toxicologie, à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Pinault (Louis)
professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Larbier (Michel)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Jean-Blain (Claude)
professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Guillot (Jean-François)
professeur de bactériologie à l'institut universitaire de technologie de Tours
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Gueguen (Léon)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Griess (Daniel)
professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Faugere (Jean-Guy)
conseiller en développement international à l'Institut européen de l'environnement, à Bordeaux
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Demarquilly (Claude)
directeur de recherches à l'Institut national agronomique, à Theix
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Delort-Laval (Jean)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Nantes
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Cravédi (Jean-Pierre)
Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Colin (Pierre)
directeur adjoint de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Ploufragan
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Coléou (Julien)
professeur émérite de zootechnie, président du département des sciences animales à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Bories (Georges)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Aycardi (Jacques)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Aumaître (Aimé)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saint-Gilles
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1998 membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 1998
De:
M. Millet (Eric)
Prieto (Cédric)
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757408
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Le Nhat Binh
administrateur civil
Poste:
sur sa demande
à compter du 9 septembre 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-09-09"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000757406
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 octobre 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000757372
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Coulon (Jean-Louis)
Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Poste:
pour la période restant à courir
la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
sexe="M"
JORFTEXT000000757371
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Mazet (Georges)
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements, de réadaptation pour handicapés
Poste:
pour la période restant à courir
la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
sexe="M"
JORFTEXT000000757371
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Leremboure (Bernard)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier (gr. II)
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757370
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Przysiek (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 2 décembre 1998
date_debut="1998-12-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000757369
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Bolte (Maurice)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
chargé de mission à temps plein
Poste:
auprès du préfet de la région Pays de la Loire
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757368
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Mme Van Der Heijden (Véronique)
attachée des services déconcentrés
Poste:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
à compter du 28 mars 1998
date_debut="1998-03-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000757080
promotion
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757045
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Chouraqui (Gilles)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 13 octobre 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-13"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000757044
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000574208
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. de Bélenet (Régis)
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 23 juillet 1998
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-07-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000574207
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000574206
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 22 avril 1998
date_debut="1998-04-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000574205
titularisation
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 14 avril 1998
date_debut="1998-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000574205
titularisation
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 14 avril 1998
date_debut="1998-04-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000574205
titularisation
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er novembre 1998
affecté auprès de l'université de Caen (40e section : Sciences du médicament)
date_debut="1998-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
41e section
Sciences biologiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
41e section
Sciences biologiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Mme Barthomeuf (Chantal)
Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
40e section
Sciences du médicament
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Mely (Yves)
Strasbourg-I
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Peyrot (Vincent)
Aix-Marseille-II
Poste:
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1998
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573762
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Jean-Claude Labarre
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 décembre 1998
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000574169
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573762
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573762
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Gonnet (Michel)
directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573762
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000573762
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573762
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale
des accidents du travail et des handicapés
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des salariés agricoles
e)
représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des salariés agricoles
e)
représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant
de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
3. Membres de la section assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
représentant
du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
représentant
du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Desert (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392732
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573761
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392691
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Volck (Thierry)
(FCPE). »
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000392689
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Tokovinine (Andreï)
de nationalité russe
Poste:
astronome associé à l'Observatoire de Lyon
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392688
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Blondiaux (Joël)
de nationalité française
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) en médecine légale sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
à compter du 1er septembre 1998
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392687
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Mme Beaud (Josiane)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
auprès de la communauté urbaine de Lyon
secrétaire générale adjointe
à compter du 1er février 1997
date_debut="1997-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000392653
détachement
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Monlyade (Fernand)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 2 février 1999
date_debut="1999-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000392651
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. L'Hôte (Patrick)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III)
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392652
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Marc-Antoine Saglio
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392075
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les différentes catégories d'usagers
associations de protection de la nature
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000392074
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
La région Languedoc-Roussillon
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392074
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
La région Languedoc-Roussillon
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000392074
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Mme Portier (Cécile)
administrateur civil
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000392072
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392072
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Carsalade (Yves)
Perronet (Gérard) prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392070
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Perronet (Gérard)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392070
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392070
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Decavele (Patrick)
président-directeur général de Van Ommeren Tankers
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande
représentants de l'armement
membre suppléant et en continuation de mandat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000392069
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Baldassari (Henri)
attaché des services déconcentrés
Poste:
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000392068
promotion
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Mme Moisson de Vaux (Bénédicte)
attachée des services déconcentrés
Poste:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
à compter du 28 mars 1998
date_debut="1998-03-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000392067
promotion
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Michaud (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 juillet 1999
date_debut="1999-07-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000208705
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Gacon (Michel)
attaché des services déconcentrés
Poste:
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
à compter du 28 mars 1998
date_debut="1998-03-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000208704
promotion
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Thouroude (Hervé)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 15 septembre 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000208703
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000208699
admission
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour, suppléant
Poste:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000000208663
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près cette cour, titulaire
Poste:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000000208663
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union
des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Buey (Yves)
chargé de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union
des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union
des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union
des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union
des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale
des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207838
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757952
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000757953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Le Gourrierec (Alain)
directeur de la coopération scientifique et technique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757952
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Builly (Pierre)
administrateur civil, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Poste:
comme représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757951
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Christophe Eoche-Duval
administrateur principal des affaires maritimes
Poste:
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour)
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat (nomination hors tour)"
sexe="M"
JORFTEXT000000757950
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. le docteur Fritz (Pierre)
membre suppléant
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. le docteur Dolivo (Marc)
membre titulaire
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. le docteur Nizri (Daniel)
membre suppléant
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000574584
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Guillerme (Claude)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 mars 1999
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000574583
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Thoër (Bernard)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché
Poste:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Lisbonne
chef des services d'expansion économique au Portugal
à compter du 12 octobre 1998
date_debut="1998-10-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000574020
réintégration
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
président de la Société nationale de programme Radio France à compter de la même date
sexe="M"
JORFTEXT000000574023
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
à compter du 30 novembre 1998
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
date_debut="1998-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000574023
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
à compter du 17 octobre 1998
date_debut="1998-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000391611
admission
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000208880
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Thibault (Stéphane)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté
magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté"
magistrat
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000208879
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté"
magistrat
cour_appel="Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000208879
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
Mme Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000208879
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 1998
De:
M. Egea (Fernand)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000573790
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000757668
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
sexe="M"
JORFTEXT000000757667
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Serre (Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 novembre 1998
date_debut="1998-11-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000575066
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Bourgeois (Marc)
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 décembre 1998
date_debut="1998-12-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000573792
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Champenois (Lucien)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 1998
date_debut="1998-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000573791
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573789
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573789
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Kerguen (Thierry)
centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Delalande (Catherine)
centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Dabadie (Catherine)
centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Jacquemin (Daniel)
centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Guilmin (Bruno)
centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Hibbert (Françoise)
centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Frossard (Marie-Catherine)
centre hospitalier de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Gaudillat (François)
centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Verhaeghen (Bernard)
centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Waisblat (Véronique)
centre hospitalier de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Lajarige (Vincent)
centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Caillard (Gilles)
centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Billaudel (Sylviane)
centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Arock (Michel)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
LISTE PRESENTEE PAR LA COOPERATION
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Bali (Jean-Pierre)
centre hospitalier et universitaire de Nîmes (Gard)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Henneton-Checoury (Arlette)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Lariboisière (Paris)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Thevenin (Marc)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker (Paris)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Durand (Isabelle)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital de Sevran (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Marmeth (Nadine)
centre hospitalier d'Arpajon (Essonne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Moritz (Pierre)
centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Kourta (Marie-Jeanne)
centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Godart (Francis)
centre hospitalier de Gisors (Eure)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Perroud (Martine)
centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Cahour (Bernard)
centre hospitalier de Landerneau (Finistère)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Libessart (Dominique)
centre hospitalier de Coutances (Manche)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Foucart (Hubert)
centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Nissen (Bernard)
centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Horlance (Xavier)
centre hospitalier de Cambrai (Nord)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Judet Hadkinson (Olivia)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne (Hauts-de-Seine)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Haddad (Nicolas)
hôpital départemental Stell, à Rueil-Malmaison (Yvelines)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Lemaire (Philippe)
centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme de Montauzan Rivierre (Isabelle)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Penalva (Alain)
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Dahan (Henri)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire hôpital Lariboisière (Paris)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Dumouchel (Michel)
centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Petit (Pierre)
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Courtiol (Gilles)
centre hospitalier de Brive (Corrèze)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Manipoud (Jean-Pierre)
centre hospitalier de Chambéry (Savoie)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Gau (Jacques)
centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Metretin (Daniel)
centre hospitalier de Moulins (Allier)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Dubart (Alain-Noël)
centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Parot (Jacques)
centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Beljean (Jean-Louis)
centre hospitalier de Bayeux (Calvados)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Menezo (Aimé)
centre hospitalier Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Daclin (Bernard)
centre hospitalier de Saint-Avold (Moselle)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Despujols (Patrick)
centre hospitalier de Dax (Landes)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Dumontier (Christian)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire Saint-Antoine (Paris)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Poullain (Jean-Charles)
centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION COLLEGIALE
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Massat-Samuelian (Catherine)
centre hospitalier de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP
SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP
SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Pages (Maurice)
centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP
SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Andreu (Isabelle)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP
SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Anquetil (Nicole)
centre hospitalier de Villejuif (Val-de-Marne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP
SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Courtine (Pierre)
centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Zangl (Harro)
centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Crochet (Françoise)
centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Stoianoff-Nenoff (Laurence)
centre psychothérapique de Nancy-Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Fourcroy (Frédéric)
établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Collet (Alain)
établissement public de santé Barthélemy-Durand, à Etampes (Essonne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Schyn (Martine)
centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Machto (Paul)
établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Bourgeois (Chantal)
centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Glikmanas (Michel)
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
LISTE PRESENTEE PAR LA COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH)
APPUYEE PAR LE FNSPBH, LE SNPHPT, LE SMH, LE SNH, LE SNMRHP, LE SNBHP, LE SNPHPU, LE SPS, LE SNMARHNU, LE SCH ET LE SMAF
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Beneton (Henri)
centre hospitalier d'Alençon (Orne)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Renard (Jean-François)
centre hospitalier de Fourmies (Nord)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Girault (Thierry)
centre d'accueil et de soins de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Charvet (Jean-Pierre)
centre hospitalier de Hyères (Var)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Boulot (Alain)
centre hospitalier d'Alès (Gard)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Lebot (Brigitte)
centre hospitalier de Voiron (Isère)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Robert (Jean-François)
centre hospitalier de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Legoux (Agnès)
centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Hamelin (Jean-Pierre)
centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Brunel (Eric)
centre hospitalier de Quimper (Finistère)
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Dureuil (Bertrand)
centre hospitalier et universitaire de Rouen
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
f) Anesthésie-réanimation
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Le Guludec (Dominique)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Bichat - Claude-Bernard (Paris)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
e) Biologie
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme le professeur Laxenaire (Marie-Claire)
centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
f) Anesthésie-réanimation
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme le professeur Glukman-Gatteno (Liliane)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Jean-Verdier, à Bondy (Seine-Saint-Denis)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
e) Biologie
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Kalifa (Léon-Gabriel)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
d) Radiologie
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme le professeur Fekete (Claire)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker - Enfants malades (Paris)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Theron (Jacques)
centre hospitalier et universitaire de Caen (Calvados)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
d) Radiologie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Darbois (Yves)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Sauvage (Dominique)
centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
b) Psychiatrie
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme le professeur Vidailhet (Colette)
centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
b) Psychiatrie
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Mas (Jean-Louis)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Ghisolfi (Jacques)
centre hospitalier et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants
hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Gaussens (Jean-Philippe)
directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Représentants proposés de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le professeur Mornex (René)
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon (Rhône)
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Représentants proposés de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Demeuleemester (René)
médecin inspecteur régional de la santé à la direction générale de la santé
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Tharaud-Pissavy (Françoise)
médecin inspecteur régional de la santé du Limousin
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. le docteur Bonan (Henri)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme le docteur Roquel (Thérèse)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Benech (Jean-Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
président suppléant
Poste:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
groupe_thematique="conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
président
Poste:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
groupe_thematique="conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
sexe="M"
JORFTEXT000000573751
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="F"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="F"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="F"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="F"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="F"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
groupe_thematique="conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes"
sexe="M"
JORFTEXT000000392569
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Nephtali (Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 mai 1999
date_debut="1999-05-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000392022
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Poste:
après deuxième concours externe pour le recrutement
l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000392021
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Mahe (André)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er mars 1999
date_debut="1999-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000392020
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Alain Catta
directeur général de la direction générale de l'administration
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence Edufrance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392019
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Yves Saint-Geours
adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence Edufrance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392019
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. François Nicoullaud
directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence Edufrance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392019
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Herr (Isabelle), épouse Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 novembre 1998
date_debut="1998-11-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000392018
admission
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
Mme Guinard (Evelyne)
cadre à Electricité de France
Poste:
membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000208474
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 1998
De:
M. Michel Delebarre
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000757067
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission
représentants de l'enseignement privé
sexe="F"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission
représentants de l'enseignement privé
sexe="F"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Guyon (Patrick)
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission
représentants de l'enseignement public
sexe="F"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission
représentants de l'enseignement public
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Mme Geyssant (Jeannine)
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Poste:
membres de la commission
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Renar (Ivan)
suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Poirieux (Guy)
suppléant
Poste:
membres de la commission
représentants du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission
représentants du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission
représentants du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Garel (Roland)
suppléant
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Jardin (Jacques-Olivier)
(dit Jiho), titulaire
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000757066
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directrice du personnel au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
à compter du 23 novembre 1998
date_debut="1998-11-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000757034
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Eugène Berg
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana, en résidence à Windhoek
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
sexe="M"
JORFTEXT000000392781
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Gérard Lacognata
directeur adjoint du développement, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392603
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Hubert Vernet
sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000392603
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Colombani (Pascal)
directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
sexe="M"
JORFTEXT000000392463
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
M. Letourneux (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000208435
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 1998
De:
Mme Vara (Delphine)
de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Poste:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000757320
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Keller (Rémi)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757320
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Patier (Christophe)
du service juridique et technique de l'information et de la communication
représentant du ministre chargé de la communication
Poste:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000757320
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757184
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000574391
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine Doutre et Serge Sekinger, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Sangonis (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000000574390
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Mme Robin-Masse (Marie-Annick, Thérèse), épouse Bernard-Griffiths
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 9 décembre 1998
date_debut="1998-12-09"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000390960
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Mme Bottin (Anne)
membre du personnel administratif, technique et de service
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Israel (Laurent)
maître-assistant des écoles d'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Tarricat (Jean)
maître-assistant des écoles d'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Maurios (Georges)
professeur des écoles d'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Camus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Mme Masboungi (Ariella)
architecte-urbaniste de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Mme Furet (Catherine)
architecte DPLG, chargée de cours à l'Institut de sciences politiques, à Paris
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Lion (Yves)
directeur de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390959
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
commissaire contrôleur-élève des assurances
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390958
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390957
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390957
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390957
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390957
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Mme Thérèse Saint-Julien
professeur des universités, unité de recherche associée 1243 du CNRS pour l'avancement des recherches sur l'interaction spatiale (URA Paris)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités
représentant les organismes publics de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000390956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Axel Kahn
directeur de l'unité 129 Physiologie et pathologie génétiques et moléculaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités
représentant les organismes publics de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Jean Cases
directeur du laboratoire d'environnement et de minéralurgie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités
représentant les organismes publics de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Bernard Bachelier
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités
représentant les organismes publics de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Jean-Jacques Salomon
professeur titulaire de la chaire Technologie et société du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Mme Hélène Lamicq
présidente de l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000390956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Alain Chetaille
directeur du département des politiques et études à l'Agence française de développement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000208272
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tence (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
sexe="F"
JORFTEXT000000208271
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Jeannin (Yves, Jean, Alphonse)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 2 février 1999
date_debut="1999-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000207820
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
à compter du 23 novembre 1998
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique
date_debut="1998-11-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000207819
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000207817
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Vuillod (Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 décembre 1998
date_debut="1998-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000207816
admission
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Carmona (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en instance de détachement
Poste:
à l'administration centrale
conseiller commercial de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000207815
affectation
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
M. Monnier (Pierre)
conseiller de tribunal administratif, en instance de détachement
la mobilité
Poste:
à Genève
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
sexe="M"
JORFTEXT000000207815
affectation
(source Legifrance)21 Novembre 1998
De:
Mme Sophie Moati
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Poste:
représentante de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)
sexe="F"
JORFTEXT000000758203
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Mme Massin (Isabelle)
directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère chargé de la sécurité routière
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000758202
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
M. Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère chargé des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000758202
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
M. Piet (Jean-Claude)
chargé de mission
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000758201
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
M. Aublin (Laurent)
ministre plénipotentiaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000758201
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
M. Lafon (Jean-Pierre)
ministre plénipotentiaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000758201
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
M. Catta (Alain)
ministre plénipotentiaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000758201
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Poste:
directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000758200
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
M. Pointud (André, Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 janvier 1999
date_debut="1999-01-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000575028
admission
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
l'Association nationale
la Mission laïque française
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000575025
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
l'Association nationale
des écoles françaises à l'étranger
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000575025
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
l'Association nationale
la Mission laïque française
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000575025
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
l'Association nationale
des écoles françaises à l'étranger
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000575025
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000208680
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
M. Bousiges (Hugues)
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000575024
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Mme Catherine Geslain-Laneelle
conseillère technique
à compter du 16 novembre 1998
Poste:
sur sa demande
date_debut="1998-11-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000208680
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000208679
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 1998
De:
Mme Confiant (Antoinette)
assistante d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (Fort-de-France)
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000757381
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 1998
De:
M. Bourdais (André)
étudiant civil
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757239
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 1998
De:
M. Nicoloff (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 20 août 1999
date_debut="1999-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000757380
admission
(source Legifrance)19 Novembre 1998
De:
M. Wintrebert (Wilfried)
élève ingénieur des études et techniques d'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757239
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000757238
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 1998
De:
M. Boyer (Sylvain)
professeur à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
personnalités choisies parmi les dirigeants
personnel enseignant de l'école pour la discipline Exploration, développement et exploitation de gisements
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000757047
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 1998
De:
M. Pigeon (Jean-Jacques)
président-directeur général de Shell Chimie
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
personnalités choisies parmi les dirigeants
anciens élèves de l'école
groupe_thematique="conseil de perfectio