Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2014

De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Richard CASTERA
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
date_debut="2015-02-21"
depart_retraite
JORFTEXT000029813585
admission
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Thierry ALONSO
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, à Arras (62)
Objet:
sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:Sous-direction des missions de sécurité à la DCSP à Paris (75), DCSP/services centraux
date_debut="2014-12-08"
JORFTEXT000029813587
affectation
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Patricia BURDY
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Zehira BEN-AHMED
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Yannick CARNEY
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Véronique MARTIN-SAINT-LEON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. René-Pierre LAURENT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Pierre ALEGOËT
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Marc HINDRY
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Nathalie BUET
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Michèle CHATAIGNER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Marc NOEUVEGLISE
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Frédérique BRIANT
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Jean-Paul BRAUD
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Jean Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Mme. Marie-Josée VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
membre suppléant
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Georges TISSIE
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Geneviève FAVE
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Bertrand NEYRAND
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Mme Anne NOVAK-ANDRE
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
M. Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
Remplace:Mme Kesler (Gisèle)
JORFTEXT000029813579
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Bécher (Gérard)
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000029813579
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2014-10-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2014-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Premier suppléant
Groupe:Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Premier suppléant
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Education musicale
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
président délégué du directoire par intérim de l'établissement dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président délégué du directoire de cet établissement public
Groupe:Directoire
date_debut="2014-12-01"
president
JORFTEXT000029813558
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
président du directoire par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2014-12-01"
president
JORFTEXT000029813558
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
président du conseil de surveillance par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du conseil de surveillance de cet établissement public
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2014-12-15"
president
JORFTEXT000029813558
nomination
(source officielle)30 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Sébastien FLUTE
champion olympique de tir à l'arc, dirigeant de l'entreprise de matériel de tir à l'arc SF Archery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Richard REMAUD
président de la Fédération française de badminton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Philippe BRIARD
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Philippe BANA
directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Patrick MIGNON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Patrick AMBROISE
chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé, titulaire, et le docteur Michel CHAULIAC, responsable du programme national nutrition-santé au bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Maxime GOHIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Lucie DECOSSE
championne olympique et championne du monde de judo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Florence ROBINE
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Loïse DIARRA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-Philippe GATIEN
champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-Louis GOUJOU
maître de conférences, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-François MARTINS
adjoint au maire en charge du sport et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-Baptiste DARRACQ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Isabelle SEVERINO
médaillée mondiale et championne d'Europe de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Isabelle LAMOUR
présidente de la Fédération française d'escrime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Hervé PICCIRILLO
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme France PORET-THUMANN
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Alaric MALVES
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Enzo PY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Emilie LE PENNEC
championne olympique et championne d'Europe de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Dominique CHARRE
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Claudie SAGNAC
adjointe au directeur des sports, chef de service à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Christian AUDEGUY
chargé d'études sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Benjamin LOUCHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. André NIEOULLON
professeur des universités, conseiller scientifique auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000029812623
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000029812614
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Fernandez (Hélène)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de la ministre chargée de la culture et de la communication
Remplace:Mme Piquéras (Christine)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029812620
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. François DUBOIS
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000029812617
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029812567
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000029812614
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Stéphane GRAUVOGEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000029812612
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Dominique JANE
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
JORFTEXT000029812610
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-François COLOMBET
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Groupe:Préfecture de la Guadeloupe
JORFTEXT000029812608
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-Philippe SETBON
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Doubs
Groupe:Préfecture du Doubs
JORFTEXT000029812606
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Claude VO-DINH
directeur du travail détaché
sous-préfet, sous-préfet de Chinon
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000029812604
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Didier BERNARD
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000029812602
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-Jacques MOULINE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000029812600
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Sylvie GUILLERY
directrice du travail
Objet:
directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
date_debut="2014-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029812597
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Isabelle LESAGE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000029812592
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Boudehen (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029812589
radiation
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Boudehen (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029812589
admission
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Thomas Kurkdjian
agent contractuel, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:Mme Inès Monteillet
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029812586
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:Mme Armelle Daam
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029812586
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Christine PANARIELLO
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence
Groupe:Direction régionale des douanes de Provence
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000029812584
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Gilles GASSMANN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse »
Remplace:M. Benoît LEGAY
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse » (SIRS-CO)
JORFTEXT000029812582
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Aurore CHEMOUNI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Institut Claude Pompidou »
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Institut Claude Pompidou »
JORFTEXT000029812580
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Frank Gentin
président du tribunal de commerce de Paris
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Remplace:Mme Edith Candelier
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
JORFTEXT000029812575
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. François Lombard
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
JORFTEXT000029812575
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
JORFTEXT000029812575
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Alain Mansion
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
JORFTEXT000029812575
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000029812573
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. MOTTIN (Fabrice, Vincent, José)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000029812573
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000029812571
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000029812571
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000029812571
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000029812571
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain PONS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000029812569
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Frédérique Massat
au titre des élus
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000029812540
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029812567
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET, Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000029812565
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000029812561
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. MACEDO (Georges, Manuel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc HAZA et Laetitia DESSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000029812559
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trun (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000029812559
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000029812557
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'équipement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Daniel BAZIN
Groupe:Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée
conseil_administration
JORFTEXT000029812548
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Daniel BAZIN
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000029812546
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc Châtaigner
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029812543
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Jean-Paul Bastian
au titre des entreprises
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000029812540
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029812535
charge
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Régis MIRCHER
colonel de l'armée de terre
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029812533
nomination
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
Mme Marie-Hélène DOS REIS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029812530
admission
(source officielle)29 Novembre 2014
De:
M. Philippe Roederer
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Créteil
date_debut="2014-10-01"
MENH1400723A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Philippe Mussi
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège A - chercheurs
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Laurent Dufayet
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège B - ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Laetitia Grimaldi
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège B - ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Julien Diaz
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège A - chercheurs
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Éric Tannier
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège A - chercheurs
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Edmonde Duteurtre
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège B - ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège B - ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. André Seznec
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants élus du personnel de l'institut
Collège A - chercheurs
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1401273A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Pascal Cotentin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Versailles
date_debut="2014-09-01"
MENH1400724A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Denis GIAMPRETI
surveillant principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2014-12-01"
JUSK1425873A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Groupe:Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
date_debut="2014-12-01"
JUSK1427144A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Jean-Claude HUCHET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
à compter du 1 er décembre 2014
Groupe:Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
JUSK1427144A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2014-11-28"
JUSK1426486A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2014-11-21"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK1426483A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2014-11-17"
JUSK1426450A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. David BEAURAIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2014-11-17"
JUSK1426450A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
date_debut="2014-12-01"
JUSK1426447A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Joëlle TORREKENS, épouse DEMAY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
à compter du 1 er décembre 2014
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
JUSK1426447A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Fabien BOSCHETTI
surveillant pénitentiaire
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-11-19"
JUSK1426439A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Carole BAUDIN
surveillante pénitentiaire
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-11-19"
JUSK1426439A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2014-11-03"
JUSK1425875A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2014-11-03"
JUSK1425875A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Orléans
date_debut="2014-11-17"
JUSK1425867A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2014-12-01"
JUSK1425873A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres
date_debut="2014-11-17"
JUSK1425869A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Philippe LALART
directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810489
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Chartres
date_debut="2014-11-03"
JUSK1425864A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Orléans
date_debut="2014-11-14"
JUSK1425863A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2014-11-07"
JUSK1425862A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Séverine BLIN, épouse BAILLY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2014-11-03"
JUSK1425559A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2014-11-03"
JUSK1425559A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Blois
date_debut="2014-11-28"
JUSK1422927A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Hervé FILY
Attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Remplace:Mme Chantal Gérard, épouse REBILLARD
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
date_debut="2014-11-15"
JUSF1427119A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Evelyne REY
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris, du
3 novembre 2014
au 1 er avril 2015
Remplace:Mme Audrey FARELL
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris, du"
JUSE1425793A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Christelle BERTOLOTTI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle MARTIN
Groupe:Tribunal administratif de Nice
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
JUSE1425792A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014
JUSB1427125A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Franck GUYOMARD
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
JUSB1427125A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Roselyne DERVEAUX
(DAUCHY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSB1426718A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Laurie LECLERCQ
(LEGROUX)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1426718A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée au tribunal d'instance de Paris 15ème, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1426454A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Anne BOISNARD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1426454A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Marilyn MILLON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1426452A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Marie-Josée MATHOUILLET
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1426452A
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000029810638
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000029810638
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029810638
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Rachel CHANE SEE CHU
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810489
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000029810489
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000029810489
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810489
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Claire LEPLAT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000029810489
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Christophe Marot
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Anne Lebrun
Groupe:Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000029810480
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029810486
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Guignier, née Myara (Liliane)
attachée principale d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029810452
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Gilles CLAVREUL
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
JORFTEXT000029810473
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé
Suppléant
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810460
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé
Titulaire
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000029810460
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Remplace:Mme De Saint Jores (Nadine)
Groupe:Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
date_debut="2014-11-17"
JORFTEXT000029810457
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Bévalot (Françoise)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000029810455
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:Électricité de France
president
JORFTEXT000029810442
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Danielle BARSELO
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction des services informatiques du Sud-Est
Remplace:M. Charef FARAH
Groupe:Direction des services informatiques du Sud-Est
JORFTEXT000029810450
désignation
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Fabienne Janneau
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029810448
admission
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
33e section
université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="33"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2014-11-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000029810439
désignation
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Mme Muriel Durand
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et île de La Réunion
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et île de La Réunion
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000029810437
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage TABARY, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre TABARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Groupe:Société civile professionnelle Marie-Pierre TABARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000029810435
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000029810435
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000029810433
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
21e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="21"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
31e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="31"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
63e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="63"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="11"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
20e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="20"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
30e section
université Rennes-I, Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="30"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
9e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
64e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="64"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
63e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="63"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Toulouse-I
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="61"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
65e section
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="65"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
33e section
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes"
professeur_section="33"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Lannion
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="61"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
20e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="20"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
63e section
Institut national polytechnique de Toulouse
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="63"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
33e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="33"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
74e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="74"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="16"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
30e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="30"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="11"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
14e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="14"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
14e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="14"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
22e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="22"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
Institut national des sciences appliquées de Rennes
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="61"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
Ecole normale supérieure de Rennes
professeur="Ecole normale supérieure de Rennes"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
25e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées, centre Jean-François-Champollion (EPA d'Albi)
professeur="Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées"
professeur_section="16"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="27"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
70e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="70"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
70e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="70"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
71e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="71"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
25e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="25"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
10e section
université de Bretagne-Sud
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="10"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
7e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="7"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
36e section
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="36"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
19e section
Institut national polytechnique de Toulouse
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="19"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="60"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
65e section
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="65"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="19"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
25e section
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="25"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
68e section
centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées, centre Jean-François-Champollion (EPA d'Albi)
professeur="Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées"
professeur_section="68"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
32e section
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="32"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
64e section
université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="64"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
22e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
18e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
33e section
Institut national polytechnique de Toulouse
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="33"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
66e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="66"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
62e section
iInstitut national des sciences appliquées de Toulouse
professeur="IInstitut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="62"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
33e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="33"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="16"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Edouard Guillermoz
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministère économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
par limite dâge
date_debut="2015-02-07"
depart_retraite
JORFTEXT000029810419
admission
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
19e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
23e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="23"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Rennes
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="60"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
27e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
35e section
Institut de physique du Globe de Paris
professeur="Institut de physique du Globe de Paris"
professeur_section="35"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="11"
JORFTEXT000029810429
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Pédiatrie, hôpital Necker-Enfants malades
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique, hôpital Robert Debré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Chirurgie infantile, hôpital Necker-Enfants malades
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Pédiatrie, hôpital Robert Debré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
Immunologie (type biologique), hôpital Henri Mondor
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Dermato-vénéréologie, hôpital Necker-Enfants malades
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Oto-rhino-laryngologie, hôpital Bichat
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie : option pharmacologie fondamentale, hôpital Saint-Louis
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastro-entérologie, hôpital Cochin
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Pédiatrie, hôpital Necker-Enfants malades
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique), hôpital Saint-Louis
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique (clinique), hôpital Henri Mondor
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Versailles-Paris - Ile-de-France - Ouest)
Génétique (type clinique), hôpital Ambroise Paré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Radiologie et imagerie médicale (type clinique), hôpital Bichat
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XI - Kremlin-Bicêtre)
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire, centre hospitalier Marie Lannelongue (par convention)
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Oto-rhino-laryngologie, hôpital Necker-Enfants malades
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction (type clinique), hôpital Jean Verdier
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Médecine légale et droit de la santé (type clinique), hôpital Necker-Enfants malades
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique, hôpital Tenon
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Urologie, Hôpital européen Georges Pompidou
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
Chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital Avicenne
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Hématologie ; transfusion : option hématologie (type biologique), hôpital Robert Debré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
Dermato-vénéréologie, hôpital Henri Mondor
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Rhumatologie, hôpital La Pitié-Salpêtrière
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie : option médecine interne, hôpital Bichat
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Rhumatologie, hôpital Saint-Antoine
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Biologie cellulaire (type biologique), hôpital La Pitié-Salpêtrière
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Ophtalmologie, hôpital Cochin
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Anatomie et cytologie pathologiques (type clinique), hôpital Lariboisière
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Pédiatrie, hôpital Trousseau
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Versailles-Paris - Ile-de-France - Ouest)
Pédiatrie, hôpital Raymond Poincaré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Réanimation ; médecine d'urgence : option réanimation, hôpital Saint-Antoine
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Versailles-Paris - Ile-de-France - Ouest)
Neurologie, hôpital Raymond Poincaré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale : option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques, hôpital Cochin
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Versailles-Paris - Ile-de-France - Ouest)
Anatomie (type clinique), discipline hospitalière : chirurgie générale, hôpital Ambroise Paré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
Parasitologie et mycologie (type biologique), hôpital Henri Mondor
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Limoges
Neurochirurgie
professeur="CHU de Limoges"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type biologique) hôpital Avicenne
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie : option gériatrie et biologie du vieillissement, hôpital Charles Foix
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Ophtalmologie, hôpital Bichat
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Physiologie (type clinique), hôpital Tenon
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie, hôpital La Pitié-Salpêtrière
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie : option médecine interne, hôpital Lariboisière
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Biologie cellulaire (type biologique), hôpital Saint-Antoine
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
Cardiologie, hôpital Avicenne
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-V - René Descartes)
Hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique), hôpital Necker-Enfants malades
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Denis Diderot)
Chirurgie infantile, hôpital Robert Debré
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Versailles-Paris - Ile-de-France - Ouest)
Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique (clinique), hôpital Foch par convention
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Biophysique et médecine nucléaire (type biologique), hôpital La Pitié-Salpêtrière
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Versailles-Paris - Ile-de-France - Ouest)
Ophtalmologie, hôpital Ambroise Paré et CNHO (par convention)
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lille
Pneumologie ; addictologie : option pneumologie
professeur="CHU de Lille"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectées auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Pierre et Marie Curie)
Génétique (type clinique), hôpital La Pitié-Salpêtrière
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000029810427
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent MOREAU
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000029810424
nomination
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. Gonzalez (Gérard)
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Activité
date_debut="2015-02-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000029810417
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
M. LEGENDRE (Bernard)
en service détaché et rattaché en gestion auprès des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029810415
réintégration
(source officielle)28 Novembre 2014
De:
Objet:
directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (Oreme), école interne de l'université Montpellier-II
Groupe:Direction de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (Oreme), école interne de l'université Montpellier-II
date_debut="2015-01-01"
ecole="Ecole interne de l'université Montpellier II"
MENS1401260A
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. François-Pierre CONSTANT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-15"
JORFTEXT000029804907
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
ANNEXE 1
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2015
JORFTEXT000029805114
charge
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Christine JACQUEMOIRE
directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Jocelyne MADEJ
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000029804935
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Stéphane NICOL
conseiller technique régional de handball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme France ROCHE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000029804933
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Nicolas CORBE
conseiller technique régional de basketball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Thierry GAILLARD
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000029804933
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Nathalie BONNEFOY
maire adjointe déléguée au sport et à la jeunesse à la mairie de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pascal BLANC
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029804933
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Laëtitia BESSOULE
inspectrice de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Pascal BLUM
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000029804933
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Daniel VILLAIN
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Katia TORRES
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000029804933
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme DONDI (Solange)
conseillère artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029804930
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. REILHAC (Michel)
artiste chorégraphique et producteur
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029804930
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme MONNIER (Mathilde)
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029804930
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
JORFTEXT000029804928
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:Théâtre national de Chaillot
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029804928
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Christiane PAYAN
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804925
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Marc OBERLE
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029804923
réintégration
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. François LOOS
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804921
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000029804916
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Ali KEBAL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-11-24"
JORFTEXT000029804913
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Michel PERRON
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804911
radiation
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Sylvie AZELART
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000029804909
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Laurence JUBIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029804897
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Pascal GOSSE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-15"
JORFTEXT000029804905
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Stéphanie GLOBEZ
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Valenciennes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000029804903
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Sandrine LEVI VALENSIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000029804901
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Carole BOUCLET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029804899
promotion
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029804885
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029804885
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Boulot (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029804883
radiation
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves PILLON de SAINT-CHEREAU et Marc LELEON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000029804845
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Boulot (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804883
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029804875
radiation
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Bizat (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804875
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Chalmel (Philippe)
membre suppléant du général de division Wattecamps (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
JORFTEXT000029804871
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
JORFTEXT000029804871
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Patrick Lazare
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804868
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Pascal AUCOUTURIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Béatrice ALTAVER
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
JORFTEXT000029804866
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Astride MEUNIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Parcs nationaux de France et des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, des Calanques, de la Guadeloupe, de La Réunion et du Parc amazonien de Guyane
Remplace:M. Olivier PICART
Groupe:Établissement public Parcs nationaux de France
JORFTEXT000029804864
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Frédéric DOURU
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Remplace:Mme Aleth LAJEANNE
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
JORFTEXT000029804862
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Michèle Bour, épouse Muller
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804860
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Moinet, née Gripon (Martine)
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804858
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Jean Mathis
attaché principal d'administration, chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804856
réintégration
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Paul Muszynski
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804854
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Jacques Mehideb
correcteur principal
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029804852
admission
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Julien Mendez
Groupe:Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000029804850
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Bruno PIREYRE
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
titulaire
Remplace:M. Georges-Francis SEINGRY
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000029804847
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
suppléant
Remplace:Mme Patricia GRILLO
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves PILLON de SAINT-CHEREAU et Marc LELEON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000029804845
cessation de fonction
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000029804839
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000029804837
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029804835
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boussac (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000029804833
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
M. Eloi BUAT-MENARD
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000029804829
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000029804831
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014
De:
Mme Stéphanie PAPY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000029804829
nomination
(source officielle)27 Novembre 2014