Nominations au Journal Officiel de la République Française

Novembre 2017

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De:
Poste:
administrateur-adjoint stagiaire pour une durée d'un an
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036115207
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du conseil départemental du Haut-Rhin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115058
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
administrateur-adjoint stagiaire
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036115207
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Jean-Benoît ALBERTINI
commissaire général à l'égalité des territoires
Poste:
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000036115056
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Olivier CHANSOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sexe="M"
JORFTEXT000036115054
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Patrick WINCKE
directeur technique national de la Fédération française de boxe
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115048
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115045
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115034
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115042
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Florent TIRAVY
rédacteur au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000036115040
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Daniel PARTOUCHE
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115040
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Geneviève
Madeleine, Jacqueline LE MOYNE DE SAINTE MARIE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 22 février 2018
date_debut="2018-02-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036115037
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
l'année 2016
Madame CONSTAN Adèle
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
l'année 2016
Madame LATTE Noémie
Monsieur LEBEE Thomas Vincent Jean
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036115031
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome, en renouvellement de son mandat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Académie de France à Rome, en renouvellement de son mandat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115029
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Dorian ROUCHER
administrateur de l'INSEE
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036115026
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115023
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Julien Fonsart
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115023
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Bernard Poggi
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115023
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115023
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036115021
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115023
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036115019
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036115017
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Ian BOUCARD
député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115012
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115012
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Elise DELAITRE
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115012
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
l'année 2018, à compter de leur date de prise de fonction
Ecole polytechnique
JORFTEXT000036115003
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115012
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115010
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115010
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Fabrice GRAVIER
chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115008
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036115008
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036115006
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036114986
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
l'année 2018, à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000036115003
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
l'année 2018, à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000036115003
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
l'année 2018, à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
sexe="F"
JORFTEXT000036115003
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000036114994
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000036114992
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Auboué (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000036114990
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036114988
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036114984
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114986
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000036114982
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114980
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036114976
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114976
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000036114972
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114974
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114970
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114968
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000036114966
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114964
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036114962
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036114962
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000036114958
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="M"
JORFTEXT000036114958
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sablet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000036114954
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000036114956
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000036114952
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000036114950
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. MARTINEL (Patrick)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000036114948
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="F"
JORFTEXT000036114946
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000036114948
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Gigondas (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000036114944
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000036114942
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036114940
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
magistrat
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes
substitut
magistrat
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="Saintes"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
substitut
magistrat
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines
assesseur dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Metz"
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Narbonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
assesseur dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Limoges"
tribunal_grande_instance="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Grenoble"
tribunal_grande_instance="Valence"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne
assesseur dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Grenoble"
tribunal_grande_instance="Vienne"
sexe="M"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="Chambéry"
tribunal_grande_instance="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitute générale
magistrat
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
président du tribunal de grande instance d'Arras
Poste:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces
à compter du 1eroctobre 2017
sexe="M"
JORFTEXT000036114932
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. de MONTE (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036114930
réintégration
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Alès"
sexe="M"
JORFTEXT000036114928
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Poste:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
à compter du 23 octobre 2017
date_debut="2017-10-23"
sexe="F"
JORFTEXT000036114926
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Gérard CASTEX
à compter du 1er juillet 2017
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
magistrat
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000036114924
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Philippe ALASSEUR
à compter du 1er juillet 2017
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
magistrat
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000036114924
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Michèle GAUDICHET
à compter du 1er juillet 2017
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2017-07-01"
magistrat
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="F"
JORFTEXT000036114924
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Paul-André BRETON
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rouen
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 avril 2018
maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018
date_debut="2018-04-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036114915
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Poste:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Solène BELAOUAR-FAOU
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Philippe DORCET
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Renaud SORIEUL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000036114913
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. GAUDIN (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 25 septembre 2017
date_debut="2017-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000036114911
réintégration
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Nicole BENKEMOUN-BURKEL
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036114906
admission
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Cécile BRUNET-LUDET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
cheffe de la division des affaires juridiques européennes et internationales
à compter du 18 septembre 2017
date_debut="2017-09-18"
sexe="F"
JORFTEXT000036114904
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Emmanuel Farhat
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à l'action internationale auprès du sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
à compter du 11 septembre 2017
date_debut="2017-09-11"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000036114902
détachement
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Paule FOURNIER
administratrice générale
Poste:
directrice de projet (groupe II) auprès du préfet de police, chargée de la création d'un centre de commandement opérationnel de la sécurité dans les transports franciliens
sexe="F"
JORFTEXT000036114896
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
M. Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036114899
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
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corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
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corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
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corps="Conception et de direction de la police nationale"
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JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
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corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036114894
nomination
(source Legifrance)30 Novembre 2017
De:
Poste:
directrice de l'institut universitaire Jean-François Champollion
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036109496
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. Christophe LE BAUT
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable de Business France
sexe="M"
JORFTEXT000036109493
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. David BIORET
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Bois Jumel
sexe="M"
JORFTEXT000036109491
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. Yannis CHRISTOFIS
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire » (création)
sexe="M"
JORFTEXT000036109489
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000036109486
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000036109484
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. GAGNEUX (Michel)
inspecteur général des affaires sociales, en service détaché
Poste:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 mars 2018
date_debut="2018-03-06"
corps="L'inspection générale des affaires sociales, et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036109481
réintégration
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036109476
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036109476
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
à compter du 31 décembre 2017
date_debut="2017-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000036109472
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée H2O BUE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000036109465
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000036109457
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036109463
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036109461
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000036109453
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée SAS GLGC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F. GACHASSIN - S. CAPDEVILLE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000036109455
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer
à compter du 4 décembre 2017
jusqu'au 12 décembre 2018 inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-12-04"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000036109448
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
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Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="M"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
sexe="F"
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 4 septembre 2017
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des Ecoles normales supérieures
date_debut="2017-09-04"
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000036109442
admission
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Mme LAMBIN (Juliette)
responsable du programme Terre- Environnement -Climat
expert du centre national d'études spatiales
Poste:
membre du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Expert
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000036109440
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036109437
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036109437
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036109437
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036109437
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. Olivier GOHIN
professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas et président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
personnalité désignée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036109437
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. Pascal KRIEGER
directeur de service
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
sexe="M"
JORFTEXT000036109434
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. Philippe LEGRET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires du Lot-et-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000036109434
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Mme Anne-Sophie LECLERE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires de l'Essonne
sexe="F"
JORFTEXT000036109434
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. Christophe FOTRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
sexe="M"
JORFTEXT000036109434
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
M. Yves LE MARECHAL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère
sexe="M"
JORFTEXT000036109434
nomination
(source Legifrance)29 Novembre 2017
De:
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000036100576
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036100570
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
M. Patrick MARTIN
directeur du travail hors classe
Poste:
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036100573
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036100570
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036100570
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036100570
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036100570
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036100570
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036100567
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036100567
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000036100565
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036100563
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036100563
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000036100561
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100559
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100557
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036100557
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Mme MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX
notaire associée
membre de la civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000036100555
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000036100555
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="M"
JORFTEXT000036100553
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036100551
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
M. TRUFFIER (François, Louis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000036100549
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036100549
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036100547
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036100545
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036100543
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
M. GRANIER (Jacques, Alain)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000036100539
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100541
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000036100539
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036100537
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Roula HELOU, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036100535
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036100533
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000036100531
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Mme POIRIER (Aude, Joséphine)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000036100529
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="F"
JORFTEXT000036100529
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100527
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100523
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000036100525
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="ragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="F"
JORFTEXT000036100521
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Osny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="F"
JORFTEXT000036100519
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100517
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100517
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036100515
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Mme Anne BERARD
chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036100513
nomination
(source Legifrance)28 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000036086743
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000036086743
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000036086743
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000036086743
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000036086743
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000036086743
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Fabrice MATTATIA
ingénieur général des mines, nommé expert de haut niveau (groupe III), rattaché à la cellule d'expertise et des relations partenariales placée directement auprès du directeur du numérique pour l'éducation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
jusqu'au 30 septembre 2020
sexe="M"
JORFTEXT000036086734
reconduction
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
conseillère en charge des comptes sociaux au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
à compter du 9 novembre 2017
date_debut="2017-11-09"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000036086737
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Zeller (Sophie)
déléguée au théâtre à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Poste:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
représentante du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036086731
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Bastien Colas
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes exerçant les fonctions de responsable du pôle création, médias et industries culturelles
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036086729
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Mouroux (Valérie)
‎directrice du département « Développement et partenariats » de l'‎Institut français
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Gajos (Grégory)
distributeur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Gaillard (Jean)
co-fondateur et président de Nomalab
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Bozorgan (Catherine)
productrice de cinéma
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Béreyziat (Frédéric)
directeur général adjoint d'Unifrance Films
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Thuram (Lilian)
footballeur, président de la fondation Lilian Thuram
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Patry (Richard)
président-fondateur de la société Nord Ouest Exploitation, président de la Fédération nationale des cinémas français
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Fournier (Crystel)
directrice de la photographie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Nahon (Bruno)
producteur de cinéma et de séries
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
personnalités qualifiées
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036086727
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Sophie Galey-Leruste
administratrice générale
Poste:
chef de service en charge de la délégation à la modernisation au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036086720
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000036086717
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle"
sexe="F"
JORFTEXT000036086715
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Laurent SETTON
administrateur général
Poste:
expert de haut niveau, chargé des fonctions de haut fonctionnaire à l'égalité des droits entre les femmes et les hommes (groupe II), auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000036086712
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Laurent GRAVELAINE
administrateur général
Poste:
chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036086709
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Poste:
au Conseil d'État
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
groupe_thematique="Conseil d'État"
sexe="F"
JORFTEXT000036086705
réintégration
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Sophie HATT
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Poste:
représentante du ministère de l'intérieur auprès du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
groupe_thematique="Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques"
sexe="F"
JORFTEXT000036086702
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Thierry HARTMANN
commissaire divisionnaire, chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats à la direction de la coopération internationale
Poste:
représentants du ministère de l'intérieur au comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000036086700
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Sophie HATT
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Poste:
représentants du ministère de l'intérieur au comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000036086700
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. François DESMADRYL
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Poste:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges"
sexe="M"
JORFTEXT000036086698
désignation
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. David CHANTREUX
commissaire divisionnaire de police, chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle à l'inspection générale de la police nationale à Paris (075)
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale à Paris (075)
à compter du 13 novembre 2017
date_debut="2017-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000036086691
nomination
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Ziemniak (Aymeric)
manager sécurité
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Lorans (Guillaume)
officier pilote de ligne
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Kasongo (Ange)
étudiante
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Hannotel (Geoffrey)
capitaine sapeur-pompier
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Gauthier (Alexandre)
capitaine sapeur-pompier
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Cuvelier (Tony)
chef de cabinet de l'inspecteur d'académie de la Somme
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Corailler (François)
réserviste gendarmerie nationale
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Chabrol (Clémence)
chargée d'études risques, SRECC-DDT Moselle
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Bryche (Sarah)
étudiante
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Boniol (Simon)
réserviste de la gendarmerie nationale
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Blondel (Pierre)
chargé de mission, ARS Hauts-de-France
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Mme Beuvin (Fanny)
étudiante
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036086688
admission
(source Legifrance)26 Novembre 2017
De:
M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'État choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085797
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
suppléant du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036085795
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Jean LE DALL
administrateur général, adjoint à la directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut"
sexe="M"
JORFTEXT000036085795
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Hervé TILLY
chargé de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085791
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Mme Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085791
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Jérôme DUCHENE
directeur de projet à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085789
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085789
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Mme Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085789
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085786
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Thierry DELANOE
administrateur civil hors classe, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
à compter du 25 novembre 2017
date_debut="2017-11-25"
sexe="M"
JORFTEXT000036085783
reconduction
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Mme Catherine CHAZEAU-GUIBERT
chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (suppléante)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085781
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085781
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Jean-Marc HUART
directeur général de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085781
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales
Poste:
l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
sexe="M"
JORFTEXT000036085779
charge
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Patrick ROUSSET
élu de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085777
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085777
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Guadeloupe
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de La Guadeloupe"
sexe="M"
JORFTEXT000036085770
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Eric INCI
adhérent de la CPME Bouches-du-Rhône
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085777
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Mme Maÿlis DUPONT
chargée de mission au département des synthèses de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085777
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'UFC Que Choisir
sexe="M"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
sexe="F"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales
sexe="F"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président du Secours catholique
sexe="M"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
sexe="F"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de la Croix-Rouge française
sexe="F"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
sexe="M"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
sexe="F"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
sexe="M"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
sexe="M"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
sexe="F"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
sexe="M"
JORFTEXT000036085768
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085761
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. David GENET
administrateur territorial hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 27 novembre 2017
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2017-11-27"
sexe="M"
JORFTEXT000036085766
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085763
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Godel (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er février 2018
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036085758
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. BASAGUREN (Frédéric)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 mars 2018
date_debut="2018-03-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036085749
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Basset (Thibault)
état-major de la marine
Poste:
représentant (suppléant) des ressortissants militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, en remplacement du major Renault (Gilles) pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 8 juin 2018
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, en remplacement du major Renault (Gilles) pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 8 juin 2018"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036085754
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. DELBOURG (Denis)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er mai 2018
date_debut="2018-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036085751
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
titulaire
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085736
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Mme D'ACHON (Emmanuelle)
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036085747
admission
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Mme Naïma MOUTCHOU
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
II. - Est également membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministre de l'intérieur (UNSA-FASMI)
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000036085733
désignation
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036085730
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000036085512
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'action et des comptes publics
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
sexe="M"
JORFTEXT000036085512
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
M. Christophe CASTANER
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Poste:
porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000036085512
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000036085512
nomination
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Poste:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000036085512
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Novembre 2017
De:
Mme Sandrine DERVILLE
présidente de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Occitanie Nouvelle-Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036080687
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Jean-François LEGARET
président de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Ile de France Normandie Pays de Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036080687
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Emmanuel PINEDA
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036080683
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
à compter du 15 novembre 2017
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
date_debut="2017-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000036080678
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Lisa GRASSER
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036080683
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Joseph Coëdel
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036080671
réintégration
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. André JAKUBIEC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2018
date_debut="2018-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036080675
réintégration
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Claude Dhotel
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036080673
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle LERAT-PETITJEAN
administratrice civile hors classe
Poste:
experte de haut niveau auprès du secrétaire général (emploi classé en groupe III) « maîtrise des risques et pilotage du secrétariat général », à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
sexe="F"
JORFTEXT000036080668
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3
collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
à compter du 2 janvier 2018
date_debut="2018-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000036080666
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3
collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="F"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3
collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3
collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3
collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléant
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3
collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="F"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2
collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Denis PIVETEAU
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Poste:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1
collège de trois personnalités qualifiées
a) Président
groupe_thematique="comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"
sexe="M"
JORFTEXT000036080664
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036080653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036080653
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Cicutta (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 mai 2018
date_debut="2018-05-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036080646
admission
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme PAILLARD (Sylvie, Marie-Thérèse)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000036080641
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000036080641
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. LEQUETTE (Bruno, Jean, Émile)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000036080639
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000036080639
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000036080637
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080635
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080633
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000036080633
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme SAEZ (Geneviève)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000036080629
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080631
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="F"
JORFTEXT000036080629
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000036080627
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080625
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle REGNIER NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080623
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080623
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000036080619
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036080621
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080617
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080615
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036080613
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080611
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036080607
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
sexe="F"
JORFTEXT000036080607
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000036080605
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="F"
JORFTEXT000036080605
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036080603
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montesson (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000036080601
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Léognan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000036080599
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Lopa-Dufrénot (Micheline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036080591
réintégration
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000036080595
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Denis CHARPIN
président
Poste:
au Conseil national de l'air
personnalité désignée en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau de la fédération ATMO FRANCE
Poste:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO France
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Poste:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Françoise COUTANT
vice-présidente climat, transition énergétique du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
membre suppléante
Poste:
au Conseil national de l'air
représentante des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="F"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Johanna FLAJOLLET-MILLAN
responsable de la filière bioénergies et de la commission biomasse
Poste:
au Conseil national de l'air
représentante des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="F"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Patrice CODDEVILLE
IMT Lille Douai
Poste:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Patricia LARBOURET
cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité
Poste:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="F"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Fiona TCHANAKIAN
chargée de mission au bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Poste:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="F"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Poste:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Julien FERNANDEZ
chef du bureau de la synthèse stratégique
Poste:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
groupe_thematique="Conseil national de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000036080586
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
M. Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
transports
suppléant
à compter du 12 novembre 2017
date_debut="2017-11-12"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036080584
nomination
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Céline VECCHIO
agent contractuel, juriste en charge des sujets relatifs aux collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Poste:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036080581
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Mathilde DUPONT-PIROU
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission sur les collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Poste:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="F"
JORFTEXT000036080579
désignation
(source Legifrance)24 Novembre 2017
De:
Mme Sophie YANNOU-GILLET
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outremer (SOGEFOM)
représentant du ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outremer (SOGEFOM)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036075035
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Gilles ARMAND
chargé de mission au sein du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques
Poste:
suppléant au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036075035
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Poste:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000036075033
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Emmanuel BERTHIER
directeur général des outre-mer
Poste:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000036075033
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Poste:
directrice de l'observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036075028
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Joseph VENZAL
administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès du directeur interrégional des douanes à Rouen
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale garde-côtes de Rouen
à compter du 1er décembre 2017
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036075023
charge
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Bernard HERBECQ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Agence de santé de l'Océan indien
sexe="M"
JORFTEXT000036075021
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Philippe RICHARD
administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la direction régionale des douanes à Rouen
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Normandie
à compter du 13 novembre 2017
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
date_debut="2017-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000036075019
charge
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Sylvette VEZIEN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
sexe="F"
JORFTEXT000036075017
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Anny CORAIL
administratrice des douanes et droits indirects à Paris-Ouest (direction régionale des douanes de Paris-Ouest)
Poste:
à compter du 1er novembre 2017
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la résidence
directrice régionale
date_debut="2017-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036075015
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Huberta CHERALDINI
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 16 octobre 2017
date_debut="2017-10-16"
sexe="F"
JORFTEXT000036075007
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Denis ROLLAND
recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen
Poste:
administrer l'académie de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000036075010
charge
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Alain Le Poupon
directeur du travail
Poste:
responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion jusqu'au 31 août 2018
sexe="M"
JORFTEXT000036075005
reconduction
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Pierrette BEAUFERT
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale de la Creuse
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036075003
promotion
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Yemsi (Marie-Ann)
commissaire d'exposition indépendante et consultante culturelle
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Stourdzé (Samy)
directeur des Rencontres d'Arles
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme de Saint-Pierre (Floriane)
présidente-directrice générale du cabinet de conseil Floriane de Saint-Pierre & Associés
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Hegedüs-Mulliez (Sandra)
fondatrice de SAM Art Projects
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Flay (Jennifer)
directrice de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Dumas (Laurent)
président du groupe Emerige
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Bos (Nicolas)
président-directeur général de Van Cleef & Arpels
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Cornaro (Isabelle)
artiste plasticienne
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036075000
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Deprost (Pierre)
inspecteur général des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036074998
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Berger (Marianne)
adjointe au chef du service des arts plastiques au sein de la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036074998
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Muniesa (Lucie)
directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036074998
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint au ministère de la culture
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036074998
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Hatchondo (Régine)
directrice générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036074998
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Vincent MAZAURIC
administrateur général
Poste:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
date_debut="2017-11-27"
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000036074985
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Saorine (Erick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036074982
admission
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Lehmuller (Jean-Pierre)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036074978
admission
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036074972
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036074972
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036074972
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Ballet (Sylvie)
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2018
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036074967
admission
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Babski (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 janvier 2018
date_debut="2018-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000036074961
réintégration
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. David MARTINON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur pour le numérique
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000036074964
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Adeline SAVY
ingénieure du génie sanitaire détachée
sous-préfète, sous-préfète d'Ussel
Poste:
directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
sexe="F"
JORFTEXT000036074956
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Carl ACCETTONE
administrateur civil, détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet du Gard
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000036074954
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Mme Juliette PART
administratrice civile détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000036074952
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
visa_emploi_superieur
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036074943
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Pierre DARTOUT
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Poste:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
visa_emploi_superieur
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036074934
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
M. Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Poste:
délégué interministériel à la transformation publique
sexe="M"
JORFTEXT000036074928
nomination
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Poste:
conseiller éducation, jeunesse, prospective
à compter du 23 novembre 2017
date_debut="2017-11-23"
sexe="M"
JORFTEXT000036074530
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
à compter du 8 novembre 2017
date_debut="2017-11-08"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000036069574
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
à compter du 14 novembre 2017
date_debut="2017-11-14"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000036069568
reconduction
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
à compter du 20 novembre 2017
date_debut="2017-11-20"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000036069562
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Sébastien RAMONELL
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III) « jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 » auprès de la directrice des sports à l'administration centrale du ministère des sports
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036069520
reconduction
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Claire ZALC
emploi DECU n° 0180
Poste:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="F"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Jean-Bernard OUEDRAOGO
emploi DECU n° 0195
Poste:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="M"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Marielle MACÉ
emploi DECU n° 0191
Poste:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="F"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Cecilia GARCÍA-PEÑALOSA
emploi DECU n° 0183
Poste:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="F"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. John TRESCH
emploi DIRH n° 0045
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="M"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Clément THIBAUD
emploi DIRH n° 0080
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="M"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Fabrizio SPEZIALE
emploi DIRH n° 0104
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="M"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Olivier REMAUD
emploi DIRH n° 0162
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="M"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Anne LAFONT
emploi DIRH n° 0159
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="F"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Fanny COSANDEY
emploi DIRH n° 0153
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="F"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Juliette CADIOT
emploi DIRH n° 0124
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="F"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Philippe BOISSINOT
emploi DIRH n° 0122
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
sexe="M"
JORFTEXT000036069515
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Jean-Philippe VIGOT
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Rouen (Rouen DRGC)
Poste:
à compter du 1er décembre 2017
administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
directeur régional
date_debut="2017-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036069512
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Jean-Michel PILLON
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Poste:
à compter du 20 novembre 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Toulouse (direction régionale des douanes de Toulouse)
directeur régional
date_debut="2017-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000036069510
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Poste:
à compter du 11 décembre 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
directeur interrégional
date_debut="2017-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000036069508
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000036069506
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
président de l'association des anciens élèves de l'Institut régional d'administration de Lille
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036069506
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle BOUCHE
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « réinsertion et citoyenneté »
sexe="F"
JORFTEXT000036069504
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Sylvie BONTOUX
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse »"
sexe="F"
JORFTEXT000036069500
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Dominique GALLOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA du Littoral et des Flandres »
sexe="M"
JORFTEXT000036069502
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Marylène Nau
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 février 2018
date_debut="2018-02-06"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036069497
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, reconduite dans son mandat
Poste:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="F"
JORFTEXT000036069488
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Matet (Patrick)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="M"
JORFTEXT000036069488
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="F"
JORFTEXT000036069484
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
sexe="M"
JORFTEXT000036069486
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Léopold LABBE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 février 2018
date_debut="2018-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036069481
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date
corps="Ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000036069478
réintégration
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036069475
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Pradeilles (Frédéric)
personnalité choisie en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036069466
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Salvagnin (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir ses droits à la de retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000036069468
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
sexe="M"
JORFTEXT000036069462
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000036069457
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Gazeau (Dorothée)
attachée d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Lombart (Laurent)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Bellity (Cédric)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Weiswald (Jean-Baptiste)
attaché d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Sautier (Maïwenn)
attachée principale d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Moulinier (Yann)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Borges Pinto (Paulo)
attaché d'administration hors classe
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Dutertre (Sophie)
attachée principale d'administrations parisiennes
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Lutz (Florence)
attachée principale d'administration
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000036069455
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Charles JEAUGEY
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036069453
détachement
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Claire-Agnès MARNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
juriste linguiste de langue française
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036069451
détachement
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
l'urbanisme, du logement et des transports
à compter du 12 novembre 2017
date_debut="2017-11-12"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036069446
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Peimane GHALEH-MARZBAN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires
à compter du 16 octobre 2017
date_debut="2017-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000036069449
détachement
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité institué par l'article 5 du même décret
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000036069443
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. ODDOS (Gilles)
(suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Terre des Hommes
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000036069443
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme VAUCHEZ (Anne)
(titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000036069443
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000036069443
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. TUBIANA (Michel)
(titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000036069443
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000036069443
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme LECRENAIS (Anne)
(suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000036069443
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Xavier AERTS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse
sexe="M"
JORFTEXT000036069441
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Hélène TREBILLON
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000036069441
nomination
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
M. Antoine DURRLEMAN
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036069438
admission
(source Legifrance)22 Novembre 2017
De:
Poste:
comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2
sexe="M"
JORFTEXT000036063050
désignation
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. Luc Mayaux
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. David Charlet
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. Pierre Bollon
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Mme Eva Kastler
suppléante
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. Jean Gouzi
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. Serge Maitre
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. Alain Bernard
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. Jean Berthon
titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Mme Nolwenn Le Coq
suppléante
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
M. Damien Lagaude
suppléant
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
De:
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000036063011
nomination
(source Legifrance)21 Novembre 2017
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