12 Janvier 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Philippe Courtier
Objet:
directeur de l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Virginie LE BRIS
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
date_debut="2017-02-01"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Louis BROGLIO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne-Marie ESPARBES
conseillère à la dire cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane GERRY-VERNIERES
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Guillaume VANDENBERGHE
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gauthier PERTHAME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel KADZIOLA
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Annick PRIGENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Edith BLARY
professeur des universités à l'université Lille 2
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Vincent THOMAS
doyen de l'UFR Droit et sciences économie et politique de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe THIBERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle BRUGERE
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christine ROSLY
juge consulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Valérie BIGOT
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre FERRAND
professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Benoît DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Thierry ROUMAGNE
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ronan RAFFRAY
professeur des universités de droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Olivier HEBRARD
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre GRAMAGE
membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Emmanuel TEYSSIEUX
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Julien OGER
conseiller à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Eric KOSTER
président-directeur général de CKM Chaudronnerie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Chantal PALPACUER
président de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Evelyne POINCELOT
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe PAOLI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gérard CASAVECCHIA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Cécile ROUY FAZI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Françoise LUCIANI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Paul TROJANI
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle SAUREL
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: André GIUDICELLI
professeur de droit privé et de sciences criminelles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Carole SAJ
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Gabriel MONTAUBAIN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabrice LANDAIS
procureur
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Harry DIAKOK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Joëlle SAUVAGE
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Rémy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe BLANCHARD
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Patrice ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Suzanne LEQUETTE
professeur des universités à l'université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Hélène FAILLE-ARNAUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Laurent VERVLOET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Thierry LAMBERT
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Patrick CAIANI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bastien BRIGNON
maître de conférences
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christine AUBRY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Guillaume WICKER
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain ORTOLAN
juge au tribunal de commerce d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe GOULINAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine-Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Aurore BLUM
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe DALLIER comme membre du conseil d'administration du Centre
scientifique et technique du bâtiment
Objet:
au cours de sa séance du
11 janvier 2017
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain Vasselle
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 263 (2016-2017)
relatif à la sécurité publique dont la Commission est saisie pour avis
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain Néri
sur le projet de loi n° 84 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christian Cambon
sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au « Paquet
énergie » (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Daniel Gremillet
rapporteur sur la proposition de loi n° 249 (2016-2017)
tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et sur la proposition de loi n° 4344 (A.N., XIVe lég.) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gilbert Barbier
rapporteur sur la proposition de loi n° 233 (2016-2017) visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: de Font-Réaulx (Dominique)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée national Eugène Delacroix
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Frédérique Boura
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Notari (Bernard)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication
date_debut="2017-01-01"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Galaup (Xavier)
président de l'Association des Bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
Au titre de représentant des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Verneuil (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ceccaldi (Marc)
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme de La Conté (Marie-Christiane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Joël VORMUS
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant titulaire des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CROCHET (Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LACZNY Nicolas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FAUCHIER-DELAVIGNE Adrien
Louis, Gabriel, Simon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ARAMINI Hadrien
Jean, Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VIDALIE Jean-Baptiste
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VEZIEN Kévin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VERMEULEN Nicolas
Michel, Paul
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VANDROMME Sébastien
Georges, François
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SANCEY-DODIVERS Thibaud
Jacques, Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: RUFFINONI Nicolas
François
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ROZE Stephen
Philippe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: REYT Maxime
Pierre, Jean, Alfred
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PUGET (PUGET-FLESCH)
François-Xavier, Georges, Aymard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PUECH Marc
Marie, Etienne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PLASSART Pierre-Marie
Alain, Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PERRIN Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MOREAU Marc
Antoine, André, Richard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MIRABELLA Félix
Nicolas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MERCIER Mickaël
Joël, Stephen
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MEILENDER Johann
Tony, Xavier
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MARQUIS Camille
Guy, Robert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MAKAN Geoffrey
Rodolphe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MACLE Bertrand
François
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LUXARDO (LUXARDO-LEGRAND)
Adrien, Jonas, Nathaniel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LOUET Ludovic
Jean-Pierre, Didier
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LOSSON Gaspard
Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEMARDELEY François
Michel, Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEJEUNE Cyril
André, Raymond
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEBLANC Virgile
Paul
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LE TRÉPUEC Gwenaël
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LASMARTRES Pierre
Louis, Armand
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LARROQUE Quentin
Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LABARTHE Tristan
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: KOVALEVSKY Maxime
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: KOERCKEL Grégoire
Benoit
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JEANNINGROS Cyril
Robin, Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HABER Aymeric
Alain, Jacques, Erwin, Nathanael
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GHNASSIA Matthieu
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GESBERT Alban
Baptiste, Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GERMON Antoine
Sébastien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FOLLIET Ludovic
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FLEURDÉPINE Anand
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FERREIRA Rémi
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DÉJOUÉ Nicolas
Matthieu, Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DRUON Thibault
Patrick, Alain
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DI NOTO Romuald
Pierre, Carmelo
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DANQUIGNY Thomas
Camille, Fidèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CHEVRY Hugo
Gautier, Samuel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CHAMBEL Adrien
Patrick
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CANDAR Rémi
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BROUILLET Aurélien
Jérôme, Camille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOURGEOIS Mathieu
René
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOULVERT Victor
Thomas-Joseph, Gérald
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BORDELOUP Damian
Sébastien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BLOT Nicolas
Henri, Robert, Roger
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BERTAUX Hadrien
Paul, Jacques
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BELLOT Guillaume
Christophe, Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BEAUFILS DE SAINT-VINCENT Cyril
Etienne, Léon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BARRE Hubert
Jean, Emmanuel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: APPERT Thibault
Albert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ABBÉ Cyrille
Claude, Lucien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ABADIA Pierre-Alain
Cédric
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PITARD Mark
Louis, Albert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MALICOT David
Philippe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: M'CHIRI Hedi
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BRUNO Clément
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOUCHET Christophe
Jade
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PHELIZON Charlotte
Marie, Dorothée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DOMINGUEZ (DUPUIS)
Delphine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CLUZEL (CROYET)
Virginie, Laure
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: YANEZ Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: WOLDANSKI Marie-Christine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VITON Raphaëlle
Julia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VILAIN Mathilde
Eva
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VIGNON Claire
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VANDENHOECK Hélène
Anne, Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: UMAN Marina
Bihin, Carla
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: UETWILLER Marine
Victoire, Stella
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TRUFFET Olivia
Héloïse, Anastasia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TOUGAIT Estelle
Marine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TOFFOLI Anita
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TISON Marine
Claude, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: THOMAS Florence
Monique, Michelle, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: THOMAS Anaïs
Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TARCZYLO Astrée
Tatiana, Shadi, Clélia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TAPIA Capucine
Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TAKLANTI Sophia
Marine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: STABLER Léa
Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SPONTI Anna
Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SIMONOT Solène
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SEZANNE Aude
Alice, Emma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SEGAL Chloé
Françoise, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SARLI Federica
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SANTIN Marie-Cécile
Anne, Bénédicte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SAINSILY Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SAILLARD Guillemette
Emmanuelle, Marie, Gaëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SAHIN Sélin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: RUFIN Mylène
Madeleine, Raymonde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ROUX Philippine
Jeanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ROUX Elodie
Ophélie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ROCHE Jeanne
Héloïse, Marianne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ROCHE Chloé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ROBERT Fanny
Pauline, Nicole
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: REVY Sarah
Claudette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: RAPIN Camille
Marie, Monia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PY Marion
Josée, Andrée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PROY Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PONS Iris
Keren, Eléonore
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: POLET Sandra
Laura
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: POITEVINEAU Pauline
Catherine, Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PIETRZAK Justine
Mathilde, Catherine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PIEPLU Esther
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PIBAULT (PIBAULT-SUSINI)
Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PETERLE Esther
Marcelline, Heloyse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PERREAU Clémence
Justine, Aude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PERNOUD Marine
Odile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PERCHAUD Stéphanie
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PEILLON Sarah
Françoise, Benoît
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PATIN Margot
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PASCAL Cécile
Marianne, Laure
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PAPIN Inès
Estelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PALHOL Anaïs
Natacha
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: OWCZARZAK Angélique
Alexandra, Adeline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: NOËL Manon
Cathy, Sophie, Dany
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: NJOYA Caroline
Eliane, Pascale
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: NISAND Eve
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: NETTER Eva
Diane, Lynn
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MUNOZ Albertine
Florence, Maria, Cruz
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MICOLON DE GUÊRINES (DE GUÊRINES)
Mathilde, Béatrice, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MICHELOT Anne-Charlotte
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MICHELI Laure
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MICHEL Laura
Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MICHEL Amélie
Marie, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MEZZETTA Marion
Christiane, Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MATTEI Sophie
Margot, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MASMONTEIL Julie
Marie, Hortense
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MAROT Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MARECHEAU Constance
Marie, Mireille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MALBAUT Flavie
Simone, Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MAGNINY Elsa
Bernadette, Margot
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MADOURI Anissa
Anaïs
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MADEC Lore
Cécile, Renée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LOUISON Céline
Marie, Aude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LOUIS-FRANÇOIS Fanny
Emilie, Erika
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LIGER Cynthia
Lucie, Mélanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEROIT Camille
Hélène, Laurence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEPORCQ Mathilde
Anne, Ginette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEPORCQ (HENNEBELLE)
Hélène, Jeanne, Solange
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LENEVEUT Maud
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEMAITRE Gwendoline
Nathalie, Violette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEFEBVRE Manon
Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEBRUN Stéphanie
Anne, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LE ROUX Hassania
Joséphine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LAROYENNE Aude
Michèle, Janucz
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LARIOS Marie-Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LARCHER Aurélie
Mathilde, Camille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LAPLACE Alma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LANZINGER Elsa
Anaïs, Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LANOËS Clara
Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LAMBELHO VAZ Mathilde
Ginette, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LACIRE Morgane
Pascale
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LABRUNE Clémentine
Marie, Julie, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: KERSULEC Marion
Marie, Danielle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: KEKICHEFF Sylvie
Simone
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JULLA--MARCY Camille
Mariecke, Sarah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JOUVEN Gabrielle
Zoé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JOURDAN Carla
Sara, Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JAYAIS Mathilde
Vilma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JAFFRO Alice
Laure, Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: IWEINS Charlotte
Marie, Anne-Sophie, Patricia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HUMEAU Eva
Françoise, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HORNUS Clémence
Marie, Isabelle, Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HOOKER Marie-Lucie
Jane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HIRIART Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HIBOUX Jennifer
Aurore, Nadine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HAMEL Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HABEREY Pauline
Jacquot
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GUICHARD Charlotte
Maria, Shizuko
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GOMBERT (GOMBERT-CHASSEIGNE)
Mélody, Chloé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GNEITING Margot
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GLIMOIS Noémie
Anne, Émilie, Morgane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GIRERD Sylvie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GIOVANNANGELI Estelle
Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GIERA Gaëlle
Françoise, Dominique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GICQUEL Juliette
Brigitte, Dominique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GERPHAGNON Eliette
Janine, Mercédès
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GERAUD Valentine
Odette, Corine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GAUTIER Claire
Cécile, Aude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GASNIER Cécile
Agnès, Lisa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GASIGLIA Manon
Catherine, Cécile, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GAJZLER Ariane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FRANCILLOUT Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FLAMAND Céline
Ambre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FINA (FINA-ARSON)
Cécilia, Maëva
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FILIPPI Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FERRARI Elsa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FERNANDEZ Anna
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FAUVERNIER Manon
Daisy, Christiane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FAURIEL Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FAISANT Claudie
Alexandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: EL GOURARI Faïza
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DUCLOS Sophie
Aurélie, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DUC Laura
Marie, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DRIAY (DRIAY-LIPNITZKI)
Alice, Sarah, Hélène, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DOS SANTOS Sarah
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DIOT Alexia
Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DIJOUX Marie
Carmellita
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DESMAZIERES Odile
Marie, Françoise, Gisèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DEROUBAIX Louise
Marie, Constance
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DERENNE Léa
Claudine, Réjane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DECHEZLEPRÊTRE Mathilde
Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DE PERSON Isabelle
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DE OLIVEIRA Tiphaine
Fiona, Julie, Blanche
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DAVID Elodie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DAMART Amélie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CROIBIER-FLUTTAZ Amélie
Aude, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: COURTOIS Eléonore
Florence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: COULAUD Marie-Line
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CONGOURDEAU Sophie
Marie, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: COMBIER Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: COFFE Louise
Lorraine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CLOUTEAU Léa
Désirée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CHAULET Pauline
Solange, Janine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CHAMBERT Floriane
Françoise, Catherine, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BUKULIN Alix
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BRUNERIE Cécile
Catherine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BRUNEAU Angélica
Patricia, Maria
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BRIHAT Marie-Agathe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BRIARD Mélody
Janine, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOUGUET Gabrielle
Rosie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BONNET Sandra
Antoinette, Virginie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BONNET Quitterie
Lucie, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOIS Estelle
Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOGAERT Amandine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BLOUIN Anaïs
Clémence, Elodie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BLANCHARD Floriane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BLACK Ellen
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BIGOT-MASSONI Célia
Suzanne, Nicole, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BEUNAS Camille
Fleurette, Geneviève
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BESSET Emeline
Françoise, Elise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BERTRAND Nelly
Juliette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BENHILAL Lemia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BEN GUELLA Asmahan
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BELHOCINE Fanny
Dehbia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BAYETTI Alexia
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BALAGUÉ Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BACHELET Jennifer
Marie-Thérèse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BABIN Lucile
Arlette, Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: AUPIED Marion
Christine, Josette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: AUDUREAU Chloé
Audrey, Louise, Clarisse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ANCELE Anouk
Léa, Kitterie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ALLIER Elise
Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ALLENBACH Judith
Elvire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ACHAWI Jomana
Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ACCARY Justine
Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ABBAS Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VARIN Anita
Georgette, Mauricette, Odette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PRENEZ (KIEFFER)
Alicia, Marie, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PICKEROEN Adeline
Mélanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PALÉE Magali
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MERCIER Rachel
Désirée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MARIN Anna
Odette, Carol, Cazalet
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MAGAT Hélène
Marguerite, Sandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LORIDAN Mélanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LASBATS Emilie
Marie, Roberte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: KOURAR Malika
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GRIVELET Constance
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CHÉRUEL Charline
Sylvie, Claude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BRACKERS DE HUGO Capucine
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BERKANE-KRACHAÏ Soumya
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GICQUEL Juliette
dont la scolarité
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
ecole
affectation
12 Janvier 201712/01/2017
De: SOUHAIL Kamel
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: OLLIVIER Laurent
Yves, Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MORELIÈRE Benoît
Bernard
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MARTINEZ Grégoire
Jean, Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MARTIN-DIT-NEUVILLE Grégory
Jean-Charles
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MACÉ Frédéric
Lionel, David
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEMOINE Cédric
Benjamin, Alexis
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LARIDANT Baptiste
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GUILLAUME Ghislain
Max, Lionel
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GUILLAUMAIN Mickaël
Etienne, Gabriel
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GOMES FERREIRA Nuno Miguel
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GICQUEL Frédéric
Gérard, Matteo
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GERMAIN Emmanuel
Laurent, Guy
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GAMBARAZA Marc
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FLORIN Paul
Guy
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DURET Florian
Didier
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DUBUC Gérald
André, Jean, Joël
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DJINDIAN Alexandre
Mathieu
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DA LOZZO Michaël
Valentin, Pierre
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CHARRIER Frédéric
Alain
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOCOBZA (BOCOBZA-BERLAUD)
Guillaume, Léo, Robert
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BIASI David
Ludovic, Guy
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BELAMIRI Tarik
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ALUZE Maxime
Hubert, Léon
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: VENDÉ Julie
Marie, Madeleine
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TOURÉ Aminata
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: THOUMYRE Dorothée
Béatrice, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TERNOVA Irina
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: TARDIEU Sophie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: M'BUTA Sarah
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: SANCHEZ Celia
Josette, Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ROMAÏNI Sabrina
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: RODA Caroline
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: RIFF Cécile
Alexandra
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PRIGENT (BOUZAID)
Marie, Cécile, Eugénie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PLATRET (WOLBER)
Laurence
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PIRELLO Valérie
Anne, Françoise
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PIERRON-VIEILHOMME) Lydie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PETIT Emeline
Marie, Catherine
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PANCRATE (TOUCHE)
Céline, Mélissa
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MOURTOUX (GARNIER)
Maryline, Céline, Annette
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MARMORAT Géraldine
Nadège, Marlène
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MAIGNE Marie
Laurence, Andréa
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MAATA (MAATA-DEVAUX)
Lila
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEONI Marie
Juliette
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LEMASQUERIER Maud
Mélanie, Raymonde
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LE NECHET Virginie
Hélène, Béatrice
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LABEDA (PAULUS)
Anna, Karolina
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: KAUPT (GOSSET)
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JULLIEN Emilie
Mathilde
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JARINSKI (DELY JARINSKI)
Hannelore, Marie-Thérèse, Léocadie, Françoise
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: JACOB Stéphanie
Hélène
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GUYONVARCH Cécile
Véronique
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GUILLAUME Amélia
Christiane
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GSELL (SPEYER-PAYS)
Anne
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GROSPERRIN Fanny
Marie-Madeleine, Anne
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GRIFFET-BONNIN Alice
Camille
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: GACOUGNOLLE Lucile
Agnès, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: FORESTIER Morgane
Joséphine, Louise
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: EVRARD Vanessa
Alice
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ENGE Sandrine
Lai-Lin
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DUFLOS Marie-Laure
Patricia, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DIARD Cécile
Yvette, Henriette
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DENET Marie
Amalie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: DA SILVA (SILVA)
Sonia
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CLOCHE (LEBARBIER)
Stéphanie, Geneviève, Alice
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CALVET Magali
Laetitia
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: CABANES (SABATIE)
Angélique, Yvette, Simone
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BURON Annabelle
Brigitte, Marie-Noëlle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BRANCHE (DE WILJES)
Dorothée, Sophie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BOUCHIE DE BELLE Vanamali
Stéphanie, Aude
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BITTARD Audrey
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BIENVENU Noémie
Annick, Monique
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BIEDERMANN (VEYRET)
Lucie, Jeanne, Julie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: BENREMOUGHA (ROYER)
Emeline, Anne, Laure
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: AUBRY (DUPRÉ LA TOUR)
Eléonore, Blanche, Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: ALBON Alexandra
Antonia
Objet:
auditeurs de justice
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MISMAQUE (Hugues, Guy, Francis)
né le
1er mai 1967
à Suresnes (Seine), décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
12 Janvier 201712/01/2017
De: LAUSCH (Marie, Marthe, Mélanie)
décédée entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
12 Janvier 201712/01/2017
De: KNECHT (Romain, Daniel, Thierry)
décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
12 Janvier 201712/01/2017
De: Grégoire DUPONT
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des agents généraux
Remplace:Mme Anne PAUTHIER
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Guillaume LAMULLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Université du Maine
Remplace:Mme Chantal MARTY
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole (groupe B) au ministère des affaires étrangères et de développement international
Groupe:
date_debut="2017-01-25"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Janvier 201712/01/2017
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondants
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Farid TOUBAL
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Xavier RAGOT
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Etienne LEHMANN
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Yannick L'HORTY
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane CARCILLO
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Olivier BARGAIN
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Yann ALGAN
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne PERROT
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondants
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne-Laure DELATTE
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Remplace:M. Augustin LANDIER
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacques DUGHERA
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201712/01/2017
De: Florence TESSIOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2017-01-15"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: François CAZOTTES
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne
Objet:
directeur départemental des territoires du Tarn
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Didier CARPONCIN
attaché d'administration de l'Etat, directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Didier MARTRES
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201712/01/2017
De: Frédéric Michel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Héloise Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christian GUYARD
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Xavier DELARUE
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Catherine GALY
contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Elisa BASSO
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe Zarnadi
commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Betty Jarmoszko
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Catherine GALY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Morgan PELLERANO
/E
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5247 intitulée IBMM
Groupe:
date_debut="2016-12-15"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne Violaine Szabados
IR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Sophia Fremiot
IE2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Brigitte Boissavit
PU2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De:
Brigitte
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: François Villeneuve
directeur de l'unité UMR7041
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De:
Brigitte
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: François Villeneuve
directeur de l'unité UMR7041
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jérôme ADRIEN
Ingénieur de recherche
Objet:
(e) personne compétente en radioprotection
duree="5 ans"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe Grangeasse
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité mixte de recherche n°5086
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Sébastien BUSSON
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7323 intitulée «Centre d'Etudes Supérieures de la
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne Krapp
directrice de recherche à l'INRA
Objet:
directrice de l'équipe de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: David Bouchez
Objet:
directeur de l'équipe de recherche labellisée susvisée
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain VIENNE
Professeur des Universités à l'Université de Lille - Sciences et Technologies
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n°8028
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-François Ghiglione
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabien GODEFERD
directeur de recherche 2m classe du CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes du Îer janvier 2017 au
31 décembre 2017
Sa mission a pour objet le suivi des activités scientifiques Mécanique des Fluides
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.