Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2009

De:
M. Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000021344812
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
administratrice civile
Objet:
directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:Haut-commissariat de la République en Polynésie française
JORFTEXT000021344809
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805
nomination
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000021344802
désignation
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2009-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000021344802
désignation
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
Mme Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
rapporteur public
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021344802
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
M. Stéphane Thibault
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique en Serbie
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2009-11-15"
duree="un an"
JORFTEXT000021344800
détachement
(source officielle)29 Novembre 2009
De:
M. Roussel (Paul, Georges)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344418
admission
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
personnalité qualifiée
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344415
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
M. Jacques Nichet
animateur de la compagnie théâtrale L'Inattendu
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France sur la chaire de création artistique
duree="douze mois"
JORFTEXT000021344413
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul Montois
directeur du travail, précédemment en position hors cadres
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344410
radiation
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Anne LAUBIES-ROQUES
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bergerac
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie)
JORFTEXT000021344405
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:Comité économique consultatif de l'IEDOM
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000021344402
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Mocquart
(Françoise
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Benoît Trevisani
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Chef"
JORFTEXT000021344396
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
M. Pierre Levy
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Charles Fries
Groupe:République tchèque
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
JORFTEXT000021344393
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Martinel (Marie-Catherine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fort-de-France
Remplace:Mme Juste (Lucette)
Groupe:Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021344390
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Furet-Balaire (Elodie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Le Bazer (Isabelle)
Groupe:Tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000021344388
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Cuche (Chantal), épouse Forien
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000021344386
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021344384
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Gigante (Martine)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Maurel (André)
Groupe:Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000021344382
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Corric (Armelle), épouse Gayer
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000021344384
nomination
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
M. Houchet (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344379
admission
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Mme Guiguen (Josette)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344377
admission
(source officielle)28 Novembre 2009
De:
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Ils sont reclassés à un échelon du grade d'administrateur civil comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine. Cela implique notamment que
Les promotions d'échelon ou de grade dans le corps d'origine
dont la date d'effet est postérieure à la date d'effet de la nomination comme administrateur civil stagiaire, ne peuvent en aucun cas être prises en compte pour le reclassement dans le nouveau corps
Les fonctionnaires qui percevaient dans leur ancien corps une rémunération supérieure à celle afférente au 9ème échelon du grade d'administrateur civil (IB 966) bénéficient d'une indemnité compensatrice. Celle-ci correspond à la différence entre l'indice majoré détenu par
dans son corps d'origine et l'indice majoré de classement dans le corps d'accueil
Les candidats détachés sur des emplois fonctionnels (chefs de services extérieurs en particulier) ne peuvent être reclassés que sur la base de l'échelon atteint dans le corps d'origine et non sur celui atteint
détachement
Je vous saurais gré de porter ces informations à la connaissance des fonctionnaires relevant de votre autorité et remplissant les conditions pour pouvoir postuler. Il est en effet nécessaire que chacun puisse apprécier la situation financière qui résulterait de son intégration dans le corps des administrateurs civils
Je vous demande de veiller au strict respect de ces instructions, notamment en ce qui concerne la date limite d'envoi des dossiers de candidatures, et attire à nouveau votre attention sur le fait qu'aucun dossier ne doit être transmis directement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
La direction de l'encadrement (bureau DE B2-1) est le correspondant pour toute demande de renseignement complémentaire sur le déroulement de cette sélection
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, Le directeur de l'encadrement
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
corps="Administrateurs civils"
MEND0926775N
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:Comité technique radiophonique de Poitiers
date_debut="2009-11-14"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000021339613
reconduction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:Comité technique radiophonique de Marseille
date_debut="2009-11-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000021339607
reconduction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021339601
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Patrick Rubin
titulaire. »
Objet:
architecte désigné par le ministre chargé de l'architecture
JORFTEXT000021339556
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Michel LEVY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
président
Groupe:Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
JORFTEXT000021339553
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Tang (Xiao-Jun)
de nationalité chinoise, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Lille-II
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Marafioti (Teresa), épouse Dy Mason
de nationalité italienne, en anatomie et cytologie pathologiques
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Paris-XII
(unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Ivanoski (Ninoslav)
de nationalité macédonnienne, en néphrologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Paris-XI
(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Grollmuss (Oswin)
de nationalité allemande, en pédiatrie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Paris-XI
(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Berhouma (Moncef)
de nationalité tunisienne, en neurochirurgie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Lyon-I
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Matthay (Michael)
de nationalité américaine, en physiologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Paris-VII
(unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Abrahamowicz (Michal)
de nationalité canadienne, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Dijon
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Querques (Giuseppe)
de nationalité italienne, en ophtalmologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Paris-XII
(unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Querques (Giuseppe)
de nationalité italienne, en ophtalmologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Paris-XII
(unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Certad (Gabriela)
de nationalité vénézuelienne, en parasitologie et mycologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Lille-II
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Mishra (Anil Kumar)
de nationalité indienne, en biophysique et médecine nucléaire
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Bordeaux-II
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Mégarbané (André)
de nationalité libanaise et française, en génétique
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2009-2010
à compter de leur installation
Aix-Marseille-II
JORFTEXT000021339542
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Pascale Fourquemin
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:Mme Brigitte Couderc
Groupe:Institut national des jeunes aveugles
JORFTEXT000021339536
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Pascal Colin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:Mme Pascale Fourquemin
Groupe:Institut national des jeunes aveugles
JORFTEXT000021339534
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Catherine Fraboulet
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:Mme Brigitte Couderc
Groupe:Institut national de jeunes sourds de Paris
JORFTEXT000021339532
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Véronique Benoit
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'université de technologie de Compiègne
Remplace:Mme Monique Latour
JORFTEXT000021339530
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Yves MARANDET
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté » (IRFC-FC)
JORFTEXT000021339526
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Brigitte HUART
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Innovation et transfert de technologie en mécatronique de Mantes-en-Yvelines »
Remplace:M. Bruno PONSONNAILLE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Innovation et transfert de technologie en mécatronique de Mantes-en-Yvelines »
JORFTEXT000021339528
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Joël CONDOMINES
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »
Remplace:M. Dominique COURSELLE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »
JORFTEXT000021339524
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Annick CHABERT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
Remplace:Mme Dominique PUBREUIL
Groupe:Groupement d'intérêt public « Espace Compétences »
JORFTEXT000021339522
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Emmanuelle LAMADON
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers
Remplace:M. Michel COIRIER
Groupe:Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers
JORFTEXT000021339520
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Christian CHASSAING
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000021339509
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000021339512
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Philippe Justier
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021339507
admission
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Philippe Vignes
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet
JORFTEXT000021339498
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul Bonnetain
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000021339493
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
JORFTEXT000021339478
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Nicolas QUILLET
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Nièvre
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
JORFTEXT000021339485
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Marc CABANE
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000021339455
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Vincent BOUVIER
préfet de l'Aveyron
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000021339469
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Richard SAMUEL
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
JORFTEXT000021339461
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme CUNHA (Anna-Paola)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000021339433
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000021339452
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme Germaine Boiton
conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021339450
admission
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul Besson
sous-directeur à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint du Trésor
JORFTEXT000021339448
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-11-16"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021339444
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme LAURENT Josette
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339441
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme COTTEREL (Elisabeth), épouse THIERS
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339439
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme DUMORTIER (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 16e
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JORFTEXT000021339437
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme CAPELIER (Anne), épouse TALABER
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339437
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme CONCORDIA (Marie-Thérèse), épouse MORELL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021339435
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme LAGHOUATI (Malika)
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339435
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme RIVAUX (Dominique), épouse LHERITIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021339433
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Mme MEUNIER (Corinne)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339433
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021339431
réintégration
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération des entreprises
transport et logistique de France (TLF)
membre suppléant
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
membre suppléant
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000021339421
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération des entreprises
transport et logistique de France (TLF)
membre titulaire
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association Fédération française des motards en colère (FFMC)
membre titulaire
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
membre suppléant
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées
membres titulaires
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association Fédération française des motards en colère (FFMC)
membre suppléant
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
membre suppléant
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association
Quarante millions d'automobilistes
membre titulaire
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées
membres titulaires
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées
membres suppléants
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées
membres suppléants
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
membre titulaire
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
membre titulaire
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association
Quarante millions d'automobilistes
membre suppléant
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
suppleant
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
membre titulaire
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000021339428
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:Électricité de France
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000021339413
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Yves CHAGNY
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Groupe:Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000021339410
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Jacques LEMONTEY
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Groupe:Commission supérieure de codification
JORFTEXT000021339410
nomination
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
M. Gonzalez (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021339408
admission
(source officielle)27 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du
30 novembre 2009
Remplace:M. Jean-Pierre LANDAU
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000021335273
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
Remplace:M. François JASPART
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335266
désignation
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Jean ESPITALIER
depuis sa désignation par la décision du
17 décembre 2008
Objet:
adjoint de la personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335266
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Christine MAUGUE
conseiller d'Etat
Objet:
personnalité qualifiée en matière de propriété littéraire et artistique
Remplace:M. André LUCAS
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335059
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Mouchet (Christian, Guy)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021335056
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Sonel-Edouard (Raymond, René, Juste)
attaché principal d'administration, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021335054
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Danielle GOZARD
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021335052
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Odile BOBENRIETHER
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021335050
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
régisseur d'avances du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air
Groupe:Centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021335045
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants étrangers)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
4. En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Ankri (Rafik)
Algérie, officier
Objet:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
1. En mastère spécialisé pyrotechnie et propulsion
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Aidi (Noureddine)
Algérie, officier
Objet:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
1. En mastère spécialisé pyrotechnie et propulsion
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Etudiant français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
5. En deuxième année d'études, d'auditeurs à élèves
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Etudiant français
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Al Balawie (Erad)
Arabie saoudite, officier
Objet:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
2. En mastère spécialisé architecture des systèmes complexes électroniques-informatiques
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
4. En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
3. En mastère spécialisé ingénierie maritime
Etudiant français
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Al Shehri (Ali)
Arabie saoudite, officier
Objet:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
3. En mastère spécialisé ingénierie maritime
Etudiant étranger
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000021335043
admission
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Gounin (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Mirabaud (Pierre)
préfet hors cadre
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Préfet
Groupe:Conseil de perfectionnement
prefet
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Gjidara (Marc)
professeur agrégé de droit public
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Vogel (Louis)
président de l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Conseil de perfectionnement
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Officier général
Groupe:Conseil de perfectionnement
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Pascal (Jean-François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
Groupe:Conseil de perfectionnement
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Péchenard (Frédéric)
préfet hors cadre, directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Groupe:Conseil de perfectionnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Gehin (Alain)
préfet hors cadre, conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
president
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Gresle (François)
professeur de sociologie à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:Conseil de perfectionnement
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
Groupe:Conseil de perfectionnement
JORFTEXT000021335041
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:Direction de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
JORFTEXT000021335038
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Jean-Louis AMAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:Préfecture de la Charente
sous-prefet
JORFTEXT000021335036
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Orianne CHENAIN
Groupe:Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000021335033
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Loubna SANHAJI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
Au titre de l'intérieur
Remplace:M. Jérôme TEILLARD
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000021335031
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
Au titre de l'éducation
Remplace:Mme Elisabeth ARNOLD
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000021335031
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Orianne CHENAIN
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000021335031
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Brigitte Pater
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Guadeloupe
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:M. Charles Clemente
Groupe:Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000021335027
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Gérard Foret-Dodelin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021335025
détachement
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Sophie JOISSAINS
au titre de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Lionel Sabater-Bono
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
conseiller au service central de prévention de la corruption
Groupe:Service central de prévention de la corruption
duree="quatre ans"
JORFTEXT000021335023
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Robert MAUD
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Pierre QUERCY
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Pierre BRUNHES
au titre du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Michel CLEMENT
au titre du ministre chargé de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Michel DELEBARRE
au titre de l'Association des communautés urbaines de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Marc-Philippe DAUBRESSE
au titre de l'Agence nationale de l'habitat
représentants d'organismes intervenant
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Marcel ROGEMONT
au titre de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul LAPIERRE
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Jean-Marie BERNARD
au titre de la Fédération des entreprises publiques locales
représentants des collectivités locales
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Gérard HAMEL
au titre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. François LANGLOIS
au titre de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Didier RIDORET
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Claude CHALON
au titre de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Alain WEBER
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Christian CHEVE
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Alain LECOMTE
au titre du ministre chargé du logement, président de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Alain MICHEL
au titre de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORFTEXT000021335020
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. MAREZ (Yves)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques groupe ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. BEAULIEU (Thierry)
Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. NOEL (Stéphane)
direction générale de la prévention des risques ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Rapporteur général
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000021335018
désignation
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme DROBYSZ (Sophie)
direction des constructions navales ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. DAVAL (Romary)
responsable qualité et développement produit à la société Luxfer
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. PALAT (Pierre)
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Président
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000021335018
désignation
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. ROTH (Philippe)
Gaz de France ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. MERLE (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Vice-président
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000021335018
désignation
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. VERRIER (Patrick)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. ROUSSEL (Pascal)
Institut de soudure ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. JARDET (Patrice)
président de la commission de qualification des examens non destructifs, Electricité de France
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme BARBERIS (Odile)
Comité français du butane et du propane ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. CHERFAOUI (Mohammed)
Centre technique des industries mécaniques ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. MAHE (Maxime)
inspecteur au sein d'un service d'inspection reconnu
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. PIC (Marc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. SCHULER (Matthieu)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. RICHEZ (Martin)
Union française des industries pétrolières ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. POUPET (Loïc)
ancien ingénieur à la société Shell Chimie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. VALIBUS (Louis)
président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. FOUCHER (Laurent)
service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. BALAHY (Laurent)
Bureau Veritas ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé de la défense
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé de la défense
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. PERRET (Jean-Louis)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme GRIFFE (Isabelle)
direction générale de la prévention des risques ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. CAPO (Alain)
Association française des ingénieurs en appareils à pression ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Secrétaire
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000021335018
désignation
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. ROUSSEL (Guy)
Association Vinçotte Nuclear (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. DE LA BURGADE (Frantz)
AREVA ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. DAVID (Didier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. ACKER (Denis)
Commissariat à l'énergie atomique ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme KOPLEWICZ (Danièle)
Fédération de l'industrie mécanique ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. QUINTIN (Christophe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. DI GIULIO (Christophe)
Association française des gaz comprimés ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. SECRETIN (Christian)
Union des industries chimiques ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme LAUGIER (Cécile)
Electricité de France ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. BUNSELL (Anthony)
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:Commission centrale des appareils à pression
date_fin="2014-06-06"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
M. Laumin (Philippe)
directeur régional Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:Mme Meynard (Marie-Pierre)
Groupe:Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000021335016
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme APERT (Eliane)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021335013
réintégration
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGC
membre titulaire
Remplace:M. PRADON (François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000021335011
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000021334471
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
JORFTEXT000021334471
nomination
(source officielle)26 Novembre 2009
De:
Mme Granié (Anne-Marie, Marguerite)
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021328974
admission
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
personnalité qualifiée
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021328962
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées), au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328957
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328957
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328953
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328953
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Mme Nathalie Grosjean
agente du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000021328950
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
M. Bernard Moret
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021328947
admission
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000021328944
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000021328944
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés
notaire
JORFTEXT000021328942
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée
membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000021328942
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000021328942
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (5e)"
JORFTEXT000021328940
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (5e)"
JORFTEXT000021328940
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000021328938
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000021328938
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme BRAND (Marie-Christine, Anne), épouse BERTA
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000021328936
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Remplace:M. Maurice BESTOSO
Groupe:Département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000021328934
désignation
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais
Remplace:M. Bernard COLONNA D'ISTRIA
JORFTEXT000021328934
désignation
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021328932
désignation
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
président
president
JORFTEXT000021328925
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
M. Dal Farra (Thierry)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2008-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000021328923
réintégration
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales
JORFTEXT000021328918
charge
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
ESRR0900453A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2009
De:
M. Franck LINARES
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
directeur inten égional adjoint
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
date_debut="2018-03-01"
JUSK1804688A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Vincent DUPEYRE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
au centre pénitentiaire d' Aix-Luynes
chef d' établissement
Groupe:Centre pénitentiaire d' Aix-Luynes
date_debut="2018-03-01"
JUSK1804689A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
president
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000021309873
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309871
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309871
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309871
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309871
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021309871
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social
Groupe:Direction du cabinet, chargé du dialogue social
date_debut="2009-11-25"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
conseillère sociale
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021309865
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2009-11-25"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Patrick SALES
conseiller spécial pour les affaires médicales
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
Groupe:Direction du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
date_debut="2009-12-20"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
Groupe:Direction du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
date_debut="2009-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Cyril Spinetta
Groupe:Engie
conseil_administration
JORFTEXT000021309843
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Journo (Azar)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Objet:
des cadres
JORFTEXT000021309855
radiation
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Journo (Azar)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021309855
admission
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Larhant (Patrick)
contrôleur général des armées
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Bussière (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Challan Belval (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Aschehoug (Niels)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Palagos (Jean-Michel)
contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Cazalet (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Lutfalla (Jacques)
contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Kauffmann (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Plane (Denis)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000021309853
désignation
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Piotre (Christian)
contrôleur général des armées
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Bensasson (Bruno)
ingénieur des mines
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Besson (Bernard)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
JORFTEXT000021309853
décharge
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Ruben DASHYAN
déclaré admis à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, groupe MPI
Objet:
élève fonctionnaire stagiaire, en première année
date_debut="2009-05-28"
JORFTEXT000021309850
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme Elena PONOMAREVA
déclarée admise à titre étranger à la session 2006 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, groupe lettres
Objet:
élève fonctionnaire stagiaire, en troisième année
date_debut="2009-01-13"
JORFTEXT000021309850
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2009-11-24"
JORFTEXT000021309846
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Pierre RIDEAU
directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)
Remplace:M. LABICHE
Groupe:Direction régionale des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)
date_debut="2009-11-24"
JORFTEXT000021309846
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Yves Aubin de La Messuzière
président de la Mission laïque française, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
Mission laïque française
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Yannick Rascouët
chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Philippe Autié
directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Olivier Cadic
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme Nathalie Loiseau
directrice des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Jean Wiet
chargé de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme Lorène Lemor
rédactrice au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul Rebaud
chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Christophe Deberre
directeur général de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
Mission laïque française
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Baptiste Lesecq
chargé de la sous-direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Gilles Garachon
chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme Françoise Madranges
chargée du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Etienne Leandre
chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme Claire Bodonyi
chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. Antony Nguyen Van Ton
chargé de la cellule budgétaire de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul PAQUIN, Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000021309837
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Valérie RONARCH, Gwénaël RAOUL et Karine POCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021309835
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme HARLET (Patricia), épouse PUISSANT
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021309829
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000021309833
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000021309831
désignation
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme VIRARD (Béatrice)
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021309827
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme PLISSON (Sylvie), épouse PENNEROUX
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:Mme LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX
Groupe:Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000021309825
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme KUDLAK-BONNETAIN (Régine)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000021309823
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Mme BORDET (Elisabeth)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021309823
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. SINAPIN (Achille)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:Mme DUTERTRE (Mary Linda), épouse KELLER
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000021309821
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. François-Didier LEMOINE
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
date_debut="2009-11-16"
JORFTEXT000021309815
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
M. ESPALIEU (Jacques)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Dordogne
date_debut="2009-11-15"
JORFTEXT000021309813
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
A N N E X E
Groupe:Service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
duree="deux ans"
JORFTEXT000021309798
désignation
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
chef de cabinet adjoint à la présidence de la République
Groupe:Cabinet adjoint à la présidence de la République
JORFTEXT000021309371
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet adjoint
Groupe:Cabinet adjoint
JORFTEXT000021309371
nomination
(source officielle)24 Novembre 2009
De:
Objet:
sauf dans le cas où l'agent a formulé une demande de mutation conditionnelle qui n'a pu être réalisée
qu'ils doivent se conformer strictement au calendrier des opérations porté à leur connaissance dans cette note de service (annexe 2)
N.B : Les ADAENES participant à ces opérations de mise à disposition, qui souhaitent également formuler une demande dans le cadre de la phase interacadémique ou pour un poste dans une autre COM, doivent faire connaître l'ordre de priorité dans lequel ils classent ces demandes respectives
Je vous remercie d'assurer l'information la plus complète des personnels susceptibles de présenter une demande de mutation en diffusant largement les dispositions figurant dans la présente note de service
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, La directrice générale des ressources humaines
Groupe:Opérations porté à leur connaissance dans cette note de service (annexe 2)
MENH0926150N
admission
(source officielle)23 Novembre 2009
De:
Objet:
secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais
Groupe:Établissement public du Grand Palais
JORFTEXT000021297041
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Lacroix (Fabrice)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Établissement public du Grand Palais
JORFTEXT000021297041
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000021297039
reconduction
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Postaire (Michel)
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), hôpital Louis Mourier
Objet:
à compter de leur installation
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
JORFTEXT000021297036
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Veyrune (Jean-Luc)
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Objet:
à compter de leur installation
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
JORFTEXT000021297036
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Davideau (Jean-Luc)
parodontologie
Objet:
à compter de leur installation
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Strasbourg (université de Strasbourg)
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
JORFTEXT000021297036
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Fricain (Jean-Christophe)
chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
Objet:
à compter de leur installation
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
JORFTEXT000021297036
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Mme Chemla (Florence)
odontologie conservatrice, endodontie, hôpital Charles Foix
Objet:
à compter de leur installation
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
JORFTEXT000021297036
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Mme Perez (Fabienne)
odontologie conservatrice, endodontie
Objet:
à compter de leur installation
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Rennes (université Rennes-I)
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
JORFTEXT000021297036
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Mme Seux (Dominique)
odontologie conservatrice, endodontie
Objet:
à compter de leur installation
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lyon (université Lyon-I)
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
JORFTEXT000021297036
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Thierry Le Tourneau
praticien hospitalier
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (en physiologie) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université de Nantes
à compter de son installation
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université de Nantes
duree="un an"
JORFTEXT000021297032
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Georges Baillet
praticien hospitalier
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (en biophysique et médecine nucléaire) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université des Antilles-Guyane
à compter de son installation
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université des Antilles-Guyane
duree="un an"
JORFTEXT000021297032
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (en pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique ; addictologie) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie
à compter de son installation
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie
duree="un an"
JORFTEXT000021297030
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affecté à l'université du Littoral
date_debut="2009-10-01"
professeur
professeur_section="74"
JORFTEXT000021297028
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (en épidémiologie, économie de la santé et prévention) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-XI - Kremlin-Bicêtre
à compter de son installation
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-XI - Kremlin-Bicêtre
duree="un an"
JORFTEXT000021297030
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université Lille-III
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="18"
JORFTEXT000021297026
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-III
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021297024
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021297022
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021297018
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000021297020
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Mme Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe
Objet:
mettre en place, dans le cadre du dispositif de gouvernance des risques, une assistance méthodologique aux pôles métiers, de coordonner les orientations stratégiques et assurer le suivi des plans d'action, de piloter et animer les missions « maîtrise des risques et qualité comptable » placées auprès des directeurs locaux, d'élaborer des référentiels communs à toutes les structures et assurer une mission de veille dans le domaine de la fraude interne, de proposer au Comité national des risques une cartographie consolidée des risques sur la base des objectifs stratégiques de la direction et des contributions des directions métiers et services à compétence nationale, de mesurer l'efficacité des systèmes de gestion des risques et assurer la liaison avec le contrôle de gestion et d'audit interne
Groupe:Direction locaux, d'élaborer des référentiels communs à toutes les structures et assurer une mission de veille dans le domaine de la fraude interne, de proposer au Comité national des risques une cartographie consolidée des risques sur la base des objectifs stratégiques de la direction et des contributions des directions métiers et services à compétence nationale, de mesurer l'efficacité des systèmes de gestion des risques et assurer la liaison avec le contrôle de gestion et d'audit interne
JORFTEXT000021297015
charge
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Mme Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021297015
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Mme Françoise LOPEZ
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021297012
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Hugues MALECKI
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:Préfecture des Vosges
sous-prefet
JORFTEXT000021297010
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021297012
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000021297008
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Jean-Yves HAZOUMÉ
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000021297006
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Christian AVAZERI
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
JORFTEXT000021297004
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Berthier (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
en vue d'exercer les fonctions de responsable du département du pilotage informatique et de la maîtrise d'ouvrage, au secrétariat général
Groupe:Sous-directeur
JORFTEXT000021296999
nomination
(source officielle)22 Novembre 2009
De:
M. Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
Groupe:Institut Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021296663
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Mme Eliane Dutarte
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021296660
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
suppleant
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
suppleant
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaire
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
suppleant
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
suppleant
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
suppleant
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
M. Pierre GUERDER
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission supérieure
Président titulaire
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
suppleant
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
suppleant
JORFTEXT000021296657
nomination
(source officielle)21 Novembre 2009
De:
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe: