Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2012

De:
M. Gérard Saurat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240380A
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Gérard Saurat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240380A
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240379A
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240379A
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Didier Bargas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-12"
depart_retraite
MENI1240378A
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Didier Bargas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-12"
depart_retraite
MENI1240378A
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jacques Perrin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-04"
depart_retraite
MENI1240377A
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port
Groupe:Centre pénitentiaire Le Port
date_debut="2012-12-01"
JUSK1239530A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Achille Roger SINAPIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port
Groupe:Centre pénitentiaire Le Port
date_debut="2012-12-01"
JUSK1239530A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Le Port
Groupe:Centre pénitentiaire Le Port
date_debut="2012-12-01"
JUSK1239527A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Achille Roger SINAPIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Le Port
Groupe:Centre pénitentiaire Le Port
date_debut="2012-12-01"
JUSK1239527A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Véronique BINTZ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
date_debut="2012-11-30"
JUSK1239523A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
date_debut="2012-11-30"
JUSK1239523A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Sylvie MARTIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme
date_debut="2012-11-19"
JUSK1239520A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme
date_debut="2012-11-19"
JUSK1239520A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2012-11-12"
JUSK1239041A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Karine COMBRES, épouse TIXIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2012-11-12"
JUSK1239041A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Isabelle CHESSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
date_debut="2012-11-01"
JUSK1238161A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
date_debut="2012-11-01"
JUSK1238161A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2012-11-26"
JUSK1238160A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Bernadette BUSIAL, épouse BUREL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2012-11-26"
JUSK1238160A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Michèle BONGRAND, épouse MADER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Garonne - Ariège
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Garonne - Ariège
date_debut="2012-11-02"
JUSK1238157A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Garonne - Ariège
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Garonne - Ariège
date_debut="2012-11-02"
JUSK1238157A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Patrick DAY
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2012-11-15"
JUSK1238147A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2012-11-15"
JUSK1238147A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Yves DUMEZ
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Marine GUINLE
(désignée suite tirage au sort)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Guy LESPESAILLE
(désigné suite tirage au sort)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. David BOUTY
(SNPES – PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Bernard ROCHE
(SNPES – PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Ahmed AZOUN
(SNPES – PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1240229S
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Isabelle LAMBEAUX
secrétaire administrative contractuelle , auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne et Nièvre
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Marie-Claire HUGUET
Groupe:Ladite direction
JUSF1240094A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Sandra BARRAULT
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Philippe ANTOINE
Groupe:Ladite direction
JUSF1240091A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Sophie COUDERT
attachée d'administration
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:Mme Elodie BROYON
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2012-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
suppleant
JUSE1238985A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Sébastien THEVENET
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:Mme Sarah SOMARIA
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2012-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JUSE1238985A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Marc NOËL
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre WACKER
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1239774A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Madeleine SIMONCELLO
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1238614A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jacques DOREMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. François JURDEY
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1238614A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-Louis KANTOR
avocat général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jacques DOREMIEUX
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1238510A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-Louis KANTOR
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Jacques DORÉMIEUX
Groupe:Appel : d'Amiens et de Douai
magistrat
JUSC1238116A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Solange GRENADIN
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Jocelyne PIGEONNEAU
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1238001A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-Claude HERNANDEZ
directeur régional des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Didier RAVON
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1238001A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Sylvie COSQUERIC épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Objet:
à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
duree="2 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
JUSB1240452A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Odile LAINE épouse CARTER
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240452A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Aline GOBBI épouse TONG NGOC
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240452A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Rodolphe GAUVRIT
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JUSB1240450A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Pierre GARIN
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240450A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Elisabeth DELAPORTE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1240183A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Amandine LECUYER épouse LEMONNIER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
JUSB1240183A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Nadine GUDEFIN épouse FERRIER
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240181A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Carole CLAVERIE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Auch
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1240182A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Alexandra GUYON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Tribunal d'instance d'Auch
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
JUSB1240182A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Gersandre MARIZY épouse BROISSIAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JUSB1240181A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Valérie KOPEC épouse ROUSSEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JUSB1240180A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Nicole LECLUSE épouse VALLEE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240180A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240179A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Corinne DALVAL épouse JEANNINGROS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:Tribunal de grande instance de Belfort
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JUSB1240179A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Jeanne PAILLIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Tribunal d'instance de Lisieux
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1238984A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Tribunal d'instance de Lisieux
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
JUSB1238984A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2012-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
JUSB1238822A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
JUSB1238894A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Christele PLISSON épouse DAUDON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
JUSB1238822A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Figeac
Groupe:Tribunal d'instance de Figeac
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
JUSB1238821A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Josiane MONTMEJA épouse LACOMBRADE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238821A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Jacqueline OLIVIER épouse MIQUEL
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238821A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Laure-Hélène CHEVILLION
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238526A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Corinne LALANDE DA SILVA
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238526A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Brigitte METENIER épouse MAROT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
JUSB1238526A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Pascale DUCAT épouse LEBEE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
JUSB1238524A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Pascale DUCAT épouse LEBEE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238524A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Louisette HARAMBOURE épouse DACHARRY
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1238524A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Laure DELMAS épouse CHAUMIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1238175A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
pour exercer
les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à la nomination du secrétaire général
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026703250
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Delphine DOUVRENDELLE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1238175A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000026703137
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Chef"
JORFTEXT000026703132
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2012-11-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Chef"
JORFTEXT000026703132
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargée de la direction nationale des interventions domaniales
Groupe:Direction nationale des interventions domaniales
a_sa_demande
JORFTEXT000026703128
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme LAINE (Solange, Germaine)
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026703125
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Devos (Patrice, Alain, Henri)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703123
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-Pierre Créac'h
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703121
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
Groupe:Direction du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
JORFTEXT000026703116
charge
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:État-major de force n° 3
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026703116
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Alabergere (Patrick, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école du génie
Groupe:École du génie
date_debut="2013-01-01"
ecole="Ecole du génie"
JORFTEXT000026703116
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Howyan (Marc, Eric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations
Groupe:Direction de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations
JORFTEXT000026703116
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Bommelaer (Guy, Jacques, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation de la direction du développement international
Groupe:Mission de supervision des opérations d'exportation de la direction du développement international
JORFTEXT000026703116
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Tinland (Jean-Luc, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
Groupe:La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
JORFTEXT000026703116
charge
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Autran (Francis, Roger, Adrien)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000026703116
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000026703116
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:Direction de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
JORFTEXT000026703108
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
date_debut="2012-12-01"
president
JORFTEXT000026703103
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général des armées
Objet:
président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut="2012-12-01"
president
JORFTEXT000026703108
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Creux (Antoine, Charles, François)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
JORFTEXT000026703108
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-Paul Laroche
en remplacement
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels Haute-Normandie
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000026703100
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels Haute-Normandie
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000026703100
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:M. Michel Lassus
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000026703098
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Nadine ASCONCHILO
adjointe au sous-directeur des études et de la prospective (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
au Conseil national de l'air
représentantes de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Titulaire
Remplace:Mme Pierrette BILLARD
Groupe:Conseil national de l'air
JORFTEXT000026703096
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Annette GOGNEAU
chef du bureau de la synthèse stratégique (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
au Conseil national de l'air
représentantes de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Suppléante
Remplace:Mme Nadine ASCONCHILO
Groupe:Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000026703096
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:Commission consultative d'évaluation des normes
JORFTEXT000026703093
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Yvette FOUGA
maire adjointe
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Philippe PIVERT
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Olivier HUSSON
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des propriétaires ou exploitants de matériels liés au sol de façon permanente
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Michèle STRIFFER
maire adjointe
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des propriétaires ou exploitants de matériels itinérants
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence technique
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Gilles NICOLAS
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des contrôleurs de manèges
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Frédéric MARCHAND
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Daniel REY
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant d'organismes de contrôle
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Alain DAYAN
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
maires désignés par l'Association des maires de France
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
JORFTEXT000026703089
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:Défense et de sécurité Nord
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026703085
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:Défense et de sécurité Sud
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026703085
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026703085
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026703058
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026703068
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="2012-12-17"
JORFTEXT000026703056
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), délégué aux simplifications, auprès du directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026703053
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Nathalie Morin
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
cheffe de service, en charge du service « France Domaine » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026703051
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Gilbert Venet
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703047
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Michel Lorut
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026703049
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Jean-François Vincensini
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703045
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026703040
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
duree="trois ans"
JORFTEXT000026703040
disponibilité
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BODET-STEYAERT Vanessa ― HELENE Ludivine ― STEYAERT Olivier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000026703038
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2012-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000026703036
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000026703036
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-11-14"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000026703036
désignation
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000026703036
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Didier WACOGNE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703032
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Gabrielle PHILIPPE
magistrate du premier grade, en position de détachement
Objet:
dans le corps judiciaire
date à laquelle elle sera admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026703034
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Didier WACOGNE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2013-05-29"
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703032
admission
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
M. Gérard Pérot
attaché principal d'administration, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Objet:
directeur départemental des territoires de la Corrèze
Groupe:Direction départementale des territoires de la Corrèze
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026703029
nomination
(source officielle)30 Novembre 2012
De:
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701451
élection
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701451
élection
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701451
élection
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701451
élection
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701451
élection
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Saint-Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
III. ― Candidats résidant à l'étranger
(sauf aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon)
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701451
élection
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Polynésie
Directeur interarmées du service de santé en
française, BP 9462, 98715 Papeete CMP
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Nouvelle-Calédonie
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
BP 2973, 98846 Nouméa Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Indien
Directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'océan
caserne Lambert, 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Guyane
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
Quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. EAU
Directeur interarmées du service de santé
SP 858000, 00869 Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Gabon
Directeur interarmées du service de santé
SP 85701, 00864 Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Djibouti
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à
SP 85002, 00812 Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Antilles
Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux
quartier Gerbault, BP 613, 97261 Fort-de-France Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis, à Djibouti et au Gabon
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Toulon
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Toulon, BP 680, 83800 Toulon Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Saint-Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Metz
Directeur régional du service de santé des armées de
caserne Ney, 1, rue du Maréchal-Lyautey, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Lyon
Directeur régional du service de santé des armées de
1 bis, place Bellevue, BP 4467, 69241 Lyon Cedex 04
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Brest
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Bordeaux
Directeur régional du service de santé des armées de
233, rue de Bègles, CS 31132, 33080 Bordeaux Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
JORFTEXT000026701425
charge
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Luc LALLEMAND
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Jean LENOIR
représentant des usagers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Jean-Paul HUCHON
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000026701354
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
conseillère de presse et communication
date_debut="2012-11-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026701349
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Philippe THERASSE
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Arthur COLONNEAUX
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
JORFTEXT000026701346
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Emmanuel Brientin
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Martinique
Remplace:Mme Lucienne Miloch
Groupe:Chancellerie de l'université de la Martinique
JORFTEXT000026701344
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Mme Dominique BARRAUD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Remplace:Mme Aleth LAJEANNE
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
JORFTEXT000026701342
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Jean-Louis PESENTI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Monique KARCZEWSKI
Groupe:Académie de France à Rome
JORFTEXT000026701340
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Mme Monique KARCZEWSKI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Comédie-Française et de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:Mme Chantal BLANCHON-HOUSSINE
Groupe:Comédie-Française
JORFTEXT000026701338
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Stéphane LIARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du musée Rodin
Remplace:M. Christian MENOU
Groupe:Musée Rodin
JORFTEXT000026701336
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Mme Michèle DOUCHET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Remplace:M. Hervé KOELBLEN
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
JORFTEXT000026701334
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Alexandre NORMAND
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Remplace:Mme Françoise TONIN
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
JORFTEXT000026701332
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Mme Maryse GNANADICOM
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole supérieure d'art de Cergy
Remplace:Mme Aurélie BREVIERE
Groupe:École supérieure d'art de Cergy
ecole="Ecole supérieure d'art de Cergy"
JORFTEXT000026701330
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Jérôme GUILLOTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Remplace:M. Ivan CEZERA
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"
JORFTEXT000026701328
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Mme Mireille Riou-Canals
directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Zalay
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000026701320
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la ministre
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026701323
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Mme Mazeau (Josiane)
conseillère d'administration de la défense, directrice adjointe de l'établissement du service national d'Ile-de-France
Objet:
maintenue en position de détachement
conseillère d'administration de la défense
directrice de l'établissement du service national Sud-Est
Groupe:Direction de l'établissement du service national Sud-Est
date_debut="2012-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026701317
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Berrit (Jean-Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-03"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026701307
radiation
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2012-11-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000026701305
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Philippe Boutry
président de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
ESRS1200434A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
ESRS1200434A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
M. Barthélemy Jobert
président de l'université Paris IV - Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
ESRS1200434A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2012
De:
Mme Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-11-26"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200508A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Laure Dufond
conseillère d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire générale d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES), directrice générale des services de l'université de Nice-Sophia-Antipolis
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Limoges pour une première période de quatre ans
date_debut="2012-12-03"
date_fin="2016-12-02"
MENH1200516A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Laure Dufond
conseillère d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire générale d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES), directrice générale des services de l'université de Nice-Sophia-Antipolis
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Limoges pour une première période de quatre ans
date_debut="2012-12-03"
date_fin="2016-12-02"
MENH1200516A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000026695379
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026695371
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
conseiller chargé de l'anticipation, de la prévention et des parcours de santé
auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026695375
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée du commerce
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026695371
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller affaires sociales
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026695368
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
chargé de mission artisanat
Groupe:Chargé de mission artisanat
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026695368
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Thierry COTON
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
JORFTEXT000026695365
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Marion ZALAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
JORFTEXT000026695363
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Eric LAJARGE
au cabinet de la ministre
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Chef"
JORFTEXT000026695359
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Au titre de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000026695356
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="34"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université d'Aix-Marseille (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence)
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="5"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Grenoble-I (institut universitaire de technologie A)
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Lille-I
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Grenoble-II
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de La Rochelle
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Institut national polytechnique de Toulouse
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="34"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="66"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
institut polytechnique de Grenoble
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
institut polytechnique de Grenoble
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="4"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Lyon-I (institut universitaire de technologie Lyon-I)
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="31"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="74"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort)
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="4"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Toulouse-I
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="3"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="25"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026695351
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Charlet (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000026695341
désignation
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Peggy Le Gouvello
directrice des relations institutionnelles de Bolloré Média
Objet:
dans la deuxième section du fonds stratégique pour le développement de la presse
membre représentant des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale
Titulaire
Remplace:M. Jean-Christophe Thiery
Groupe:Fonds stratégique pour le développement de la presse
JORFTEXT000026695348
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Pessey (Jacques)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000026695341
désignation
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Bureau (François)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000026695341
désignation
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Brunet (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000026695341
désignation
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Giner (Christian)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000026695341
désignation
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Colonna d'Istria (Jérôme, Jean, Jacques)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:
au commandement suivant
SOUS-MARIN
Officier de marine
Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000026695339
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2012-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
date_debut="2012-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
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(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
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(source officielle)28 Novembre 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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Corps technique et administratif de l'armée de terre
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Âassal (Abdellatif)
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Âassal (Abdellatif)
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Âassal (Abdellatif)
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Corps des officiers de marine
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De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
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Groupe:Service d'infrastructure de la défense
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
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nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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Âassal (Abdellatif)
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
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Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
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Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
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Groupe:Service d'infrastructure de la défense
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source officielle)28 Novembre 2012
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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JORFTEXT000026695337
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
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dans l'armée active
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Corps des officiers des bases de l'air
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(source officielle)28 Novembre 2012
De:
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ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)28 Novembre 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Âassal (Abdellatif)
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026695337
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Laurence BONIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-31"
JORFTEXT000026695334
promotion
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. ALBERTINI (Jean-Paul)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
conseil_administration
JORFTEXT000026695331
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Seymour MORSY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000026695328
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000026695328
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026695318
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Vincent Gaillot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III), conseiller pour les questions de gestion de l'ensemble des fonctions support, auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction de projet (emploi classé en groupe III), conseiller pour les questions de gestion de l'ensemble des fonctions support, auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000026695313
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Emmanuel Lacresse
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000026695315
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000026695311
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
seconder le directeur de l'ONP dans la supervision du pôle déploiement
Groupe:Direction de l'ONP dans la supervision du pôle déploiement
JORFTEXT000026695311
charge
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Flavien ERRERA
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000026695308
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON et Anne-Marie PICARD-MARISCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000026695304
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000026695306
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON et Anne-Marie PICARD-MARISCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000026695304
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000026695302
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BERNARD ― DÉLAGE ― RECONDO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mézin (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000026695300
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Fons (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000026695298
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique PIOMBO-ODDOUX et Richard JUMELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000026695296
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jean-Jacques EYROLLES & Catherine ANDRÉ-EYROLLES, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000026695290
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme BACOT (Marie-Christine, Elisabeth)
notaire
notaire_residence="Lugny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000026695292
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Alice PEZARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026695288
admission
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Olivier MOITTIE
commissaire général de la marine nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Odile VENIER, épouse LOTHOZ
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Gwenaël COURT, épouse COUET
ancienne conciliatrice de justice et enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Bernard CECCALDI
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-01-07"
date_fin="2015-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026695279
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-01-26"
date_fin="2016-01-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026695279
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Paule LAFON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026695277
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000026695277
décharge
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000026695277
décharge
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Alain GOUTH
conseiller d'entreprises
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000026695275
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Stéphane AUTIN
procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 mai 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273
admission
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Olivier ROTHE
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273
admission
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Jean-Pierre ATTHENONT
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273
admission
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme Agnès Varnat
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000026695268
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Sylvain Merlen
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026695266
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Philippe SANTANA
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000026695264
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-04-26"
JORFTEXT000026695261
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-04-26"
JORFTEXT000026695261
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-04-26"
JORFTEXT000026695261
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. DEMARQUETTE (Michel)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026695258
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026695256
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Philippe Casella
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1200433A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1200433A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2012
De:
M. Claude Garnier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, classe normale
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) de l'académie d'Aix-Marseille
date_debut="2012-11-01"
MENH1200524A
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Francoz (Patrick-Gilbert)
ancien premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:Conseil supérieur de la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026686989
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Bianco (Jean-Louis)
ancien ministre, ancien parlementaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:Conseil supérieur de la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026686989
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Mme Muriel Sorolla
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Lille-Métropole-Rénovation urbaine »
Remplace:M. Bruno François
Groupe:Groupement d'intérêt public « Lille-Métropole-Rénovation urbaine »
JORFTEXT000026686971
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Féneyrou (Serge, Georges, Julien)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er avril 1995
auprès du ministère de la défense
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026686965
réintégration
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Mme Caroline Mazza
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL Lyon)
Remplace:M. Thierry Morand
Groupe:Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
JORFTEXT000026686969
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Muzellec (Yvon)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-12-06"
JORFTEXT000026686945
conférés
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Godart (Patrick, Michel, Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé directeur central adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026686945
conférés
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
JORFTEXT000026686945
promotion
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026686945
conférés
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Brunot (Jacques, Maurice, Gaston)
Médecin général des armées
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
date_debut="2012-12-06"
JORFTEXT000026686945
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
JORFTEXT000026686945
promotion
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Riban (Dominique, Gilbert, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026686945
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
M. Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:Direction et chef du service central de la modernisation et de la qualité
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026686945
nomination
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-31"
JORFTEXT000026686945
promotion
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
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JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
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eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
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JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
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De:
Objet:
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De:
Objet:
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Objet:
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Objet:
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De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000026686940
admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
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(source officielle)27 Novembre 2012
De:
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
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admission
(source officielle)27 Novembre 2012
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)27 Novembre 2012
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en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-09-10"
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(source officielle)27 Novembre 2012
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