12 Janvier 1995

De: Geoffret (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur général des services
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Boulier (Jean-François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VII
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Roboam (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut universitaire professionnalisé d'Amiens
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Allaire (Grégoire)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université Paris-VI
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Habert
professeur certifié, actuellement chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Maputo (Mozambique)
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Port-au-Prince (Haïti)
Groupe:
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gasol (Jean)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Daste (Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général, adjoint au chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Simon (Jacky)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Luc (Jean-Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Wiener (Céline)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Seltensperger
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Gallet
affectation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Maitre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
Remplace:M. Laborde
affectation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Didier Boccon-Gibod
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
affectation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe De Gouvello
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Claude Boulud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne-Marie Helleisen
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne-Marie Boulengier
chargé de mission
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Iltis (Martine), épouse Bachelier
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jalenques (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
à compter du 1er avril 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Serge Petit
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Batut
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Echappé
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Pierre Remery
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Aragon-Brunet
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Luc-Michel Nivose
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Beraudo
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Remery
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Nivose
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne-Marie Batut
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Brenneur
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Pomel
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Guy Devaugerme
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Olivier Beth
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Sylviane Tetart
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
12 Janvier 199512/01/1995
De: Robert Belletti
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gérard Lorho
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Michel Joubrel
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Florence Schmidt, épouse Pariset
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Marie-José Aube, épouse Lotte
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Olivier Echappé
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Olivier Echappé
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jaubert (Armand)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le grade d'inspecteur des services administratifs de France Télécom
date_debut="1992-12-31"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lemaire (Gabriel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
inspecteur principal des services administratifs
date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Cogne (Michel)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Poitiers, intégré
dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitalier
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1994-09-01"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-07-23"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Bressot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud
Remplace:M. Jacques Le Blanc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Brochard (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'institut universitaire professionnalisé d'Evry
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Chevalier (Brigitte)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le grade d'inspecteur de France Télécom
date_debut="1992-12-31"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bregeat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Delphin (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Toxe (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
directeur général des services départementaux de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Pierre Valensi
procureur de la République, du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Quintard
substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Pierre Seitz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Leroy
magistrat du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jacques Lefort
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Robert Franceschi
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Weier
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hugues Ozoux
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Patrice Mortureux de Faudoas
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Mongin
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: François Lebur
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Xavier Jublin
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marc Heller
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Gaillardot
magistrats du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Christian Bury
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Catherine Durand
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mariane Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne Beau
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Didier Pimoulle
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Bargue
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: François Gueret
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Duvernier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Louis Beauguitte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Besançon
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gino Necchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Garnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Claude Lautru
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Collomb-Clerc
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Pierre Bargue
conseiller à la cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Aldebert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Françoise Quenson
conseiller à la cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Maynial
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernadette Jaubert, épouse Chagny
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gouge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne Besançon
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Francine Caron
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:Mme Le Gall
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Paul Guenot
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Pomier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Annie Defontaine, épouse Vaissette
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Pannetier
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Lewden
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Josseline Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
du service du tribunal d'instance de Loudun
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De:
Danieli
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Duval-Arnould
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hervé Liance
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Pannetier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Fote Trolue
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Grandsire (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Petitdemange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lespérance (Yves)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Silvan (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Muller (Joseph)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Raux-Guarne (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mittelberger (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Grosse (Marie-Laurence)
vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bellet (Louis)
Objet:
administrateur provisoire. L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont à ce titre transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Chapelle (François)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lampérière (Bernard)
inspecteur principal de la formation professionnelle
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Weber (Francis)
tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Walter (Pierre)
conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Valid (Henri)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Truche (Jean-François)
Ecole nationale des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Tireau (Gérard)
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Pommez (Jean-Pierre)
cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Pietri (Antoine)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lequesne (Xavier)
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Le Grand (Philippe)
conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lafarie (Robert)
tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Kientzler (Bernard)
tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Iriart Sorhondo (Bernard)
tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hérail (Michel)
tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Grinda (Michel)
tribunal de grande instance de Nice
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gaffory (Jean-Jacques)
tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dimanche (Jean-Louis)
tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Cordomy (Alain)
conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bosc (Christian)
conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Barbier (Pierre-Henry)
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Azas (Bernard)
mission d'inspection des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Arien (Victor)
tribunal d'instance Le Lamentin
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: André (Christian)
tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Roget (Françoise)
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Raphanel (Odile)
cour d'appel de Riom
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Pouget (Thérèse), épouse Thierry
Ecole nationale des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Person (Annie), épouse Renaud
tribunal de grande instance de Brest
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Parietti (Martine)
conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Pagesy (Chantal), épouse Chapron
cour d'appel de Poitiers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Nowak (Agnès)
tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Moreau (Marie-France), épouse Picolet
tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Meyer (Marie-Claire), épouse Liéber
cour d'appel de Colmar
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lombard (Nicole), épouse Oster
tribunal d'instance de Nancy
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Legras (Annette)
tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou
tribunal d'instance de Quimper
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Huet (Catherine), épouse Mallet
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Holtz (Erika), épouse Lecompte
tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hercouet (Martine)
mission d'inspection des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hentic (Catherine), épouse Mabire
tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Garrot (Paulette), épouse Clair
tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Garnier (Annick), épouse Gay
conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gaillard (Monique), épouse Verdier
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Frere (Suzanne)
tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Frattinger (Monique)
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Fleurot (Lysiane)
tribunal d'instance de Dijon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Facca (Michèle), épouse Fournier
conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Even (Maryvonne)
casier judiciaire national de Nantes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Corouge (Noëlle), épouse Paquet
conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Cornilleau (Annie), épouse Thomas
conseil de prud'hommes de Corbeil
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Castin (Nicole)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Carpentier (Dominique), épouse Ferré
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Cahours (Geneviève)
tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bouland (Jacqueline)
tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bougey (Dominique)
tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bocquet (Anne-Marie), épouse Perrot
tribunal de grande instance de Riom
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard (Marie-Laure), épouse Radolla
tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Auge (Jeanine), épouse Marcade
cour d'appel de Pau
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Allian (Michelle), épouse Piedtourne
tribunal de grande instance de Pau
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: André (Thierry)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de sa titularisation
inspecteur principal à La Poste
date_debut="1994-09-01"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Peneau (Xavier)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
3 octobre 1994
réintégration
12 Janvier 199512/01/1995
De: Peneau (Xavier)
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Chenot (Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1991-01-01"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Szavai (Janos)
de nationalité hongroise
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-IV
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bourseau (François)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
inspecteur principal des services administratifs
date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lai (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-III
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Laplenie (Bernard)
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-12-01"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Brun (Jacques)
admis à l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications organisé
au titre de l'année 1994
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-12-01"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Arras (Michel)
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-12-01"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Perrot (Georges)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole normale supérieure de Lyon
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gérard Sivilia
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, actuellement chargé de mission au ministère de la coopération
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Maputo (Mozambique)
Remplace:M. Jean Habert
Groupe:
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Limodin (Martine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
inspecteur principal des services administratifs
date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"
radiation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Prache (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Companie (Claude)
délégué national de la C.F.E.-C.G.C., chargé de l'organisation et des conditions de travail
Objet:
sur proposition de la C.F.E.-C.G.C. comme représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.)
Remplace:M. Lemitres (Alain)
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Bressot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique-Sud
Remplace:M. Jacques Le Blanc
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Sokolowski (Philippe)
titulaire
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du
16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 10 et 12
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de
la construction d'équipements sportifs
Groupe:
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lammens (Raymond)
suppléant
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du
16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 10 et 12
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de
la construction d'équipements sportifs
Groupe:
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Kucheida (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du
16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 10 et 12
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Thubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant des bénéficiaires
u titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics
sur route
Membre suppléant
Remplace:M. Bouchoux (Camille)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant des participants
u titre de représentant du personnel des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membre titulaire
Remplace:M. Wehrlin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membre du conseil des impôts
(premier mandat)
Remplace:M. de Longevialle (Jean-Pierre)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.