Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 2000

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De:
Poste:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000767548
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767547
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
professeure de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000767546
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000767545
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000767545
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
membre suppléante
Poste:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
groupe_thematique="commission de conciliation et d'expertise douanière"
sexe="F"
JORFTEXT000000403616
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="F"
JORFTEXT000000767545
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000767545
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
à leur demande, au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique de"
sexe="M"
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
à leur demande, au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique de"
sexe="F"
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
à leur demande, au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique de"
sexe="M"
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
à leur demande, au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique de"
sexe="M"
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000766987
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Gilles Heller
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 4 mai 2001
date_debut="2001-05-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000766986
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000766985
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Migone (Francis)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 2 décembre 2000
date_debut="2000-12-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000766982
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Davies (Ronald)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
à compter du 1er septembre 2000
la mobilité
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586724
affectation
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000000586688
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000000586688
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Mme Martine Levy
membre titulaire
Poste:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="F"
JORFTEXT000000586688
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Marc Vizy
membre titulaire
Poste:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000000586688
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Mme Klein (Nicole)
administratrice civile hors classe détachée
sous-directrice au ministère de l'intérieur
Poste:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000586687
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Mme Sandrine Boyon
adjointe administrative de préfecture
Poste:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er décembre 2000
date_debut="2000-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000586686
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Mme Martine Le Goascoz
adjointe administrative de préfecture
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er décembre 2000
date_debut="2000-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000000586686
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Jean Baixas
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
membre suppléant
Poste:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
groupe_thematique="commission de conciliation et d'expertise douanière"
sexe="M"
JORFTEXT000000403616
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Mme Nathalie Escaut
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
membre suppléante
Poste:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
groupe_thematique="commission de conciliation et d'expertise douanière"
sexe="F"
JORFTEXT000000403616
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Pierre Daumas
président honoraire du tribunal administratif de Paris
membre
Poste:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
groupe_thematique="commission de conciliation et d'expertise douanière"
sexe="M"
JORFTEXT000000403616
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Mme Sylvie Seufer
inspectrice principale, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
membre suppléant
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000402948
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Lionel Paquin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction du budget
membre titulaire
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000402948
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Simon Ancri
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 mai 2001
date_debut="2001-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000402947
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Gilbert Muracciole
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 janvier 2001
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000218780
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre des affaires étrangères
suppléante
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000218779
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre des affaires étrangères
titulaire
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
sexe="F"
JORFTEXT000000218779
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
M. Didier Lombard
ingénieur général des télécommunications
Poste:
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
groupe_thematique="Conseil général des technologies de l'information"
sexe="M"
JORFTEXT000000218778
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 5 juillet 2000
date_debut="2000-07-05"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000218777
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Mme Bresous (Béatrice)
adjointe administrative
Poste:
à compter du 1er décembre 2000
régisseuse d'avances et de recettes du centre électronique de l'armement de Bruz
date_debut="2000-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767225
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Renaud Nattiez
sous-directeur
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sexe="M"
JORFTEXT000000587521
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Alain Schnapp
président de l'Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Olivier Nora
éditeur
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Mme Danièle Hervieu-Léger
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Mme Monique Canto-Sperber
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Lepers (Michel)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Christian Phéline
directeur du développement des médias
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentant du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Francis Delon
conseiller d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587342
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentant du ministre chargé de l'équipement
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587341
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentant du ministre chargé de l'économie
des finances
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587341
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Mme Sophie Mahieux
directrice du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Air France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000587340
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Mme Martine Comte
chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires
Poste:
pour siéger
membre suppléante du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000587193
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Bajon (Jean-Yves)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à l'administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000587192
affectation
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Somme
sexe="M"
JORFTEXT000000403242
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Philippe Caron
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service d'économie agricole, adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Poste:
à compter du 1er décembre 2000
aux fonctions
date_debut="2000-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000403242
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Vellutini (Charles)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Souhiard (Philippe)
université de Poitiers
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Severino (Jean-Michel)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Raquin (Christian)
université de Saint-Etienne
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Raynal (Serge)
université d'Evry-Val d'Essonne
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Morel (Gervais)
université Lyon-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Migette (Jean-Claude)
université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Marques (Brice)
université de Perpignan
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Maron (Jean-Luc)
université Montpellier-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Le Glatin (Marc)
université Paris-VIII
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Lauriol (Thierry)
université d'Amiens
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Hervouët (Daniel)
université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Guérin (Michel)
université Paris-XIII
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Grisoni (Jacques)
université Rennes-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Golub (Philip)
université Paris-VIII
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Gillet (Jean-Louis)
université de Rouen
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Daguzan (Jean-François)
université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Cumenal (Didier)
université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Mme Coudert (Virginie)
université Paris-XIII
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Cassar (André)
université Rennes-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Boubli (Bernard)
université Paris-XII
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Boitelle (Alain)
université d'Orléans
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Bizet (Jean-François)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Benéplanc (Gilles)
université Toulouse-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Barbaise
(Gérard, université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Chassande dit Patron (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 décembre 2000
date_debut="2000-12-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000220681
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Mme Miegebielle (Evelyne)
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete
date_debut="2000-11-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000220680
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Vouaux-Massel (Régis)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
sexe="M"
JORFTEXT000000220679
détachement
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade, second groupe
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
à compter du 12 avril 2000
date_debut="2000-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000220678
détachement
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
M. Norbert Divoy
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image (GIP ESI)
sexe="M"
JORFTEXT000000220675
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 2000
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767757
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Mme Voisin (Joëlle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sous-directrice de la réadaptation, de la vieillesse et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 10 juillet 2000
date_debut="2000-07-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000767580
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
M. Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767543
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
M. Coulon (Alain)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis
à compter du 20 novembre 2000
date_debut="2000-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000586096
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Mme Girot (Yvette)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
tribunal_instance="Hyères"
sexe="F"
JORFTEXT000000586092
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000402897
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Vienne
date_debut="2000-11-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000586091
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 32
Mondes anciens et médiévaux
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
M. Issack (Saïd)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
expert auprès du Bureau international du travail
à compter du 1er octobre 1999
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000402896
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 25
Interactions cellulaires
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 21
Biomolécules : relations structure - fonctions
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 13
Physique et chimie de la Terre
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 13
Physique et chimie de la Terre
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 11
Planète Terre : structure, histoire et évolution
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 9
Mécanique, génie des matériaux, acoustique
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 5
Matière condensée : organisation et dynamique
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 4
Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 2
Phénomènes physiques, théories et modèles
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 1
Mathématiques et outils de modélisation
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000402142
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
M. Jacques Pioch
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000402141
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric
adjointe administrative
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal_instance="Aubervilliers"
sexe="F"
JORFTEXT000000218870
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000402140
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000218866
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de l'Essonne
date_debut="2000-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000218867
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
M. Francis Guillaud-Bataille
agent de constatation principal de 1re classe des douanes
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
sexe="M"
JORFTEXT000000218865
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2000
De:
M. Patrick Benard
professeur de l'enseignement supérieur agricole, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 24 novembre 2000
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="2000-11-24"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000767401
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Baechler (Jean)
membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques
Poste:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de la Casa de Velazquez"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767400
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Pottier (Bernard)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de la Casa de Velazquez"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767400
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Florentz (Jean-Louis)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Poste:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de la Casa de Velazquez"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767400
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Langlois (Christian)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Poste:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de la Casa de Velazquez"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767400
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Cardot (Jean)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Poste:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de la Casa de Velazquez"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767400
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Nicolet (Claude)
ancien directeur de l'Ecole française de Rome
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de la Casa de Velazquez"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767400
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000767399
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="F"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Fleischer (Alain)
photographe et cinéaste
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Mme Leprun (Sylviane)
professeure à l'université Bordeaux-III
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="F"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Mme Gagnebin (Muriel)
professeure à l'université Paris-III
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="F"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Mme Chiron (Eliane)
professeure à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="F"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Bosseur (Jean-Yves)
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Saltet (Marc)
architecte
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Cardot (Jean)
sculpteur
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000403345
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000402890
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
5o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
5o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
5o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Delpech (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
5o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
5o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o
représentants des associations de réservistes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Thouvenel (Joseph)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o
représentants des salariés
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Trollé (Marcel)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o
représentants des salariés
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Hervo (Guy)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o
représentants des salariés
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Burban (Pierre)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Poste:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o
représentants des employeurs
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000219975
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Mme Molinie-Fioravanti (Antoinette)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="F"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Humbert (André)
professeur à l'université Nancy-II
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Mme Guerreau (Anita)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="F"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Dedieu (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Roudié (Philippe)
professeur à l'université Bordeaux-III
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Zylberberg (Michel)
professeur à l'université de Rouen
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Guichard (Pierre)
professeur à l'université Lyon-II
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
Mme Annequin (Colette)
professeure à l'université Grenoble-II
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="F"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Civil (Pierre)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Serrano (Carlos)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Moner (Michel)
professeur à l'université Toulouse-II
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Baechler (Jean)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Toubert (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de la Casa de Velazquez"
sexe="M"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2000
De:
M. Lambert (Yves)
ingénieur général de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
à la position hors cadres
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000768675
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
ingénieur-élève de la météorologie
à compter du 4 septembre 2000
date_debut="2000-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000768639
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
ingénieure-élève de la météorologie
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000768638
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Hoffsteter (Claude, Aloïs, Joseph, Auguste)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à DCN siège
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 décembre 2000
sera radié des contrôles le 16 décembre 2000
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768637
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000768635
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000768635
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Poste:
administrateur général de la Réunion des musées nationaux
sexe="M"
JORFTEXT000000767795
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Lesny (Raymond)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 17 avril 2001
date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000767794
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Vialle (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
président du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
groupe_thematique="comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000586539
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Mme Fleury (Marianne)
contrôleuse du Trésor
Poste:
régisseuse de recettes auprès du centre administratif des affaires maritimes
sexe="F"
JORFTEXT000000586538
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Mme Fleury (Marianne)
contrôleuse du Trésor
Poste:
régisseuse d'avances auprès du centre administratif des affaires maritimes
sexe="F"
JORFTEXT000000586537
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Henri Edon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 mars 2001
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000586396
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Dales (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à l'établissement industriel DCN Toulon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 décembre 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000586394
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD santé-sociaux
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD santé-sociaux
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD santé-sociaux
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Roehrich (Bernard)
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Nicolle (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Gusching (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier de Blois
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Lecrique (Yves)
directeur de l'établissement social d'Argonne (les Islettes)
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Vuillier (Jean-Louis)
administrateur du centre hospitalier de Novillars
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c)
la fédération hospitalière de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Petitjean (Robert)
administrateur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c)
la fédération hospitalière de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c)
la fédération hospitalière de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Lucas (Xavier)
administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c)
la fédération hospitalière de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Charlet (Guy)
administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c)
la fédération hospitalière de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Baptiste (Claude)
administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c)
la fédération hospitalière de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b)
l'Association des maires de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b)
l'Association des maires de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b)
l'Association des maires de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Buchet (Pascal)
maire de Fontenay-aux-Roses
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b)
l'Association des maires de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Castagnet (Bernard)
maire de La Réole
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b)
l'Association des maires de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b)
l'Association des maires de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a)
l'assemblée des départements de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a)
l'assemblée des départements de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Hurabielle (Claude)
vice-président du conseil général de l'Eure
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a)
l'assemblée des départements de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Beaupuy (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Marne
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a)
l'assemblée des départements de France
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Mme Van Rechem (Françoise)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
la directrice générale de l'action sociale ou son représentant
sexe="F"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000402017
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Damie (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000402406
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Rouxel (Jean-François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
à compter du 11 décembre 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000219816
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
ingénieur-élève de la météorologie
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219818
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile
à compter du 4 septembre 2000
date_debut="2000-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000215314
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000219813
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2000
De:
M. Yves Guillou
Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Poste:
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Michèle Tixador
secrétaire générale, Groupement national de la coopération
Poste:
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Dominique Malgras
secrétaire général de la Fédération des coopératives et groupements du transport
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Fabrice Colette
Confédération générale des sociétés coopératives de production
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Michèle Attar
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Françoise Bastien
Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Claude Bouchet
président de la Fédération des coopératives et groupements du transport
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean Gautier
directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Louis Dumont
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Guy Boulet
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Michel Lorenzo
sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Fabienne Sabotier
bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Prost-Coletta
chef du bureau de l'économie du transport routier, sous-direction des transports routiers, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Marcel Hipszman
adjoint au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Carola Arrighi de Casanova
chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Claude Pasquer
bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Gaëlle Lejeune
rapporteure, Conseil national de la comptabilité
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Emmanuel Duval
sous-direction B, Droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Christelle Cointe-Le Boucher
inspectrice, sous-direction de la gestion de la fiscalité, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Bernard Trientz
chef du bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Marion Zalay
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Bernard Fournier
sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Olivier Douvreleur
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Michel Gonzalez
chef du bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Luc Aubineau
chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Marie Brouzes
chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Marie-Jeanne Guille
directrice divisionnaire, direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="F"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Hugues Sibille
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément"
sexe="M"
JORFTEXT000000767824
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767755
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission pour les affaires étrangères et la défense
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767749
détachement
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767754
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Steinbrunn (Alexis)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000767748
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Pierre Bailly
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. François-Régis Croze
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Yves Corneloup
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er mars 2001
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000767746
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Phuong-Uyen Dao
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Poste:
à l'administration centrale
conseillère commerciale de 2e classe
à compter du 11 septembre 2000
date_debut="2000-09-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000767645
affectation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Pernet (Elisabeth)
inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional
Poste:
à compter du 1er novembre 2000
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 août 2000)
date_debut="2000-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767644
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 21 mai 2000
date_debut="2000-05-21"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767212
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 12 mai 2000
date_debut="2000-05-12"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 12 mai 2000
date_debut="2000-05-12"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 12 mai 2000
date_debut="2000-05-12"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Rat (Marcel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membre de la délégation française du comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="comité de sécurité de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000000767210
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586673
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586675
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586672
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Biteau (Philippe)
chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Paris
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Vidon (Henry)
académie de Poitiers
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Guiot (Paul, Jacques)
administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Michellet (Claude)
directeur des enseignements secondaires en Polynésie française
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
sexe="F"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Claus (Philippe)
académie de Nancy-Metz
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Pellaumail (Christian)
académie de la Corse
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Brault (Michel)
académie de Créteil
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Merlin (Jean-Louis)
détaché auprès du conseil régional de la région Aquitaine
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Monlibert (Elisabeth)
département de Seine-et-Marne
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Studer (Fernand)
département du Pas-de-Calais
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Fieu (André)
département de la Gironde
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Bisson-Vaivre (Claude)
département de Meurthe-et-Moselle
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Vandendriessche (Daniel)
département du Bas-Rhin
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jacquet (André)
département de la Loire
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Polvent (Jean-Pierre)
département de la Martinique
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Boulanger (Gérard)
département d'Ille-et-Vilaine
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Eple (Jean-Michel)
département de la Loire-Atlantique
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Chevrel (Alain)
département des Yvelines
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Beatrix (Lucien)
département de Meurthe-et-Moselle
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Clarimon (Robert)
département du Gard
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Delaubier (Jean-Pierre)
Paris, 1er degré
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Moreau (Armelle)
département de la Vienne
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Defranoux (Alain)
département de la Corse-du-Sud
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
sexe="F"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Quisefit (Jean-Paul)
département du Val-de-Marne
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Hemez (Philippe)
département des Vosges
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Laval (Jean)
département de la Loire
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Colonna (Jean-Michel)
département du Loiret
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Coat (Georges)
département de la Charente
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Darras (Raoul)
département du Var
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Ascione (Georges)
département du Morbihan
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Lagrange (Jean-Marie)
département de l'Yonne
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Raymond (Jacky)
département des Deux-Sèvres
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Robert (Jean-Louis)
département de l'Allier
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Chudeau (Roger)
département de la Manche
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Lacabanne (Christian)
département du Haut-Rhin
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Blanchard (Gérard)
département du Finistère
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Ducret (Pierre)
secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000586638
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586637
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jacques Marion
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
premier président de la cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000000586536
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Patrice Cahart
inspecteur général des finances
Poste:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000586535
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
groupe_thematique="commission consultative de l'assurance"
sexe="M"
JORFTEXT000000586498
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Villatte (Michel)
directeur général de Prédica
Poste:
membre du Conseil national des assurances
représentant des entreprises d'assurance
groupe_thematique="Conseil national des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000586498
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques de la direction du développement des médias
sexe="F"
JORFTEXT000000586158
charge
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes de la direction du développement des médias
sexe="M"
JORFTEXT000000586158
charge
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de délégué au développement et à la société de l'information de la direction du développement des médias
sexe="M"
JORFTEXT000000586158
charge
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="F"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Palagos (Jean-Marie)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Lannelongue (Christophe)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Cytermann (Jean-Richard)
directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Catta (Alain)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public"
sexe="M"
JORFTEXT000000586157
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Pierre-Marie Abadie
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3
Poste:
représentant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000585501
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Didier Selles
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000402931
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Sylvie Fondeur, épouse Roche-Fondeur
maître assistante d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000402933
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
A compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000402928
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Pierre Zanoto
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
inspecteur des services judiciaires
à compter du 1er décembre 2000
date_debut="2000-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000402586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Thierry Lippmann
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Verdun
tribunal_grande_instance="Verdun"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jacques Stoll
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Fabrice Delbano
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Thierry Leon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Montbrison
tribunal_grande_instance="Montbrison"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Stéphane Noel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Belley
tribunal_grande_instance="Belley"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Corinne Panetta
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Présidente du tribunal de grande instance de Moulins
tribunal_grande_instance="Moulins"
sexe="F"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Coutances
tribunal_grande_instance="Coutances"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Marc Parichet
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Cambrai
tribunal_grande_instance="Cambrai"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Pierre Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Bastia
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Paul-André Breton
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Thierry Polle
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Poste:
Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Bertrand Darolle
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Rouen
tribunal_grande_instance="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Solange Morticelli, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Poste:
Présidente du tribunal de grande instance de Bastia
tribunal_grande_instance="Bastia"
sexe="F"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
inspecteur de l'industrie et du commerce
à compter du 21 juillet 2000
date_debut="2000-07-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000402398
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Jacques Heintz
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000402552
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Eckenschwiller (Conrad)
délégué général international du Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres de la commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
En raison de sa compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
groupe_thematique="commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000402397
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce extérieur de la France
groupe_thematique="commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000402397
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce extérieur de la France
groupe_thematique="commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000402397
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
groupe_thematique="commission d'examen prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000402397
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Catherine Lesage
contrôleuse principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole des Arcs-sur-Argens (Var)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000402388
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le Comité national pour le développement du bois (CNDB)
sexe="M"
JORFTEXT000000402389
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Marie-Christine Muniz
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Moissac (Tarn-et-Garonne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000402388
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Michel Cavallo
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Ribécourt (Oise)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000402388
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Paul Dutang
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000402388
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Gilles Erussard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000402388
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Patrick Daubignard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Areines (Loir-et-Cher)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000402388
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Françoise Vidal
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Neuvic (Corrèze)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000402388
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Sylvie Marchais, épouse Terre
maître assistante d'école supérieure de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220155
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Didier Hoenn
commissaire principal de la police nationale
à compter du 2 février 2001
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000219995
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000219965
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000219964
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Mme Jeanne-Marie Parly
professeure des universités
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="F"
JORFTEXT000000219953
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
à compter du 18 octobre 2000
date_debut="2000-10-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000219962
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. Louis (Olivier)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Poste:
à New Delhi
chef de la mission économique et financière en Inde
sexe="M"
JORFTEXT000000219807
affectation
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS INTERNE
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
Poste:
l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000219490
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2000
De:
M. André Vigouroux
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
président de la deuxième section « santé publique vétérinaire et environnement » du Conseil général vétérinaire
à compter du 19 octobre 2000
date_debut="2000-10-19"
groupe_thematique="Conseil général vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000767887
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
date_debut="2000-12-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="F"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="F"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000767886
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 4 septembre 2000
date_debut="2000-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000767885
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Martine Laquieze
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
ministre chargé des collectivités locales
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000767884
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000767884
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Elisabeth Montpezat
agente contractuelle de 1re catégorie
Poste:
attachée d'administration centrale, 6e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer)
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767883
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Yves Bertin
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
président de la commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs du Conseil général vétérinaire
à compter du 4 octobre 2000
date_debut="2000-10-04"
groupe_thematique="Conseil général vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000586729
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Patrick Le Bail
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
président de la troisième section « études et prospectives » du Conseil général vétérinaire
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
groupe_thematique="Conseil général vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000586728
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. D'Humières (Gilles)
le 2 octobre 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000586593
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Taix (Jean-Paul)
le 4 septembre 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000586593
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Bellanger (Francis)
le 27 août 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000586593
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Rohou (Camille)
le 15 août 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000586593
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Bourgois (Joëlle)
le 2 octobre 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000586592
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Turot (Albert)
le 27 août 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000586592
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000586592
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Eliane Louisia
agente contractuelle de 1re catégorie
Poste:
attachée d'administration centrale, 5e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer)
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586590
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin en remplacement du père Jean-Louis Brugues, démissionnaire ;
groupe_thematique="Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000586556
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Mignot (Gabriel)
président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Chapuisat (Jérôme)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Favry (Jean)
responsable des départements « dirigeants et innovation » de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (IFCAM)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Jarnac (Janine)
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Curval (Pierre)
directeur de l'Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (INFREP)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Bahry (Jacques)
directeur général du centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Descoueyte (Marie)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Le Douaron (Pierre)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Legendre (Bernard)
chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Clément (Stéphan)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Chauvet (Patrick)
direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Hotyat (Jean-Michel)
direction de l'enseignement supérieur, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Berbey-Larry (Maryse)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Barry (Véronique)
sous-directrice de la formation et de la qualification pour les entreprises, direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Suchod (Valérie)
service des droits des femmes et de l'égalité, ministère de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Brocard (Claudine)
service des droits des femmes et de l'égalité, ministère de l'emploi et de la solidarité
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Monneret (Denis)
direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Gosset (Georges)
sous-directeur de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Bottin (Françoise)
conseillère nationale, Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Tricoche (Jean-Claude)
délégué général, Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Moutailler (Claude)
représentant national, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Bombay (Rémy)
conseiller activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Dubois (Lionel)
secrétaire confédéral, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Serramalera (Joseph)
conseiller activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Quentin (Jean-Claude)
secrétaire confédéral, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Caballero (Marcel)
délégué général de l'Institut de coopération sociale internationale (ICOSI), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Charbonnier (Alain)
secrétaire confédéral, section emploi-formation, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Quintreau (Bernard)
secrétaire régional emploi-formation Poitou-Charentes, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Brouard (Marcel)
secrétaire confédéral, Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Messerlin (Roland)
membre du bureau de la fédération des fonctions publiques, Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Balinovitch (Willy)
responsable des relations entreprises de la chambre syndicale des organismes de formation en alternance, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. de Zitter (Jean-François)
vice-président de la Fédération de la formation professionnelle, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Omnes (Patrick)
directeur de la politique de formation, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Collet (Dominique)
directrice du service emploi-formation, chambre régionale de commerce et d'industrie Ile-de-France, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Farrugia (Jean-Patrick)
chef du service enseignement, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Xicoy (Jean-Christophe)
chef du département formation continue, Fédération nationale du bâtiment, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Royer (Xavier)
directeur de la formation, Union des industries textiles, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Sellier (Yolande)
directrice du service juridique de la formation professionnelle, Union des industries métallurgiques et minières, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Abadie (Bernadette)
chargée de mission, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Traisnel (François)
chef du service de la formation continue, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Corre (Hélène)
chef du service enseignement-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Renouard (Gérard)
vice-président de la commission enseignement-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions
quelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés pour la durée des fonctions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586555
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Verger (Pascal)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 16 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Tripier-Martheau (Virginie)
médaillée d'or en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Sérignat (François)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Robin (Jean-Philippe)
double médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 13 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Pinna (Christophe)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Martin (Emeric)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Peeters (Michel)
médaillé d'or et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 22 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Mariage (Stéphanie)
médaillée d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Lequien (Anne-Cécile)
médaillée d'or et d'argent en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 3 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Kamkasomphou (Françoise)
médaillée d'or et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 12 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Durand (Christophe)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Jeannot (Joël)
médaillé d'or en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 15 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Fairbank (Pierre)
médaillé d'or, d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Dautresire (Gaëtan)
médaillé d'or et d'argent en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 5 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Cibonne (Thierry)
triple médaillé d'or en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Citerne (Henri, Robert)
médaillé d'or et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Besseiche (Serge)
médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 24 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Champenois (Bernard)
médaillé d'or et d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Barc (Sébastien)
médaillé d'or, d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000574294
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. le général de brigade François Dureau
en instance de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Poste:
à compter du 1er octobre 2000
chargé de mission de 1re classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000403390
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Georges Bedes
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
président de la première section « administration générale » du Conseil général vétérinaire
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
groupe_thematique="Conseil général vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000402942
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Pinot (Serge)
le 27 août 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000402941
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Harth (Jean-Bernard)
le 2 octobre 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000402941
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Gauer (Denis)
le 15 août 2000
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000402941
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Zamorano (Pedro)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Marie-Laure Dauphin
agente contractuelle de 1re catégorie
Poste:
attachée d'administration centrale, 5e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer)
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000402940
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Voltz (Raphaël)
médaillé de bronze en tir aux armes aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Trujillo (Francis)
médaillé d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 22 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Thirionet (Laurent)
médaillé d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Tavano (Anna)
médaillée de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 32 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Soyer (Julien)
médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 4 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Schaller (Michel)
médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 11 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Sorabella (Marc)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Revillon (Philippe)
médaillé de bronze en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Ornem (Serge)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 4 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Miladinovic (Dejan)
médaillé d'argent et de bronze en tir à l'arc aux jeux Paralympiques de Sydney ; 11 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Messi (Stéphane)
médaillé d'argent et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Michoux, née Petit (Nicole)
médaillée de bronze en tir aux armes aux jeux Paralympiques de Sydney ; 29 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Le Meaux (Sébastien)
médaillé d'argent en judo aux jeux Paralympiques de Sydney ; 4 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Le Draoullec (Xavier)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Gossiaux (Florence)
médaillée de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Lacaze (Eric)
médaillé de bronze en tir aux armes aux jeux Paralympiques de Sydney ; 20 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. d'Ivoley Boggs (Jean, Patrick)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 12 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Hatem (Olivier)
double médaillé d'argent en tir à l'arc aux jeux Paralympiques de Sydney ; 8 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Guillaume (David)
médaillé de bronze en judo aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Fouillen (Erwan)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Escurat (Laurent)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 11 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Est (Charles)
médaillé d'argent en tir à l'arc aux jeux Paralympiques de Sydney ; 16 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Corosine (Pierre-François)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 3 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Burgy (Carine)
médaillée d'argent en haltérophilie aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Biscay (Philippe)
guide d'athlètes non voyants aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Bichon (Sébastien)
médaillé de bronze en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 8 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Barré (Franck)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Ba (Aladji)
médaillé de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 6 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Vandecappelle (Murielle), épouse Siclis
médaillée d'argent et double médaillée de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du
7 décembre 1989
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. André (Dominique)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 15 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Abbadie (Jean-Yves)
médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 23 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Tollé (Charles)
médaillé d'or et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 12 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Thierry (Martine)
double médaillée de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du
24 septembre 1996
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Sévin (Michelle)
médaillée d'argent et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 27 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Rosier (Geoffroy, Jean)
double médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 28 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Rollo (Gérald)
médaillé de bronze en judo aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du
24 septembre 1996
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Rahmouni (Lamouri)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du
24 septembre 1996
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Pinard (Pascal)
triple médaillé d'argent en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 17 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Picot (Patricia)
médaillée d'or, d'argent et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 13 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Pichon (Alain)
double médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 18 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Pacault (Yvon)
médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 26 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Moré (Cyril)
double médaillé d'or et médaillé d'argent en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Mercier (David)
médaillé de bronze en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Marziou, née Lafaye (Isabelle)
médaillée d'or et d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Loiseau (Ludivine)
médaillée d'or, d'argent et de bronze en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 3 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Lindmann (Eric)
médaillé d'or, d'argent et de bronze en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Lacroix (Emmanuel)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du
24 septembre 1996
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Lachaud (Christian)
médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 30 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Issorat (Claude)
double médaillé d'or et médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 16 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Hess, née Pierre (Béatrice)
septuple médaillée d'or en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 21 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Durand (Pascal)
médaillé d'or et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 22 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Halagahu (Lutoviko)
médaillé d'or et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 15 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Couprie (Philippe)
médaillé d'or en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 20 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Chateigner (Olivier)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Céria (Patrick)
médaillé d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Boury (Vincent)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du
28 mars 1998
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Bozzolo (Stéphane)
médaillé d'or et d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. de la Bourdonnaye (Gilles)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
M. Bénédetti (Bruno)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Belgodère, née Paralitici (Sophie)
médaillée d'argent et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="F"
JORFTEXT000000389768
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Mme Véronique Hamayon-Tardé
conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000220076
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000220211
nomination
(source Legifrance)23 Nov