Nominations au Journal officiel de la République française

Novembre 2017

De:
Mme Elodie VEYER
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:M. Adrien PYLARCZYK. » Le
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
date_debut="2017-07-25"
JUSF1732652A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Arlette DEBRUYÈRE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
à l'intérim des fonctions de chef du département comptable effectué par
Remplace:Mme Anne-Marie G IERDAL
Groupe:Département comptable effectué par
JUST1733583S
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Justine LELONG
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
à compter du 1 er décembre 2017
JUSK1732451A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Valérie BERCIER-INACIO
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
à compter du 1 er décembre 2017
JUSK1732029A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique
date_debut="2017-11-21"
JUSK1732024A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port
Groupe:Centre de détention du Port
date_debut="2017-12-01"
centre_detention="Port"
JUSK1730886A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Andrée CABRERA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
à compter du 1 er décembre 2017
Groupe:Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
JUSK1730516A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle JOURNET
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2017-11-06"
JUSK1729710A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Manuel RIOS-VERA
assistant au responsable de l'appui au pilotage territorial
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Remplace:Mme Catherine BOURDIEU
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
date_debut="2017-11-15"
JUSF1732672A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Justine GRIENENBERGER
adjoint administratif
Objet:
à compter du 1 er novembre 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges
Remplace:Mme Corinne ROLIN
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges
JUSF1732232A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Le Creusot
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
JUSF1730733A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sandrine LEBIHAN
secrétaire administratif contractuel
Objet:
à compter du 1 er septembre 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Remplace:M. Fabrice MAILLARD
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1730486A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sylvie CHAFFOTTE
adjoint administratif
Objet:
à compter du 1 er octobre 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Remplace:Mme Sigolène DE LALANDE
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
JUSF1730483A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sandrine VADON
(REYNARD)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JUSB1732627A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1726977A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Joaquim FERNANDEZ
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Denis VANBREMEERSCH
Groupe:Appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat
JUSC1730378A
désignation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sylvie TRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Valérie SALMERON
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1729428A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Michel SONNEVILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Sylvie TRUCHE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1729428A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Paule GIRARDOT
(DUC)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:Tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
tribunal
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JUSB1733017A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Régine BOSCHER
(COATRIEUX)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1732633A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Léa JOUNOT (PEDRON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:Tribunal de grande instance de Vannes
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JUSB1732633A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1732632A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Rachel MEYER
(SANTOS)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Tribunal d'instance de Villejuif
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JUSB1732631A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Martine JOUAN
(TORRENTE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1732631A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Tribunal d'instance de Villejuif
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
JUSB1732631A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle COULON
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1732631A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Florence LOUIS
(JACQUET)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1732630A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Christiane JOLIVET
(CHARBONNIER)
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JUSB1732630A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Alexandra PECHINET
(GONZALEZ)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:Mme Laurence de SUSANNE d'EPINAY
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JUSB1732630A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Christiane THURET
(LEFRANC)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Florence MURZEAU
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
JUSB1732629A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Valérie MONCHET
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1732628A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Céline CESSIN
(GORLIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JUSB1732628A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Jessika MILLARD
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1732627A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Anna RENAUD
(BRUN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731797A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Nathalie SEIGRE
(BODART)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Omer
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
JUSB1731731A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Muriel PETIT
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731194A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle RODRIGUES
(MAUFFAIT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731731A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Christelle BILLAUD
(VASSEUR)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731731A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSB1731729A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2017-09-26"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1731728A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sylvie HANQUART
(NATTIER)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JUSB1731727A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Cédric LANOIS
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur intérimaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731727A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1731726A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Nadège BOURGEOIS
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731725A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Catherine HELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
duree="4 mois"
cour_appel="Nîmes"
JUSB1731725A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1731724A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Nathalie BEBEAU
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731724A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Maryse ALTHIERY
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSB1731724A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Guy LORDELOT
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731724A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731722A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sylvie VINTIMIGLIA
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731721A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JUSB1731721A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Laurence BAY
(PANELLE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731720A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
duree="6 mois"
cour_appel="Cayenne"
JUSB1731720A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Liliane SEO
agente permanente de l'administration du territoire mise à disposition du tribunal de première instance de Mata'Utu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1731197A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Lenisio LIOGI-MAFUTUNA
agent permanent de l'administration du territoire mis à disposition du tribunal de première instance de Mata'Utu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1731197A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Noëlle DUC
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1731189A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Claudine DOLOU
(THIL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
JUSB1731194A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Claudine DOLOU
(THIL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731194A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Laon
Groupe:Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
JUSB1731192A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731192A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Claudine LACAILLE
(CHAMPION)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laon
Groupe:Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JUSB1731192A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Claudine LACAILLE
(CHAMPION)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Laon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731192A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sylviane HENRY
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731190A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Jean-Michel ETINOF
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
JUSB1731190A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Vanessa MOURINET
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 14ème
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1731186A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Ravenne GICQUEL
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Valérie DUPARQUE
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1730329A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie HILY
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Riom
Remplace:Mme Monique BERTRAND
Groupe:Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
JUSB1730327A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Jean-Benoît ALBERTINI
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:Société du Grand Paris
JORFTEXT000036115056
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Sabrina WAHMEREUNGO
(VAKIE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
suppleant
JUSB1730326A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Fabienne LAHEURTE
(RAPEZYNSKI)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1730326A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Evelyne LANDRE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1730326A
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Angélique KASTENDEUCH
(REIFF)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1730326A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036115207
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036115207
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 164 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et sur le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036115186
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Pascal Allizard sur le projet de loi n° 152 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036115186
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Jacques Grosperrin rapporteur sur le projet de loi n° 391 (AN - XVe législature)
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
JORFTEXT000036115186
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Hugues Saury sur le projet de loi n° 270 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036115186
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Christine Prunaud sur le projet de loi n° 168 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière et sur le projet de loi n° 167 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (sous réserve de leur transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036115186
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Alain Cazabonne sur le projet de loi n° 13 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du
1er octobre 1980
relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000036115186
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Alain Milon
rapporteur sur le projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
15 septembre 2017
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237, AN - XVe)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036115186
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
parlement
JORFTEXT000036115170
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
(33 membres au lieu de 34)
parlement
JORFTEXT000036115170
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
parlement
JORFTEXT000036115170
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 3)
parlement
JORFTEXT000036115170
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du conseil départemental du Haut-Rhin
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000036115058
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Thierry TERRET
recteur de l'académie de Rennes et chancelier des universités de Bretagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000036115050
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Olivier CHANSOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:M. Marc HOUALLA
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000036115054
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000036115050
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Patrick WINCKE
directeur technique national de la Fédération française de boxe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kevinn RABAUD
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000036115048
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Jean ZOUNGRANA
président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Philippe BOUCLET
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000036115048
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Vincent HOHLER
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000036115048
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115045
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036115042
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Florent TIRAVY
rédacteur au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre
Remplace:M. Roland de LESQUEN
JORFTEXT000036115040
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Daniel PARTOUCHE
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000036115040
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme LE (Geneviève, Madeleine, Jacqueline)
MOYNE DE SAINTE MARIE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036115037
admission
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Laurence Adeline
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036115034
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000036115029
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Dorian ROUCHER
administrateur de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000036115026
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:Mme Marie-Jeanne Choulot
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000036115023
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Luc Barret
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000036115023
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Julien Fonsart
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Gassane Hodroge
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000036115023
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Jean-Yves Grall
Docteur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:M. Jean-Jacques Coiplet
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000036115023
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Bernard Poggi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Thierry Avellan
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000036115023
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Remplace:M. SAOUT (Christian)
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000036115021
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
JORFTEXT000036115019
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000036115017
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Elise DELAITRE
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000036115012
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Audrey LINKENHELD
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000036115012
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Ian BOUCARD
député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Remplace:M. François SCELLIER
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036115012
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000036115012
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115010
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036114994
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036115010
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
Remplace:Mme Isabelle LASMOLLES
Groupe:Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000036115008
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Fabrice GRAVIER
chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
Remplace:Mme Christine GUINARD
Groupe:Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000036115008
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
president
conseil_administration
JORFTEXT000036115006
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Lyon
Groupe:Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
JORFTEXT000036115003
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000036115003
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
JORFTEXT000036115003
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Lyon
Groupe:Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
JORFTEXT000036115003
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. CLERTAN (Romain, Marie)
ayant pour nom d'usage CLERTAN-BAIGTS, anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000036114996
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000036114996
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036114992
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auboué (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036114990
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Frouzins (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114988
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114960
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114986
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114986
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114986
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114984
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114984
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114982
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114980
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114976
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114976
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114974
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114972
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114970
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114968
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114966
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114964
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114962
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036114962
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114960
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114960
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036114958
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036114958
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036114956
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036114956
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sablet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036114954
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036114952
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036114950
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. MARTINEL (Patrick)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036114948
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036114948
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036114946
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gigondas (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036114944
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036114942
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036114940
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes
substitut
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
substitut
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitute générale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces
à compter du 1eroctobre 2017
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="un an"
JORFTEXT000036114932
détachement
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. de MONTE (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000036114930
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. de MONTE (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps de la magistrature
date_debut="2017-09-01"
corps="La magistrature"
JORFTEXT000036114930
radiation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-10-23"
duree="un an"
JORFTEXT000036114926
détachement
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000036114928
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036114924
admission
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000036114924
admission
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036114924
admission
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Laurence VICHNIEVSKY
magistrate hors hiérarchie
Objet:
sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral
inclus
date_debut="2017-06-21"
date_fin="2017-06-30"
JORFTEXT000036114921
disponibilité
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Paul-André BRETON
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2018-04-04"
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036114915
admission
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Solène BELAOUAR-FAOU
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000036114913
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Renaud SORIEUL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Philippe DORCET
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000036114913
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000036114913
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Cécile BRUNET-LUDET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
cheffe de la division des affaires juridiques européennes et internationales
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2017-09-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036114904
détachement
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. GAUDIN (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-25"
JORFTEXT000036114911
réintégration
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. GAUDIN (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation
préfet
date_debut="2017-09-25"
prefet
JORFTEXT000036114911
radiation
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Nicole BENKEMOUN-BURKEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036114906
admission
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Emmanuel Farhat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à l'action internationale auprès du sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
Groupe:Agence française anticorruption
date_debut="2017-09-11"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036114902
détachement
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
president
conseil_administration
JORFTEXT000036114899
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Paule FOURNIER
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du préfet de police, chargée de la création d'un centre de commandement opérationnel de la sécurité dans les transports franciliens
Groupe:Direction de projet auprès du préfet de police, chargée de la création d'un Centre de commandement opérationnel de la sécurité dans les transports franciliens
duree="trois ans"
JORFTEXT000036114896
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000036114894
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Guillaume Stahl
chargé de recherche de 1re classe
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le poste est localisé à Lyon
date_debut="2018-03-01"
ESRR1700226A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Mme La Poste
Une convention de mise à disposition détermine les conditions d'emploi des intéressés et les modalités de réintégration éventuelle en cours ou en fin de mise à disposition
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale
Les conditions requises des candidats à l'accueil en détachement sont
la détention de la qualité de fonctionnaire titulaire de l'État
l'appartenance à un corps de catégorie A
5.2 - Le dépôt des candidatures
Les candidats adressent leur dossier de candidature (annexe 2) à l'IA-Dasen du département dans lequel ils souhaitent être accueillis en détachement pour le 1er degré ou au recteur de l'académie pour le 2d degré, en exprimant leurs vœux concernant le corps d'accueil et la discipline/l'option/la spécialité choisis (deux départements et deux académies au maximum)
Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de l'IA-Dasen pour les candidatures dans le 1er degré ou du recteur d'académie pour les candidatures dans le 2d degré seront adressés respectivement au bureau DGRH/B2-1 ou au bureau DGRH/B2-3 le 30 mars 2018 au plus tard, accompagnés de l'avis des corps d'inspection
5.3 - La période de mise à disposition
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENH1730984N
charge
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
de plein droit dans son corps d'origine
MENH1730984N
réintégration
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme La Poste
Cette demande doit être accompagnée de l'avis favorable de l'IA-Dasen ou du recteur d'académie pour permettre le détachement dans le corps d'accueil. L'ensemble de ces éléments (demande, avis et rapport d'inspection) doit être transmis au bureau DGRH/B2-1 (1er degré) ou DGRH/B2-3 (2d degré)
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale
Les conditions requises des candidats à l'accueil en détachement sont
la détention de la qualité de fonctionnaire titulaire de l'État
l'appartenance à un corps de catégorie A
5.2 - Le dépôt des candidatures
Les candidats adressent leur dossier de candidature (annexe 2) à l'IA-Dasen du département dans lequel ils souhaitent être accueillis en détachement pour le 1er degré ou au recteur de l'académie pour le 2d degré, en exprimant leurs vœux concernant le corps d'accueil et la discipline/l'option/la spécialité choisis (deux départements et deux académies au maximum)
Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de l'IA-Dasen pour les candidatures dans le 1er degré ou du recteur d'académie pour les candidatures dans le 2d degré seront adressés respectivement au bureau DGRH/B2-1 ou au bureau DGRH/B2-3 le 30 mars 2018 au plus tard, accompagnés de l'avis des corps d'inspection
5.3 - La période de mise à disposition
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENH1730984N
charge
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme La Poste
Cette demande doit être accompagnée de l'avis favorable de l'IA-Dasen ou du recteur d'académie pour permettre le détachement dans le corps d'accueil. L'ensemble de ces éléments (demande, avis et rapport d'inspection) doit être transmis au bureau DGRH/B2-1 (1er degré) ou DGRH/B2-3 (2d degré)
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale
Les conditions requises des candidats à l'accueil en détachement sont
la détention de la qualité de fonctionnaire titulaire de l'État
l'appartenance à un corps de catégorie A
5.2 - Le dépôt des candidatures
Les candidats adressent leur dossier de candidature (annexe 2) à l'IA-Dasen du département dans lequel ils souhaitent être accueillis en détachement pour le 1er degré ou au recteur de l'académie pour le 2d degré, en exprimant leurs vœux concernant le corps d'accueil et la discipline/l'option/la spécialité choisis (deux départements et deux académies au maximum)
Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de l'IA-Dasen pour les candidatures dans le 1er degré ou du recteur d'académie pour les candidatures dans le 2d degré seront adressés respectivement au bureau DGRH/B2-1 ou au bureau DGRH/B2-3 le 30 mars 2018 au plus tard, accompagnés de l'avis des corps d'inspection
5.3 - La période de mise à disposition
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENH1730984N
charge
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale
La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENH1730984N
charge
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme France Télécom
« les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés
dans un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique. Elle s'effectue, en fonction des qualifications des fonctionnaires, nonobstant les règles relatives au recrutement des corps ou cadres d'emplois d'accueil, à l'exception de celles subordonnant l'exercice des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique ». Une commission de classement des fonctionnaires de La Poste détermine les conditions de détachement et d'intégration des candidats au détachement, en accord avec l'administration d'accueil
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale
La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENH1730984N
charge
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Rachel Mazuir comme membre de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
au cours de sa séance du
28 novembre 2017
parlement
JORFTEXT000036109611
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Rémy Quirion
scientifique en chef du Québec
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
fake_order
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Rachel Mazuir
sénateur
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Pierre-Franck Chevet
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
(ASN), sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et sur l'activité de l'Autorité en 2016
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
fake_order
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
fake_order
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
fake_order
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme Anne-Yvonne Le Dain
alors respectivement Président et vice-présidente de l'OPECST, sur le thème du changement climatique
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
fake_order
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Bruno Sido
sénateur, sur sa mission en Russie, en avril 2017, avec
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
fake_order
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme Anne Courrèges
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611
fake_order
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Nadège Lefebvre
Groupe:La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
JORFTEXT000036109597
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000036109579
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. TERTRIN Yves
inspecteur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. HULIN Sébastien
inspecteur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme SELLIER-RICHEZ Sandrine
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme GUÉHENNEC Pascale
inspectrice des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. SINGELLOS Nicolas
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. LE GUERN Mathieu
inspecteur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. EYRARD Mathieu
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme ROUYER Martine
inspectrice des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme POULLAIN Martine
inspectrice des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. GALY Laurent
représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime, professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
Présidence
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme CHANCEL-LESUEUR Hélène
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
SAM Awa
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme CHAIGNEAU Gaëlle
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. ALCOUFFE Frédéric
inspecteur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. RICHOU Fabrice
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
SAM Awa
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. PORCHER-LABREUILLE Damien
inspecteur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
DOUCET Anne-Marie, attachée d'administration de l'Etat
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. David BIORET
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Bois Jumel
Remplace:M. Luc QUISTREBERT
Groupe:Groupement d'intérêt public du Bois Jumel
JORFTEXT000036109491
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
CHATEIL Jean Philippe
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique
au titre de l'année 2018, les membres suivants
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
JORFTEXT000036109500
désignation
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
directrice de l'institut universitaire Jean-François Champollion
Groupe:Direction de l'Institut universitaire Jean-François Champollion
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036109496
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Christophe LE BAUT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de Business France
Remplace:M. Philippe THERASSE
Groupe:Agence Business France
JORFTEXT000036109493
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Yannis CHRISTOFIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire » (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire »
JORFTEXT000036109489
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mortcerf (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036109463
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000036109486
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:Conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
JORFTEXT000036109484
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. GAGNEUX (Michel)
inspecteur général des affaires sociales, en service détaché
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2018-03-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036109481
réintégration
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme Gygax (Maryline)
Médecin générale des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:M. Debonne (Jean)
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000036109476
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Rogier (Christophe)
Médecin général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:Mme Gygax (Maryline)
Groupe:Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036109476
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2017-12-31"
JORFTEXT000036109472
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée H2O BUE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036109465
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée H2O BUE
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036109465
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000036109461
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036109459
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036109459
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036109457
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société par actions simplifiée SAS GLGC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F. GACHASSIN - S. CAPDEVILLE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000036109455
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société par actions simplifiée SAS GLGC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F. GACHASSIN - S. CAPDEVILLE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000036109455
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GACHASSIN, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000036109455
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société par actions simplifiée SAS GLGC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F. GACHASSIN - S. CAPDEVILLE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000036109455
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée SAS GLGC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F. GACHASSIN - S. CAPDEVILLE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000036109455
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian GACHASSIN, huissier de justice associé
huissier
JORFTEXT000036109455
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036109453
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036109453
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MEURILLON, Philippe BOUILLIER et Olivier DUFLOS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036109451
cessation de fonction
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-12-04"
date_fin="2018-12-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036109448
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral
pour la durée de son mandat parlementaire
date_debut="2017-06-21"
JORFTEXT000036109445
disponibilité
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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eleve_ponts_et_chaussees
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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eleve_ponts_et_chaussees
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2017-09-04"
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)29 Novembre 2017
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Objet:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme LAMBIN (Juliette)
responsable du programme Terre- Environnement -Climat
expert du centre national d'études spatiales
Objet:
membre du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Expert
Remplace:Mme ULTRE-GUERARD (Pascale)
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORFTEXT000036109440
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
JORFTEXT000036109437
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Olivier GOHIN
professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas et président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
personnalité désignée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Eric BARRAULT
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
JORFTEXT000036109437
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme Marie SAINTY
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
JORFTEXT000036109437
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Gaël BOSSARD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
JORFTEXT000036109437
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme Flora MOUNIAMA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:Ecole nationale supérieure de la police
ecole="Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
JORFTEXT000036109437
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Yves LE MARECHAL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
JORFTEXT000036109434
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Philippe LEGRET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Lot-et-Garonne
Groupe:Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne
JORFTEXT000036109434
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Pascal KRIEGER
directeur de service
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000036109434
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
M. Christophe FOTRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
Groupe:Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
JORFTEXT000036109434
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Mme Anne-Sophie LECLERE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de l'Essonne
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Essonne
JORFTEXT000036109434
nomination
(source officielle)29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036100525
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Mme Rozenn Dagorn
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Créteil (groupe II)
pour une première période de quatre ans
date_debut="2017-10-20"
date_fin="2021-10-19"
MENH1700585A
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000036100576
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
M. Patrick MARTIN
directeur du travail hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:Unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036100573
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036100567
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036100567
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036100565
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036100563
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036100563
cessation de fonction
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036100561
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036100559
nomination
(source officielle)28 Novembre 2017
De:</