Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2002

De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
JORFTEXT000000782324
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
JORFTEXT000000782324
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
JORFTEXT000000782324
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Valérie Cerramodet
praticienne hospitalière
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
JORFTEXT000000782324
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
JORFTEXT000000782324
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
JORFTEXT000000782324
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Wieslaw Yann Michalik
médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Sedik Malik Achour
médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Michel Ducloux
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Laurence Filipuzzi
praticienne hospitalière
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Jackie Ahr
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Frédéric Rouillon
Professeur
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Daniel Kuntz
Professeur
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Christine Ammirati
praticienne hospitalière
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bernard Wolf
enseignant de médecine générale
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000782323
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires économiques et financières
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
Groupe:Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
ambassadeur
JORFTEXT000000782292
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000782291
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000782291
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000782290
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000782290
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Tissot (Christiane, Annie, Michelle), épouse Daumas
notaire
notaire_residence="Beaumes-de-Venise (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000782289
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Irène Luc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782288
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Dupetit (Yvon, Eugène, Olivier)
adjudant, arme blindée et cavalerie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rolle (Théodore)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Casanova (Santino)
adjudant-chef, matériel
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Morain (Roger)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Dubois (René, Emile, Alphonse)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Fiore (Maurice, Alain)
premier maître
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Benadda (Laïd)
brigadier-chef, troupes de marine
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Prévost (Jean-Pierre)
adjudant-chef, cadre spécial
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Cuenin (Jacques, Georges, Gustave)
membre d'un bureau départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 24 mai 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-24"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Gambart (Jacques, Georges)
capitaine, infanterie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lafitte (Gilbert)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Demiautte (Claude, Alban)
maître principal
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Morettini (Yves)
administrateur national de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Djaoui (Salomon)
délégué régional de l'Association nationale des Français rapatriés d'Algérie ; 71 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Chettab (Salim)
secrétaire général adjoint de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 56 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Pouillon (Roger, Benoît, Alcide)
membre du comité national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 1er octobre 1970
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-10-01"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Le Pennec (Roger, Marie)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Mouslim (Mohammed)
président d'une association régionale de harkis et de leurs enfants ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Jégo (Michel, Louis, Marie)
vice-président départemental de la Fédération nationale des amputés de guerre de France ; 50 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Level (Léon, Abel)
administrateur honoraire de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Roux (Jean, Marie, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 8 mai 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-08"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Delplace (Jean, Raoul, Raymond)
administrateur honoraire de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 42 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Ogier (Jacques)
vice-président national de la Fraternelle militaire ; 44 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lis (Jacques, Gabriel, Louis)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des combattants ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Pitton (Guy, Antoine)
ancien président départemental de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et de victimes de guerre ; 46 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Holub (Henri, Joseph)
ancien président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 64 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Hamadi (Elhadj)
membre actif de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Baldini (Guy, Ernest)
administrateur de la Fédération nationale de l'artillerie. Chevalier du 14 juillet 1976
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-14"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rogemond (Georges, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Béritault (Gaston, Denis)
vice-président national de l'amicale du 9e régiment de chasseurs parachutistes ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Olive (François, Raymond)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Montagne (André, Gaston, Paul)
trésorier du groupe de Paris de l'Association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ; 49 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Migliaccio (Christian, René)
vice-président départemental de l'Union nationale des combattants ; 44 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Françoise Schaller
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Tadj (Abdelaziz)
membre actif de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782143
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
par le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
sur proposition des organisations professionnelles d'armateurs et des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, pour la navigation au commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Neuf représentants des armateurs
quatre représentants proposés par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
b) Neuf représentants des personnels navigants
trois représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT)
deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
un représentant proposé par la Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO)
un représentant proposé par la Confédération générale des cadres navigants (CGC)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000781233
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
par le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
sur proposition des organisations professionnelles d'armateurs et des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, pour la navigation au commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Neuf représentants des armateurs
Groupe:Organisations professionnelles d'armateurs et des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, pour la navigation au commerce et pour la pêche maritime
JORFTEXT000000781233
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lepage (Régis)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
JORFTEXT000000599967
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Alain Espinasse
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
suite à sa nomination et à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000599933
radiation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Simone Mian
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Thérèse Joly
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Josée Keller
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Jacqueline Girona
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Francis Puech
Professeur
gynécologue obstétricien
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Ben Ahmed (Ahmed)
1er janvier 1936, moghazni de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Francine Baillergeant
directrice de l'école de sages-femmes de Tours
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Danielle Le Leydier
sage-femme exerçant en secteur libéral
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Amal Hazael-Massieux
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Rita Halhal
chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rafaël Toledo Arenas
chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Pierre-Charles Lansade
représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Patrick Mahler
Professeur
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Patrick Girard
Professeur
enseignant en odontologie
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Hervé Parfait
représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Eric Gérard
praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Daniel Perrin
praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Danièle Buch
Professeur
professeure des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Christian Delestan
praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599931
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Roger Kerjouan
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Remplace:Mme Anne-France Didier
Groupe:Direction régionale de l'environnement de la Réunion
JORFTEXT000000599930
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Frank Mordacq
chef de service
Objet:
délégué à la réforme budgétaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
JORFTEXT000000599929
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Brillet (Bernard)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
JORFTEXT000000599928
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Périé (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
JORFTEXT000000599896
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Patrice Le Bail et Eric Arnesen, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000599047
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000599047
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bernard Lugan
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2002-06-21"
JORFTEXT000000598949
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000598909
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000598909
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000598909
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christine Dunand-Rousset, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000598908
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Jean Musitelli
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000598905
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Gérard Pancrazi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000598872
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en République d'Haïti
inclus
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-30"
JORFTEXT000000598871
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Ravard (Serge, Désiré)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Annab (Salah)
1er avril 1939, sergent-chef, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Dal Mina (Roger)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lorailler (Pierre, Antoine, Raymond)
caporal, légion étrangère. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bergin (Pierre, Léon)
canonnier de 1re classe, artillerie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Vittoz (Paul, Adrien)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Punel (Michel, Jean)
sergent, génie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Danjean (Michel, Jules)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bourguignon (Maurice, Pierre, Marcel)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Thizy (Marie, Claudius)
cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bienacel (Marcel, Roger, Albert)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Délon (Marc, Auguste, Honorat)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Salazar (Manuel)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Marques (Lucien)
sergent-chef, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Dallard (Lucien)
soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lordey (Jackie, Germain)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Larab (Hamida)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Blanc (Guy, Maurice, Antoine)
brigadier-chef, artillerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Eckert (Gérard)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Picard (Francis, Pierre, Marie)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Depoilly (Daniel, Denis, Gérard)
caporal, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Le Poupon (Corentin, Jean-Marie)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Nébéker (Claude, Jules, Denis)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Araar (Chérif)
caporal harki, arme blindée et cavalerie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Boussaadi (Bachir)
harki, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Boudraa (Bachir)
harki, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bernard (Albert, Lucien)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
JORFTEXT000000598122
décoration
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Guérin (Pierre, Robert, Jules)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Guyader (Yves, Albert, Fernand)
colonel. Officier du 10 décembre 1993
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-12-10"
JORFTEXT000000598121
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Oudinot (Georges)
chef de bataillon, troupes de marine. Officier du 31 décembre 1958
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-12-31"
JORFTEXT000000598121
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mosconi (Andernos)
capitaine, infanterie. Officier du 12 mai 1978
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-05-12"
JORFTEXT000000598121
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Jean Gueguinou
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean Musitelli
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000523692
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Tanguy (Yves, Louis, Michel)
capitaine, train. Chevalier du 20 août 1960
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-08-20"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rognon (Yvan, Sylvain, Félix)
chef de bataillon, troupes de marine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Abadie (Serge, Germain, Eloi)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Massema (Salah)
né en 1927, soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1968
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Charles (Roger, Eugène, Georges)
sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1976
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bocher (Roger, Raymond, Marcel)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 10 avril 1975
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Weingaertner (Robert)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 13 juillet 1992
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-13"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Orth (Robert, Louis)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Hébert (Robert, Marcel, Daniel)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 5 novembre 1988
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Chauvin-Cluzeau (Robert, Emile, Eugène)
sous-lieutenant. Chevalier du 18 juin 1983
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-18"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Toulancoat (René)
adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre. Médaillé militaire du 30 juin 1960
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Stéphan (Pierre, Louis)
adjudant, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-07-14"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Charpentier (Philippe, André, Marie)
chef de bataillon, infanterie
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Vialette (Paul, Henri)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1959
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Robert (Paul)
lieutenant. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Pottier (Jean, Joseph, Auguste)
maréchal des logis-chef, aviation légère de l'armée de terre. Médaillé militaire du 5 novembre 1988
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Provost (Paul, Alphonse)
caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1976
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Dimola (Oronzo)
caporal, légion étrangère. Médaillé militaire du 25 mai 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Danoun (Mohamed)
caporal, infanterie. Médaillé militaire du 8 novembre 1993
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Tamain (Michel, Pierre)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rossignol (Michel, Alfred, Maurice)
lieutenant, infanterie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Cabanes (Michel, Auguste, Marie)
capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 août 1956
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1956-08-14"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Mougenot (Maurice)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 12 septembre 1970
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-09-12"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Maurer (Maurice, Joseph, François)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 13 novembre 1991
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Herraiz (Marcel)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Gautier (Marcel)
chef de bataillon, génie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Gasquez (Manuel)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1965
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Huffschmidt (Lucien)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rubasse (Louis, Jean, Marie)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1974
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Epinay (Louis)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 30 juin 1958
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Sy Quang (Ky)
caporal-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Nadi (Kaddour)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Sanchez (Joseph)
caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rozier de Linage (Jehan, Marie, Joseph)
lieutenant, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Meurillon (Jean-Pierre, André)
capitaine, infanterie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Roussel (Jean-Pierre)
capitaine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Aillet (Jacques, Jean, Paul)
capitaine, troupes de marine
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Comiant (Jean-Pierre)
vétérinaire biologiste chef des services de classe normale. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Louër (Jean, Emile, Ange)
gendarme. Médaillé militaire du 7 novembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lepiez (Jean, Emile, Victor)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 15 décembre 1953
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Juan (Jean)
capitaine, génie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Coppolani (Jean, Antoine)
capitaine, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Guillou (Jean-Claude, Raymond, Pierre)
1er août 1940, sergent. Médaillé militaire du 31 décembre 1966
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Delange (Jean-Claude, Albert, Henri)
sergent-chef. Médaillé militaire du 31 décembre 1969
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Colin (Jean-Claude, Jules)
adjudant-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Caussade (Jean-Charles)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 22 mars 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Celette (Jean, Auguste)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Paris (Jacques, Virgile, Jean)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Cavin (Jacques, Raymond)
colonel, artillerie. Chevalier du 27 octobre 1969
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-10-27"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bégel (Jacques, Del, René)
adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Alabré (Jacques, Louis)
gendarme. Médaillé militaire du 31 décembre 1985
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Thinon (Jacky, Georges, Roger)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 12 juillet 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Struck (Hans, Werner)
sergent-chef, légion étrangère. Médaillé militaire du 11 juin 1964
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Cave (Gilbert, Jean)
adjudant-chef. Médaillé militaire du 13 juillet 1961
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Massel (Christian, André, Léon)
sergent. Médaillé militaire du 31 décembre 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Tillou (Gérard, Georges, Marcel)
soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1978
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Gadoullet (Gérard, Florentin, Auguste)
chef d'escadron. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Serra (Georges)
adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Médaillé militaire du 31 décembre 1961
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Labriffe (Georges, Léon, François)
lieutenant, infanterie. Blessé et cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Huard (Georges, Louis)
sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Faess (Georges, Kurt)
maître principal. Médaillé militaire du 8 août 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Dupouy (Georges, Paul)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 2 juillet 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Deschamps (Gaston, François)
soldat de 1re classe, train. Médaillé militaire du 31 décembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Durand (Gabriel, Louis, Joseph)
aumônier militaire. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Spinella (Francis, Alain)
adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Sarda (Francis, Jules, Sébastien)
lieutenant-colonel, infanterie
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Daoudi (El Hachemi)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Szymczak (Edmond)
caporal, infanterie. Médaillé militaire du 4 mai 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Kriese (Edgar)
adjudant, infanterie. Médaillé militaire du 7 novembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Hauteclocque (de) (Xavier, Jean, Wallerand)
lieutenant, troupes de marine. Blessé et cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Le Tesson (Daniel, Augustin)
sergent. Médaillé militaire du 30 juin 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Cartier (Daniel, Charles, Lucien)
gendarme. Médaillé militaire du 30 juin 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bouric (Constant, Pierre, Marie)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Coquard (Claude, Robert, Louis)
quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du 17 juillet 1961
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Le Deschault de Monredon (Vincent, Marie, Dominique)
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000416030
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Babonneau (Christiane, Yvonne, Jeanne)
épouse Zaborowski, 18 novembre 1934. Citée
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Antkowiak (Boleslaw)
sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du 2 juillet 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lenzotti (Blaise)
adjudant, infanterie. Médaillé militaire du 7 novembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Savelli (Auguste, Joseph, Marie)
capitaine, commissariat de l'armée de terre. Médaillé militaire du 30 novembre 1965
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Tournayre (André, Simon, Germain)
1er mai 1935, chef de bataillon, infanterie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Curé (André)
maréchal des logis-chef. Médaillé militaire du 25 mars 1967
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bruyère (André, Jules, Ernest)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 15 mai 1977
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-15"
JORFTEXT000000417055
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bordier (Yann, Marie, Robert)
contre-amiral. Commandeur du 14 juillet 1985
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-07-14"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Ceccaldi (Roger, Edmond)
colonel, troupes de marine. Commandeur du 28 avril 1979
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1979-04-28"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Denoix de Saint Marc (Marie, Joseph, Elie)
chef de bataillon, légion étrangère. Commandeur du 23 juin 1979
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1979-06-23"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Sockeel (Jacques, Léon, Joseph)
général de brigade. Grand officier du 16 décembre 1958
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Le Guen (Jacques, Emile)
colonel. Commandeur du 20 mai 1989
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1989-05-20"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Mortain (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000416427
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-08-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416426
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Marthe Coront-Ducluzeau
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2002-06-21"
JORFTEXT000000416425
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-10-21"
date_fin="2003-10-20"
JORFTEXT000000416391
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000415839
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415838
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415838
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Marek (Wladyslas)
président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Officier du 9 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-09-09"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415838
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Fonteneau (Marcel)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 4e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
JORFTEXT000000415837
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000415836
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000415836
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000415835
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000415835
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000415834
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000415834
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000415834
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000415833
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000415833
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy
greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)
Remplace:Mme Perche (Anne-Marie, Elisabeth)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dieppe"
JORFTEXT000000415832
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Gilbert Azibert
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-09"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000233982
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2002-08-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233981
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Max Plantier
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès du ministère de la justice de la République du Gabon
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2003-08-31"
JORFTEXT000000233949
détachement
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
administrateur civil hors classe
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2002-09-18"
JORFTEXT000000233948
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal à la sous-direction des activités postales
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000233820
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Michèle Pauliat
chef du bureau questions juridiques et institutionnelles, à la même sous-direction
suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000233820
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Righi (René)
vice-président délégué départemental de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du 14 juillet 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-14"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Saucey (Raymond, Marcel)
membre d'un bureau départemental de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Aguerre (Raymond, Albert)
président départemental de la Fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 21 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-21"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bouet (Jean-Michel)
président départemental de l'Union nationale des combattants ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Loualiche (Rabah)
ancien harki ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Hamzaoui (Rabah)
vice-président départemental de l'Union nationale des anciens combattants français de confession islamique. Chevalier du 25 juin 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-25"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Nouvion (Philippe, Jean-Claude)
vice-président de l'Association nationale pour le Mémorial de la France d'outre-mer. Chevalier du 29 mars 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-29"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Takorabet (Mohand, Tahar)
président d'une association d'anciens combattants harkis ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Haddouche (Mohamed)
membre actif de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Benkhedim (Mohamed)
membre actif de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Humeau (Michel, Louis, Maurice)
membre du conseil d'administration de l'association Amicale des mutilés, prisonniers, déportés anciens combattants et victimes de guerre ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Guérineau (Michel, Pierre, Philémon)
président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Officier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Favre (Michel, Pierre)
président départemental honoraire de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Chaput (Michel, Rémy, Pierre)
membre d'une commission nationale de contrôle de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Azrou-Isghi (M'Hamed)
membre actif de la Coordination des harkis d'Alsace et leurs enfants et de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Pilon (Marcel)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Drujon (Marcel, Victor, William)
président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rousseau (Lucien, François, Eugène)
secrétaire général départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 5 juillet 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-05"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Coll (Louis, Jude)
vice-président délégué départemental de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 23 janvier 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-01-23"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Azzaz (Lazzaoui)
secrétaire du bureau de l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine et leurs amis ; 40 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Mougnard (Jules, Camille, Henri)
ancien directeur d'un domaine de l'Union des blessés de la face et de la tête « Les Gueules cassées » ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Simon (Jean-René, Henri)
secrétaire de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Testard (Jean-Marie)
président départemental de l'Union nationale des combattants ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bernard (Jean-Marie, Adrien)
membre du comité de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Gasteix (Jean-Claude, François)
vice-président de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Bargain (Hervé, Henri, Marie)
président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Cordoliani (Jacques, Louis)
secrétaire général de l'Association des anciens combattants français résidant à Madagascar. Chevalier du 19 février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-19"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Ozenne (Claude, Augustin, Emile)
membre du bureau de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Rost (Henri, Charles)
administrateur de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Marec (Henri, Louis, Edmond)
vice-président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Noël (Guy, Marcel, Roland)
président départemental de l'Association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Michel (Guy, Henri, Fernand)
conseiller national et président départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 5 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-05"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Herbin (Germain, Charles)
membre actif d'un comité d'entente et de liaison d'associations patriotiques ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Burette (Gérard, Paul, Henri)
administrateur de la Fédération nationale des combattants républicains ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Beauchamp (Georges, Alexandre, Louis)
administrateur départemental de l'Union nationale des combattants ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Lacoume-Louzat (Emile, Jean-Marie)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Félisaz (Denis, Alexandre)
président d'une section du groupement des combattants d'Indochine et TOE ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="61"
grade="Officier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Pierre-Yves Saint
directeur administratif et financier
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Vitali (Angélo)
secrétaire adjoint du bureau de l'Amicale des anciens du 64e régiment d'artillerie d'Afrique ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Pontet (André, Léon)
membre du comité de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Charrier (André, Léon, François)
membre du bureau et du conseil national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Henine (Amar)
membre actif de l'Union nationale des travailleurs français musulmans d'origine nord-africaine ; 52 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Chouabia (Ali)
ancien harki ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Chouchaoui (Ahmed)
porte-drapeau d'une section de l'Union nationale des combattants ; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Zago (Agostino)
président d'une section de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Zerga (Abdelkrim)
président d'une association d'anciens combattants harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Djenane (Abdelkader)
porte-drapeau d'une section de l'Union nationale des combattants ; 51 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233678
promotion
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Hubert de Tinguy
au titre de représentant du négoce cuirs et peaux
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. André Lecomte
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000233631
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. de Monchy (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-10-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000233630
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Bertin (Roselise)
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000233629
radiation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000233447
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Vincent
responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Lorraine
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Jean Panzuti
responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Hervé Mathieu
directeur général adjoint
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Guy Sergeant
adjoint au directeur de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Georges Aziza
chargé des affaires générales et du budget de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Françoise Cazenave-Pendaries
directrice des ressources humaines
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Elisabeth Fayolle
responsable de la cellule développement des ressources humaines
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Catherine Pierre-Radenac
adjointe au directeur
chargée des affaires générales de l'unité de recherche INRIA Rennes
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Annick Theis-Viemont
chef du service de gestion du personnel et de l'emploi
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000233628
désignation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
M. Roth (Patrick)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 4e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
JORFTEXT000000233627
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Laurence Lachaze
agent contractuel du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000233626
titularisation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Bernadette Dagnac
agent contractuel du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000233625
titularisation
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés
Groupe:Société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés
JORFTEXT000000233447
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Moulinier et Jean-François Romain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000233446
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lesage et Didier Petey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000233445
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000233444
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000233443
nomination
(source officielle)30 Novembre 2002
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:Ministre des affaires étrangères
date_debut="2002-11-04"
JORFTEXT000000233575
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants des Charbonnages de France
Remplace:M. Bernard Jully
Groupe:Bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000782103
nomination
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants des Charbonnages de France
Remplace:M. Jean-François Rocchi
Groupe:Bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000782103
nomination
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000782102
nomination
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:Houillères du bassin de Lorraine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000598078
nomination
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
administrateur des Houillères du bassin de Lorraine
représentant des Charbonnages de France
Remplace:M. Jean-François Rocchi
Groupe:Bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000416968
nomination
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
Remplace:Mme Lassarre (Dominique)
JORFTEXT000000416966
nomination
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
M. Bories (Michel)
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux du Loiret par intérim
Groupe:Direction des services fiscaux du Loiret
date_debut="2002-11-18"
JORFTEXT000000233579
charge
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000233577
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-11-04"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000233575
affectation
(source officielle)29 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Rapior (Sylvie)
université Montpellier-I
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782440
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Rouez (Pierre, Joseph, Fernand)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782439
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Guillaume (Olivier, Marie, Simon)
de Curieres de Castelnau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service interdépartemental de la Haute-Garonne et du Gers
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782438
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Danielle Marquant
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782414
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
Groupe:Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
JORFTEXT000000782413
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Feutelais (Yves)
université Paris-XI
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Gangloff (Sophie)
université de Reims
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Depraetere (Pierre)
université de Caen
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Le Corre (Pascal)
université Rennes-I
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Kneib (Jean-Claude)
directeur adjoint au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Objet:
Emplois de 1re et 2e classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Thann
Groupe:Direction ou de directrice
JORFTEXT000000769160
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Imbenotte (Michel)
université Lille-II
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Botineau (Michel)
université de Limoges
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Le Moyec (Laurence)
université Paris-XIII
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Gies (Jean-Pierre)
université Strasbourg-I
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Cardot (Jean-Michel)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Morel (Isabelle)
université Rennes-I
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Tronchin (Guy)
université d'Angers
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Boury (Frank)
université d'Angers
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Taboulet (Florence)
université Toulouse-III
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Vidal (Evelyne), épouse Ollivier
université Aix-Marseille-II
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Roumestan (Christian)
université Montpellier-I
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Forestier (Christiane)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Muller (Bernard)
université Bordeaux-II
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Deprez (Benoît)
université Lille-II
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Béatrice Guinot
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000782411
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. François Vanier
vice-président de Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000781996
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Gaillot-Bonnart (Nicole)
chargée de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Racape (Joseph)
JORFTEXT000000781995
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Berteau (Gilles)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
membre titulaire
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aldebert (Marc)
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000781995
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Remplace:M. François Petit
Groupe:Ecole d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
JORFTEXT000000781839
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Villemaud (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000769163
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef du
18 avril 2000
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_fin="2001-01-08"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000769162
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Rouvet (Vincent)
directeur adjoint au centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Rodez
Groupe:Direction ou de directrice
JORFTEXT000000769160
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Schmidt (Thierry)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Tours
Objet:
Emplois de 1re et 2e classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Val-d'Aunis-et-Saintonge
Groupe:Direction ou de directrice
JORFTEXT000000769160
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Gans (Thierry)
directeur adjoint au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Objet:
Emplois de 1re et 2e classe
Poste de directeur adjoint ou de directrice adjointe
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Groupe:Direction ou de directrice
JORFTEXT000000769160
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Caillet (René)
directeur général adjoint au centre hospitalier régional de Lille
Objet:
Emploi fonctionnel
Centre hospitalier de Lens
JORFTEXT000000769160
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Poirier (Joël)
directeur adjoint au centre hospitalier de Loire-Vendée-Océan
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Nord-Mayenne
Groupe:Direction ou de directrice
JORFTEXT000000769160
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Ferrandon (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier de Compiègne
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Carcassonne
Groupe:Direction ou de directrice
JORFTEXT000000769160
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Christian Bégin
contrôleur d'Etat de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769121
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Habert (Laurent)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-12-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000769120
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4
médecins-conseils nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement (CFE/CGC)
titulaire
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement (CFE/CGC)
suppléant
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4
médecins-conseils nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000598568
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Trimbach (Pascale)
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministre de l'intérieur
sous-préfète de Château-Chinon
Groupe:Ministre de l'intérieur
date_debut="2000-09-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000000588777
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Gérard Cornier
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, détaché depuis le
1er novembre 1995
inspecteur principal de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598567
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Dastugue (Louis, Michel, François)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598566
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Bernard Dejean
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598565
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Antoine Beal
attaché principal de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000598564
radiation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Saurel (Philippe)
conseiller général de l'Hérault
membre des commissions : culture, jeunesse, sport, enseignement, administration générale et vie sociale
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
suppleant
JORFTEXT000000588842
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Arias (José)
maire adjoint chargé de la culture à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
suppleant
JORFTEXT000000588842
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Puthod (Dominique)
maire adjoint, délégué aux affaires économiques et à la recherche à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
suppleant
JORFTEXT000000588842
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie Montembault
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-03-25"
JORFTEXT000000588841
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-02"
suppleant
JORFTEXT000000588773
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Jacques Gavaret
adjoints administratifs
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-02"
suppleant
JORFTEXT000000588773
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:Mme Boddaert (Nicole)
Groupe:Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2001-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000588737
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Françoise Desmery
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
attachée stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000588432
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière (Danielle)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Direction à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1999-10-07"
JORFTEXT000000588736
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Gérard Helft
Docteur
(cardiologue)
Objet:
membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Remplace:M. André Heulin
Groupe:Comité médical supérieur
suppleant
JORFTEXT000000588735
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Defaye (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000588692
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Defaye (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
corps="Directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense"
JORFTEXT000000588692
radiation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Anfre (Antoine)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministre de l'intérieur
sous-préfet de Limoux
Groupe:Ministre de l'intérieur
date_debut="2000-09-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
JORFTEXT000000588690
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Mayer (Thierry)
université Paris-XI
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Pierre Gabrié
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Remplace:M. Pierre Martel
Groupe:Mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH »
JORFTEXT000000587839
désignation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Bruno Bezard
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000416959
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Rivière (Jean-Marie, Maurice)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416921
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Annie Dosualdo
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
conseil_administration
JORFTEXT000000416918
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Bernard Dexet
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416918
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. François Woock
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416796
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Jean-François Le Clerc
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416795
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Bernard Perin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416531
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000416530
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Croissant (Yves)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Zantman (Wilfried)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Gauthier (Stéphane)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Jean-Pierre (Philippe)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Gloria (Sandye), épouse Gloria-Palermo
université Antilles-Guyane (Guadeloupe)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Blazy (Régis)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Chevé (Morgane)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Dulbecco (Philippe)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Belan (Pascal)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Chaigneau (Nicolas)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Payelle (Nathalie)
université Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Keppler (Jan Horst)
université Montpellier-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Domingues Dos Santos (Manon)
université de Marne-la-Vallée
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Mercier Ythier (Jean)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Chéron (Arnaud)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Le Fol (Gaëlle)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Desgranges (Gabriel)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Laville (Frédéric)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Martin (Franck)
université de Chambéry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Trionfetti (Fédérico)
université Paris-XIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Caroli (Eve), épouse Bassanini
université Artois (Arras)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Avenel (Eric)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Gabillon (Emmanuelle)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Gatti (Donatella)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Hurlin (Christophe)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. At (Christian)
université de Besançon (IUT Belfort-Montbéliard)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Nourry (Carine), épouse Giordanengo
université Aix-Marseille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Blancheton (Bertrand)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Pirotte (Alain)
université de Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Desdoigts (Alain)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2002 (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier
Groupe:Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier
date_debut="2002-10-01"
professeur
JORFTEXT000000416494
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Abrossimov (Christine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directrice de la communication à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Sous-direction de la communication à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date_debut="2002-01-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416492
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Diebolt (Wanda)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Guidot (Raymond)
historien du design
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des personnalités extérieures
à l'administration
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des personnalités extérieures
à l'administration
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Poivert (Michel)
enseignant et historien de la photographie
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des personnalités extérieures
à l'administration
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des personnalités extérieures
à l'administration
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Jeune (Marie-Claude)
conseillère pour les arts plastiques de la région Rhône-Alpes
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des membres de droit, représentant les conseillers pour les arts plastiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Vaudey (Marc)
conseiller pour les arts plastiques de la région Midi-Pyrénées
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des membres de droit, représentant les conseillers pour les arts plastiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Paul (Frédéric)
directeur du centre d'art de Kerguéhennec
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des personnalités extérieures
à l'administration
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Carrat (Dominique)
libraire à La Hune
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des personnalités extérieures
à l'administration
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Pierre (Arnauld)
historien d'art, enseignant
Objet:
non renouvelable
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
Au titre des personnalités extérieures
à l'administration
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403885
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Nicole Celestin
chargée d'études documentaires principale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-04-02"
JORFTEXT000000403884
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Eoche Duval (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche
I. -
président de la commission
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche
JORFTEXT000000403883
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Robert Prono
attaché d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et
radié des cadres de l'administration centrale
date_debut="2001-07-09"
JORFTEXT000000403881
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Eric Spitz
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Alain Rousseau
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000403880
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission du soutien financier à la distribution
Remplace:M. Voinchet (Marc)
Groupe:Commission du soutien financier à la distribution
JORFTEXT000000234071
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
Remplace:M. Le Venec (Alain)
JORFTEXT000000234070
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Julius (Monique, Emile, Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234069
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Dunoyer (Michel, René, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000233971
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Bonnot (Yvon)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages atlantiques
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Maille (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Corse
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Moly (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages méditerranéens
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Francina (Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Deiber (Luc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages méditerranéens
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages atlantiques
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages des lacs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages méditerranéens
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Corse
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Mangal (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages atlantiques
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Corse
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages méditerranéens
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Corse
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Possy-Berry-Quenum (Michel)
magistrat du premier grade premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2000-01-08"
duree="un an"
JORFTEXT000000221745
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Gille (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Brysbaert (Jean-François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000233937
titularisation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Velay (Didier)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000233936
titularisation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. André Vital
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000233935
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000233932
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Sophie Rimeu
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000233931
radiation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Legrain (Claude, Jean, Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au haras d'Annecy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000233432
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2000-09-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000221745
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Philippe (Marie-Gabrielle)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2000-09-28"
duree="un an"
JORFTEXT000000221745
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Hilan (Gaby)
Liban, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires
à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
JORFTEXT000000221049
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Joulin (Ollivier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-05-10"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000221744
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Christian Rivas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
date_debut="2000-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000221743
radiation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000221603
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000221602
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Leroy-Bouveyron (Martine)
administratrice civile, affectée au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000221601
affectation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Noëlle Parrain
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2001-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000221236
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Hélène Berthias
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2001-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000221236
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Drachman (Orène)
Israël, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires
à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
JORFTEXT000000221049
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Brigui (Nora)
Canada, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires
à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
JORFTEXT000000221049
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Daher (Jihad)
Liban, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires
à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
JORFTEXT000000221049
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Marden (Jean-Philippe)
île Maurice, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires
à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
JORFTEXT000000221049
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Marzak (Jalil)
Maroc, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires
à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en première année du second cycle vétérinaire
JORFTEXT000000221049
admission
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Norbert Chitrit
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
adjoint au chef du bureau F 2 « transports et communications »
au titre de la mobilité
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000221048
affectation
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="2001-02-08"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221047
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="2001-02-08"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221047
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="2001-02-08"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221047
nomination
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
M. Pelissier (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000221035
détachement
(source officielle)28 Novembre 2002
De:
Mme Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Agam-Ferrier (Marie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000783005
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Joly (Marie-Pierre)
agente contractuelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (9e échelon)
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (9e échelon)"
JORFTEXT000000783092
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Péressoni (Noëlle)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er août 1995
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000783006
réintégration
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Péressoni (Noëlle)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er août 1995
Objet:
des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
JORFTEXT000000783006
radiation
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Lelarge (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Bretagne et directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Bretagne et directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782976
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Troude (Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782975
admission
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Michèle Barmettler
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:Mme Elisabeth Boucard
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000782974
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Louis Demay
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis
JORFTEXT000000782973
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2002-11-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
professeur
JORFTEXT000000782972
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000599107
titularisation
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Hugues Ayphassorho
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
directeur régional de l'environnement d'Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:Ministère de l'écologie et du développement durable
date_debut="2002-04-29"
date_fin="2007-04-28"
JORFTEXT000000599242
détachement
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentante des consommateurs
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000599241
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Serge Barth
directeur du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les centres de formation
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Philippe Serro-Guillaume
maître de conférences de l'université Paris-III, enseignant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les centres de formation
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Nicole Tagger
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Michelle Palauqui
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Claire Laurent
directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Jean-Jacques Bourgeois
enseignant à l'institut médico-éducatif La Providence de Saint-Laurent-en-Royans
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Hervé Benoit
responsable pédagogique au centre de formation des enseignants spécialisés du ministère chargé de l'éducation nationale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les centres de formation
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Danièle Lacroix
chef de service pédagogique au centre départemental des déficients sensoriels de Rodez
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Christian Uhlmann
directeur adjoint de l'institut du Bruckhof de Strasbourg
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Christian Brelinski
directeur du centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Annie Dumont
enseignante à l'unité de formation et de recherche d'orthophonie de l'université Paris-VI
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les centres de formation
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Mme Anne-Benoîte Valentin-Vandromme
enseignante à l'Institut national de jeunes sourds de Cognin
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Fernand Grelaud
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599110
admission
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Santexcel
Groupe:Groupement d'intérêt public Santexcel
JORFTEXT000000599109
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Coti (René)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
par limite d'âge
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radié des cadres de l'administration centrale
date_debut="2004-12-20"
JORFTEXT000000599108
admission
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000599107
titularisation
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000599107
titularisation
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000599107
titularisation
(source officielle)27 Novembre 2002
De:
M. Gilles Vanackere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
date_debut="2002-07-09"
JORFTEXT000000417519
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2002
<
De: