Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 2009

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De:
M. Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Poste:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021344812
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
administratrice civile
Poste:
directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
sexe="F"
JORFTEXT000021344809
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000021344805
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2010
Au tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021344802
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Mme Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste:
rapporteur public
date_debut="2009-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021344802
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000021344802
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 2009
De:
M. Paul
Georges Roussel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 janvier 2010
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021344418
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
personnalité qualifiée
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »"
sexe="M"
JORFTEXT000021344415
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
M. Jacques Nichet
animateur de la compagnie théâtrale L'Inattendu
Poste:
professeur associé à temps plein au Collège de France sur la chaire de création artistique
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="M"
JORFTEXT000021344413
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Anne LAUBIES-ROQUES
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bergerac
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie)
sexe="F"
JORFTEXT000021344405
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'IEDOM"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021344402
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Mocquart
(Françoise
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000021344400
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
M. Pierre Levy
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
sexe="M"
JORFTEXT000021344393
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000021344396
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Furet-Balaire (Elodie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021344388
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Martinel (Marie-Catherine)
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021344390
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Cuche (Chantal), épouse Forien
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021344386
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Corric (Armelle), épouse Gayer
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000021344384
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000021344384
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
M. Houchet (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2010
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021344379
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Gigante (Martine)
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021344382
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Mme Guiguen (Josette)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 avril 2010
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021344377
admission
(source Legifrance)28 Novembre 2009
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
à partir du 14 novembre 2009
date_debut="2009-11-14"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000021339613
reconduction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
à partir du 24 novembre 2009
date_debut="2009-11-24"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000021339607
reconduction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021339601
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Patrick Rubin
titulaire. »
Poste:
architecte désigné par le ministre chargé de l'architecture
sexe="M"
JORFTEXT000021339556
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Michel LEVY
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
président
groupe_thematique="commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000021339553
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Pascale Fourquemin
contrôleuse principale du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des jeunes aveugles
sexe="F"
JORFTEXT000021339536
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Pascal Colin
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles
sexe="M"
JORFTEXT000021339534
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Catherine Fraboulet
secrétaire administrative de classe supérieure
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000021339532
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Véronique Benoit
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable intérimaire de l'université de technologie de Compiègne
sexe="F"
JORFTEXT000021339530
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Brigitte HUART
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Innovation et transfert de technologie en mécatronique de Mantes-en-Yvelines »
sexe="F"
JORFTEXT000021339528
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Yves MARANDET
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté »
sexe="M"
JORFTEXT000021339526
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Joël CONDOMINES
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »
sexe="M"
JORFTEXT000021339524
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Annick CHABERT
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
sexe="F"
JORFTEXT000021339522
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Emmanuelle LAMADON
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers
sexe="F"
JORFTEXT000021339520
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000021339512
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Christian CHASSAING
sous-préfet en position de service détaché
Poste:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000021339509
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul Bonnetain
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021339493
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Philippe Justier
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 5 avril 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2010-04-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021339507
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Philippe Vignes
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021339498
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Nicolas QUILLET
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la Nièvre
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021339485
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de Tarn-et-Garonne
Poste:
préfète de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000021339478
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Vincent BOUVIER
préfet de l'Aveyron
Poste:
directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000021339469
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Marc CABANE
préfet de Maine-et-Loire
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021339455
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Richard SAMUEL
préfet hors cadre
Poste:
préfet de Maine-et-Loire
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021339461
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
à compter du 7 décembre 2009
date_debut="2009-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021339452
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme Germaine Boiton
conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 avril 2010
date_debut="2010-04-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021339450
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
tribunal_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000021339433
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul Besson
sous-directeur à la direction des affaires juridiques
Poste:
agent judiciaire adjoint du Trésor
sexe="M"
JORFTEXT000021339448
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Jean-Louis FALCONI
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 16 novembre 2009
date_debut="2009-11-16"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000021339444
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
tribunal_instance="Mure"
sexe="F"
JORFTEXT000021339441
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons
tribunal_instance="Nyons"
sexe="F"
JORFTEXT000021339439
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme DUMORTIER (Marie)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
tribunal_instance="Paris 16e"
sexe="F"
JORFTEXT000021339437
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e
tribunal_instance="Paris 16e"
sexe="F"
JORFTEXT000021339437
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme CONCORDIA (Marie-Thérèse), épouse MORELL
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="F"
JORFTEXT000021339435
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="F"
JORFTEXT000021339435
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme RIVAUX (Dominique), épouse LHERITIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021339433
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Mme CUNHA (Anna-Paola)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
tribunal_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000021339433
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000021339431
réintégration
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense
des consommateurs agréées
membres titulaires
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association Fédération française
des motards en colère (FFMC)
membre suppléant
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association Fédération française
des motards en colère (FFMC)
membre titulaire
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association Fédération française
des motards en colère (FFMC)
membre suppléant
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association Fédération française
des motards en colère (FFMC)
membre titulaire
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association
Quarante millions d'automobilistes
membre suppléant
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'association
Quarante millions d'automobilistes
membre titulaire
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales
des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
membre suppléant
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales
des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
membre titulaire
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="F"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération des entreprises
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération nationale
des transporteurs routiers (FNTR)
membre suppléant
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération nationale
des transporteurs routiers (FNTR)
membre titulaire
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération nationale
des transporteurs routiers (FNTR)
membre suppléant
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition de la Fédération nationale
des transporteurs routiers (FNTR)
membre titulaire
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense
des consommateurs agréées
membres suppléants
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense
des consommateurs agréées
membres suppléants
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du comité des usagers du réseau routier national
représentants d'organisations, fédérations ou associations
Sur proposition des associations de défense
des consommateurs agréées
membres titulaires
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000021339428
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration du BRGM
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021339421
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
président-directeur général d'Electricité de France
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000021339413
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Yves CHAGNY
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
groupe_thematique="Commission supérieure de codification"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021339410
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Jacques LEMONTEY
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
groupe_thematique="Commission supérieure de codification"
sexe="M"
JORFTEXT000021339410
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
M. Gonzalez (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 janvier 2010
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021339408
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2009
De:
Poste:
représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du
30 novembre 2009
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du"
sexe="M"
JORFTEXT000021335273
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
adjoint de la personnalité qualifiée
sexe="M"
JORFTEXT000021335266
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
sexe="M"
JORFTEXT000021335266
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme Christine MAUGUE
conseiller d'Etat
Poste:
personnalité qualifiée en matière de propriété littéraire et artistique
sexe="F"
JORFTEXT000021335059
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Raymond
René, Juste Sonel-Edouard, attaché principal d'administration, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021335054
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Christian
Guy Mouchet, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021335056
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme Danielle GOZARD
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000021335052
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme Odile BOBENRIETHER
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000021335050
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
à compter du 1er novembre 2009
régisseur d'avances du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air
date_debut="2009-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021335045
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Al Shehri (Ali)
Arabie saoudite, officier
Poste:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
3. En mastère spécialisé ingénierie maritime
Etudiant étranger
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
3. En mastère spécialisé ingénierie maritime
Etudiant français
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Al Balawie (Erad)
Arabie saoudite, officier
Poste:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
2. En mastère spécialisé architecture des systèmes complexes électroniques-informatiques
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Ankri (Rafik)
Algérie, officier
Poste:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
1. En mastère spécialisé pyrotechnie et propulsion
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Aidi (Noureddine)
Algérie, officier
Poste:
auditeur pour l'obtention d'un diplôme de 3e cycle
1. En mastère spécialisé pyrotechnie et propulsion
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
5. En deuxième année d'études, d'auditeurs à élèves
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Etudiant français
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
4. En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
4. En deuxième année d'études sur concours « Euro Graduation Access »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Etudiants étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. En deuxième année d'études sur dossier
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Etudiant français
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En première année d'études sur dossier
Etudiants français
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants étrangers)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants étrangers)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (étudiants français)
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Péchenard (Frédéric)
préfet hors cadre, directeur général de la police nationale
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000021335043
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="F"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Gjidara (Marc)
professeur agrégé de droit public
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Gresle (François)
professeur de sociologie à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Professeur de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Vogel (Louis)
président de l'université Paris-II
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité du ministère de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Officier général
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Pascal (Jean-François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
magistrat
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Gounin (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Christian CHEVE
l'Union d'économie sociale pour le logement
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Mirabaud (Pierre)
préfet hors cadre
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Préfet
prefet
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Gehin (Alain)
préfet hors cadre, conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000021335041
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
administratrice civile détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000021335038
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Jean-Louis AMAT
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021335036
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000021335033
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
l'éducation
sexe="M"
JORFTEXT000021335031
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000021335031
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme Loubna SANHAJI
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000021335031
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme Brigitte Pater
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
membre de la commission départementale de vérification des titres, instituée dans le département de la Guadeloupe, prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
groupe_thematique="commission départementale de vérification des titres, instituée dans le département de la Guadeloupe, prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques"
sexe="F"
JORFTEXT000021335027
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Lionel Sabater-Bono
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
conseiller au service central de prévention de la corruption
sexe="M"
JORFTEXT000021335023
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. François LANGLOIS
l'Association des régions de France
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Marcel ROGEMONT
l'Assemblée des départements de France
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Michel DELEBARRE
l'Association des communautés urbaines de France
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Claude CHALON
l'Assemblée des communautés de France
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme Sophie JOISSAINS
l'Association des maires de France
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="F"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Alain MICHEL
l'Association des maires de France
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Jean-Marie BERNARD
la Fédération des entreprises publiques locales
représentants des collectivités locales
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Pierre QUERCY
l'Union sociale pour l'habitat
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Didier RIDORET
l'Union d'économie sociale pour le logement
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Alain WEBER
la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
en matière de politique de l'habitat
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Marc-Philippe DAUBRESSE
l'Agence nationale de l'habitat
représentants d'organismes intervenant
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
de ses établissements publics
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
Président
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Gérard HAMEL
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
de ses établissements publics
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Pierre BRUNHES
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
de ses établissements publics
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Michel CLEMENT
ministre chargé de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
de ses établissements publics
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul LAPIERRE
ministre chargé de la politique de la ville
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
de ses établissements publics
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Robert MAUD
ministre chargé de l'urbanisme
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
de ses établissements publics
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Alain LECOMTE
ministre chargé du logement, président de la commission
Poste:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
représentants de l'Etat
de ses établissements publics
groupe_thematique="commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"
sexe="M"
JORFTEXT000021335020
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
Secrétaire
sexe="F"
JORFTEXT000021335018
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
Rapporteur général
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. SCHULER (Matthieu)
ingénieur en chef des mines
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. VALIBUS (Louis)
président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. ROUSSEL (Guy)
Association Vinçotte Nuclear (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. MERLE (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Franche-Comté
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. POUPET (Loïc)
ancien ingénieur à la société Shell Chimie
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. FOUCHER (Laurent)
service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. MAHE (Maxime)
inspecteur au sein d'un service d'inspection reconnu
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. JARDET (Patrice)
président de la commission de qualification des examens non destructifs, Electricité de France
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. DAVAL (Romary)
responsable qualité et développement produit à la société Luxfer
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. BUNSELL (Anthony)
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. VERRIER (Patrick)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. SECRETIN (Christian)
Union des industries chimiques ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. ROUSSEL (Pascal)
Institut de soudure ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. ROTH (Philippe)
Gaz de France ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. RICHEZ (Martin)
Union française des industries pétrolières ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. MAREZ (Yves)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques groupe ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme LAUGIER (Cécile)
Electricité de France ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="F"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme KOPLEWICZ (Danièle)
Fédération de l'industrie mécanique ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="F"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme DROBYSZ (Sophie)
direction des constructions navales ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="F"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. DI GIULIO (Christophe)
Association française des gaz comprimés ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. DE LA BURGADE (Frantz)
AREVA ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. CHERFAOUI (Mohammed)
Centre technique des industries mécaniques ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. CAPO (Alain)
Association française des ingénieurs en appareils à pression ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. BEAULIEU (Thierry)
Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme BARBERIS (Odile)
Comité français du butane et du propane ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="F"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. BALAHY (Laurent)
Bureau Veritas ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. ACKER (Denis)
Commissariat à l'énergie atomique ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants des fabricants, exploitants
organismes techniques ou professionnels intéressés
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
représentant du ministère chargé de la défense
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
représentant du ministère chargé de la défense
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. PIC (Marc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. PERRET (Jean-Louis)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. NOEL (Stéphane)
direction générale de la prévention des risques ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme GRIFFE (Isabelle)
direction générale de la prévention des risques ; suppléant
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="F"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. DAVID (Didier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
représentants du ministère
chargé de la sécurité industrielle
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. QUINTIN (Christophe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
membre du Conseil général de l'industrie
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. PALAT (Pierre)
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Poste:
membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014
membre du Conseil général de l'industrie
de l'énergie et des technologies
groupe_thematique="Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014"
sexe="M"
JORFTEXT000021335018
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Mme APERT (Eliane)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021335013
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
M. Laumin (Philippe)
directeur régional Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021335016
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGC
membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000021335011
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller technique
sexe="M"
JORFTEXT000021334471
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000021334471
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Novembre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
personnalité qualifiée
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »"
sexe="M"
JORFTEXT000021328962
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Mme Anne-Marie
Marguerite Granié, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021328974
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021328957
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées), au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021328957
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021328953
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Mme Nathalie Grosjean
agente du Trésor public
Poste:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021328950
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021328953
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
M. Bernard Moret
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 février 2010
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021328947
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000021328944
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire salariée
membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="F"
JORFTEXT000021328942
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="F"
JORFTEXT000021328942
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (5e)"
sexe="M"
JORFTEXT000021328940
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="F"
JORFTEXT000021328938
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000021328936
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
M. Martin LE CŒUR
contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021328934
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Mme Marie-Christine QUERCI
chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000021328934
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
à compter du 9 novembre 2009
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-11-09"
sexe="M"
JORFTEXT000021328932
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
M. Dal Farra (Thierry)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000021328923
réintégration
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000021328918
charge
(source Legifrance)25 Novembre 2009
De:
Mme Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la distribution
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la distribution
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la distribution
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
secteur de la transformation et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000021309873
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Boris CALMETTE
Stéphane HERAULT, Bernard NADAL, Xavier de VOLONTAT et Olivier MOUCHET
Poste:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000021309871
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Patrick SALES
conseiller spécial pour les affaires médicales
Poste:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
à compter du 20 décembre 2009
date_debut="2009-12-20"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000021309865
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. François HEBERT
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
à compter du 20 décembre 2009
Poste:
à sa demande
date_debut="2009-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000021309865
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social
à compter du 25 novembre 2009
date_debut="2009-11-25"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000021309865
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme Véronique BILLAUD
conseillère sociale
à compter du 25 novembre 2009
Poste:
à sa demande
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000021309865
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
à compter du 25 novembre 2009
date_debut="2009-11-25"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000021309865
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Philippe SAUVAGE
directeur adjoint du cabinet
à compter du 25 novembre 2009
Poste:
à sa demande
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000021309865
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Journo (Azar)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 avril 2010
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021309855
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Plane (Denis)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Poste:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000021309853
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Ruben DASHYAN
déclaré admis à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, groupe MPI
Poste:
élève fonctionnaire stagiaire, en première année
à compter du 28 mai 2009
date_debut="2009-05-28"
sexe="M"
JORFTEXT000021309850
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme Elena PONOMAREVA
déclarée admise à titre étranger à la session 2006 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, groupe lettres
Poste:
élève fonctionnaire stagiaire, en troisième année
à compter du 13 janvier 2009
date_debut="2009-01-13"
sexe="F"
JORFTEXT000021309850
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
date_debut="2009-11-24"
sexe="M"
JORFTEXT000021309846
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Pierre RIDEAU
directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Poste:
directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)
à compter du 24 novembre 2009
date_debut="2009-11-24"
sexe="M"
JORFTEXT000021309846
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Poste:
membre du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société GDF Suez"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309843
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants de l'Assemblée
des Français de l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Olivier Cadic
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants de l'Assemblée
des Français de l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Christophe Deberre
directeur général de la Mission laïque française
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2
représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
Mission laïque française
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Yves Aubin de La Messuzière
président de la Mission laïque française, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2
représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
Mission laïque française
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme Françoise Madranges
chargée du pôle des opérateurs
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme Claire Bodonyi
chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Baptiste Lesecq
chargé de la sous-direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Philippe Autié
directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Gilles Garachon
chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme Nathalie Loiseau
directrice des ressources humaines, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Antony Nguyen Van Ton
chargé de la cellule budgétaire de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Jean Wiet
chargé de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Etienne Leandre
chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et des affaires sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme Lorène Lemor
rédactrice au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul Rebaud
chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Yannick Rascouët
chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021309840
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme PLISSON (Sylvie), épouse PENNEROUX
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021309825
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000021309833
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000021309831
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000021309829
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
sexe="F"
JORFTEXT000021309827
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Mme KUDLAK-BONNETAIN (Régine)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Charolles
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
tribunal_instance="Mâcon"
sexe="F"
JORFTEXT000021309823
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
tribunal_instance="Mâcon"
sexe="F"
JORFTEXT000021309823
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. SINAPIN (Achille)
secrétaire administratif de classe normale
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021309821
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
date_debut="2009-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000021309815
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. ESPALIEU (Jacques)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
à compter du 15 novembre 2009
date_debut="2009-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021309813
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
à la présidence de la République
Chef de cabinet adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000021309371
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
Poste:
chef de cabinet adjoint à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000021309371
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2009
De:
M. Lacroix (Fabrice)
administrateur civil
Poste:
secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
sexe="M"
JORFTEXT000021297041
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. de Gasquet (Sébastien)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais
sexe="M"
JORFTEXT000021297041
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Davideau (Jean-Luc)
parodontologie
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Strasbourg (université de Strasbourg)
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297036
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits"
sexe="M"
JORFTEXT000021297039
reconduction
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Postaire (Michel)
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), hôpital Louis Mourier
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297036
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Mme Perez (Fabienne)
odontologie conservatrice, endodontie
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Rennes (université Rennes-I)
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021297036
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Veyrune (Jean-Luc)
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297036
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Mme Chemla (Florence)
odontologie conservatrice, endodontie, hôpital Charles Foix
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021297036
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Mme Seux (Dominique)
odontologie conservatrice, endodontie
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lyon (université Lyon-I)
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021297036
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Fricain (Jean-Christophe)
chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 2009 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Bordeaux (université Bordeaux-II)
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297036
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Georges Baillet
praticien hospitalier
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps (en biophysique et médecine nucléaire) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université des Antilles-Guyane
à compter de son installation
sexe="M"
JORFTEXT000021297032
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Thierry Le Tourneau
praticien hospitalier
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps (en physiologie) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université de Nantes, pour une durée de un an à compter de son installation
sexe="M"
JORFTEXT000021297032
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps (en pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique ; addictologie) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie
à compter de son installation
sexe="M"
JORFTEXT000021297030
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps (en épidémiologie, économie de la santé et prévention) sur emploi vacant auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-XI - Kremlin-Bicêtre, pour une durée d'un an à compter de son installation
sexe="M"
JORFTEXT000021297030
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affecté à l'université du Littoral
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297028
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université Lille-III
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297026
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-III
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021297024
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-II
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297020
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-II
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297022
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-II
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021297018
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Mme Françoise LOPEZ
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021297012
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Mme Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000021297015
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021297012
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Hugues MALECKI
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021297010
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021297008
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Jean-Yves HAZOUMÉ
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021297006
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Christian AVAZERI
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2009
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Tour-du-Pin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021297004
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Berthier (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sous-directeur, en vue d'exercer les fonctions de responsable du département du pilotage informatique et de la maîtrise d'ouvrage, au secrétariat général
sexe="M"
JORFTEXT000021296999
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2009
De:
M. Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021296663
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
Mme Eliane Dutarte
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021296660
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Michel
Francis Thibier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 2009
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 2 janvier 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021296654
réintégration
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Pétré-Grenouilleau (Olivier)
professeur des universités (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000021296640
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Georges BOURHIS
détaché
chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
à compter du 24 novembre 2009
Poste:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2009-11-24"
groupe_thematique="commission régionale de la Masse, ordonnateur"
sexe="M"
JORFTEXT000021296635
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Mioche (Antoine)
professeur des universités (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000021296640
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Laurent Machureau
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021296631
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Jacques Mouton
avocat général près la Cour de cassation
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021296626
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Gildas Le Breton
secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021296606
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Vayssade (Bernard)
ingénieur en chef des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021296611
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Serre (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021296609
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Denis Jauvin
adjoint au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021296606
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
Mme Alexis GHIMENTI
assistante administrative et financière contractuelle auprès du conseiller aux transports de l'ambassade de France à Washington
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021296604
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Jérémy MELL
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Poste:
suppléant
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021296604
désignation
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne
à compter du 13 novembre 2009
date_debut="2009-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000021296602
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
Poste:
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021296600
détachement
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
Mme Lehideux (Véronique)
ingénieure en chef des ponts et chaussées, 2e échelon
Poste:
directrice à l'Institut géographique national et classée dans cet emploi au 2e échelon avec une ancienneté conservée du
1er avril 2009
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021296600
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Lagarrigue (Pierre)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021296598
admission
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021296596
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
M. Rémi INDART
procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre
à compter du 1er octobre 2009
Poste:
à la délégation
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021296591
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Novembre 2009
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
à compter du 16 octobre 2009
date_debut="2009-10-16"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000021292546
reconduction
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon
à compter du 21 octobre 2009
date_debut="2009-10-21"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000021292540
reconduction
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Eric REQUET
administrateur civil. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021292459
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Michel CRECHET
administrateur civil
Poste:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000021292457
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Jean-Claude
Maurice Le Boursicaud, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292454
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Serge LEMOINE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 avril 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292400
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292451
titularisation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Perret (Jean-Luc, Guy)
Poste:
commandant de l'école du service de santé des armées à Lyon
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292448
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Vergos (Maurice)
Poste:
directeur de l'école du Val-de-Grâce
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292448
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Touze (Jean, Etienne)
Poste:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292448
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales de l'état-major de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000021292448
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
inspecteur de la marine nationale
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292448
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021292445
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Mme Marie-Christine DUPAU
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine »
sexe="F"
JORFTEXT000021292442
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
inspecteur général des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000021292439
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Legrand (Patrice)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000021292437
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000021292426
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. de Montalivet (Georges)
ingénieur en chef des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292423
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Thomas (Alain)
ingénieur en chef des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292421
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Jean-Claude Schlumberger
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
sexe="M"
JORFTEXT000021292417
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Virginie MORIN BRUCKER, Stéphane LELIEVRE et Arnaud GALIBER d'AUQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000021292414
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HORTEUR et Frédéric MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="M"
JORFTEXT000021292412
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Sauvageot (Frédéric)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Poste:
A compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292406
affectation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Bernier (Christian)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021292406
affectation
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Alain LEMOINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292404
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Mme Catherine GAUDET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021292404
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Pierre WALTER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292404
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Patrick CASTEX
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292404
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Mme Brigitte JOLY, épouse BLIECQ
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021292404
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Jean-Alain NOLLEN
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292404
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. André ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292400
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Xavier FARJON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292400
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Jean-Claude KROSS
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2010
29 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292398
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Christian CABAT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2010
26 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292398
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Marc GUIRIMAND
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2010
8 mars 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021292398
admission
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Mme Dominique MEYER
médecin, universitaire
membre de l'Académie des sciences. Officier de la Légion d'honneur du
5 septembre 2005
Poste:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="F"
JORFTEXT000021291941
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Bruno GENEVOIS
ancien président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Commandeur de la Légion d'honneur du
18 mai 2008
Poste:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="M"
JORFTEXT000021291941
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. François DAVID
président de compagnie d'assurance. Commandeur de la Légion d'honneur du
6 novembre 2002
Poste:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="M"
JORFTEXT000021291941
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
M. Hubert BLANC
préfet de région honoraire. Grand officier de la Légion d'honneur du
12 juillet 2006
Poste:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="M"
JORFTEXT000021291941
nomination
(source Legifrance)20 Novembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021288448
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Lestien (Françoise)
adjointe au maire de Saint-Nazaire, conseillère de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentante des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021288427
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000021288430
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Ducasse (Simon)
membre du réseau des ingénieurs des mines de Nantes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288425
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirantes
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirantes
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2008
date_debut="2008-04-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021288415
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Arnold (Elisabeth)
administratrice civile hors classe
Poste:
experte de haut niveau (groupe III), placée auprès de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000021288412
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Guidon (Geneviève)
chef de service adjointe au directeur à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021288410
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Théophile (Josette)
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021288410
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288410
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000021288407
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès de la chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000021288405
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000021288403
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Antoine Magnant
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la comptabilité de l'Etat de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021288401
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placé auprès du directeur chargé de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021288399
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (emploi classé en groupe III), placé auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021288397
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. David Litvan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service comptable de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021288395
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Martine Moisan
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021288390
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Sophie Lebret
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021288390
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Gianni BLARD
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion »
sexe="M"
JORFTEXT000021288388
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail
groupe_thematique="comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse"
sexe="M"
JORFTEXT000021288385
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense
à compter du 25 novembre 2009
date_debut="2009-11-25"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288382
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER et Jean-Michel DEPOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000021288377
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000021288375
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000021288375
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUYSSOU, Philippe ESCAFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Astaffort (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="M"
JORFTEXT000021288367
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000021288365
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (2e)"
sexe="M"
JORFTEXT000021288363
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Gilles REVOL
secrétaire administratif de classe supérieure
Poste:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
date_debut="2009-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000021288361
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Gilles REVOL
secrétaire administratif de classe supérieure
Poste:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
date_debut="2009-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000021288359
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul BEULQUE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 janvier 2010
date_debut="2010-01-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021288357
admission
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Isabelle PENNANEC'H
adjointe administrative
Poste:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
à compter du 4 septembre 2009
date_debut="2009-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000021288353
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Sylvie BAZIN, épouse SORIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
date_debut="2009-12-09"
sexe="F"
JORFTEXT000021288355
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Stéphane CHARPENTIER
maître de conférences à l'université d'Orléans, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
tribunal_grande_instance="Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
sexe="M"
JORFTEXT000021288351
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Delphine HUMBERT
maître de conférences à l'université de Mulhouse, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
tribunal_grande_instance="Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
sexe="F"
JORFTEXT000021288349
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Sandra Orus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service de l'instance du 3e arrondissement
Poste:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
chargée de la sous-direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, du 1er juin au
23 août 2009
puis
à partir du 24 août 2009
sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
date_debut="2009-08-24"
sexe="F"
JORFTEXT000021288347
détachement
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Mme Prost-Coletta (Marie)
administratrice civile hors classe
Poste:
experte de haut niveau, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
sexe="F"
JORFTEXT000021288343
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. TRETON (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2010
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021288341
admission
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Jean-Paul OURLIAC
président de la 2e section (économie-transports-réseaux) du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
ministre en charge des transports
représentant de l'Etat
à compter du 20 novembre 2009
date_debut="2009-11-20"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288339
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
ministre en charge du logement
représentant de l'Etat
à compter du 27 novembre 2009
date_debut="2009-11-27"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288337
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
M. Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
ministre en charge de l'urbanisme
à compter du 20 novembre 2009
date_debut="2009-11-20"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288335
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288333
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021288333
nomination
(source Legifrance)19 Novembre 2009
De:
Poste: