Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2000

De:
Mme Péridont (Colette)
administratrice civile, détachée
sous-directrice de la protection sanitaire à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000767544
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000767548
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Brimont (Stéphane)
Groupe:Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000767547
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
professeure de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2000-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
professeur
JORFTEXT000000767546
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000767545
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000767545
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000767545
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000767545
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000766987
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Gilles Heller
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766986
admission
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000766985
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Aucouturier (Philippe)
administrateur civil, détaché
directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000220221
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Migone (Francis)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2000-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000766982
admission
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Bestoso (Maurice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000587484
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Davies (Ronald)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:Chargé de mission au service du contrôle d'Etat
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000586724
affectation
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-12-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000586689
radiation
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000000586688
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000000586688
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000000586688
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000000586688
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Mme Klein (Nicole)
administratrice civile hors classe détachée
sous-directrice au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000586687
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Mme Sandrine Boyon
adjointe administrative de préfecture
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2000-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000586686
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Mme Martine Le Goascoz
adjointe administrative de préfecture
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2000-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000586686
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Pierre Daumas
président honoraire du tribunal administratif de Paris
membre
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Pierre Delevallé
Groupe:Commission de conciliation et d'expertise douanière
JORFTEXT000000403616
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Mme Nathalie Escaut
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:M. Jean-Max Brunet
Groupe:Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000403616
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:Mme Isabelle Brotons
Groupe:Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000403616
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Jean Baixas
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Blin
Groupe:Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000403616
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Mme Sylvie Seufer
inspectrice principale, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Patrice Bersac
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000402948
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Lionel Paquin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction du budget
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste Maillard
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000402948
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Simon Ancri
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402947
admission
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Chappellet (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219489
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Gilbert Muracciole
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218780
admission
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Majeste-Larrouy (Lionel)
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000218779
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre des affaires étrangères
suppléante
Remplace:M. Monot (Bernard)
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000218779
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Didier Lombard
ingénieur général des télécommunications
Objet:
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Pierre Lestrade
Groupe:Conseil général des technologies de l'information
JORFTEXT000000218778
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2000-07-05"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
professeur
JORFTEXT000000218777
nomination
(source officielle)30 Novembre 2000
De:
M. Alain Schnapp
président de l'Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Bresous (Béatrice)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes du centre électronique de l'armement de Bruz
Remplace:Mme Baron (Pierrette)
Groupe:Centre électronique de l'armement de Bruz
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000767225
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Renaud Nattiez
sous-directeur
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000587521
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Olivier Nora
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Monique Canto-Sperber
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Danièle Hervieu-Léger
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000587341
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000587341
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Sophie Mahieux
directrice du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000587340
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Martine Comte
chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléante du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Philippe Lemaire
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000000587193
désignation
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Bajon (Jean-Yves)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000587192
affectation
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Somme
Remplace:M. Hervé Morice
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Somme
JORFTEXT000000403242
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Philippe Caron
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service d'économie agricole, adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Objet:
aux fonctions
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000403242
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Coudert (Virginie)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Barbaise
(Gérard, université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Lauriol (Thierry)
université d'Amiens
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Raynal (Serge)
université d'Evry-Val d'Essonne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Souhiard (Philippe)
université de Poitiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Golub (Philip)
université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Lepers (Michel)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Guérin (Michel)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Le Glatin (Marc)
université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Severino (Jean-Michel)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Maron (Jean-Luc)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Daguzan (Jean-François)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Gillet (Jean-Louis)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Bizet (Jean-François)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Migette (Jean-Claude)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Morel (Gervais)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Grisoni (Jacques)
université Rennes-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Benéplanc (Gilles)
université Toulouse-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Cumenal (Didier)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Hervouët (Daniel)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Vellutini (Charles)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Raquin (Christian)
université de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Vellutini (Charles)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Marques (Brice)
université de Perpignan
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Boubli (Bernard)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Cassar (André)
université Rennes-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Boitelle (Alain)
université d'Orléans
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Miegebielle (Evelyne)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete
Remplace:M. Audebert (Noël-Frédéric)
Groupe:Direction du commissariat de la marine à Papeete
date_debut="2000-11-21"
JORFTEXT000000220680
nomination
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Chassande dit Patron (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000220681
admission
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-04-12"
duree="un an"
JORFTEXT000000220678
détachement
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Vouaux-Massel (Régis)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-05-01"
date_fin="2001-12-31"
JORFTEXT000000220679
détachement
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
M. Norbert Divoy
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image (GIP ESI)
Groupe:Groupement d'intérêt public École supérieure de l'image (GIP ESI)
ecole="Ecole supérieure de l'image"
JORFTEXT000000220675
désignation
(source officielle)29 Novembre 2000
De:
Mme Macia (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice
Remplace:Mme Boursinhac
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2000-10-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000767583
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:École d'architecture de Paris-Belleville
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Belleville"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000767757
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Le Coz (Huguette), épouse Judas
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:M. Bequignat
Groupe:Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2000-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000767582
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2000-04-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000767581
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Mourey (Carole), épouse Le Breton
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2000-10-23"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000767581
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Voisin (Joëlle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice de la réadaptation, de la vieillesse et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000767580
détachement
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
M. Coulon (Alain)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2000-11-20"
JORFTEXT000000586096
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
M. Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Groupe:Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000000767543
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
M. Hassen (Jean-Yves)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Vitry (Nathalie)
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
date_debut="2000-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000586095
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Payet (Marie-Line)
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
date_debut="2000-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000586095
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Reynaud (Marie-Madeleine), épouse Brugeron
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:Mme Delor
Groupe:Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2000-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000586093
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Vienne
Remplace:Mme Faure (Michelle)
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la Vienne
date_debut="2000-11-15"
JORFTEXT000000586091
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Girot (Yvette)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Remplace:Mme Fonfrede
Groupe:Tribunal d'instance de Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000586092
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme Chantal Prime
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000402897
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
M. Issack (Saïd)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
expert auprès du Bureau international du travail
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Bureau international du travail (BIT)
date_debut="1999-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000402896
détachement
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 25
Interactions cellulaires
Remplace:Mme Van Obberghen (Ellen)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 1
Mathématiques et outils de modélisation
Remplace:M. Ledoux (Michel)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 11
Planète Terre : structure, histoire et évolution
Remplace:M. Hinderer (Jacques)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 32
Mondes anciens et médiévaux
Remplace:M. Lamouroux (Christian)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 21
Biomolécules : relations structure - fonctions
Remplace:M. Gouyette (Alain)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 13
Physique et chimie de la Terre
Remplace:M. Gaillardet (Jérôme)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 9
Mécanique, génie des matériaux, acoustique
Remplace:M. Dubost (Bruno)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 13
Physique et chimie de la Terre
Remplace:M. Campillo (Michel)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 5
Matière condensée : organisation et dynamique
Remplace:M. Derouard (Jacques)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 2
Phénomènes physiques, théories et modèles
Remplace:M. Bouchaud (Jean-Philippe)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 4
Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds
Remplace:M. Salin (François)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000402142
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général
Groupe:Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402140
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
M. Jacques Pioch
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000402141
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Hannon (Martine), épouse Florival
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:Mme Miquel
Groupe:Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2000-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000218871
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
adjointe administrative stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2000-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
JORFTEXT000000218871
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:Mme Peltier
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000218870
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Dubois (Jocelyne), épouse Degenetais
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Havre
Remplace:Mme His
Groupe:Tribunal d'instance du Havre
date_debut="2001-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000000218869
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Mme Laurent (Agnès)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Belin
Groupe:Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2000-10-25"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000218868
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de l'Essonne
Remplace:Mme Marion (Marie-Noëlle)
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de l'Essonne
date_debut="2000-11-15"
JORFTEXT000000218867
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen
date_debut="2000-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000218866
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
M. Francis Guillaud-Bataille
agent de constatation principal de 1re classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Groupe:École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
ecole="Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle"
JORFTEXT000000218865
nomination
(source officielle)28 Novembre 2000
De:
M. Patrick Benard
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2000-11-24"
a_sa_demande
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000767401
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Cardot (Jean)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000767400
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Florentz (Jean-Louis)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000767400
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Baechler (Jean)
membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000767400
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Nicolet (Claude)
ancien directeur de l'Ecole française de Rome
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000767400
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Langlois (Christian)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000767400
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767399
admission
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Pottier (Bernard)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000767400
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2000-06-01"
duree="trois mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000767228
détachement
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Leprun (Sylviane)
professeure à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Gagnebin (Muriel)
professeure à l'université Paris-III
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Saltet (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Bosseur (Jean-Yves)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Cardot (Jean)
sculpteur
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Chiron (Eliane)
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Fleischer (Alain)
photographe et cinéaste
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586640
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Nachbar (Francis)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
date_debut="2000-02-15"
date_fin="2000-03-06"
JORFTEXT000000403347
détachement
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Pantz (Sylvie)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo du
1er novembre 1999
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo
date_fin="2000-12-31"
JORFTEXT000000403346
détachement
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Frédéric Farge
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000403345
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Boube
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000402890
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. R) Le Chevalier (Yves)
représentant l'Association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer, et son suppléant, le capitaine de frégate (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de frégate (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Royet (R)
(Jean-Louis), représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie, et son suppléant, le major
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Le major
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. H) Debray (Yves)
représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, l'adjudant-chef (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le maréchal des logis-chef (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Cruzka (Roger)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Louis (R)
(François), représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, l'adjudant (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Le major
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Daver (R)
(Alfred)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Le major
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Haehnel (Pierre)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Burban (Pierre)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Scagliola (Norbert)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Guibaud (Patrick)
représentant l'Union professionnelle artisanale, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de frégate (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Revault d'Allonnes (Michel)
représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Monrique (Michelle)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Trollé (Marcel)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Calloc'h (Louis-Jean)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Viaouët (Loïk)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Thouvenel (Joseph)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Ballé (Joseph)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. R) Marrane (Jean)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. R) Moulinié (Jean-Pierre)
représentant le Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin-chef (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Payrau (Jean-Pierre)
représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. R) Baux (Jean-Louis)
représentant l'Association nationale des officiers et des sous-officiers de réserve de la gendarmerie, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Bolzinger (Jean-François)
représentant la Confédération générale du travail, et sa suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Le major
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Gassot (Jean-Christophe)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, le sergent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. R) Théaudière (Hervé)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Hervo (Guy)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le maréchal des logis-chef (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Salmon (Christophe)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Barthélémy (Christophe)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. R) de Vergennes (Charles-Michel)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Waligorsky (Carol)
représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Sparfel (Albert)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Vidart (Alain)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. R) Vienney (Alain)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000219975
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Guichard (Pierre)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Toubert (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Civil (Pierre)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Roudié (Philippe)
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Zylberberg (Michel)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Dedieu (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Moner (Michel)
professeur à l'université Toulouse-II
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Baechler (Jean)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Delpech (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Annequin (Colette)
professeure à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Serrano (Carlos)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Molinie-Fioravanti (Antoinette)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Mme Guerreau (Anita)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
M. Humbert (André)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219974
nomination
(source officielle)26 Novembre 2000
De:
Objet:
ingénieur-élève de la météorologie
date_debut="2000-09-04"
JORFTEXT000000768639
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Lambert (Yves)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
à la position hors cadres
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000768675
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
ingénieure-élève de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000768638
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Hoffsteter (Claude, Aloïs, Joseph, Auguste)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à DCN siège
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radié des contrôles le
16 décembre 2000
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768637
admission
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000768635
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000768635
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Lesny (Raymond)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767794
admission
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
administrateur général de la Réunion des musées nationaux
Groupe:Réunion des musées nationaux
JORFTEXT000000767795
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Vialle (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
Remplace:M. Bichat (Henry-Hervé)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000586539
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Mme Fleury (Marianne)
contrôleuse du Trésor
Objet:
régisseuse de recettes auprès du centre administratif des affaires maritimes
Groupe:Centre administratif des affaires maritimes
JORFTEXT000000586538
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Mme Fleury (Marianne)
contrôleuse du Trésor
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre administratif des affaires maritimes
Groupe:Centre administratif des affaires maritimes
JORFTEXT000000586537
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Vincent Labadens
lieutenant titulaire, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Philippe Berthelot
Lieutenant-colonel
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Eure, représentant l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Olivier Gaudard
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Michel Guilloux
colonel, titulaire catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Noël Dejonghe
président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Laurent Beteille
maire de Brunoy (91), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Jean-Philippe Pineau
chargé de mission expertise et appui technique à la direction technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Jean-Louis Pesle
vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Jean-Jacques Sorbier
lieutenant suppléant, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Jacques Gerard
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Jacques Carrer
commandant, suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Jacques Deveze
haut fonctionnaire de défense adjoint
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Gilbert Favreau
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Gilbert Pascal
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Gérard Moisselin
préfet de l'Yonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Eric Barrault
sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Bernard Airenti
directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie, représentant l'association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Didier Remy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Daniel Ory
Lieutenant-colonel
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Armand Laferrere
conseiller référendaire à la Cour des comptes
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration, Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Henri Edon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000586396
admission
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Dales (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à l'établissement industriel DCN Toulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586394
admission
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission auprès de la ministre
Groupe:Chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Lecrique (Yves)
directeur de l'établissement social d'Argonne (les Islettes)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Lucas (Xavier)
administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Petitjean (Robert)
administrateur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Damie (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
le directeur des hôpitaux ou son représentant
le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant
le directeur général de la santé ou son représentant
le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
le directeur du budget ou son représentant
suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD santé-sociaux
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Buchet (Pascal)
maire de Fontenay-aux-Roses
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD santé-sociaux
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Gusching (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier de Blois
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Vuillier (Jean-Louis)
administrateur du centre hospitalier de Novillars
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Beaupuy (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD santé-sociaux
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Charlet (Guy)
administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Mme Van Rechem (Françoise)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
le directeur des hôpitaux ou son représentant
le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant
le directeur général de la santé ou son représentant
le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
le directeur du budget ou son représentant
la directrice générale de l'action sociale ou son représentant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Nicolle (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Baptiste (Claude)
administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Hurabielle (Claude)
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Roehrich (Bernard)
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Castagnet (Bernard)
maire de La Réole
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000402406
désignation
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000402017
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
ingénieur-élève de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219818
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Rouxel (Jean-François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
sera radié des contrôles
date_debut="2000-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219816
admission
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219813
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
Objet:
après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile
date_debut="2000-09-04"
JORFTEXT000000215314
nomination
(source officielle)25 Novembre 2000
De:
M. Yves Guillou
Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Prost-Coletta
chef du bureau de l'économie du transport routier, sous-direction des transports routiers, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Michel Lorenzo
sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Olivier Douvreleur
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Michel Gonzalez
chef du bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Michèle Attar
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Michèle Tixador
secrétaire générale, Groupement national de la coopération
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Marie-Jeanne Guille
directrice divisionnaire, direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Marion Zalay
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Marcel Hipszman
adjoint au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Luc Aubineau
chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Marie Brouzes
chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Louis Dumont
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean Gautier
directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Bernard Trientz
chef du bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Claude Bouchet
président de la Fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Hugues Sibille
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Gaëlle Lejeune
rapporteure, Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Guy Boulet
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Françoise Bastien
Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Fabrice Colette
Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Fabienne Sabotier
bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Emmanuel Duval
sous-direction B, Droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Dominique Malgras
secrétaire général de la Fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Claude Pasquer
bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Christelle Cointe-Le Boucher
inspectrice, sous-direction de la gestion de la fiscalité, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Carola Arrighi de Casanova
chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Bernard Fournier
sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000767755
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000767754
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission pour les affaires étrangères et la défense
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000767749
détachement
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Steinbrunn (Alexis)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:Direction de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon"
JORFTEXT000000767748
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Yves Corneloup
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Pierre Bailly
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. François-Régis Croze
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767746
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Pernet (Elisabeth)
inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 août 2000)
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 août 2000)
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000767644
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Phuong-Uyen Dao
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
conseillère commerciale de 2e classe
date_debut="2000-09-11"
JORFTEXT000000767645
affectation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Cyrille Van Effenterre
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000767212
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-05-12"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-05-12"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-05-12"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-05-21"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000767211
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Rat (Marcel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la délégation française du comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Charmeil (Claude)
Groupe:Délégation française du comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000767210
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000586675
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586673
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000586672
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Chudeau (Roger)
département de la Manche
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Maccario (Bernard)
date_debut="2000-10-15"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Clarimon (Robert)
département du Gard
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:M. Darras (Raoul)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Darras (Raoul)
département du Var
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Roger (Claudine)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Hemez (Philippe)
département des Vosges
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:M. Lacabanne (Christian)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Claus (Philippe)
académie de Nancy-Metz
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Pecatte (Jean)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Biteau (Philippe)
chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Paris
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Moreau (Armelle)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Guiot (Paul, Jacques)
administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Beatrix (Lucien)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Brault (Michel)
académie de Créteil
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Robert (Jean-Louis)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Beatrix (Lucien)
département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:Mme Principaud (Jeanne-Marie)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Polvent (Jean-Pierre)
département de la Martinique
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Laval (Jean)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Delaubier (Jean-Pierre)
Paris, 1er degré
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:M. Quisefit (Jean-Paul)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Eple (Jean-Michel)
département de la Loire-Atlantique
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Quintric (André)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Quisefit (Jean-Paul)
département du Val-de-Marne
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:M. Polivka (Pierre)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Colonna (Jean-Michel)
département du Loiret
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:M. Delaubier (Jean-Paul)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Lagrange (Jean-Marie)
département de l'Yonne
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Colonna (Jean-Michel)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Robert (Jean-Louis)
département de l'Allier
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Blanchard (Gérard)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Merlin (Jean-Louis)
détaché auprès du conseil régional de la région Aquitaine
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Mandelli (Ange)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Laval (Jean)
département de la Loire
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:M. Thomas (Bernard)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Raymond (Jacky)
département des Deux-Sèvres
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Clarimon (Robert)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Boulanger (Gérard)
département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Brunet (Claude)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Vidon (Henry)
académie de Poitiers
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Raymond (Jacky)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Blanchard (Gérard)
département du Finistère
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Martinez (Jean)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Coat (Georges)
département de la Charente
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Ascione (Georges)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Studer (Fernand)
département du Pas-de-Calais
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Hemez (Philippe)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Ascione (Georges)
département du Morbihan
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Hadjadj (Yvon)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Monlibert (Elisabeth)
département de Seine-et-Marne
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Lagrange (Jean-Marie)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Vandendriessche (Daniel)
département du Bas-Rhin
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Chudeau (Roger)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-15"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Michellet (Claude)
directeur des enseignements secondaires en Polynésie française
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Coissard (Guy)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Bisson-Vaivre (Claude)
département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Salines (Daniel)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Pellaumail (Christian)
académie de la Corse
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Defranoux (Alain)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Lacabanne (Christian)
département du Haut-Rhin
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Viougeat (Jean-Paul)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Moreau (Armelle)
département de la Vienne
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:Mme Dubarry (Marie-Françoise)
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jacquet (André)
département de la Loire
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Beuvard (Yvon)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Defranoux (Alain)
département de la Corse-du-Sud
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Paris (1er degré)
Remplace:M. Fasquel (Jean)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Fieu (André)
département de la Gironde
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Loubes (Jean-Noël)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Chevrel (Alain)
département des Yvelines
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Coat (Georges)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Ducret (Pierre)
secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000586638
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000586670
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jacques Marion
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000586536
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Laurent Fourquet
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000586637
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Patrice Cahart
inspecteur général des finances
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000586535
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Villatte (Michel)
directeur général de Prédica
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Delas (Bernard)
Groupe:Conseil national des assurances
JORFTEXT000000586498
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Delas (Bernard)
Groupe:Commission consultative de l'assurance
JORFTEXT000000586498
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de délégué au développement et à la société de l'information de la direction du développement des médias
Groupe:Société de l'information de la direction du développement des médias
JORFTEXT000000586158
charge
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes de la direction du développement des médias
Groupe:Sous-direction de la réglementation et des affaires européennes de la direction du développement des médias
JORFTEXT000000586158
charge
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques de la direction du développement des médias
Groupe:Sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques de la direction du développement des médias
JORFTEXT000000586158
charge
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Cytermann (Jean-Richard)
directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Lannelongue (Christophe)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Palagos (Jean-Marie)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Catta (Alain)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000586157
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Sylvie Fondeur, épouse Roche-Fondeur
maître assistante d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000402933
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Pierre-Marie Abadie
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3
Objet:
représentant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000585501
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Didier Selles
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000402931
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000402928
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000402930
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Pierre Zanoto
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
inspecteur des services judiciaires
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000402586
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Thierry Polle
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Thierry Lippmann
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:Tribunal de grande instance de Verdun
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Stéphane Noel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:Tribunal de grande instance de Belley
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Thierry Leon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:Tribunal de grande instance de Montbrison
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Solange Morticelli, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Pierre Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Paul-André Breton
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Jacques Heintz
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jean-Marc Parichet
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:Tribunal de grande instance de Cambrai
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Jacques Stoll
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Dié
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Fabrice Delbano
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Corinne Panetta
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Bertrand Darolle
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
president
JORFTEXT000000402552
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteur de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-07-21"
JORFTEXT000000402398
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Patrick Daubignard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Areines (Loir-et-Cher)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000402388
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
inspecteur de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-07-21"
JORFTEXT000000402398
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:Commission d'examen
JORFTEXT000000402397
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:Commission d'examen
JORFTEXT000000402397
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
représentant du Conseil économique et social
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000402397
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Eckenschwiller (Conrad)
délégué général international du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
En raison de sa compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:Commission d'examen
JORFTEXT000000402397
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le Comité national pour le développement du bois (CNDB)
Groupe:Comité national pour le développement du bois (CNDB)
JORFTEXT000000402389
désignation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Paul Dutang
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000402388
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Michel Cavallo
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Ribécourt (Oise)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000402388
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Marie-Christine Muniz
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Moissac (Tarn-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000402388
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Gilles Erussard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000402388
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Françoise Vidal
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Neuvic (Corrèze)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000402388
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Sylvie Marchais, épouse Terre
maître assistante d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000220155
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Catherine Lesage
contrôleuse principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole des Arcs-sur-Argens (Var)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000402388
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Didier Hoenn
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219995
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000219965
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000219964
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Mme Jeanne-Marie Parly
professeure des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000219953
nomination
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-18"
JORFTEXT000000219962
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
M. Louis (Olivier)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Objet:
à New Delhi
chef de la mission économique et financière en Inde
Groupe:Mission économique et financière en Inde
JORFTEXT000000219807
affectation
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste complémentaire
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Liste principale
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000219490
admission
(source officielle)24 Novembre 2000
De:
Objet:
au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS INTERNE
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
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