12 Janvier 1994

De: Deprost (Pierre)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
titularisation
12 Janvier 199412/01/1994
De: Patinel (Liliane)
sont annulés; les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de la culture et de la francophonie
au titre de l'année 1991
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lemarie (Françoise)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
receveur-percepteur des finances
date_debut="1992-05-15"
radiation
12 Janvier 199412/01/1994
De: Roger (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pacalin (Suzanne)
secrétaires administratifs
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Thery (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Larousse (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Wilmann (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Thuilliez (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Singlas (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Serini (Daniel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Sassard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pallardy (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Oustrin (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Orgogozo (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Orgiazzi (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marzin (Daniel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Horaud (Florian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Henry (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Girard (Pierre-Marie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Flouvat (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Fiessinger (Jean-Noël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Duchene-Marullaz (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Decazes (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bonnettere (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bentejac (Raymond)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bellegaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Aslanian (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Ankri (Joël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Soubrie (Claudine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Seiller (Monique)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Jacqz Aigrain (Evelyne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Autret (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vital Durand (Denis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Siou (Gilbert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Schlemmer (Benoît)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Reynier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Reveillaud (Olivier)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Puech (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Olive (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marty (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Liard (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Jacquot (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Herson (Serge)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Fournier (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dupuis (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dordain (Gérard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Diquet (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Debaert (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cezard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Caulin (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Calop (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bouvenot (Gilles)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Barre (Jérôme)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Reynier (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
c) Deuxième vice-président
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dupuis (Bernard)
Professeur
Objet:
b) Premier vice-président
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Caulin (Charles)
Professeur
Objet:
a) Président
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pourcelot (Yvette)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Forette (Françoise)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Elefant (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Viard (Pierrette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Patinel (Liliane)
sont annulés; le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la culture et de la francophonie
au titre de l'année 1991 est établi comme suit
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Patinel (Liliane)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Catherine Bersani
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Janvier 199412/01/1994
De: Beaumont (René)
député de Saône-et-Loire
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Zelt (Charles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Salle (Gérard)
attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Héberlé (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Deluga (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Colas (Hervé)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Petetin (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Ortolani (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Ordas Monot (Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lys (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Remplace:M. Jean Frebault
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vilarrubla (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Billiottet (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Condou (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Banette (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Schmidt (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Benoist (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Buzy-Cazaux (Henry)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pelenc (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pariat (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Delattre (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Potiron (Yannick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Desjardins (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lepeytre (Alban)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gourmelon (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mazoyer (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Incerti (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bertrand (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Laine (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gruel (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Zenner (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Meyer (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Rémond (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marty (Paul-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mimin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vivès (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Garcia (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Chapulut (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Doré (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marie-Saint Germain (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lombard (Maurice)
sénateur de Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lemaire (Guy)
vice-président du conseil général de Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Scellier (François)
maire de Saint-Gratien
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lion (Jean)
maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bargero (Jean-Louis)
maire de Champigny-sur-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Grimault (Hubert)
député de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Caffet (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gaillot (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Heligon (Yasmina)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Planchais (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Attar (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de la Robertie (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Colli (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vogel (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Crepeau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de La Porte du Theil (Yvan)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Thomas (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dubin (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Boussard (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Briane (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lajou (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Leguen (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marie (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Terroir (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Chomette (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Benoin (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Schosteck (Jean-Pierre)
maire de Châtillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mouillart (Michel)
professeur d'économie à l'université de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Herbert (Michel)
architecte
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Durif (Pierre)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cueille (Pierre)
conseiller régional des Pays de Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cardo (Pierre)
maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Boutheon (Roger)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Houdeville (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dejardin (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Simon (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Niol (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Wallut (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Picavet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Paulin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Badet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Maindrault (France-Hubert)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Fonkenell (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dumont (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Berké (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Camizon (Paul-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lambert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dupré (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mercadal (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pignol (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Raffarin (Jean-Pierre)
président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du ministre de logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Moinard (Louis)
sénateur de Vendée
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de Cosse-Brissac (Charles-Henri)
président du conseil général de Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Tenaillon (Paul-Louis)
président du conseil général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vantomme (André)
maire de Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dupuy (Christian)
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pennec (Daniel)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gueyffier (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Margeault (Eliane)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mathis (Micheline)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bonte (Odette)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vidal (Jacques)
professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-10-11"
admission
12 Janvier 199412/01/1994
De: Couvreur (Francis)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dupont (Yves)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
à la première section (Santé, protection des animaux et environnement) du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Zelt (Charles)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Salle (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Héberlé (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Deluga (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Colas (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Petetin (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Ortolani (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Ordas Monot (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lys (Florence)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dautrevaux (Odette)
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 199412/01/1994
De: Martre (Jean)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:
conseil_administration
reconduction
12 Janvier 199412/01/1994
De: Niol (Joseph)
vice-président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
vice-président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Baheux (Thierry)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux
date de son intégration dans le corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
inspecteur principal
date_debut="1992-12-11"
corps="Personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales"
réintégration
12 Janvier 199412/01/1994
De: Saltel (Mireille)
élève des instituts régionaux d'administration (spécialité Analyste)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon (spécialité Analyste), du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-07-01"
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Ricard (Jean-Paul)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Rennes
Objet:
sur place
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1993-12-01"
promotion
12 Janvier 199412/01/1994
De: Di Franco (Monique)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-01-17"
nomination
12 Janvier 199412/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.