Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 2002

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Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="M"
JORFTEXT000000782324
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="F"
JORFTEXT000000782324
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="M"
JORFTEXT000000782324
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="F"
JORFTEXT000000782324
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="F"
JORFTEXT000000782324
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="F"
JORFTEXT000000782324
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Wieslaw Yann Michalik
médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Sedik Malik Achour
médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Christine Ammirati
praticienne hospitalière
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Valérie Cerramodet
praticienne hospitalière
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Laurence Filipuzzi
praticienne hospitalière
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bernard Wolf
enseignant de médecine générale
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. le professeur Frédéric Rouillon
professeur des universités-praticien hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. le professeur Daniel Kuntz
professeur des universités-praticien hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Michel Ducloux
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Jackie Ahr
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782323
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires économiques et financières
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782292
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="M"
JORFTEXT000000782290
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000782291
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaumes-de-Venise (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000000782289
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rolle (Théodore)
16 mai 1933, adjudant-chef
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Hallaert (Claude, Yvan)
15 août 1934, adjudant-chef
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Laporte (Jacques, Claude, Robert)
23 octobre 1934, premier maître
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Fiore (Maurice, Alain)
27 juin 1938, premier maître
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Demiautte (Claude, Alban)
28 novembre 1942, maître principal
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Prévost (Jean-Pierre)
3 octobre 1934, adjudant-chef, cadre spécial
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Lafitte (Gilbert)
16 juin 1935, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Dubois (René, Emile, Alphonse)
30 août 1933, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Dupetit (Yvon, Eugène, Olivier)
10 juillet 1936, adjudant, arme blindée et cavalerie
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Casanova (Santino)
26 septembre 1933, adjudant-chef, matériel
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Benadda (Laïd)
25 juin 1938, brigadier-chef, troupes de marine
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Mantel (Philippe, Gaston, Abel)
28 juillet 1939, gendarme
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Morain (Roger)
26 juin 1921, adjudant-chef
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Domon (Jacques, Joseph, Jules)
16 mars 1941, adjudant
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Gambart (Jacques, Georges)
26 mars 1936, capitaine, infanterie
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782144
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Tadj (Abdelaziz)
membre actif de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rogemond (Georges, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Pitton (Guy, Antoine)
ancien président départemental de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et de victimes de guerre ; 46 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Olive (François, Raymond)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Ogier (Jacques)
vice-président national de la Fraternelle militaire ; 44 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Mouslim (Mohammed)
président d'une association régionale de harkis et de leurs enfants ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Montagne (André, Gaston, Paul)
trésorier du groupe de Paris de l'Association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ; 49 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Morettini (Yves)
administrateur national de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Migliaccio (Christian, René)
vice-président départemental de l'Union nationale des combattants ; 44 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Lis (Jacques, Gabriel, Louis)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des combattants ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Level (Léon, Abel)
administrateur honoraire de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Le Pennec (Roger, Marie)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Holub (Henri, Joseph)
ancien président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 64 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Jégo (Michel, Louis, Marie)
vice-président départemental de la Fédération nationale des amputés de guerre de France ; 50 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Hamadi (Elhadj)
membre actif de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Djaoui (Salomon)
délégué régional de l'Association nationale des Français rapatriés d'Algérie ; 71 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Delplace (Jean, Raoul, Raymond)
administrateur honoraire de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 42 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Chettab (Salim)
secrétaire général adjoint de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 56 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Béritault (Gaston, Denis)
vice-président national de l'amicale du 9e régiment de chasseurs parachutistes ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Roux (Jean, Marie, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du
8 mai 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Pouillon (Roger, Benoît, Alcide)
membre du comité national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du
1er octobre 1970
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Cuenin (Jacques, Georges, Gustave)
membre d'un bureau départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du
24 mai 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Baldini (Guy, Ernest)
administrateur de la Fédération nationale de l'artillerie. Chevalier du
14 juillet 1976
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000782143
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
par le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
sur proposition des organisations professionnelles d'armateurs et des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, pour la navigation au commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Neuf représentants des armateurs
JORFTEXT000000781233
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Lepage (Régis)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 9 octobre 2002
date_debut="2002-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000599967
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Amal Hazael-Massieux
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Simone Mian
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Danielle Le Leydier
sage-femme exerçant en secteur libéral
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Françoise Schaller
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Thérèse Joly
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. le professeur Francis Puech
gynécologue obstétricien
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Francine Baillergeant
directrice de l'école de sages-femmes de Tours
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Josée Keller
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Jacqueline Girona
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599932
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rafaël Toledo Arenas
chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Rita Halhal
chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Daniel Perrin
praticien hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mosconi (Andernos)
19 mars 1922, capitaine, infanterie. Officier du
12 mai 1978
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-05-12"
JORFTEXT000000598121
promotion
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Christian Delestan
praticien hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Eric Gérard
praticien hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. le professeur Patrick Girard
enseignant en odontologie
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. le professeur Patrick Mahler
professeur des universités-praticien hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme le professeur Danièle Buch
professeure des universités-praticien hospitalier
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Hervé Parfait
représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Pierre-Charles Lansade
représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Poste:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
groupe_thematique="commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000599931
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Roger Kerjouan
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'environnement de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000599930
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Frank Mordacq
chef de service
Poste:
délégué à la réforme budgétaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
sexe="M"
JORFTEXT000000599929
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Brillet (Bernard)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 9 octobre 2002
date_debut="2002-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000599928
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Périé (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 9 octobre 2002
date_debut="2002-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000599896
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000599047
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000599047
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bernard Lugan
magistrat du premier grade
Poste:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
à compter du 21 juin 2002
pour la durée du mandat de ses membres
date_debut="2002-06-21"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000000598949
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christine Dunand-Rousset, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000000598908
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Jean Musitelli
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000598905
réintégration
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Guyader (Yves, Albert, Fernand)
24 juin 1932, colonel. Officier du
10 décembre 1993
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-12-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000598121
promotion
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Oudinot (Georges)
12 octobre 1921, chef de bataillon, troupes de marine. Officier du
31 décembre 1958
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000598121
promotion
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Jean Gueguinou
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Poste:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
sexe="M"
JORFTEXT000000523692
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Massel (Christian, André, Léon)
26 novembre 1936, sergent. Médaillé militaire du
31 décembre 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Pottier (Jean, Joseph, Auguste)
26 décembre 1936, maréchal des logis-chef, aviation légère de l'armée de terre. Médaillé militaire du
5 novembre 1988
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Le Tesson (Daniel, Augustin)
28 juillet 1938, sergent. Médaillé militaire du
30 juin 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Guillou (Jean-Claude, Raymond, Pierre)
1er août 1940, sergent. Médaillé militaire du
31 décembre 1966
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Delange (Jean-Claude, Albert, Henri)
19 novembre 1936, sergent-chef. Médaillé militaire du
31 décembre 1969
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Cave (Gilbert, Jean)
24 avril 1937, adjudant-chef. Médaillé militaire du
13 juillet 1961
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Faess (Georges, Kurt)
16 septembre 1939, maître principal. Médaillé militaire du
8 août 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Coquard (Claude, Robert, Louis)
30 septembre 1937, quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du
17 juillet 1961
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Tillou (Gérard, Georges, Marcel)
4 mai 1938, soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1978
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Thinon (Jacky, Georges, Roger)
15 juin 1936, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
12 juillet 1959
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Tamain (Michel, Pierre)
26 mai 1932, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Szymczak (Edmond)
24 janvier 1937, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
4 mai 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Sy Quang (Ky)
18 janvier 1934, caporal-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Struck (Hans, Werner)
16 mai 1934, sergent-chef, légion étrangère. Médaillé militaire du
11 juin 1964
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Spinella (Francis, Alain)
31 octobre 1936, adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Serra (Georges)
19 mai 1930, adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Médaillé militaire du
31 décembre 1961
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Savelli (Auguste, Joseph, Marie)
22 décembre 1933, capitaine, commissariat de l'armée de terre. Médaillé militaire du
30 novembre 1965
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Sanchez (Joseph)
26 septembre 1935, caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rubasse (Louis, Jean, Marie)
23 novembre 1934, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
31 décembre 1974
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Provost (Paul, Alphonse)
10 janvier 1938, caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1976
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Paris (Jacques, Virgile, Jean)
5 juillet 1938, brigadier-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Orth (Robert, Louis)
11 juillet 1936, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
17 janvier 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Nadi (Kaddour)
10 décembre 1930, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
17 janvier 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Caussade (Jean-Charles)
3 janvier 1933, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
22 mars 1959
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Maurer (Maurice, Joseph, François)
8 mai 1937, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
13 novembre 1991
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Massema (Salah)
né en 1927, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1968
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Lenzotti (Blaise)
3 novembre 1937, adjudant, infanterie. Médaillé militaire du
7 novembre 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Kriese (Edgar)
29 décembre 1930, adjudant, infanterie. Médaillé militaire du
7 novembre 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Juan (Jean)
17 septembre 1931, capitaine, génie. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Huffschmidt (Lucien)
25 juillet 1935, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Huard (Georges, Louis)
25 août 1920, sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Herraiz (Marcel)
2 janvier 1933, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Hébert (Robert, Marcel, Daniel)
16 avril 1935, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
5 novembre 1988
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Dupouy (Georges, Paul)
26 novembre 1936, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
2 juillet 1959
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Dimola (Oronzo)
17 août 1931, caporal, légion étrangère. Médaillé militaire du
25 mai 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Deschamps (Gaston, François)
17 mars 1936, soldat de 1re classe, train. Médaillé militaire du
31 décembre 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Daoudi (El Hachemi)
23 janvier 1933, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
17 janvier 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Danoun (Mohamed)
18 novembre 1935, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
8 novembre 1993
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Coppolani (Jean, Antoine)
20 mai 1936, capitaine, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Colin (Jean-Claude, Jules)
17 août 1940, adjudant-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
31 décembre 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Charpentier (Philippe, André, Marie)
19 juillet 1939, chef de bataillon, infanterie
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Charles (Roger, Eugène, Georges)
24 juin 1936, sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1976
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bégel (Jacques, Del, René)
19 janvier 1935, adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du
17 janvier 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bouric (Constant, Pierre, Marie)
16 novembre 1936, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bocher (Roger, Raymond, Marcel)
29 janvier 1938, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
10 avril 1975
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Weingaertner (Robert)
19 janvier 1929, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Chevalier du
13 juillet 1992
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Antkowiak (Boleslaw)
19 décembre 1935, sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du
2 juillet 1959
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Aillet (Jacques, Jean, Paul)
25 janvier 1924, capitaine, troupes de marine
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Abadie (Serge, Germain, Eloi)
31 août 1930, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Louër (Jean, Emile, Ange)
25 juin 1938, gendarme. Médaillé militaire du
7 novembre 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Gadoullet (Gérard, Florentin, Auguste)
15 janvier 1927, chef d'escadron. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Curé (André)
13 juillet 1936, maréchal des logis-chef. Médaillé militaire du
25 mars 1967
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Cartier (Daniel, Charles, Lucien)
8 janvier 1931, gendarme. Médaillé militaire du
30 juin 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Alabré (Jacques, Louis)
23 octobre 1937, gendarme. Médaillé militaire du
31 décembre 1985
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Durand (Gabriel, Louis, Joseph)
13 avril 1921, aumônier militaire. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Comiant (Jean-Pierre)
12 juillet 1935, vétérinaire biologiste chef des services de classe normale. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Roussel (Jean-Pierre)
25 février 1936, capitaine. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Robert (Paul)
27 août 1926, lieutenant. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Vialette (Paul, Henri)
19 février 1926, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1959
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Tournayre (André, Simon, Germain)
1er mai 1935, chef de bataillon, infanterie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Toulancoat (René)
10 mars 1926, adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre. Médaillé militaire du
30 juin 1960
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Sarda (Francis, Jules, Sébastien)
15 janvier 1933, lieutenant-colonel, infanterie
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rozier de Linage (Jehan, Marie, Joseph)
26 février 1935, lieutenant, arme blindée et cavalerie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rossignol (Michel, Alfred, Maurice)
14 mars 1935, lieutenant, infanterie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rognon (Yvan, Sylvain, Félix)
9 juin 1935, chef de bataillon, troupes de marine. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Meurillon (Jean-Pierre, André)
22 juin 1936, capitaine, infanterie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Maurisset (Claude, Gabriel, René)
19 février 1931, colonel, génie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Lepiez (Jean, Emile, Victor)
29 septembre 1919, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
15 décembre 1953
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Labriffe (Georges, Léon, François)
30 mai 1931, lieutenant, infanterie. Blessé et cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Hauteclocque (de) (Xavier, Jean, Wallerand)
2 avril 1936, lieutenant, troupes de marine. Blessé et cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Gautier (Marcel)
26 septembre 1926, chef de bataillon, génie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Gasquez (Manuel)
25 février 1922, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1965
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Epinay (Louis)
2 septembre 1921, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
30 juin 1958
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Celette (Jean, Auguste)
23 septembre 1933, lieutenant-colonel, troupes de marine. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Babonneau (Christiane, Yvonne, Jeanne)
épouse Zaborowski, 18 novembre 1934. Citée
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Chauvin-Cluzeau (Robert, Emile, Eugène)
22 mai 1930, sous-lieutenant. Chevalier du
18 juin 1983
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Burette (Gérard, Paul, Henri)
administrateur de la Fédération nationale des combattants républicains ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Stéphan (Pierre, Louis)
7 juin 1926, adjudant, infanterie. Chevalier du
14 juillet 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Mougenot (Maurice)
7 août 1930, lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du
12 septembre 1970
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Guérin (Pierre, Robert, Jules)
26 septembre 1931, lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du
14 juillet 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Cavin (Jacques, Raymond)
4 février 1928, colonel, artillerie. Chevalier du
27 octobre 1969
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-10-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bruyère (André, Jules, Ernest)
4 janvier 1937, lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du
15 mai 1977
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Tanguy (Yves, Louis, Michel)
26 juillet 1922, capitaine, train. Chevalier du
20 août 1960
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-08-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Cabanes (Michel, Auguste, Marie)
21 septembre 1929, capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du
14 août 1956
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1956-08-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000417055
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Le Guen (Jacques, Emile)
28 juillet 1929, colonel. Commandeur du
20 mai 1989
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1989-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bordier (Yann, Marie, Robert)
11 avril 1929, contre-amiral. Commandeur du
14 juillet 1985
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Denoix de Saint Marc (Marie, Joseph, Elie)
11 février 1922, chef de bataillon, légion étrangère. Commandeur du
23 juin 1979
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1979-06-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Ceccaldi (Roger, Edmond)
14 janvier 1913, colonel, troupes de marine. Commandeur du
28 avril 1979
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1979-04-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Sockeel (Jacques, Léon, Joseph)
15 avril 1907, général de brigade. Grand officier du
16 décembre 1958
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000000417054
élévation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mortain (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000000416427
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 8 août 2002
date_debut="2002-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000416426
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Marthe Coront-Ducluzeau
magistrate du premier grade
Poste:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature
à compter du 21 juin 2002
pour la durée du mandat de ses membres
date_debut="2002-06-21"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="F"
JORFTEXT000000416425
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000000416030
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000415839
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
pour un mandat de trois ans
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
organisations nationales de consommateurs
sexe="M"
JORFTEXT000000415838
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
pour un mandat de trois ans
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
organisations nationales de consommateurs
sexe="M"
JORFTEXT000000415838
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
pour un mandat de trois ans
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
organisations nationales de consommateurs
sexe="M"
JORFTEXT000000415838
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Fonteneau (Marcel)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 4e échelon
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 9 octobre 2002
date_debut="2002-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000415837
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000000415833
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy
greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime)
Poste:
greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)
sexe="F"
JORFTEXT000000415832
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Gilbert Azibert
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 9 septembre 2002
date_debut="2002-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000233982
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 30 août 2002
date_debut="2002-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000233981
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
administrateur civil hors classe
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
à compter du 18 septembre 2002
date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions
date_debut="2002-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000233948
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Zerga (Abdelkrim)
président d'une association d'anciens combattants harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Zago (Agostino)
président d'une section de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Vitali (Angélo)
secrétaire adjoint du bureau de l'Amicale des anciens du 64e régiment d'artillerie d'Afrique ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Testard (Jean-Marie)
président départemental de l'Union nationale des combattants ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Takorabet (Mohand, Tahar)
président d'une association d'anciens combattants harkis ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Simon (Jean-René, Henri)
secrétaire de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Saucey (Raymond, Marcel)
membre d'un bureau départemental de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rost (Henri, Charles)
administrateur de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Pontet (André, Léon)
membre du comité de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Pilon (Marcel)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Ozenne (Claude, Augustin, Emile)
membre du bureau de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Noël (Guy, Marcel, Roland)
président départemental de l'Association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Mougnard (Jules, Camille, Henri)
ancien directeur d'un domaine de l'Union des blessés de la face et de la tête « Les Gueules cassées » ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Marec (Henri, Louis, Edmond)
vice-président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Loualiche (Rabah)
ancien harki ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Lacoume-Louzat (Emile, Jean-Marie)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Humeau (Michel, Louis, Maurice)
membre du conseil d'administration de l'association Amicale des mutilés, prisonniers, déportés anciens combattants et victimes de guerre ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Herbin (Germain, Charles)
membre actif d'un comité d'entente et de liaison d'associations patriotiques ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Henine (Amar)
membre actif de l'Union nationale des travailleurs français musulmans d'origine nord-africaine ; 52 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Haddouche (Mohamed)
membre actif de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Gasteix (Jean-Claude, François)
vice-président de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Favre (Michel, Pierre)
président départemental honoraire de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Drujon (Marcel, Victor, William)
président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Djenane (Abdelkader)
porte-drapeau d'une section de l'Union nationale des combattants ; 51 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Chouchaoui (Ahmed)
porte-drapeau d'une section de l'Union nationale des combattants ; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Chouabia (Ali)
ancien harki ; 43 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Charrier (André, Léon, François)
membre du bureau et du conseil national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Chaput (Michel, Rémy, Pierre)
membre d'une commission nationale de contrôle de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Beauchamp (Georges, Alexandre, Louis)
administrateur départemental de l'Union nationale des combattants ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bouet (Jean-Michel)
président départemental de l'Union nationale des combattants ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bernard (Jean-Marie, Adrien)
membre du comité de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Benkhedim (Mohamed)
membre actif de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Jean Panzuti
responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes
Poste:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Bargain (Hervé, Henri, Marie)
président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Azzaz (Lazzaoui)
secrétaire du bureau de l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine et leurs amis ; 40 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Azrou-Isghi (M'Hamed)
membre actif de la Coordination des harkis d'Alsace et leurs enfants et de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Rousseau (Lucien, François, Eugène)
secrétaire général départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du
5 juillet 1992
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Righi (René)
vice-président délégué départemental de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du
14 juillet 1978
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Nouvion (Philippe, Jean-Claude)
vice-président de l'Association nationale pour le Mémorial de la France d'outre-mer. Chevalier du
29 mars 1995
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Michel (Guy, Henri, Fernand)
conseiller national et président départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du
5 septembre 1992
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Hamzaoui (Rabah)
vice-président départemental de l'Union nationale des anciens combattants français de confession islamique. Chevalier du
25 juin 1995
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Guérineau (Michel, Pierre, Philémon)
président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Félisaz (Denis, Alexandre)
président d'une section du groupement des combattants d'Indochine et TOE ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="61"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Cordoliani (Jacques, Louis)
secrétaire général de l'Association des anciens combattants français résidant à Madagascar. Chevalier du
19 février 1981
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Coll (Louis, Jude)
vice-président délégué départemental de l'Union nationale des combattants. Chevalier du
23 janvier 1976
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-01-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Aguerre (Raymond, Albert)
président départemental de la Fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du
21 décembre 1989
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Marek (Wladyslas)
président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Officier du
9 septembre 1992
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000233678
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Hubert de Tinguy
représentant du négoce cuirs et peaux
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000233631
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. de Monchy (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sur sa demande
à compter du 23 octobre 2002
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-10-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000233630
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Philippe Vincent
responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Lorraine
Poste:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Elisabeth Fayolle
responsable de la cellule développement des ressources humaines
Poste:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Guy Sergeant
adjoint au directeur de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis
Poste:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Hervé Mathieu
directeur général adjoint
Poste:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Annick Theis-Viemont
chef du service de gestion du personnel et de l'emploi
Poste:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Georges Aziza
chargé des affaires générales et du budget de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt
Poste:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Catherine Pierre-Radenac
adjointe au directeur et chargée des affaires générales de l'unité de recherche INRIA Rennes
Poste:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Françoise Cazenave-Pendaries
directrice des ressources humaines
Poste:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Pierre-Yves Saint
directeur administratif et financier
Poste:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000233628
désignation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
M. Roth (Patrick)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 4e échelon
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 9 octobre 2002
date_debut="2002-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000233627
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Laurence Lachaze
agent contractuel du Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er janvier 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000233626
titularisation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Bernadette Dagnac
agent contractuel du Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er janvier 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000233625
titularisation
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000233447
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000233443
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2002
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 4 novembre 2002
Poste:
à la mise à disposition auprès du ministre des affaires étrangères
date_debut="2002-11-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000233575
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
Poste:
administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants des Charbonnages de France
sexe="M"
JORFTEXT000000782103
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
Poste:
administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants des Charbonnages de France
sexe="M"
JORFTEXT000000782103
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
groupe_thematique="conseil de l'ordre des Palmes académiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000782102
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
Poste:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000598078
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
Poste:
administrateur des Houillères du bassin de Lorraine
représentant des Charbonnages de France
sexe="M"
JORFTEXT000000416968
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000416966
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
M. Bories (Michel)
directeur départemental des impôts
Poste:
directeur des services fiscaux du Loiret par intérim
à compter du 18 novembre 2002
date_debut="2002-11-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000233579
charge
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
M. Gérard Brachet
directeur général du Centre national d'études spatiales
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000233577
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Jean-Marie
Bruno Bourges
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres suppléants
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
Membres titulaires
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000782440
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Pierre
Joseph, Fernand Rouez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000782439
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Olivier
Marie, Simon, Guillaume de Curieres de Castelnau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service interdépartemental de la Haute-Garonne et du Gers
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 11 décembre 2002
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000782438
réintégration
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Danielle Marquant
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 mars 2003
date_debut="2003-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000782414
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique des écoles des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000000782413
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Morel (Isabelle)
université Rennes-I
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Gangloff (Sophie)
université de Reims
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Rapior (Sylvie)
université Montpellier-I
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Roumestan (Christian)
université Montpellier-I
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Botineau (Michel)
université de Limoges
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Forestier (Christiane)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Tronchin (Guy)
université d'Angers
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Taboulet (Florence)
université Toulouse-III
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Gies (Jean-Pierre)
université Strasbourg-I
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Imbenotte (Michel)
université Lille-II
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Le Moyec (Laurence)
université Paris-XIII
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Vidal (Evelyne), épouse Ollivier
université Aix-Marseille-II
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Muller (Bernard)
université Bordeaux-II
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
40e section : sciences du médicament
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Le Corre (Pascal)
université Rennes-I
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Feutelais (Yves)
université Paris-XI
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Deprez (Benoît)
université Lille-II
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Cardot (Jean-Michel)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Depraetere (Pierre)
université de Caen
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Boury (Frank)
université d'Angers
Poste:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2002
39e section : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
date_debut="2002-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782412
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Béatrice Guinot
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000782411
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. François Vanier
vice-président de Jeunes Agriculteurs
Poste:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000781996
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Gaillot-Bonnart (Nicole)
chargée de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Poste:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'écologie et du développement durable
sexe="F"
JORFTEXT000000781995
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Berteau (Gilles)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Poste:
membre titulaire
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000781995
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Villemaud (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
sur sa demande
à compter du 31 janvier 2001
sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000769163
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000781839
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Gans (Thierry)
directeur adjoint au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Poste:
Emplois de 1re et 2e classe
Poste de directeur adjoint ou de directrice adjointe
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
sexe="M"
JORFTEXT000000769160
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Kneib (Jean-Claude)
directeur adjoint au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Poste:
Emplois de 1re et 2e classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Thann
sexe="M"
JORFTEXT000000769160
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Schmidt (Thierry)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Tours
Poste:
Emplois de 1re et 2e classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Val-d'Aunis-et-Saintonge
sexe="M"
JORFTEXT000000769160
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Poirier (Joël)
directeur adjoint au centre hospitalier de Loire-Vendée-Océan
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Nord-Mayenne
sexe="M"
JORFTEXT000000769160
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Rouvet (Vincent)
directeur adjoint au centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Rodez
sexe="M"
JORFTEXT000000769160
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Ferrandon (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier de Compiègne
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Carcassonne
sexe="M"
JORFTEXT000000769160
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Caillet (René)
directeur général adjoint au centre hospitalier régional de Lille
Poste:
Emploi fonctionnel
Centre hospitalier de Lens
sexe="M"
JORFTEXT000000769160
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Christian Bégin
contrôleur d'Etat de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
chef de mission de contrôle économique et financier
Poste:
admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mars 2001
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-03-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000769121
réintégration
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4
médecins-conseils nationaux
de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4
médecins-conseils nationaux
de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
5
représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
5
représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement (CFE/CGC)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement (CFE/CGC)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000598568
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Gérard Cornier
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, détaché depuis le 1er novembre 1995
inspecteur principal de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2003
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598567
réintégration
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Louis
Michel, François Dastugue, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1998
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 10 janvier 2003
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598566
réintégration
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Saurel (Philippe)
conseiller général de l'Hérault
membre des commissions : culture, jeunesse, sport, enseignement, administration générale et vie sociale
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000588842
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Bernard Dejean
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 12 mai 2003
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598565
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Puthod (Dominique)
maire adjoint, délégué aux affaires économiques et à la recherche à Annecy (Haute-Savoie)
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000588842
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Arias (José)
maire adjoint chargé de la culture à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000588842
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie Montembault
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 25 mars 2001
date_debut="2001-03-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000588841
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Trimbach (Pascale)
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe
Poste:
la mobilité, auprès du ministre de l'intérieur
sous-préfète de Château-Chinon
à compter du 25 septembre 2000
date_debut="2000-09-25"
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000588777
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière (Danielle)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Poste:
afin d'occuper un emploi de directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
à compter du 7 octobre 1999
date_debut="1999-10-07"
sexe="F"
JORFTEXT000000588736
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies)
groupe_thematique="Comité médical supérieur (section des longues maladies)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000588735
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Defaye (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000588692
réintégration
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Anfre (Antoine)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
la mobilité, auprès du ministre de l'intérieur
sous-préfet de Limoux
à compter du 25 septembre 2000
date_debut="2000-09-25"
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000588690
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Françoise Desmery
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
attachée stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000588432
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Pierre Gabrié
chef de mission de contrôle
Poste:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
sexe="M"
JORFTEXT000000587839
désignation
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Bruno Bezard
inspecteur des finances
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Télévisions
groupe_thematique="conseil d'administration de la société France Télévisions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000416959
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Jean-Marie
Maurice Rivière, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 décembre 2002
date_debut="2002-12-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000416921
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000416918
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000416918
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. François Woock
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 mai 2003
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000416796
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Jean-François Le Clerc
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 mars 2003
date_debut="2003-03-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000416795
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Bernard Perin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 avril 2003
date_debut="2003-04-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000416531
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
groupe_thematique="Commission nationale d'équipement commercial"
sexe="M"
JORFTEXT000000416530
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Zantman (Wilfried)
université Montpellier-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Trionfetti (Fédérico)
université Paris-XIII
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Pirotte (Alain)
université de Valenciennes
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Payelle (Nathalie)
université Strasbourg-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Nourry (Carine), épouse Giordanengo
université Aix-Marseille-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Mercier Ythier (Jean)
université de Metz
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Martin (Franck)
université de Chambéry
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Mayer (Thierry)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Le Fol (Gaëlle)
université d'Angers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Laville (Frédéric)
université Lille-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Keppler (Jan Horst)
université Montpellier-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Hurlin (Christophe)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Jean-Pierre (Philippe)
université de la Réunion
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Gloria (Sandye), épouse Gloria-Palermo
université Antilles-Guyane (Guadeloupe)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Gauthier (Stéphane)
université de Caen
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Gatti (Donatella)
université Lyon-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Dulbecco (Philippe)
université de Metz
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Gabillon (Emmanuelle)
université de Perpignan
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Domingues Dos Santos (Manon)
université de Marne-la-Vallée
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Desgranges (Gabriel)
université de Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Croissant (Yves)
université de la Réunion
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Desdoigts (Alain)
université de Dijon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Chevé (Morgane)
université du Havre
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Chéron (Arnaud)
université du Mans
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Chaigneau (Nicolas)
université Lille-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Caroli (Eve), épouse Bassanini
université Artois (Arras)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Blazy (Régis)
université Strasbourg-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Blancheton (Bertrand)
université Bordeaux-IV
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Belan (Pascal)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Avenel (Eric)
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. At (Christian)
université de Besançon (IUT Belfort-Montbéliard)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2002
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416495
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
à compter du 1er octobre 2002
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2002 (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier
date_debut="2002-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000416494
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Abrossimov (Christine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
sous-directrice de la communication à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
à compter du 4 janvier 2002
date_debut="2002-01-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000416492
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Nicole Celestin
chargée d'études documentaires principale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 2 avril 2001
date_debut="2001-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000403884
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Robert Prono
attaché d'administration centrale
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 9 juillet 2001
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale
date_debut="2001-07-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000403881
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Eric Spitz
administrateur civil
Poste:
directeur du cabinet du préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000403880
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission du soutien financier à la distribution
sexe="M"
JORFTEXT000000234071
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000234070
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Monique
Emile, Guy Julius, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234069
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Michel
René, Joseph Dunoyer, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Poste:
office
à compter du 1er décembre 2002
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000233971
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages des lacs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages atlantiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages méditerranéens
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Moly (Michel)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages méditerranéens
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Francina (Marc)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Mangal (Daniel)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages atlantiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Bonnot (Yvon)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages atlantiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Corse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Corse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages méditerranéens
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages méditerranéens
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Représentant du ministre chargé de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Gille (Alain)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Représentant du ministre chargé de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Deiber (Luc)
suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé du domaine
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé du domaine
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. André Vital
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 mars 2003
date_debut="2003-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000233935
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Diebolt (Wanda)
suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Maille (Pierre)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Brysbaert (Jean-François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 15 septembre 2002
date_debut="2002-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000233937
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Velay (Didier)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 15 septembre 2002
date_debut="2002-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000233936
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Noyel (Gérard)
directeur de l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne (ISTASE), chargé de mission à la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Lamouroux (Frédéric)
directeur des relations avec le personnel Air Liquide
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Dehaybe (Roger)
administrateur général de l'agence intergouvernementale de la francophonie
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Boisivon (Jean-Pierre)
délégué général de l'institut de l'entreprise
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Averous (Michel)
ancien président de l'université des sciences et techniques du Languedoc, chargé de mission à la conférence des présidents d'université (CPU)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Bossière (Maryse)
directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Ravier (Joël)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Le Cozler (Marc)
suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2° de l'article 5 du décret du
25 avril 2002
susvisé
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000233932
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Claude
Jean, Paul Legrain, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au haras d'Annecy
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 janvier 2003
date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000233432
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Joulin (Ollivier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
à compter du 10 mai 1999
date_debut="1999-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000221744
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
à compter du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000221603
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Hélène Berthias
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 15 février 2001
date_debut="2001-02-15"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000221236
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Noëlle Parrain
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 15 février 2001
date_debut="2001-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000221236
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Marzak (Jalil)
Maroc, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en première année du second cycle vétérinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000221049
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Marden (Jean-Philippe)
île Maurice, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000221049
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Hilan (Gaby)
Liban, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000221049
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Drachman (Orène)
Israël, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000221049
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Daher (Jihad)
Liban, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000221049
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Brigui (Nora)
Canada, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2000-2001
A l'entrée en deuxième année du premier cycle vétérinaire
sexe="F"
JORFTEXT000000221049
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
M. Norbert Chitrit
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
adjoint au chef du bureau F 2 « transports et communications »
à compter du 15 septembre 2000
la mobilité
date_debut="2000-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000221048
affectation
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
à compter du 8 février 2001
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
date_debut="2001-02-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000221047
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
à compter du 8 février 2001
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
date_debut="2001-02-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000221047
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Poste:
à compter du 8 février 2001
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
date_debut="2001-02-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000221047
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2002
De:
Mme Marie-Claire Laurent
directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les directeurs d'établissement
sexe="F"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Joly (Marie-Pierre)
agente contractuelle
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (9e échelon)
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (9e échelon)"
sexe="F"
JORFTEXT000000783092
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Péressoni (Noëlle)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le 1er août 1995
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000783006
réintégration
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000783005
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Lelarge (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de Bretagne et directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000782976
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Troude (Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 mars 2003
date_debut="2003-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000782975
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Michèle Barmettler
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000782974
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Louis Demay
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000000782973
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 1er novembre 2002
date_debut="2002-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000782972
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Hugues Ayphassorho
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
29 avril 2002 au
28 avril 2007
auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
directeur régional de l'environnement d'Aquitaine, à Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000599242
détachement
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentante des consommateurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000599241
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Christian Brelinski
directeur du centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les directeurs d'établissement
sexe="M"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Anne-Benoîte Valentin-Vandromme
enseignante à l'Institut national de jeunes sourds de Cognin
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les professeurs spécialisés
sexe="F"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Jean-Jacques Bourgeois
enseignant à l'institut médico-éducatif La Providence de Saint-Laurent-en-Royans
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les professeurs spécialisés
sexe="M"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Nicole Tagger
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;Le directeur général de la santé ou son représentant ;
sexe="F"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Christian Uhlmann
directeur adjoint de l'institut du Bruckhof de Strasbourg
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les chefs de service pédagogique
sexe="M"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Danièle Lacroix
chef de service pédagogique au centre départemental des déficients sensoriels de Rodez
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les chefs de service pédagogique
sexe="F"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Annie Dumont
enseignante à l'unité de formation et de recherche d'orthophonie de l'université Paris-VI
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les centres de formation
sexe="F"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Philippe Serro-Guillaume
maître de conférences de l'université Paris-III, enseignant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les centres de formation
sexe="M"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Serge Barth
directeur du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les centres de formation
sexe="M"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Hervé Benoit
responsable pédagogique au centre de formation des enseignants spécialisés du ministère chargé de l'éducation nationale
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
Représentant les centres de formation
sexe="M"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;Le directeur général de la santé ou son représentant ;
sexe="M"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Michelle Palauqui
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;Le directeur général de la santé ou son représentant ;
sexe="F"
JORFTEXT000000599112
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Gimet (René)
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations professionnelles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Empereur-Bissonnet (Pascal)
président du Réseau international santé environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
une association ayant une activité
dans le domaine de la qualité de la santé
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Aschieri (André)
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations professionnelles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Cayeux (Louis)
sous-directeur chargé de l'environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations professionnelles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Ferey (Pascal)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations professionnelles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Boudon (Jacques)
chargé du dossier substances chimiques à l'Union des industries chimiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations professionnelles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations professionnelles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Delpoux (Claude)
directeur responsabilité civile à la Fédération française des sociétés d'assurance
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Bertollini (Roberto)
directeur technique à l'Organisation mondiale de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Abel (Jean-David)
président de l'union régionale Rhône-Alpes des centres permanents d'initiative pour l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Attar (Michèle)
présidente de la section du cadre de vie du Conseil économique et social
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Olivier (Dominique)
secrétaire confédéral de la Confédération française et démocratique du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Borraz (Olivier)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Setbon (Michel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Antoine (Philippe)
INDECOSA-CGT
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil de la consommation
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Schockaert (Bernard)
administrateur de l'UFC-Que choisir
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil de la consommation
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Quickert-Menzel (Dorothée)
Confédération du logement et du cadre de vie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil de la consommation
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Sitbon (Simone)
chargée de mission environnement à l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil de la consommation
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Cochet (Christian)
Réseau international santé environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
une association ayant une activité
dans le domaine de la qualité de la santé
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Mme Cambou (José)
secrétaire nationale de France Nature Environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
associations agréées
pour la protection de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la construction
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000599107
titularisation
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. le directeur général de la concurrence
de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la consommation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. le coordinateur scientifique du département « sciences de la terre
de l'univers et de l'environnement » à la direction de la recherche ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. l'adjoint au chef du département « énergie
transport, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. le chef du bureau « agriculture
environnement » à la direction du budget ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. le sous-directeur « chimie
pharmacie et biotechnologies » ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599111
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Fernand Grelaud
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 11 avril 2003
date_debut="2003-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000599110
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Santexcel
sexe="M"
JORFTEXT000000599109
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
M. Coti (René)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge
à compter du 20 décembre 2004
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale
date_debut="2004-12-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000599108
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000599107
titularisation
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000599107
titularisation
(source Legifrance)27 Novembre 2002
De: