Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2016

De:
Mme Pascale Coq
personnel de direction dans l'académie de Versailles
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
Remplace:M. Pascal Clément
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
MENH1630815D
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Maryline Lutic
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Cantal
Remplace:Mme Maryline Remer
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Cantal
date_debut="2016-12-01"
MENH1630815D
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Laurent Le Mercier
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
Remplace:M. Philippe Fatras
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
MENH1630815D
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'emploi fonctionnel des services déconcentrés de l'éducation nationale (groupe III), secrétaire général adjoint, directeur des moyens du rectorat de l'académie de Guyane pour une première période de quatre ans
Groupe:Direction des moyens du rectorat de l'académie de Guyane pour une première période de quatre ans
date_debut="2016-12-12"
date_fin="2020-12-11"
MENH1600930A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Vincent Jolys
administrateur territorial hors classe, précédemment détaché
directeur général des services (DGS) de l'université de Limoges (groupe II)
Objet:
directeur général des services (DGS) de CentraleSupélec (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:CentraleSupélec
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2021-11-30"
MENH1600892A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633891A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Fabrice VERRIÈLE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour les services placés sous l'autorité du ministre de la justice
JUST1633941S
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Etienne
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633896A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Etienne
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633890A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633888A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Pascale BERTRAND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633885A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633883A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Patrick SABATIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633879A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Ariane CHODKIEWIEZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2017-01-16"
JUSK1633881A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
JUSK1633877A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Sandrine VIGROUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
date_debut="2016-11-14"
JUSK1632794A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Eric PASQUEREAU
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême
date_debut="2016-11-15"
JUSK1632231A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Jocelyne ARMANINI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
date_debut="2016-11-01"
JUSK1631352A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Asmine ASSOUMANY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2016-11-03"
JUSK1631199A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Corinne PROUVEZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Groupe:Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2016-11-14"
JUSK1631200A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Mélanie PAUZAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2016-11-02"
JUSK1631198A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Sindy JASARON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2016-11-02"
JUSK1631017A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2016-11-02"
JUSK1631015A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
JUSF1634405A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1633207A
élection
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:Mme Christine FOREY
Groupe:Cour d'appel de Versailles
magistrat
JUSC1633504A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle THIBAULT
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er octobre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Remplace:Mme Sophie MATHIEU
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
JUSF1631556A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1630907A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1630907A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Monique LUBY
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1630907A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1630907A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1630907A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Violaine CHENEL
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1630643A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Quitterie LENOIR
past présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1630643A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1630643A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Frédéric POURTIER
maître de conférences en science de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1630643A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Françoise CASAGRANDE
vice-bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1630643A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
JUSC1629032A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Yves LHERMITTE
secrétaire administratif du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1633391A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Nadia ROSIER
(ROSIER-EMMANUEL)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JUSB1633389A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Nadia ROSIER
(ROSIER-EMMANUEL)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633389A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Natacha COURIOL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1633386A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Daniel VALENTIN
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633389A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Kelly BOLMIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB1633386A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Fabienne GIACOMETTI
(MICHEL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JUSB1633385A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Bénédicte LACHAMBRE
(HECQ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633385A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Céline BROUTE
(SPILMANN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633384A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Lydie CANTAT
(BACQUET)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JUSB1633384A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Jennifer DESORT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
JUSB1633382A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Aurélie ANTKOWIAK
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1633382A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Chantal HOUSSIN
(MOINE)
en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633381A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Annie BOISNEAU
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1633381A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Jeanine MICHEL
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633380A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Patricia JUGY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:Tribunal d'instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
JUSB1633380A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Ondine RENARD
(BEAUVERGER)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1632437A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Marcelle GODDET
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:Tribunal d'instance de Poissy
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
JUSB1632437A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Marie TURROU
(GOURDON)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1632436A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Cathy PHILIPPE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
JUSB1632436A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JUSB1632414A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Maryline RIOUALLON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JUSB1632414A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JUSB1632412A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1632414A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSA1630881A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Chantal LE CALVEZ
(CORNUT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1632412A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1630881A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSA1630881A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1630881A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000033501713
désignation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000033501713
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-12-01"
JORFTEXT000033501639
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Michel BLANC
adjoint au sous-directeur chargé de l'enseignement privé à la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Laurent SIMONI
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033501629
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Fabrice DION
chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels à la sous-direction des personnels et des parcours professionnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda DEBERNARDI
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033501627
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000033501624
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Chapuis (Yvane)
historienne d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000033501624
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Ancet (Pierre)
vice-président de l'université de Bourgogne, délégué aux politiques culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000033501624
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Perrichet (Guilhem)
professionnel de l'aéronautique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000033501624
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033501621
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000033501619
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000033501619
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000033501619
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000033501617
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000033501617
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle Jean-Michel CADIET, Jean-Marie GRATAUD, Serge TOMLJANOVIC et Ludovic LARDIERE, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000033501617
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000033501617
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000033501615
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000033501615
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000033501615
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires associées
Groupe:Commissaires-priseuses judiciaires associées
JORFTEXT000033501611
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires associées
Groupe:Commissaires-priseuses judiciaires associées
JORFTEXT000033501611
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert HOURS et Louis-Régis HUGUES de VALAURIE, commissaires-priseurs associés
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert HOURS et Louis-Régis HUGUES de VALAURIE, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000033501611
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre HERTAUT, Anne LEMAHIEU et Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fournes-en-Weppes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000033501609
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000033501607
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre HERTAUT, Anne LEMAHIEU et Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fournes-en-Weppes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000033501609
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc VIDAL, Renaud PINATEL et Jeremy VIDAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033501605
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033501601
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dissoute
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033501601
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033501599
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033501599
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033501597
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033501597
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033501597
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AB2C NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Abrets (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000033501595
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033501593
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033501591
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033501591
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033501591
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033501585
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000033501587
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033501583
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033501583
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Benoît Ribadeau-Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-11-23"
JORFTEXT000033501578
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Benoît Ribadeau-Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
date_debut="2016-11-23"
JORFTEXT000033501578
radiation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Pierre-Marie CUNY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501576
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Nicole OLIVIER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501576
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Marie HUET
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501576
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Danielle CARON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501576
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000033501567
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bellec (Gilles)
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000033501567
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Joathon (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033501565
radiation
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Joathon (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501565
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_fin="2019-11-21"
JORFTEXT000033501558
reconduction
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Vincent GAILLOT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) « modernisation des ministères sociaux » auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:Direction de projet « modernisation des ministères sociaux » auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000033501556
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Maxime LE
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2016-12-01"
suppleant
JORFTEXT000033501551
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Dynamiques du vivant »
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000033501548
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Corinne Brunon-Meunier
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000033501546
nomination
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. Christian MAISONNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033501543
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
M. VIETTI (Bruno)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033501538
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Mme Evelyne HUMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501541
admission
(source officielle)30 Novembre 2016
De:
Objet:
conseiller en charge des mutations économiques et des restructurations au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033498776
nomination
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
M. Frédéric Guzy
conseiller entreprises, santé au travail
Objet:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000033498776
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
M. Eric BOIREAU
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:Unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_fin="2017-03-31"
JORFTEXT000033498774
reconduction
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
M. Lionel LASCOMBES
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_fin="2019-03-31"
JORFTEXT000033498772
reconduction
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
M. VALENTE Christophe
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:Commission d'avancement
JORFTEXT000033498767
désignation
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
Objet:
pour une durée de trois
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
JORFTEXT000033498769
désignation
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
M. Montauzou (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033498764
radiation
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
M. Montauzou (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033498764
admission
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
M. Jean-Luc CHEZE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033498754
admission
(source officielle)29 Novembre 2016
De:
Objet:
représentante du ministre chargé de l'éducation au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables d'Orléans
Remplace:M. Stéphane Onnee
Groupe:Commission régionale de l'ordre des experts comptables d'Orléans
MENS1600818A
désignation
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
M. Emmanuel FARHAT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime
adjoint du chef de la section de prévention du terrorisme
Groupe:Office des Nations unies à Genève
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2017-12-31"
JORFTEXT000033479900
détachement
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Mireille Imbert-Quaretta
dans son contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Objet:
membres du comité chargé d'assister
Groupe:Comité chargé d'assister
JORFTEXT000033479902
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Pascale NORE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Marion SEVILLA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
M. Jean-Nicolas RIEHL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle HERBONNIERE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Anne DEVIGNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000033479895
décharge
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479893
admission
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479893
admission
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Valérie VASSAL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Térésa MONTERO
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Solange NORLAIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Laurence LE GUIRRIEC
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
M. Edouard LECAT
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
M. Laurent Neyer
ingénieur en chef des mines, chef de pôle 3e à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033479885
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Robin
Groupe:Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033479883
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:M. Christian Huard
Groupe:Commission nationale du débat public
JORFTEXT000033479880
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
M. Paul WEICK
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports routiers au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2016-12-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033479878
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yvan DELMAS
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000033479876
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas JEAN
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000033479876
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Robert DURDILLY
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000033479876
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Mme Anne Paugam
inspectrice générale des finances, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000033479872
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
suppleant
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Philippe HOUILLON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Philippe BIES
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Josette DURRIEU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Yves CAULLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Luc WARSMANN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Francis HILLMEYER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Dominique RAIMBOURG
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Colette CAPDEVIELLE
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Bariza KHIARI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Alain RODET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Alain ANZIANI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Sophie Dubourg
directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000033478811
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033478808
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000033478805
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Dumas (Laurent)
président du groupe Emerige et collectionneur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Staffan Ahrenberg
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033478803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Hegedüs-Mulliez (Sandra)
fondatrice du SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Blaise
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033478803
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:Mme de la Conté (Marie-Christiane)
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000033478801
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
JORFTEXT000033478799
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Pascal Mignerey
directeur adjoint de la direction régionale des affaires culturelles Auvergne - Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture et patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000033478797
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Mathias Bernard
professeur d'histoire, président de l'université Blaise Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000033478797
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Edith Caillard
présidente du conseil d'administration et directrice de publication du Groupe de presse La Montagne Centre France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000033478797
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Anne Parent
membre de l'équipe d'organisation du Festival international du court-métrage de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000033478797
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Christine Descoeur
architecte DPLG, architecte conseiller auprès du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000033478797
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Vanessa Wagner
conseillère régionale du Grand Est, secrétaire générale de la fédération française du bâtiment du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Lilla Merabet
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
JORFTEXT000033478795
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000033478793
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Matthieu Le Bot
architecte DPLG, cogérant de la société de production, design et aménagement Métalobil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000033478791
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Laurent Théry
ancien préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000033478791
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Gaëlle Peneau
architecte DPLG, fondatrice et co-gérante de la société GPAA, vice-présidente de la maison régionale de l'architecture des pays de Loire à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000033478791
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Emmanuelle Quiniou
directrice de l'agence d'urbanisme de la région angevine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000033478791
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Arnaud Poitou
professeur des universités, directeur de l'école centrale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000033478791
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Antoinette Marchadier-Hastings
professeure des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000033478791
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Sylvie Pommier
professeure des universités, directrice du collège doctoral de l'université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
JORFTEXT000033478789
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Marie Guinebert
directeur des affaires culturelles de la ville de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
JORFTEXT000033478789
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Bob Sheil
architecte, professeur, directeur de la Bartlett school of architecture de Londres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
JORFTEXT000033478789
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Anne-Sophie Barthez
professeure agrégée en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
JORFTEXT000033478789
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Alexandre Labasse
architecte DPLG, directeur général du Pavillon de l'Arsenal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
JORFTEXT000033478789
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
president
conseil_administration
JORFTEXT000033478787
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
suppléant
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033478784
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Nicolas de MAISTRE
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000033478781
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Louis LETONTURIER
chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000033478779
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Sophie Barbier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:Sous-direction chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
duree="un an"
JORFTEXT000033478768
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Benjamin FINCK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse »
Remplace:M. Gilles GASSMANN
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse » (SIRS-CO)
JORFTEXT000033478762
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise LAFFARGA
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Remplace:M. Fabien BASTARD
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
JORFTEXT000033478760
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle LASMOLES
administratrice civile
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux
date_debut="2016-12-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033478757
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Remplace:M. Jean-Claude Richard
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Poitou-Charentes Nature
Remplace:Mme Catherine Tromas
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Remplace:M. Jean-Marie Roustit
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Remplace:M. Sébastien Dugleux
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Yann Hélary
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
Remplace:M. Daniel David
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Nouvelle Aquitaine
Remplace:M. Serge Morin
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de la Vendée
Remplace:M. Dominique Souchet
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Richard IRIARTE
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000033478750
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise
Remplace:M. Patrick Blanchard
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000033478753
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Jean COMBY
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000033478750
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
M. Bernard ZAHRA
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033478745
réintégration
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Remplace:M. Jacques Biancarelli
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000033478748
nomination
(source officielle)26 Novembre 2016
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033472429
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000033472420
désignation
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000033472420
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000033472420
désignation
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000033472420
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033472420
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033472420
désignation
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033472420
désignation
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000033472420
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033472420
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000033472420
désignation
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Lacaille (Frédéric)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000033472338
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Au sein du premier collège
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000033472335
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Les mandats de
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000033472328
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Thierry JAMOT
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Remplace:Mme Marianne DUTOIT
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000033472328
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Les mandats de
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000033472328
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Pascal REAUTE
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. Thierry JAMOT
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000033472328
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. MULLER (Jacques, Raymond, Georges)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033472326
admission
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Tavel (Laurent, Marc)
Général de division
nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2016-12-01"
JORFTEXT000033472321
conférés
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Mme Dominique Moyal
procureure générale près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000033472313
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Dominique Ferrière
premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000033472313
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
membre du collège des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000033472307
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Mme Marie-José Rivaux
directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033472309
reconduction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur à la maison d'arrêt de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie SANTINI
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472305
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Mme Yolaine ETCHEVERRY
cheffe de détention à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Roland OTT
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000033472303
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Amadou MALLOUM
chef d'établissement à la maison d'arrêt de Périgueux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Christophe MILLESCAMPS
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472301
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Mme Valérie BRUNET
secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire Force-Ouvrière au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Force-Ouvrière
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000033472297
reconduction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Mme Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Dominique JOSSET
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472299
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'éducation nationale
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033472295
reconduction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Olivier DUGRIP
recteur de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000033472293
reconduction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000033472291
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000033472291
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000033472291
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000033472287
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000033472287
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournus (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000033472285
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cédric ROTHHAHN, Jacques LOUIS, François VAUTRIN, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033472281
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cédric ROTHHAHN, Jacques LOUIS, François VAUTRIN
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033472281
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033472279
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033472279
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Gérald GAYVALLET
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033472277
admission
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
au choix
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de deuxième grade du ministère de la défense
Institution nationale des invalides
A la date du
1er janvier 2015
JORFTEXT000033472272
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Goujon (Max)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033472270
radiation
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Goujon (Max)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033472270
admission
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033472268
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
M. Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Général de division
directeur de projet territoire national et secrétaire général de la garde nationale
Objet:
délégué interarmées aux réserves
JORFTEXT000033472266
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-12-01"
JORFTEXT000033472261
promotion
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Au titre del'article 4 (3°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Au titre del'article 4 (3°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Au titre del'article 4 (3°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INGÉNIEURS DE L'INFRASTRUCTURE MILITAIRE
Au titre del'article 4 du décret n° 2010-1239 du
20 octobre 2010
modifié
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
ÉCOLE D'ADMINISTRATION MILITAIRE
Au titre del'article 5 (2°) du décret n° 2008-945 du
12 septembre 2008
modifié
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École d'administration militaire (EAM)
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-06-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Pharmacien"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
ÉCOLE D'ADMINISTRATION MILITAIRE
Au titre del'article 5 (2°) du décret n° 2008-945 du
12 septembre 2008
modifié
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École d'administration militaire (EAM)
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire principal"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2015
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
modifiée
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Au titre del'article 4 (3°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Au titre del'article 4 (3°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
ÉCOLE D'ADMINISTRATION MILITAIRE
Au titre del'article 5 (2°) du décret n° 2008-945 du
12 septembre 2008
modifié
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École d'administration militaire (EAM)
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur principal
BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur principal"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2015
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
modifiée
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
Au titre del'article 4 (4°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
Au titre del'article 4 (4°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
en application des dispositions del'article 22 du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2015
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
modifiée
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Au titre del'article 4 (3°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2015
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
modifiée
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Öz (Andreas)
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École navale
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École militaire de l'air
armee="armée active"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2016
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2016-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2015
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
modifiée
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Au titre del'article 4 (3°) du décret n° 2008-940 du
12 septembre 2008
modifié
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000033472249
nomination
(source officielle)25 Novembre 2016