Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2008

De:
Charles-de-Gaulle (Roissy)
deuxième aéroport européen (avec 54 millions de passagers), plate-forme d'activité (« hub ») du groupe Air France-KLM et de l'alliance Sky Team, Paris-Orly (25 millions de passagers) et Paris-Le Bourget (premier aéroport européen d'aviation d'affaires). Le groupe emploie environ 11 500 personnes
Objet:
une licence d'exploitation à durée indéterminée
En juin 2006, le capital de la société a été ouvert au secteur privé par introduction en bourse et la commission a alors émis l'avis n° 2006-A-4 susvisé. Une offre d'actions réservée aux salariés a accompagné cette opération conformément à la loi du
6 août 1986
susvisée. Le capital est en conséquence réparti au
31 décembre 2007
comme suit
Etat français : 68,38 %
salariés : 2,44 %
autocontrôle : 0,05 %
public : 29,14 %
En janvier 2008, le groupe Vinci a annoncé avoir acquis 3,3 % du capital
Groupe:Société a été ouvert au secteur privé par introduction en bourse et la commission a alors émis l'avis n° 2006-A-4 susvisé. Une offre d'actions réservée aux salariés a accompagné cette opération conformément à la loi
JORFTEXT000019831675
conférés
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
M. Pascal Charvet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
JORFTEXT000019831641
nomination
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Société nationale de programme Radio France
date_debut="2008-10-22"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019831647
nomination
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
Mme Barrière (Danielle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
chef du département administratif et financier au service historique de la défense au ministère de la défense
Objet:
de ses fonctions
date_debut="2009-01-05"
JORFTEXT000019831644
reconduction
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
M. Nguyen Van Yen (Christian)
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en disponibilité
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2008-07-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000019831638
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
M. Grenouilleau (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
aux fins d'assurer une mission de pilotage et de coordination de la conduite du changement de la politique de gestion des ressources humaines en inscrivant ce processus dans le mouvement général de modernisation de la fonction publique de l'Etat
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000019831632
nomination
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
M. Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des risques et du contrôle interne, rattachée au directeur général
Groupe:Chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des risques et du contrôle interne, rattachée au directeur général
JORFTEXT000019831635
nomination
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
M. Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
aux fins de promouvoir et de développer les droits des passagers aériens et d'élaborer et de mettre en œuvre la réglementation visant à améliorer les services rendus aux usagers
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000019831630
nomination
(source officielle)30 Novembre 2008
De:
Mme Anne Penelaud-Brunet
contrôleuse financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000019831078
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Françoise Sabadie
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Créteil
Remplace:M. Bruno Cadet
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de Créteil
JORFTEXT000019831076
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Ousmane Ka
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
personnalité choisie pour sa compétence
Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Remplace:M. Eddie Defevere
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000019831069
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Michel Letienne
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais, chargé du secteur formation, certification et emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrick Rodier
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000019831069
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Jacqueline Fauth
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
personnalité représentative des collectivités
territoriales désignée par le conseil régional
Remplace:M. Eric Renaud
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000019831069
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Didier Bordes-Pages
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Bonnet
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000019831069
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Frédéric Prelle
président de la fédération des maisons des jeunes et de la culture en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
personnalités choisies pour leur compétence
Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Remplace:M. Philippe Robert
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
conseil_administration
JORFTEXT000019831065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Alexandre Martinet
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Alix Barboux
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
conseil_administration
JORFTEXT000019831067
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Didier Pasquiet
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
représentant de l'Etat
Remplace:M. Maurice Pichon
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
conseil_administration
JORFTEXT000019831065
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Nathalie Daussy
directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Allier
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
représentante de l'Etat
Remplace:M. Wilfrid Pelissier
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000019831063
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000019831061
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. François Carayon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Remplace:M. Hervé Canneva
Groupe:Direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000019831051
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Ferrand (Michel, Joseph, Marie, Emile)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019831045
admission
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Le (Auguste, Marie)
Davay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2006
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019831043
réintégration
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Yvan Lobjoit
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires du Finistère
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Remplace:M. Gilles Pelurson
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne
date_debut="2008-11-24"
JORFTEXT000019831041
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Michelle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
21 décembre 2008
date_debut="2008-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019831037
admission
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Christian Coste
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019831035
admission
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lecointe (Yves)
région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Doustin (Thierry)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Sébastien Pieve
substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Daudrix (Stéphane)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Lambert (Serge)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Solyjan (Régis)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Soupe (Philippe)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Ribot (Pierre)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Vauthier (Pascal)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Patrick de Canecaude
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Peglion (Pascal)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Olivier Hussenet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Nathalie Rubio
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Marc Watin-Augouard
Général d'armée
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
vice-président, le général de gendarmerie, inspecteur général des armées
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Collin (Michel)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Fournier (Marc)
région de gendarmerie d'Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Laurent Davenas
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
président, le délégué du procureur général près la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Laurence Contios
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre Bernard
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Julien Haquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Leroy (Jean-Marie)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Jean-Marie Denieul
substitut près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Soueix (Jean-Marc)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Martin (Jean-Louis)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Royal (Jean-François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Pichon (Jean-Charles)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Jacques Doremieux
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Jacques Bruneau
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Hélène La Salmonie
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Henri Genin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Piriou (Gilles)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Gilbert Ginsburger
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Blottiaux (François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Emmanuelle Houssaye-Dirasse
substitute près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Emmanuelle Legrand
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Lieutenant-colonel Bischoff (Dominique)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Roudeau (Daniel)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Rueff (Daniel)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Danièle Delorme
substitute près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Perrin (Christian)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Potel (Christian)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Céline Visiedo
substitute près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Cécile Rackette
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Céline Ducourneau
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Cécile Bertaud
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Anne-Sophie Huet
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Anne-Laure Deshayes
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Gachie (André)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. André Houpert
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Anaïs Trubuilt
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Amaury Lacote
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Thiercy (Alain)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Lieutenant-colonel Girardeau (Alain)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000019831020
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
chargé de renforcer la qualité juridique et de promouvoir le dialogue social dans le transport aérien
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000019831010
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Pierre Sellal
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
JORFTEXT000019831013
élévation
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Anne Lauvergeon
présidente du directoire du groupe Areva
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:Comité de l'énergie atomique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019831004
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Sylvie Desmarescaux
sénatrice du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:Une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
JORFTEXT000019830998
charge
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Suzanne Rameix
agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
JORFTEXT000019830872
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Sadek Beloucif
professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny)
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
JORFTEXT000019830872
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
JORFTEXT000019830872
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Objet:
président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
president
JORFTEXT000019830872
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Alain Claeys
député
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
JORFTEXT000019830872
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
Mme Claudine Esper
professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
JORFTEXT000019830872
nomination
(source officielle)29 Novembre 2008
De:
M. Jean-Marie Carteirac
directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre en charge du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000019826740
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Mme Elvire Aronica
conseillère technique pour la santé et la société
Objet:
conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention »
Groupe:Pôle « politiques de santé et de prévention »
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019826734
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Gilles (Roland)
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Parayre (Guy)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000019826727
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectée à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectée à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000019826724
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Collet-Billon (Laurent)
Ingénieur général de classe exceptionnelle
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Lureau (François)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000019826727
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(cosmochimie)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000019826722
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(évolution des régulations endocriniennes)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000019826722
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000019826717
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019826717
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019826717
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019826717
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000019826717
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000019826717
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Bruno Dupuis
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
date_debut="2009-01-05"
JORFTEXT000019826715
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Fauquereau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000019826712
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000019826712
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000019826710
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000019826710
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tulle (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000019826708
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Clerisse et Xavier Robin-Latour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000019826706
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sault (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000019826704
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Gotrane (Mona)
notaire
notaire_residence="Crocq (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000019826702
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Maurice Ringuet
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019826699
admission
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit
au titre des industries mécaniques, soit
au titre des usagers
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000019826697
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Kanner (Patrick)
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000019826695
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Blervacque (Louis-Philippe)
directeur du bureau d'études AIRELE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
personnalité qualifiée
Remplace:M. Lefebvre (Jean-Jacques)
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019826695
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Corbisez (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000019826695
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2008-09-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019826681
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Thierry Borja de Mozota
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:République des Philippines
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
JORFTEXT000019826691
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Henry Zipper de Fabiani
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Olivier Pelen
Groupe:République du Tadjikistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
JORFTEXT000019826688
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Alain Baillot
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019826677
admission
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Daniel Canepa
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000019826674
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Mme Florence Rousse
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc Houalla
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000019826671
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Carmes (Olivier)
directeur de l'aménagement et de la prospective
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe
conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
suppleant
JORFTEXT000019826668
désignation
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Marc Houalla
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:M. Gérard Rozenknop
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000019826666
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Paule Fournier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Patrice Lefebvre
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000019826663
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
M. Henri Guaino
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée
Groupe:Mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée
JORFTEXT000019826660
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
Groupe:École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
date_debut="2008-12-01"
ESRS0800364A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2008
De:
Objet:
par le directeur général avec l'agrément de l'agent comptable
(Art. 26
du décret n° 2005-887 du
2 août 2005
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.)
Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget détermine les conditions d'affectation à l'établissement des biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement. Une convention conclue entre l'Etat et l'établissement définit les modalités d'utilisation des biens ainsi affectés
(Art. 28
du décret n° 2005-887 du
2 août 2005
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.)
L'apport, la mise à disposition ou l'affectation des immeubles du ministère de la défense n'est pas soumis aux obligations définies à
l'article 5 du décret n° 76-225 du
4 mars 1976
fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Ces immeubles demeurent placés sous la responsabilité du ministère de la défense.
(Art. 1er
du décret n° 2001-347 du
18 avril 2001
portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.)
Groupe:Direction générale avec l'agrément de l'agent comptable
JORFTEXT000019811455
désignation
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Mme Cécile Rouveyran
directrice juridique du Groupe Turf Editions
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
titulaire
Remplace:M. Pierre Boeuf
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000019808791
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
suppléant
Remplace:M. Alain Vaudrey-Vernot
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000019808791
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
titulaire
Remplace:M. Bernard Tixier
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000019808791
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Groupe:Sous-direction des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000019808782
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe
Objet:
sous-directeur des formations post-licence, à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000019808782
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation ; pôle des activités spécialisées transversales et ambulatoires de l'hôpital Charles Foix, Ivry
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2008-09-01"
professeur="Chirurgie buccale"
JORFTEXT000019808780
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nancy (université Nancy-I)
parodontologie ; pôle neuro tête et cou
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2008-09-01"
professeur="Parodontologie ; pôle neuro tête et cou"
JORFTEXT000019808780
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) ; pôle odontologie de l'hôpital Bretonneau
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2008-09-01"
professeur="Prothèses ; pôle odontologie de l'hôpital Bretonneau"
JORFTEXT000019808780
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Brest (université de Brest)
sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ; discipline hospitalière : parodontologie ; pôle organe des sens
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2008-09-01"
professeur="Sciences biologiques ; discipline hospitalière : parodontologie ; pôle organe des sens"
JORFTEXT000019808780
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II)
odontologie conservatrice, endodontie ; pôle odontologie Marseille centre
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2008-09-01"
professeur="Odontologie conservatrice"
JORFTEXT000019808780
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nantes (université de Nantes)
immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ; discipline hospitalière : pédodontie ; pôle odontologie
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2008-09-01"
professeur="Immunologie"
JORFTEXT000019808780
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nantes (université de Nantes)
parodontologie ; pôle odontologie
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2008-09-01"
professeur="Parodontologie ; pôle odontologie"
JORFTEXT000019808780
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Jean-Michel Trognon
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019808777
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Laurence Guillaume
directrice adjointe du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
date_debut="2009-01-05"
JORFTEXT000019808775
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Paul Faury
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019808773
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Jean-Paul Bertho
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019808771
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Mme Brigitte Bartoli-Bouly
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
date_debut="2009-01-05"
JORFTEXT000019808769
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Laigle (Bernard, Georges, Victor)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2005
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808764
réintégration
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Morice (Hervé, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808766
admission
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Mme Moguérou (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="deux ans"
JORFTEXT000019808761
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000019808759
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
JORFTEXT000019808757
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
JORFTEXT000019808757
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000019808755
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Arnaud de Reneville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000019808753
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Arnaud de Reneville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000019808753
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Frank Carnejac, Marc Chateauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000019808751
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün, Alain Le Meut et Christophe Roy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000019808745
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Langogne (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000019808749
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün, Alain Le Meut et Christophe Roy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000019808745
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Philippe Baudry
conseiller maître à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2008-09-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000019808742
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Hébert (Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 6 janvier 2009
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808740
admission
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Champsaur (Paul)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 4 janvier 2009
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808738
admission
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
maître-assistant de classe normale
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
date_debut="2008-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
professeur="Maître-assistant de classe normale"
JORFTEXT000019808734
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Lemel (Yannick)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019808736
admission
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
inspecteurs généraux des finances
date_debut="2008-11-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000019808732
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Reynier (Hubert)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
date_debut="2008-11-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000019808732
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Philippe-Emmanuel de Beer
sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Groupe:Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000019808724
désignation
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019808730
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Jourdain (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2008-06-19"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000019808714
radiation
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie
Remplace:M. Gilbert Roubach
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
date_debut="2008-11-27"
JORFTEXT000019808719
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Mage (Sylvain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808716
admission
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Pierre-Henri Prélot
professeur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
au titre des personnalités désignées
représentants de l'État
Groupe:Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
date_debut="2008-12-01"
ESRS0800360A
nomination
(source officielle)27 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019800475
réintégration
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Flamicourt
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019800472
réintégration
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. El Karoui (Hakim)
président du Club xxie siècle
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
Remplace:Mme Yade-Zimet (Mame Ramatoulaye)
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000019800469
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Bourg-Broc (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
Remplace:M. Bockel (Jean-Marie)
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000019800469
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Mathieu (Gérard)
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000019800462
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Mme Rousset (Michèle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2009-01-26"
JORFTEXT000019800459
reconduction
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000019800456
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
JORFTEXT000019800446
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019800450
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:République de Kiribati, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
JORFTEXT000019800443
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2008-11-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000019800436
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000019800430
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Frédéric Iannucci
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Groupe:Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000019800428
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Eric Querenet de Breville
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000019800426
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Eric Pilloton
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:M. Adolphe Colrat
Groupe:Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000019800424
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Mme Kubler-Mamlouk (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, responsable de la protection contre le terrorisme au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-directrice, responsable de la protection contre le terrorisme au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019800419
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
Remplace:M. Bernard Doroszcuk
Groupe:Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
JORFTEXT000019800417
nomination
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Mme Nathalie Favier
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Vuillot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Poitou-Charentes
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000019800417
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Mme Morgane Farghen
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Michel Amblard
chargé de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Françoise Odin
chargée d'études documentaires
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale, président du comité
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Dominique Blaud
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Didier Francillette
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
M. Didier Douchet
responsable de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000019800414
désignation
(source officielle)26 Novembre 2008
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Carre (Lionel)
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000019796767
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Mme Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:Établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000019796757
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Mme Jiguet (Judith)
directrice de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Berteaud (Pascal)
Groupe:Établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000019796757
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
M. Cazé (Damien)
directeur des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des transports
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:Établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000019796757
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Mme Vince (Agnès)
sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Michel (Jean-Marc)
Groupe:Établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000019796757
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
M. Le Davadic (Alain)
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019796755
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
au titre de la liste présentée par Force ouvrière
Remplace:M. Dominique Cerroux
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000019796752
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
M. Jean-Michel Faure
Colonel
écuyer en chef à l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jacques Thiolat
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000019796752
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
au titre de la liste présentée par Force ouvrière
Remplace:M. Vincent Mazaud
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000019796752
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
M. Christian-Lucien Martin
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau au secrétariat d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Dominique Laurent
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000019796752
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Remplace:M. Emmanuel Lachaize
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
JORFTEXT000019796750
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Mme Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000019796747
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019796745
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
M. Claudino Laurent
correcteur principal de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019796738
admission
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre Fougeray
ingénieur mécanicien électricien à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019796740
admission
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-09-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000019796733
nomination
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2008-08-27"
JORFTEXT000019796735
titularisation
(source officielle)25 Novembre 2008
De:
M. Philippe Lafay
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:Jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'Éducation nationale
president
MENH0800951A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
Mme Michèle Rousset
sous-directrice des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:Concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
president
MENH0800951A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
Mme Françoise Monti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:Jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
president
MENH0800951A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
Mme Anne-Marie Romulus
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente des concours externe et interne de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité B : Sciences physiques et chimiques, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:Recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité B : Sciences physiques et chimiques
president
MENH0800951A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
Mme Myriem Mazodier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès
president
MENH0800950A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
M. Guy Waiss
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès
president
MENH0800950A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
M. Pierre Arene
administrateur civil classe normale
Objet:
secrétaire général de l'académie de Besançon
pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Besançon
date_debut="2008-10-02"
date_fin="2012-10-01"
MEND0800920A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
M. Jacques Bourdon
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
ESRS0800358A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
ESRS0800358A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2008
De:
M. Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la reconversion à la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz
Groupe:Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Ripoll (Jean-Marc, Félix)
Général de brigade
Objet:
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Groupe:Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
Objet:
sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Marchand (Claude, Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Groupe:Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Groupe:Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Lyon
JORFTEXT000019779392
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de division
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
JORFTEXT000019779383
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-12-09"
JORFTEXT000019779383
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Thonier (Jean-Paul)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019779383
conférés
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Gesson (Jean-Pierre)
président de l'université de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
Remplace:M. Milhaud (Charles)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019779380
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Milhaud (Charles)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019779380
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Gérard Andreck
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019779376
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
M. Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
JORFTEXT000019779373
nomination
(source officielle)23 Novembre 2008
De:
Mme Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000019779007
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministère chargé de la ville
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019779004
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Ennajoui (Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000019778968
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019778971
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Michel Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000019778953
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Ennajoui (Monique)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directrice de projet, placée auprès du directeur des affaires financières, chargée de piloter la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite au sein de l'ensemble des ministères et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet des ministères
Groupe:Direction de projet, placée auprès du directeur des affaires financières, chargée de piloter la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite au sein de l'ensemble des ministères et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet des ministères
JORFTEXT000019778968
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Béatrice Cormier
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Frédéric Cadet
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000019778964
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Anne Sancier-Chateau
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Ahmed Charai
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000019778960
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Martine Daoust
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Anne Sancier-Chateau
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000019778956
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Olivier Guerin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019778949
admission
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2007-04-19"
JORFTEXT000019778947
radiation
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Jean-Claude Lassoureille
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019778942
admission
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bruno Leflaive
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019778940
admission
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Gilles Germain
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000019778937
radiation
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-04-28"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-04-28"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019778933
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
JORFTEXT000019778923
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Nicolas Desforges
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000019778923
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Seguy (Yves)
secrétaire général de la préfecture de la Charente
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Livenais (Yann)
directeur de cabinet du préfet de la Gironde
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Schaaf-Lenoir (Véronique)
sous-préfète de Bressuire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Wolfermann (Sophie)
directrice du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Besnard (Pierre)
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Malizard (Philippe)
sous-préfet de Redon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Le Moing-Surzur (Philippe)
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Seghier (Nadia)
sous-préfète de Vendôme
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bourrette (Matthieu)
secrétaire général de la préfecture du Cher
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Bernard (Marie-Blanche)
secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Debatte (Magali)
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Normand (Jérôme)
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Magda (Jean-Marc)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Duche (Jean-Marc)
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Houssin (Jean-François)
sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Colombet (Jean-François)
chargé de mission auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Carre (Frédéric)
adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Garau (Jacques)
sous-préfet d'Etampes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bonnet (François)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Wisselmann (Didier)
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Olagnon (Denis)
sous-préfet de Châteaulin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Coste (David)
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Orzechowski (Corinne)
directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Michalak (Christian)
sous-préfet de Nantua
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Coste (Alice)
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Espinasse (Alain)
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-06-16"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921
promotion
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Masson (Yvette)
chargée de mission à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Paternotte (Yanick)
maire de Sannois
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Mouchel (Sylvie)
rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Lahaye (Thierry)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Demilly (Stéphane)
député de la Somme, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Dantec (Ronan)
adjoint au maire de Nantes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Ries (Roland)
maire de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Le Texier (Raymonde)
sénatrice du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Litt (Philippe)
son adjoint
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Marotte (Pascal)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Etienne (Pascal)
chef de bureau à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Boureau (Pascal)
adjoint au maire de Blagnac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Elmalan (Mireille)
maire de Pierre-Bénite, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Ricard (Michel)
haut fonctionnaire pour le développement durable, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Siret (Lionel)
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des techniciens
supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Michel (Laurent)
directeur général, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Boudot (Jocelyne)
sous-directrice, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Larivé (Jérôme)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Decool (Jean-Pierre)
maire de Brouckerque, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Blazy (Jean-Pierre)
maire de Gonesse, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Celet (Jean-Paul)
sous-directeur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Lespade (Jean-Marc)
maire de Tarnos
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Fousseret (Jean-Louis)
maire de Besançon , Titulaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Husson (Jean-François)
vice-président de la communauté d'agglomérations de Nancy
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et de Réseau ferré de France (RFF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Tharin (Irène)
maire de Seloncourt
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Le Berre (Guy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association pour la prévention et l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Buna (Gilles)
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Saint George (Gérard)
attaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bernheim (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Cherpion (Gérard)
député des Vosges
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Perret (Georges)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Sanchez (Frédéric)
maire du Petit-Quevilly
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Baïssus (Françoise)
chef de bureau, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Clin (François)
directeur-adjoint, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Gazeau (Francis)
maire de Cadeaujac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Chouat (Francis)
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Lemaitre (Eric)
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Ciotti (Eric)
adjoint au maire de Nice, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Briand (Emmanuel)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Leroy (Dominique)
chef de bureau à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Dord (Dominique)
maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Gonzales (Didier)
maire de Villeneuve-le-Roi, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Merville (Denis)
maire de Sainneville, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des techniciens
supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Baupin (Denis)
adjoint au maire de Paris, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Ehret (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association pour la prévention et l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Cambon (Christian)
maire de Saint-Maurice, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Margate (Catherine)
maire de Malakoff
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Villecourt (Céline)
adjointe au maire de Saint-Prix, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et de Réseau ferré de France (RFF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Keller (Bernard)
maire de Blagnac, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Maillé (Arnauld)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Feneux (Antoine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Pantel (Sophie)
conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Syndicat national de l'isolation (SNI)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Besse (André-Michel)
contrôleur général économique et financier placé auprès de l'ADEME
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Douaud (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Suguenot (Alain)
maire de Beaune
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Milon (Alain)
sénateur-maire de Sorgues (Vaucluse), suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Derrien (Alain)
chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Thibal (Agnès)
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Canayer (Roland)
conseiller général du canton du Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bacon (Roger)
maire de Ponteils-et-Bresis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Balsan (Jacques)
maire de Dourbies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Causse (René)
maire de Pourcharesses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bayle (Régis)
maire d'Arrigas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Hugon (Pierre)
conseiller général du canton de Mende-Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Manoa (Michèle)
conseillère générale du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Delord (Martin)
conseiller général du canton de Trèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Chapelle (Jean-Louis)
maire de Saint-Germain-de-Calberte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. de Lescure (Jean)
conseiller général du canton de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bertrand (Denis)
maire de Meyrueis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
Mme Mouret (Evelyne)
maire de Mas-d'Orcières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Argilier (Alain)
maire de Vébron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Bertrand (Alain)
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Groupe:Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914
nomination
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Jean-Frédéric Poisson
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
JORFTEXT000019778908
charge
(source officielle)22 Novembre 2008
De:
M. Augier de Crémiers (Robert)
suppléant du commissaire général de briga
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
M. Le Hingrat (Jean-Yves)
suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la même commission
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
le commissaire général de 2e classe
Groupe:Même commission
JORFTEXT000019776858
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la même commission
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:Même commission
JORFTEXT000019776858
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la même commission
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:Même commission
JORFTEXT000019776858
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
M. Fillon (Jean-Louis)
suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
le commissaire général de 1re classe
Groupe:Commissariat générale de 1re classe
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la même commission
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
le commissaire général de 2e classe
Groupe:Même commission
JORFTEXT000019776858
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
M. Abadie (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la même commission
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:Même commission
JORFTEXT000019776858
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
le commissaire général de 1re classe
Groupe:Commissariat générale de 1re classe
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
M. de Guilloteau (Denis)
suppléant du commissaire général de division
Objet:
membres de la même commission
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:Même commission
JORFTEXT000019776858
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Mme Forest (Florence)
née Barthelemy
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019776850
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019776855
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant des organisations de producteurs
Remplace:M. Garnier (Jean)
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000019776843
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019776845
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000019776840
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
JORFTEXT000019776838
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000019776840
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000019776836
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000019776836
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000019776834
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000019776834
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000019776832
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000019776832
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000019776830
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000019776830
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000019776826
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000019776828
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000019776824
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000019776822
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Mme Annie Bouchard, épouse Cruder
huissière de justice retraitée
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Belfort
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019776820
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
Mme Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:M. Francis Roudière
Groupe:République d'El Salvador
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
JORFTEXT000019776810
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
M. Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
inclus
Groupe:Premier ministre
date_debut="2006-06-18"
date_fin="2008-02-29"
JORFTEXT000019776816
détachement
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
M. Herbert Maisl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000019776806
nomination
(source officielle)21 Novembre 2008
De:
M. Jean-Louis Beroud
trésorier principal de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille »
JORFTEXT000019774499
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Christian Bolard
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
Remplace:M. Bertrand Dantec
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
JORFTEXT000019774497
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Mme Sylvie Le Meur
inspectrice du Trésor public de 8e échelon
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »
Remplace:M. Victor Towo Kamga
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »
JORFTEXT000019774493
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Philippe Jegou
receveur-percepteur du Trésor public de 2e échelon
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Pays de Redon et de Vilaine
Remplace:M. Philippe Levasseur
Groupe:Groupement d'intérêt public du Pays de Redon et de Vilaine
JORFTEXT000019774495
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Christine Christ
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Territoire de Belfort
Remplace:M. Bernard Zentner
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du Territoire de Belfort
JORFTEXT000019774491
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Fabrice Verdin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources emploi formation de Haute-Normandie »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre de ressources emploi formation de Haute-Normandie »
JORFTEXT000019774489
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique en charge des questions douanières
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique au sein du pôle budget
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller au sein du pôle modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774484
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention »
Groupe:Pôle « politiques de santé et de prévention »
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774478
cessation de fonction
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
JORFTEXT000019774476
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Jean-Pierre René Bonvallet
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole détaché depuis le
1er janvier 2001
ingénieur de recherche de 1re classe, affecté à AgroParisTech Paris
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774473
réintégration
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Astorg (Dominique, Jean)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er avril 2006
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774469
réintégration
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Bergeron (Jacques, Jean, Henri)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774471
admission
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Thierry Chillaud
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de la mission d'assistance à l'exportation à l'OFIVAL
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
Remplace:M. Jean-Pol Peter
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
date_debut="2008-11-24"
JORFTEXT000019774467
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Barbezant (Maurice, Henri, Charles, Antoine)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle détaché depuis le
20 octobre 2001
auprès de l'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination animale (UNCEIA)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774465
réintégration
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Yves Granger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
Remplace:M. Jean-Yves Sommier
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000019774463
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Yves Hénaff et Renaud Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000019774460
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Yves Hénaff et Renaud Bernard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000019774460
cessation de fonction
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Piolenc (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000019774458
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Piolenc (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000019774458
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Piolenc (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000019774458
cessation de fonction
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Arnaud Barbet, Maxime Bue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000019774456
cessation de fonction
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Luc Bucheton, François Croison et Isabelle Randot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000019774454
cessation de fonction
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000019774452
cessation de fonction
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Guy Bannay et Olivier Falcy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000019774450
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Guy Bannay et Olivier Falcy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000019774450
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Tristan Boullé et Nicolas Bouvier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000019774448
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Ringeisen (Claude, Gérard)
notaire
notaire_residence="Wissembourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000019774445
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Le Boursicot et Didier Vidal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000019774443
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Megret (Aaron, Jean, Michel)
notaire
notaire_residence="Quettreville-sur-Sienne (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000019774441
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
conseillères techniques auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774435
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
conseillères techniques auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019774435
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000019774430
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Christophe Frassa
date_debut="2008-11-03"
JORFTEXT000019774427
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Galibert (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-06"
depart_retraite
JORFTEXT000019774422
admission
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-08-27"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000019774425
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-05-11"
depart_retraite
JORFTEXT000019774420
admission
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Mme Marie-Dominique Vergez
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000019774417
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Vincent Léna
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000019774417
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Mme Huguette Mauss
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000019774417
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Bernard Gerbet
directeur régional honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000019774417
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Amine Amar
directeur général des services départementaux au conseil général de l'Essonne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000019774417
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentantes de l'État
Désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Emmanuel Neuville
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR0800356A
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
19 août 2008
JORFTEXT000019774305
charge
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentantes de l'État
Désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Christian Thimonier
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR0800356A
nomination
(source officielle)20 Novembre 2008
De:
M. Roger Cacciuottolo
contrôleur de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy
Groupe:Direction régionale des douanes de Nancy
JORFTEXT000019770194
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Godefroy (Yves-Marie)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte
Remplace:M. Jacques Pollièvre
Groupe:Chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Halbique (Stéphane)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargé du secteur Etat, affaires générales (cycle 2007, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Chef de service comptable, fondé de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargé du secteur Etat, affaires générales
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Labat (Williams)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nice municipale (Alpes-Maritimes)
Groupe:Chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nice municipale (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Tourne (Roland, Eugène)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 2008, B, 3e tour, receveurs des finances)
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Martin (Philippe)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 2008, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Puigmal (Patrick)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne
Remplace:M. Jean-Paul Bléhaut
Groupe:Chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Santoul (Michelle)
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie
en application del'article 27 du décret n° 95-869 du
2 août 1995
modifié susvisé, et maintenue dans ses fonctions
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Lambert (Michel, Marie)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques de l'équipe projet éditique (cycle 2008, B, 1er tour, receveurs des finances)
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Conan (Michel, François)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:Chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Guillou (Michel, Jacques, René)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
Remplace:M. Régis Delmas
Groupe:Chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Cipière (Michel)
directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
receveur des finances et maintenu dans ses fonctions (cycle 2007, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:Direction départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Serra (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette)
receveuse des finances, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie et affectée
chef de service comptable, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc (cycle 2008, A, 1er tour, receveurs des finances)
Groupe:Chef de service comptable, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Lallement (Jean-Marc)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône)
Remplace:M. Gérard Farconnet
Groupe:Chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône)
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Laguerre (Laure, Anne)
receveuse des finances en service détaché
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché (cycle 2008, B, 2e tour, receveurs des finances)
Groupe:Finances de 1re catégorie et maintenue en service
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Salles (Jean, Georges, Michel)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Etablissements publics nationaux »
Groupe:Chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Établissements publics nationaux »
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Lasfargues (Jean-Luc)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Yvelines puis
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)
Remplace:M. Blondeel
Groupe:Chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Yvelines puis
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Basso (Jean, Armand)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1D contrôle de la qualité des comptes (cycle 2008, A, 2e tour, receveurs des finances)
Groupe:Chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1D contrôle de la qualité des comptes
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Pagat (Jean-Claude)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la cellule Hélios à la recette générale des finances de Paris
Objet:
chef de service comptable, chargé de mission relative à la création de la direction générale des finances publiques et au contrôle de gestion régional à la recette générale des finances de Paris
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Monteil (Jacques, Pierre)
directeur départemental du Trésor public, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Chef de service comptable, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Mary (Jacques)
attaché principal d'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, B, 4e tour, candidat au choix du Gouvernement)
Groupe:Chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Leclère (Francis, Robert)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, directeur de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Lyon (Rhône) (cycle 2008, A, 3e tour, receveurs des finances)
Groupe:École nationale du Trésor public
ecole="Ecole nationale du Trésor public à Lyon"
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Bintz (Denise)
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée pour la direction générale des finances publiques du département de la communication
en application del'article 27 du décret n° 95-869 du
2 août 1995
modifié susvisé
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Objet:
à la trésorerie générale de la Guadeloupe
chef de service comptable, chef du pôle économie et finances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Groupe:Chef de service comptable, chef du pôle économie et finances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Blondeel (Christian, Joseph, Georges)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)
Objet:
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord)
Remplace:M. Hervé Chalamel
Groupe:Chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille Centre hospitalier universitaire (Nord)
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Michel (Christian, Marcel, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'outre-mer
Objet:
chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Chapuis (Christian, Jean)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie en service détaché
Objet:
hors cycle receveur des finances de 1re catégorie
en application del'article 27 du décret n° 95-869 du
2 août 1995
modifié susvisé, et maintenu en service détaché
Groupe:Et maintenu en service
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Galtier (Bernard, Léon, Marcel)
receveur des finances en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Pierre Juanchich
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Séguy (Anne)
directrice départementale du Trésor public, détachée
chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris
Objet:
dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée
chef de service comptable, fondée de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargée du secteur des collectivités et établissements publics locaux (cycle 2008, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Chef de service comptable, fondée de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargée du secteur des collectivités et établissements publics locaux
JORFTEXT000019770188
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Blanès (Béatrice)
directrice départementale du Trésor public, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions (cycle 2007, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:Direction départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
JORFTEXT000019770188
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Genthon (Muriel)
chargée de mission auprès du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre
Remplace:Mme Fagart (Catherine)
JORFTEXT000019770184
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Defays (Alain, Christian)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires étrangères et européennes
Objet:
chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1A, production et valorisation des comptes
Groupe:Chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1A, production et valorisation des comptes
JORFTEXT000019770188
affectation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770181
titularisation
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur du service de la poste interarmées
Groupe:Direction du service de la poste interarmées
JORFTEXT000019770178
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Clochon (Michel, Jean, Eugène)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019770175
admission
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019770172
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Alexis Kohler
administrateur civil, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:TSA
conseil_administration
JORFTEXT000019770168
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Erwan Conan
chef du bureau « industrie électronique » à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Jean-François Dock
Groupe:TSA
conseil_administration
JORFTEXT000019770168
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Guillaume Boudy
secrétaire général au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000019770165
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur général de l'administration
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Remplace:M. Jean-Pierre Berçot
Groupe:Ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
JORFTEXT000019770159
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Claudine Lepage
date_debut="2008-10-27"
JORFTEXT000019770162
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Leconte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770153
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Jean Bouteloup
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019770156
admission
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770151
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Maurel (Françoise)
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
Groupe:Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
JORFTEXT000019770149
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Saffroy (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres au sein du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres au sein du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770147
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Lévy (Christian)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directeur du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770145
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Neiertz (Nicolas)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770143
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Helvin (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la performance au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000019770141
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Bonnet (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation européenne à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction de la régulation européenne à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770139
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Kuster-Menager (Aline)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directrice du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770137
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Caro (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000019770135
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Lemoine (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000019770133
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Bergeal (Catherine)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000019770131
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Raymond (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000019770129
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Desmarest-Parreil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
Groupe:Sous-direction des affaires générales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
JORFTEXT000019770127
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Rouchayrole (Marc)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770125
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Maler (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer)
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000019770123
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Lecomte (Béatrice)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
chef du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770121
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Montagnon (Andrée)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Sous-direction des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770119
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Talon (Michel-Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770117
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Malfilatre (Yves)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
chef du service de la gestion du personnel au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Service de la gestion du personnel au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770113
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Vince (Agnès)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000019770115
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Etaix (Corinne)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:Service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
JORFTEXT000019770111
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000019770109
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 36 - Sociologie, normes et règles
Remplace:M. Philippe Coulangeon
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0800350A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Joly (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000019770107
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Guerin (Michel)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Lozère
date_debut="2008-11-12"
JORFTEXT000019770105
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 - Politique, pouvoir, organisation
Remplace:Mme Bénédicte Zimmermann
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0800350A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 - Politique, pouvoir, organisation
Remplace:M. Michel Lallement
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0800350A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 33 - Mondes modernes et contemporains
Remplace:Mme Isabelle Thireau
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0800350A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2008
De:
M. Eric Fourrier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (création)
Groupe:Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
JORFTEXT000019766573
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Mme Anne Levenez
inspectrice
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
Groupe:Direction régionale des douanes de Bretagne
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019766575
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Philippe Marais
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Philippe Ecotière
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole Kyoto (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Paul Bardeau
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirecourt (Vosges)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Remplace:M. Pascal Babelot
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Michel Robe
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Joseph (La Réunion)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Pascal Babelot
contrôleur principal du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Mirecourt (Vosges)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Mme Lysiane Azcue
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dax-Oeyreluy (Landes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Julien Rollet
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Ribécourt (Oise)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. François Rabergeau
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Venours (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000019766571
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Mme Karen Taïeb
conseillère de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:M. François Desmazière
Groupe:Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000019766566
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Cyrille Le Camus
officier en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille
Remplace:M. Jérôme Constans
Groupe:École nationale de la marine marchande de Marseille
ecole="Ecole nationale de la marine marchande de Marseille"
JORFTEXT000019766569
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. François-Xavier Muylaert
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:Mme Moïra Guilmart
Groupe:Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000019766566
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Mme Colombe Brossel
adjointe au maire de Paris chargée du patrimoine
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Bernadette Bourzai
Groupe:Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000019766566
nomination
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Philippe Laveau
administrateur à l'hôpital de Sarlat
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
susvisé
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant
La chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
susvisé
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
M. Jean-Louis Vuillier
administrateur du centre hospitalier de Novillars
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
susvisé
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant
La chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
susvisé
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du
13 octobre 1988
susvisé
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000019766552
désignation
(source officielle)18 Novembre 2008
De:
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du<