Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2006

De:
Mme Anne Dopffer
conservatrice du patrimoine
Objet:
membre de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain au château de Blérancourt
Groupe:Commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain au château de Blérancourt
duree="deux ans"
JORFTEXT000000819438
élection
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Rodolphe Juy-Birmann
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2005-09-12"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000819437
détachement
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000819260
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Marie-Christine Saragosse
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Michel Lummaux
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000819260
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Marianne Pouget
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Maryse Berniau
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000819257
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Objet:
commissaires aux comptes au sein de l'Institut français du pétrole, dans leur mandat respectif
pour la durée restant à courir, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2010
commissaire aux comptes titulaire : le cabinet Grant Thornton
dont le siège est situé 100, rue de Courcelles, 75017 Paris
commissaire aux comptes suppléant
domicilié 100, rue de Courcelles, 75017 Paris
Groupe:IFP Energies nouvelles
suppleant
JORFTEXT000000819066
désignation
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Claire Lovisi
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000000644651
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Ludovic Dabauvalle
conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
personnalité choisie pour sa compétence
dans le domaine du sport
Remplace:M. Jacky Avril
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000000644651
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Isabelle Chmitelin
directrice régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Ghislaine Corbin
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000000644651
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Objet:
membre de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2006-08-01"
date_fin="2007-02-11"
JORFTEXT000000644467
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Tixeront (Dominique)
ingénieur général de l'armement, directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000644461
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Marie-Claude Perrin
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000644462
admission
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Millischer (Pierre-Jean)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000644290
admission
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
JORFTEXT000000644291
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Evelyne Sauvage
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000644289
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Corinne Dorléans
adjointe administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Remplace:Mme Claudia Jean-Pierre
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000644288
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Dudezert (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-12-04"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000644287
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Arnaud Jullian
administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Fabrice Lacroix
Groupe:Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000644286
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Alain Pougetoux
conservateur du patrimoine
Objet:
membre de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny en Vendée et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux
Groupe:Commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny en Vendée et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux
JORFTEXT000000462715
élection
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Arnoulx de Pirey (Edouard)
ingénieur des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000462897
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Bonnet (André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-12-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000462713
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Xavier Dectot
conservateur du patrimoine
Objet:
membre de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Doubouché à Limoges
Groupe:Commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Doubouché à Limoges
duree="deux ans"
JORFTEXT000000462714
élection
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Cedelle
désigné par le ministre chargé de l'emploi
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:Mme Martine Vignau
Groupe:Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000274358
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Mme Dominique Vila
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membre de la commission des acquisitions du musée national des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Groupe:Commission des acquisitions du musée national des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
JORFTEXT000000274357
élection
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
Objet:
membre de la commission des acquisitions du musée national des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Remplace:M. Francis Richard
Groupe:Commission des acquisitions du musée national des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
date_fin="2007-03-25"
JORFTEXT000000274355
nomination
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Alain Turq
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membre de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale et de Préhistoire
Groupe:Commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale et de Préhistoire
duree="deux ans"
JORFTEXT000000274356
élection
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Cottin (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000274354
admission
(source officielle)30 Novembre 2006
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Thierry Trijoulet
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Stéphane Burkhalter
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Robert Denel
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Stéphane Burkhalter
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Robert Baron
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Raymond Kehl
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Pierre Massie
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Raymond Kehl
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Pierre Clouet
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Philippe Jolivet
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Philippe Gasnier
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Patrick Fodella
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Patrick Fodella
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Michel Rota
sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Michel Rota
sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Martine Grivot
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Marion Pelissié
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Marion Pelissié
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Marc-Antoine Jamet
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Marc-Antoine Jamet
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Laurent Martini
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Laurent Martini
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. José Mariage
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Joël Tejtelbaum-Tardy
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Joël Chiaroni
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Joël Depoux
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Joanna Pi
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean-Yves Lapeyrere
sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean-Paul Fournier
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean-Yves Lapeyrere
sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean Roger
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean Roger
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean di Meo
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean-Charles Herriau
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Hugues Vidor
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jacques Toqué
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jacques Cathelineau
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Henri Borentin
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Henri Borentin
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. François Roux
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. François Roux
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Daniel Gaime
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Dominique Quirion
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Bernard Noulin
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. André de Saint Martin
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Alain Soucasse
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Alain Sauvreneau
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Colrat (Adolphe)
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Samuel (Richard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000792794
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Alain Sauvreneau
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
à compter de la publication du présent arrêté
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000792795
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
a) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
présidente de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:Commission mentionnée ci-dessus
president
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de visite médicale
Membre suppléante
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
pharmaciens d'officine et de pharmacien hospitalier
a) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
b) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
pharmaciens d'officine et de pharmacien hospitalier
b) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléante
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
pharmaciens d'officine et de pharmacien hospitalier
Membre suppléante
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléante
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
pharmaciens d'officine et de pharmacien hospitalier
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
b) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la presse médicale
a) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléante
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
a) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
a) Membres titulaires
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la presse médicale
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la presse médicale
b) Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants de la presse médicale
Membre suppléante
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de visite médicale
Membre titulaire
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Karvar (Anousheh)
Groupe:Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000792641
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000792640
radiation
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000792640
radiation
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000792640
radiation
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000792640
radiation
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000792640
radiation
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Miroux (Sylvaine)
sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Paulard-Lanapats (Claire)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610794
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Patrice Astie
attaché d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792639
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Legrand (Sophie)
chef du bureau ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610794
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Rouquette (Jean-Louis)
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Remplace:M. Verdier (Jean-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000610794
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Verdier (Jean-François)
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Homobono (Nathalie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610794
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En deuxième année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000610793
admission
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
chef adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000610792
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Véronique Peretta, épouse Brumeaux
conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Tirana
Objet:
consule générale de France à Beyrouth
Remplace:M. Joël Godeau
consul="Beyrouth"
JORFTEXT000000610791
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze, à Tulle
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze, à Tulle
date_debut="2006-11-13"
JORFTEXT000000425812
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Ketty Roussas
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'agence régionale d'hospitalisation de la Guadeloupe
Remplace:Mme Nicaise Orizono
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
JORFTEXT000000425811
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Lucien Cervantes
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Gilles Ramond
Groupe:Université de la Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000425810
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger
Remplace:M. Roland Besenval
Groupe:Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
JORFTEXT000000425809
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger
Remplace:Mme Claire Hardy Guilbert
Groupe:Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
JORFTEXT000000425809
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger
Remplace:Mme Annie Caubet
Groupe:Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
JORFTEXT000000425809
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Bercot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Paul Dumont
Groupe:Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000425808
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Gilles Barsacq
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de l'Isère (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000425807
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Miroux (Sylvaine)
sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Paulard-Lanapats (Claire)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000425806
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Rouquette (Jean-Louis)
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Remplace:M. Verdier (Jean-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000425806
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Mme Legrand (Sophie)
chef du bureau ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000425806
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Remplace:M. Mignon (Paul-Louis)
Groupe:Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246571
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
M. Jean-Louis Laroche
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réussite éducative de l'agglomération grenobloise
Groupe:Groupement d'intérêt public Réussite éducative de l'agglomération grenobloise
JORFTEXT000000246570
nomination
(source officielle)29 Novembre 2006
De:
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Remplace:M. Pereira (Ramiro)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
JORFTEXT000000788942
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Lafargue et Emmanuelle Lafargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000788940
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Delavenay (Jean-Paul)
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788941
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Lafargue et Emmanuelle Lafargue, notaires associés
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000788940
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000788775
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000788775
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
Remplace:M. Pierre Grall
Groupe:Institut national d'horticulture
conseil_administration
JORFTEXT000000616188
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000788773
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000616187
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000616187
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000616186
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:Tribunal d'instance de Lourdes
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000616186
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000616186
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale SNAEN-UNSA Education
Remplace:Mme Lacouturière (Geneviève)
suppleant
JORFTEXT000000616184
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale SNAEN-UNSA Education
Remplace:M. Estèves (Louis)
JORFTEXT000000616184
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale SNAEN-UNSA Education
Remplace:M. Colin (Laurent)
suppleant
JORFTEXT000000616184
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Blanchard (Pierre)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-02-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000616181
radiation
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000616182
radiation
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Di-Maio (Yoan)
méca-bases
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Hello (Yann)
méca-bases
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Radtka (Thomas)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Hilali (Saïd)
candidat marocain
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
Inscription parallèle
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Hilali (Saïd)
candidat marocain, méca
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
Inscription parallèle
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
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JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Ruby (Michel)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Flallo (Mathieu)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Mahot (Kevin)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
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B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
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à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
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A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
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à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
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ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
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à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
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par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
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à l'Ecole de l'air
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A. - Elèves officiers de l'air
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
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B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
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Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
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A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
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sous réserve d'aptitude médicale
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B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
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ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
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(source officielle)28 Novembre 2006
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à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
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A. - Elèves officiers de l'air
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ecole="Ecole de l'air"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Benzina (Erwan)
méca-bases
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Deshaix (Damien)
méca-bases
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Rouxel (Camille)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Godard (Arnaud)
méca-bases
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Mamou (Adel)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air
sous réserve d'aptitude médicale
classés par concours
par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air et/ou des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000616180
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Colette Calvet, épouse Genova
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire à la maison d'arrêt de Carcassonne
Remplace:Mme Lydie Colin
date_debut="2006-06-25"
JORFTEXT000000427929
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Jean-Claude Thin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427928
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de ladite cour
Remplace:Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
Groupe:Service administratif régional de ladite cour
suppleant
JORFTEXT000000427927
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000427927
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Bertho (Brigitte), épouse Bourhis
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000427927
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000427926
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Perier (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000427926
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Duhalte (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000427925
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Mileta (Robert)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Groupe:Tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000427924
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000427923
radiation
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
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Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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De:
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
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ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
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élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
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admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole="Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
JORFTEXT000000425276
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élève titulaire de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007 l'élève
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000425266
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000425266
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000425266
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Langlet (Fabienne), épouse Bourgois
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Abbeville
Remplace:Mme Caron (Mauricette), épouse Duchaussois
Groupe:Tribunal de grande instance d'Abbeville
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
suppleant
JORFTEXT000000246521
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 9 : ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, acoustique
Remplace:M. Michel Géradin
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000246520
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 31 : hommes et milieux : évolution, interactions
Remplace:M. Laurent Touchart
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000246520
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
membre du Haut Conseil de la population et de la famille
Remplace:M. Brin (Hubert)
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000246519
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246517
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000246517
conférés
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Kochanowski (Saster, Guillaume, Hippolyte)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé sous-directeur des opérations à la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Meyer (Philippe, Jean-François)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000246517
conférés
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Lajous (Olivier, Jérôme)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de contre-amiral
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2008
date_debut="2006-12-31"
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000246517
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juillet 2007
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Kérignard (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de contre-amiral
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Allard (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
Groupe:Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000246517
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:Zone maritime océan Indien
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000246517
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Moine (Gilbert, Claude, Constant)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000246517
conférés
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:Défense aérienne et des opérations aériennes
JORFTEXT000000246517
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de vice-amiral
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Pecchioli (Gérard, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000246517
conférés
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
maintenu dans la 1re section des officiers généraux
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2008-07-31"
JORFTEXT000000246517
conférés
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Rémondin (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Le Mercier (Daniel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000246517
conférés
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Dervaux (Claude, Alain, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-01-03"
JORFTEXT000000246517
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Poupeau (Christian, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246517
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de vice-amiral
JORFTEXT000000246517
promotion
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:Direction générale des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000246517
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Cordier (Alain, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246517
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Elisabeth Andrzejewski
assistante technique, responsable du service administratif du comité social d'établissement, à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les conventions informatiques et généralement les pièces nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives, y compris les mandats de dépenses
Objet:
à
JORFTEXT000000246353
affectation
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
M. Alain Liey
attaché principal d'administration, responsable du service administratif de la mission sociale groupe
Objet:
à
JORFTEXT000000246353
affectation
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
4 juillet 2006
susvisé
Catégorie A
2006BOA001 Isabelle FM, association Isabelle FM
JORFTEXT000000246230
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Aquitaine Radio Diffusion (ARD)
association Culture et Information
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
4 juillet 2006
susvisé
Catégorie A
2006BOA001 Isabelle FM, association Isabelle FM
JORFTEXT000000246230
admission
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
membre titulaire de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bernard Caron
JORFTEXT000000245918
désignation
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Antoine Gence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000245917
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Antoine Gence, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000245917
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000245916
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000245916
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Guidet (Catherine), épouse Eyssen
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000245914
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Marchaison (Loïc, Charles)
notaire
notaire_residence="Pont-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000245915
nomination
(source officielle)28 Novembre 2006
De:
Mme Béatrice Robert
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000788614
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
M. Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000246193
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
Mme Chantal Jeremie Nabbi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction interrégionale des Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000615843
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
Mme Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000246193
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
M. Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000246193
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
M. Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
JORFTEXT000000246193
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
M. Frédéric Rose
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000246193
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
M. Cédric Fischer
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000246193
nomination
(source officielle)26 Novembre 2006
De:
Mme Jouan (Christiane, Marie-Jane, Suzanne), épouse Ziegler
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-05-04"
JORFTEXT000000788442
radiation
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
M. Guillon (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe
JORFTEXT000000791222
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en santé publique et médecine sociale
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000791220
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
M. Pontoizeau (Michel)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000791048
radiation
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
M. Pontoizeau (Michel)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791048
admission
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique VII
Section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:Sous-commission technique VII
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique VI
Section dispositifs de chirurgie spécialisée
Groupe:Sous-commission technique VI
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique VII
Section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:Sous-commission technique VII
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique V
Section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:Sous-commission technique V
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique V
Section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:Sous-commission technique V
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique V
Section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:Sous-commission technique V
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique II
Section dispositifs chirurgicaux
Groupe:Sous-commission technique II
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique VIII
Section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables
Groupe:Sous-commission technique VIII
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique IV
Section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:Sous-commission technique IV
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique III
Section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:Sous-commission technique III
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique VII
Section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:Sous-commission technique VII
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique I
Section équipements médicaux
Groupe:Sous-commission technique I
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique IX
Section dispositifs de transfusion et d'épuration extra-rénale
Groupe:Sous-commission technique IX
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique II
Section dispositifs chirurgicaux
Groupe:Sous-commission technique II
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique IX
Section dispositifs de transfusion et d'épuration extra-rénale
Groupe:Sous-commission technique IX
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique IV
Section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:Sous-commission technique IV
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique V
Section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:Sous-commission technique V
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique III
Section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:Sous-commission technique III
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique I
Section équipements médicaux
Groupe:Sous-commission technique I
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique III
Section dispositifs des tissus osseux et articulaires
Groupe:Sous-commission technique III
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique V
Section dispositifs cardio-vasculaires
Groupe:Sous-commission technique V
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique IV
Section dispositifs d'anesthésie et réanimation
Groupe:Sous-commission technique IV
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet:
Sous-commission technique I
Section équipements médicaux
Groupe:Sous-commission technique I
date_fin="2007-05-01"
JORFTEXT000000788438
nomination
(source officielle)25 Novembre 2006
De:
Objet: