Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2016

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Pascale Coq
personnel de direction dans l'académie de Versailles
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
Remplace:M. Pascal Clément
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Maryline Lutic
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Cantal
Remplace:Mme Maryline Remer
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Cantal
date_debut="2016-12-01"
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Laurent Le Mercier
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
Remplace:M. Philippe Fatras
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
dans l'emploi fonctionnel des services déconcentrés de l'éducation nationale (groupe III), secrétaire général adjoint, directeur des moyens du rectorat de l'académie de Guyane pour une première période de quatre ans
Groupe:Groupe III), secrétaire général adjoint, directeur des moyens du rectorat de l'académie de Guyane pour une première période de quatre ans
date_debut="2016-12-12"
date_fin="2020-12-11"
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Vincent Jolys
administrateur territorial hors classe, précédemment détaché
directeur général des services (DGS) de l'université de Limoges (groupe II)
Objet:
directeur général des services (DGS) de CentraleSupélec (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:CentraleSupélec
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2021-11-30"
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Fabrice VERRIÈLE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour les services placés sous l'autorité du ministre de la justice
désignation
30 Novembre 2016
De:
M. Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Etienne
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
M. Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Etienne
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
date_debut="2016-11-28"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Pascale BERTRAND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Ariane CHODKIEWIEZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2017-01-16"
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Patrick SABATIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2016-11-28"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Sandrine VIGROUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
date_debut="2016-11-14"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
attachée d'administration, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
attaché d'administration, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de la formation des lieutenants et premiers surveillants de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
major pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Objet:
directeur des services pénitentiaires, chef du département gestion et management de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Eric PASQUEREAU
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême
date_debut="2016-11-15"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Jocelyne ARMANINI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
date_debut="2016-11-01"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Corinne PROUVEZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Groupe:Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2016-11-14"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Asmine ASSOUMANY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2016-11-03"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Mélanie PAUZAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2016-11-02"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Sindy JASARON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2016-11-02"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2016-11-02"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
suppleant
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
élection
30 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle THIBAULT
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er octobre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Remplace:Mme Sophie MATHIEU
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:Mme Christine FOREY
Groupe:Cour d'appel de Versailles
magistrat
désignation
30 Novembre 2016
De:
M. William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Monique LUBY
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Violaine CHENEL
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Quitterie LENOIR
past présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Frédéric POURTIER
maître de conférences en science de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Françoise CASAGRANDE
vice-bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
30 Novembre 2016
De:
M. Yves LHERMITTE
secrétaire administratif du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Nadia ROSIER
(ROSIER-EMMANUEL)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Nadia ROSIER
(ROSIER-EMMANUEL)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
M. Daniel VALENTIN
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Natacha COURIOL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Kelly BOLMIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Fabienne GIACOMETTI
(MICHEL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Bénédicte LACHAMBRE
(HECQ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Lydie CANTAT
(BACQUET)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Céline BROUTE
(SPILMANN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Jennifer DESORT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Aurélie ANTKOWIAK
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Chantal HOUSSIN
(MOINE)
en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Annie BOISNEAU
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Patricia JUGY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:Tribunal d'instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Jeanine MICHEL
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Ondine RENARD
(BEAUVERGER)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Marcelle GODDET
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:Tribunal d'instance de Poissy
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Marie TURROU
(GOURDON)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Mme Cathy PHILIPPE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Maryline RIOUALLON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
M. Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Chantal LE CALVEZ
(CORNUT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
M. Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
30 Novembre 2016
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-12-01"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
M. Michel BLANC
adjoint au sous-directeur chargé de l'enseignement privé à la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Laurent SIMONI
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Fabrice DION
chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels à la sous-direction des personnels et des parcours professionnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda DEBERNARDI
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
Mme Chapuis (Yvane)
historienne d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Ancet (Pierre)
vice-président de l'université de Bourgogne, délégué aux politiques culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Perrichet (Guilhem)
professionnel de l'aéronautique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle Jean-Michel CADIET, Jean-Marie GRATAUD, Serge TOMLJANOVIC et Ludovic LARDIERE, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires associées
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires associées
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert HOURS et Louis-Régis HUGUES de VALAURIE, commissaires-priseurs associés
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert HOURS et Louis-Régis HUGUES de VALAURIE, commissaires-priseurs associés
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre HERTAUT, Anne LEMAHIEU et Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fournes-en-Weppes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre HERTAUT, Anne LEMAHIEU et Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fournes-en-Weppes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc VIDAL, Renaud PINATEL et Jeremy VIDAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dissoute
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AB2C NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Abrets (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Benoît Ribadeau-Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-11-23"
réintégration
30 Novembre 2016
De:
M. Benoît Ribadeau-Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
date_debut="2016-11-23"
radiation
30 Novembre 2016
De:
M. Pierre-Marie CUNY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 2016
De:
Mme Nicole OLIVIER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Marie HUET
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 2016
De:
Mme Danielle CARON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bellec (Gilles)
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Joathon (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
30 Novembre 2016
De:
M. Joathon (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 2016
De:
M. Vincent MAUVADY
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-06-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Robert GOMIS
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : membres supérieurs et mains
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Renaud BOUGEARD
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-11-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe PERNOT
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-04-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe HUBINOIS
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-02-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Patrick FOURNET
gynécologie médicale et obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Mme Olivier JARDÉ
chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Michel BERNARD
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-04-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre PERTEK
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-08-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Marie ALLARD
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-05-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Marc BENKEMOUN
psychiatrie, mention particulière : psychiatrie d'urgence et de catastrophe
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2014-12-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Mme Gilles CHAINE
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-04-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Dominique MONTPELLIER
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Mme Daniel ROUGÉ
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-02-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Claude VAISLIC
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Mme Christian RABAUD
infectiologie clinique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-08-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Mme Cécile MANAOUIL
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-06-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Mme Catherine BUFFET
hépato-gastro-entérologie, mention particulière : hépatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-06-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Bruno-Xavier CAILLAUX
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2016-08-01"
renouvellement
30 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_fin="2019-11-21"
reconduction
30 Novembre 2016
De:
M. Vincent GAILLOT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) « modernisation des ministères sociaux » auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:Direction de projet « modernisation des ministères sociaux » auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Maxime LE
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2016-12-01"
suppleant
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Dynamiques du vivant »
professeur="Collège de France"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Corinne Brunon-Meunier
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
M. Christian MAISONNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 2016
De:
Mme Evelyne HUMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 2016
De:
M. VIETTI (Bruno)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 2016
De:
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
directrice générale adjointe chargée des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:Direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Yveline Maville
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières et de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Sylvie Lucas
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Suzanne Riché
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Stéphanie Guidoni
administratrice civile, adjointe au chef du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Stéphanie Dupuy
technicienne de recherche de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Stéphane Marguerin
chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Stéphane L'Homel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans CHORUS-DT
Groupe:Les états de frais de mission des agents de la DFAS dans CHORUS-DT
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Solange Puech
agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Sébastien Maria
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Sandrine Gallas
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Samuel Debuys
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Sabine Cyrille
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Rachel Mercier
attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agente ci-après désignée
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Lebon
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Benoist
ingénieur principal territorial, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe Bénito
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Nadia Fall
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Myriam Masset
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Michèle Favry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Noëlle Larour
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Elodie Benoit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Magali Bellec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Louise Pied
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Laure-Marie Issanchou
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Julien Maindon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Eudes Foumentèze
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Charles Mégias
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Hassan Iguidar
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (Programme 216), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Florence Bardet
ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. David Poilpot
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Christophe Tassart
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Christophe Reilhac
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (Programme 216), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Cedric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Catherine Baude
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Camille Benon
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Bertin Fleury
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Aurore Chenu
conseillère d'administration, cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Groupe:Sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Arnaud Vidal
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Agnès Cordier
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
Groupe:Bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. BLANC (Michel)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Groupe:Sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme COLAS (Liliane)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Groupe:Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des contrats de sites
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des contrats de sites
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-François CLERC
expert de haut niveau, chef de la mission du pilotage des opérations campus
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des opérations campus
Groupe:Mission du pilotage des opérations campus
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Jean-Christophe PAUL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Françoise PROFIT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus Bologne auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions des missions du secrétariat du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Catherine KERNEUR
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Sophie Penot
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:À savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Hélène Fong
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Georges Franz
adjoint administratif principal de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Christine Boutout
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
Mme Carole Bourgeaillat
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:À savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 2016
De:
M. Grégoire POSTEL-VINAY
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Laure MENETRIER
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
conseiller en charge des mutations économiques et des restructurations au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
29 Novembre 2016
De:
M. Frédéric Guzy
conseiller entreprises, santé au travail
Objet:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
cessation de fonction
29 Novembre 2016
De:
M. Eric BOIREAU
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_fin="2017-03-31"
reconduction
29 Novembre 2016
De:
M. Lionel LASCOMBES
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_fin="2019-03-31"
reconduction
29 Novembre 2016
De:
Objet:
pour une durée de trois
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
désignation
29 Novembre 2016
De:
M. VALENTE Christophe
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:Commission d'avancement
désignation
29 Novembre 2016
De:
M. Montauzou (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Novembre 2016
De:
M. Montauzou (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 2016
De:
M. Jean-Luc CHEZE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 2016
De:
M. Vigier (Serge)
directeur général délégué Dirigeants et Investisseurs
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:Institut Mines-Télécom
date_debut="2017-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 2016
De:
M. MIGNON
a bénéficié
au titre de l'année 2015, l'ancienneté conservée dans le 6e échelon, visée à l'article 1er du présent arrêté, est fixée au
13 octobre 2014
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
est classé dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions
SITUATION DANS LE GRADE
NOM(S) ET PRÉNOM(S) d'attaché économique d'attaché économique principal de 2e classe Échelon
Depuis le
Échelon
Date d'effet
Article 2
date_debut="2016-01-01"
promotion
28 Novembre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
est classé dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions
SITUATION DANS LE GRADE
NOM(S) ET PRÉNOM(S) d'attaché économique d'attaché économique principal de 2e classe Échelon
Depuis le
Échelon
Date d'effet
Ancienneté conservée au : 11 13 décembre 2015 6 1 janvier 2016 13 décembre 2014
date_debut="2016-01-01"
promotion
28 Novembre 2016
De:
M. Jean-Philippe VINCENT
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:Mission « Commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier
affectation
28 Novembre 2016
De:
Objet:
représentante du ministre chargé de l'éducation au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables d'Orléans
Remplace:M. Stéphane Onnee
Groupe:Commission régionale de l'ordre des experts comptables d'Orléans
désignation
27 Novembre 2016
De:
M. Emmanuel Glaser
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Novembre 2016
De:
Mme Mireille Imbert-Quaretta
dans son contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Objet:
membres du comité chargé d'assister
Groupe:Comité chargé d'assister
nomination
27 Novembre 2016
De:
M. Emmanuel FARHAT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime
adjoint du chef de la section de prévention du terrorisme
Groupe:Office des Nations unies à Genève
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2017-12-31"
détachement
27 Novembre 2016
De:
Mme Pascale NORE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Mme Marion SEVILLA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
décharge
27 Novembre 2016
De:
M. Jean-Nicolas RIEHL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle HERBONNIERE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Mme Anne DEVIGNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
admission
27 Novembre 2016
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
admission
27 Novembre 2016
De:
Mme Valérie VASSAL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
Mme Térésa MONTERO
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
Mme Solange NORLAIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
Mme Laurence LE GUIRRIEC
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
M. Edouard LECAT
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
Mme Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Novembre 2016
De:
M. Laurent Neyer
ingénieur en chef des mines, chef de pôle 3e à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Robin
Groupe:Monnaie de Paris
conseil_administration
nomination
27 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:M. Christian Huard
Groupe:Commission nationale du débat public
nomination
27 Novembre 2016
De:
M. Paul WEICK
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports routiers au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2016-12-05"
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yvan DELMAS
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
nomination
27 Novembre 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas JEAN
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
nomination
27 Novembre 2016
De:
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Robert DURDILLY
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
nomination
27 Novembre 2016
De:
Mme Anne Paugam
inspectrice générale des finances, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
27 Novembre 2016
De:
M. Yvan Navarro
attaché d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
27 Novembre 2016
De:
M. Fabrice Lemessier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
27 Novembre 2016
De:
Objet:
gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement
Groupe:Pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement
délégation de signature
27 Novembre 2016
De:
M. Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
suppleant
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Philippe HOUILLON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Philippe BIES
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Josette DURRIEU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Yves CAULLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Luc WARSMANN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Francis HILLMEYER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Dominique RAIMBOURG
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Colette CAPDEVIELLE
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
cour_comptes
suppleant
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Bariza KHIARI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Alain RODET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Alain ANZIANI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Sophie Dubourg
directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Hegedüs-Mulliez (Sandra)
fondatrice du SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Blaise
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Dumas (Laurent)
président du groupe Emerige et collectionneur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Staffan Ahrenberg
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:Mme de la Conté (Marie-Christiane)
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Pascal Mignerey
directeur adjoint de la direction régionale des affaires culturelles Auvergne - Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture et patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Mathias Bernard
professeur d'histoire, président de l'université Blaise Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Edith Caillard
présidente du conseil d'administration et directrice de publication du Groupe de presse La Montagne Centre France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Christine Descoeur
architecte DPLG, architecte conseiller auprès du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Anne Parent
membre de l'équipe d'organisation du Festival international du court-métrage de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Vanessa Wagner
conseillère régionale du Grand Est, secrétaire générale de la fédération française du bâtiment du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Lilla Merabet
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Matthieu Le Bot
architecte DPLG, cogérant de la société de production, design et aménagement Métalobil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Laurent Théry
ancien préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Gaëlle Peneau
architecte DPLG, fondatrice et co-gérante de la société GPAA, vice-présidente de la maison régionale de l'architecture des pays de Loire à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Emmanuelle Quiniou
directrice de l'agence d'urbanisme de la région angevine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Arnaud Poitou
professeur des universités, directeur de l'école centrale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Antoinette Marchadier-Hastings
professeure des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Sylvie Pommier
professeure des universités, directrice du collège doctoral de l'université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Marie Guinebert
directeur des affaires culturelles de la ville de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Bob Sheil
architecte, professeur, directeur de la Bartlett school of architecture de Londres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Anne-Sophie Barthez
professeure agrégée en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Alexandre Labasse
architecte DPLG, directeur général du Pavillon de l'Arsenal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
suppléant
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Nicolas de MAISTRE
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Louis LETONTURIER
chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Alphand (Noëlle)
Centre médical des armées de MarseilleAntenne CMPA Marseille
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense
au titre de l'année 2016 à la date fixée ci-après
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Moser (Jean-Luc)
Centre médical des armées de MetzAntenne CMPA Metz
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense
au titre de l'année 2016 à la date fixée ci-après
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Sophie Barbier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:Sous-direction chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
duree="un an"
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Benjamin FINCK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse »
Remplace:M. Gilles GASSMANN
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse » (SIRS-CO)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise LAFFARGA
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Remplace:M. Fabien BASTARD
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle LASMOLES
administratrice civile
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux
date_debut="2016-12-05"
duree="cinq ans"
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Remplace:M. Jean-Claude Richard
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Poitou-Charentes Nature
Remplace:Mme Catherine Tromas
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Remplace:M. Jean-Marie Roustit
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Remplace:M. Sébastien Dugleux
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Yann Hélary
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Nouvelle Aquitaine
Remplace:M. Serge Morin
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de la Vendée
Remplace:M. Dominique Souchet
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
Remplace:M. Daniel David
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise
Remplace:M. Patrick Blanchard
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Richard IRIARTE
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Jean COMBY
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Remplace:M. Jacques Biancarelli
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Bernard ZAHRA
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Novembre 2016
De:
M. Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le Contrôleur général des lieux de privations de liberté et le Défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Muriel Guégan
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:Service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:Jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-José Lopez
attaché, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la sous-directrice des missions, en charge du service du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Charlotte Hemmerdinger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chargée de mission préfiguration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Sandra Rigoulat
agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:Service fait
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Patrick Marcel
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Lise Tauber
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Karima Krim
adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:Service fait
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Gwennaëlle Gouazé
agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:Service fait
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Frédéric Meunier
adjoint administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:Service fait
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Florence d'Aguanno
adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Eric Legrand
adjoint administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:Service fait
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Danielle Marinot
secrétaire administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Claude Robert
secrétaire administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Cécile Destin
adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:Service fait
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Caroline Coquery
agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:Service fait
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
Groupe:Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation. »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Groupe:Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
Groupe:Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
Groupe:Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Stéphanie Fouche
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
Groupe:Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
Groupe:Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
Groupe:Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
Groupe:Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
Groupe:Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Myriam Ressayre
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Myriam Blum
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Groupe:Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Mickael Weiss
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
Groupe:Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Mehdi Lalam
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Groupe:Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
Groupe:Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Marion Strasman
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Groupe:Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Mario Niha
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Groupe:Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
Groupe:Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Marie-France Siche
attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Groupe:Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Laurette Pegoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
Groupe:Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
M. Laurent Darrouzet
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
Groupe:Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Novembre 2016
De:
Mme Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
Groupe:Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits