Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 2013

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De:
M. Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253545
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253543
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Emilie LAISSUS
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253539
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253539
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Sylvie HIRTZIG
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Limousin, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253539
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Delphine PAILLET
responsable du service « emploi et territoire » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253539
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Maïtena DELAMONTAGNE
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253537
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Laurence SAUVEZ
directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253537
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Olivier MOREAU
président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253537
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Jacques FONTAINE
président de la Fédération française de squash, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253537
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Bertrand REYNAUD
directeur technique national de la Fédération française de hockey, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253535
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253535
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Pierre MENAND
secrétaire général adjoint de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253533
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Philippe THIEBAUT
directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253531
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Franck BARDY
conseiller technique national de gymnastique, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253531
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253529
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253529
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Peyo HIRIART
entraîneur national de pelote basque, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253527
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028253527
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Pierre YOU
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253527
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253525
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Alain IVANIC
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253527
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Christophe CONRAD
membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253525
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253525
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Alfred NORDIN
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253525
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Patrice ALEXIS
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents d'une fédération sportive désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253523
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Hervé LALLEMENT
directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253521
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253521
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Philippe RENAUD
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253521
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253519
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Patrick RANVIER
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253519
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Yves BOUGET
président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253517
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. François BORDAS
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253517
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Michel LAFON
directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253515
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Jean-René GIRARDOT
secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253515
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Marc LEURETTE
délégué régional d'EDF
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253515
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseiller en charge du numérique et de l'innovation
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028253511
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Jean Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiée
l'équipement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253508
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. DAVIES (Ronald)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des politiques support et des systèmes d'information (groupe I), au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028253501
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Xavier MONTAGNE
chargé de mission « Biocarburants, chimie verte et ressources naturelles » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028253504
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales et de la santé"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000028253496
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028253468
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre des affaires sociales et de la santé"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000028253496
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028253464
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000028253462
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="F"
JORFTEXT000028253460
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="F"
JORFTEXT000028253460
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000028253456
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000028253454
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028253452
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000028253450
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028253444
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000028253444
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Mme Cécile PAILLER
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000028253444
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Alain GOUTH
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000028253444
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Jean-René GEHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028253441
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Régis KOETSCHET
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 mai 2014
date_debut="2014-05-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028253439
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Louis LE VERT
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 mai 2014
date_debut="2014-05-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028253437
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Jean-Paul Monchau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
sexe="M"
JORFTEXT000028253434
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Jean-Pierre GUÉRIN
à compter du 1er décembre 2013
Poste:
chef de cabinet du Premier ministre
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000028253430
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
chef de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000028253427
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
Poste:
cheffe adjointe de cabinet du Premier ministre
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000028253424
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. TOUSSAINT (Joël)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028253422
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. SANSOUCY (Jean-Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028253420
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. LLENA (Christian)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028253418
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2013
De:
M. Léger (Marc)
administrateur en chef des affaires maritimes
Poste:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises », sa résidence administrative étant située à Quimper, direction départementale de la protection des populations du Finistère
sexe="M"
JORFTEXT000028247293
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
à compter du 2 décembre 2013
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
date_debut="2013-12-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000028247287
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Charles Malinas
directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
sexe="M"
JORFTEXT000028247287
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Gérard PUYRAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »
sexe="M"
JORFTEXT000028247283
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Alexis GUILLOT
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028247281
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Mme Gronner (Véronique)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
sexe="F"
JORFTEXT000028247278
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sexe="M"
JORFTEXT000028247276
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Mme Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Poste:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028247274
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du CHR d'Orléans
Poste:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028247274
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du CHU d'Amiens
Poste:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028247274
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Patrice BARBEROUSSE
directeur général du CHU de Besançon
Poste:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000028247274
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Lefèvre (Vincent)
conservateur du patrimoine
Poste:
sous-directeur des collections (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000028247269
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Mme Vagnier (Laurence)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de l'emploi et de la formation (groupe III) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000028247271
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
prend effet
à compter du
1er novembre 2013
sexe="M"
JORFTEXT000028247259
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Olivier ANDRE
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe II) à la mission en charge de la modernisation et de la simplification à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Poste:
directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000028247251
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Mme Silo (Viviane)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (groupe III), auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
sexe="F"
JORFTEXT000028247243
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de la Guyane
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028247241
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de la Guyane le cabinet KPMG, représenté par
sexe="M"
JORFTEXT000028247241
désignation
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000028247232
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028247222
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
à compter du 1er décembre 2013
présidente de cour administrative d'appel
date_debut="2013-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028247222
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Joël Prillard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental des territoires du Rhône
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028247219
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Thierry Delorme
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
sexe="M"
JORFTEXT000028247215
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
M. Gilbert (Emmanuel)
administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord
Poste:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie
à compter du 9 décembre 2013
date_debut="2013-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000028247217
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
tiers de référence du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000028246654
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2013
De:
Poste:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du
17 décembre 2013
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du"
sexe="M"
JORFTEXT000028245018
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Francis LAPORTE
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre »
sexe="M"
JORFTEXT000028244980
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Laurence Laigo au cabinet de la ministre des droits des femmes
porte-parole du Gouvernement
à compter du 1er décembre 2013
Poste:
conseillère en charge de l'innovation sociale et des questions européennes
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028244976
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la coopération
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028244973
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028244971
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
date_debut="2013-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028244968
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Perrault (Sabrina)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Levasseur (Marco)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Lavalou (Arnaud)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Barand (Vincent, Serge, Manuel)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Tasset (Nicolas)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Le Bars (Antoine, Joseph, René)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. VALLET (Benoît)
directeur général de la santé, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028244953
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron"
sexe="M"
JORFTEXT000028244956
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028244953
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
conseillère chargée de la négociation sur les retraites, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelée à d'autres fonctions
cabinet="Ministre des affaires sociales et de la santé"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028244950
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sexe="F"
JORFTEXT000028244948
reconduction
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Faulquemont (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000028244938
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000028244938
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Michel MARQUE
avocat, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Sophie TOMATIS
médiatrice consultante
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Séverine GARAT-LAPOMME
ancienne avocate, médiatrice familiale
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Florence DEMOLIS
ancienne avocate
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Caroline BILLAULT
ancienne juriste en assurances
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Jeanne PEREZ
ancienne avocate, gérante de société
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Pierre BAGNERES
directeur juridique d'entreprise à la retraite, juge consulaire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Laurence MENOU
juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Claire PERRIN
juge de proximité à Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Laurent QUESNEL
directeur de gestion locative
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Michèle MACQUET-LEHMANN
avocate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Adeline VILLEMAIN-LAFON
avocate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Samira SOUILAH
ancienne assistante de justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Florence PEREZ
responsable de service contentieux au sein d'une banque
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Bénédicte RIEUL
directrice juridique de la fonction publique territoriale à la retraite
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Monique VIALA
maître de conférences à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
ancienne avocate, gérante de société
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Geneviève SANAC
avocate à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Marion DUQUESNE
ancienne assistante de justice
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Bernard TABOURIN
conservateur des hypothèques à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
avocate, ancienne juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Rémy JEDYNAK
conservateur des hypothèques à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Sandrine COULAUD
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Nelly PHILIPBERT
commandant de police à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Annick PASSARD-BELIN
ancienne avocate
Poste:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Christian KARMANN
commandant de police à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Thierry FANDARD
directeur général de services départementaux au sein d'un conseil général
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Bernard MONNIOT
conservateur des hypothèques honoraire
Poste:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Eric MUSSET
juriste d'entreprise à la retraite, conseiller prud'homal
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Catherine DANAND
juriste d'entreprise, maître de conférences associée
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Claire ANNE
ancienne enseignante en droit
Poste:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000028244936
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Aurélien Gloux-Saliou
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché administrateur civil
Poste:
membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal"
sexe="M"
JORFTEXT000028244927
désignation
(source Legifrance)28 Novembre 2013
De:
M. Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028243237
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Mazars (Stéphane)
sénateur de l'Aveyron (Midi-Pyrénées)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028243234
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Chaye (Emmanuel)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028243234
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Mme Delga (Carole)
députée de Haute-Garonne (Midi-Pyrénées)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028243234
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Montpellier-I
à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="F"
JORFTEXT000028243228
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Mme de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028243234
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
représentante du personnel
sexe="F"
JORFTEXT000028243231
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Lucari (Christophe)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
74e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Hosseini (Hassan)
université Paris-XII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
69e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Mertens (Jan)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
71e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Fralonardo (Michel)
université de Lorraine (institut universitaire de technologie de Thionville-Yutz)
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
67e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Wils (Daniel)
université d'Artois (institut universitaire de technologie de Béthune)
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
64e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Pinton (François)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
63e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Touzet (Robert Stéphan)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
28e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Abgrall (Nicolas)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
28e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Yamin (Jean-Pierre)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Séïté (Jean-Marie)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
16e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Vivier-Lirimont (Sébastien)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Vallet (Gilles)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Touvard (Frédéric)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Storhaye (Patrick)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Toutain (Olivier)
université Paris-Dauphine
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Pacini (Vincent)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Mme Pinel (Delphine)
université Paris-IV
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Minet (Francis)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Maes (Arnaud)
université Montpellier-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Cretté (Olivier)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Baudry (Olivier)
université Paris-Dauphine
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Lebkiri (Alexandre)
université Paris-XIII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Mazet (Frédéric)
université Paris-XIII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Bricongne (Jean-Charles)
université de Tours
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Mme Lambert (Géraldine)
université Paris-XIII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Leclercq (Olivier)
université Lille-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028243226
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028243221
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
M. Daniel Guérin
conseiller en charge des affaires sociales
à compter du 9 décembre 2013
Poste:
sur sa demande
date_debut="2013-12-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000028243215
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, l'élève ingénieur, élève diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Mme Sanson (Jacqueline)
conservatrice générale des bibliothèques
Poste:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France, en renouvellement de son mandat
sexe="F"
JORFTEXT000028243213
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2013-09-09"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
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JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
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JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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JORFTEXT000028243207
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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à compter du 2 septembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2013-09-02"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2013-09-02"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
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JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
date_debut="2013-09-02"
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JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, étudiants titulaires d'une licence et ayant validé une première année de master
date_debut="2013-09-02"
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JORFTEXT000028243207
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 2 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, l'élève ingénieur, officier français
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sexe="F"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique
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sexe="F"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 9 septembre 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique
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sexe="F"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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JORFTEXT000028243205
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="F"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="F"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
JORFTEXT000028243205
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243205
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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JORFTEXT000028243205
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
JORFTEXT000028243205
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="M"
JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 29 août 2013
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs
date_debut="2013-08-29"
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sexe="F"
JORFTEXT000028243205
admission
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Mme DUSSERT (Bénédicte)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
directrice de la communication et des relations institutionnelles à l'Institut national de l'information géographique et forestière
à compter du 1er décembre 2013
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sexe="F"
JORFTEXT000028243203
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
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grade="Colonel de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
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corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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grade_actuel="Sous-lieutenants de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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grade_actuel="Sous-lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
date_debut="2013-12-01"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
date_debut="2013-12-01"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les capitaines de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les capitaines de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les majors de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Majors de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les majors de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les majors de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les majors de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les majors de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Majors de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants de réserve
date_debut="2013-12-01"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
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De:
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
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nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
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nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les lieutenants de réserve
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
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Les lieutenants de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
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Les lieutenants de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Les lieutenants de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Au grade de chef d'escadron de réserve
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Au grade de chef d'escadron de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les capitaines de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les capitaines de réserve
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(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les chefs d'escadron de réserve
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nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les capitaines de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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grade="Lieutenant-colonel de réserve"
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JORFTEXT000028243200
nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2013-12-01"
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nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
(source Legifrance)27 Novembre 2013
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2013-12-01"
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