Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2013

Recherche nominative:
De:
M. Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000028253545
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000028253543
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Sylvie HIRTZIG
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Françoise DELAUX
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000028253539
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000028253539
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Emilie LAISSUS
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000028253539
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Delphine PAILLET
responsable du service « emploi et territoire » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Sylvie SALORT
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000028253539
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Véronique LEBAR
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Marie-Christine BINOT
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000028253537
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Olivier MOREAU
président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jacques FONTAINE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000028253537
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Maïtena DELAMONTAGNE
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000028253537
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Nicolas BLIN
conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Christian CHARBONNEL
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000028253537
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Laurence SAUVEZ
directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000028253537
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Jacques FONTAINE
président de la Fédération française de squash, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Yves RENAUD
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000028253537
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000028253535
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Bertrand REYNAUD
directeur technique national de la Fédération française de hockey, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice MENON
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000028253535
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Pierre MENAND
secrétaire général adjoint de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Catherine CAUCHY
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000028253533
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. René DEGIOANNI
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Mireille BOSSY
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
conseil_administration
JORFTEXT000028253531
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Philippe THIEBAUT
directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Claude MARTIN
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
conseil_administration
JORFTEXT000028253531
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Jean DELIMARD
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean CHIRIS
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
conseil_administration
JORFTEXT000028253531
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Franck BARDY
conseiller technique national de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Marian MALAQUIN
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
conseil_administration
JORFTEXT000028253531
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000028253529
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Patrick KURTZ
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000028253529
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Arnaud LECOURT
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de service à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Alain HERMITTE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000028253525
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Pierre YOU
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Juliette PAYET
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000028253527
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Peyo HIRIART
entraîneur national de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain VINARD
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000028253527
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Gisèle MAILLOT
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000028253527
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Alain IVANIC
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Didier DUPORT
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000028253527
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Michel POTTIEZ
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Valérie LE-BOURG
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000028253525
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Frédéric PIETRUSZKA
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000028253525
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Christophe CONRAD
membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Bernard AMSALEM
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000028253525
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000028253525
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Philippe RENAUD
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Caroline JEAN
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000028253521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Alfred NORDIN
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Frédéric LOPEZ
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000028253525
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Patrice ALEXIS
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents d'une fédération sportive désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000028253523
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000028253523
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel GADAL
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000028253521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Hervé LALLEMENT
directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Bruno BOUCHER
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000028253521
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe DUMOULIN
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000028253519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Patrick RANVIER
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000028253519
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Yves BOUGET
président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Claude BENINTENDE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000028253517
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. François BORDAS
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Isabelle PANTEBRE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000028253517
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Michel LAFON
directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique LATTERADE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000028253515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Marc LEURETTE
délégué régional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc BENNER
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028253515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseiller en charge du numérique et de l'innovation
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028253511
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Jean-René GIRARDOT
secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Marie-France CHARLES
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000028253515
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Jean Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiée
au titre de l'équipement
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028253508
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Xavier MONTAGNE
chargé de mission « Biocarburants, chimie verte et ressources naturelles » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise BRUCY
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000028253504
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. DAVIES (Ronald)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques support et des systèmes d'information (groupe I), au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Service des politiques support et des systèmes d'information, au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028253501
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:Direction du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028253496
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:Direction du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028253496
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000028253468
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028253464
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028253464
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chaponost (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000028253462
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000028253460
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000028253460
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000028253460
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028253458
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028253458
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028253458
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000028253456
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000028253454
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Lyon (Rhône)
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire associée
JORFTEXT000028253454
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028253452
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028253452
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028253450
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028253448
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaulnes (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000028253446
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028253444
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Alain GOUTH
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000028253444
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028253444
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Mme Cécile PAILLER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000028253444
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Jean-René GEHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253441
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Régis KOETSCHET
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253439
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Louis LE VERT
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253437
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. Jean-Paul Monchau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:République des Maldives, en résidence à Colombo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000028253434
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000028253430
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
chef de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000028253427
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du Premier ministre
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000028253424
nomination
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. TOUSSAINT (Joël)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028253422
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. LLENA (Christian)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028253418
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
M. SANSOUCY (Jean-Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028253420
admission
(source officielle)30 Novembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:Centre de détention de Montmédy
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Montmédy"
JUSK1327840A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:Centre de détention de Montmédy
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Montmédy"
JUSK1327840A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2013-11-04"
JUSK1327423A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:Centre de détention de Muret
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
JUSK1327238A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Adrien DELOUIS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2013-11-04"
JUSK1327423A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:Centre de détention de Muret
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
JUSK1327238A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
JUSF1328850A
élection
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
JUSF1328850A
élection
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
JUSF1328850A
élection
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
JUSF1328850A
élection
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
JUSF1328850A
élection
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
JUSF1328850A
élection
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Laurence SOUAL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-11-01"
suppleant
JUSE1327148A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Bruno CHARVE
substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Anne-Marie NOEL
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1327816A
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Anne-Sophie RUAUX-LEVASSEUR
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-11-01"
JUSE1327148A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Christine JAMAIN
avocate générale près la cour d'appel de Riom
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Laure LEHUGEUR
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1327783A
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Sébastien PIMONT
professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Monique CALVI
maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Nicolas BILLEBAUD
conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-Pierre VUILLERMET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Geneviève PIGNARRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Elsa BURDIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de Chambéry, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Christophe DELAGE
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Dominique GINET
directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Didier BIC
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
président du comité national du tableau
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:Comité national du tableau
president
JUSC1323622A
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Claude LAFONT
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Madeleine SIMONCELLO
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1323571A
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Bernadette VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléante
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
Remplace:M. Patrick DESMURE
magistrat="Président de chambre"
president
JUSC1323616A
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Florence DEBOISSY
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Guillaume WICKER
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1323528A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Elisabeth JOUVENET
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:M. Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1323538A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Christian PRAT dit HAURET
professeur en science de gestion à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1323528A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Yves REYMOND
président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Pierre BONALD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Michel DEDIEU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe LEGRAS
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Pierre PELLARIN
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Laurent GRANEL
président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Joëlle MUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-François BARBIERI
professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 - Capitole, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jacques LARRIEU
professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 - Capitole, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Ghislaine VEYSSIER
directrice départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Gérald QUINTIN
directeur départemental des finances publiques du Tarn, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Christian BUZET
procureur financier à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Françoise FALGA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1321756A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Christophe DUCHENE
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MORGAT
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1321753A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Nicolas RIGOT-MULLER
substitut général près la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1321745A
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Yves RATEL
président du tribunal de commerce de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Quitterie LENOIR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe FAUSTIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Pascale DELMAS
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Luc VALADE
directeur départemental des finances publiques de Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
professeur des universités de droit privé à l'université MontesquieuBordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Guillaume WICKER
professeur des universités de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Gilbert RAOUX-CASSIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Daniel BOURGES
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Patrice HOANG
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
professeur des universités d'économie et de gestion honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Nicolas BROU
commissaire aux comptes à Olivet, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Martine AUBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Laurent ROUSSEAU
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Hervé GROSSKOPF
directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Daniel RAVINEAU
commissaire aux comptes à Blois, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Dominique BERTOUX
conseillère
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1321651A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1321651A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe LEVIN
directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques PERREAULT
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1321650A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Patrice PIERRE
directeur adjoint au pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Barbara HITTINGER-LEBAILLY
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1321650A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Patrick CAIANI
président de section la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Louis MONNIOT
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1316508A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jacques SCHWARTZ
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1316508A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Sylvain EME
directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de FrancheComté et du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Pascal FABRE
professeur des universités, directeur de l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Noëlle DEFAGO
avocate, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Lionel LANDRY
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Laurent MARTIN
responsable de la division action et expertises économiques à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-Pierre LADOUCE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean KALLMANN
président directeur général de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Eric KOSTER
président directeur général de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Evelyne POINCELOT
professeur des universités en sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Damien SARRON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Chantal THEUREY-PARISOT
conseillère à la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Catherine SANCHEZ
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1315142A
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Michèle POULVELARIE
(GAUCHIE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1328696A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Rolande VAREA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JUSB1328696A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1328547A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Guilhem RAYMOND
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1328547A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Evelyne TRAVERSI
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1328526A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Nathalie DESAILLY
(AMARDEILH)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1328384A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Josiane DEBATISSE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JUSB1328384A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1328382A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Patricia NAJJAR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1328381A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Djamila BOUDJEBLA
(BERGHOUT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1328155A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Rachid MEDDOUR
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1327924A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Danielle ROUGEA
(BENOIT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327924A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2013-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1327801A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Régine BERTON
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1327801A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Nahed FERDJANI
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 18ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327800A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Laurent BERTHIER
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-04-17"
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
JUSB1327750A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Paris 18ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 18ème arrondissement"
JUSB1327800A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Véronique SIQUIER
(SIX)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
JUSB1327447A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Aline COUYOUPETROU
(BONNE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1327447A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327267A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327189A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Gérard BELLANGER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327267A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Béatrice NOLBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1327187A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1327189A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Mireille LAPORTE
(MERCIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327184A
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Léger (Marc)
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises », sa résidence administrative étant située à Quimper, direction départementale de la protection des populations du Finistère
Groupe:Direction du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises », sa résidence administrative étant située à Quimper, direction départementale de la protection des populations du Finistère
JORFTEXT000028247293
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Catherine VINCON
(POYET)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JUSB1327184A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Groupe:Direction du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
date_debut="2013-12-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028247287
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Gérard PUYRAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »
JORFTEXT000028247283
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028247287
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Alexis GUILLOT
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000028247281
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Gronner (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000028247278
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
president
JORFTEXT000028247276
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Patrice BARBEROUSSE
directeur général du CHU de Besançon
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028247274
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028247274
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du CHU d'Amiens
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028247274
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du CHR d'Orléans
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028247274
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Vagnier (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'emploi et de la formation (groupe III) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000028247271
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Lefèvre (Vincent)
conservateur du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale des patrimoines
duree="trois ans"
JORFTEXT000028247269
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
prend effet
1er novembre 2013
JORFTEXT000028247259
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Silo (Viviane)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction de projet, auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000028247243
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Olivier ANDRE
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe II) à la mission en charge de la modernisation et de la simplification à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:Direction de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
JORFTEXT000028247251
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Silo (Viviane)
administratrice civile hors classe
Objet:
concevoir et de piloter sous l'autorité du secrétaire général la coordination du dialogue de gestion relatif au périmètre étendu des programmes 134 « Développement des entreprises et du tourisme » et 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » avec l'ensemble des services intéressés
Groupe:Autorité du secrétaire général la coordination du dialogue de gestion relatif au périmètre étendu des programmes 134 « Développement des entreprises et du tourisme » et 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » avec l'ensemble des services intéressés
JORFTEXT000028247243
charge
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:Grand port maritime de la Guyane
suppleant
JORFTEXT000028247241
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction du budget
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000028247232
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de la Guyane le cabinet KPMG, représenté par
Groupe:Commissariat aux comptes auprès du grand port maritime de la Guyane le cabinet KPMG, représenté par
JORFTEXT000028247241
désignation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028247222
radiation
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000028247222
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028247222
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Joël Prillard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Rhône
Groupe:Direction départementale des territoires du Rhône
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028247219
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Thierry Delorme
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
Groupe:Commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
JORFTEXT000028247215
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Gilbert (Emmanuel)
administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie
Groupe:Région Picardie
date_debut="2013-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028247217
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
tiers de référence du ministère de la justice
JORFTEXT000028246654
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Objet:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du
17 décembre 2013
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000028245018
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Francis LAPORTE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre »
JORFTEXT000028244980
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Laurence Laigo
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge de l'innovation sociale et des questions européennes
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028244976
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Bruno Rémiat
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000028244973
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000028244971
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Valtaud (Alain)
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remplace:M. Macary (Patrick)
Groupe:Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000028244968
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Benahmed (Sofiane)
caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 février 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 juillet 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
JORFTEXT000028244965
décoration
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Rouch (Olivier, Jérémy, François)
maréchal des logis-chef ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
4 juillet 2013
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="8"
JORFTEXT000028244962
décoration
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Potentier (Emmanuel, Jean-Pierre)
adjudant ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
4 juillet 2013
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="13"
JORFTEXT000028244962
décoration
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Turquat (André, Jean, Elie)
adjudant-chef ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
4 juillet 2013
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="24"
JORFTEXT000028244962
décoration
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Benchetrit (Nicolas, Thomas)
caporal-chef, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 3 mai 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
15 mai 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000028244959
décoration
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
date_debut="2013-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Barand (Vincent, Serge, Manuel)
rang du
1er août 2012
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Perrault (Sabrina)
rang du
1er août 2012
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Tasset (Nicolas)
rang du
1er août 2012
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Levasseur (Marco)
rang du
1er août 2012
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Lavalou (Arnaud)
rang du
1er août 2012
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Le Bars (Antoine, Joseph, René)
rang du
1er août 2012
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000028244953
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. VALLET (Benoît)
directeur général de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000028244953
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
conseillère chargée de la négociation sur les retraites, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028244950
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000028244948
reconduction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Nicole ZYLBERMANN
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée
directeur fonctionnel
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028244945
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000028244940
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000028244940
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000028244940
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000028244938
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Faulquemont (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000028244938
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Sophie TOMATIS
médiatrice consultante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Thierry FANDARD
directeur général de services départementaux au sein d'un conseil général
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
avocate, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Séverine GARAT-LAPOMME
ancienne avocate, médiatrice familiale
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Sandrine COULAUD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Sandrine CAMPIOT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Samira SOUILAH
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Rémy JEDYNAK
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Pierre BAGNERES
directeur juridique d'entreprise à la retraite, juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Nelly PHILIPBERT
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Monique VIALA
maître de conférences à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Michel MARQUE
avocat, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marion DUQUESNE
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Michèle MACQUET-LEHMANN
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
ancienne avocate, gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Jeanne PEREZ
ancienne avocate, gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Florence PEREZ
responsable de service contentieux au sein d'une banque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Christine MARTIN
chargée de missions à la direction des ressources humaines d'une caisse primaire d'assurance maladie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Claire ANNE
ancienne enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Laurent QUESNEL
directeur de gestion locative
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Laurence MENOU
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Geneviève SANAC
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Florence DEMOLIS
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Eric MUSSET
juriste d'entreprise à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Abbeville
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Christian KARMANN
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Claire PERRIN
juge de proximité à Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Catherine DANAND
juriste d'entreprise, maître de conférences associée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Caroline BILLAULT
ancienne juriste en assurances
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Bernard TABOURIN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Bernard MONNIOT
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Bénédicte RIEUL
directrice juridique de la fonction publique territoriale à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Annick PASSARD-BELIN
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Adeline VILLEMAIN-LAFON
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Nadège Mahé
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
premier conseiller
Groupe:Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028244934
détachement
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Mickaël Dechiron
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique », lire : «
Objet:
des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
3° Au lieu de : «
Groupe:Jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000028244931
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Mickaël Duchiron
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique »
Objet:
des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
3° Au lieu de : «
Groupe:Jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000028244931
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. François Lizarazu
directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Objet:
des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:Jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000028244931
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Claude Picard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, retraitée
Objet:
des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:Jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000028244931
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne Fonvieille
inspectrice de l'éducation nationale »
Objet:
des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
4° Au lieu de : «
Groupe:Jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000028244931
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Aurélien Gloux-Saliou
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché administrateur civil
Objet:
membre de la commission
instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Agnès Delétang
JORFTEXT000028244927
désignation
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne Fontvieille
inspectrice de l'éducation nationale », lire : «
Objet:
des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
4° Au lieu de : «
Groupe:Jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000028244931
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Martin-Vallet (Marc)
maréchal des logis ; 7 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 30 juillet 2013
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 août 2013
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="7"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028244570
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Benchetrit (Nicolas, Thomas)
caporal-chef, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 3 mai 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
15 mai 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000028244566
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Yves Samson
directeur, Institut nanosciences et cryogénie, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean-François Joanny
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris
Groupe:Direction générale de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris
date_debut="2014-01-01"
ESRS1300361A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Yves Samson
directeur, Institut nanosciences et cryogénie, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Véronique Roche
membre du bureau fédéral CFE-CGC chimie, chef de projet
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Véronique Roche
membre du bureau fédéral CFE-CGC chimie, chef de projet
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Thomas Roussel
chef du département lubrifiants, Centre de recherche de Solaize, direction stratégie marketing recherche, Total
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Thérèse Bouveret
journaliste, Groupe industrie service info, Usine nouvelle
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Thomas Roussel
chef du département lubrifiants, Centre de recherche de Solaize, direction stratégie marketing recherche, Total
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Stéphane Ubéda
directeur du développement technologique, direction scientifique, Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Thérèse Bouveret
journaliste, Groupe industrie service info, Usine nouvelle
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Stéphane Ubéda
directeur du développement technologique, direction scientifique, Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Richard Salives
responsable des relations européennes, département des partenariats et des relations extérieures, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Richard Salives
responsable des relations européennes, département des partenariats et des relations extérieures, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Pierre-Yves Saint
conseiller du président, présidence, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Pierre-Yves Saint
conseiller du président, présidence, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Philippe Mittet
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne, académie de Poitiers, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Philippe Mittet
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne, académie de Poitiers, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Philippe Lemercier
officier de cohérence plans « maîtrise de l'information », direction du renseignement militaire, ministère de la défense
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Philippe Lemercier
officier de cohérence plans « maîtrise de l'information », direction du renseignement militaire, ministère de la défense
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Philippe Benquet
vice-président Stratégie R&T, Thales Avionics
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Philippe Benquet
vice-président Stratégie R&T, Thales Avionics
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Moussa Hoummady
responsable stratégie, prospective et partenariats, direction de la stratégie, BRGM
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Moussa Hoummady
responsable stratégie, prospective et partenariats, direction de la stratégie, BRGM
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Michel Becq
conseiller, responsable du secrétariat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Michel Becq
conseiller, responsable du secrétariat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Matthieu Valetas
responsable département incubateur, Agence pour la valorisation de la recherche universitaire du Limousin (Avrul)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Matthieu Valetas
responsable département incubateur, Agence pour la valorisation de la recherche universitaire du Limousin (Avrul)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Hélène Tixier
ingénieur d'affaires, Global Technology Services, IBM
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Maria-Laura Ferri-Fioni
professeur chargée de cours, département biologie, École polytechnique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Hélène Tixier
ingénieur d'affaires, Global Technology Services, IBM
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Maria-Laura Ferri-Fioni
professeur chargée de cours, département biologie, École polytechnique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Laurent Mahieu
chargé de mission, vice-président de la Commission des titres d'ingénieur, CFDT Cadres
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Laurent Mahieu
chargé de mission, vice-président de la Commission des titres d'ingénieur, CFDT Cadres
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme La Recherche
(Sophia Publications)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme La Recherche
(Sophia Publications)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Josiane Gain
directrice des relations universitaires, présidence, IBM
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Josiane Gain
directrice des relations universitaires, présidence, IBM
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Joëlle Raguideau
directrice de la mission pour le pilotage et les relations avec les délégations régionales et les instituts, direction générale déléguée aux ressources, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jérôme Peyrard
chef de projet innovation, direction de la recherche, des études avancées et des matériaux, Renault
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Joëlle Raguideau
directrice de la mission pour le pilotage et les relations avec les délégations régionales et les instituts, direction générale déléguée aux ressources, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jérôme Peyrard
chef de projet innovation, direction de la recherche, des études avancées et des matériaux, Renault
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean-Pierre Troeira
directeur des systèmes d'information, pôle ressources et moyens des services, Conseil général de Seine-Saint-Denis
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean-Pierre Troeira
directeur des systèmes d'information, pôle ressources et moyens des services, Conseil général de Seine-Saint-Denis
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean-Michel Cassagne
responsable des ressources humaines, division administration, Synchrotron Soleil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean-Michel Cassagne
responsable des ressources humaines, division administration, Synchrotron Soleil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean-Marc Meunier
maître de conférences, Institut d'enseignement à distance, université Paris 8
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean-Marc Meunier
maître de conférences, Institut d'enseignement à distance, université Paris 8
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean Chabas
chargé d'études prospectives et économiques, SNCF Infrastructure
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Jean Chabas
chargé d'études prospectives et économiques, SNCF Infrastructure
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Isabelle Zeller
directrice adjointe, direction recherche, enseignement supérieur, santé, technologies de l'information et de la communication, Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Isabelle Zeller
directrice adjointe, direction recherche, enseignement supérieur, santé, technologies de l'information et de la communication, Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Frédéric Dupuch
directeur, Institut national de police scientifique, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Frédéric Dupuch
directeur, Institut national de police scientifique, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Franck Jung
sous-directeur de l'animation scientifique et technique, Commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Franck Jung
sous-directeur de l'animation scientifique et technique, Commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Fabrice Taupin
chef du bureau des systèmes de communication opérationnelle, direction générale de la Gendarmerie nationale, ministère de l'Intérieur
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Fabrice Taupin
chef du bureau des systèmes de communication opérationnelle, direction générale de la Gendarmerie nationale, ministère de l'Intérieur
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Éric Heintzé
directeur, direction mécanique appliquée, IFP Énergies nouvelles
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Éric Heintzé
directeur, direction mécanique appliquée, IFP Énergies nouvelles
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Éric Dufour
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Éric Dufour
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. David Silagy
directeur, Centre de recherche Cerdato, Arkema
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. David Silagy
directeur, Centre de recherche Cerdato, Arkema
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Daniel Barthélémy
directeur, département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Daniel Barthélémy
directeur, département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Claire Waast-Richard
directrice des systèmes et technologies de l'information, EDF R&D
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Claire Waast-Richard
directrice des systèmes et technologies de l'information, EDF R&D
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Céline Mesquida
membre du Conseil économique, social et environnemental (groupe Environnement et Nature)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Céline Mesquida
membre du Conseil économique, social et environnemental (groupe Environnement et Nature)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Caroline Bonnefoy
inspectrice pédagogique régionale biologie, biotechnologie, ministère de l'éducation nationale, rectorat de Versailles
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Carine Leveau
sous-directrice technique adjointe, direction des lanceurs, Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Caroline Bonnefoy
inspectrice pédagogique régionale biologie, biotechnologie, ministère de l'éducation nationale, rectorat de Versailles
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Carine Leveau
sous-directrice technique adjointe, direction des lanceurs, Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Bertrand Schmitt
directeur, délégation à l'expertise, à la prospective et aux études, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Bertrand Schmitt
directeur, délégation à l'expertise, à la prospective et aux études, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne-Sylvie Catherin
chef des ressources humaines, CERN
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne-Sylvie Catherin
chef des ressources humaines, CERN
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne-Sophie Boisard
directrice de mission, Cigref, Réseau de grandes entreprises
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne-Sophie Boisard
directrice de mission, Cigref, Réseau de grandes entreprises
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne Catzaras
chef du service marketing stratégique et territorial, département développement numérique des territoires, groupe Caisse des dépôts
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Anne Catzaras
chef du service marketing stratégique et territorial, département développement numérique des territoires, groupe Caisse des dépôts
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Aline Richard
directrice de la rédaction, magazine
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
Mme Aline Richard
directrice de la rédaction, magazine
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2013-2014
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300358A
admission
(source officielle)28 Novembre 2013
De:
M. Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Marion Oechsli
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000028243237
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
M. Mazars (Stéphane)
sénateur de l'Aveyron (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028243234
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Mme Delga (Carole)
députée de Haute-Garonne (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028243234
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
M. Chaye (Emmanuel)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028243234
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Mme de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028243234
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
représentante du personnel
Remplace:M. SIMONEAU (Claude)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000028243231
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Montpellier-I
Groupe:Université Montpellier-I
duree="trois ans"
JORFTEXT000028243228
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
16e section
université Paris-V
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
28e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="28"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
université Lille-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
28e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="28"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
67e section
université de Lorraine (institut universitaire de technologie de Thionville-Yutz)
duree="trois ans"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="67"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
71e section
université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="71"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
69e section
université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="69"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
63e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="63"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Paris-IV
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
64e section
université d'Artois (institut universitaire de technologie de Béthune)
duree="trois ans"
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="64"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
74e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="74"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Montpellier-I
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Philippe Meunier
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000028243221
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Mme Sanson (Jacqueline)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
renouvellement
JORFTEXT000028243213
nomination
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
conseiller en charge des affaires sociales
date_debut="2013-12-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028243215
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-09"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source officielle)27 Novembre 2013
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2013-09-02