Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 2008

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De:
Mme Barrière (Danielle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
chef du département administratif et financier au service historique de la défense au ministère de la défense
Poste:
ses fonctions
à compter du 5 janvier 2009
date_debut="2009-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000019831644
reconduction
(source Legifrance)30 Novembre 2008
De:
Poste:
administrateur de la société nationale de programme Radio France
personnalités qualifiées
à compter du 22 octobre 2008
date_debut="2008-10-22"
sexe="F"
JORFTEXT000019831647
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2008
De:
M. Pascal Charvet
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
sexe="M"
JORFTEXT000019831641
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2008
De:
M. Nguyen Van Yen (Christian)
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en disponibilité
Poste:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 27 juillet 2008
date_debut="2008-07-27"
corps="L'inspection générale des affaires sociales"
sexe="M"
JORFTEXT000019831638
réintégration
(source Legifrance)30 Novembre 2008
De:
M. Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des risques et du contrôle interne, rattachée au directeur général
sexe="M"
JORFTEXT000019831635
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2008
De:
M. Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
aux fins de promouvoir et de développer les droits des passagers aériens et d'élaborer et de mettre en œuvre la réglementation visant à améliorer les services rendus aux usagers
sexe="M"
JORFTEXT000019831630
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2008
De:
M. Grenouilleau (Vincent)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
aux fins d'assurer une mission de pilotage et de coordination de la conduite du changement de la politique de gestion des ressources humaines en inscrivant ce processus dans le mouvement général de modernisation de la fonction publique de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000019831632
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2008
De:
Mme Anne Penelaud-Brunet
contrôleuse financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019831078
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Françoise Sabadie
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Créteil
sexe="F"
JORFTEXT000019831076
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Ousmane Ka
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
personnalité choisie pour sa compétence
Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019831069
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Jacqueline Fauth
conseillère régionale
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
personnalité représentative des collectivités
territoriales désignée par le conseil régional
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019831069
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Michel Letienne
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais, chargé du secteur formation, certification et emploi
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019831069
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Didier Bordes-Pages
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019831069
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Alexandre Martinet
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Orne
Poste:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019831067
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Frédéric Prelle
président de la fédération des maisons des jeunes et de la culture en Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
personnalités choisies pour leur compétence
Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019831065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Didier Pasquiet
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Ardèche
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019831065
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Nathalie Daussy
directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Allier
Poste:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
représentante de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019831063
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Poste:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000019831061
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. François Carayon
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000019831051
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Michel
Joseph, Marie, Emile Ferrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 janvier 2009
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019831045
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Yvan Lobjoit
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires du Finistère
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne
à compter du 24 novembre 2008
date_debut="2008-11-24"
sexe="M"
JORFTEXT000019831041
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Auguste
Marie Le Davay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, à temps partiel 80 % depuis le 1er juillet 2006
Poste:
à temps plein
à compter du 31 décembre 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019831043
réintégration
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Christian Coste
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 janvier 2009
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019831035
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Michelle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 novembre 2008
au lieu du
21 décembre 2008
date_debut="2008-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000019831037
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Ribot (Pierre)
région de gendarmerie du Limousin
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Lambert (Serge)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Peglion (Pascal)
région de gendarmerie d'Alsace
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Collin (Michel)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Olivier Hussenet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Emmanuelle Houssaye-Dirasse
substitute près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Jacques Doremieux
substitut général près la cour d'appel de Douai
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Henri Genin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres titulaires de la commission
membres suppléants du jury
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Vauthier (Pascal)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Thiercy (Alain)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Soupe (Philippe)
région de gendarmerie de Picardie
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Soueix (Jean-Marc)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Solyjan (Régis)
région de gendarmerie du Centre
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Rueff (Daniel)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Royal (Jean-François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Piriou (Gilles)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Roudeau (Daniel)
région de gendarmerie du Centre
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Potel (Christian)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Perrin (Christian)
région de gendarmerie de Bourgogne
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Pichon (Jean-Charles)
région de gendarmerie de Bretagne
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Martin (Jean-Louis)
région de gendarmerie de Picardie
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lecointe (Yves)
région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Leroy (Jean-Marie)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Girardeau (Alain)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Gachie (André)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Fournier (Marc)
région de gendarmerie d'Auvergne
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Doustin (Thierry)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Céline Visiedo
substitute près le tribunal de grande instance de Melun
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Daudrix (Stéphane)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Blottiaux (François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Lieutenant-colonel Bischoff (Dominique)
région de gendarmerie de Lorraine
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Anaïs Trubuilt
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Nathalie Rubio
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Cécile Rackette
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Sébastien Pieve
substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Emmanuelle Legrand
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Amaury Lacote
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Hélène La Salmonie
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Anne-Sophie Huet
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. André Houpert
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Julien Haquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Gilbert Ginsburger
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Céline Ducourneau
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Anne-Laure Deshayes
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Jean-Marie Denieul
substitut près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Danièle Delorme
substitute près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Laurence Contios
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Patrick de Canecaude
substitut général près la cour d'appel de Douai
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Jacques Bruneau
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Cécile Bertaud
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre Bernard
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Poste:
membres titulaires de la commission
vice-président, le général de gendarmerie, inspecteur général des armées
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Laurent Davenas
avocat général près la Cour de cassation
Poste:
membres titulaires de la commission
président, le délégué du procureur général près la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller diplomatique du Gouvernement
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000019831020
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Anne Lauvergeon
présidente du directoire du groupe Areva
Poste:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000019831004
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Rucay (Gérard)
directeur du travail
Poste:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
chargé de renforcer la qualité juridique et de promouvoir le dialogue social dans le transport aérien
sexe="M"
JORFTEXT000019831010
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Sylvie Desmarescaux
sénatrice du Nord
Poste:
une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
sexe="F"
JORFTEXT000019830998
charge
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Suzanne Rameix
agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII
Poste:
membres du comité
sexe="F"
JORFTEXT000019830872
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du comité
sexe="F"
JORFTEXT000019830872
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Alain Claeys
député
Poste:
membres du comité
sexe="M"
JORFTEXT000019830872
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Mme Claudine Esper
professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V
Poste:
membres du comité
sexe="F"
JORFTEXT000019830872
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Sadek Beloucif
professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny)
Poste:
membres du comité
sexe="M"
JORFTEXT000019830872
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
Poste:
président du comité
sexe="M"
JORFTEXT000019830872
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2008
De:
M. Jean-Marie Carteirac
directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes
Poste:
représentant de l'Etat
ministre en charge du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
sexe="M"
JORFTEXT000019826740
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Mme Elvire Aronica
conseillère technique pour la santé et la société
Poste:
conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019826734
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. le général d'armée Gilles (Roland)
directeur général de la gendarmerie nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
ministère de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826727
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
ministère de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826727
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectée à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
sexe="F"
JORFTEXT000019826724
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Tostivint (Hervé)
(évolution des régulations endocriniennes)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000019826722
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Gounelle (Matthieu)
(cosmochimie)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000019826722
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826717
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826717
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826717
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826717
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826717
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826717
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Bruno Dupuis
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
à compter du 5 janvier 2009
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000019826715
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Fauquereau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000019826712
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="F"
JORFTEXT000019826710
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tulle (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
sexe="F"
JORFTEXT000019826708
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Clerisse et Xavier Robin-Latour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000019826706
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Crocq (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
sexe="F"
JORFTEXT000019826702
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Maurice Ringuet
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 mars 2009
date_debut="2009-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019826699
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
industries mécaniques, soit
usagers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
industries mécaniques, soit
usagers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
industries mécaniques, soit
usagers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
industries mécaniques, soit
usagers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
industries mécaniques, soit
usagers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Corbisez (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826695
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826697
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Kanner (Patrick)
vice-président du conseil général du Nord
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826695
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Blervacque (Louis-Philippe)
directeur du bureau d'études AIRELE
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019826695
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Thierry Borja de Mozota
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
sexe="M"
JORFTEXT000019826691
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Henry Zipper de Fabiani
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
sexe="M"
JORFTEXT000019826688
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Thierry Hegay
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 25 septembre 2008
date_debut="2008-09-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000019826681
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Alain Baillot
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 7 juillet 2009
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2009-07-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019826677
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Mme Florence Rousse
ingénieure générale des ponts et chaussées
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019826671
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Daniel Canepa
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
sexe="M"
JORFTEXT000019826674
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Carmes (Olivier)
directeur de l'aménagement et de la prospective
Poste:
comme suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe, conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019826668
désignation
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Marc Houalla
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sexe="M"
JORFTEXT000019826666
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Paule Fournier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019826663
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
M. Henri Guaino
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000019826660
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2008
De:
Poste:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
suppléant
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019808791
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Mme Cécile Rouveyran
directrice juridique du Groupe Turf Editions
Poste:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »"
sexe="F"
JORFTEXT000019808791
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »"
sexe="M"
JORFTEXT000019808791
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe
Poste:
sous-directeur des formations post-licence, à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808782
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er décembre 2008
Poste:
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
date_debut="2008-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808782
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Jean-Michel Trognon
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
à compter du 1er janvier 2009
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808777
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Laurence Guillaume
directrice adjointe du travail
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
à compter du 5 janvier 2009
détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000019808775
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Paul Faury
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
à compter du 1er janvier 2009
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808773
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Jean-Paul Bertho
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
à compter du 1er janvier 2009
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808771
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Mme Brigitte Bartoli-Bouly
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
à compter du 5 janvier 2009
détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000019808769
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Hervé
Jean Morice, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 janvier 2009
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019808766
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
sexe="F"
JORFTEXT000019808757
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Bernard
Georges, Victor Laigle, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2005
Poste:
à temps plein
à compter du 31 décembre 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019808764
réintégration
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Mme Moguérou (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Poste:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000019808761
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000019808755
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün, Alain Le Meut et Christophe Roy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000019808745
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Arnaud de Reneville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000019808753
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Philippe Baudry
conseiller maître à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 14 septembre 2008
Poste:
sur sa demande
sous-directeur en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
date_debut="2008-09-14"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000019808742
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Lemel (Yannick)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 décembre 2008
date_debut="2008-12-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019808736
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Luquin (Lionel)
maître-assistant de classe normale
Poste:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000019808734
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Hanotaux (Pierre)
Reynier (Hubert), inspecteurs des finances de 1re classe
Poste:
inspecteurs généraux des finances
à compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808732
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Philippe-Emmanuel de Beer
sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges"
sexe="M"
JORFTEXT000019808724
désignation
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie
à compter du 27 novembre 2008
date_debut="2008-11-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019808719
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Mage (Sylvain)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 28 décembre 2008
date_debut="2008-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019808716
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 janvier 2009
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019800475
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Flamicourt
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2009
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019800472
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. El Karoui (Hakim)
président du Club xxie siècle
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000019800469
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Bourg-Broc (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000019800469
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de SNPE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019800462
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
groupe_thematique="Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000019800456
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Mme Rousset (Michèle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 26 janvier 2009
date_debut="2009-01-26"
sexe="F"
JORFTEXT000019800459
reconduction
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Poste:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000019800450
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
sexe="M"
JORFTEXT000019800446
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
sexe="M"
JORFTEXT000019800443
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Poste:
à compter du 16 novembre 2008
sur sa demande
chef de cabinet
date_debut="2008-11-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000019800436
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Frédéric Iannucci
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges"
sexe="M"
JORFTEXT000019800428
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000019800430
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Eric Querenet de Breville
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges"
sexe="M"
JORFTEXT000019800426
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Eric Pilloton
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
groupe_thematique="commission consultative d'évaluation des charges"
sexe="M"
JORFTEXT000019800424
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Mme Kubler-Mamlouk (Martine)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice, responsable de la protection contre le terrorisme au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="F"
JORFTEXT000019800419
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
sexe="M"
JORFTEXT000019800417
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Vuillot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er décembre 2008
Poste:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Poitou-Charentes
date_debut="2008-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019800417
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Françoise Odin
chargée d'études documentaires
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Amblard
chargé de mission
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Didier Francillette
attaché d'administration
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Dominique Blaud
attaché d'administration
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Mme Nathalie Favier
chargée de mission
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Mme Morgane Farghen
chargée de mission
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Didier Douchet
responsable de l'administration générale
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
M. Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale, président du comité
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000019800414
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
de France (FHF)
1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège
Poste:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), 79, rue La Boétie, 75008 Paris (titulaire), Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO), 92, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (suppléant) : 1 siège ;Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), 15, rue Coysevox, 75018 Paris : 1 siège ;Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris : 1 siège ;Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris (titulaire), Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris (suppléant) : 1 siège ;
c) Pour les institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège ;
groupe_thematique="Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants"
JORFTEXT000019800351
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
de France (FHF)
1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège
Poste:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), 79, rue La Boétie, 75008 Paris (titulaire), Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO), 92, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (suppléant) : 1 siège ;Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), 15, rue Coysevox, 75018 Paris : 1 siège ;Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris : 1 siège ;Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris (titulaire), Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris (suppléant) : 1 siège ;
d) Pour les institutions accueillant des personnes âgées
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris (titulaire), Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
groupe_thematique="Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants"
JORFTEXT000019800351
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
de France (APF)
17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège
Poste:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées
groupe_thematique="Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants"
JORFTEXT000019800351
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
de France (AMF)
41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège
Poste:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
l'article R. 312-178 (5°) du code de l'action sociale et des familles
groupe_thematique="Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants"
JORFTEXT000019800351
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
de France (ADF)
6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges
Poste:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
l'article R. 312-178 (4°) du code de l'action sociale et des familles
groupe_thematique="Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants"
JORFTEXT000019800351
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
de France (ARF)
282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège
Poste:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
l'article R. 312-178 (3°) du code de l'action sociale et des familles
groupe_thematique="Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants"
JORFTEXT000019800351
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000019796755
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019796767
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
la liste présentée par Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019796752
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
M. le colonel Jean-Michel Faure
écuyer en chef à l'Ecole nationale d'équitation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019796752
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
la liste présentée par Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019796752
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
M. Christian-Lucien Martin
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau au secrétariat d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019796752
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000019796750
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Mme Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019796747
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie
à compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019796745
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre Fougeray
ingénieur mécanicien électricien à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 février 2009
date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019796740
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
M. Claudino Laurent
correcteur principal de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 novembre 2008
date_debut="2008-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019796738
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 3 septembre 2008
date_debut="2008-09-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères (cadre général)"
sexe="F"
JORFTEXT000019796733
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000019779392
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000019779383
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
Poste:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
à compter du 9 décembre 2008
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date
date_debut="2008-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000019779383
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019779383
conférés
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
M. Gesson (Jean-Pierre)
président de l'université de Poitiers
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019779380
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019779380
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
M. Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000019779373
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
Poste:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019779376
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2008
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministère chargé de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019779004
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019779007
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
président du conseil d'administration de SNPE
groupe_thematique="conseil d'administration de SNPE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778971
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Ennajoui (Monique)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000019778968
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Ennajoui (Monique)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
directrice de projet, placée auprès du directeur des affaires financières, chargée de piloter la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite au sein de l'ensemble des ministères et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet des ministères
sexe="F"
JORFTEXT000019778968
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Béatrice Cormier
professeure des universités
Poste:
rectrice de l'académie de Poitiers
sexe="F"
JORFTEXT000019778964
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Anne Sancier-Chateau
professeure des universités
Poste:
rectrice de l'académie d'Amiens
sexe="F"
JORFTEXT000019778960
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Martine Daoust
professeure des universités
Poste:
rectrice de l'académie de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000019778956
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Olivier Guerin
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019778949
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Michel Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 30 septembre 2008
Poste:
à sa demande
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000019778953
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Jean-Claude Hanus
Pierre Lasserre, Jean-Jacques Surzur et Joseph Thouvenel
Poste:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
groupe_thematique="commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000019778944
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Jean-Claude Lassoureille
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 février 2009
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019778942
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bruno Leflaive
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 février 2009
date_debut="2009-02-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019778940
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 28 avril 2008
date_debut="2008-04-28"
sexe="M"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
A compter du 28 avril 2008
date_debut="2008-04-28"
sexe="M"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
sexe="M"
JORFTEXT000019778923
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Nicolas Desforges
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778923
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Espinasse (Alain)
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 16 juin 2008
date_debut="2008-06-16"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Wolfermann (Sophie)
directrice du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Debatte (Magali)
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Wisselmann (Didier)
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Seguy (Yves)
secrétaire général de la préfecture de la Charente
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Seghier (Nadia)
sous-préfète de Vendôme
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Normand (Jérôme)
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Schaaf-Lenoir (Véronique)
sous-préfète de Bressuire
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Orzechowski (Corinne)
directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Olagnon (Denis)
sous-préfet de Châteaulin
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Michalak (Christian)
sous-préfet de Nantua
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Malizard (Philippe)
sous-préfet de Redon
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Magda (Jean-Marc)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Livenais (Yann)
directeur de cabinet du préfet de la Gironde
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Le Moing-Surzur (Philippe)
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Garau (Jacques)
sous-préfet d'Etampes
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Houssin (Jean-François)
sous-préfet de La Flèche
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Duche (Jean-Marc)
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Coste (David)
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Coste (Alice)
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Colombet (Jean-François)
chargé de mission auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Carre (Frédéric)
adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bourrette (Matthieu)
secrétaire général de la préfecture du Cher
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bonnet (François)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Besnard (Pierre)
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Bernard (Marie-Blanche)
secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019778921
promotion
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
l'Association des techniciens
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française
de normalisation (AFNOR)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française
de normalisation (AFNOR)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association nationale des médecins-directeurs
de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association nationale des médecins-directeurs
de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Centre antibruit du Bas-Rhin (CABR)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Centre d'information
l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Ehret (Daniel)
suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Centre antibruit du Bas-Rhin (CABR)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Perret (Georges)
suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Centre d'information
l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Centre d'information
de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Centre d'information
de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association pour la prévention
l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association pour la prévention
l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association de défense des victimes
de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Feneux (Antoine)
suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
l'Association de défense des victimes
de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
la confédération Consommation
logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
la confédération Consommation
logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
la Confédération des professionnels
Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
la Confédération des professionnels
Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
Syndicat national de l'isolation (SNI)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Douaud (André)
suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
la Chambre syndicale
du transport aérien (CSTA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
la Chambre syndicale
du transport aérien (CSTA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Thibal (Agnès)
vice-présidente du conseil régional du Centre
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Mouvement des entreprises
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Le Berre (Guy)
suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
de salariés les plus représentatives sur le plan national
la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
de salariés les plus représentatives sur le plan national
la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Marotte (Pascal)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Chouat (Francis)
vice-président du conseil général de l'Essonne
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bernheim (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Husson (Jean-François)
vice-président de la communauté d'agglomérations de Nancy
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Villecourt (Céline)
adjointe au maire de Saint-Prix, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Gazeau (Francis)
maire de Cadeaujac
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Ciotti (Eric)
adjoint au maire de Nice, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Tharin (Irène)
maire de Seloncourt
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Cambon (Christian)
maire de Saint-Maurice, suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Decool (Jean-Pierre)
maire de Brouckerque, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Paternotte (Yanick)
maire de Sannois
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Gonzales (Didier)
maire de Villeneuve-le-Roi, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Dord (Dominique)
maire d'Aix-les-Bains
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Suguenot (Alain)
maire de Beaune
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Merville (Denis)
maire de Sainneville, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Buna (Gilles)
adjoint au maire de Lyon
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Dantec (Ronan)
adjoint au maire de Nantes, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Boureau (Pascal)
adjoint au maire de Blagnac
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Keller (Bernard)
maire de Blagnac, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Margate (Catherine)
maire de Malakoff
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Elmalan (Mireille)
maire de Pierre-Bénite, suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Sanchez (Frédéric)
maire du Petit-Quevilly
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Blazy (Jean-Pierre)
maire de Gonesse, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Lespade (Jean-Marc)
maire de Tarnos
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Baupin (Denis)
adjoint au maire de Paris, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Fousseret (Jean-Louis)
maire de Besançon
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Ries (Roland)
maire de Strasbourg, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements
de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Le Texier (Raymonde)
sénatrice du Val-d'Oise
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Milon (Alain)
sénateur-maire de Sorgues (Vaucluse), suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Cherpion (Gérard)
député des Vosges
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Demilly (Stéphane)
député de la Somme, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Michel (Laurent)
directeur général, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Masson (Yvette)
chargée de mission à la direction de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Ricard (Michel)
haut fonctionnaire pour le développement durable, suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Larivé (Jérôme)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Leroy (Dominique)
chef de bureau à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Derrien (Alain)
chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Litt (Philippe)
son adjoint
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Maillé (Arnauld)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Besse (André-Michel)
contrôleur général économique et financier placé auprès de l'ADEME
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Saint George (Gérard)
attaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Siret (Lionel)
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Celet (Jean-Paul)
sous-directeur, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Lemaitre (Eric)
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Clin (François)
directeur-adjoint, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Mouchel (Sylvie)
rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Briand (Emmanuel)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Baïssus (Françoise)
chef de bureau, suppléante
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Boudot (Jocelyne)
sous-directrice, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="F"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Etienne (Pascal)
chef de bureau à la direction générale du travail
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Lahaye (Thierry)
ingénieur, suppléant
Poste:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000019778916
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Mouret (Evelyne)
maire de Mas-d'Orcières
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Chapelle (Jean-Louis)
maire de Saint-Germain-de-Calberte
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Causse (René)
maire de Pourcharesses
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bertrand (Denis)
maire de Meyrueis
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Argilier (Alain)
maire de Vébron
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bayle (Régis)
maire d'Arrigas
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Balsan (Jacques)
maire de Dourbies
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bacon (Roger)
maire de Ponteils-et-Bresis
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Pantel (Sophie)
conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
Mme Manoa (Michèle)
conseillère générale du canton de Barre-des-Cévennes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Hugon (Pierre)
conseiller général du canton de Mende-Nord
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. de Lescure (Jean)
conseiller général du canton de Villefort
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Delord (Martin)
conseiller général du canton de Trèves
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Canayer (Roland)
conseiller général du canton du Vigan
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Bertrand (Alain)
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de Languedoc-Roussillon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019778914
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Jean-Frédéric Poisson
député des Yvelines
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
sexe="M"
JORFTEXT000019778908
charge
(source Legifrance)22 Novembre 2008
De:
M. Abadie (Eric)
titulaire
Poste:
à compter de la même date
membres de la même commission
4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
sexe="M"
JORFTEXT000019776858
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
à compter de la même date
membres de la même commission
4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
sexe="M"
JORFTEXT000019776858
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
à leur demande
à compter du 15 octobre 2008
membres de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
date_debut="2008-10-15"
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
à leur demande
à compter du 15 octobre 2008
membres de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
date_debut="2008-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Mme Forest (Florence)
née Barthelemy
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019776850
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019776845
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
représentant des organisations de producteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000019776843
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000019776840
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
sexe="M"
JORFTEXT000019776838
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000019776840
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000019776836
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000019776834
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000019776832
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000019776830
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="M"
JORFTEXT000019776822
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000019776826
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Mme Annie Bouchard, épouse Cruder
huissière de justice retraitée
Poste:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Belfort
Juge de proximité
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000019776820
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
Mme Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
sexe="F"
JORFTEXT000019776810
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
M. Herbert Maisl
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
groupe_thematique="Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques"
sexe="M"
JORFTEXT000019776806
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2008
De:
M. Jean-Louis Beroud
trésorier principal de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille »
sexe="M"
JORFTEXT000019774499
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Christian Bolard
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
sexe="M"
JORFTEXT000019774497
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Philippe Jegou
receveur-percepteur du Trésor public de 2e échelon
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Pays de Redon et de Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000019774495
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Mme Sylvie Le Meur
inspectrice du Trésor public de 8e échelon
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »"
sexe="F"
JORFTEXT000019774493
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Christine Christ
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Territoire de Belfort
sexe="F"
JORFTEXT000019774491
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Fabrice Verdin
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources emploi formation de Haute-Normandie »
sexe="M"
JORFTEXT000019774489
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique au sein du pôle budget
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique en charge des questions douanières
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller au sein du pôle modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention », appelée à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019774478
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
sexe="F"
JORFTEXT000019774476
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre René Bonvallet
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole détaché depuis le 1er janvier 2001
ingénieur de recherche de 1re classe, affecté à AgroParisTech Paris
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 3 décembre 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019774473
réintégration
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Jacques
Jean, Henri Bergeron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 décembre 2008
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019774471
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Dominique
Jean Astorg, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er avril 2006 auprès de l'Office national des forêts
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2009
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019774469
réintégration
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Thierry Chillaud
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de la mission d'assistance à l'exportation à l'OFIVAL
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
à compter du 24 novembre 2008
date_debut="2008-11-24"
sexe="M"
JORFTEXT000019774467
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Maurice
Henri, Charles, Antoine Barbezant, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle détaché depuis le 20 octobre 2001 auprès de l'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination animale (UNCEIA)
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 18 janvier 2009
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019774465
réintégration
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Yves Granger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
à compter du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019774463
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Yves Hénaff et Renaud Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000019774460
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000019774452
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Me Gérard Flora, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000019774452
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Tristan Boullé et Nicolas Bouvier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000019774448
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Wissembourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000019774445
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Le Boursicot et Didier Vidal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="F"
JORFTEXT000019774443
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Quettreville-sur-Sienne (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000019774441
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000019774430
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
à compter du 3 novembre 2008
l'Assemblée des Français de l'étranger
date_debut="2008-11-03"
sexe="F"
JORFTEXT000019774427
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Poste:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 27 août 2008
date_debut="2008-08-27"
corps="Secrétaires des affaires étrangères (cadre général)"
sexe="M"
JORFTEXT000019774425
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Galibert (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mars 2009
date_debut="2009-03-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019774422
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 mai 2009
date_debut="2009-05-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019774420
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Dominique Vergez
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
enquêteurs
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="F"
JORFTEXT000019774417
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
Mme Huguette Mauss
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
enquêteurs
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="F"
JORFTEXT000019774417
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Bernard Gerbet
directeur régional honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
enquêteurs
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000019774417
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Amine Amar
directeur général des services départementaux au conseil général de l'Essonne
Poste:
enquêteurs
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000019774417
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Vincent Léna
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
enquêteurs
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000019774417
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2008
De:
M. Roger Cacciuottolo
contrôleur de 1re classe
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000019770194
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Genthon (Muriel)
chargée de mission auprès du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Poste:
membre
sexe="F"
JORFTEXT000019770184
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur du service de la poste interarmées
sexe="M"
JORFTEXT000019770178
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Michel
Jean, Eugène Clochon, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 janvier 2009
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019770175
admission
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019770172
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Alexis Kohler
administrateur civil, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
ministère de l'économie
de l'industrie et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019770168
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Erwan Conan
chef du bureau « industrie électronique » à la délégation générale pour l'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
ministère de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019770168
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Guillaume Boudy
secrétaire général au ministère de la culture et de la communication
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019770165
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Poste:
à compter du 27 octobre 2008
l'Assemblée des Français de l'étranger
date_debut="2008-10-27"
sexe="F"
JORFTEXT000019770162
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur général de l'administration
Poste:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
sexe="M"
JORFTEXT000019770159
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Leconte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000019770153
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Jean Bouteloup
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 2 juin 2009
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2009-06-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019770156
admission
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="F"
JORFTEXT000019770151
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Maurel (Françoise)
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Poste:
chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
sexe="F"
JORFTEXT000019770149
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Saffroy (Eric)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres au sein du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000019770147
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Lévy (Christian)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
sous-directeur du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000019770145
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Neiertz (Nicolas)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000019770143
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Helvin (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la performance au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
sexe="F"
JORFTEXT000019770141
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Bonnet (Marie)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la régulation européenne à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="F"
JORFTEXT000019770139
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Kuster-Menager (Aline)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directrice du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="F"
JORFTEXT000019770137
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Caro (Catherine)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
sexe="F"
JORFTEXT000019770135
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Lemoine (Thierry)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
sexe="M"
JORFTEXT000019770133
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Bergeal (Catherine)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
sexe="F"
JORFTEXT000019770131
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Raymond (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
sexe="M"
JORFTEXT000019770129
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Desmarest-Parreil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires générales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
sexe="F"
JORFTEXT000019770127
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Maler (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint au directeur des services de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer)
sexe="M"
JORFTEXT000019770123
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Rouchayrole (Marc)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000019770125
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Lecomte (Béatrice)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
chef du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="F"
JORFTEXT000019770121
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Montagnon (Andrée)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-directrice des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="F"
JORFTEXT000019770119
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Talon (Michel-Régis)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000019770117
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Vince (Agnès)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
sexe="F"
JORFTEXT000019770115
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Malfilatre (Yves)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
chef du service de la gestion du personnel au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000019770113
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Etaix (Corinne)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="F"
JORFTEXT000019770111
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
sexe="F"
JORFTEXT000019770109
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Joly (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire
à compter du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019770107
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Guerin (Michel)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
à compter du 12 novembre 2008
date_debut="2008-11-12"
sexe="M"
JORFTEXT000019770105
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2008
De:
M. Eric Fourrier
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (création)
sexe="M"
JORFTEXT000019766573
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Mme Anne Levenez
inspectrice
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019766575
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Michel Robe
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Joseph (La Réunion)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Pascal Babelot
contrôleur principal du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Mirecourt (Vosges)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Paul Bardeau
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirecourt (Vosges)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Philippe Ecotière
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole Kyoto (Vienne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. François Rabergeau
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Venours (Vienne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Julien Rollet
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Ribécourt (Oise)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Mme Lysiane Azcue
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dax-Oeyreluy (Landes)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Poste:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000019766552
désignation
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Philippe Marais
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000019766571
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Cyrille Le Camus
officier en chef de 2e classe des affaires maritimes
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000019766569
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. François-Xavier Muylaert
adjoint au maire d'Arras
membre suppléant
Poste:
membres du Haut Conseil des musées de France
représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="t Conseil des musées de France"
sexe="M"
JORFTEXT000019766566
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Poste:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019766552
désignation
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Poste:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="F"
JORFTEXT000019766552
désignation
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Poste:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000019766552
désignation
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Poste:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000019766552
désignation
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Poste:
directrice régionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Nord - Pas-de-Calais, à Lille
à compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019766546
nomination
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. Eric Chalumeau
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 23 mars 2009
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019766543
admission
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
M. François Duverger
administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019766537
réintégration
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Mme Labroue (Dominique)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 mai 2009
date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000019766535
réintégration
(source Legifrance)18 Novembre 2008
De:
Mme Daneyrole (Catherine)
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019762419
nomination
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante du syndicat FSU
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019762416
nomination
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
M. Malfilatre (Yves)
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000019762416
nomination
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
Mme Tomas-Lacoste (Agnès-Christine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe de France Télécom
Poste:
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000019762413
nomination
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
Mme Françoise Quenson
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 janvier 2009
date_debut="2009-01-11"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000019762402
admission
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
M. Jean-Claude Humbert
premier président de la cour d'appel de Besançon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 janvier 2009
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019762397
admission
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
M. Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019762389
charge
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
M. Marc Papinutti
directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Poste:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019762389
charge
(source Legifrance)16 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière rééducation (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière rééducation (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière médico-technique (liste complémentaire)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectée à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
sexe="F"
JORFTEXT000019762044
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000019762264
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019762037
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
sexe="M"
JORFTEXT000019762042
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Jean-Laurent Cascarano
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000019762035
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
à compter du 9 mai 2008
Poste:
à la mise à disposition
date_debut="2008-05-09"
sexe="F"
JORFTEXT000019762032
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Dominique Ithurburu, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000019762030
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Delcos, Michel Sedano et Marc Taulera, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="F"
JORFTEXT000019762028
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Marcel, Emmanuel Carlotti, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aramon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000019762026
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000019762022
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 31 décembre 2008
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000019762016
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 31 décembre 2008
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000019762016
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Incerti (Philippe)
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019762013
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 mars 2009
date_debut="2009-03-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019762010
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2), conseiller diplomatique du Gouvernement
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 7 mars 2009
date_debut="2009-03-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019762008
admission
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public du parc national des Pyrénées
à compter du 12 novembre 2008
date_debut="2008-11-12"
sexe="M"
JORFTEXT000019762001
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Philippe Guillard
directeur adjoint de l'énergie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole
sexe="M"
JORFTEXT000019761999
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
conseiller
à compter du 21 novembre 2008
date_debut="2008-11-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000019761993
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
chargé de mission
à compter du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000019761984
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Poste:
conseillère technique chargée du Sénat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019761984
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Sandrine Le Morvan
conseillère technique chargée de l'Assemblée nationale
Poste:
conseillère, responsable du pôle Assemblée nationale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019761984
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Christine Mandelli
conseillère technique chargée du Sénat
Poste:
conseillère, responsable du pôle Sénat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019761984
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Bouteraâ, née Bouchemal (Hanane)
aide-soignante ; 6 ans d'activités professionnelles
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé, de la jeunesse
des sports et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761705
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Pillard (Gaëlle, Simone, Catherine)
aide-soignante ; 5 ans d'activités professionnelles
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé, de la jeunesse
des sports et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761705
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Vallot (Damien, Patrick)
commissaire de police ; 4 ans de services civils
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761705
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Forissier (Sylvain, Louis, Laurent)
gardien de la paix ; 6 ans de services civils et militaires
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="6"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761705
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Zangna Kouma (Cécile)
infirmière (de nationalité camerounaise), auteur d'un acte de courage et de dévouement ; 4 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000019761703
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Loukos (Yourgos)
danseur et chorégraphe (de nationalité grecque) ; 36 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000019761703
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Vekemans (Michel)
praticien clinicien (de nationalité belge) ; 30 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000019761703
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Baker (Christophe)
ancien directeur de société, ancien consul honoraire (de nationalité britannique) ; 37 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000019761703
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Verdier (Claude, Jean, Adolphe)
ancien chef technicien à la Météorologie nationale, vice-président de la mutualité fonction publique du Gard ; 62 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Valetoux (Patrick, Jean-Michel, Denis)
chef du service d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier de Provins (Seine-et-Marne) ; 38 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Soulé (Rachel, Danièle, Jacqueline)
directrice du développement culturel à la ville de Toulouse (Haute-Garonne) ; 23 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Saint-Jours (Albert, Victor)
ancien conseiller référendaire de 1re classe, ancien président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté ; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Martin, née Rochais (Marie-Odile, Emilienne, Andrée)
ancienne première adjointe au maire de Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ; 39 ans de services civils et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Marie (André, Alphonse, Fernand)
maire de Saint-Vaast-sur-Seulles (Calvados) ; 46 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Lottiaux (Philippe, Michel)
administrateur hors classe, directeur général des services de la ville de Levallois (Hauts-de-Seine) ; 18 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Lété (Gérard)
cadre territorial, directeur général adjoint à la mairie de Meudon (Hauts-de-Seine) ; 28 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Lettéron (Francis)
attaché de préfecture, chef de bureau au cabinet du préfet du Tarn ; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Leneveu, née Gaultier de la Ferrière (Guillemette, Marie, Eliette)
directrice générale de l'Union nationale des associations familiales ; 22 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Grand d'Esnon, née Morel-Maroger (Anne, Isabelle)
directrice dans un groupe de chaînes télévisées ; 18 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Gayssot (Joël, Jacques)
ingénieur principal, directeur général de l'agence de développement du Val-de-Marne ; 17 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Farouilh (Pierre)
administrateur civil, adjoint d'un chef de bureau à la direction du budget ; 21 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Fritsch (Eric, Antoine)
chargé de mission à la préfecture de région de Nord - Pas-de-Calais ; 24 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Dubois-Besson (Myriam, Raymonde, Hélène)
maire de Coron (Maine-et-Loire) ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Crinon, née Gérard-Davous (Françoise, Marguerite)
ancienne conseillère municipale de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ; 56 ans d'activités professionnelles de services civils, militaires et de bénévolat
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Couchoud, née Martineau (Anne-Marie, Hélène, Thérèse)
directrice d'un lycée d'enseignement professionnel ; 18 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Coste, née Rakotoarivelo (Lilia, Clarisse)
inspectrice principale des douanes et droits indirects, responsable de département à l'Institut de la gestion publique et du développement économique ; 31 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Chemla-Lafay (Annie, Myriam)
chargée de mission, chef de département à l'Institut de la gestion publique et du développement économique ; 38 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Bernard (Yolande, Lydie)
inspectrice du Trésor public, responsable de projet à l'Institut de la gestion publique et du développement économique ; 33 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Savie, née Serres (Denise, Marie)
ancienne maire de Cruzy-le-Châtel (Yonne), présidente du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale. Chevalier du
5 juillet 1991
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-05"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Rocchi (Jean-François, Baptiste, Charles)
inspecteur général de l'administration, président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; 27 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Lavoix, née Pitois (Denise, Maria, Elise)
attachée d'administration centrale honoraire, ancienne conseillère municipale de Châtillon (Hauts-de-Seine). Chevalier du
17 octobre 1995
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-17"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Dürrleman (Antoine, Pascal, Christophe)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 28 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
FONCTION PUBLIQUE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Sissoko (Soya, Maurice)
directeur à la Caisse des dépôts et consignations ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Schneider, née Breton (Marie-Andrée, Louise)
secrétaire administrative de classe supérieure à la direction du personnel et de l'adaptation à l'environnement professionnel ; 38 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Sangenis (José, Marie)
inspecteur des douanes à la direction régionale des douanes de Perpignan ; 31 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Saint-Cene, née Weiss (Christine)
contrôleuse principale des impôts à Provins ; 16 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Rey (Francis, Pierre, Antoine)
expert-comptable, commissaire aux comptes, président de société ; 40 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Provost (Guy)
maire de Marolles (Oise) ; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Piquet-Bonfils (Yannick, Elisabeth, Josette)
consultante ; 19 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Piesset, née Gouet (Ghislaine, Simone, Thérèse)
inspectrice du Trésor public à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ; 42 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Petitjean (Didier, Michel, Jean)
attaché principal d'administration, chef de mission à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ; 19 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Pennec, née Garnier (Elisabeth, Geneviève)
directrice générale des services de la ville de Creil (Oise) ; 33 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Pelata, née Tupinier (Marie-Thérèse)
administratrice civile, chef de bureau au service des ressources humaines à la direction générale des finances publiques ; 27 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Mastras (Philippe, André)
ingénieur en chef de classe exceptionnelle, directeur général adjoint de la direction générale de l'architecture et des bâtiments communaux de la ville de Marseille ; 33 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Magniet (Pierre, Simon, Roger)
directeur régional des douanes à Nice ; 34 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Lévesque (Laurent, André, Georges)
expert-comptable, commissaire aux comptes, associé d'un cabinet d'audit et de conseil, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Langin, née Viel (Marie-Claire, Danielle)
agente d'administration principale du Trésor public à la trésorerie principale d'Ajaccio ; 20 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Huberty (Alain, Fernand)
directeur divisionnaire des impôts à la direction régionale du contrôle fiscal d'Ile-de-France Est ; 27 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Guillouard (Catherine, Renée, Anne)
directrice financière et membre du comité exécutif d'une société ; 15 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Dussaule, née Chevrier (Martine, Raymonde, Andrée)
commerçante, présidente des buralistes de l'Oise ; 38 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Durringer (Christine)
directrice des services douaniers de 2e classe à la direction régionale des douanes de Lille ; 26 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Dorland-Clauzel (Claire, Alice)
administratrice civile, directrice dans un groupe industriel ; 30 ans de services civils et d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès, Jeanne, Marie), épouse Bernard de Courville
administratrice civile, secrétaire générale de banque ; 28 ans de services civils et d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Brun (Pierre, Jacques, Felix)
inspecteur principal des impôts, chef de secteur au service missions domaniales ; 27 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Bouly, née Noulibos (Marie, Elisabeth, Alix)
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie à Tarbes ; 39 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
M. Blondot (René, Gilbert)
directeur régional des douanes à Toulouse ; 33 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008
De:
Mme Billiard, née Jutard (Marie-France)
contrôleuse principale du Trésor public à la trésorerie générale du Val-de-Marne ; 34 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics
de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000019761701
nomination
(source Legifrance)15 Novembre 2008