Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2010

Recherche nominative:
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2010-10-21"
JUSK1028788A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur territorial en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
JUSK1040024A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. James COURTOIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur territorial en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon
à compter du 1 er octobre 2010
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon
duree="trois ans"
JUSK1040023A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
au versement des régimes indemnitaires
prévus par le
décret n° 50-196 du
6 février 1950
relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, le
décret n° 2002-62 du
14 janvier 2002
susvisé relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des administrations centrales à
date_debut="2010-10-01"
JUSK1040023A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Daniel OLIVIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
date_debut="2010-03-17"
JUSK1029867A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques CHARNOT
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
date_debut="2010-03-17"
JUSK1029866A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2010-11-17"
JUSK1029507A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2010-11-17"
JUSK1029507A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Sophie CAMUS, épouse COURTOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2010-12-02"
JUSK1029006A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2010-12-02"
JUSK1029006A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP du Haut-Rhin
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029004A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Luc GEBUS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Haut-Rhin
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Haut-Rhin
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029004A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029001A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029001A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2010-11-30"
JUSK1029000A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Hubert STENGEL
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2010-11-30"
JUSK1029000A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Magali WOIRGARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028789A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028789A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Thierry CHOUROT
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2010-10-21"
JUSK1028788A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1028787A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1028787A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Yamila AGGOUNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028786A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Alexandre ABOU
conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028786A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Yamila AGGOUNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028785A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028785A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Jannick SELLIN épouse GUÉRY
attachée principale, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan (siège à Quimper)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1030006A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Thierry Tamé
secrétaire administratif classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry (siège à Tours)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1029417A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Valère MOUEZA
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Martinique, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Robert BOULOGNE
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Pierre FAGALDE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Marie BRETON
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-François HUMEZ
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Martinique, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Gérard HILAIRE
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Gérard DERUSSY
avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Frédéric LECLERC
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
suppléant
Remplace:Mme VINCIANE de JONGH
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1028758A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Nicole LEGER
responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent LENOBLE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Michel JANSEN
commissaire aux comptes à Nevers, président honoraire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS publiques du Cher, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Sébastien PIMONT
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Robert MOLAND
trésorier-payeur général du département de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Pierre DOUCET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Olivier GOUT
professeur de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Joël TOUSSAINT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Luc CHATAIN
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes à Bassens Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Geneviève PIGNARRE
professeure de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Fabrice GAUVIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Anne ROBERT-MARQUOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. André ROSTAN
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Yves LE GOFF
commissaire aux comptes à Saint-Doulchard, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS publiques du Cher, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Xavier GODIN
professeur en histoire du droit à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Pascale LECLERC DEL MONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Marc BORREDON
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques LEROY
professeur de droit privé à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Christian HOUEL
assesseur au bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Alain JACQUET
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Luc QUINIO
avocat général près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Guy CHASSOT
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1027366A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes à Marcq-en-Baroeul, ancien président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Philippe THOMAS
agent général d'assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Patrick GUINCHON
ancien cadre d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Michel KADZIOLA
ancien directeur régional de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Nicole OLIVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Michel DUPUIS
professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Michel BOURDIN
commerçant, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Marie-Thérèse HAM
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques MOLLON
responsable du pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques CARRÉ
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Gérard DESMULIERS
professeur à la faculté de finance, banque, comptabilité de l'université Lille 2, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Christine PARENTY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. André DELANNOY
commissaire aux comptes à Roubaix, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Yves DEREU
professeur de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Yves AUBRY
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Sylvie KERNER-MENAY
conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6 ème délégation consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Patrick MARJOLLET
commissaire aux comptes à Nancy
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Michel MATHEY
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Olivier CACHARD
professeur agrégé de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Lucien BAUCHEZ
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Pierre POLETTI
commissaire aux comptes à Villers-les-Nancy, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Françoise NOITON
directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Florence FROISSART
conseillère à la cour d'appel de Nancy
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Dominique ROGUEZ
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Bernard CUNIN
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme TARBY Paulette
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1030002A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme BRUNEL Eva
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1029940A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme VINARDI Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1030002A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. BAREL Didier
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Groupe:Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1029931A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme PLANCKAERT Carole, épouse ROGER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers Article 3
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers Article 3"
JUSB1029931A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. BAREL Didier
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029931A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme MORIN Marie-Paule
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laval Article 3
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JUSB1029928A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. GOUEDO Christophe
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme FORVEILLE Sylvie
tribunal="" suppleant="
JUSB1029928A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laval Article 2
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JUSB1029928A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme FRELIN épouse LECERF Anne
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme LUCAS Corinne, épouse COBAC
date_debut="2010-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1029926A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme ROCHEL Stéphanie
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2010-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1029924A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme CAVALLO Catherine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2010-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JUSB1029923A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2010-11-19"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JUSB1029923A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. SINAPIN Achille
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029920A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme DECOSNE Agnès
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1029915A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme CASSAGNE Myriam, épouse DUFEUTRELLE
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029909A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme CAVALIE Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:Mme LE CALVEZ Chantal, épouse CORNUT
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JUSB1029913A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme BOURHIS Martine, épouse SERVAIN
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029910A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme NICLOT Marceline, épouse MAIGROT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne Article 3
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1029909A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
JUSB1029907A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme GUILLERM Annick
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 13ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029906A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme MARKOVIC Natalija
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029906A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. SINAPIN Achille
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JUSB1028904A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme LOGEROT Francine, épouse MORIZOT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de l'École nationale des greffes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028903A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme BIANCOLLI Audren
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de l'École nationale des greffes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028903A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme PENHARD Murielle
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028591A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme JOSSE Françoise, épouse OROY
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d' instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028594A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme APPECHE MarieChristine
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028587A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme TALHAOUI Mina, épouse EL HARRAS
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028588A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Bruno CLAQUIN
adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:Mme GARCIA Christine
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2010-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
suppleant
JUSA1029383A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme CIEMNIAK Christine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBARD
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
JUSB1028587A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme HOUSSAYS Patricia, épouse DECORCHEMONT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB0128593A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Nathalie ROMERO
adjointe administrative principale de 2 ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Carole DABERT
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2010-12-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
JUSA1029381A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseiller
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149524
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000023149548
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme DUBOSC (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. BRIDE (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. FALBA (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023149519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
cabinet="Ministre des sports"
JORFTEXT000023149515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
cabinet="Ministre des sports"
JORFTEXT000023149515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller budgétaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149507
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. LEJEUNE (Jacques, Michel, Octave)
notaire
notaire_residence="Isigny-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000023149499
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel-Didier PANSARD ― Philippe de MARANS ― Philippe CUNIN ― Gérard SALA ― Marc MONDOLONI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000023149505
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000023149503
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. SCHWARTZ (Jacques)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-02-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023149494
radiation
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023149497
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
chargé de mission (déplacement de la presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission (déplacement de la presse) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000023149490
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149487
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
à la session 2010 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
ESRS1000450K
admission
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche, suppléant éventuellement le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Agriculture
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Santé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
M. Patrick Hardy
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre de la Défense
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche, suppléant éventuellement le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
suppleant
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Mme Martine Clauw
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Agriculture
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Protection de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Protection de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
M. Hervé Juin
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
president
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre de la Défense
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Santé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Mme Brigitte Rault
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
M. Bernard Brancq
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
M. Bernard Bioulac
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Mme Anne Rouban
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
M. Alain Dorier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
ESRR1000395A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2010
De:
M. Brouat (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000023140644
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Mme Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Picardie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Picardie
JORFTEXT000023140642
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Poull (Georges)
ingénieur de recherche
Objet:
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
JORFTEXT000023140640
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Paillarse (Dominique)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
JORFTEXT000023140628
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
JORFTEXT000023140638
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Godderidge (Jean-Paul)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
JORFTEXT000023140636
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Bourdon (Alain)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
JORFTEXT000023140634
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Arhoul (Kléber)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
JORFTEXT000023140632
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Mme Chatenay-Dolto (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000023140630
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Littardi (Arnaud)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne
JORFTEXT000023140606
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Bredel (Jean-Luc)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine
JORFTEXT000023140626
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Geffré (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles du Limousin
JORFTEXT000023140624
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Deschamps (Didier)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000023140622
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
JORFTEXT000023140620
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Paupert (Lazare)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté
JORFTEXT000023140618
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Corse
JORFTEXT000023140616
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Ollivier (Jean-Paul)
attaché principal d'administration
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000023140614
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Van Dam (Jean-Claude)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
directeur régional des affaires culturelles du Centre
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles du Centre
JORFTEXT000023140612
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Erlenbach (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Bretagne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
JORFTEXT000023140610
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Chauffert-Yvart (Bruno)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
JORFTEXT000023140608
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Jean (Claude)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine
JORFTEXT000023140604
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Louche (Denis)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
JORFTEXT000023140602
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon
professeur
JORFTEXT000023140599
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
magistrat, porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le
29 novembre 2010
magistrat
JORFTEXT000023140592
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-11-29"
JORFTEXT000023140592
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat, vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
Remplace:Mme Françoise DUCAROUGE
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Mme Odile Belinga
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Mme Martine Gout
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Gilles ROSATI
président du TGI de Créteil et président du CDAD du Val-de-Marne
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. Henri-Charles EGRET
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Didier Couret
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Chargé de mission affaires réservées
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
JORFTEXT000023140586
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseillère parlementaire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Directeur adjoint de cabinet
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140586
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseiller technique presse et communication
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseiller spécial
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseillère Afrique
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
M. Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:République des Fidji
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
JORFTEXT000023140583
nomination
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française
A N N E X E S
A N N E X E I
JORFTEXT000023140529
charge
(source officielle)28 Novembre 2010
De:
Madrid (Espagne)
comportant les pièces suivantes
Objet:
ils conservent le traitement qu'ils percevaient en métropole sans toutefois que celui-ci puisse dépasser l'indice brut 590. Les membres non fonctionnaires reçoivent le traitement d'un professeur agrégé au 1er échelon (indice brut 427). En outre, tous les membres perçoivent une indemnité de résidence
Les candidatures doivent être envoyées dans un délai de trente jours
à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers envoyés hors délai seront retournés aux candidats
Le dossier de candidature est à adresser dans les conditions suivantes
1. Candidature administrative adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 et comprenant les pièces suivantes
a) Une demande d'admission (cf. modèle annexé)
b) 1 Pour les fonctionnaires, un certificat délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la situation administrative (catégorie, échelon)
b) 2 Pour les non-fonctionnaires, une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...), un extrait du casier judiciaire et un certificat médical constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité le mettant dans l'impossibilité d'occuper la place demandée
c) Pour les candidats mariés, copies correspondantes du livret de famille ; pour les candidats liés par un pacte civil de solidarité, un justificatif de situation
d) Une copie des diplômes obtenus
Groupe:Résidence
duree="un an"
JORFTEXT000023140428
détachement
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller pour la communication et la presse
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseillère parlementaire
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller diplomatique et affaires européennes
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Chef"
JORFTEXT000023140284
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000023140280
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
M. de Carolis (Patrick)
journaliste, administrateur de l'Agence France-Presse
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000023140280
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Mme Gili (Marta)
directrice du Jeu de paume
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000023140280
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
M. Hébel (François)
directeur artistique des Rencontres internationales de la photographie d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000023140280
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140276
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
JORFTEXT000023140276
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023140276
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140276
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Mme Barbara LOUISERRE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Remplace:Mme Isabelle PERIN
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
JORFTEXT000023140271
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Mme Barbara LOUISERRE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Remplace:Mme Isabelle PERIN
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
JORFTEXT000023140273
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
M. Thierry RONCHON
gardien de la paix
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2010-02-01"
ecole="Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023140266
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
M. Frédéric FONTAINE
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Thierry RONCHON
date_debut="2010-10-08"
JORFTEXT000023140268
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140261
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique rédaction des discours
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140261
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
M. Koenig (Jean-Gérard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023140258
admission
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
M. Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2010-11-28"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023140254
nomination
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
M. Bernard POLETTI
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023140252
admission
(source officielle)27 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137817
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137814
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Conseillère en charge des relations avec le Parlement, les élus et les institutions
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023137803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Chargé de mission en charge de l'inclusion sociale et du numérique, et des questions européennes
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023137803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Attachée de presse
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Chef de cabinet
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chef"
JORFTEXT000023137803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon
professeur
JORFTEXT000023137800
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Dijon
professeur
JORFTEXT000023137798
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 23e section) et affecté à l'université des Antilles et de la Guyane
professeur
professeur_section="23"
JORFTEXT000023137796
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="16"
JORFTEXT000023137794
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137788
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="un an"
professeur
JORFTEXT000023137792
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137790
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137786
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Nîmes
Groupe:Institut universitaire de technologie de Nîmes
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137782
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137784
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137780
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137780
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023137780
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Taugourdeau (Jean-Charles)
député de Maine-et-Loire (pays de la Loire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de l'artisanat
La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Représentant du ministre du budget
Le directeur du budget ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023137771
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Mme Brouillonnet (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des personnels d'encadrement, à la direction de l'encadrement, au sein de la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Service des personnels d'encadrement, à la direction de l'encadrement, au sein de la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000023137777
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Chaye (Emmanuel)
délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de l'artisanat
La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Représentant du ministre du budget
Le directeur du budget ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023137771
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Guené (Charles)
sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de l'artisanat
La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Représentant du ministre du budget
Le directeur du budget ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023137771
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Mme de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de l'artisanat
La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Représentant du ministre du budget
Le directeur du budget ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023137771
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Raphaël Le Méhauté
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
prefet
JORFTEXT000023137760
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Mme Marie-Josèphe Perdereau
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000023137754
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Marc Burg
commissaire divisionnaire détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
prefet
JORFTEXT000023137747
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Pierre-André Durand
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Drôme
prefet_departement="Drôme"
prefet_departement_code="26"
prefet
JORFTEXT000023137741
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. François-Xavier Ceccaldi
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
JORFTEXT000023137735
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Philippe Rey
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000023137729
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Christian Decharrière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
JORFTEXT000023137723
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Mme Anne Boquet
préfète des Yvelines
Objet:
préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000023137711
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Michel Jau
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Yvelines
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
JORFTEXT000023137717
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Bernard Niquet
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000023137699
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Christian Galliard de Lavernée
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
JORFTEXT000023137705
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Jean-François Carenco
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000023137693
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. LEPAGE (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023137685
admission
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000023137688
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Tugaye (Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023137683
admission
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Gibert (Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite
JORFTEXT000023137681
admission
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. François Renvoisé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Claude Azam
Groupe:Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
JORFTEXT000023137679
nomination
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
M. Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
au
28 novembre 2010
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:République populaire de Chine
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
JORFTEXT000023137675
cessation de fonction
(source officielle)26 Novembre 2010
De:
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000023126166
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023126169
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan
Groupe:Institut universitaire de technologie de Perpignan
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023126161
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Rennes-I
duree="trois ans"
professeur="Université Rennes-I"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Saint-Etienne
duree="trois ans"
professeur="Université de Saint-Etienne"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Nice
duree="trois ans"
professeur="Université de Nice"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-V
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut universitaire de technologie Aix-Marseille-II
duree="trois ans"
professeur="Institut universitaire de technologie Aix-Marseille-II"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Clermont-Ferrand-I
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut d'études politiques de Bordeaux
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
JORFTEXT000023126159
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction du budget
JORFTEXT000023126156
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
contrôleuse des impôts
JORFTEXT000023126151
désignation
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Mme Nathalie LERAY-BEYRIS
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Versailles
Remplace:Mme Christine LE GARS
Groupe:Centre de services informatiques de Versailles
date_debut="2010-12-01"
JORFTEXT000023126151
désignation
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Finistère
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Finistère
JORFTEXT000023126148
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Frédéric ANTIPHON
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:Préfecture du Lot
sous-prefet
JORFTEXT000023126146
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Mme Carole DABRIGEON
inspectrice principale des postes et télécommunications détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000023126144
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Pettre (Paul)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-20"
depart_retraite
JORFTEXT000023126136
admission
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023126139
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Gérard (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000023126134
admission
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Pierre PAPADOPOULOS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000023126131
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Le Rendu (Etienne)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-03"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023126124
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Jacques BRANA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023126129
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Alain Pichon
président de chambre de la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023126126
admission
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Roux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de La Réunion
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023126122
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
M. Christian Roux
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023126122
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Mme Laplanche-Servigne (Marie-Pierre)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023126120
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Mme Claire Demuynck
professeur des universités
Objet:
directrice du CIES Nord, Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:Direction du CIES Nord, Pas-de-Calais, Picardie
date_debut="2010-11-22"
date_fin="2011-08-31"
ESRS1000429A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du ministre chargé de la Recherche
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
ESRR1000425A
nomination
(source officielle)25 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chef"
JORFTEXT000023124159
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124159
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
M. Hervé BEC
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000023124156
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Mme Sylvie Vidal
administratrice civile, chef du bureau à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023124154
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
M. Denis CHARISSOUX
ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000023124156
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Chef de cabinet
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
grade="Chef"
JORFTEXT000023124150
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
M. Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000023124154
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124150
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
JORFTEXT000023124147
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124147
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller, chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124143
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chef de cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Chef"
JORFTEXT000023124139
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124139
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseillère technique (Sénat) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124135
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
M. Sergio Albarello
Médecin-chef
Objet:
médecin-chef de la présidence de la République
Remplace:M. Christophe Fernandez
Groupe:Présidence de la République
date_debut="2010-12-15"
JORFTEXT000023123972
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique (élus et affaires politiques) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124135
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
JORFTEXT000023123968
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller
JORFTEXT000023123968
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller du Président de la République
JORFTEXT000023123968
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller à la présidence de la République
JORFTEXT000023123968
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller
JORFTEXT000023123968
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
JORFTEXT000023123968
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller du Président de la République
JORFTEXT000023123968
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique
JORFTEXT000023123968
cessation de fonction
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 19 « Système Terre : enveloppes superficielles »
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1000407A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés »
Remplace:Mme Sabine Favre-Bonté
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1000407A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 « Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts »
Remplace:M. Pierre Jacob
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1000407A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
M. Jean Tournadre
en remplacement de monsieur
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 19 « Système Terre : enveloppes superficielles »
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1000407A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
M. Emmanuel Lacôte
en remplacement de monsieur Jieping Zhu
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 12 « Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés »
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1000407A
nomination
(source officielle)24 Novembre 2010
De:
Mme Myriem Mazodier
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès
president
MENH1001053A
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
Mme Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:Jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
president
MENH1001053A
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
grade="Chef"
JORFTEXT000023121697
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023121697
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
Mme Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000023121693
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
M. Cédric Fischer
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000023121693
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
Mme Maryvonne Caillibotte
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000023121693
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
M. Laurent Vallée
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023121693
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
M. Bertrand Rouede
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-11-24"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000023121693
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
ESRR1000417A
nomination
(source officielle)23 Novembre 2010
De:
M. Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Mme Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
charge
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Mme Nathalie CENCIC
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023109291
nomination
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Benkimoun (Fabrice)
administrateur civil
Objet:
directeur général du Centre des monuments nationaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
date_debut="2010-11-25"
JORFTEXT000023109294
nomination
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Oise
JORFTEXT000023109289
cessation de fonction
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
Groupe:Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000023109289
nomination
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. François COUDON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Région Nord - Pas-de-Calais
duree="trois ans"
JORFTEXT000023109287
nomination
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Jean-François COLOMBET
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes
Groupe:Région Rhône-Alpes
duree="trois ans"
JORFTEXT000023109285
nomination
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
M. Philippe Ramon
administrateur civil
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
duree="trois ans"
JORFTEXT000023109283
nomination
(source officielle)21 Novembre 2010
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
Groupe:Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
date_debut="2010-02-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023108851
reconduction
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
M. Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108806
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E S
A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2011
JORFTEXT000023108839
charge
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
date_debut="2010-11-16"
prefet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108801
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Groupe:Direction du cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108797
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Chef"
JORFTEXT000023108794
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108789
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000023108786
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108786
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller à la vie étudiante et aux questions sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre (santé et relations avec les élus)
Groupe:Ministre (santé et relations avec les élus)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique communication et web
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller pour les affaires financières et immobilières
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des sciences humaines et sociales, des discours et de la prospective
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller affaires réservées
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre (recherche)
Groupe:Ministre (recherche)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique sciences, espace et innovation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge notamment des moyens et de l'évaluation
Groupe:Direction du cabinet, en charge notamment des moyens et de l'évaluation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chef"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial (universités)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge notamment de l'enseignement supérieur
Groupe:Direction du cabinet, en charge notamment de l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique orientation, formation et insertion professionnelle
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique sciences du vivant et biotechnologies
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
grade="Chef"
JORFTEXT000023108770
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
M. Durand-Delacre (Pierre)
administrateur civil hors classe, adjoint au responsable de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Alégret (Laurent)
Groupe:Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000023108774
désignation
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
M. Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108757
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108767
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
date_debut="2010-11-18"
prefet
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108757
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef du cabinet civil, conseiller politique
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000023108757
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
M. Denis Mercier
Général de division aérienne
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000023108757
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
M. Edouard HUSSON
vice-chancelier des universités de l'académie de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Pierre GREGORY
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000023108754
nomination
(source officielle)20 Novembre 2010
De:
M. Pierre Arène
administrateur civil, précédemment
secrétaire général de l'académie de Besançon
Objet:
secrétaire général de l'académie de Strasbourg
pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Strasbourg
date_debut="2010-11-15"
date_fin="2014-11-14"
MEND1001038A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Groupe:Direction du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105757
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105751
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105751
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Pierre Hanotaux
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105747
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Cotard (Jean-Pierre, Yvon)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 octobre 2007
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105744
réintégration
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme NEAUD (Jocelyne, Yvonne, Jeanne), épouse LORRE
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105742
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Jean-Pierre DUBRAY
au titre des planteurs de betteraves
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
président
membre suppléant
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023105738
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
président
Remplace:M. Christian JAMET
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000023105738
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000023105722
cessation de fonction
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Pascal Viné
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000023105729
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:Mme Nathalie Raibaut
suppleant
JORFTEXT000023105719
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105715
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105712
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105707
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105707
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Christian Peyroux
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023105705
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Rosine GUERCHAIS
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de l'Orne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105702
radiation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105698
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105695
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105692
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023105686
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Groupe:Direction du cabinet, conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105689
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105683
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105680
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Château-Gontier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
JORFTEXT000023105669
cessation de fonction
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Jacques GERAULT
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000023105673
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Eric BOUCOURT
directeur du travail détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thiers
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:Préfecture de la Meuse
JORFTEXT000023105671
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller services judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique politique pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique affaires civiles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023105658
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105658
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105658
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MORAND et Laurence DIOT-DUDREUILH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lalinde (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000023105656
cessation de fonction
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN, Pierre Dominique BENEDETTI et Virginie ARBOUSSET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
JORFTEXT000023105654
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MORAND et Laurence DIOT-DUDREUILH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lalinde (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000023105656
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023105652
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert GERARDIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023105652
cessation de fonction
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice AUBERGER-MARTIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ingre (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000023105650
cessation de fonction
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105646
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105646
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105644
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105644
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105644
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105644
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105644
désignation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000023105642
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105637
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105637
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105632
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Laurence AZZENA-GOUGEON
date_debut="2010-11-08"
JORFTEXT000023105630
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105632
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Decherf (Dominique)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023105628
radiation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Vanneufville (Eric)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105618
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Carreau (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000023105623
radiation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Carreau (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105623
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Levavasseur (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000023105621
radiation
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Levavasseur (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105621
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Van Grevenynghe (Philippe)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105616
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'État, désignés par
Le ministre chargé de l a Santé
suppléante
Remplace:Mme Nelly Jousset
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
suppleant
conseil_administration
ESRR1000431A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Dontenwille (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023105614
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Jean-Claude Hermet
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105612
admission
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'État, désignés par
Le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
titulaire
Remplace:Mme Sylvie Leleu-Merviel
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
ESRR1000431A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Linda Khaloua
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Philippe Eynaud
maître de conférences
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Philippe Dandon
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Pascal Barneto
professeur des universités
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Odile Barbe-Dandon
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Nicole Pellegrin
maître de conférences, vice-présidente
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Martial Chadefaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Marc Regnoux
expert-comptable, vice-président
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Marc Bidan
professeur des universités
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Laurent Cappelletti
maître de conférences
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Joël Bacquet
expert-comptable, directeur de comptabilité
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Jean-François Vanneste
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Jean-François Bocquillon
professeur agrégé hors classe
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Jacques Le Pomellec
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Evelyne Lande
professeur des universités, présidente
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Dominique Mesple-Lasalle
professeur agrégé
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Christophe Burbot
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Chantal Honigman
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Aurélien Beijas
directeur de comptabilité
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Alain Henriet
inspecteur général de l'Éducation nationale
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Alain Henriet
inspecteur général de l'Éducation nationale, président
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Alain Dorison
commissaire du gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
M. Alain Dorison
commissaire du gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Groupe:Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
ESRR1000423A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
ESRR1000416A
nomination
(source officielle)19 Novembre 2010
De:
Mme Caroline JEAN
professeure de sport, conseillère d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies
pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Remplace:M. Camille NOBLET
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000023100452
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
23 novembre 2010
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000023100482
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Mme Samira EL ALOUI
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Sylvie LE GALL
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000023100452
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
M. Joël SOULARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Jean BURNELEAU
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000023100452
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
M. Gérald CHAIX
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
1
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Paul DESNEUF
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000023100452
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Mme Chloé LE BAIL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Dominique NORVAL
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000023100452
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Mme Catherine LIABASTRE
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies
pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Remplace:Mme Sylvie VARENNE
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000023100452
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
M. Thierry Delarbre
directeur général du pôle de compétitivité Advancity-ville et mobilité durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000023100449
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
M. Antoine Picon
architecte DPLG, chercheur associé à l'Ecole des ponts ParisTech
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000023100449
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
M. Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme (IFU), université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000023100449
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2010-2011
université Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
JORFTEXT000023100429
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
president
conseil_administration
JORFTEXT000023100447
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante titulaire de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:M. Jean-Baptiste VINCENT
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000023100445
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Mme Marie-Christine Weiner
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (2e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000023100443
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Remplace:M. VILLENEUVE (William)
Groupe:Conseil national de l'alimentation
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000023100440
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Remplace:M. DUPLAT (Alain)
Groupe:Conseil national de l'alimentation
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000023100440
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Remplace:Mme DELEVAL (Dany)
Groupe:Conseil national de l'alimentation
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000023100440
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Remplace:Mme BEZ (Marie)
Groupe:Conseil national de l'alimentation
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000023100440
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
M. Mestrallet (Gérard)
président-directeur général de la société GDF Suez
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
personnalité qualifiée
Groupe:Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023100437
nomination
(source officielle)18 Novembre 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe: