Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2007

De:
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, cinquième alinéa, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000017571975
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Didier Haug
directeur régional des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Objet:
en la même qualité à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)
Groupe:Direction régionale des douanes de Bayonne)
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000017571975
affectation
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Dutheil
directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France DGC (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
en la même qualité à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Groupe:Direction régionale des douanes d'Orly)
date_debut="2007-12-04"
JORFTEXT000017571973
affectation
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000017571970
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000017571970
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000017571970
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000017571970
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000017571968
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000017571968
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
JORFTEXT000017571965
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Ronan Kerrest
membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000017571962
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000017571962
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Mme Lise Fender
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000017571962
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000017571962
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Mme Juliette Laganier
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
Objet:
au mandat de
a_sa_demande
JORFTEXT000017571962
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000017571962
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Fabrice Olivet
membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Objet:
au mandat de
a_sa_demande
JORFTEXT000017571962
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Eric Schneider
membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000017571962
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Claude Huriet
membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Objet:
au mandat de
a_sa_demande
JORFTEXT000017571962
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Antoine Audi
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000017571960
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Chassagne (Alain)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur de projet
Objet:
directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000017571957
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées
Suppléant
Remplace:Mme Claudine Regourd
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000017571952
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Remplace:M. Dominique Leclerc
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000017571952
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Roux (Marc, Charles)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571949
admission
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Bonneviale (Jean-Régis, Henri, Louis, Marie)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571947
admission
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Bernard Barbary
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571945
admission
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Cann (Yvon, Marcel, Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571943
admission
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Evangéline Champault, épouse Romeas
attachée d'administration, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2007
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571941
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000017571932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
membre de la Commission nationale agricole de conciliation
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Bridier-Richard
Groupe:Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000017571939
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000017571934
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000017571932
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Macron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000017571930
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000017571928
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000017571928
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thérèse Briere-Boulitrop, Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000017571924
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-PierreBapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000017571926
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Charité-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000017571922
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000017571920
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000017571920
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Courvoisier (Guy, Georges, Aubert)
huissier
huissier_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000017571918
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Mme Sophie Galy-Dejean
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017571914
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000017571916
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Laurent Blivet
chef de projet, conseil en stratégie auprès de The Boston Consulting Group
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017571914
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Mme Jacqueline Montain-Domenach
professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017571914
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017571914
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Dominique Allix
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017571914
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017571914
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant
d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. Dominique Chambrette
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000017571911
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Henri Savoie
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Renaud Denoix de Saint Marc
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571911
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Laurent Monnier de l'Alliance
nationale des experts en automobile
Objet:
au titre des représentants des experts en automobile
membre suppléant
Remplace:M. Olivier Robert de l'Union
suppleant
JORFTEXT000017571909
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Mme Céline Muraz
chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministère chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Hélène Navarro
JORFTEXT000017571909
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Alexis Merkling
agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des assurances
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Painault
suppleant
JORFTEXT000017571909
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Roncière (Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Maugüé (Christine)
Groupe:Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conseil_administration
JORFTEXT000017571904
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Alexis Marsan
conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des transports
membre suppléant
Remplace:M. Michel Barthelemy
suppleant
JORFTEXT000017571909
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Eric Sanson
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Legueltel
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000017571901
nomination
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
M. Hamed à Nouakchott (Mauritanie)
pour une superficie totale de 470 mètres carrés tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au profit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ensemble immobilier sis rue Ahmed Ould
JORFTEXT000017571598
affectation
(source officielle)30 Novembre 2007
De:
Mme Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathias Dufour
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000017571086
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Hélène Dupin
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000017571086
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Stéphane Rochard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:Groupement d'intérêt public Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
JORFTEXT000017571084
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Thierry Higounenc
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de Decazeville
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Imagerie médicale de Decazeville »
JORFTEXT000017571082
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Meyer (Stéphane, Emmanuel)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Geay (Philippe, Claude)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Coz (Jean-Charles)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Charignon (Daniel, Lucien, Marie)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire capitaine
date_debut="2007-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Giffault (Bertrand, Michel)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Philippe Blanc
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Michel Devacht
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Mme Lila Yagouni
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Joseph Rio
titulaire
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Marie Blin
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Jacques Machy
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Henri Mazal
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Gérard Verdun
suppléant
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Gérard Rivière
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:Conférence
JORFTEXT000017571059
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Mum (Chanserey)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000017571053
mutation
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Collière
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Claude Faure
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Albert Ho Si Fat
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Fred Célimène
professeur de sciences économiques à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Franck Beaufrand
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Emmanuel Elisabeth
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Dominique Levalois
trésorier de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Bruno Pompiere
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Alain Thebault
trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Bernard de Gentile
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Alain Laguerre
professeur de droit public à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Mme Jocelyne Amouroux
substitute générale du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate déléguée à la formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
JORFTEXT000017571049
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000017571047
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000017571045
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000017571045
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000017571043
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000017571043
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000017571041
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Lombard (Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986
date_debut="2007-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000017571036
disponibilité
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Coudreuse
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571031
admission
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Mme Sophie Baranger
représentante de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Mme Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Philippe Jurgensen
représentant l'Autorité de contrôle de l'assurance et des mutuelles
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Didier Elbaum
représentant de la Commission bancaire
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Daniel Houri
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Christian Margaria
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de l'Institut national des télécommunications (INT)
Groupe:Telecom & Management SudParis
date_debut="2007-12-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571027
reconduction
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000017571025
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
M. Christophe Bernard
chargé de mission « politiques territoriales, développement rural » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Vincent Piveteau
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017571016
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2007-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000017571019
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Loisy (Paule)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000017571014
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delport (Alexandre)
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017571014
nomination
(source officielle)29 Novembre 2007
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de psychomotricien
JORFTEXT000000706948
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Tzvetan Todorov
directeur du centre de recherches sur les arts et le langage du CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Joussaume
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Olivier Chaline
historien, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Nicolas Grimal
président de la chaire de l'Egypte du centre universitaire méditerranéen de Nice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Christophe Yoccoz
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Equations différentielles et systèmes dynamiques »
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Jacques Livage
titulaire de la chaire « chimie de la matière condensée »
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Eva Pebay-Peroula
professeure des universités à l'université Joseph Fourier à Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Antoine Compagnon
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « littérature française moderne et contemporaine : histoire, critique, théorie »
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Christine Petit
professeure à l'Institut Pasteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Albert Fert
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Alain Aspect
directeur de recherche au CNRS, professeur à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000706946
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « microbiologie et maladies infectieuses »
professeur à l'Institut Pasteur
professeur="Professeur à l'Institut Pasteur"
JORFTEXT000000706944
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000706945
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Nacéreddine Sekri
attaché de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
auprès de la Commission européenne à Bruxelles
chef adjoint de l'unité AGRI-B.1 « Communication interne et externe »
Groupe:Commission européenne
date_debut="2005-11-16"
date_fin="2010-11-15"
JORFTEXT000000706943
détachement
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. François Gautier
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000706902
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Michel Laigle
capitaine pénitentiaire
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble
Remplace:M. Hubert Brassin
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2007-12-03"
JORFTEXT000000706942
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000000706901
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Arnould (Bénédicte)
administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000706900
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Arnould (Bénédicte)
administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
première conseillère
Groupe:Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2007-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706730
affectation
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Anne Clerc
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000523992
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Michel Laigle
capitaine pénitentiaire
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Grenoble
Remplace:M. Hubert Brassin
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2007-12-03"
JORFTEXT000000523990
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Casas
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000523991
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Bernard (Alain)
président de New York Finance Innovation
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
date_debut="2007-11-08"
duree="trois ans"
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
president
JORFTEXT000000523938
reconduction
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000523937
admission
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000523937
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section : droit privé et sciences criminelles
université de Nice
corps="Professeurs des universités et"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="1"
JORFTEXT000000523759
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
IUT de Limoges
corps="Professeurs des universités et"
professeur="IUT de Limoges"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000523759
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université des Antilles-Guyane
corps="Professeurs des universités et"
professeur="Université des Antilles-Guyane"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000523759
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000341391
titularisation
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Dominique Guy Brassart
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille pour un second mandat de cinq ans
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000341389
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : structure et évolution de la Terre et des autres planètes
Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
professeur="Institut national polytechnique de Lorraine"
professeur_section="35"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université Grenoble-I, Ecole polytechnique universitaire de Grenoble
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université Strasbourg-I
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologies des organismes
université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="68"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="33"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologies des organismes
université Aix-Marseille-III
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_section="68"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université du Littoral
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section : neurosciences
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="69"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université Lyon-I, institut universitaire de technologie B
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université Strasbourg-I
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section : physiologie
université Montpellier-II
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="67"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Strasbourg-I
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="62"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="un an"
professeur
JORFTEXT000000341387
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Marie Nivlet
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000341383
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Hilda Gouineau
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341385
admission
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Léa Sipile
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:Mission outre-mer
date_debut="2007-08-24"
JORFTEXT000000341384
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Diot (Brigitte)
née Foucher, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Remplace:M. Yann Maille
Groupe:Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
JORFTEXT000000341382
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Lehideux (Julia)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
Remplace:M. Milandou (Albert)
date_debut="2007-11-30"
JORFTEXT000000158469
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Sandra Picot
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Remplace:M. Alain Poirier
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000000158468
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000158465
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Mme Delagenière (France)
adjointe au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Ruschetta (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000158263
nomination
(source officielle)28 Novembre 2007
De:
Objet:
membre suppléant de l'Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Claude Decoret
Groupe:Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
suppleant
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000706803
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
directeur du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000000706802
reconduction
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique :
Remplace:M. Jean-François Sabouret
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000706772
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique :
Remplace:Mme Cécile Barraud
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000706772
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique :
Remplace:Mme Sophie Chave-Dartoen
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000706772
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
suppleant
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Fortier
suppleant
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant la Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Patrick Fourastie
Groupe:Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Brigitte Idziak
Groupe:Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant l'Association des paralysés de France (APF)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Marie-Sophie Desaulle
Groupe:France (APF)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert en stratégie du ravitaillement sanitaire au sein de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
JORFTEXT000000523838
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Denis Burel
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
au titre du 3° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Nicole Prud'homme
Groupe:Allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant la Confédération générale du Travail (CGT)
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
5 septembre 2006
Remplace:M. Gérard Fuchs
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre suppléant représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Johan Priou
Groupe:Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Darguesse
suppleant
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre suppléant de la Coordination handicap autonomie (CHA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Marie-Christine Agon
Groupe:Coordination handicap autonomie (CHA)
suppleant
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Martine Faucher
Groupe:Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence Godefroy
suppleant
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant la Fédération des malades et handicapés (FMH)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Thierry Kopernik
Groupe:Fédération des malades et handicapés (FMH)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:Vie (FNATH)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:Fédération hospitalière de France (FHF)
JORFTEXT000000706724
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Mme Marion Zalay
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité)
directeur
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_debut="2007-04-27"
date_fin="2012-04-26"
JORFTEXT000000706711
détachement
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000706710
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle maître René Molina et maître Jean-Philippe Roux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000706709
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706708
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706708
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:République de Madagascar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000000706707
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Yves Reynaud
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523839
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Manfredi (André, Mathieu)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523837
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000523802
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:Office national des forêts (ONF)
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000523836
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Christophe Malvezin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000523836
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000523802
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Franck
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général du Finistère
directeur de l'eau et de l'environnement
Groupe:Conseil général du Finistère
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2009-08-31"
JORFTEXT000000341573
détachement
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000341572
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000341572
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000158310
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000341571
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000341571
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Mme Claudette Jacques
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341570
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:Japon
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
JORFTEXT000000341569
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Boisson
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
Au titre de représentant des organisations agricoles
Remplace:M. Christian Patria
Groupe:Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000341568
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-Louis Dumont
député de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000341548
charge
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Boiffin (Yves, Georges)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158326
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Ganascia (Jean-Philippe)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000000158326
nomination
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158326
réintégration
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158326
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158326
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Collart (Gilles, Alain)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Mme Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158326
admission
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral d'escadre
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
M. Jacques Muller
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Sénat
sénateur du Haut-Rhin
Groupe:Sénat
date_debut="2007-07-20"
date_fin="2012-07-19"
JORFTEXT000000158325
détachement
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000158310
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2007
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000706899
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Mme Sophie Galy-Dejean
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000706898
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Philippe Combettes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000706898
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Mme Jacqueline Montain-Domenach
professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000706898
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000706898
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000706898
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Dominique Allix
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000706898
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean Calas, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000706897
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Recht (Roland)
professeur au Collège de France
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
conseil_administration
JORFTEXT000000341488
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Mme Van Berge-Gerbaud (Maria)
directrice de la fondation Custodia, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
conseil_administration
JORFTEXT000000341488
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Audoin (Jean-Yves)
préfet, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
conseil_administration
JORFTEXT000000341488
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Jarrige (Jean-François)
conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
conseil_administration
JORFTEXT000000341488
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Bourg-Broc (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
conseil_administration
JORFTEXT000000341488
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Mme Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
conseil_administration
JORFTEXT000000341488
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000158460
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Mme Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000158459
nomination
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Collinet
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000158458
admission
(source officielle)25 Novembre 2007
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Huaut (Claude)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000706797
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Thomas (Guillaume, Anne)
capitaine ; 8 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 4 août 2007
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
7 août 2007
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000706905
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Van Lerberghe (Patrice)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2007
Objet:
inspecteur général de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="" sexe="
JORFTEXT000000706818
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office
Groupe:Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2010-08-31"
JORFTEXT000000706817
détachement
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Sauban (Jacques)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000706797
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Rolland (Alain)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000706797
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Lavoix (Pierre)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000706797
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Barthe (Anne)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000706797
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Siffointe (Yvette)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Marangoni (Monique)
(Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Granie (Marie-Axelle)
(Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Bard (Lionel)
(Union nationale des indépendants de la conduite)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Graffeuil (Jean-Marc)
(Union nationale des syndicats autonomes - éducation routière)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Foucteau (Jacky)
(Association nationale pour la promotion de l'éducation routière)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Gasquet (Gérard)
secrétaire général de l'université d'Evry
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
le sous-directeur de l'éducation routière ou son représentant, président du jury
le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant
Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Ascione (Georges)
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
le sous-directeur de l'éducation routière ou son représentant, président du jury
le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant
Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Billard (Annick)
(Institut national de sécurité routière et de recherches)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Catala (Alain)
(association L'Ecole de conduite française)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
JORFTEXT000000706796
désignation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. François Mahabir-Parsad
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706795
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Quentin (Jean-Claude)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000341358
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse à Ajaccio
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse à Ajaccio
date_debut="2007-11-01"
JORFTEXT000000523930
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Fevre (Véronique)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Chauny
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000523929
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Le Ruyet (Raymond)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-24"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000523928
radiation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Nadine Kebe
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Bertrand Martinot
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000523926
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Fouchier (François)
chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Balle (Roland)
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000523925
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Christian Jouve
administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
Remplace:M. Paul Laville
Groupe:Commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
date_debut="2007-09-03"
JORFTEXT000000523874
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Goguillon (Marie-Hélène), épouse Baillet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon
Remplace:Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot
Groupe:Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000341596
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Dufour (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000341595
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Millet (Jean-Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000341595
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Thébault
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000341594
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Lesbros (Marcel)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000341593
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Pierre Hérisson
sénateur de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000341592
charge
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Catherine de Salins
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000341435
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Daniel Revel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République
directeur du service financier et du personnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341371
admission
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Malicot (Maryannick)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Ménagé (Jacqueline)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000341358
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Ivaldi (Marc)
chef du département sectoriel sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laquieze (Alain)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000341358
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000341358
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Martin Parent
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
cadre contractuel hors catégorie, en administration centrale
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-06"
JORFTEXT000000341357
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désigné
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000341358
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Sédillot (Béatrice)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignée
sur proposition du ministre chargé de l'emploi
Remplace:M. Sardou (Pierre)
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000341358
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Bernard Boyer
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000341356
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Olivier Martin de Lagarde
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000341355
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Lombardi (Eric)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000000158394
réintégration
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Monmarché (Geneviève), épouse Provo
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000158396
radiation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Monmarché (Geneviève), épouse Provo
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158396
admission
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Lombardi (Eric)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
Objet:
des contrôles du ministère de la défense suite à son intégration dans le corps des ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
Groupe:Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
corps="Ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne"
JORFTEXT000000158394
radiation
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Sonia El Heit
suppléante
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Roland du Luart
sénateur
titulaire
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux et courtiers d'assurance
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Pierre Simon
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Pierre Bocquet
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Philippe Poiget
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Nicole Perez
titulaire
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Marie Cheval
suppléante
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Marcel Panchout
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Luc Mayaux
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Luc Mathieu
titulaire
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Laurent Denis
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Jean Bachelerie
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux et courtiers d'assurance
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Henri Barbeau
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux et courtiers d'assurance
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Gérard Atlan
titulaire
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Denis Badré
sénateur
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Daniel Havis
titulaire
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Damien Lagaude
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Charles Foissac
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Bernard Filliat
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Bernard Drot
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Béatrice Pavy
députée
titulaire
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Mme Anne Pauthier
suppléante
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux et courtiers d'assurance
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Rodet
député
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Mutte
suppléant
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Estival
titulaire
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000158393
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Yves Dassonville
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000158391
nomination
(source officielle)24 Novembre 2007
De:
M. Jean-Marc Salmon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000706904
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Auguste Laot
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes »
JORFTEXT000000706891
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Bernard Boucault
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du comité stratégique prévu par l'arrêté du
5 juillet 2001
portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du
28 juillet 2006
personnalité qualifiée
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:Comité stratégique prévu par l'arrêté
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000706890
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
vice-président du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000706889
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Hennique (Norbert)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les domaines relatifs au patrimoine religieux
en remplacement du père Dubois (Jean-Marie)
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000706889
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000706888
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Ducros (Françoise)
inspectrice de la création artistique
membre de droit représentant de l'Etat
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Remplace:Mme Chatel (Françoise)
Groupe:Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000706889
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000706886
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
au grade de capitaine
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000706834
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. David Zeitoun
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille
Groupe:Direction de l'école polytechnique universitaire de Marseille
ecole="Ecole polytechnique universitaire de Marseille"
JORFTEXT000000706833
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000000706829
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Jean-Baptiste Cuisinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès d'Agro Invest SAS
directeur de participation
Groupe:Agro Invest SAS
date_debut="2007-05-02"
date_fin="2012-05-01"
JORFTEXT000000706830
détachement
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Patricia Moutafian
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000706828
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000706828
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement
directrice générale du Festival de Cannes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-10-04"
cour_comptes
JORFTEXT000000706815
réintégration
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Jacques Soulas
inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg
à compter de l'entrée en vigueur du décret portant création de cette école
Groupe:École de management de Strasbourg
ecole="Ecole de management de Strasbourg"
JORFTEXT000000523959
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000000523948
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Daniel Cadoux
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000523947
réintégration
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Dufrêne (Thierry)
secrétaire scientifique du comité international d'histoire de l'art à l'université de Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000523792
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-09-22"
cour_comptes
JORFTEXT000000523946
réintégration
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Jarassé (Dominique)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université de Bordeaux-III - Montaigne
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000523792
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Saint-Gilles (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000341601
admission
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Alain Cortes
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Guyane »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Guyane »
JORFTEXT000000341452
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Maximilien Motscha
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « SYRTEF »
Remplace:M. André Cadalen
Groupe:Groupement d'intérêt public Synergie des ressources technologiques du Finistère « SYRTEF »
JORFTEXT000000341451
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
conseil_administration
JORFTEXT000000341450
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
conseil_administration
JORFTEXT000000341450
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
conseil_administration
JORFTEXT000000341450
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Koenig
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Zulberty (Claude)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
conseil_administration
JORFTEXT000000341450
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Pierre Fagalde
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Philippe Cornelie
vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Hubert Hansenne
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Harry Diakok
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Guy Frédéric
avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Célia Zolynski
professeure de droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000341433
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000341432
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000341432
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000341431
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Mme Doussot (Evelyne), épouse Ferrier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000341431
cessation de fonction
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant titulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Remplace:Mme Florence Gourgeon
Groupe:Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000000158478
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:Commission nationale des dispositifs médicaux
JORFTEXT000000158477
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Falzone (Christian-Charles)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000158476
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000158475
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Suche (Jean-Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2011
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang au
1er janvier 2008
JORFTEXT000000158474
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
M. Bruno Bergery
attaché principal de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, détaché auprès de Viniflhor
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
date_debut="2007-10-01"
corps="Inspecteurs généraux adjoints"
JORFTEXT000000158473
nomination
(source officielle)23 Novembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Santraille (Jean-Dominique, Marie)</