Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 1998

De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. André Bourgin
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000207879
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Pinguet (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-09-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000757562
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. O'Quin (Philippe)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000757561
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Comunetti (Gérard)
administrateur civil
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut d'études politiques de Lyon
jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions
prévues par l'article 9 du décret no 89-902 du
18 décembre 1989
relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public à caractère administratif rattachés à une université.
Groupe:Institut d'études politiques de Lyon
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000757560
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
conseiller technique
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000757559
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
conseiller
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000757559
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000757559
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
dans le groupe de disciplines Arts et techniques de la représentation
Groupe:École d'architecture de Marne-la-Vallée
date_debut="1998-09-01"
duree="douze mois renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Marne-la-Vallée"
JORFTEXT000000574075
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Lamiot (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000574074
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:École d'architecture de Marne-la-Vallée
date_debut="1998-09-01"
duree="vingt-quatre mois renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Marne-la-Vallée"
JORFTEXT000000392262
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="1998-11-26"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000392261
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Gé (B/20)
(laboratoires Irex)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
date_debut="1998-12-15"
JORFTEXT000000392117
radiation
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des maires de France
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils régionaux
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des maires de France
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Vanoli (André)
le président de la Commission française du développement durable
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Mme Vermeulen (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000207880
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Christian Couralet
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000207879
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Jean-Loup Keene
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Georges Dorion
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000207879
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. David Sambo
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000207879
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Bernard Legendre
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Lucette Dhuicque
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000207879
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Léon Bertrand
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000207879
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Jérôme Chapuisat
conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000207878
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:Institut d'études politiques de Lyon
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000207877
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Patrick Geneste
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Jean-Pierre Bénéjam
recteur_academie="Réunion"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Jean-Pierre Bénéjam
professeur des universités, recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Daniel Bloch
recteur_academie="Nantes"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. Daniel Bloch
professeur des universités, recteur de l'académie de Nantes
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Jérôme Chapuisat
recteur_academie="Montpellier"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
M. André Lespagnol
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. François Hinard
recteur_academie="Reims"
JORFTEXT000000207734
nomination
(source officielle)29 Novembre 1998
De:
Objet:
président du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
president
JORFTEXT000000757082
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Simon Barry
sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:Radio France Internationale (RFI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000757054
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Rabasse (Roger, Hyacinthe, Eugène)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 février 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000757052
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Brossier (Raymond)
ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000757053
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Rolland (Paul)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité relevant de la direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
pour compter du
11 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000757051
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998
JORFTEXT000000757050
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Berelowitch (Wladimir)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1998-11-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Laborie (Pierre)
professeur des universités à l'Université Toulouse-II
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1998-11-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Bouretz (Pierre)
maître de conférences à l'Université Paris-I
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1998-11-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Ivaldi (Marc)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1998-11-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Friedman (Jonathan)
professeur à l'Université de Lund (Suède)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1998-11-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Mme Bril (Blandine)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1998-11-01"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000757048
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Coatalem (François)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000574035
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Verd (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574034
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000392112
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au c) Personnalités nommées comme suit
Après avis du préfet
Personnalité
sur proposition de l'Office national des forêts
Remplacer
Groupe:Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000392112
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000392112
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Louisy (François)
maire de la commune de Goyave. »
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants des communes
Remplacer
Groupe:Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000392112
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Laguerre (Jean)
maire de la commune de Goyave. »
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants des communes
Par
Groupe:Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000392112
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au c) Personnalités nommées comme suit
Après avis du préfet
Personnalité
sur proposition de l'Office national des forêts
Par
Groupe:Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000392112
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Brisset (René, Eugène)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Objet:
à la retraite
pour compter du
19 février 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000392110
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Azam (Pierre, Raymond)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000392111
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Cuisenier (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon
Objet:
à la retraite
pour compter du
4 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000392109
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 4o de l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
président
Groupe:Société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
date_debut="1998-11-30"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208668
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Paris-Belleville
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:École d'architecture de Paris-Belleville
date_debut="1998-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Belleville"
JORFTEXT000000208667
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Granges (Marcel, Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
à la retraite
pour compter du
30 janvier 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000208666
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Heritier (Serge)
adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000208665
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000208665
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000208665
nomination
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
M. Chirol (Marcel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208664
admission
(source officielle)28 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Languedoc-Roussillon
« Provence-Alpes-Côte d'Azur
« Titulaire
Remplace:M. Saltarocchi (Louis)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Languedoc-Roussillon
« Provence-Alpes-Côte d'Azur
« Suppléant
Remplace:M. Burroni (Vincent)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Languedoc-Roussillon
« Titulaire
Remplace:M. Ruas (Robert)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Languedoc-Roussillon
« Suppléant
Remplace:M. Fournier (Jean-Paul)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
pour représenter le conseil économique et social de la région Bourgogne
« Suppléant
Remplace:M. Rhety (Paul)
Groupe:Conseil économique et social
suppleant
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Languedoc-Roussillon
« Provence-Alpes-Côte d'Azur
« Rhône-Alpes
« Titulaire
Remplace:M. Gaucher (Paul)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Languedoc-Roussillon
« Provence-Alpes-Côte d'Azur
« Rhône-Alpes
« Suppléant
Remplace:M. Chapuis (Robert)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Titulaire
Remplace:M. Grosjean (Thierry)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les régions
« Bourgogne
« Suppléant
Remplace:M. Gillot (Jean-Pierre)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000757999
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard)
notaire
notaire_residence="Vic-sur-Seille (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000757998
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Tatard (Joël)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
date_debut="1998-11-16"
JORFTEXT000000757997
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Philippe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Philippe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Philippe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Philippe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Catherine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Philippe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance de
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000391665
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Philippe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christophe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Christelle)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Jean-Philippe)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
(Franceline)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000757996
admission
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. May-Carle (Gilles)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gers
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000757995
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
représentant du conseil régional d'Ile-de-France au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000000574663
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Cornély (Jean-Paul)
chef des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000574662
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Marseille (Vincent)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris-CFC
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996)
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996)
date_debut="1998-10-06"
JORFTEXT000000574661
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Perret (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996)
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996)
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000574661
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000574660
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Nizri (Julien)
élève de la promotion 1997
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000574630
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Ledan (Sébastien)
élève civil
Objet:
représentant des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:Mme Abiven (Christine)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000000574629
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Aubry (Jean-Jacques)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Herth
Groupe:Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000392733
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Singly (Bertrand de)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000392698
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Nora (Olivier)
ingénieur des mines de 2e classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000391666
désignation
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Mme Gauthier Natta (Odile)
ingénieur en chef des mines, en position de détachement à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000391666
désignation
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Scotti (Lucien)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000391665
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Gaubert (Guillaume)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance de
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000391665
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:Détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Yaoundé (Cameroun)
date_debut="1998-08-26"
JORFTEXT000000391664
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Colin (Pierre)
directeur adjoint de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Ploufragan
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Chappellet (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine (gr. I)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
date_debut="1998-11-16"
JORFTEXT000000391630
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Chambaud (Laurent)
médecin inspecteur en chef de santé publique, mis à la disposition du réseau national de santé publique
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
date_debut="1998-11-16"
JORFTEXT000000208954
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Allouch (Christian)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn
date_debut="1998-11-16"
JORFTEXT000000208953
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Thierry Vught
administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Maryse-Dominique Leplat
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000208952
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'hôpital principal de Dakar (Sénégal)
Groupe:Hôpital principal de Dakar (Sénégal)
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000208924
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Remplace:M. Louis Bardollet
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
JORFTEXT000000208923
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000208922
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000208922
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Damie (Philippe)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe, mis à la disposition de la direction des hôpitaux
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
date_debut="1998-11-30"
JORFTEXT000000208921
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de la section Semences de plantes oléagineuses du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Remplace:M. Lesgourgues (Ducate, M.)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000208180
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de la section Semences de plantes oléagineuses du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Remplace:M. Lesgourgues (Ducate, M.)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000208180
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
membre de la section Vigne du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Remplace:M. Labergere
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000208179
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Mme Pitou (Carole)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'antenne Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), de l'établissement central de soutien
Remplace:Mme Rebeyrol (Nicole)
Groupe:Antenne Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), de l'établissement central de soutien
date_debut="1998-10-30"
JORFTEXT000000208178
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
Vice-président
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Soyeux (Yves)
professeur d'alimentation et droit alimentaire à l'Ecole du génie rural des eaux et forêts
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Raoul (Yves)
professeur honoraire de la faculté de pharmacie Paris-V
membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Leclercq (Roland)
professeur au laboratoire de microbiologie du centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Wolter (Robert)
professeur de nutrition et d'alimentation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Sanders (Pascal)
chargé de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Fougères
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Larbier (Michel)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Pinault (Louis)
professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Jean-Blain (Claude)
professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Gueguen (Léon)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Coléou (Julien)
professeur émérite de zootechnie, président du département des sciences animales à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Melcion (Jean-Pierre)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, à Nantes
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Cravédi (Jean-Pierre)
Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Andrieu (Jean-Paul)
ingénieur d'études à l'Institut national de la recherche agronomique, à Theix
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Warnet (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie, à Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Wal (Jean-Michel)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saclay
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Faugere (Jean-Guy)
conseiller en développement international à l'Institut européen de l'environnement, à Bordeaux
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Guillot (Jean-François)
professeur de bactériologie à l'institut universitaire de technologie de Tours
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Delort-Laval (Jean)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Nantes
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Aycardi (Jacques)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Lorgue (Guy)
professeur de pharmacie et toxicologie, à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
president
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Bories (Georges)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Meschi (François)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Sauvant (Daniel)
professeur de zootechnie à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Griess (Daniel)
professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Demarquilly (Claude)
directeur de recherches à l'Institut national agronomique, à Theix
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Boudène (Claude)
professeur de toxicologie à l'unité d'enseignement et de la recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques à l'université Paris-Sud
membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Puigserver (Antoine)
directeur du laboratoire de biochimie et biologie de la nutrition du Centre national de la recherche scientifique, à Marseille
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Rérat (Alain)
directeur de recherches émérite à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
2o Membres consultants
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
M. Aumaître (Aimé)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saint-Gilles
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
1o Personnalités qualifiées
Groupe:Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208177
nomination
(source officielle)27 Novembre 1998
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000757408
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000757408
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Le Nhat Binh
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000757406
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Coulon (Jean-Louis)
Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:
pour la période restant à courir
au titre de la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:M. Roncin (Régis)
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757371
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000757372
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Leremboure (Bernard)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000757370
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Mazet (Georges)
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements, de réadaptation pour handicapés
Objet:
pour la période restant à courir
au titre de la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:M. Rigaud (Marc)
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757371
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Przysiek (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="1998-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000757369
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Bolte (Maurice)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
chargé de mission à temps plein
Objet:
auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:Préfet de la région Pays de la Loire
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000757368
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Mme Van Der Heijden (Véronique)
attachée des services déconcentrés
Objet:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-03-28"
JORFTEXT000000757080
promotion
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Arasa (André)
Groupe:Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000757045
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Chouraqui (Gilles)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000757044
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:Ecole d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole d'architecture de Grenoble"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000574208
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. de Bélenet (Régis)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-07-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000574207
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000574206
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-04-14"
JORFTEXT000000574205
titularisation
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-04-14"
JORFTEXT000000574205
titularisation
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-04-22"
JORFTEXT000000574205
titularisation
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Strasbourg-I
date_debut="1998-09-01"
professeur="Strasbourg-I"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Aix-Marseille-II
date_debut="1998-09-01"
professeur="Aix-Marseille-II"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Paris-XI
date_debut="1998-09-01"
professeur="Paris-XI"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Lille-II
date_debut="1998-09-01"
professeur="Lille-II"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Lyon-I
date_debut="1998-09-01"
professeur="Lyon-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Toulouse-III
date_debut="1998-09-01"
professeur="Toulouse-III"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Grenoble-I
date_debut="1998-09-01"
professeur="Grenoble-I"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
41e section
Sciences biologiques
Rouen
date_debut="1998-09-01"
professeur="Rouen"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Reims
date_debut="1998-09-01"
professeur="Reims"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Nancy-I
date_debut="1998-09-01"
professeur="Nancy-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Paris-XI
date_debut="1998-09-01"
professeur="Paris-XI"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Poitiers
date_debut="1998-09-01"
professeur="Poitiers"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
affecté auprès de l'université de Caen (40e section : Sciences du médicament)
Groupe:Université de Caen (40e section : Sciences du médicament)
date_debut="1998-11-01"
professeur
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Dijon
date_debut="1998-09-01"
professeur="Dijon"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Clermont-Ferrand-I
date_debut="1998-09-01"
professeur="Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Clermont-Ferrand-I
date_debut="1998-09-01"
professeur="Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Reims
date_debut="1998-09-01"
professeur="Reims"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
41e section
Sciences biologiques
Lille-II
date_debut="1998-09-01"
professeur="Lille-II"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000574170
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Jean-Claude Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574169
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Mouton (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Finances)
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000574167
affectation
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000573762
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000573762
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Gonnet (Michel)
directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Benoist (Gilles)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000573762
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Avignon (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000573762
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Belliard (Edwige)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000573762
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000573762
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire
Remplace:M. de Ricke (Christophe)
Groupe:Toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Titulaire
Remplace:M. Gauthier (Roger)
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Remplace:M. Vidal (Alain)
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
3. Membres de la section assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Remplace:M. Vidal (Alain)
Groupe:Section assurances sociales
suppleant
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Suppléant
Remplace:Mme Di Gracia (Sylvie)
Groupe:Toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Remplace:M. Morand (Jean-Louis)
Groupe:Section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Remplace:M. Lapèze (Etienne)
Groupe:Conseil économique et social
suppleant
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Remplace:M. Lapèze (Etienne)
Groupe:Conseil économique et social
suppleant
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles
e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Remplace:M. de la Croix (Jean)
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles
e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Suppléant
Remplace:M. Wegerich (Gérard)
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Rosier (Guy)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Remplace:M. Rosier (Guy)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000573761
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Desert (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Pascal (Jean-François)
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000392732
désignation
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000392691
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Volck (Thierry)
(FCPE). »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000392689
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Tokovinine (Andreï)
de nationalité russe
Objet:
astronome associé à l'Observatoire de Lyon
date_debut="1998-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000392688
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Blondiaux (Joël)
de nationalité française
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) en médecine légale sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392687
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Mme Beaud (Josiane)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la communauté urbaine de Lyon
secrétaire générale adjointe
Groupe:Communauté urbaine de Lyon
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000392653
détachement
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Monlyade (Fernand)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392651
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. L'Hôte (Patrick)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000392652
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Marc-Antoine Saglio
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:Stade de France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000392075
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
La région Languedoc-Roussillon
Suppléant
Remplace:M. Blanc (Jacques)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000392074
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
La région Languedoc-Roussillon
Titulaire
Remplace:M. Brager (François)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000392074
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les différentes catégories d'usagers
au titre des associations de protection de la nature
Titulaire
Remplace:M. Galy (Daniel)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000392074
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000392072
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Mme Portier (Cécile)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000392072
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Remplace:Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000392070
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Les mandats de
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000392070
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Perronet (Gérard)
prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Les mandats de
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000392070
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Perronet (Gérard)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Remplace:M. Carsalade (Yves)
Groupe:Institut géographique national (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000392070
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Decavele (Patrick)
président-directeur général de Van Ommeren Tankers
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membre suppléant et en continuation de mandat
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000392069
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Baldassari (Henri)
attaché des services déconcentrés
Objet:
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000392068
promotion
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Mme Moisson de Vaux (Bénédicte)
attachée des services déconcentrés
Objet:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-03-28"
JORFTEXT000000392067
promotion
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Gacon (Michel)
attaché des services déconcentrés
Objet:
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-03-28"
JORFTEXT000000208704
promotion
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Michaud (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208705
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Thouroude (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000208703
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000208699
admission
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Ravier (Serge)
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000208663
désignation
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près cette cour, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Girard (Michel)
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000208663
désignation
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Givelet (Xavier)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000208662
réintégration
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:Mme Riss (Françoise)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Buey (Yves)
chargé de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Bonissol (Charles)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Avignon (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Aubert (Gérard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:Mme Dethan (Claudine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres titulaires
Remplace:M. Lereste (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Messerlin (Roland)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Belliard (Edwige)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Tomczak (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Espanol (René)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres titulaires
Remplace:M. Bentz (Luc)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Icard (Jean-Marc)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Lereste (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonissol (Charles)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Remplace:Mme Coinaud (Ghislaine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Terrisse (Gilbert)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Remplace:M. Trehin (Daniel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207838
nomination
(source officielle)26 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000757952
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Le Gourrierec (Alain)
directeur de la coopération scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000757952
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Builly (Pierre)
administrateur civil, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
comme représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Remplace:M. Bartolt (Raphaël)
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000757951
désignation
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Christophe Eoche-Duval
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000757950
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Simon (Alain)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Guillerme (Claude)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574583
admission
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574582
disponibilité
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:Société nationale de programme Radio France
president
JORFTEXT000000574023
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:Société nationale de programme Radio France
date_debut="1998-11-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000574023
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Gallot (Jérôme)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000574021
désignation
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Lesquins (Jean-Louis)
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000574021
désignation
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Mme Montalcino (Caroline)
sous-directrice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000574021
désignation
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Thoër (Bernard)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Lisbonne
chef des services d'expansion économique au Portugal
Groupe:Expansion économique au Portugal
date_debut="1998-10-12"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
JORFTEXT000000574020
réintégration
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public
« Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392179
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public
« Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000392179
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="1998-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000391611
admission
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Mme Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Moinard (Marc)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000208879
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Thibault (Stéphane)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Burkic (Alain)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Lequai (Denis)
avocat au barreau de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Stasi (Mario)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879
nomination
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208877
disponibilité
(source officielle)25 Novembre 1998
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000757668
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les sectes
president
JORFTEXT000000757667
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Serre (Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575066
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Bourgeois (Marc)
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1998-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000573792
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Egea (Fernand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000573790
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Champenois (Lucien)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000573791
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000573789
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000573789
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000573753
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000573753
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000573753
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000573753
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Darbois (Yves)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000573753
désignation
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Horlance (Xavier)
centre hospitalier de Cambrai (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Lajarige (Vincent)
centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Waisblat (Véronique)
centre hospitalier de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION COLLEGIALE
Groupe:UNION COLLEGIALE
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Kerguen (Thierry)
centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Girault (Thierry)
centre d'accueil et de soins de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléante
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Billaudel (Sylviane)
centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
Groupe:UNION SYNDICALE
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Mornex (René)
Professeur
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Représentants proposés de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Demeuleemester (René)
médecin inspecteur régional de la santé à la direction générale de la santé
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Petit (Pierre)
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Moritz (Pierre)
centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Courtine (Pierre)
centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
Groupe:UNION SYNDICALE
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Lemaire (Philippe)
centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Machto (Paul)
établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
Groupe:UNION SYNDICALE
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Despujols (Patrick)
centre hospitalier de Dax (Landes)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Glikmanas (Michel)
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Judet Hadkinson (Olivia)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne (Hauts-de-Seine)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Anquetil (Nicole)
centre hospitalier de Villejuif (Val-de-Marne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP, SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Haddad (Nicolas)
hôpital départemental Stell, à Rueil-Malmaison (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Marmeth (Nadine)
centre hospitalier d'Arpajon (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Dumouchel (Michel)
centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Arock (Michel)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Pages (Maurice)
centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP, SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Schyn (Martine)
centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
Groupe:UNION SYNDICALE
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Perroud (Martine)
centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Kourta (Marie-Jeanne)
centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Laxenaire (Marie-Claire)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
f) Anesthésie-réanimation
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Frossard (Marie-Catherine)
centre hospitalier de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Thevenin (Marc)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Glukman-Gatteno (Liliane)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Jean-Verdier, à Bondy (Seine-Saint-Denis)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
e) Biologie
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Kalifa (Léon-Gabriel)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
d) Radiologie
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Stoianoff-Nenoff (Laurence)
centre psychothérapique de Nancy-Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
Groupe:UNION SYNDICALE
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Manipoud (Jean-Pierre)
centre hospitalier de Chambéry (Savoie)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Hamelin (Jean-Pierre)
centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Bali (Jean-Pierre)
centre hospitalier et universitaire de Nîmes (Gard)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Charvet (Jean-Pierre)
centre hospitalier de Hyères (Var)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Gaussens (Jean-Philippe)
directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Représentants proposés de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
président
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Groupe:Conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Benech (Jean-Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
président suppléant
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Groupe:Conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Beljean (Jean-Louis)
centre hospitalier de Bayeux (Calvados)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Mas (Jean-Louis)
Professeur
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Robert (Jean-François)
centre hospitalier de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Renard (Jean-François)
centre hospitalier de Fourmies (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Poullain (Jean-Charles)
centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Theron (Jacques)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Caen (Calvados)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
d) Radiologie
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Parot (Jacques)
centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Ghisolfi (Jacques)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Gau (Jacques)
centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Durand (Isabelle)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital de Sevran (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme de Montauzan Rivierre (Isabelle)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Andreu (Isabelle)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP, SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Foucart (Hubert)
centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Dahan (Henri)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire hôpital Lariboisière (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Bonan (Henri)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Beneton (Henri)
centre hospitalier d'Alençon (Orne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Zangl (Harro)
centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
Groupe:UNION SYNDICALE
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Fourcroy (Frédéric)
établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
Groupe:UNION SYNDICALE
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Courtiol (Gilles)
centre hospitalier de Brive (Corrèze)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Caillard (Gilles)
centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Gaudillat (François)
centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Tharaud-Pissavy (Françoise)
médecin inspecteur régional de la santé du Limousin
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Hibbert (Françoise)
centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Crochet (Françoise)
centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Titulaires
Groupe:UNION SYNDICALE
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Godart (Francis)
centre hospitalier de Gisors (Eure)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Sauvage (Dominique)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
b) Psychiatrie
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Brunel (Eric)
centre hospitalier de Quimper (Finistère)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Libessart (Dominique)
centre hospitalier de Coutances (Manche)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Le Guludec (Dominique)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Bichat - Claude-Bernard (Paris)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
e) Biologie
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Metretin (Daniel)
centre hospitalier de Moulins (Allier)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Jacquemin (Daniel)
centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Vidailhet (Colette)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
b) Psychiatrie
Titulaire
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
LISTE PRESENTEE PAR LA COOPERATION
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
LISTE PRESENTEE PAR LA COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH)
APPUYEE PAR LE FNSPBH, LE SNPHPT, LE SMH, LE SNH, LE SNMRHP, LE SNBHP, LE SNPHPU, LE SPS, LE SNMARHNU, LE SCH ET LE SMAF
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Fekete (Claire)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker - Enfants malades (Paris)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Dumontier (Christian)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire Saint-Antoine (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP, SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Massat-Samuelian (Catherine)
centre hospitalier de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP, SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Bourgeois (Chantal)
centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Delalande (Catherine)
centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Dabadie (Catherine)
centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Guilmin (Bruno)
centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Lebot (Brigitte)
centre hospitalier de Voiron (Isère)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Dureuil (Bertrand)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Rouen
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Membres représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
f) Anesthésie-réanimation
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Verhaeghen (Bernard)
centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Nissen (Bernard)
centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Daclin (Bernard)
centre hospitalier de Saint-Avold (Moselle)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Cahour (Bernard)
centre hospitalier de Landerneau (Finistère)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Henneton-Checoury (Arlette)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Lariboisière (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Dubart (Alain-Noël)
centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Penalva (Alain)
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Collet (Alain)
établissement public de santé Barthélemy-Durand, à Etampes (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
DE LA PSYCHIATRIE
Suppléants
Groupe:UNION SYNDICALE
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Boulot (Alain)
centre hospitalier d'Alès (Gard)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Menezo (Aimé)
centre hospitalier Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Legoux (Agnès)
centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Titulaires
JORFTEXT000000573752
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000573751
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Nephtali (Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392022
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Objet:
après deuxième concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000392021
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Mahe (André)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392020
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Yves Saint-Geours
adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Agence Edufrance
conseil_administration
JORFTEXT000000392019
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. François Nicoullaud
directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Agence Edufrance
conseil_administration
JORFTEXT000000392019
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Alain Catta
directeur général de la direction générale de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Agence Edufrance
conseil_administration
JORFTEXT000000392019
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Herr (Isabelle), épouse Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000392018
admission
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
Mme Guinard (Evelyne)
cadre à Electricité de France
Objet:
membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Bonnet (Thierry)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000208474
nomination
(source officielle)24 Novembre 1998
De:
M. Michel Delebarre
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000757067
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
M. Garel (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du Sénat
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
Mme Geyssant (Jeannine)
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
M. Guyon (Patrick)
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'enseignement privé
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
M. Jardin (Jacques-Olivier)
(dit Jiho), titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
M. Renar (Ivan)
suppléant
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du Sénat
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
M. Poirieux (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du Sénat
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'enseignement privé
JORFTEXT000000757066
nomination
(source officielle)22 Novembre 1998
De: