Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 2007

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De:
M. Didier Haug
directeur régional des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Poste:
à compter du 1er décembre 2007
en la même qualité à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017571975
affectation
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, cinquième alinéa, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000017571975
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="M"
JORFTEXT000017571962
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Dutheil
directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France DGC (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Poste:
à compter du 4 décembre 2007
en la même qualité à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
date_debut="2007-12-04"
sexe="M"
JORFTEXT000017571973
affectation
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000017571970
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000017571970
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000017571970
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="F"
JORFTEXT000017571970
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017571968
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017571968
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000017571965
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Eric Schneider
membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir
sexe="M"
JORFTEXT000017571962
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="M"
JORFTEXT000017571962
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="F"
JORFTEXT000017571962
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Mme Lise Fender
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir
sexe="F"
JORFTEXT000017571962
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Ronan Kerrest
membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir
sexe="M"
JORFTEXT000017571962
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Fabrice Olivet
membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Poste:
à leur demande, au mandat de
sexe="M"
JORFTEXT000017571962
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Mme Juliette Laganier
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
Poste:
à leur demande, au mandat de
sexe="F"
JORFTEXT000017571962
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Claude Huriet
membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Poste:
à leur demande, au mandat de
sexe="M"
JORFTEXT000017571962
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Antoine Audi
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Poste:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000017571960
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Chassagne (Alain)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur de projet
Poste:
directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
sexe="M"
JORFTEXT000017571957
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Roncière (Paul)
conseiller d'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571904
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Marc
Charles Roux, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 décembre 2007
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017571949
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Jean-Régis
Henri, Louis, Marie Bonneviale, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017571947
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Bernard Barbary
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017571945
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Yvon
Marcel, Pierre Cann, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017571943
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Evangéline Champault, épouse Romeas
attachée d'administration, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2007
Poste:
à temps plein
à compter du 10 décembre 2007
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000017571941
réintégration
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
membre de la Commission nationale agricole de conciliation
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale agricole de conciliation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017571939
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chinon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000017571936
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Macron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000017571930
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000017571928
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="F"
JORFTEXT000017571920
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000017571918
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="M"
JORFTEXT000017571916
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant
d'organisations professionnelles agricoles et forestières
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571911
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Henri Savoie
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571911
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Poste:
représentants des experts en automobile
sexe="M"
JORFTEXT000017571909
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Mme Céline Muraz
chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
membre titulaire
Poste:
comme représentants de l'Etat au titre
― du ministère chargé de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000017571909
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Alexis Merkling
agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique
membre suppléant
Poste:
comme représentants de l'Etat au titre
― du ministre chargé des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000017571909
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Alexis Marsan
conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières
membre suppléant
Poste:
comme représentants de l'Etat au titre
― du ministre chargé des transports
sexe="M"
JORFTEXT000017571909
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Eric Sanson
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571901
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
M. Hamed à Nouakchott (Mauritanie)
pour une superficie totale de 470 mètres carrés tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Poste:
à titre définitif, au profit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ensemble immobilier sis rue Ahmed Ould
sexe="M"
JORFTEXT000017571598
affectation
(source Legifrance)30 Novembre 2007
De:
Mme Pascale Galindo
administratrice civile
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000017571086
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571086
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Stéphane Rochard
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
sexe="M"
JORFTEXT000017571084
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Thierry Higounenc
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de Decazeville
sexe="M"
JORFTEXT000017571082
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les officiers principaux
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les officiers principaux
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
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corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
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grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur principal"
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sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
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JORFTEXT000017571065
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(source Legifrance)29 Novembre 2007
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dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
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(source Legifrance)29 Novembre 2007
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dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
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corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
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JORFTEXT000017571065
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(source Legifrance)29 Novembre 2007
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dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
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JORFTEXT000017571065
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(source Legifrance)29 Novembre 2007
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dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
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Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
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Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
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(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs principaux
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Ingénieurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Commissaires de l'air"
grade="Commissaire capitaine"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
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(source Legifrance)29 Novembre 2007
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Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les capitaines
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseignes de vaisseau de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseignes de vaisseau de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les lieutenants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Coz (Jean-Charles)
rang du
1er août 2007
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2007
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Commandants sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Charignon (Daniel, Lucien, Marie)
rang du
1er août 2007
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2007
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Commandants sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Giffault (Bertrand, Michel)
rang du
1er août 2007
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2007
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Commandants sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2007
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Commandants sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
sexe="F"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2007
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant"
grade_actuel="Commandants sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Meyer (Stéphane, Emmanuel)
rang du
1er août 2007
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2007
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant"
grade_actuel="Commandants sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Geay (Philippe, Claude)
rang du
1er août 2007
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2007
Les commandants sous contrat
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant"
grade_actuel="Commandants sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000017571065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Gérard Verdun
suppléant
Poste:
membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
sexe="M"
JORFTEXT000017571059
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
sexe="M"
JORFTEXT000017571059
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
sexe="F"
JORFTEXT000017571059
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Joseph Rio
titulaire
Poste:
membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
sexe="M"
JORFTEXT000017571059
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
sexe="M"
JORFTEXT000017571059
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Albert Ho Si Fat
membre du conseil régional, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
sexe="M"
JORFTEXT000017571059
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
JORFTEXT000017571059
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Mum (Chanserey)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
au tribunal administratif de la Polynésie française
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017571053
mutation
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Dominique Levalois
trésorier de la compagnie régionale, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Claude Faure
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Alain Thebault
trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Emmanuel Elisabeth
dirigeant de société, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Bruno Pompiere
dirigeant de société, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Franck Beaufrand
dirigeant de société, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Bernard de Gentile
dirigeant de société, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Fred Célimène
professeur de sciences économiques à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Alain Laguerre
professeur de droit public à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
magistrat
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
magistrat
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Collière
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Claude Testut
conseiller à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000017571051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Mme Jocelyne Amouroux
substitute générale du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Poste:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate déléguée à la formation
groupe_thematique="commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000017571049
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000017571043
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Coudreuse
ingénieur général des télécommunications
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017571031
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571025
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="F"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Philippe Jurgensen
représentant l'Autorité de contrôle de l'assurance et des mutuelles
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Didier Elbaum
représentant de la Commission bancaire
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Mme Sophie Baranger
représentante de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="F"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Mme Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="F"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Daniel Houri
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Poste:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000017571029
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Christian Margaria
ingénieur général des télécommunications
Poste:
pour trois ans dans ses fonctions de directeur de l'Institut national des télécommunications (INT)
à compter du 15 décembre 2007
date_debut="2007-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000017571027
reconduction
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
M. Christophe Bernard
chargé de mission « politiques territoriales, développement rural » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Poste:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571016
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
sexe="F"
JORFTEXT000017571019
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire
du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017571014
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentante suppléante
du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000017571014
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2007
De:
Poste:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de psychomotricien
sexe="F"
JORFTEXT000000706948
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Christophe Yoccoz
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Equations différentielles et systèmes dynamiques »
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Olivier Chaline
historien, professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Joussaume
directrice de recherche au CNRS
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Antoine Compagnon
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « littérature française moderne et contemporaine : histoire, critique, théorie »
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Alain Aspect
directeur de recherche au CNRS, professeur à l'Ecole polytechnique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Tzvetan Todorov
directeur du centre de recherches sur les arts et le langage du CNRS
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Christine Petit
professeure à l'Institut Pasteur
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Eva Pebay-Peroula
professeure des universités à l'université Joseph Fourier à Grenoble
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Nicolas Grimal
président de la chaire de l'Egypte du centre universitaire méditerranéen de Nice
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Jacques Livage
titulaire de la chaire « chimie de la matière condensée »
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Albert Fert
professeur des universités à l'université Paris-XI
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000706947
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000706946
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille - I au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706945
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Nacéreddine Sekri
attaché de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Poste:
auprès de la Commission européenne à Bruxelles
chef adjoint de l'unité AGRI-B.1 « Communication interne et externe »
inclus
groupe_thematique="Commission européenne à Bruxelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000706943
détachement
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Philippe Sansonetti
professeur à l'Institut Pasteur
Poste:
professeur du Collège de France, sur la chaire « microbiologie et maladies infectieuses », à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706944
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Michel Laigle
capitaine pénitentiaire
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble
date_debut="2007-12-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000706942
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706901
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. François Gautier
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Poste:
au Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
sexe="M"
JORFTEXT000000706902
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Arnould (Bénédicte)
administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000706900
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Arnould (Bénédicte)
administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
première conseillère
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000706730
affectation
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Anne Clerc
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
date_debut="2007-09-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000523992
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er janvier 2008
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000523991
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Michel Laigle
capitaine pénitentiaire
Poste:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Grenoble
date_debut="2007-12-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000523990
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Bernard (Alain)
président de New York Finance Innovation
Poste:
pour trois ans dans ses fonctions de président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
à compter du 8 novembre 2007
date_debut="2007-11-08"
groupe_thematique="conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000523938
reconduction
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000523937
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du 1er janvier 2008
Poste:
sur sa demande
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000523937
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Nouailles (Antonin)
IUT de Limoges
Poste:
dans le corps des professeurs des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
sexe="M"
JORFTEXT000000523759
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Arconte (Alain)
université des Antilles-Guyane
Poste:
dans le corps des professeurs des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000523759
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
dans le corps des professeurs des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
1re section : droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000523759
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000341391
titularisation
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Dominique Guy Brassart
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille pour un second mandat de cinq ans
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000341389
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
69e section : neurosciences
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Perrier (Josette)
université Aix-Marseille-III
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
68e section : biologies des organismes
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Moulia (Catherine)
université Montpellier-II
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
67e section : physiologie
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Darriet (Philippe)
université Bordeaux-II
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
68e section : biologies des organismes
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Gavériaux (Claire), épouse Ruff
université Strasbourg-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
65e section : biologie cellulaire
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Dufay (Annie), épouse Conter
université Toulouse-III
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
65e section : biologie cellulaire
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Doignon (François)
université Bordeaux-II
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
65e section : biologie cellulaire
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Patte Rouland (Béatrice)
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
62e section : énergétique, génie des procédés
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Cormier (Patrick)
université Paris-VI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
65e section : biologie cellulaire
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Valentin (Claire)
université Lyon-I, institut universitaire de technologie B
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
traitement du signal
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Gumery (Pierre-Yves)
université Grenoble-I, Ecole polytechnique universitaire de Grenoble
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
61e section : génie informatique, automatique
traitement du signal
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Merrien-Soukatchoff (Véronique)
Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
35e section : structure et évolution de la Terre
des autres planètes
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Millet (Pierre)
université Paris-XI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
33e section : chimie des matériaux
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Grosdemange-Billiard (Catherine)
université Strasbourg-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Duran (Hubert)
université Toulouse-III
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Louis (Rémy)
université Strasbourg-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
31e section : chimie théorique, physique, analytique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Falbel (Elisha)
université Paris-VI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
25e section : mathématiques
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Jbilou (Khalide)
université du Littoral
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Hilda Gouineau
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2007
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000341385
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université de Poitiers au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341387
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Léa Sipile
secrétaire administrative
à compter du 24 août 2007
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
date_debut="2007-08-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000341384
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Marie Nivlet
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Poste:
au Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants"
sexe="M"
JORFTEXT000000341383
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Diot (Brigitte)
née Foucher, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Poste:
agent comptable de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
sexe="F"
JORFTEXT000000341382
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Sandra Picot
surveillante
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000158468
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Lehideux (Julia)
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2007-11-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000158469
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158465
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
Mme Delagenière (France)
adjointe au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000158263
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2007
De:
M. Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 août 2007
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000706803
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
directeur du musée de l'air et de l'espace
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000706802
reconduction
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
sexe="F"
JORFTEXT000000706772
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
sexe="F"
JORFTEXT000000706772
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000706772
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre titulaire représentant le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre titulaire représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
3° de l'arrêté du
13 juillet 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre suppléant de la Coordination handicap autonomie (CHA)
1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre titulaire représentant l'Association des paralysés de France (APF)
1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
membre titulaire représentant le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000706724
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Mme Marion Zalay
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
27 avril 2007 au
26 avril 2012
auprès de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité)
directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000706711
détachement
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="F"
JORFTEXT000000706710
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000706708
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
sexe="M"
JORFTEXT000000706707
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000706708
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Yves Reynaud
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2008
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000523839
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. André
Mathieu Manfredi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 janvier 2008
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000523837
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
au grade de commandant de réserve (3e échelon)
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en stratégie du ravitaillement sanitaire au sein de la direction centrale du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000523838
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
cour_comptes
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000523836
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Christophe Malvezin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie en raison de sa compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000523836
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
sexe="M"
JORFTEXT000000523802
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Franck
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er septembre 2007 au
31 août 2009
auprès du conseil général du Finistère
directeur de l'eau et de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000000341573
détachement
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="F"
JORFTEXT000000341571
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Mme Claudette Jacques
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 avril 2008
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000341570
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
sexe="M"
JORFTEXT000000341569
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Boisson
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Poste:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
représentant des organisations agricoles
groupe_thematique="conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000341568
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Jean-Louis Dumont
député de la Meuse
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000341548
charge
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er décembre 2007
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
réintégration
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Mme le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Chaudiron (Françoise, Paule)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 10 mars 2008
date_debut="2008-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000158326
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Nied (Jean-Charles, Marie)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. le vice-amiral Boiffin (Yves, Georges)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
conférés
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
sur sa demande
A compter du 8 mars 2008
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000158326
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
M. Jacques Muller
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
20 juillet 2007 au
19 juillet 2012
auprès du Sénat
sénateur du Haut-Rhin
sexe="M"
JORFTEXT000000158325
détachement
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000000158310
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2007
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706899
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
M. Jarrige (Jean-François)
conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341488
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
Poste:
avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean Calas, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
cour_appel="Grenoble (Isère)"
sexe="M"
JORFTEXT000000706897
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
Mme Van Berge-Gerbaud (Maria)
directrice de la fondation Custodia, à Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000341488
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
Mme Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000341488
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
M. Recht (Roland)
professeur au Collège de France
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341488
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
M. Bourg-Broc (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341488
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
M. Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158460
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
M. Audoin (Jean-Yves)
préfet, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341488
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
Mme Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000158459
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Collinet
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 décembre 2007
date_debut="2007-12-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000158458
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2007
De:
M. Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er septembre 2007
au
31 août 2010
auprès de l'Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office
sexe="M"
JORFTEXT000000706817
détachement
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Van Lerberghe (Patrice)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
l'année 2007
Poste:
inspecteur général de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000706818
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000706797
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000706797
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000706797
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000706797
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000706797
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. François Mahabir-Parsad
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000706795
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000523932
titularisation
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse à Ajaccio
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000523930
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Nadine Kebe
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000523926
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Chauny
sexe="F"
JORFTEXT000000523929
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Fouchier (François)
chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000523925
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Christian Jouve
administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
à compter du 3 septembre 2007
date_debut="2007-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000523874
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Goguillon (Marie-Hélène), épouse Baillet
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon
tribunal_instance="on"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000341596
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Millet (Jean-Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000341595
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Dufour (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000341595
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Thébault
trésorier-payeur général de la Martinique
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341594
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000341593
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Daniel Revel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République
directeur du service financier et du personnel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 décembre 2007
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000341371
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Pierre Hérisson
sénateur de la Haute-Savoie
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000341592
charge
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="M"
JORFTEXT000000341435
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341358
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Ivaldi (Marc)
chef du département sectoriel sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341358
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Sédillot (Béatrice)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignée
sur proposition du ministre chargé de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000341358
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désigné
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341358
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Malicot (Maryannick)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000341358
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341358
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Martin Parent
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
cadre contractuel hors catégorie, en administration centrale
date_debut="2007-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000341357
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Bernard Boyer
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000341356
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Monmarché (Geneviève), épouse Provo
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 mars 2008
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000158396
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Olivier Martin de Lagarde
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000341355
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Lombardi (Eric)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158394
réintégration
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Mutte
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Damien Lagaude
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Jean Bachelerie
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Luc Mathieu
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Marcel Panchout
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Bernard Filliat
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Sonia El Heit
suppléante
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Nicole Perez
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Pierre Simon
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Gérard Atlan
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Estival
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Bernard Drot
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Luc Mayaux
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Anne Pauthier
suppléante
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
courtiers d'assurance
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
courtiers d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Henri Barbeau
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
courtiers d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
courtiers d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Philippe Poiget
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Daniel Havis
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Laurent Denis
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Pierre Bocquet
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Marie Cheval
suppléante
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Charles Foissac
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Alain Rodet
député
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Denis Badré
sénateur
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Mme Béatrice Pavy
députée
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Roland du Luart
sénateur
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000158393
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
Poste:
conseiller chargé de l'outre-mer
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000158391
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2007
De:
M. Jean-Marc Salmon
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000000706904
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Auguste Laot
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes »
sexe="M"
JORFTEXT000000706891
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Bernard Boucault
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
membre du comité stratégique prévu par l'arrêté du
5 juillet 2001
portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du
28 juillet 2006
personnalité qualifiée
sexe="M"
JORFTEXT000000706890
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
vice-président du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000706889
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Hennique (Norbert)
personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, en remplacement du père Dubois (Jean-Marie)
Poste:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000706889
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Mme Ducros (Françoise)
inspectrice de la création artistique
membre de droit représentant de l'Etat
Poste:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000706889
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
au grade de médecin
officier recruté
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000706886
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706888
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
au grade de capitaine
officière recrutée
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000706834
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. David Zeitoun
professeur des universités
Poste:
directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000706833
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Jean-Baptiste Cuisinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
2 mai 2007 au
1er mai 2012
auprès d'Agro Invest SAS
directeur de participation
sexe="M"
JORFTEXT000000706830
détachement
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé
sexe="M"
JORFTEXT000000706829
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Mme Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706828
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Mme Patricia Moutafian
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706828
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Mme Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement
directrice générale du Festival de Cannes
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 4 octobre 2007
date_debut="2007-10-04"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000706815
réintégration
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Jacques Soulas
inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg à compter de l'entrée en vigueur du décret portant création de cette école
sexe="M"
JORFTEXT000000523959
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la Réunion
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000523948
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Daniel Cadoux
préfet en service détaché
Poste:
dans le corps des préfets et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000523947
réintégration
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 22 septembre 2007
date_debut="2007-09-22"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000523946
réintégration
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Jarassé (Dominique)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université de Bordeaux-III - Montaigne
Poste:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
personnalités qualifiées désignées
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre"
sexe="M"
JORFTEXT000000523792
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Dufrêne (Thierry)
secrétaire scientifique du comité international d'histoire de l'art à l'université de Paris-X - Nanterre
Poste:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
personnalités qualifiées désignées
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre"
sexe="M"
JORFTEXT000000523792
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Alain Cortes
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Guyane »
sexe="M"
JORFTEXT000000341452
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Saint-Gilles (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000341601
admission
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Maximilien Motscha
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « SYRTEF »
sexe="M"
JORFTEXT000000341451
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Harry Diakok
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Philippe Cornelie
vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Koenig
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Hubert Hansenne
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Guy Frédéric
avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Mme Célia Zolynski
professeure de droit privé, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
magistrat
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
magistrat
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Pierre Fagalde
conseiller à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Hubert Levet
conseiller à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000341433
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000341432
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Mme Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
tribunal_instance="Vienne"
sexe="F"
JORFTEXT000000341431
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
représentant titulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158478
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
tribunal_instance="Vienne"
sexe="F"
JORFTEXT000000341431
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="société Défense Conseil International"
sexe="M"
JORFTEXT000000158476
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000158477
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
au grade de médecin
officier recruté
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158475
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Suche (Jean-Michel)
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2011
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang au
1er janvier 2008
sexe="M"
JORFTEXT000000158474
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Bruno Bergery
attaché principal de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, détaché auprès de Viniflhor
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158473
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
M. Guillotin (Jean-Pierre)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 janvier 2008
date_debut="2008-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000158412
admission
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000158471
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000000158332
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000000158332
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2007
De:
Poste:
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
sexe="F"
JORFTEXT000000706912
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000706913
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Béatrice Sédillot
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
chef de service, adjointe au directeur, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
sexe="F"
JORFTEXT000000706912
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Martine Valdes-Boulouque
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000000706910
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000000706909
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Christine Penichon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000706908
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Stephan (Alain)
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Poste:
à compter du 1er novembre 2007
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000706907
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Gérard Vigouroux
conseiller technique et pédagogique supérieur
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000706844
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Sandrine Beau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Limousin, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000706843
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Paule Truel-Belmas
professeure certifiée hors classe
Poste:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000706842
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2007
Catégorie A
JORFTEXT000000706759
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2007
Catégorie A
JORFTEXT000000706759
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2007
Catégorie A
JORFTEXT000000706759
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant
au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
l'Union syndicale « Solidaires fonctions publiques et assimilés »
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000523813
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant
au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
la Fédération générale CFTC-FAE des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000523813
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Hamana (Faride)
président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Poste:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières
ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000523813
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Perier (Céline)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
tribunal_instance="Vanves"
sexe="F"
JORFTEXT000000523812
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Le Lan (André)
délégué aux relations ministérielles et réforme de l'Etat de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Poste:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières
ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000523813
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Maud (Robert)
directeur régional du Limousin, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Vienne
Poste:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000523813
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
tribunal_instance="Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves"
sexe="F"
JORFTEXT000000523812
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville
tribunal_grande_instance="Abbeville"
sexe="F"
JORFTEXT000000523811
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Langlet (Fabienne), épouse Bourgois
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville
tribunal_grande_instance="Abbeville"
sexe="F"
JORFTEXT000000523811
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Hélène Dupin
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère du logement et de la ville (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
sexe="F"
JORFTEXT000000523808
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Bernard Legras
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000523809
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Denizon (Jean-Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000523807
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Haasser (Anita)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
à compter du 1er septembre 2004
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523806
réintégration
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000341498
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Moisson
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Poste:
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000000341497
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Baudouin (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 mai 2008
date_debut="2008-05-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000341459
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Jeanine Vatin
attachée principale de 1re classe, détachée
attaché divisionnaire de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000158493
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Daniel Leymarie
détaché
attaché divisionnaire de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158492
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000000158491
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Annie Brunet-Furster
procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Poste:
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000158490
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
M. Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Nancy
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000158489
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Catherine Pignon
inspectrice des services judiciaires
Poste:
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
à compter du 19 décembre 2007
date_debut="2007-12-19"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000000158488
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Martine Mallart
contrôleuse
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Picardie de l'INSEE
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000158486
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Catherine Bergeal
directrice des affaires juridiques
Poste:
agent judiciaire du Trésor
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000158485
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2007
De:
Mme Lorin De La Grandmaison (Marie-Alix)
étudiante ingénieure des études et techniques d'armement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentante des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706956
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Mostafa Fourar
professeur des universités
Poste:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000706955
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. François Routaboul
professeur agrégé hors classe
Poste:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000706954
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Ortalo-Magné (François)
université Toulouse-I, 6 mois
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Muller (Christophe)
université de Cergy-Pontoise, 3 ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Guttmann (Robert)
université Paris-XIII, 1 an
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Liquet (Jean-Claude)
université de Pau, 3 ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Delamarre (Manuel)
université Paris-VIII, 1 an
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Courtière (Patrice)
université Paris-XI (IUT de Sceaux), 1 an
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Bourgeois-Demersay (Jean-Marie)
institut polytechnique de Grenoble, 3 ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Omnès (Séverine)
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Bornet (Jean-Pierre)
université Paris-XI, 6 mois
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706953
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Binczak (Pascal)
président de l'université Paris-VIII
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Président d'établissement public
à caractère scientifique, culturel et professionnel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentant des chambres de commerce et d'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Hanifi (Rachid)
chef de département à la direction de la formation et des compétences de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentant des chambres de commerce et d'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Delarboulet (Françoise)
chargée d'études à l'assemblée permanente des chambres de métiers, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentant des chambres de métiers et de l'artisanat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Dhooge (Dominique)
l'Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6° Représentants des associations de parents d'élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Leblond (Bertrand)
la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6° Représentants des associations de parents d'élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Muylaert (Christiane)
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentants des enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentants des enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Grossin (Serge)
Syndicat national de l'enseignement technique et professionnel et des personnels d'éducation action, autonome (SNETAA), suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentants des enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Le Neuthiec (Fanchette)
la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique, syndicat général de l'éducation nationale, Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentants des enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentants des enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Savantre (Christine)
syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentants des enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant du ministre de l'enseignement supérieur
de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentant du ministre de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706952
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Chatton (Annie, Paulette, Georgette), épouse Rousseau
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 décembre 2007
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000706951
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Lambert (Gaston, Clément, Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 17 décembre 2007
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000706950
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Brigitte Pradin
professeure à l'université Paul Sabatier - Toulouse-III
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Michaël Pouzenc
maître de conférences à l'université de Toulouse-II - Le Mirail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Poulain
professeur à l'université de Toulouse-II - Le Mirail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Michel Place
directeur qualité du groupe Alliance agroalimentaire 3A
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean Montussac
proviseur du LEGTA de Pamiers
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Anne Jorro
professeure à l'université de Toulouse-II - Le Mirail et directrice du Centre de recherches en éducation, formation et insertion de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Vincent Frey
directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Hubert de Rochambeau
directeur du groupement d'intérêt scientifique Toulouse AGRI-CAMPUS
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Marc Bru
directeur de l'IUFM de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Marie-France Barthet
conseillère chargée des pôles de compétitivité à la DIACT et professeure à l'université de Toulouse-I - sciences sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Paul Vialle
vice-président du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Dominique Pelissie
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean-Louis Buer
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Christian Merlin
recteur de l'académie de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Carenco
préfet de la région Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706949
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Marie Touret, épouse Segard
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000706757
détachement
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Pierre Vellutini
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
5 mars 2007 au
4 mars 2012
auprès de l'office de l'environnement de la Corse
adjoint au directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000706758
détachement
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Romain Royet
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Poste:
directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000706753
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jacques Pollièvre
trésorier-payeur général de Mayotte
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000706756
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Laurent Nunez
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000706755
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean-Christophe Bouvier
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000706754
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="F"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Paule Demiguel
sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Mirande
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000706752
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Guy Mascres
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Poste:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000706751
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Malochet (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er janvier 2008
à la même date, admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000706750
réintégration
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Michel
Roger, Georges Querbes, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 décembre 2007
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000523887
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean-François Magadoux
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique et internationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 17 décembre 2007
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000523886
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Bénédicte Herbinet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er juillet 2007 au
30 juin 2009
auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)
chargée de mission auprès de la présidente-directrice générale
sexe="F"
JORFTEXT000000523885
détachement
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Corinne Gaillard
adjointe administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000523884
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2007
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2007-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000523877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2007
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2007-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000523877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2007
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2007-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000523877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2007
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2007-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000523877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2007
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2007-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000523877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2007
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2007-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000523877
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Hervé Thomas
officier de l'armée active détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000523876
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="F"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="F"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000341530
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique
Poste:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000000341529
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nice
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341528
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Michel Brunet
professeur des universités à l'université de Poitiers
Poste:
professeur du Collège de France, sur la chaire « paléontologie humaine », à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000341527
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
Mme Danielle Quentin
attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole d'Alençon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 décembre 2007
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000341526
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Dominique Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef de projet auprès du ministère de la justice macédonien à Skopje du
1er juillet 2007
au
30 juin 2009
inclus
sexe="M"
JORFTEXT000000341525
détachement
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Christophe Peyrel
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000000341524
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Philippe Gazagnes
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Toul
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000341523
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean-Louis Wiart
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000341522
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Arthur Soene
directeur d'hôpital détaché
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
Poste:
sous-préfet de Guebwiller
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000341521
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Serge Roubaty
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Poste:
dans le grade d'attaché
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000158507
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean
Gilles, René Grolleau-Morlet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix-Rivail
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 décembre 2007
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000158506
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Serge Paran
président de l'Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination animale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Didier Mechineau
directeur du groupement CEMAGREF de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Elie Fayette
président du parc régional Livradois-Forez
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Yvon Emile
commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Laurent du Jeu
union régionale des industries agroalimentaires d'Auvergne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Bernard Dantal
adjoint au maire de Clermont-Ferrand et conseiller de Clermont-Communauté
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Patrice Chassard
président de l'association du pôle fromager AOC Massif central
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Gilles Bourdier
professeur et directeur de l'UFR sciences et technologies à l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Michel Beckert
président du centre INRA de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Jean-Louis Buer
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Gilles Amat
secrétaire adjoint de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007
De:
M. Michel Magimel
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000158505
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2007