12 Janvier 2006

De: Thierry Michard
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
radiation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Toujas (Stéphane)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Lecuru (Rémi)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Le Gall (Laurent)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jaegle (Rémy)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Ganet (Renaud)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Francheteau (Yoann)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Belloeuvre (Olivier)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Belakoul (Hicham)
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Véronique Discours-Buhot
Objet:
Remplace:M. Pierre Rosier
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Pascal Guillaume
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
promotion
12 Janvier 200612/01/2006
De: Noël Tambia
adjoint administratif. »
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christophe Verrier
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Frédéric Medioni
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Jacques Blanchard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Isabelle Sévajols
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 euros HT
autorite_delegation="Président du Conseil de la concurrence"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Serge Prat
Colonel
chef du bureau de la police administrative
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Patrick Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Philippe Danède
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Michel Commun
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Yves Saffray
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Jacques Roucoules
Général
sous-directeur administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Hervé Duflot
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Pascal Champion
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christian Brachet
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Bernard Mottier
Général
sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Joël Delpont
Général
sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Claude Vicaire
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gérard Samuel
Général
sous-directeur de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Philippe Leriche
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Karim Bencherif
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Nathalie Bricnet
attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée d'administration centrale, 4e échelon
date_debut="2004-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Florentin (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, pour assurer les fonctions de délégué adjoint
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Charles Chaynes
au fauteuil de membre titulaire dans la section de composition musicale
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:M. Marius Constant
Groupe:
élection
12 Janvier 200612/01/2006
De: André-Jean Libourel
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Michel Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Catherine Hervé-Commereuc
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2005-12-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Monique Avdjian
attachée administrative des services déconcentrés, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="2004-08-21"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Bernard Redoute
attaché divisionnaire
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-04-12"
a_sa_demande
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Benchaya (Karine)
recrutée
Objet:
attachée d'administration centrale
attachée d'administration centrale en vertu de
l'article 8 du décret n° 95-979 du
25 août 1995
date_debut="2005-09-01"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Denizet (Hélène)
Objet:
attachées d'administration centrale
date_debut="2005-12-01"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Attigui (Alexandra)
Objet:
attachées d'administration centrale
date_debut="2005-01-20"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Glowinski (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-07-21"
depart_retraite
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Chataigner (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget
adjoint au chef du bureau « justice, action gouvernementale et médias »
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
duree="deux ans"
affectation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Bassam El-Okeily
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: José Carlos Valdivia de los Rios
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Alphonse Nzakou Touko
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Noël Tambia
adjoint administratif. »
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Eric Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Eliane Apert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Richer (Danielle)
Objet:
attachées d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Guy (Maryse)
Objet:
attachées d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Philippe Le Du
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Marc Cavedon
directeur du département de recherche d'énergie nucléaire et de sûreté de l'institut Paul Scherrer en Suisse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Julien Moukarzel
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Farid Bel Hadj
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Lindimer (Annie)
inspectrice de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le
1er novembre 2001
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
au grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2005-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
intégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gosselin-Rigambert (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-03-01"
réintégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gosselin-Rigambert (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Giraud (Marie-Pierrette)
assistante ingénieure du Centre national de la recherche scientifique, détachée depuis le
1er janvier 2003
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attachée d'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Soizic Hervé
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
date_debut="2005-07-01"
réintégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Rivière (Mériadec)
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Cazala (Anne)
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Karine Duquesnoy
inspectrice du travail, en position de service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2005-12-31"
promotion
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christian Roch Desfontaines
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2005-12-16"
promotion
12 Janvier 200612/01/2006
De: Julien Voituriez
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Franck Vermeulen
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Etienne Sur
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Cyril Gerardon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Guillaume Delvallée
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Frédéric Cholé
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Sébastien Chatelus
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Julien Bouchard
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Sylvie Fortoul, épouse Massierre
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre général
date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Anne-Charlotte Dommartin
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
Du cadre d'Orient
date_debut="2005-06-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Rochet (Claude)
administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jacques Primault
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Hervé Latimier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Hervé Savy
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: François Boddaert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Marc Lauret
inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: François Erlenbach
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission mécénat
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christophe Dessaux
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Philippe Chantepie
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-François Chaintreau
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation au développement et aux affaires internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Frédéric Bouilleux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission des publics
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christine Richet
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christian Sbeih
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Vedat Guclu
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Seung-Ho Lee
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Liang Zhang
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Saad Guessous
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Khalid El Bidaoui
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Frédérique Cousin
cadre supérieure de second niveau, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale de 1re classe d'administration centrale, 1er échelon
date_debut="2005-02-10"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Louis Ribes
inspecteur général adjoint
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2006-04-11"
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Louis-René Berge
au fauteuil de membre titulaire dans la section de gravure
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:M. Raymond Corbin
Groupe:
élection
12 Janvier 200612/01/2006
De: Wang (Chao)
Objet:
liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
radiation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Murcia Leon (Juan Pablo)
Objet:
liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
radiation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Sobocinski (Maxime)
Objet:
liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
radiation
12 Janvier 200612/01/2006
De: François Payebien
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'ingénieur en chef territorial de classe normale
Groupe:
date_debut="2005-05-17"
réintégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Arlette Heurtaux
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Nathalie Chareyron
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Arlette Heurtaux
inspectrice des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-01-01"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Coly (Ludivine)
membre de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Lagae (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Béatrice Taine
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
charge
12 Janvier 200612/01/2006
De: Mireille Beneytout
directrice adjointe du travail affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour exercer ses fonctions au bureau de l'allocation des ressources et de l'animation
Objet:
au grade de directrice du travail
chef de bureau
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
promotion
12 Janvier 200612/01/2006
De: Ducrocq (Dominique)
détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le
1er janvier 1988
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
12 Janvier 200612/01/2006
De: Ducrocq (Dominique)
attachée de préfecture
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au détachement
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
12 Janvier 200612/01/2006
De: Sevin-Davies (Florence)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
direction générale de l'administration et de la fonction publique
chef du bureau de la coordination statutaire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-11-21"
duree="deux ans"
mise à disposition
12 Janvier 200612/01/2006
De: David Sarthou
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jérôme Goldenberg
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Pierre Boussaroque
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Nathalie Peuvrel
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Daniel Watrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jean-Michel Fay
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Cyril Alquier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Françoise Liotet
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Rodolphe Jayet-Gendrot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Danièle Roger
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Marianne Dupré
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Estelle Chicouard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Frédéric Choblet
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jacqueline Boutin
administratrice civile hors classe, chef adjointe de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Sabine Baïetto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.